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Le gouvernement à droit de tenir compte de ses électeurs et électrices
Ressources Strateco: débouté en cour Supérieure du Québec

Ressources Strateco, entreprise minière ancienne vedette du Plan Nord avec un projet de mine d'uranium, perd sa cause face au gouvernement du Québec.   L'entreprise, fondée par le géologue Guy Hébert, réclamait de Québec 182 684 575 $ en dommages et intérêts compensatoires ainsi que 10 000 000 $ en dommages punitifs en raison de la décision rendue le 7 novembre 2013 par le ministre péquiste de l’Environnement, Yves-François Blanchet, de ne pas lui accorder le certificat d’autorisation requis pour procéder à la phase avancée d’exploration souterraine du projet Matoush.

 
 
 
 

En mai 2005, Ressources Strateco devient propriétaire de claims miniers dans la région des Monts Otish, dans le Nord-du-Québec, à 275 km au nord-est de Chibougamau.   Trois ans plus tard, au moment où le prix de l'uranium atteint un sommet, elle entame le projet Matoush.

Les terrains où s'installe le projet sont touchés par la Convention de la Baie James et du Nord québécois où les Cris ont leurs territoires de trappe, chasse et pêche.  Pour le gouvernement, l'acceptabilité sociale du projet de mine d'uranium était une condition essentielle.

Après quelques années de discussion, les Cris opposent un refus au projet d'exploration d'uranium de Strateco.  En mars 2013, le ministre de l'Environnement Yves-François Blanchet annonce un moratoire sur tous les projets d'exploration et d'exploitation d'uranium.   Le projet de Strateco est donc mis sur la glace.

L'action de Strateco chute aussitôt à la Bourse de Toronto et ses actifs subissent une dépréciation de l'ordre de 87 millions $. L'entreprise envoie une mise en demeure au ministre de l'Environnement.

Elle reproche au gouvernement de l'avoir encouragée à investir, de l'avoir associée au Plan Nord puis d'avoir fait volte-face en lui refusant son permis.   Aux yeux de Strateco, le refus du permis équivaut à une expropriation déguisée.

La décision du ministre

Dans un costaud jugement de 115 pages, le juge Denis Jacques de la Cour supérieure rappelle que les décisions d'un ministre bénéficient d'une immunité relative importante.  

Le tribunal n'a donc pas à décider à la place du ministre.

Pour obtenir l'annulation d'une décision d'un ministre, il faut en démontrer le caractère déraisonnable ainsi que la mauvaise foi du décideur, note le juge Jacques. 

La Cour supérieure ne voit rien de tel dans la saga de Strateco. 

«Non seulement le décideur peut considérer l'acceptabilité sociale d'un projet, mais il le doit», écrit le juge Denis Jacques.

L'avis de refus du ministre était motivé, constate le juge, et la décision n'a pas été prise à la légère.

La communauté crie a toujours voulu entendre des informations sur les effets à long terme de l'exploitation d'une mine d'uranium.  

La possibilité de ne pas obtenir les autorisations requises était un risque connu dès le départ.   Les dirigeants et investisseurs de Strateco «étaient conscients des faibles chances, à l'instar de toute mine, que le projet démarré aboutisse à une mine en production», écrit le juge Jacques en refusant toute compensation.

Possibilité d'appel

La minière n'a pas voulu commenter la décision rendue par le juge Denis Jacques.  

Les avocats de Strateco étudient présentement le jugement de 115 pages et évaluent la possibilité de faire appel de la décision.
 

« Le gouvernement envoie un message aux investisseurs », dit L'AEMQ

La directrice générale de L’Association d’exploration minière du Québec (AEMQ), Valérie Fillion, dit vouloir examiner le document attentivement avant de commenter le jugement rendu mercredi.

Elle estime toutefois que cette décision enverra un message négatif aux investisseurs potentiels du secteur.

Quel est le message qu’envoie le gouvernement, qui est gestionnaire de la ressource, aux PME d’exploration par ce jugement-là?

-  Valérie Fillion

Selon elle, ce jugement va créer un précédent pour les dirigeants des compagnies d’exploration québécoises, « qui vont recevoir des questions de la part des investisseurs de partout dans le monde », dit-elle.

Valérie Fillion déplore toujours la décision du gouvernement Marois d'avoir mis un frein à ce projet au stade de l'exploration.  Selon elle, le projet Matoush était encadré par un processus rigoureux.

« L’exploration pour l’uranium, et les mines d’uranium, c’est très encadré, notamment au niveau fédéral par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.  En exploration, les méthodes sont vraiment à la fine pointe, et ce n’est pas de l’inconnu », soutient-elle.

Plusieurs opposants

Depuis le début de cette poursuite abusive pour certains, une coalition qui regroupe des médecins, des citoyens, des organismes environnementaux et des syndicats appelle pour sa part le gouvernement à emboîter le pas à d'autres provinces et États en interdisant définitivement l'exploitation de l'uranium sur son territoire.

La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine fait valoir que l'acceptabilité sociale n'est pas au rendez-vous pour le développement de cette filière. Son porte-parole, Ugo Lapointe, craint par ailleurs que la poursuite n'ouvre la porte à d'autres poursuites.

On lance un appel au gouvernement du Québec. Il a entre les mains tous les outils qu'il faut pour justifier la mise en place d'une loi qui interdirait l'exploitation d'uranium au Québec.


        
 - Ugo Lapointe, porte-parole, Coalition pour que le Québec ait meilleure mine

Selon lui, cette loi permettrait d'éliminer toute incertitude.  Il estime que cette mesure pourrait éviter que d'autres compagnies soient tentées de poursuivre le gouvernement du Québec comme le fait Strateco actuellement.

« La tenue de ce procès soulève aussi la question de la clarté du cadre législatif qui encadre ces projets », soutient le titulaire de la Chaire en droit des ressources naturelles et énergie de l'Université Laval, Christophe Krolik.   Le professeur de droit est d'avis qu'il est fondamental pour ce faire de clarifier le cadre et la signification de l'acceptabilité sociale.

 

Source: Journal La Presse pour Power Corporation du Canada inc.; La Frontière/Le Citoyen pour TC Médias de TC Transcontinental; Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 22 juin 2017

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Stratco projet mine d'uranium Matoush