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La dette: un épouvantail à citoyen!

     L’endettement des états démocratiques (à démocratie décroissante) évoluant dans des proportions croissantes est un phénomène récent, du moins en apparence.  Les États monarchiques, surtout les personnes (rois et haute noblesse ( 01 )), étaient souvent très fortement endettés envers des banquiers et des bourgeois dont le pouvoir s’est construit sur cette base.  La dette des états démocratiques modernes demeure un phénomène récent, du moins dans sa forme et son ampleur actuelle. 

La dette est toujours en filigrane des discussions.

En ce moment nous assistons à des « négociations » entre les employés du secteur public et le gouvernement.  Ce gouvernement répond : oui nous sommes prêts à discuter, mais dans le cadre budgétaire.  Ce cadre est largement conditionné par la peur de la dette.

Mais ce cadre, qui devient un carcan, éclate facilement quand Bombardier, ce bon vieux maître chanteur, a besoin d’un petit milliard et quelques poussières.
 ( 02 )

Dégarnir le financement de ceux et celles qui rendent le service public!

Garnir les coffres des familles Beaudoin et Bombardier à même nos taxes! ( 03 )

Pour garder 1 700 emplois, nous dit-on, la facture ne sera que de 764,706.$ par emploi garantis, jusqu’à la prochaine séance de chantage.  Autrement dit, c’est seulement une excuse minable pour graisser encore une des entreprises fétiches du gouvernement. 
Notons que ses résultats financiers ont été bien arrangés en radiant de gros montants pour ainsi montrer de gros déficits cette année. Les sommes radiées montent à 4,7 milliards de US$, ce qui va éliminer tout profit cette année. 

 Notons enfin, que ce n’est pas la première fois que Bombardier radie des milliards d’actifs pour faire pitié.  Déjà en 2001, entre autre, l’entreprise avait profité des événements politiques pour radier quelques milliards, en passant, pratiquant ainsi ce qui est connu sous le nom de « big bath accounting »«grand bain comptable» ( 04 ).  Eh bien, il semblerait que 2015 va encore permettre un grand nettoyage du bilan, ce qui réduira les amortissements futurs et permettra de dégager des beaux profits pour un temps. Mais gageons que ces profits ne seront pas dans la série C et ne serviront donc pas à réduire la dette, après avoir servi à l’augmenter.

La dette mondiale moyenne a, elle aussi, connu des hauts et des bas dans l’histoire.  Son dernier sommet historique se trouve juste après la deuxième guerre mondiale.  Elle a rejoint maintenant ce niveau historique se situant autour de 120% du PIB avec pas vraiment de perspectives de nouvelles « trente glorieuses » pour la diminuer, ne serait-ce que par l’inflation provoquée par des taux de croissance anormaux. 

La première question serait donc de savoir si, chez nous, nous sommes pires que les autres?

 
 

 

Texte par Gaétan BRETON

 
 

     En 2011, les 100 pays les plus endettés de la planète (il y a autour de 200 pays selon les époques
( 05 )) étaient les suivants, classés selon la proportion du PIB que représentait la dette.  Notons que ces taux varient, non seulement en fonction du temps, mais aussi en fonction de ce qui est compté.

Par exemple au Québec, nous pouvons, ce que l’on fait souvent, prendre la dette donnée dans les comptes du gouvernement.  À cette dette, nous pourrions ajouter la part de la dette fédérale qui est celle des québécois, mettons au pro rata de la population.  Nous pourrions ensuite ajouter les dettes des municipalités qui sont des « créatures » de la province.  Le chiffre qui apparaitrait alors serait assez faramineux.  Nous pourrions, comme certains « marchands de peur » comme dirait Gilles Vigneault ( 06 ), l’ont déjà fait, ajouter la dette d’Hydro-Québec, ce qui donnerait un chiffre vraiment effrayant.  De plus, quand on se compare, il serait bon de savoir si les dettes au titre des régimes de retraite que nous avons inclus, au Québec et au Canada, existent dans les autres pays. 

Donc, ces données sont importantes, mais elles doivent être prises à titre indicatif.

 

Tableau 1

Liste des nations par % de dette publique

estimée par le CIA World Factbook

Rang

Pays

Dette publique brut

(% du PIB)

Date

1

219.70

2011

2

205.50

2011

3

200.00

2011

4

165.30

2011

5

134.00

2011

6

130.00

2010

7

128.60

2011

8

127.60

2011

9

120.10

2011

10

118.50

 

11

118.20

2011

12

108.20

2011

13

107.80

2011

14

98.00

2011

15

90.00

2010

16

89.20

2011

17

88.50

2011

18

87.40

2011

19

86.10

2011

20

85.30

2011

C’est bien joli, avec les drapeaux, mais cela ne fait que soulever la question.  En défilant la liste des pays, certains faits nous apparaissent.  Plus les pays sont riches, ou en voie de le devenir, plus ils sont endettés.  Les Persans de Montesquieu n’auraient plus qu’à conclure que la clé de l’enrichissement est la dette.  Peut-être la conclusion n’est-elle pas si erronée, et que l’effet levier fonctionne aussi pour les pays.

Selon une publication de 2015, le The Economist, démontre que la dette totale du monde (des pays) est de 50 384 milliards de dollars états-uniens. Le PIB mondial, quant à lui, selon le site des données de la Banque mondiale, serait de 77 870 milliards de USD. Donc, si l’année prochaine nous voulions rembourser toute la dette, il faudrait y mettre 65% de la richesse créée. Il en resterait peu pour manger. Mais à qui rembourserions-nous tout cet argent?

 
 

Les régions les plus endettées seraient : l’Amérique du Nord, le Brésil, l’Europe en entier, l’Australie, l’Inde et la Chine.  Des statistiques plus récentes ne sont guère plus encourageantes, si on le prend de ce côté.

 

Tableau 2
La dette en 2013 : quelques pays et le monde

Pays

Dette en milliards de Dollars états-uniens

% du PIB

Canada

1 685

85.5

Grande-Bretagne

2 690

100,2

États-Unis-d'Amérique

14 798

88,3

Monde

50 384

63.9

        Source : www.citedeleconomie.fr/L-horloge-mondiale-de-la-dette

 

     La statistique mondiale nous dit ainsi que les deux tiers (63.9%) de tout ce qui se produira dans le monde cette année sont déjà dus à des intérêts particuliers, et ceci sans compter que les travailleurs devront s’endetter pour acheter cette production, car les dettes privées ne sont pas incluses et si elles l’étaient, c’est plusieurs années de production qu’il faudrait pour rembourser toutes les dettes. 

Comment est-ce possible? 

En regardant ces chiffres, plusieurs commentaires  et questions s’imposent.  Premièrement, la dette, à l’échelle mondiale, est un jeu à somme nulle.  Tout cet argent existe-t-il, ou n’est-il qu’un jeu d’écritures? Qui possède tant d’argent et comment sont-ils arrivés à accumuler de telles richesses?  S’ils ont produit tant de richesses et qu’il leur en reste autant, comment se fait-il qu’il ne nous reste que des dettes pour avoir été la force productive de ce système?  Ne nous a-t-on pas honteusement spoliés de ce qui nous revenait? 

