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Écocide : un crime contre la personne
Le Canada serait condamné par la cour pénale internationale!

Il est du devoir de chacun de participer à la protection de l’environnement.  C’est un principe moral et éthique légué par nos parents que nous devons transmettre à nos enfants, car l’environnement sain est un bien commun vital et irremplaçable.  Dans cette logique, à l’image des droits de l’homme, la communauté internationale a reconnu et classifié comme crime environnemental toute infraction majeure à la législation sur l’environnement.

Au Canada, dans la province de l'Ontario près de la rivière des Outaouais, l’intégrité d’une partie du territoire national est menacée par une pollution radioactive appréhendée qui proviendrait d’une colossale décharge planifiée par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) à Chalk River, pour y stocker plus d’un million de tonnes de déchets radioactifs... sur une hauteur de plusieurs étages sans aucune protection garantie au drainage.

 
 

Fin 2016, la Cour Pénale Internationale a élargi son champ d’action à la destruction appréhendée de l’environnement qui pourra être classée comme crime environnemental.   C’est la fin de l’impunité pour les dirigeants d’entreprises, politiciens et responsables d’autorité complices de pollution qui pourront se trouver assignés en justice à La Haye aux côtés des criminels de guerre.

Contrairement à la France - qui est aussi très mal prise avec d’ énormes quantités de déchets nucléaires, le gouvernement fédéral canadien ne pourrait pas ajouter à son code pénal un décret sur les déchets nucléaires autoproduits canadiens afin d’être soumis, en tant que crime contre l’environnement, à la Cour Pénale Internationale de La Haye.  En effet, le gouvernement canadien coupable d’écocide ne peut pas prendre l’initiative de donner à une agence internationale le droit de le poursuivre en justice.

En France, le concept de crime terroriste écologique introduit dans le code pénal à l’article 421-2 est défini notamment par l’introduction sur le sol ou dans le sous-sol des substances de nature à mettre en péril le santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel. 

Le décret n° 2004-612 du 24 juin 2014 a créé l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp).  C’est un service de police judiciaire qui a compétence nationale.

Ici au Canada, l’intégrité d’une partie du territoire national est menacée par une pollution radioactive appréhendée qui proviendrait d’une colossale décharge planifiée par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) à Chalk River, pour y stocker plus d’un million de tonnes de déchets radioactifs... sur une hauteur de plusieurs étages sans aucune protection garantie au drainage.

Nous craignons que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), généreuse pourvoyeuse de permis à polluer donne son aval pour ce projet.  Surtout qu’elle vient d’accorder un permis de 10 ans aux (LNC) pour qu’ils poursuivent leurs activités nucléaires de revitalisation des laboratoires de Chalk River.

Cela commencerait par l’« Installation de gestion des déchets près de la surface »  (IGDPS), pour pouvoir par la suite développer des nouveaux réacteurs modulaires qu’ils voudront éparpiller un peu partout et dont on ne sait rien sur la gestion de leurs déchets.  Curieusement, ils ne semblent pas se préoccuper de la gestion sécuritaire des déchets de moyennes et grandes radioactivités.

 

Les laboratoires nucléaires de Chalk River (aussi connus sous le nom de Chalk River Labs et plus exactement de Chalk River Nuclear Laboratories) est un centre de recherche nucléaire canadien situé à Deep River, à proximité du village de Chalk River en Ontario.

L’émission Découverte de Radio-Canada du 25 mars 2018 dernier démontre clairement le drame de l’héritage radioactif que les gouvernements canadiens successifs nous ont légué.

Aujourd’hui, le gouvernement canadien et ses filiales complices, Énergie atomique Canada limitée (EACL), les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) doivent assumer moralement et judiciairement leurs actes. 

Il faut redouter un désastre écologique majeur dû aux déchets nucléaires autoproduits canadiens qui seront entreposés dans leur futur tumulus radioactif à Chalk River (IGDPS), ainsi que par le confinement sous béton in situ du défunt réacteur NPD de Rolphton.

Le principe de précaution doit primer sur toute considération économique, ce que les gouvernements  successifs ont balayé du revers de la main depuis 80 ans dans le cas du nucléaire.

Le rapport d'inspection des centrales nucléaires canadiennes par la commissaire à l’environnement et au développement durable déposé au Bureau du vérificateur général à l’automne 2016 a fait des constatations alarmantes sur la crédibilité de la CCSN qui sont résumées dans le survol de l’audit. 

