Après les arrestations pour corruption et collusion, voici venu le moment de récupérer au moins en partie l'argent des contribuables. Les experts de Revenu Québec intégrés à l'UPAC soupçonnaient depuis longtemps que le «cartel de Saint-Jean» se livrait à la fraude fiscale au moyen de fausses déclarations et fausses factures, qui leur permettaient de réclamer indûment des crédits et remboursements de taxes ou de réduire leurs impôts.

Les autorités ont annoncé le dépôt de 388 accusations pénales contre les participants allégués au stratagème.

En juin 2012, le bras armé de l'UPAC, l'escouade Marteau ( 03 ), avait frappé neuf entreprises et leurs dirigeants, ainsi que deux fonctionnaires de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans le cadre de cette enquête baptisée «Grattoir». Il s'agit de 77 chefs d'accusations criminelles liées au truquage de huit contrats municipaux à Saint-Jean-sur-Richelieu, Henryville, Lacolle et Carignan, qui totalisaient environs 20 millions de dollars.

À l'époque, la Sûreté du Québec avait estimé que la collusion avait possiblement entraîné une hausse de 25% à 30% du prix des contrats. Le Bureau de la concurrence avait identifié la firme Civ-Bec ( 01 ) comme le leader du groupe d'entrepreneurs.

Les accusations portées par Revenu Québec visent les entreprises Civ-Bec, Bailourd inc, Excavation et Transport Lacroix et Defcon. Elles auraient commis des fraudes fiscales d'un montant global de 644 698 $.

Les administrateurs Pasquale Fedele, Jacques Lavoie, Patrick Alain, Marc Baillargeon, Louis-Philippe Lacroix, Thierry Lacroix et Yannick Lacroix sont pour leur part accusés d'avoir fraudé le fisc de 1,43 million.

MM. Fedele, Lavoie et Alain (tous de Civ-Bec) auraient fait de fausses déclarations, des fausses réclamations de dépenses et ils auraient demandé indûment des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants.

Quant aux Lacroix, ils auraient fait des fausses factures à Civ-Bec par l'entremise de leurs entreprises.

L'UPAC procède à neuf arrestations