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Documentation

 
05

 

Nouveau régime forestier en 2013

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
- Tel qu'annoncé le 23 mars 2010

Notes explicatives du projet de loi 67

Projet de loi n°67 : Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

PDF 24 pages

Étapes de cheminement du projet de loi 67

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

 

Rapport du Forestier en chef du Québec

 Faits saillants du rapport

PDF 30 pages

Site du Forestier en chef

04

 

Adoption du projet de loi no 57 sur l'aménagement durable des forêts - Des études d'impact aux conclusions positives

Essentiellement, les sujets suivants ont été examinés par les auteurs de ces études:
- La prise en charge par le MRNF de la planification;
- Le transfert des responsabilités des travaux sylvicoles;
- Le suivi et le contrôle des activités d'aménagement;
- La certification des forêts publiques;
- Les opérations forestières;
- Les garanties d'approvisionnement;
- Le marché libre et le Bureau de mise en marché des bois;
- L'impact du régime sur les coûts d'approvisionnement;
- Le cadre financier du régime pour l'État

 

L'État des forêts au Canada - Rapport annuel 2009, résumé 2008

Site internet du gouvernement Canadien

 
 

Livre Vert: La forêt, pour construire le Québec de demain

PDF 73 pages

 
 

Projet de loi no 57 Loi sur l’occupation du territoire forestier

PDF 96 pages

 
03

Le développement durable des forêts doit reconnaître la primauté des écosystèmes

Vers la gestion écosystémique - Extrait Commission Coulombe

 
02

L’accent sur l’aménagement écosystémique et le parachèvement du réseau des aires protégées

Commission Coulombe

 
 
01

Les grandes priorités pour améliorer la gestion des forêts publiques du Québec

Commission Coulombe

 
 

Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise

(Commission Coulombe) Résumé du rapport final   PDF 16 pages

Pour le rapport complet cliquer ici