Ce que ces chiffres nous disent, quels que soient les bémols qu’on peut leur accoler, c’est que la terre est maintenant la propriété de personnes à l’identité floue qui pourraient, si elles le désiraient, nous exproprier en masse.

Le plus grand problème étant alors de trouver l’endroit, mais ça s’en vient!

 
 

Mais qu'en est-il de nous?

 
 

On voit aussi que le Québec n’est pas entré d’emblée dans ce processus.  La gouvernance de Maurice Duplessis nous a tenus bien à l’abri du modernisme, il faut bien le dire, mais aussi des dettes.

Maurice Le Noblet Duplessis

L’endettement du gouvernement du Québec est un phénomène relativement récent.  Au début des années 70, la dette brute représentait 10% du PIB de la province alors qu’aujourd’hui, elle se situe à plus de 50 %.
(Deslauriers et al., 2015, p.3) ( 07 )

     Mais les données qu’on peut rassembler sur la dette globale ou partielle des états varient légèrement d’une source à l’autre.  Certaines sources, par leur souci de créer un monstre vraiment apte à semer la terreur, comme nous le disions plus haut, ajoutent des chiffres jusqu’à sombrer dans le ridicule.  Notons que l’étude de Deslauriers et al. de 2015, à ce point de vue, s’en tient à une louable retenue.  Ils reprennent les données fournies par l’État.  Mais nous devons nous rendre à l’évidence, que les quelques décennies précédentes ont été traversées par un effort important de l’État du Québec lui-même pour créer le monstre en termes comptables.

 

Finalement, la dette de consommation, aussi appelée dette représentant les déficits cumulés, s’obtient en soustrayant la valeur nette des actifs non financiers du gouvernement, soit la valeur non amortie des immobilisations (bâtiments, routes, terrains et autres immobilisations corporelles), des stocks et des frais payés d’avance de la dette nette.  La dette de consommation est généralement considérée comme de la « mauvaise dette » dans la mesure où il s’agit de la portion de la dette à laquelle aucun actif n’est rattaché.  Deslauriers et al., 2015, p. 8)  ( 07 )

 

Pour des prétendus chercheurs ce n’est pas fort.  Croire sur parole les étiquettes apposées par le gouvernement dénote un certain mercenariat.  Par exemple, en 2005, si nous additionnions tous les déficits présentés dans les comptes du Québec depuis le début, moins les excédents évidemment, nous atteignions le total de 71 412 millions$, alors que, dans les comptes publics, on nous dit que le déficit ayant servi à payer l’épicerie totalise 87 000 millions$.  Pourtant, si l’État avait un bilan, le chiffre de déficit accumulé ne pourrait pas dépasser le 71 milliards$ à ce moment-là.   

 

Ici, il faut s’arrêter pour faire un petit cours de comptabilité.  Comme nous le savons, le bilan équivaut à une photo.  C’est la situation financière de quelqu’un ou d’une organisation à un moment donné.  Il équivaut donc à l’addition de tout ce que possède (payé ou pas) cette personne ou cette organisation à la date de la photo.  De l’autre côté, on tient compte des dettes liées à ces actifs (actif = ce qui est possédé).  La différence entre deux bilans sera incluse dans un état des « profits et pertes », dont le nom varie à tous les 10 ans, à peu près.

L’État, comme le déplorait Stiglitz, prix Nobel d’économie, n’a pas de bilan.  C’est difficile de suivre la trace des actifs sans bilan.  On n’a que des profits et pertes (surplus ou déficits) qui ne sont jamais connectés par un suivi permanent, le bilan.

 Ça permet à l’État de faire n’importe quoi.

Remarquons tout de même que Bombardier a un bilan, ce qui ne l’arrête pas beaucoup.  Mais, au moins, si on fouille, on voit les traces des radiations d’actifs.

L’État, au Québec possède deux sortes d’actifs : les actifs financiers, par exemple sa participation dans Hydro-Québec et des immobilisations, des bâtisses, des infrastructures, du mobilier, etc.  Comme il n’y a aucune liste des immobilisations publiée depuis des décennies, et que nous n’avons pas de bilan, on peut manipuler ce montant comme on veut, nous verrons les exemples plus loin. 

Avec les immobilisations viennent les concepts d’amortissement, c’est-à-dire de diminution de valeur due à l’usage, et de perte de valeur, qui résulte d’une révision périodique.  On n’a jamais réévalué à la hausse certains actifs, parce que, dans le privé, les réévaluations à la hausse étaient, pour ainsi dire, interdites jusqu’en 2011, afin de ne pas comptabiliser de profits non-réalisés.

En résumé, c’est très simple, le gouvernement additionne toutes ses dettes, il soustrait les actifs financiers qui sont évalués par les comptables, les vérificateurs et les spécialistes.  Hydro-Québec n’est pas cotée à la bourse, donc comment inscrire sa valeur?  Même à la valeur de consolidation, on demeure très loin d’une quelconque valeur marchande.  Ensuite on soustrait les immobilisations, à une valeur estimée aussi.  Et cette merveilleuse méthode donne la dette nette attribuée aux déficits cumulés.  Évidemment c’est du pur délire et on peut se demander comment le vérificateur de la province peut signer un tel tissu d’inepties.

 

Comme nous le disions, si nous additionnons tous les déficits à partir des états financiers originaux du gouvernement, en 2005, le total donne 71 milliards alors que la dette nette donne 85 milliards.

 

Tableau 3
Surplus ou (déficits) des opérations budgétaires
en millions de dollars

19701

-2290

 

1988

-2396

1971

-145

 

1989

-1704

1972

-355

 

1990

-1764

1973

-347

 

1991

-2975

1974

-669

 

1992

-4301

1975

-442

 

1993

-5030

1976

-951

 

1994

-4923

1977

-1176

 

1995

-5821

1978

-704

 

1996

-3947

1979

-1498

 

1997

-3212

1980

-2400

 

1998

-2157

1981

-3481

 

1999

126

1982

-2621

 

2000

7

1983

-2463

 

2001

427

1984

-2164

 

2002

22

1985

-3873

 

2003

-728

1986

-3473

 

2004

-358

1987

-2972

 

2005

-664

1 Montant accumulé à cette date

Finances Québec, 2006, Section 3, p. 30.

 

Comme les chiffres importants : dette totale, actifs financiers, immobilisations, ne sont pas inclus dans le même système comptable, on n’est pas obligés de les balancer constamment avec l’autre côté et ils peuvent ainsi être manipulés à loisir. 

C’est d’ailleurs ce qu’on a fait depuis un certain temps déjà, et ceci malgré la présence d’un vérificateur qui signe ces états, répétons-le.

 
 

L’État dans tous ses états (financiers)

 
 

Les états financiers du gouvernement ont tout de même évolué légèrement avec le temps.  L’état de la situation financière est relativement récent.  Il fait ce que nous venons de dire, c’est-à-dire qu’il arrive à la dette nette par soustraction, au lieu de la construire par addition.

