Contamination de l'eau potable de Shannon:
relance du dossier après 5 ans en cour d'appel

Le Regroupement des citoyens de Shannon qui se bat depuis maintenant dix-sept ans pour démontrer qu’il y a plus de cancers qu’ailleurs dans la municipalité dont l’eau souterraine est contaminée par le trichloréthylène (TCE) a obtenu une victoire, le 10 janvier 2017 suite à une décision de la Cour d'appel du Québec. Les citoyens de Shannon auront le droit de présenter devant un juge leur nouvelle étude sur le lien entre la contamination au TCE et les cas de cancer.

Note de
JosPublic: probablement que cela ne serait pas de mise, mais il serait assez désopilant de demander l'arrêt des procédures et de reconnaître la demande des victimes.  Si la Cour Suprême trouve injuste que des truands doivent attendre durant quelques années la tenue d'un procès et qu'elle les relaxe dans la nature ( 01 ) sans condamnation lorsqu'il est évident qu'ils sont coupables et qu'ils l'ont avoué, alors que faire devant une procédure judiciaire qui dure maintenant depuis 2006?

 

Après cinq années de surplace, l'instigatrice du recours collectif, Marie-Paule Spieser, avait enfin l'impression d'avancer.   Elle n'était pas la seule à souhaiter que le dossier reprenne son envol, cinq ans après son inscription en appel.   

« J’ai des citoyens en arrière qui me poussent et j’ai le mandat de la représenter. On vient d’avancer toute la gang ensemble vers une victoire!  »

«L'affaire stagne depuis trop longtemps, il faut la faire progresser», a insisté le juge François Pelletier, qui présidait la formation de trois juges de la Cour d'appel.

Quelque part à l'été ou à l'automne 2017, les citoyens déposeront devant un juge de la Cour supérieure des données qui n'étaient pas disponibles lors du procès en 2012.    Des données qui, espèrent-ils, pourront convaincre ultimement la Cour d'appel de réviser leur dossier et d'augmenter l'indemnisation.

La pièce maîtresse est l'étude du Dr Claude Tremblay, expert dissident du comité-conseil de la Direction de la santé publique (DSP).

En se basant sur les données recueillies par la DSP auprès de 17 000 résidents de Shannon entre 1987 et 2001, le Dr Tremblay a réalisé une expertise nouvelle sur les cas de cancer et le risque relatif de cancer sur cette population.

Dr Claude TREMBLAY

Selon lui, les personnes ayant résidé dans les maisons situées au-dessus du panache toxique, qui mesure 1 km sur 4 km, sont beaucoup plus sujettes au cancer. Contrairement à l'étude présentée par la DSP, l'étude du Dr Tremblay montre que les gens du secteur Shannon ont un risque «statistiquement significatif» plus grand de développer un cancer lorsqu'on les compare à leurs voisins du secteur Courcelette.

L'analyse montre une augmentation du risque de l'ordre de 249 % pour trois types de cancer. Marie-Paule Spieser est convaincue que cette étude sur les gens de Shannon donne un nouvel éclairage à la cause et était susceptible, s'il l'avait eue en main, de modifier la décision du juge de première instance.   En juin 2012, la Cour supérieure avait reconnu que la Défense nationale et les Industries Valcartier étaient responsables de la contamination, mais n'avait octroyé d'indemnisation qu'à une petite portion de citoyens et pour une période très limitée.

Le juge Nicholas Kasirer a mis en garde les demandeurs contre une interprétation trop libérale des résultats avec une aussi petite cohorte d'individus (17 000). 

L'un des avocats des citoyens, Me Simon Pelletier, a assuré au tribunal que l'étude de l'expert Tremblay avait toute la rigueur scientifique requise.

Le Dr Claude Tremblay sera interrogé et contre-interrogé devant la Cour supérieure de même que le Dr Pierre Band, président du comité-conseil, qui apportait beaucoup de nuances au rapport produit par la DSP.

Dr Pierre BAND MD, FRCPC Hémato-oncologe

L'étude de la DSP, datée d'avril 2016, sera produite elle aussi.

Pour tenter de bloquer cette preuve nouvelle, l'avocat de la Procureure générale du Canada, Me David Lucas, a plaidé que les conclusions de l'expert Tremblay étaient peu plausibles car trop différentes d'autres études sur le TCE, un dégraissant industriel utilisé sur la base militaire de Valcartier.   Le fédéral continue d'estimer que d'autres causes que le TCE expliquent la hausse de cas de cancer à Shannon.

Le gouvernement et l'entreprise polluante dits les défendeurs comptent d'ailleurs produire une contre-expertise pour appuyer leur thèse.

Nettoyage réclamé

La présidente Marie-Paul Spieser et le vice-président, Jean Bernier du Regroupement des citoyens de Shannon

En plus du combat pour l'indemnisation, les citoyens de Shannon se battent pour obtenir la décontamination des sols de leur secteur. «Le gouvernement fédéral n'a fait aucun des travaux de décontamination des sols qu'il avait évoqués au procès, déplore Mme Spieser. Quant à moi, c'était des menteries!»   Le trichloréthylène est donc toujours là «et le TCE se rend toujours à la rivière Jacques-Cartier», souligne Jean Bernier, président du Regroupement des citoyens.

Le polluant retrouvé dans les puits artésiens était le trichloréthylène. C'est un dégraissant cancérogène utilisé pendant des années sur la base militaire de Valcartier. Il a contaminé les sols et les nappes phréatiques. La municipalité de Shannon a réglé le problème en 2010 en branchant les résidents à de nouvelles sources souterraines d'eau potable.

Source: Le Soleil de Capitales Médias pour Martin Cauchon; Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; Journal de Québec pour Québecor Inc.

Choix de photos, commentaires, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 11 janvier 2017

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  La Santé publique désavouée par le Dr Pierre Band hémato-oncologe, ex-président du Comité conseil

  La Santé publique du Québec étrique une fois de plus les citoyens et les citoyennes cancérisés par l'Armée canadienne

  Fiche: Contamination de l'eau de Shannon

 
 
 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Me Claudia P. PRÉMONT

La bâtonnière du Québec déplore la libération de Salvatore Cazzetta - Sur Journal de Montréal, le 21 septembre 2016

 
 

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