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Éclatement du mythe de la péréquation entretenu par le Réseau Liberté
le Québec n'est pas une province de quêteux
Vision fédéraliste et vision indépendantiste

Écrit par
Claude PICHER

Pour le journal
La Presse/Affaires
Publié le 14, 21 juin 2011

Écrit par Darwin
Pour le Blog:
Jeanne ÉMARD

5 janvier 2011

  Finances publiques du Québec

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La province de quêteux: un mythe

S'il est une opinion tenace, abondamment diffusée et partagée au Canada anglais, c'est que le Québec est une province de quêteux.

Au premier coup d'oeil, on pourrait le croire.

Le Québec ne compte que 23% de la population canadienne, mais retire 55% des paiements de péréquation. Les Québécois se gâtent avec des programmes sociaux inaccessibles aux autres Canadiens: régime public d'assurance médicaments, dont les coûts n'arrêtent pas d'exploser, garderies subventionnées, qui coûtent 2 milliards $ par année...

Voici que des chiffres que vient tout juste de publier l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) viennent crever la balloune. L'image d'un Québec qui vit aux crochets des autres provinces n'est que cela: une image, un mythe qui ne résiste pas à l'analyse.

Les recettes des administrations provinciales proviennent de deux sources: les revenus autonomes (impôt des particuliers et des sociétés, taxe de vente, taxes spécifiques, redevances, dividendes des sociétés d'État) et les transferts fédéraux (contribution au financement des services sociaux, péréquation). Les provinces riches ne reçoivent pas de péréquation; en revanche, toutes les provinces reçoivent de l'argent d'Ottawa pour financer les soins de santé, l'éducation et les programmes sociaux.

Pour l'exercice 2010-2011 (qui a pris fin le 31 mars), les chercheurs de l'ISQ ont comparé, pour chaque province et territoire, la provenance des revenus. Leurs chiffres proviennent donc de sources on ne peut plus officielles: les documents budgétaires du fédéral, des provinces et des territoires, en tenant compte des mises à jour s'il y a lieu.

Ainsi, le Québec a des revenus budgétaires totaux de 62 milliards $ ( 01 ). De cette somme, 47 milliards $ proviennent des revenus autonomes, et 15 milliards $ des transferts fédéraux (y compris la péréquation). C'est donc dire que 25% des recettes du gouvernement québécois proviennent d'Ottawa. Or, il se trouve qu'en Ontario, la proportion correspondante est de 22%.

Le Québec est donc légèrement plus favorisé que la province voisine, mais l'écart est très largement insuffisant pour permettre aux Ontariens d'accuser les Québécois de vivre à leurs crochets.

Illustrons ce que signifie cette différence.

Si les transferts fédéraux vers l'Ontario atteignaient le même niveau qu'au Québec, Queen's Park recevrait 3 milliards $ de plus... de quoi financer les dépenses du gouvernement ontarien pendant neuf jours! Pourtant, personne ne songe à traiter les Ontariens de quêteux.

Parlement de l'Ontario dans le Queen's Park

Si les Québécois peuvent se payer l'assurance médicaments ou les garderies à 2 milliards, ce n'est pas parce qu'ils vivent aux crochets des autres provinces, c'est parce qu'ils paient des impôts plus élevés... et qu'ils sont plus endettés.

Il ne manque d'ailleurs pas de provinces où la dépendance à l'égard des fonds fédéraux est beaucoup plus lourde qu'au Québec. Les transferts fédéraux représentent pas moins de 36% des recettes budgétaires des gouvernements manitobain et néo-écossais, 37% au Nouveau-Brunswick et 43% à l'Île-du-Prince-Édouard. À Terre-Neuve, cette proportion a déjà dépassé les 50%, mais les redevances pétrolières ont tout changé: aujourd'hui, les transferts fédéraux ne représentent plus que 23% des recettes budgétaires de la province. Quant aux territoires, leur dépendance est presque absolue: Ottawa finance 66% des revenus du Yukon, 77% des Territoires du Nord-Ouest et 93% du Nunavut!