La CCSN, qui se prétend être un organisme de réglementation de confiance reconnu par le public mais qui collabore avec l’industrie nucléaire pour son développement devrait être mise au ban...

Énergie atomique
Canada limitée

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

 Le gouvernement canadien aura-t-il la volonté et le courage de remplacer cette créature fédérale par un Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. 

Celui-ci devra être démocratique, indépendant, éthique, transparent et éco-responsable afin de faire respecter par nos gouvernants le droit à un environnement sécuritaire et à une bonne santé pour tous les citoyens ?

 

Environ 150 personnes sur 30 embarcations ont pris part à une manifestation contre le centre d'enfouissement de déchets nucléaires. Organisé par le Old Fort William Cottagers Association, les résidents et vacanciers vivant le long de la rivière des Outaouais veulent faire entendre leur inquiétude face aux fuites possibles d'un centre d'enfouissement si près de l'eau. Source: Pembroke Daily Observer

Source: Philippe Giroul, Trois-Rivières, le 28 avril 2018

Choix de photos, collection de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 6 mai 2018

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  Le Canada en attente d'une catastrophe à la Fukushima

Fukushima et l'inspirante expertise des ingénieurs du nucléaire

 Fiche: Nucléaire

Notes & Références encyclopédiques:

 
 

Notes & Références encyclopédiques:

Définition de la Cour pénale internationale (CPI)

 

La Cour pénale internationale (CPI) ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. 

Depuis le 4 mars 2016, 124 États sur les 193 États membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI (dont tous les États de l'Union européenne). Cependant, trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut. Le Canada est un des États parties ayant ratifié le Statut de la Cour.

 

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crime environnemental...

 

La nécessité de la reconnaissance de l’écocide comme crime contre l’environnement. Par Adoni Nyamuke, Juriste, détenteur d'une maîtrise en Loi environnementale internationale (Master (M2)

Limoges France. Expert en environnement et gestion. Chroniqueur et écrivain. Lundi 31 octobre 2016

 

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d'énormes quantités de déchets nucléaires...

 

Tumulus Décharge de Solérieux : Le cadeau empoisonné d’AREVA à la France.   Une banale décharge de classe 2, ne pouvant accueillir que des ordures ménagères inertes, des déblais ou des gravats stables et non toxiques a échappé à tous contrôles des autorités en devenant pendant des années la plus grande poubelle nucléaire de France.

 

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démontre clairement le drame de l'héritage radioactif...

 

« Héritage radioactif de Chalk River »

 

Une vidéo de la diffusion à l'émission de télévision Découverte (en français) concernant les déchets radioactifs à Chalk River, Ontario, sur la Rivière des Outaouais.  On veut créer un "méga-dépotoir" à la surface, 5-7 étages, contenant un million de mètres cubes des matériaux radioactifs qui resteront dangereux pour des centaines de milliers d'années. - Diffusion par la Société CBC/Radio-Canada, le 25 mars 2018

 

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le rapport d'inspection des centrales nucléaires canadiennes...

 

Julie Gelfand
Commissaire à l’environnement et au développement durable,

Automne 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable Rapport 1 — Inspection des centrales nucléaires — Commission canadienne de sûreté nucléaire. Le 18 février 2016

 

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des constatations alarmantes sur la crédibilité de la CCSN...

 

Michael Binder
Président depuis 2008 de la CCSN

Qu’avons-nous conclu? - Déclaration de la Commissaire à l'environnement à propos de la gestion de Michael Binder. (voir le texte)

Ailleurs il aurait été congédié pour incompétence. Mais il est pistonné par l'industrie nucléaire
- JosPublic

Les inspections d’installations constituent l’un des principaux outils qui permettent à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de surveiller l’exploitation des centrales nucléaires de manière à s’assurer de protéger l’environnement et de préserver la sûreté, la santé et la sécurité de la population.  Nous avons conclu que la CCSN ne pouvait pas démontrer qu’elle avait géré adéquatement ses inspections des installations dans les centrales nucléaires.  La CCSN n’a pas pu démontrer que ses plans d’inspection prévoyaient un nombre suffisant d’inspections de type approprié et qu’elle disposait des employés dont elle avait besoin pour vérifier que les centrales nucléaires respectaient toutes les exigences applicables ou que les inspections des installations étaient réalisées selon ses propres procédures.

 

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