 Figure 1

État consolidé de la situation financière
AU 31 MARS 2013
(en millions de dollars)

Annexe

2013

2013
(retraité)

ACTIFS FINANCIERS

 

 

 

 

Encaisse (note 6)

 

1 664

 

1 394

Placements temporaires (note 7)

 

3 895

 

5 032

Débiteurs (note 8)

 

17 540

 

16 195

Stocks et autres actifs destinés à la vente

 

95

 

78

8 Participations dans les entreprises du gouv.

 

23 749

 

23 666

Prêts et placements portefeuille (note 9 )

 

9 215

 

8 920

Fonds des générations (note 10)

 

5 238

 

4 277

Frais reportés liés aux dettes

 

619

 

388

Total des actifs financiers

 

62 015

 

59 950

 

 

 

 

 

PASSIFS

 

 

 

 

Créditeurs et frais à payer (note 11)

 

21 787

 

21 631

Revenus reportés (note 12)

 

7 111

 

5 519

Autres passifs (note 13)

 

5 186

 

5 293

Transferts du gouvernement fédéral à remboursés (note 14)

 

713

 

951

Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs (note 15) 

 

28 378

 

28 775

Dettes avant gains (pertes) de change reportés (note 16 et 17)

173 580

 

164 686

 

Gains (pertes) de change reportés

747

174 327

796

176 482

Total des passifs

 

237 602

 

227 650

DETTE NETTE

 

(175 487)

 

(167 700)

 

 

 

 

 

ACTIFS NON FINANCIERS

 

 

 

 

Immobilisation (note 18)

 

56 685

 

51 822

Stocks

 

451

 

428

Frais payés d'avance

 

256

 

230

Total des actifs non financiers

 

57 392

 

52 480

 

 

 

 

 

DÉFICITS CUMULÉS

 

(118 095)

 

(115 220)

Voilà le calcul.  On part des passifs, qu’étonnamment on utilise sans distinction d’horizon tempo temporel (court terme-long terme).  De ces passifs, même les courants : 237 502$, on enlève les actifs financiers : 62 015$ millions ( 08 ), ce qui nous mène à une dette dite nette de 175 487 millions$.  Là encore on ne distingue pas les placements à long terme, comme les participations dans les entreprises du gouvernement, des actifs à court terme, comme l’encaisse.

Puis on retranche finalement le montant des immobilisations (actifs non financiers) qu’on aura amputé au gré des besoins : 57 392 millions, pour obtenir les déficits cumulés, qu’on a pas besoin de comparer au cumul des déficits pour pouvoir signer ce torchon.

La figure 2 montre bien comment les calculs sont faits pour produire plus de peur que d’information.

Figure 2

ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2010-2011                                                                                                     ANNEXE A

Statistiques financières
Ces tableaux présentent les tendances observées au cours des quatorze dernière années quant à plusieurs postes des états financiers consolidés.  Les données historiques des postes des états financiers consolidés sont celles établies lors de leur publication et n'ont subi aucun redressement.  Les tableaux A.1 et A.2 et les notes explicatives permettent également d'identifier les modifications apportées aux états financiers consolidés antérieurs.  Cependant, certains reclassements ont été effectués aux postes revenus et dépenses afin de les rendre comparable aux données historiques présentées dans le plan budgétaire

Historique des postes des états financiers consolidés
ANNÉES FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS
(En millions de dollars)

Année Financière

Revenus

Dépenses

(Déficit) ou Surplus

Actifs financiers

Passifs

Dette nette (1)

Actifs non financiers
( )

Déficits cumulés ( 9)

2010-2011

77 700

80 090

(2 390) ( )

56 345

(215 634)

(159 289)

47 387

(111 902)

2009-2010

73 626

76 566

(2 940) ( )

49 235

(199 335)

(150 100)

42483

(107 617)

Avant la consolidation des organismes des réseaux ligne par ligne ( )

2008-2009

68 541

69 799

(1 258) (7)

53,532

(182 325)

(128 793)

30 767

(96 026)

2007-2008

68 744

67 094

1650 (8 )

49 016

(173 334)

(124 318)

30 147

(94 171)

2006-2007

65 361

63 368

1 993 (9 )

47 732

(169 232)

(122 191)

26 432

(96 759)

Avant la réforme de la comptabilité gouvernemental (  )

2005-2006

60 017

59 980

37

40 356

(145 038)

(104 683)

12 964

(91 699)

2004-2005

56 885

57 549

(664)

39 258

(138 300)

(99 042)

11 818

(87 224)

2003-2004

54 530

54 000

(356)

35962

(132 987)

(97 025)

10735

(86 290)

2002-2003

52 225

52 919

(694)

37 071

(132 528)

(95457)

9 716

(85 741)

2001-2002

50 011

50 909

(928) (11)

34 332

(126 593)

(92 261)

8 161

(64 100)

2000-2001

50 626

49 251

1 377 (11)

38 620

(126 626)

(68 206)

7 166

(81 042)

1999-2000

46 844

46 614

30

35 284

(124 170)

(88 886)

6 693

(82 193)

1998-1999

46 034

45 908

126

34 898

(123 359)

(68 461)

6 233

(82 228)

1997-1998

41 548

43 740

(2 192)

27 016

(115 420)

(88 404)

5 980

(82 424)

(1) La dette nette représente le passif moins les actifs financiers présentés dans l'état consolidé de la situation financière.
(2) Voir les détails de la variation annuelle dans le tableau A.1 (p.62).
(3) Voir les explications de la variation des déficits cumulés due à des facteurs autres que le surplus (déficit) de l'exercice dans le tableau A.2 (p. 63.64).
(4) Ne tient pas compte de l'affectation de 760 M$ au Fonds des générations
(5) Ne tient pas compte de l'affectation de 725 M$ au Fonds des générations et de l'utilisation de la réserve de stabilisation pour 433 M$.
(6) La comparaison des données de 2009-2010 et subséquentes à celles des années précédentes doit être faite avec discernement, en raison des impacts de la consolidation des organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation, ligne par ligne.
(7) Ne tient pas compte de l'affectation de 587 M$ au Fonds des générations et de l'utilisation de la réserve de stabilisation pour 1 845 M$.
(8) Ne tient pas compte de l'affectation de 449 M$ au Fonds des générations et de 1 201 M$ à la réserve budgétaire.
(9) Ne tient pas compte de l'affectation de 584 M$ au Fonds des générations et de 1 300 M$ à la réserve budgétaire.
(10) La comparaison des données des années 2006-2007 et subséquentes à celles des années précédentes doit être faite avec discernement, en raison des impacts de la réforme comptable de décembre 2007.
(11) Ne tient pas compte de la réserve budgétaire de 950 M$

 

Par exemple, si nous prenons les déficits cumulés (dernière colonne à droite) tels que présentés en 2011, on lit le chiffre de 111 902 millions$.  Le solde en 1998 était de 82 424 millions$.  La différence est de 29 478 millions$ qu’on prétend que nous avons dépensés en toute absence de bon sens et de retenue en plus des revenus durant cette période. 

Or, si nous additionnons la colonne déficit ou surplus (quatrième à partir de la gauche), nous obtenons le total étonnant de 4 019 millions$ de déficits budgétaires.  Comment la méthode de calcul de la dette due aux déficits, les autres colonnes après celle du déficit ou du surplus, peut-elle transformer 4 milliards$ de déficits en 29 milliards$ de déficits cumulés?  Visiblement, les comptables du gouvernement sont meilleurs que moi. 