Qui alors peut encore se plaindre?

Sûrement pas les Britanno-Colombiens, où la manne fédérale atteint 8 milliards, ou 20% des recettes budgétaires, une proportion pas tellement plus basse qu'au Québec. Restent l'Alberta et la Saskatchewan, où les redevances sur les ressources alimentent largement les revenus autonomes. Mais même ces deux provinces riches doivent compter avec les transferts fédéraux, qui comptent pour 15% des recettes dans les deux cas.

Mais c'est le portrait d'ensemble, dans le reste du Canada, qui nous fournit le chiffre le plus impressionnant. Nous avons vu que les 15 milliards$ de transferts fédéraux fournissent 25% des recettes du gouvernement québécois. Ajoutons maintenant les budgets de toutes les autres administrations provinciales. Cela nous donne des recettes totales de 231 milliards$; de ce total, 53 milliards$ sont des transferts fédéraux. Cela représente 23%, à peine deux points de pourcentage avec le Québec.

Province de quêteux, vraiment?

Le mythe des quêteux (suite)

Publié le 21 juin 2011 à 08h09


La semaine dernière, j'écrivais dans cette chronique que l'image du Québec, comme
province de quêteux vivant aux crochets des autres provinces, image largement répandue au Canada anglais, n'est qu'un mythe.

Pour cela, je me basais sur des chiffres publiés par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), et comparant le niveau de dépendance des provinces à l'égard du fédéral. Ainsi, toutes provinces confondues, les transferts fédéraux représentent, en moyenne, 23% des revenus budgétaires des provinces. Le chiffre correspondant pour le Québec ressort à 25%, comparativement à 22% pour l'Ontario. Évidemment, les provinces riches reçoivent beaucoup moins de transferts (15% des recettes budgétaires en Alberta), tandis que les pauvres en reçoivent plus (43% à l'Île-du-Prince-Édouard, 93% au Nunavut). Dans ces conditions, on ne peut certainement pas accuser le Québec de «quêter».

Cette chronique m'a valu un très abondant courrier. Vous êtes nombreux à vouloir en savoir plus.

La question qui revient le plus souvent: quel portrait obtiendrait-on si ces données étaient ramenées sur une base par habitant? Bonne question, en effet. Cela pourrait donner une idée plus précise du niveau de dépendance des provinces. En moyenne, au Canada, les transferts fédéraux aux provinces atteignent 1991$. Les Québécois reçoivent un peu moins que la moyenne (1945$), mais sensiblement plus que les Ontariens (1732$). Ce sont les Albertains qui sont les moins choyés (1409$) tandis que les transferts par habitant grimpent à 3012$ au Manitoba, à 4364$ à l'Île-du-Prince-Édouard et à un stratosphérique 35 485$ au Nunavut. Absolument rien, dans ces chiffres, ne permet de conclure que le Québec vit aux crochets du reste du Canada.

Par ailleurs, plusieurs d'entre vous font remarquer que le Québec ne comptabilise pas ses revenus de la même façon que les autres provinces. Est-ce que cela pourrait fausser le calcul? La réponse est oui.

Les chiffres de l'ISQ sont basés sur les documents budgétaires des provinces. Dans le dernier budget québécois, il est écrit que les transferts fédéraux sont de 15,5 milliards de dollars en 2010-2011. C'est exactement le chiffre repris par l'ISQ. Or, il se trouve que le Québec a reçu 2 milliards de plus. Il s'agit essentiellement de fonds spéciaux et de comptes à fin déterminée (financement ponctuel des infrastructures et du logement social, entre autres). L'Ontario, de son côté, a reçu 23 milliards de transferts fédéraux, et c'est bien cette somme qui apparaît dans les documents budgétaires ontariens. C'est également ce chiffre que cite l'ISQ. Mais cette somme, contrairement au Québec, inclut tous les transferts. Il faut donc raffiner le portrait pour comparer les pommes avec les pommes.

