Retour à : Plan site - Entrée de MétéoPolitique - Environnement - Fiche Mines

Documentation

Pour que le Québec ait meilleure mine

PDF 39 pages

 

Vérificateur général du Québec : Interventions gouvernementales dans le secteur minier 

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40 pages

Projet de loi n°79 : Loi modifiant la Loi sur les mines

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20 pages

État du débat sur le projet de loi no 79

27 septembre 2010

Le Saint-Laurent source de richesse

PDF 16 pages

Gaz et Pétrole - Programme d’évaluations environnementales stratégiques sur la mise en valeur des hydrocarbures en milieu marin. Étude sur l'Estuaire du Saint-Laurent

 

15 septembre 2010

Document du gouvernement du Québec

PDF 30 pages

Gaz -Le développement du gaz de schiste au Québec - Document de présentation par le ministère des Ressources Naturelles

 
21 mai 2008
 

Vous n'êtes pas  propriétaire des dessous de votre propriété, et ce, depuis les lois inspirées de la ruée vers l'or californien
par Hugo Lapointe chercheur

Depuis plus d’un siècle, le mode d’accession et d’aliénation des ressources minières privilégié au Québec et dans bon nombre de pays issus des colonies européennes repose essentiellement sur le système du free mining. Ce dernier permet non seulement à quiconque d’acquérir librement un droit de propriété sur les ressources minérales du territoire mais également d’obtenir des garanties de pouvoir les explorer et, en cas de découverte, de les exploiter. En ce sens, le système du free mining privilégie une utilisation du territoire axée sur l’extraction des ressources minérales et s’appuie sur une prémisse qui est aujourd’hui de plus en plus contestée, soit celle selon laquelle tout développement minier est souhaitable et dans l’intérêt collectif