Voici un exemple de la façon de gonfler l’épouvantail pour le rendre plus horrible

  Figure 3

ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2010-2011                                                                                                                ANNEXE A

Statistiques financières (suite)

Tableau A.2 - Autres facteurs affectant le solde des déficits cumulés
ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS
(en millions de dollars)

Année financière

Résultats étendus des entreprises et autres (1)

Redressement des
déficits cumulés

Entreprises du gouvernement

Ministères et organismes

Total des autres facteurs

Détails des redressements

2010-2011

(229)

(253)

(1 413)

(1 595

Entreprises du gouvernement: (95 M$) pour les obligations liées à la mise hors service d'immobilisation, (158 M$) pour se conformer aux normes internationales d'information financière IFRS (International Financing Reporting Standards)

Ministères et organismes: (1 413 M$) pour les obligations découlant de la réhabilitation des terrains contaminés comptabilisés à titre de passif environnemental.

2009-2010

(452)

(3 749)

(2 450)

 (6 651)

Entreprises du gouvernement: ( 3 755 M$) pour l'adoption de la méthode de l'amortissement linéaire pour les immobilisations corporelles, en remplacement d'un méthode non reconnu par les normes internationales d'information financière (IFRS): 9 M$ pour divers événements.

Ministères et organisme: (1 234 M$) pour l'harmonisation des conventions comptables des organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation avec celles du gouvernement pour faciliter leur inclusion dans les états financiers consolidés du gouvernement selon la méthode de consolidation ligne par ligne: 431 M$ pour l'adoption d'une approche par composantes pour capitaliser et amortir le coût des immobilisations en infrastructures routières: (683 M$) pour les obligations découlant de la réhabilitation des terrains contaminés comptabilisées à titre de passif environnemental et (1 129 M$) pour le changement de la date d'évaluation utilisée dans le calcul des intérêts relatifs aux régimes de retraite: 165 M$ pour le changement de méthode de comptabilisation de l'impôt sur le revenu des particuliers perçu par le gouvernement fédéral au nom du Québec.

2008-2009

111

-

(2 708)

(2 597)

Ministères et organismes: ( 2055 M$) pour l'harmonisation des conventions comptables des organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation avec celles du gouvernement: (290 M$) pour une harmonisation des conventions comptables d'immobiliers SHQ avec celles du gouvernement concernant la constatation aux résultats du coût de ses immobilisation: (193 M$) pour le changement de la période d'amortissement des gains et pertes actuariels de certains régimes de retraite et (170 m$) pour les obligations découlant de la réhabilitation des terrains contaminés comptabilisés à titre de passif environnemental.

2007-2008

303

(20)

(345)

(62)

Entreprises du gouvernement: (28 M$) pour la modification de la convention comptable concernant la comptabilisation des instruments financiers: 8 M$ pour une modification concernant les avantages sociaux futurs.

Ministères et organismes: (345 M$) pour les obligations découlant de la réhabilitation des terrains contaminés comptabilisés à titre de passif environnemental.

2006-2007

11

830

(6 594)

(6 053)

Entreprises du gouvernement: Modification de la convention comptable concernant la comptabilisation des instruments financiers.
Ministères et organismes: (6 426 M$) pour la réforme comptable, soit (3 220 M$) pour l'inclusion dans le périmètre comptable de la très grande majorité des organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation: (1 904 M$) pour la comptabilisation de revenus de l'impôt sur le revenu et les biens, des taxes à la consommation et de droits et permis selon la méthode de la comptabilité d'exercices: (464 M$) pour la réévaluation du moment de la constatation des dépenses de transfert: (335 M$) pour la constatation de la portion subvention découlant des conditions avantageuses importantes accordées sur des placements et des prêts consentis: (125 M$) pour la modification des conventions concernant la comptabilisation du Fonds d'amortissement des régimes de retraite: (706 M$) pour l'application des normes concernant les instruments financiers: 152 M$ pour le changement de convention comptable concernant la comptabilisation des stocks et des frais payés d'avance 196 M$ pour les autres éléments de la réforme et (465 M$) pour la modification de la convention comptable concernant les obligations découlant de la réhabilitation des terrains contaminés comptabilisés à titre de passif environnemental.

(1) Depuis l'exercices 2006-2007, correspond aux résultats étendus des entreprises du gouvernement. Pour les années 2001-2002 à 2005-2006, correspondait à l'écart de conversion des devises étrangères et pour les années 1997-1998 à 1999-2000, correspondait à l'excédent de l'évaluation municipale des immobilisations de la Corporation d'hébergement du Québec.

 

Par exemple, on ajoute 3.7 milliards$ au déficit parce qu’on a modifié la méthode d’amortissement dans les entreprises du gouvernement.  Comme nous l’avons dit, le montant des immobilisations est réduit du montant de l’amortissement.  Donc, plus on amortit, plus on réduit la valeur des immobilisations et en conséquence plus on augmente le montant appelé déficit cumulé. 

On peut aussi effacer carrément des sommes pour tenir compte d’une perte de valeur qui n’a pas à être démontrée.  Chaque fois qu’on procède à une supposée réforme comptable on met la hache dans les immobilisations (augmentant ainsi le chiffre de déficit obtenu par différence).  Si on prend le chiffre des immobilisations en 1997-1998 (dernière ligne de la figure 2, on a 5 980 millions$.  Mais 1997 était une année de réforme de la comptabilité du gouvernement.  En 1996, le total des immobilisations dépassait les 16 milliards$. Cette réforme a donc fait disparaître un peu plus 9 milliards$ d’actifs, augmentant ainsi le déficit courant d’autant. 

Si nous revenons à la figure 3, on se demande pourquoi fallait-il changer de méthode d’amortissement?  Le Canada a décidé que les entreprises canadiennes devaient utiliser obligatoirement les normes comptables internationales (IFRS International Financial Reporting Standards) à partir de 2011.  Le Québec a accepté cette norme. 

 

Ces normes, fabriquées à Londres par une entreprise privée, devraient, comme c’était le cas (presque) pour les normes de l’Institut canadien des comptables agréés ICCA, s’appliquer aux entreprises privées sous le contrôle de la Commission des Valeurs Mobilières, devenue l’Autorité des Marchés Financiers.  Mais ces fabricants de normes pour l’entreprise privée se sont mis, dans la foulée du New Public Management (NPM) a en fabriquer pour les entreprises d’État et les États eux-mêmes. Ces normes n’obligent personne mais deviennent des arguments bien pratiques devant un public qui ne le sait pas.

Quand l’ICCA faisait les normes, les entreprises d’État les suivaient avec des exceptions demandées expressément par le gouvernement ou les instance règlementaires.  Les entreprises d’État pourraient très bien continuer avec cette pratique.  Cependant, certaines d’entre elles ont décidé, puisque ça faisait leur affaire, de se mettre aux normes nouvelles. 

Mais le premier article des normes IFRS dit que les changements demandés pour s’ajuster aux normes commencent avec le début du premier exercice comptabilisé de cette façon, et surtout qu’on ne corrige pas le passé.  Alors, des compagnies comme Hydro-Québec, dont ça faisait l’affaire, ont décidé de faire leurs changements en 2010, année où, les nouvelles normes ne s’appliquant pas encore, elles pouvaient ainsi corriger le passé et comptabiliser une correction aux exercices antérieurs qui se répercute dans les chiffres du gouvernement comme une hausse du déficit accumulé puisque on vient lui dire que le profit qui lui appartenait venant de cette entreprise est réduit puisque la méthode d’amortissement est changée.