Autrement dit, si le Québec présentait ses états financiers de la même façon que l'Ontario, il recevrait non plus 1945$ par habitant en transferts fédéraux, mais 2206$, et c'est ce dernier chiffre qui doit être considéré comme exact. La différence est de 13%, ce qui n'est pas rien, mais demeure largement insuffisante pour accuser le gouvernement québécois de quêteux quand on regarde les sommes versées ailleurs. En attendant, le Québec serait bien inspiré d'appliquer des principes comptables aussi transparents qu'en Ontario.

Une autre question qui revient fréquemment dans vos lettres concerne les dépenses et les recettes du fédéral par province, toujours sur une base par habitant. L'exercice permettra en effet de fournir un portrait encore plus détaillé, mais, en fin de compte, on n'y verra que la confirmation d'une chose que tout le monde sait déjà: les provinces riches paient pour les provinces pauvres.

Sur ce sujet, les données les plus récentes de l'ISQ ont deux ans de décalage. Voici ce qu'elles nous apprennent. Le gouvernement fédéral dépense, dans tout le Canada, 6164$ par habitant (tous les chiffres qui suivent sont exprimés sur une base par habitant). Cette somme comprend le total des dépenses courantes, moins les intérêts sur la dette publique. Au Québec, les dépenses fédérales se situent à 6062$, à quelques poussières près en plein dans la moyenne canadienne. Comme on s'en doute, les dépenses sont moins élevées dans les provinces riches qui reçoivent pas ou peu de péréquation (5217$ en Ontario, 4334$ en Alberta), mais dépassent largement celles du Québec ailleurs (8881$ au Manitoba, 11 368$ en moyenne dans les Maritimes). Encore ici, on ne peut certainement pas prétendre que le Québec fait particulièrement figure d'enfant gâté.

Au chapitre des revenus, par contre, les écarts sont plus importants. Les recettes totales du gouvernement fédéral, dans l'ensemble du Canada, se situent à 7013$ par habitant. Ce total inclut l'impôt des particuliers et des sociétés, la taxe de vente, les droits d'accise et de douanes, les redevances diverses. Les recettes du fédéral au Québec sont de 5373$, un écart de 23% avec la moyenne canadienne. En Ontario, le chiffre correspondant est de 7232$. Ces chiffres reflètent certes le fait que les Québécois sont moins riches que les autres Canadiens, et paient donc moins d'impôts.

Mais de là à les traiter de quêteux...

Le Québec reçoit-il plus qu’il ne donne au fédéral ?
Blog: Jeanne ÉMARD
Par Darwin 5 janvier 2011

Il y a un certain temps on m'a proposé un sujet. On me demandait de rechercher et d’analyser «les envois réels du Québec à Ottawa (impôts, taxes, péréquation et j’en passe) et les retours réels de Ottawa au Québec (dépenses dans l’administration, en santé, en éducation, investissement militaire, crédits de R&D, etc.) ».

Rien que ça ! Cela peut paraître simple, mais il s’agit d’un sujet à la fois sensible et complexe. Cela peut paraître simple parce que l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et Statistique Canada publient tout deux des données sur les revenus et dépenses du gouvernement fédéral dans chaque province.

Cela l’est moins parce que :

  • les sources de ces données ne sont pas parfaites ;

  • les données de ces deux organismes ne concordent pas ;

  • parce que ces données ne tiennent pas compte des surplus ou déficits de l’administration fédérale ;

  • parce que l’impact des dépenses peuvent varier grandement selon leur type.

Sources des données sur les revenus et dépenses de l’administration fédérale dans les provinces

Cette section du billet se base sur le document Revenus et dépenses de l’administration fédérale selon la province : qui sont les gagnants et les perdants dans la Confédération? de Statistique Canada.

