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Mines
Encadrement règlementaire et gouvernance

 

Les députés.es du Parti Libéral du Québec confient le sort de votre propriété aux promoteurs miniers

« Écrire à fonds perdu.   Parfois, je ne perçois plus que la face sombre du destin québécois » d'avouer  Yvon Rivard.   Écrivain québécois, il a enseigné la création littéraire à l'Université McGill jusqu'à sa retraite en 2008.   Il réagit à la décision du gouvernement quant au droit d'expropriation que ce dernier confirme aux promoteurs miniers.  Avec sa nouvelle loi sur les hydrocarbures, le Québec, qu’on accuse trop souvent de se détourner de son histoire, se souvient que s’il n’a pas su mourir, c’est qu’il a su se vendre, affirme l'auteur. 

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Enfin! La loi sur les mines au Québec est révisée

Décembre 2013: Quelle saga! Après quatre tentatives en autant d’années, sous deux gouvernements, après un premier échec de la ministre Martine Ouellet quelques jours seulement avant le colloque Québec mines, le Québec a maintenant une loi rafraîchie sur les mines. Pas une nouvelle loi, comme le proposait le projet de loi 43, mais une loi modifiant la Loi sur les mines, cette vieille loi de 1880 dont la dernière modification remonte à 1987.

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Le Canada: un abri pour les minière et un complice d'une industrie détestable

Même si leurs activités sont parfois contestables au niveau international, le Canada est un véritable paradis judiciaire et fiscal pour les compagnies minières. Trois sociétés minières sur quatre ont leur siège social au Canada. Pourquoi un tel attrait ? Le Canada est un véritable paradis pour ces entreprises : elles peuvent y spéculer tranquillement sur les gisements du monde entier tout en y étant protégées en cas de crimes environnementaux et de violations de droits humains. Une réalité bien éloignée de l’image plutôt sympathique que véhicule le pays. Entretien avec Alain Deneault, coauteur du livre enquête Paradis sous terre

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L'Institut du Nouveau Monde (INM) et Minalliance pavent le chemin à l'élection de Jean Charest

Rien n’échappant aujourd’hui à la commandite privée, voilà que même le processus de délibération publique sur l’avenir de nos richesses collectives et sur la notion même de bien public se trouve financé par des sociétés privées, qui plus est, dans ce contexte, celles qui ont le plus intérêt à voir le débat pencher en leur faveur, les minières. La coalition Québec meilleure mine! et Nature Québec se sont retirées de la «Conversation publique sur l'avenir minier du Québec». Une autre consultation qui dans les fait n'en est pas une. Il s'agit d'une opération de Mise en marché pour embellir l'image de l'industrie minière à la veille des élections provinciales qui semble s'orienter pour être tenue le printemps 2012

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Richard DESJARDINS, auteur-compositeeur et
Christian VANASSE, comédien

Richard Desjardins et Christian Vanasse unissent leurs voix. La loi des mines avant la loi divine, la colère monte!

La Loi sur les mines donne le droit aux compagnies minières de nous exproprier si on dit non aux offres de dédomagements, même pour des travaux préliminaires d’exploration. Il est où le "gré à gré" là-dedans ? Le free mining est l’un des seuls systèmes qui permet encore aujourd’hui d’exproprier le bien public pour l’intérêt privé

 
 

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Mme Nathalie Normandeau
Députée provinciale de la circonscription de Bonaventure Région Gaspésie les Îles-de-la-Madeleine

Forage du fleuve Saint-Laurent, de Valleyfield à l'Île-d'Orléans?

Les Amis de la vallée du Saint-Laurent, Nature Québec, Fondation David Suzuki, Réseau d'observation de mammifères marins, Fédération québécoise du canot et du kayak  et Eau Secours! demandent une suspension des projets pétroliers et gaziers dans le Saint-Laurent en amont de l’île d’Orléans. Des permis pétroliers et gaziers ont été délivrés depuis 2008 pour la presque totalité du lit du fleuve entre Valleyfield et l’île d’Orléans

 

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Par Jean BARIL
Avocat et auteur du livre Le BAPE devant les citoyens

Exploitation minière et gazière - Une chape de plomb sur l'information environnementale

Deux lois concernant l’industrie minière et gazière renferment des dispositions qui permettent de déroger à la Loi sur l’accès à l’information et sont particulièrement néfastes pour l’information environnementale au Québec

 
 
 

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Conférence régionale des élus de la région Abitibi/Témiscamingue

19 et 20 mars 2010 - À quel moment faut-il interdire l’exploitation minière?  Beaucoup d'incohérences dans la Loi sur les mines! Doit-on interdire l’exploration minière dans certains secteurs? L’industrie minière doit polir son image!  Doit-on remplir le trou à Malartic?