Deuxièmement, l’idée qu’il faille changer de normes comptables parce que l’ancienne façon n’est pas reconnue est une mauvaise interprétation, faite seulement parce que ça arrange les affaires de tous; des entreprises qui demanderont des hausses tarifaires et du gouvernement qui voit grossir le monstre de la dette, le nouveau Léviathan.  Le principe derrière la norme de l’amortissement avant, pour les Principes comptables généralement reconnus (PCGR) et maintenant pour les IFRS, est exactement le même. 

Il faut que le mode d’amortissement reflète le mieux possible la diminution de valeur résultant de l’utilisation de l’actif.  Mais l’ancienne norme citait des exemples qui ne sont plus cités.  Hydro-Québec (HQ), par exemple, semble conclure abusivement que sa méthode n’étant plus citée dans les exemples est devenue défendue. Nous lui avons donc posé la question à travers la Régie de l’énergie.  HQ a répondu que nous avions mal interprété sa décision et que celle-ci tenait uniquement au fait que l’amortissement linéaire est la meilleure façon de représenter l’utilisation de ses actifs.  Remarquons que, si nous devions croire cela, il faudrait poursuivre le vérificateur d’Hydro-Québec pour avoir signé des rapports du vérificateur sur des états financiers qui ne présentaient pas fidèlement la situation financière de l’entreprise pendant quelques décennies.  Mais nous comprenons bien que tout ce discours ne sert qu’à couvrir les manœuvres douteuses d’Hydro-Québec destinées à élargir son empire.

 

Si aux changements dans les profits des entreprises du gouvernement nous ajoutons encore 11.5 milliards$ pour l’ajustement des normes comptables des organismes entrant dans le nouveau périmètre de consolidation.  Il est étonnant de constater que ces organismes qui avaient été créés par les gouvernements et en dépendent totalement, avaient tous des méthodes comptables beaucoup plus libérales que celles de l’État. 

Cette conclusion vient du fait que tous les ajustements vont dans le même sens, c’est-à-dire celui d’une réduction des surplus cumulés ou d’une augmentation des déficits cumulés.

 

Creuser le trou

 
 

En fait, il n’est pas du tout évident que les 71 milliards$ soient faits uniquement de « dépenses d’épicerie » comme on se plaît à le répéter.  La configuration idéologique qui se cache derrière est que les québécois dépensent trop, alors, qu’en plus, ils ne travaillent pas assez.  Ne nous a-t-on pas assez répété, en dépit des chiffres produits par Statistique Canada, que la productivité des québécois était inférieure à celle des ontariens ou des albertains, mais en plus, ils se paient du luxe au delà de leurs moyens.  Ils consomment trop d’éducation gratuite, trop de soins de santé, etc.  

Mais de fait, les 71 milliards$, et encore plus les 87 milliards$, contiennent des sommes qui sont allées à la construction d’actifs qui sont encore en service. 

• Tous ces actifs étaient autrefois listés dans les comptes publics et on peut en retrouver certaines traces.  Par exemple, l’Hôtel du Parlement est inscrit à une valeur de 52 465 000 $.  Par contre, dans la rubrique éducation et culture, il n’y a presque rien.  Le total de 21 millions est constitué de trois écoles spécialisées et de deux monuments ou lieux historiques.  Maintenant, les actifs du réseau scolaire sont supposément consolidés, mais j’aimerais voir le détail des chiffres.

• Après avoir changé la comptabilité, on a recommencé, en 1998 avec des actifs de 6 016 000 000$. Les 9 ou 10 milliards$ de différence (15 492 302$ – 6 016 000$ = 9 476 302$) étaient probablement constitués de routes (infrastructures de communication) qui ne sont maintenant plus prises en compte.

On se demandera où sont passées les routes ?  Sont-elles tombées dans un nid de poule?  Elles ont simplement été enlevées de cette liste d’actifs. Elles sont maintenant prises en considération dans des documents extracomptables mais ne sont plus soustraites du total de la dette.

Toutes les fois qu’on change la façon de comptabiliser la dette, elle augmente deux fois plus vite que les actifs.  C’est pratique.

 

Pour la seule année 2013-2014, le gouvernement a dû payer un peu plus de 10 milliards de dollars en frais d’intérêts sur sa dette, ce qu’on appelle le service de la dette (Tableau 2).  Considérant que l’ensemble des dépenses du gouvernement s’élevait alors à 90,4 milliards de dollars, c’est donc dire que 11 % du budget du gouvernement a été consacré au service de la dette.  Pour donner un ordre de grandeur, le gouvernement du Québec a dépensé pour cette même année 20,6 milliards de dollars en éducation et en culture, ce qui représente environ 22 % de l’ensemble de ses dépenses.  (Deslauriers et al., 2015, p. 22)

 

Ce n’est pas tout-à-fait exact.  On n’a pas dû payer un peu plus de 10 milliards$, on a comptabilisé un peu plus de 10 milliards$, ce qui n’est pas du tout la même chose, comme nous le verrons plus loin. 

Le montant qui est inscrit comme le service de la dette ne constitue en rien les sommes sorties des coffres pour cette fin.

 

Tableau 4
Dettes du Québec, de l’Ontario et du Canada avec leur pourcentage du PIB (en milliards $)

Période

Québec

Ontario

Canada

1982

17,6           21,9%

21,4           16,3%

141,6         39,3%

1983

21,0           24,6%

24,0           17,3%

170,9         45,0%

1984

24,4           26,6%

27,5           17,8%

204,0         49,6%

1985

27,9           27,9%

30,3           17,5%

241,5         53,7%

1986

31,6           29,5%

33,3           17,6%

274,8         56,6%

1987

35,0           29,8%

35,1           16,8%

308,9         60,3%

1988

38,4           29,9%

37,0           16,0%

340,1         60,9%

1989

40,3           28,6%

39,0           15,2%

371,5         60,6%

1990

42,1           28,3%

39,3           14,1%

397,2         60,4%

1991

45,9           29,9%

42,3           14,9%

433,4         63,7%

1992

51,2           33,0%

53,1           18,8%

467,4         68,2%

1993

58,9           37,2%

68,6           23,9%

503,9         71,9%

1994

65,6           40,5%

79,4           27,1%

546,4         75,1%

1995

74,5           43,7%

88,6           28,5%

584,8         75,9%

1996

76,5           43,1%

101,4         30,3%

624,7         77,1%

1997

78,1           43,3%

101,5         30,0%

640,7         76,6%

1998

97,7           51,9%

105,5         29,4%

638,5         72,3%

1999

99,5           50,7%

108,7         28,5%

640,3         70,0%

2000

100,5         47,8%

117,8         28,8%

638,7         65,0%

2001

102,7         45,8%

117,2         27,0%

632,9         58,8%

2002

105,2         45,8%

118,9         26,8%

624,1         56,4%

Source : Statistique Canada

 

La figure 4, qui suit montre, dans les colonnes « investissement net dans les réseaux »  (les deux colonnes ayant le même titre) que de 1997 à 2007, on n’a pas vraiment investit dans les immobilisations au Québec.