Il est parfois difficile de déterminer à quelle province on doit imputer les revenus et les dépenses. Le document que je viens de citer explique bien tous ces problèmes. En voici quelques-uns :

  • bien des entreprises étant présentes dans plus d’une province, il est difficile de répartir par province tant les revenus provenant de ces entreprises que les dépenses fédérales qui leur sont octroyées ;

  • les retombées d’une dépense dans une province peut avoir autant d’impact dans les autres (achat d’uniformes à une entreprise du Québec pour des militaires stationnés au Manitoba, le tout acheté par l’administration dont les bureaux sont en Ontario) ;

  • les services d’un établissement pénitencier dans une province peut être utile à toutes les provinces (les condamnés y étant emprisonnés provenant de tout le Canada) ;

  • finalement, les transferts courants de l’administration fédérale aux non-résidents (4,7 milliards $ ou 2,0 % des dépenses fédérales en 2008) ne sont pas réparties parmi les provinces. Cela entraîne une légère sous-estimation des dépenses de l’administration fédérale par province.

Cela dit, les méthodes d’imputation de Statistique Canada permettent tout de même de bonnes estimations.

Données de l’(ISQ) et de Statistique Canada

Ces données ne concordent pas tout à fait, même si la source est la même. Si les recettes reçues par le fédéral des Québécois sont les mêmes dans le tableau 13.4 du document de l’ISQ et ce tableau de Statistique Canada, (par exemple, 41,649 milliards $ en 2008), les dépenses du fédéral au Québec diffèrent entre le tableau 13.3 de l’ISQ et celui de Statcan (respectivement 46,986 G $ et 53,974 G $ en 2008). La différence (6,988 G $) est en fait assez facile à trouver, car elle correspond à l’évaluation de Statcan de la part du Québec des intérêts sur la dette fédérale. J’ai déjà communiqué avec des gens de l’ISQ qui m’ont confirmé qu’ils avaient retiré la part du Québec des intérêts sur la dette de leur tableau, mais sans me donner de raison.

On doit selon moi tenir compte de la part du Québec de la dette fédérale. En effet, comme toutes les provinces, le Québec a profité des dépenses plus élevées que les recettes qui sont à l’origine de la dette. D’ailleurs, les indépendantistes n’ont jamais prétendu qu’un Québec indépendant ne deviendrait pas responsable d’une partie de cette dette. Par contre, alors que Statcan la répartit en fonction de la population (23,3 % en 2008), les indépendantistes prétendent qu’elle devrait plutôt être calculée en fonction de la part du Québec dans le PIB canadien (18,9 % en 2008). En utilisant ce pourcentage, la part du Québec des intérêts sur la dette pour 2008 passerait de 6,988 G $ à environ 5,7 G $, soit une différence non négligeable de quelque 1,3 milliards $.

Déficits et surplus

L’exercice de comparer les recettes et les dépenses du fédéral dans une province se complique encore en raison de l’existence de déficits et de surplus dans le budget fédéral. Il est en effet évident que lorsque l’administration fédérale est en déficit, elle dépense plus qu’elle ne récolte de recettes.

Lorsqu’elle a un surplus, c’est bien sûr l’inverse, elle dépense moins qu’elle ne reçoit.

Pourtant, ces surplus «bénéficient» à chaque province, puisqu’ils font diminuer la dette et les paiements en intérêts, et cela qu’on soit d’accord ou pas avec l’existence de ces surplus et surtout avec la façon dont ils ont été constitués : surplus à l’assurance-emploi, baisse des transferts aux provinces (de plus de 33 G $ en 1995 à moins de 26 G $ en 1998, en dollars courants), etc.

En conséquence, la seule utilisation de la ligne «Épargne» du tableau de Statcan, qui représente la différence entre les recettes et les dépenses de l’administration fédérale, quoique révélatrice, ne suffit pas pour avoir un portrait juste de la situation.

Comme ou peut le voir en comparant la première et la dernière lignes du Tableau 1, les gains du Québec, tels que calculés à partir de la ligne «Épargne» du tableau de Statcan, furent beaucoup plus élevés entre 1984 et 1995 (en moyenne plus de 10,5 G $ par année), alors que le Canada connaissait des déficits importants (de plus de 30 G $ en moyenne), que de 1997 à 2007 (en moyenne moins de 4 G $ par année), alors que le Canada accumulait au contraire des surplus annuels moyens de plus de 8 G $. Le retour au déficit en 2008 a, sans surprise, fait augmenter de beaucoup les gains du Québec. Notons que les sommes dans ce tableau sont en dollars courants. En conséquence, le 12,3 G $ de 2008 vaut en fait moins que le 10,6 G $ de 1984 à 1995.

