Le financement de la santé : quand le loup est dans la bergerie

Par Jean-Yves PROULX
grand-père
retraité mais toujours citoyen
Mise en ligne le 21 octobre 2010

 

Le 17 juin 2010, sous le titre « Mieux gérer la santé est une urgence nationale » Pierre Fortin, Luc Godbout et Marc Van Audenrode ( 01 )
nous présentaient le défi que l'État québécois doit relever : le devoir absolu d'offrir aux Québécois les meilleurs soins possible tout en bouclant son budget.

Si nous sommes d'accord avec eux sur l'urgence de la situation et sur une meilleure gestion du système actuel, nous divergeons légèrement d'opinion sur l'origine du  problème et sur la solution « privé en santé » proposée.

Un portrait incomplet

Cette augmentation du pourcentage du budget provincial alloué à la santé a été planifiée de longue date. Elle n'a pas d'abord pour origine une augmentation fulgurante des dépenses en santé, comme le laisse croire ici Fortin, Godbout et Van Audenrode, mais une diminution planifiée des recettes de l'État. C'est la conclusion à laquelle en viennent Guillaume Hébert et Jean-François Landry dans une étude produite par l'IRIS
( 02 ) : « on sait que l’essentiel de l’augmentation des coûts sur trente ans a eu lieu durant la dernière décennie. Or, les cinq dernières années correspondent à la période durant laquelle les recettes de l’État ont diminué de près de cinq milliards, suite à des baisses d’impôts. »

Jacques Parizeau

C'est ce qui permet à Jacques Parizeau d'écrire dans son dernier livre, citant les conclusions des recherches du même Luc Godbout : « La charge fiscale nette du Québec en 2008 est invariablement sous la moyenne des pays du G7 et de l'OCDE. Dans tous les cas, c'est le Québec qui a connu les plus importantes baisses de la charge fiscale nette en points de pourcentage entre 2000 et 2008. »

Et si on examine les données provenant du ministère des Finances pour l'année 2009-2010, on constate que la contribution des sociétés d'État, Hydro-Québec principalement, à l'assiette fiscale du Québec est de 4,7 milliards $ alors que celle de l'ensemble des entreprises privées du Québec n'est que de 3,2 milliards $. Ajoutons à cela que le Québec verse en moyenne 3,6G$ par an en subventions aux entreprises de la province, le double de ce que verse l'Ontario.

François Béland

Pour ce qui est de nos dépenses en santé, en 2008, selon l'Institut canadien d'information sur la santé, c'est au Québec qu'annuellement, on investit le moins en santé par habitant : 5730 $ en Alberta, 5555 $ au Manitoba, 5093 $ en Colombie-Britannique contre 4653 $ au Québec.

Et selon François Béland, Ph. D., professeur à la Faculté de médecine de l'Université de Montréal, dans son mémoire intitulé Les dépenses de santé au Québec : La bataille des chiffres « le taux d'accroissement des dépenses en santé est en général inférieur au Québec qu'ailleurs au Canada » ( 03 ).

Résoudre... ou aggraver le problème ?

Pierre Fortin

Quand les auteurs Fortin, Godbout et Van Audenrode souhaitent « qu'on crée une émulation bénéfique entre le secteur public et un petit secteur privé, qu'on ouvre le privé à la pratique médicale », ils ne font que proposer ce qu'avait comme objectif le gouvernement actuel en début de mandat quand il nous promettait des baisses d'impôts.

Cette suggestion est d'autant plus pernicieuse qu'elle semble être logique : il en coûtera moins cher à l'État parce que le citoyen devra dorénavant payer directement l'entreprise privée pour obtenir des soins.

Dans les faits, selon Damien Contandriopoulos, Ph. D., de l'Université de Montréal, si les médecins peuvent jouer sur les deux tableaux, public et privé, ils se plaindront d'abord au gouvernement qu'ils gagnent moins qu'au privé pour se retourner par la suite vers le privé pour revendiquer plus que ce qu'ils gagnent maintenant au public. Le privé n'aura d'autres choix que de leur octroyer un supplément... Et ainsi de suite.