 
 

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L’adoption de la nouvelle loi sur les mines devra attendre

15 mars 2010 - En déposant son projet de loi 79, à la fin de novembre 2009, le ministre responsable des Mines, Serge Simard, avait manifesté l’intention de tenir une consultation limitée aux seuls groupes et associations gravitant autour du secteur minier. Mais l’opposition péquiste, qui refusait une discussion restreinte, a réussi à obtenir la tenue d’une consultation de grande envergure à laquelle de simples citoyens pourront se faire entendre

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Lettre publique aux
Premiers Ministres

Stephen Harper et
 Jean Charest

 

 
 
 

Le Québec et l’environnement après 7 ans : remettons les pendules à l’heure !

17 février 2010 Signé par : Daniel Breton,  Xavier Daxhelet,  Vincent François, Denis L’Homme de « Maîtres chez nous-21e siècle »,  Henri Jacob de l'Action Boréale Abitibi-Témiscamingue,  Nicolas Mainville, Melissa Filion,  Virginie Lambert-Ferry de Greenpeace,  Maryse Pallascio de Fondation Rivières,  François Lapierre de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine,  Sophie Thiébaut co-fondatrice de Mobilisation Turcot,  Michel Duguay,  Philippe Giroul,  Michel Fugère,  Nicole Béland du Mouvement Sortons le Québec du nucléaire,  Yvan Croteau du Réseau Québécois des Groupes Écologistes,  Pierre Jasmin et Daniel-Jean Primeau des Artistes pour la paix,  Pierre Lambert du Mouvement Vert Mauricie,  Jean-Guy Vaillancourt sociologue,  Pierre Gauthier - urbaniste,  Jean Décarie - urbaniste,  Eric Notebaert Professionnels de la Santé pour la Survie Mondiale,  Jacques Levasseur de la Coalition Stop au Méthanier

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Après l'uranium, le lithium. Aucune mine ne sera autorisée dans le parc de la Gatineau

1er février 2010 - La Commission de la capitale nationale (CCN) n'a pas changé d'avis. Il n'est pas question d'autoriser l'exploration minière dans le parc de la Gatineau

 

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Trois géants de l'industrie minière s'opposent à un projet de loi fédéral

26 novembre 2009 - Les trois plus importantes entreprises d'extraction d'or du Canada ont critiqué jeudi un projet de loi qui, s'il est adopté, gouvernera les activités des entreprises canadiennes dans les pays en développement

 

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Sophie COUSINEAU
Chroniqueure spécialisée en économie et en sciences politique

Le Québec a la mine basse

24 novembre 2009 - Le gouvernement amendera cet automne la Loi sur les mines. Cette loi couvre entre autres la restauration des mines après la fin de leur exploitation. De nombreux propriétaires de mines, on s'en souvient, ont abandonné leurs propriétés ou sont sur le point de le faire. Ainsi, c'est l'État qui reste pris avec le nettoyage de quelque 345 sites. Mais c'est la modification de la Loi concernant les droits sur les mines, qui est attendue au printemps prochain, après plus de trois années de retard, qu'il faut surveiller d'encore plus près

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Ruée vers l'or en Abitibi - Le scénario catastrophe

11 octobre 2009  -  La Ville de Malartic a beau dire aux écologistes d'arrêter de faire «peur au monde», elle a demandé à Osisko de l'aider à trouver de nouvelles sources d'eau potable au cas où son projet en viendrait à vider deux des puits qui alimentent la municipalité

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Pour que le Québec ait meilleure mine

Octobre 2009 - Document publié par Ecojustice pour une réforme en profondeur de la loi sur les mines

PDF 20 pages

 
 
 
 

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Non respect des lois québécoises sur les mines — Une plainte est déposée

3 septembre 2009 - Une plainte a été déposée jeudi à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) qui regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique pour le non-respect des lois québécoises sur les mines.