Figure 4

 

     Si on se réfère aux notes accompagnant le tableau, on s’aperçoit que les chiffres qui sont là ne représentent pas nécessairement des changements réels.  On voit par exemple que le chiffre de 16 112 millions$ vient encore d’un changement de méthode d’amortissement, et du fait de vraiment comptabiliser les actifs des réseaux de la santé et de l’éducation après avoir comptabilisé la dette, ce que permettent des comptabilités sans bilan.

 

( 1 ) Le solde d'ouverture des actifs non financiers a été modifié en raison de modifications comptables et de reclassifications de données.
( 2 ) L'application de nouvelles conventions comptables sur les revenus de transfert a entraîné une révision à la baisse du poste immobilisation de 249M$.
( 3 ) La diminution découle de la modification de la convention comptable sur les dépenses de transfert, entraînant l'imputation dans les dépenses de certains frais payés d'avance.
( 4 ) L'augmentation découle de l'adoption d'une approche par composantes pour capitaliser et amortir le coût des immobilisations en infrastructures routières.
( 5 ) L'intégration des organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation sur la base de la méthode de consolidation ligne par ligne en remplacement de la méthode modifiées de comptabilisation à la valeur de consolidation, a fait augmenté le poste immobilisation de 15 62M$ et les stocks et frais payés d'avance de 420 M$.  De plus. l'investissement net dans les réseaux a été éliminé, en raison de la consolidation ligne par ligne de ces organismes.
( 6 ) La diminution découle de l'harmonisation des conventions comptables d'immobilière SHQ avec celles du gouvernement, relativement à l'amortissement aux résultats du coût de ses immobilisations.

( 7 ) La diminution découle de l'harmonisation des conventions comptables utilisés par les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que par les commissions scolaires avec celles du gouvernement, notamment quant à la comptabilisation des immobilisations et à l'application intégrale de la comptabilité d'exercices pour leurs revenus et leurs dépenses.
( 8 ) L'augmentation découle de la consolidation ligne par ligne d'immobilière SHQ, à la suite du changement de son statut d'entreprise.
( 9 ) L'augmentation découle de la consolidation ligne par ligne de certains organismes (2 240 M$), à la suite du changement de leur statut d'entreprise, laquelle augmentation est réduite par une hausse de 56 M$ de l'amortissement cumulé de l'Agence métropolitaine de transport, à la suite d'une révision des sa politique d'amortissement.

( 10 ) L'augmentation découle de l'inscription du solde d'ouverture des stocks et des frais payés d'avance dans le cadre de la réforme comptable de 2006-2007
( 11 ) L'augmentation découle de l'inclusion dans le périmètre comptable des organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation dans le cadre de la réforme comptable de 2006-2007
( 12 ) L'augmentation découle de la capitalisation des coûts d'amélioration des locaux à la Société Immobilière du Québec ( 57 M$) et la consolidation ligne par ligne d'un organisme d'un organisme (16 M$), à la suite du changement de son statut d'entreprise.
(13 ) L'augmentation découle de la réévaluation des immobilisations comptabilisées dans le cadre de la réforme comptable de 1997-1998
(14) L'augmentation découle de la capitalisation des frais relatifs au plan cadastral.
(15 ) L'augmentation découle de l'inscription du solde d'ouverture des immobilisations dans le cadre de la réforme comptable de 1997-1998

 

Comme vous le voyez, on ne fait pas dire n’importe quoi aux chiffres, mais on peut les manipuler.  Cette possibilité de manipulation qui existe dans le secteur privé aussi bien que dans le secteur public est censée être contrée par la présence d’un vérificateur.  Par exemple on nous informe que le solde d’ouverture a été changé parce qu’on a reclassifié des données et changé la comptabilité.  

De plus en plus, suite aux sorties médiatiques de Sheila Fraser, vérificatrice du Gouvernement fédéral, les vérificateurs des administrations publiques cherchent leurs 15 minutes de gloire en révisant, à bon escient d’ailleurs, certaines décisions qui n’ont pas suivi les procédures. 

Cependant, ils devraient commencer par mettre de l’ordre dans les comptes publics, ce qui constitue leur premier mandat. 

Bref, le vérificateur de la Province de Québec devrait être poursuivi pour avoir signé des états financiers qui ne présentaient pas fidèlement la situation financière de « l’entreprise » et pour avoir cautionné de fausses informations comme le libellé de déficit cumulé dû aux dépenses courantes. 

 
 

Une plus longue vue

 
 

 Si nous prenons la question sous un plus grand angle, on constate que la dette du Québec est due en grande partie (autour de 80%) à des épargnants québécois.

 

La dette publique ne constitue finalement qu’une créance d’une partie du pays (celle qui touche les intérêts) sur une autre (celle qui paie les impôts.
(Piketty, 2013, p. 185)  ( 09 )

 

J’ajouterais que ce sont souvent les mêmes qui paient les impôts et qui touchent ces intérêts. Donc, à ce niveau, le gouvernement diminue son intérêt réel puisqu’une bonne partie de l’intérêt payé lui revient en impôts. 

Il y a cinquante ans, la dette publique était partout assez réduite.  Maintenant, les dettes publiques explosent. Il est intéressant de constater le mouvement vers la supposée « austérité » qui se fait jour, mais deux questions ne peuvent pas ne pas se poser : à qui devons-nous tout cet argent? Et d’où cet argent leur est-il venu?

 

Nous sommes endettés, certes – comment l’oublier? Les médias nous le rappellent chaque jour -, mais vis-à-vis de qui exactement? (Piketty, 2013, p. 185) ( 09 )

 

Avant d’esquisser une réponse, j’ajouterais une autre question : ces dettes correspondent-elles vraiment à des sommes d’argent empruntées?  Rien n’est moins certain. 

Figure 5

 

     Le tableau précédent montre qu’en 2013, 146 062 millions$ de la dette de 177 632 millions$, soit 82% étaient libellés en dollars canadiens.  Or, la dette émise à l’étranger est en devises étrangères et Rosaire Morin nous a appris, il y a déjà quelques années que le reste du Canada n’investissait pas dans les titres émis par l’État québécois.  Nous devons donc conclure que plus de 80% de la dette du Québec est détenue au Québec.  Elle ne l’est pas par les banques, mais bien par les gens qui achètent les obligations vendues par Placement Québec.  Cette situation n’est pas nécessairement la même pour tous les pays listés au tableau 1. 

Notons, pour finir, que le gouvernement emprunte souvent bien au-delà de ses besoins, ce qui coûte, même dans les bonnes années, une fortune en intérêts.  Le tableau suivant nous montre qu’à la fin de 2011 le gouvernement avait près de 7 milliards de liquidités, mais cela ne lui suffisait pas, il les a augmentées de 2 milliards.  À ce moment là, le gouvernement avait plus de 10% de son budget annuel en liquidités.  Quand on ne regarde pas à la dépense…

On peut voir aussi dans les comptes publics, l’importance des sommes qui sont remises aux contribuables pour avoir été payées en trop à chaque année, ce qui est une façon de repousser ses échéances. 