Et dans son rapport intitulé « Le financement privé des services médicaux et hospitaliers », déposé en 2003, le Conseil de la santé et du bien-être ajoute que « les incitations à travailler dans le secteur à financement privé permettent aux professionnels d’augmenter leur revenu sans nécessairement augmenter leur offre totale de services. » ( 04 )

Si le véritable objectif est « le devoir absolu d'offrir aux Québécois les meilleurs soins possible », le choix du privé en santé ne tient pas la route non plus.

Jean-François Landry et Guillaume Hébert, de l'IRIS, dans leur étude intitulée « Le Québec bénéficierait-il d’une présence accrue du privé en santé ? » ( 05 ) concluent que ce qui a surtout fait gonfler le coût de notre système de santé est contrôlé exclusivement par l'entreprise privée et particulièrement les dépenses associées aux médicaments. Le récent programme de fidélisation du laboratoire Pfizer pour son médicament Lipitor en est un bon exemple. La RAMQ estime qu'il lui fera perdre entre 1,5 et 2 millions de dollars pour chaque 1% des patients qui achèteraient Lipitor plutôt qu'un générique.

Mieux encore, trois chercheurs britanniques, Besley Timothy, Hall John et Preston Ian, dans une étude intitulée « The demand for private health insurance: do waiting lists matter? » ( 06 ) font un lien direct entre le recours aux assurances privées en santé et l'allongement des listes d'attente dans le secteur public. Les chercheurs Carolyn Hughes-Tuohy, Colleen Flood, et Mark Stabile de Toronto en arrivent à la même conclusion : « la participation du privé draine les ressources du secteur public et entraîne un allongement des listes d'attente dans ce secteur ». ( 07 )

Dans une étude comparative des systèmes de santé américain, canadien, français, allemand et britannique, Paul Krugman, Ph. D. en économie du MIT, Nobel d'économie en 2008, chroniqueur au New-York Times et professeur d’économie à Princeton, conclue ainsi son analyse « ces chiffres sont si nets, ils constituent une réfutation si cinglante de l'idée reçue qui prétend que le secteur privé est plus efficace que le secteur public[...] En termes purement économiques, il est clair que le payeur unique est la bonne solution. Avec ses faibles frais administratifs et sa forte capacité à négocier les prix, ce système donne plus de soins à meilleur coût que les autres.  »

Si l'État n'a plus les moyens de financer un système de santé public, comment peut-on s'attendre à ce qu'en organisant un système qui coûtera encore plus cher, les citoyens puissent encore se payer des soins de santé ?

Le financement de la santé : quand le loup est dans la bergerie

Référence:

01

Pierre Fortin - Professeur à l’Université du Québec à Montréal Luc Godbout et Marc Van Audenrode - Professeurs à l’Université de Sherbrooke. Mieux gérer la santé  17 juin 200

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02

Institut de recherche et d'informations socio-économiques IRIS

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03

François Béland, Ph. D., professeur à la Faculté de médecine de l'Université de Montréal, dans son mémoire intitulé Les dépenses de santé au Québec : La bataille des chiffres

PDF 60 pages

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04

« Le financement privé des services médicaux et hospitaliers »

PDF 73 pages

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05

Jean-François Landry et Guillaume Hébert, de l'IRIS, « Le Québec bénéficierait-il d’une présence accrue du privé en santé ? »

PDF 10 pages

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06

Besley Timothy, Hall John et Preston Ian, dans une étude intitulée « The demand for private health insurance: do waiting lists matter? »

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07

Structure, dynamique et effet du financement mixte public-privé des systèmes de santé. Déposé au Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie par les chercheurs torontois Carolyn Hughes-Tuohy, Colleen Flood, et Mark Stabile

PDF 35 pages

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