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Centre d'hébergement et soins de longue durée CHSLD

 

Piètre qualité des services dans les CHSLD

 

Québec néglige la gestion des CHSLD, selon le vérificateur général du Québec

Vérification de l’optimisation des ressources
29 mai 2012
Personnes âgées en perte d’autonomie
Services d’hébergement

  Point de presse du Vérificateur général du Québec

Le vérificateur général du Québec - Michel Samson

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Québec consacre 2,9 milliards de dollars de fonds publics pour prendre en charge les personnes âgées en perte d'autonomie.

 

Trois ministres sont responsables du dossier

Yves Bolduc
Député provincial de la circonscription de Jean-Talon, région de la Capitale-nationale/Québec et ministre de la Santé et des Services sociaux

Dominique Vien
Députée provinciale de la circonscription de Bellechasse, région Chaudière/Appalaches et la ministre déléguée aux Services sociaux

Marguerite Blais
Députée provinciale de la circonscription de Saint-Henri/Saint-Anne, région de l'Île-de-Montréal et responsable des aînés

«

Le ministère détient peu d'informations de gestion sur l'ensemble de la situation, ce qui se passe vraiment dans chacun des CHSLD, ne fait pas de comparaisons au niveau de la performance entre les CHSLD.
                                                                                — Michel Samson

»

Le vérificateur général du Québec ( 01 ) Michel Samson critique sévèrement la façon dont le gouvernement Charest gère les centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD), minant du coup les services offerts aux personnes en perte d'autonomie importante qui y résident.

Dans un rapport rendu public le 29 mai 2012, le vérificateur général par intérim déplore que certaines mesures, dont des balises quant à l'offre de services et des critères d'accès aux ressources, ne soient toujours pas en place alors qu'elles sont attendues depuis au moins sept ans.

Il conclut en outre que :

 
 

Extraits du rapport du Vérificateur

 
  • Les CHSLD vérifiés n'ont pas de portrait à jour de leur clientèle ou des services qui leur sont offerts, ce qui est pourtant nécessaire à une gestion efficace des ressources d'hébergement;

  • les ressources existantes ne correspondent pas toujours aux besoins de la clientèle, ce qui entraîne parfois une utilisation inadéquate des ressources;

  • des clientèles semblables reçoivent des services d'intensité et de nature variables, sans que ces écarts aient été expliqués. Les soins offerts en semaine sont par exemple de meilleure qualité que ceux offerts la fin de semaine;

  • les modes de financement ne tiennent pas suffisamment compte des besoins de la clientèle et des services requis;

  • les processus d'attribution des contrats aux promoteurs privés ne respectent pas toujours la réglementation;

  • contrat sans appel d'offre pour une durée de 20 ans innexpliqué;

  • la dimension économique est peu considérée lors du choix du type d'hébergement ou du mode de prestation des services (hébergement ou soins à domicile).

  • des variations de coûts importantes non expliquées sont observées entre les ressources d'hébergement.

  • la contribution demandée à l'usager hébergé en CHSLD et les règles servant à l'établir n'ont pas été revues depuis plus de 15 ans (outre l'indexation annuelle), de sorte qu'elle ne couvre pas à l'heure actuelle le coût du gîte et du couvert;

  • la méthode de calcul crée des iniquités selon les avoirs ou la situation familiale de la personne. Une personne mariée paiera par exemple une contribution moins importante qu'un conjoint de fait;

  • le ministère ne s'assure pas que l'ensemble des mesures permet une surveillance suffisante et adéquate de la qualité de tous les types de ressources.

 
 

Un généreux contrat sans appel d'offre, pour une durée de 20 ans !

 
 

Un contrat accordé sans appel d’offres au CHSLD privé Côté Jardins par l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale a fait sourciller le vérificateur général. D’une valeur de 18 millions par an pour l’utilisation de 256 lits de soins de longue durée pendant 20 ans, cette entente est beaucoup plus généreuse que celle conclue dans le cadre du premier CHSLD en PPP, celui de Saint-Lambert-sur-le-Golf.

Le vérificateur en conférence de presse: «ce qu'on a constaté, c'est qu'effectivement il y a eu certains cas, à notre avis, de non-conformité dans les appels d'offres. Par exemple, dans la région de Québec, on a fait l'achat de places et sans procéder à un appel d'offres public, en évoquant que c'était une situation d'urgence pour avoir les places, ce qui peut se défendre, honnêtement, mais on a signé un contrat pour 20 ans, par contre. C'est là qu'on dit: Écoutez, si c'était une situation d'urgence, on pense que le contrat aurait dû avoir une portée, une durée beaucoup moins longue, et, par la suite, retourner en appel d'offres public. Donc, on a un contrat de plusieurs millions de dollars par année qui va durer pendant 20 ans qui a été signé de gré à gré. Donc, on pense qu'ils auraient dû aller en appel d'offres public. Parce que la situation d'urgence peut être évoquée. C'est une dérogation qui est permise dans la réglementation, mais encore faut-il qu'elle soit bien encadrée.»

À titre de comparaison, pour 200 lits, le promoteur et exploitant de ce dernier reçoit 203 millions sur 25 ans, soit 8,12 millions par an, selon Infrastructure Québec. La différence par jour par patient est d’environ 80 $ entre les deux CHSLD.

