Les Pays-Bas n’ont aucune prise sur la corruption internationale
Les Pays-Bas ne réussissent toujours pas à avoir de prise sur la façon dont lutter contre la corruption à l’étranger. Une loi entrée en vigueur en 2001 n’a jusqu’à présent entraîné aucune poursuite. Certains pays étrangers par contre peuvent poursuivre des entreprises néerlandaises pour corruption.

Par  Bette DAM
Publié le : 14 août 2009
 


Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les Pays-Bas figurent parmi les cinq principaux exportateurs dans le monde et sont donc pleinement actifs dans les pays où les pots de vin et la corruption sont monnaie courante. La semaine dernière, deux généraux ont été arrêtés au Chili pour avoir accepté dans les années 90 des centaines de milliers de dollars d’une entreprise néerlandaise. Mais la loi de 2001 ne permettra pas de les poursuivre aux Pays-Bas. Les travaillistes du PvdA, l’un des partis de la coalition gouvernementale, ont l’intention de demander des explications au ministre néerlandais de la Justice.
 
Les États-Unis, où la législation est plus sévère, ont entamé une procédure juridique contre Shell. Le groupe anglo-néerlandais est lié à une affaire de corruption au Nigeria d’où vient la plus grande partie de son pétrole.
 
Première priorité

La Commission américaine de sécurité et des échanges (SEC), à l’origine de la procédure, ne peut pas préciser, selon son porte-parole Erik Hotmire, à quel stade se trouve l’affaire. Mais il est clair que la multinationale est le point de mire. Pour Shell également. Dans ses rapports annuels de 2007 et 2008 on peut lire en effet, sous l’entête "Risques" que le groupe pétrolier doit tenir compte d’éventuelles amendes pour ses pratiques au Nigeria.
 
La lutte contre la corruption est depuis de nombreuses années déjà l’une des premières priorités des États-Unis. L’administration américaine voit donc d’un mauvais œil, selon un responsable du Parquet néerlandais désireux garder l’anonymat, que les Pays-Bas ne font pas grand-chose dans ce domaine. La loi de 2001 n’a manifestement pas changé grand-chose.
 
Classer

La procédure juridique entamée contre Shell n’a pas grand-chose à voir avec les États-Unis ou les intérêts américains. Mais il suffit pour une entreprise étrangère d’avoir une adresse postale sur le sol américain pour qu’elle puisse être poursuivie par la justice américaine. On ignore pour le moment si le Ministère public néerlandais a été invité à reprendre l’affaire. La Justice ne fournit aucun commentaire sur les "cas individuels".

Depuis 2001, la Justice néerlandaise a effectué une douzaine d’études de faisabilité à propos de plaintes déposées, mais n’est guère allée plus loin. Le procureur de la Reine chargé de la lutte contre la corruption, Jack van Zijl, a estimé en effet un grand nombre d’affaires non recevables et les a donc classées.
 
Preuve

Selon Paul Frielink, professeur à l’Université de Maastricht et ancien procureur de la Reine chargé de lutter contre la corruption, il est difficile de trouver des preuves de corruption dans les républiques bananières.
 
De plus, les Pays-Bas ont acquis moins d’expérience que les États-Unis, selon Paul Frielink qui souligne que la loi anti-corruption ne date que de 2001.
 
Des intérêts politiques et économiques peuvent également faire obstruction à une affaire juridique. Shell est l’une des plus grandes multinationales du monde, la carte de visite et une source de revenus importante pour les Pays-Bas. Paul Frielink se rend compte que ce genre d’intérêts jouent un rôle, mais espère qu’ils ne seront pas finalement décisifs.
 
Véritable affaire

Selon Gerben Smid, de Transparency International, une organisation internationale qui lutte contre la corruption, il est temps que les Pays-Bas connaissent une véritable affaire : "La machine se mettra peut-être mieux en marche".
 
Les travaillistes du PvdA ne veulent pas attendre et ont l’intention de demander des explications au ministre de la Justice. "La loi de 2001 a été créée pour permettre le bon déroulement des poursuites. Ce n’est pas le cas actuellement et je veux donc savoir si elle a suffisamment de priorité", déclarai récemment le député travailliste Ton Heerts.