Le député Amir Khadir demande un débat public
Résolution voter par trois formations politiques sur quatre
Exiger du gouvernement fédéral la conclusion d'une entente avec le Québec
relativement à l'exploration et à l'exploitation pétrolière et gazière dans le golfe du Saint-Laurent

Intervention par M Amir KHADIR
Député provincial de la circonscription de Mercier - Région de l'Île-de-Montréal
Assemblée nationale du Québec
39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)
Le jeudi 18 mars 2010
Journal des débats Vol. 41 N° 96


 

M. Khadir: M. le Président, voici la motion que j'aurais acceptée, à laquelle j'aurais consenti avec plaisir et que j'aurais appuyée:

Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral la conclusion dans les plus brefs délais d'une entente qui reconnaisse au gouvernement du Québec le droit de disposer comme il l'entend des gisements gaziers et pétroliers dans la partie québécoise du golfe du Saint-Laurent;

Que l'Assemblée nationale réitère solennellement la souveraineté du Québec sur ses ressources, car son peuple doit conserver la liberté de ses choix, dont celui d'exploiter ou non les sources d'énergie fossiles.

Pourquoi? Il y a une nuance entre les deux. D'abord, dans le fond, moi, je me suis inspiré, pour proposer une alternative, de quelqu'un qui est proche des libéraux, en fait nul autre que Robert Bourassa dans son fameux discours, là, de juin 1990 lorsqu'il disait que le Québec doit être libre, maître de ses choix, donc faire ses choix en toute liberté. Mais ces choix, ces choix ne doivent pas être déterminés par des intérêts privés, ces choix ne doivent pas être déterminés sans avoir, au préalable, fait le débat en société: Est-ce que, oui ou non, nous voulons exploiter, sans frais et en plus sans contrôle sur les richesses naturelles, des ressources qui sont inestimables, oui, des dizaines de milliards de dollars pratiquement en revenus? Mais au profit de qui? Si c'est pour perpétuer la situation qui prévaut actuellement pour ce qui est des mines, la situation de bradage de nos ressources éoliennes, moi, je n'en veux pas parce qu'il y a des conséquences à exploiter. Il y a des conséquences sur l'environnement, il y a des conséquences sur les pêcheurs, il y a des conséquences sur ceux qui font un usage de jouissance de nos paysages, qui font de la villégiature aux Îles-de-la-Madeleine. Tout ce monde-là sont préoccupés.

Moi, je n'ai aucun problème, et, je le répète ici, nous devons réitérer la pleine souveraineté du Québec sur ce territoire, sur ce bassin, sur ces gisements, bien qu'ils se trouvent dans notre sous-sol, et je demanderais même au gouvernement qu'il commence d'ores et déjà à envisager sérieusement avec des juristes tous les recours que nous devons mener devant les cours de justice canadiennes ou internationales pour réclamer nos droits si des compagnies privées... Parce que c'est de ça qu'il s'agit, ce n'est pas le peuple terre-neuvien qui veut nous voler, ça va être des compagnies privées, à leur profit, qui vont siphonner ça avec la complicité de gens qui ne pensent qu'à la création de la richesse individuelle, avec des gens qui sont obsédés par cette idée, qui font qu'on est dans cette situation, dans la pire situation dans le contrôle de nos richesses naturelles, notamment dans le contrôle de nos richesses minières, dans notre sous-sol. Parce qu'on a beau aujourd'hui, là, se draper d'un sentiment d'indignation nationaliste, mais qu'avons-nous fait pour protéger notre sous-sol quand il s'agissait de l'or, du nickel, du fer, qui nous échappent actuellement?

(11 h 30)

Donc, ce n'est pas une question du Québec versus le pouvoir fédéral, c'est une question à savoir: Qu'est-ce qu'on doit faire de nos richesses, à qui appartiennent ces richesses? Est-ce que c'est le privé qui doit contrôler? Est-ce que ça doit être pour la création de richesse individuelle ou pour la maîtrise de nos richesses collectives? Donc, c'est dans cette optique-là. Comme le débat n'a pas eu lieu au Québec, comme tout le monde au Québec est préoccupé par le fait que les richesses qu'on produit au Québec nous échappent littéralement, qu'on n'a jamais produit autant de richesses, mais que ces richesses profitent actuellement aux exploitants de l'éolien, aux exploitants des compagnies minières, aux exploitants maintenant des petites centrales hydroélectriques que la ministre des Ressources naturelles veut autoriser, alors je dis: Wo! on attend, on règle d'abord la question: À qui doivent profiter ces richesses? et on prend des recours auprès du gouvernement fédéral et auprès des instances internationales pour s'assurer que nos droits seront adéquatement protégés. C'est pour cette raison que j'ai refusé de donner mon consentement lorsque, la première fois, c'est venu sur le plancher et que je demande aujourd'hui de voter la motion de manière nominale pour enregistrer ma dissidence. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. Il me reste à vous demander si la motion est adoptée.

M. Gautrin: M. le Président, étant donné la demande de mon collègue le député de Mercier, je sais qu'il n'est malheureusement pas... il ne représente pas un groupe de cinq parlementaires, mais je vais m'associer à lui et demander qu'on ait un vote nominal actuellement sur la question.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le leader.

M. Bédard: Nous le souhaitons ardemment aussi.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon. Alors, je vais tenter de contenter tout le monde. Qu'on appelle les députés. Qu'on appelle les députés.
 

(11 h 31 / 11 h 37)

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît!

Mise aux voix

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée, conjointement par le député... d'abord, Mme la vice-première ministre, le député de Lac-Saint-Jean, et le député de Chutes-de-la-Chaudière, et le député de La Peltrie. Et cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale [...] exige du gouvernement fédéral la conclusion dans les plus brefs délais d'une entente avec le gouvernement du Québec relativement à l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière dans la partie québécoise du golfe du Saint-Laurent;

«Que cette entente soit conclue dans le respect de la position du Québec en ce qui a trait au statut constitutionnel du golfe du Saint-Laurent et qu'elle se fasse en comportant les mêmes avantages que ceux contenus dans les ententes signées avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri�Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda�Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Blanchet (Drummond), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Rebello (La Prairie), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Tremblay (Masson), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

(11 h 40)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Quels sont les députés qui sont contre cette motion?

Le Secrétaire adjoint: M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des députés qui s'abstiennent? Est-ce qu'il y a des abstentions? Non. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 110

Contre: 1

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est donc adoptée