L’Agence de la santé de Québec estime payer un prix juste et avantageux et se dit « confiante » dans sa décision, dit la responsable des communications Pascale Saint-Pierre. Selon elle, à environ 192 $ par patient par jour, cette entente se situe en deçà du coût d’une place en hébergement public. Sur 20 ans, l’Agence croit économiser au moins 14 millions en comparaison d’un CHSLD public.

C’est l’homme d’affaires montréalais Hyman Polansky qui a construit le CHSLD Côté Jardins. Selon le registre des entreprises, l’établissement appartient à Hyalea Limited, une société dont les actionnaires sont la femme de M. Polansky, Léa, sa fille Eden, et Cheryl Polansky Freder. M. Polansky est un donateur du Parti libéral du Québec, à qui il a fait don de 500 $ en 2002, 1500 $ en 2004, 3000 $ en 2006 et 150 $ en 2011, selon les informations obtenues auprès du Directeur général des élections.

 
 

La mauvaise gestion des CHSLD a fait perdre 27 millions $ au gouvernement du Québec uniquement dans les régions de Montréal et de la Capitale nationale en 2010-2011

 
 

Après avoir analysé les admissions dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée d’octobre 2010 à septembre 2011, l’équipe du vérificateur Michel Samson conclut que le tiers des personnes ont été admises alors que leur condition ne le nécessitait pas.

Si ces 827 personnes avaient été dirigées comme il se doit vers des ressources moins lourdes, l’État aurait économisé 26,7 millions $, révèle le Vérificateur.

Malgré ses promesses, les beaux discours et les plans d'action, Québec gère mal les ressources d'hébergement destinées aux personnes âgées en perte d'autonomie, constate le vérificateur général.

Québec tarde à implanter certaines mesures promises depuis sept ans, déplore le vérificateur. Ainsi, une proportion importante des mesures incluses dans le plan d'action 2005-2010 ne sont toujours pas en place, en tout ou en partie.

Et comme on a omis de tracer un portrait général des besoins, il est bien difficile de distribuer les ressources d'hébergement de façon optimale, dit-il. Conséquemment, les ressources disponibles sur le terrain ne correspondent pas nécessairement aux besoins de la population.

«Actuellement, les usagers sont davantage hébergés selon la disponibilité des ressources plutôt qu'en fonction de leurs besoins», peut-on lire dans le rapport. Ainsi, certaines personnes attendent une place dans un établissement destiné en fait à une clientèle plus lourde que ne requiert leur condition. Pire, on peut devoir attendre entre cinq mois et quatre ans pour obtenir enfin la place souhaitée.

Faute de places suffisantes, les aînés incapables de rester à la maison encombrent les lits d'hôpitaux normalement réservés aux soins de courte durée. Le vérificateur général a noté en trois ans une augmentation de 21 pour cent d'utilisation des lits de courte durée pour des vieux qui devraient normalement se retrouver en CHSLD.

De plus, la qualité et la quantité des services peuvent varier beaucoup d'un endroit à l'autre, nommément le nombre d'heures de soins consacré à chaque usager, et ce, «sans que les écarts aient été expliqués». Par exemple, la nuit, le week-end, le nombre moyen de minutes consacrées aux soins quotidiens d'un usager peut varier entre 10 et 32 d'un CHSLD à l'autre, un écart de 222 %.

Le contrôle de la qualité par le gouvernement est à l'avenant. Certains établissements n'ont fait l'objet d'aucune visite d'inspection depuis 2009. Pourtant, Québec consacre 2,9 milliards de fonds publics pour prendre en charge cette clientèle, qui compte parmi les plus vulnérables de la société. 

De plus, le processus d'attribution de contrats aux promoteurs privés ne respecte pas nécessairement la réglementation en place.

 

Débat à l'Assemblée nationale

 
 

Interpellés en Chambre par les partis d'opposition, les membres du gouvernement ont fait valoir pour leur défense qu'ils misaient d'abord et avant tout sur l'ajout de places en ressources intermédiaires et l'augmentation des budgets versés aux soins à domicile pour permettre aux personnes âgées de demeurer chez elles le plus longtemps possible. M. Bolduc a expliqué les délais d'attente pour une place en CHSLD de façon assez particulière. «On ne peut pas faire mourir les patients plus rapidement», a commenté le ministre Bolduc.

Selon, Mme Carole Poirier, députée provinciale de la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve, région de l'Île-de-Montréal, la ministre Dominique Viens a déposé une règlementation qui fera en sorte que l'exigence de formation pour une personne préposée aux soins d'une personne âgée soit de 148 heures pour les CHSLD du secteur privé, tandis que la norme de qualité pour le secteur public est de 750 heures de formation pour devenir préposé.

François Bonnardel
de la CAQ : « Pendant que tous les analystes sonnent l’alarme face au vieillissement de la population, le gouvernement libéral prévoit fermer 700 lits de soins de longue durée uniquement en 2012-2013, un chiffre presque égal au nombre de places qu’il prévoit créer lors des cinq prochaines années.

Il faut se souvenir que le Parti Libéral du Québec, ne souhaite pas construire de CHSLD qui seraient la propriété de l'État. Il favorise plutôt le système de "location bail" à long terme avec des entrepreneurs immobiliers ou des multinationales d'hébergement de personnes âgées.

Sources : Assemblée nationale du Québec, Gesca, Le Devoir, Quebecor, Société Radio-Canada

Choix de photos, mise en page et références : JosPublic
Publication : 31 mai 2012

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Notes & Références encyclopédiques:

01

Qu'est-ce que Le vérificateur général du Québec et qui est Michel Samson ?

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