 

 

 

L’argent de la dette québécoise est largement dû aux québécois.  Donc, en dépit du fait qu’on nous dit que nous sommes personnellement trop endettés, nous avons quand même quelques actifs en contrepartie, entre autres des obligations de Placement Québec.  Nous avons, bien sûr, des immobilisations, comme les maisons, les condos, les chalets et toutes ces choses qui durent plus d’une année et qui prennent de la valeur avec le temps, pour autant qu’on en fasse un entretien correct.

Cependant, nous possédons aussi nos fonds de pension.  Ces fonds, que nous ne contrôlons malheureusement pas, ce que nos syndicats s’entêtent à ignorer, sont parmi les créanciers des états et constituent des actifs que nous avons en contrepartie de nos dettes personnelles.

D’ailleurs, le gouvernement a une drôle de façon de les comptabiliser.  Il comptabilise comme dette tout ce qu’il aura à payer dans l’avenir pour les employés déjà actifs. 

Cependant, il paye annuellement les prestations dues.  De plus, il met de côté une certaine somme pour les prestations futures et il compte (sans les payer évidemment) des intérêts sur les sommes qu’il n’a jamais mises dans les fonds (comme dans celui des fonctionnaires où le gouvernement ne verse jamais rien) et qui font partie du service de la dette.

Donc, quand le gouvernement nous dit que le service de la dette est autour de 10 milliards$, comme nous l’avons vu plus haut, il faut compter que près de 3 milliards$ ne constituent pas une sortie de fonds, mais des intérêts théoriques.

Pour ce qui est de l’équité intergénérationnelle, disons simplement que les gens qui paient des impôts actuellement, paient les pensions courantes au moment où elles arrivent à échéance, puis paient aussi un fonds pour payer les pensions plus tard pour que les jeunes n’aient pas à s'inquiéter pour de telles questions vénales. 

De plus, ces payeurs de taxe actuels qui se tapent deux fois le travail sont accusés de partir avec la caisse.  Comme quoi, quand on ne veut pas comprendre… 

 
 

Les états du courtier

 
 

     Oublions pour un instant la situation à laquelle nous sommes habitués.  Le gouvernement est là pour gérer les affaires des citoyens.  Il se trouve dans la situation d’un « homme de confiance », un « chargé d’affaires ».  

Imaginons maintenant que vous êtes à la tête d’une petite fortune et que vous l’ayiez placée par l’entremise d’un courtier.  Qu’allez-vous vouloir que votre courtier vous dise à la fin de l’année?  Vous voudrez qu’il vous dise combien votre patrimoine a évolué, au delà de vous apprendre combien ça lui a coûté pour gérer vos valeurs. 

Le gouvernement gère le compte des valeurs des citoyens.  Il ne nous dit pas où sont rendues ces valeurs à la fin de l’année, il nous dit combien ça lui a coûté pour gérer notre compte.  Ce que nous trouverions inacceptable d’un courtier, nous le trouvons tout-à-fait correct du gouvernement.  De plus, ce gouvernement, tout en nous parlant de ses dépenses, ne suit même pas les valeurs qui nous appartiennent mais qu’il utilise dans sa gestion de nos biens. 

Bref, les comptes publics sont totalement à côté de ce qui nous intéresse.

Vous me direz que notre patrimoine est fait de mines, de forêt, de poisson et de gibier, et que toutes ces choses n’ont pas de valeur parce qu’elles en ont trop.  N’en soyez pas si sûr.  Le gouvernement a déjà fait des inventaires de la plupart de ces choses et associé des valeurs à ces listes quand il les brade pour une chanson (même pas bonne) à des exploiteurs.

Le gouvernement devrait donc nous donner un état de ce qui est arrivé à nos mines, nos forêts, nos nappes phréatiques, nos poissons, nos animaux, etc. durant la période.  Là nous verrions vraiment si c’est un bon gestionnaire ou si nous devons nous en débarrasser.  Mais les méthodes de calcul des états additionnent la destruction de nos valeurs sur leur création et ne calculent jamais les effets de ses actions. 

Par exemple, le PIB, mesure que nous voyons partout et que j’ai citée quelque fois dans ce texte, ne mesure que les échanges impliquant une contrepartie monétaire et, quelle que soit leur nature, il les considère de la même façon.

La destruction d’une forêt implique la vente de bois, voilà une augmentation du PIB.  Quand il faudra la replanter, il faudra acheter des pousses et engager des gens pour les mettre en terre, encore une activité qui génère du PIB.  Les cent années qu’il faudra pour qu'elle soit prête à être utilisée encore ne comptent pas. 

Les emplois seront exportés parce que le bois sera rendu trop loin et que le bois du sud des États-Unis sera devenu intéressant pour les fabricants de papier qui, de toutes façons fonctionnent de plus en plus au papier recyclé ce qui signifie que leur matière première est de plus en plus dans les grandes villes et bien moins dans les forêts. 

Prenons un exemple simple.  Si j’emboutis la voiture de mon voisin, nous irons tous les deux au garage et paierons de la main d’œuvre et des pièces.  Le fer qui sera utilisé ne compte que comme marchandise vendue.  La diminution de la réserve de fer collective n’est jamais comptée.  C’est tout bénéfice.  Ainsi, si la moitié du Québec emboutit l’auto de l’autre moitié, le Québec sera la région du globe la plus riche cette année, riche de toute sa destruction et du gaspillage de matière première qui en découle.

Quand on nous parle de gaspillage des matières premières, ne nous étonnons pas, la comptabilité de l’État et ce que nous appelons la comptabilité nationale (production, etc.) ne savent ni ne veulent en tenir compte permettant ainsi leur dilapidation tranquille.

 

Pour conclure

 
 

Pour finir quelques constats s’imposent :

1- « Dis moi ce que tu comptes dans ta dette et je te dirai à qui tu veux faire peur »;

2-  La dette du Québec est, selon toutes les mesures, moindre proportionnellement que celle du Canada, alors pourquoi tous ces « lucides » de service ne vont-ils pas paniquer pour le Canada un petit bout de temps;

3-  Nous devrions annuler la dette du tiers-monde et une grande partie des dettes internationales;

4-  Nous devrions exiger des comptes publics clairs et compréhensibles pour les citoyens;

5-  Nous devrions exiger des comptes publics faisant état des actifs nationaux et de l’usage qui en est fait.  Il n’est pas normal que n’importe qui, parce qu’il a une entreprise et fait ainsi partir du merveilleux club des entrepreneurs, puisse gaspiller des ressources rares pour fabriquer des niaiseries polluantes destinées à encombrer nos dépotoirs;

6-  Nous devons arrêter de penser que le gouvernement n’a pas d’argent pour les choses essentielles.  Il trouve facilement les milliards quand il croit que c’est important.  Il est donc plus important pour lui de sauver Bombardier (qu’il déguise en : conserver les emplois) que de fournir l’éducation et la santé;

7-  Enfin, quand on regarde les chiffres mondiaux, on voit bien que tout cela n’est qu’un énorme canular et nous devrions arrêter de nous en faire;

8-  Une méthode pour ce faire serait peut-être de taxer les fortunes (les vraies pour une fois);

9-  Corollairement, nous pourrions faire les comptes avec les entreprises avant de les laisser éventuellement quitter le pays.  Alors je ne suis pas du tout certain que les Bombardier ne quitteraient pas le pays les fesses à l’air.