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Johanne DESCHAMPS
Députée fédérale de la circonscription de Laurentides/Labelle Région Laurentides

Le projet de loi C-438 met en place des balises pour les entreprises canadiennes qui oeuvrent à l’étranger

17 septembre 2009 - Le Bloc Québécois dépose un projet de loi  pour encadrer les activités des compagnies extractives à l’étrange. Pour s'assurer du respect des droits humains et de l’environnement, il veut mettre les minières sous surveillance

 
 
 
 

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M. Pierre CORBEIL
Député provincial de la circonscription d'Abitibi-Est - Région de l'Abitibi/Témiscamingue

Abitibi-Témiscamingue - Malartic. Feu vert pour la mine à ciel ouvert

20 août 2009 - Osisko aménagera et exploitera une mine d'or d'une capacité d'extraction de quelque 120 000 tonnes métriques par jour. La mise en place d'une usine de traitement du minerai fait également partie des plans de la minière

 
 
 
 

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Malartic - Mine Osisko: Quand Jean Charest a-t-il donné son accord à Osisko? demande Richard Desjardins

10 juillet 2009 - Le rapport du BAPE qui donne son accord au projet de mine aurifère de la compagnie Osisko à Malartic a ajouté une autre couche de cynisme chez ceux qui réclament depuis longtemps un vrai débat public sur l’industrie des mines au Québec. Richard Desjardins juge que «tout était décidé d’avance». Le BAPE n’était qu’une «simple formalité», dit-il

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Osisko à Malartic - Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Appui conditionnel au projet de mine à ciel ouvert

10 juillet 2009 - Le BAPE dit oui mais sous conditions au projet de la mine Osisko, à Malartic. La commission met même en doute l'éthique du promoteur qui a amorcé le déménagement d'une partie de la population avant même que le projet ne soit autorisé

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Serge SIMARD
Député provincial de la circonscription de Dubuc Région Saguenay/Lac-Saint-Jean

Le ministre délégué Serge Simard est-il à sa place?

Il y a de ces sujets difficiles à aborder parce qu’ils requièrent de son auteur une franchise qu’on risque de ne pas lui pardonner. Mais la navrante prestation du ministre délégué aux Ressources naturelles Serge Simard cette semaine, à l’occasion du dépôt de la très attendue stratégie minérale gouvernementale, impose aussi le devoir de questionner

 
 
 

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Malartic: le gouvernement a manqué à ses devoirs, dit le BAPE

9 juillet 2009 -  Le BAPE estime que le gouvernement a agit de manière inappropriée en permettant le déplacement massif de résidences avant l'examen du projet de mine à ciel ouvert

 

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Louis-Gilles FRANCOEUR
Journaliste et chroniqueur
au journal Le Devoir

Un rapport qui ne paye pas de mine

4 juillet 2009 - "La stratégie minière dévoilée cette semaine ne change fondamentalement rien". Le Québec a adopté sa première Loi sur les mines en 1880. Le gouvernement s'y attribuait la propriété du sous-sol, ce qui lui permettait d'en confier l'exploitation à qui il voulait en s'assurant que les propriétaires de la surface des terrains n'aient pas un mot à dire, ou presque. La nouvelle stratégie minière, annoncée cette semaine, ajoute certains ajustements à cette archaïque loi, mais ne change aucun de ses piliers juridiques qui remontent à l'époque coloniale

 

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La montagne a accouché d'une souris, dit la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine

30 juin 2009 - la vieille loi «coloniale» des mines continuera, selon la coalition, d'avoir préséance sur les autres lois québécoises, une menace de pillage des territoires nordiques ciblés par le Plan Nord du premier ministre Jean Charest

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La compétitivité avant l'imputabilité

29 juin 2009  -  Intitulée Préparer l'avenir du secteur minéral québécois, la stratégie est un ensemble de grandes orientations et d'engagements plus spécifiques qui ne répondent qu'en partie aux préoccupations exprimées par certains groupes, dont la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine

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La Loi sur les mines perdra son piédestal

27 juin 2009 - La stratégie minérale du gouvernement Charest annoncera une hausse des droit miniers et déboulonnera la prépondérance de la Loi sur les mines sur toutes les autres législations

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Mines, le Vérificateur général exhibe de grosses pépites

6 avril 2009 - Après un siècle d’exploitation systématique les parcs à résidus miniers couvrent une superficie de 13 645 hectares, davantage que l’assise de la route 20 entre Montréal et Québec. C’est le problème environnemental le mieux caché du Québec, une contamination que l’industrie et le MRNF dissimulent sous des euphémismes du type « sites d’accumulation. »

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Renaud LACHANCE
Vérificateur général du Québec

Rapport du Vérificateur général du Québec: laxisme dans les mines

2 avril 2009 - Dans son rapport déposé, M. Lachance estime que les mécanismes de contrôle de l'exploitation minière au Québec sont inexistants

 
 
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