 

La deuxième ligne montre que le Québec aurait quand même reçu plus qu’il n’envoie à l’administration fédérale si on avait calculé sa part des intérêts sur la dette en fonction de son pourcentage du PIB canadien plutôt qu’en fonction de son pourcentage de la population canadienne. Ces gains auraient toutefois été moins élevés.

Il demeure finalement indéniable que, en termes financiers, le Québec reçoit plus de l’administration fédérale qu’il ne paie.

Types de dépenses de l’administration fédérale au Québec

 

Les dépenses gouvernementales n’ont pas toutes le même impact. Il est donc pertinent de voir quelles sont les types de dépenses que l’administration fédérale réalise au Québec. Le tableau ci-haut montre le pourcentage des principaux types de dépenses fédérales qui ont été réalisées au Québec.

On peut tout d’abord remarquer que le pourcentage total des dépenses fédérales au Québec (cinquième ligne) a toujours été légèrement inférieur à son poids démographique (sixième ligne). Les deux types de dépenses dont le pourcentage a toujours excédé son poids démographique sont les Transferts aux particuliers (assurance-emploi, supplément de revenu garanti, etc.), en raison du taux de chômage et du taux de personnes âgées de 65 ans et plus historiquement plus élevés au Québec, et les Transferts aux administrations provinciales, probablement en raison de la péréquation, car le calcul des sommes envoyées aux provinces en vertu du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Transfert canadien en matière de santé (contributions du gouvernement fédéral au financement des soins de santé, de l’enseignement postsecondaire, de l’aide sociale et des services sociaux), qui font partie de ce type de dépenses, est basé sur le poids démographique de chaque province.

Par contre, le pourcentage des dépenses en achats de Biens et services, qui permettent directement de créer des emplois, a toujours été nettement inférieur au poids démographique du Québec. Encore pire, sauf en 2008, le pourcentage des dépenses en Transferts aux entreprises a été auparavant fortement inférieur (de 7 à 10 points de pourcentage) au poids démographique du Québec.

Cela correspond bien à un des principaux reproches des politiciens québécois, indépendantistes comme fédéralistes, à l’endroit des dépenses fédérales, soit qu’elles favorisent davantage les entreprises des autres provinces que celles du Québec. On l’a vu dans le dernier plan de relance fédéral, où l’industrie automobile ontarienne a reçu beaucoup plus que les industries québécoises en difficulté. Cela ne veut pas dire que je favorise ce type de dépenses, mais que les données nous montrent clairement que les autres provinces sont favorisées à ce chapitre.

Alors…

Alors, c’est bien compliqué tout cela… S’il est clair que le Québec a toujours reçu de l’administration fédérale plus qu’il n’a donné, il l’est tout autant que les dépenses fédérales y ont toujours moins favorisé les achats de biens et services et le développement des entreprises que dans les autres provinces. On peut voir qu’il existe des arguments valables à la fois chez ceux qui disent que le Québec est gagnant de ce côté que chez ceux qui prétendent le contraire.

J’évite d’ailleurs toujours ce genre de débat quand on parle de l’indépendance. À partir du moment où presque tous s’entendent pour dire que l’économie québécoise est assez solide pour être viable, l’argument purement financier perd pour moi de l’intérêt. Reste-t-on dans un pays ou le quitte-t-on en raison d’avantages financiers au bout du compte bien discutables ?

L’intérêt de l’indépendance se situe pour moi ailleurs, comme le soulignait si bien Pierre Bourgault. Il repose principalement sur le principe de l’autodétermination et de la protection d’une nation et de sa langue. Mais, cela aussi, c’est un autre débat…

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Notes et Références:

01

 

Les chiffres de l'ISQ sont précis au million près, mais je les arrondis pour faciliter la lecture

 

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