 

Source: Gaétan Breton: Comptable de formation, il est titulaire de nombreux diplômes dont un Baccalauréat en Administration des Affaires de l'École des hautes études commerciales de Montréal et un doctorat en comptabilité de la City University de Londres. Il est également diplômé de l'UQÀM (Baccalauréat en études littéraires) et de l'Université de Sherbrooke (Maîtrise en études françaises).

Choix de photos, mise en page, certaines références par : JosPublic
Publication : 06 novembre 2015

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Comprendre la dette publique en une minute et huit secondes

Une vidéo: scène extraite du film François Ier (1936) de Christian-Jaque avec Fernandel.  Ce dernier est un chanteur et acteur français né à Marseille en 1903, décédé en 1971

 

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02

 

Bombardier, BS corpo par Patrick Lagacé, chroniqueur - Sur La Presse, le 3 novembre 2015

 
 

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03

 
 

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04

 

Qu'est-ce que le « big bath accounting »«grand bain comptable ou nettoyage de comptes»:  Un des défis majeurs dans ce cas est de reconnaître la présence du phénomène.  Sans le nommer directement, Pourcieau (1993) teste le niveau de gestion des résultats dans les cas de changement non routinier de direction, un événement qui, typiquement, crée un terrain favorable pour le nettoyage des comptes.  Elle observe que le nouveau dirigeant adopte des politiques destinées à réduire les résultats du premier exercice, afin de mieux les augmenter dans les exercices suivants.  Ceci est cohérent avec l'hypothèse du nettoyage de compte. (Hervé Stolowy, groupe HEC-France et Gaétan Breton, Université du Québec à Montréal Canada, 28 janvier 2003).

 

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05

 

Il y a plus ou moins 220 pays en ce moment.  Mais la situation varie. Quand l’URSS éclate, on se retrouve avec une dizaine de pays de plus.  La Yougoslavie en crée 6 ou 7, etc.  Remarquons seulement que pendant que les beaux esprits regardaient le Québec de haut en disant que la séparation était ridicule face à la mondialisation, quelques dizaines de pays se créaient principalement dans l’ancien bloc de l’est. Mais ça c’était chez les méchants, donc ça entrait dans une autre logique que ce qui se passait au Québec.  Notons aussi, tant qu’à passer sur cette question, qu’aucun des pays qui s’est livré aux grands rassemblements des ententes économiques, du Marché commun à l’Europe de l’euro et des ententes de libre échange américaines n’a officiellement bradé sa souveraineté politique.  Je dis officiellement, parce que, dans les faits, comme on le constate en Europe, des pans entiers des choix que pouvaient faire les états ont été abattus par ces ententes.

 

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06

 

Gilles Vigneault, auteur-compositeur-interprète. Chanson: Tu peux ravaler ta romance

 

Un monde finit
Un autre commence
Tu peux ravaler ta romance
J'ai tout compris
Je pense
Qu'on n'est plus du même pays
Quand on était dans l'vieux système
L'homme avait toute l'autorité
T'étais l'autorité suprême
J'étais qu'une côte à tes côtés
Je suis devenue ton problème
Quand t'as commencé à compter
J'me suis mise à compter moi-même
Pis j'en conclus qu'on va s'quitter

L'amour fait pas partie d'l'histoire
De notre mariage de raison
T'as essayé d'me faire accroire
Qu'on pouvait pas casser maison
T'as profité des années noires
Pour mettre mon plus jeune en prison
Pis tu m'as possédée sans gloire
Y'a pas d'quoi donner des leçons

Un monde finit
Un autre commence
Tu peux ravaler ta romance
J'ai tout compris
Je pense
Qu'on n'est plus du même pays

Depuis l'temps qu'on était chez l'notaire
Pour me faire signer tes papiers
La moitié c'est pour me faire taire
Pis l'autre moitié pour m'embrouiller
Quand t'es parti pour l'Angleterre
Tout seul pour te rapatrier
J'suis restée su'l'débarquadère
Je me souviens, t'as oublié

Tu peux cacher tes détectives
A cheval sur la moralité
J'ai reconnu tes directives
Dans leurs méfaits légalisés
Tu m'as fait peur, j'étais naïve
Mais là t'as fini d'me niaiser
Dis rien, j'préfère que tu m'écrives
Tu manques de suite dans tes baisers

Un monde finit
Un autre commence
Tu peux ravaler ta romance
J'ai tout compris
Je pense
Qu'on n'est plus du même pays

Ton prof le vieil Hiscariote
Qui m'posait des couteaux dans l'dos
M'a fait passer pour une idiote
En traduisant mon OUI par NO
Il a fait passer ses loupiotes
Pour les lumières d'un grand cerveau
On l'a pris pour un patriote
C'est un vendeur de statu quo

Mon grand qu'avait posé des bombes
Dans les années soixante-dix
M'a rappelé qu'tes trois colombes
N'étaient qu'nos grenouilles de jadis
Il m'a dit que si jamais tu tombes
En marchant sur mes fleurs de lys
Il ira fleurir quelques tombes
Forget me no myosotis

Un monde finit
Un autre commence
Tu peux ravaler ta romance
J'ai tout compris
Je pense
Qu'on n'est plus du même pays

T'as un problème de dépendance
Ton p'tit marchand de peur s'en sert
Tu bats l'tambour, c'est lui qui danse
Pis c'est moi qui paye le concert
Entre sa parole et son silence
Entre son été pis son hiver
On voit jamais la différence
Le temps qu'il gagne, c'est l'temps qu'on perd

Ton p'tit dernier du bout du fleuve
Qui m'a volé un Labrador
Arrive avec ses dents toutes neuves
Pour réveiller mon chien qui dort
Il a tort de me voir en veuve
Dont il pourrait fixer le sort
Mais sa froideur me donne la preuve
Que j'avais ben marié un mort

Un monde finit
Un autre commence
Tu peux ravaler ta romance
J'ai tout compris
Je pense
Qu'on n'est plus du même pays

Une fois chacun dans son village
T'auras tes blondes, j'aurai mes chums
On se r'verra p't-être sur la plage
Ou des fois l'hiver au Forum
Alors tous deux loin des sondages
Et de tous vos différends d'homme
On apprendra l'bon voisinage
Faut être chez soi pour dire Welcome

Un monde finit
Un autre commence
Tu peux ravaler ta romance
J'ai tout compris
Je pense
Qu'on n'est plus du même pays

 

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07

 

Deslauriers, J., R. Gagné et J. Paré, 2015, L’heure juste sur la dette au Québec, Centre sur la productivité, HEC Montréal.

 

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08

 
 

Il est à noter que ce montant est loin de la valeur marchande d’Hydro-Québec.  En 2013, le total de l’actif au bilan était de 73 milliards$.  La participation dans les entreprises du gouvernement totalise 23 milliards$ dans l’état que nous présentons ici.

 
 

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09

 

Le Capital au XXIe siècle par Thomas Piketty
Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l'École d'économie de Paris

Date de parution 05/09/2013

Les Livres du nouveau monde

976 pages - 

Sur - Éditions du Seuil

 

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