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L'éthique de maître Christian Joly mise à rude épreuve
pour protéger Joël Gauthier et Tony Accurso

L'avocat Christian Joly n'est pas un naïf et il connaissait bien les personnages politiques devant lui.   Il avait participé à toutes les transactions quant à la vente d'une partie des entreprises de Tony Accurso en 2013, puisque qu'il représentait les six acheteurs, Joël Gauthier, les deux fils Accurso, Jimmy et Marco, de même que Mario Bertrand, ex-stratège de la Coalition avenir Québec (CAQ), Gaétan Frigon, ancien P.-D.G. de la Société des alcools, et Yves Duhaime, ex-ministre péquiste, donc les administrateurs et propriétaires de la nouvelle entité Hexagone.   Tony Accurso lui était représenté par le cabinet Dentons. 

Probablement pour une question de fidélisation de sa clientèle, son bureau et lui-même ont fait une abstraction mentale légale, mais immorale, en ne déclarant pas à la Haute autorité des marchés financière que Tony Accurso finançait certains acquéreurs.   Comment se justifie-t-il?    L'AMF ne lui aurait-il pas posé la bonne question?    Ayoye!  Vlan dans l'éthique!

 
 
 

Lorsque le commerce passe avant l'éthique

 
 

Le cabinet d'avocats Legault Joly Thiffault savait que Tony Accurso avait prêté de l'argent à Joël Gauthier pour racheter une partie de son empire lorsqu'il a donné la garantie à l'Autorité des marchés financiers que M. Accurso n'était pas impliqué dans la transaction.

Selon l'Unité permanente anticorruption (UPAC), le cabinet d'avocats a même parachevé la convention de prêt entre Louisbourg Simard-Beaudry Construction -appartenant alors à M. Accurso - et Joël Gauthier.   Ces informations sont présentées dans un document judiciaire en appui à une demande de mandat de perquisition consulté par La Presse.

Ce document concerne une enquête sur la provenance des fonds utilisés par Joël Gauthier pour financer sa partie du rachat de l'empire Accurso.   L'UPAC le soupçonne de fraude pour avoir caché la vérité.

La Presse a joint l'un des associés principaux chez Legault Joly Thiffault, Me Christian Joly, qui reconnaît que son cabinet a rédigé et livré à Joël Gauthier une convention de prêt Accurso-Gauthier et que, sachant cela, il n'en a pas informé l'Autorité des marchés financiers (AMF) parce que l'AMF lui demandait une garantie que M. Accurso n'était pas impliqué dans la transaction.

«On a fait notre job», a affirmé Me Joly, qui ne voit aucun problème à cette situation, ni sur le plan déontologique ni sur le plan moral.   «Et je ne fais pas de l'aveuglement volontaire», a-t-il indiqué à La Presse avant d'ajouter: «Je considère que le prêt n'est pas une implication à titre d'acheteur. Le prêt est une relation entre Joël Gauthier et le prêteur.   Juridiquement, on me poserait la question aujourd'hui, et c'est ce que je répondrais.»

 

Aux premières loges

 
 



Me Joly était aux premières loges lors de la vente d'une partie de l'empire Accurso en 2013.  

Il a représenté les six acheteurs: Joël Gauthier, les deux fils Accurso, Jimmy et Marco, ainsi que trois hauts dirigeants des entreprises rachetées.  

De son côté, Tony Accurso était représenté par le cabinet Dentons.

Selon Me Joly, Joël Gauthier a fait appel à lui parce qu'ils se connaissaient depuis longtemps. M. Gauthier, qui est avocat, a travaillé pour le cabinet de 1997 à 1999, après quoi il est devenu directeur général du Parti libéral du Québec ( PLQ).

Lorsque les négociations ont été terminées et que les parties se sont entendues sur chacune des clauses du contrat, chacun des six acheteurs a transmis à Me Joly une traite bancaire au nom de Legault Joly Thiffault in Trust.   La somme versée par chacun était de 166 666 $, soit une mise de fonds totale d'un million de dollars dans une transaction de quelque 220 millions de dollars, se souvient Me Joly.

À la même période, Joël Gauthier a sollicité un collègue de Me Joly du même cabinet, Me James Fisher, pour la préparation d'une convention de prêt entre lui et Louisbourg Simard-Beaudry Construction.   Me Fisher a prévenu Me Joly, qui dit avoir été «en maudit», et ce, «même si ce n'est pas illégal».   «Je pogne le téléphone. Je lui dis: "C'est quoi, cette affaire-là, Joël? T'as dit à tout le monde [que c'était ton argent], t'as fait des déclarations assermentées et tu demandes au gars de te faire un prêt?   Si t'as des patentes avec Accurso, occupe-toi de tes affaires, et nous autres, on ne s'occupera pas de ça"», relate Christian Joly.

Dans le document judiciaire, l'UPAC estime que la convention de prêt a bel et bien été écrite par Legault Joly Thiffault.   On souligne également qu'un chèque émis par Louisbourg à l'attention de Joël Gauthier était d'une somme équivalente à celle prévue pour la mise de fonds.

 

Accréditation conditionnelle

 
 

Quelques mois après la clôture de la transaction, le Groupe Hexagone, dont le PDG était alors Joël Gauthier, fait une demande formelle auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour obtenir une autorisation de soumissionner à des contrats accordés par le gouvernement et les municipalités.  

Cette demande est effectuée en vertu de la Loi sur l'intégrité des contrats publics, qui oblige les entreprises à avoir des dirigeants irréprochables.

Mario Bertrand, Joël Gauthier, Gaétan Frigon

Des discussions sont entreprises entre l'AMF et Hexagone, qui s'étirent sur plusieurs mois.   «L'accréditation de l'AMF tardait à être émise car il y avait une crainte que M. Antonio Accurso influence ou soit décisionnel dans la nouvelle compagnie Hexagone», souligne l'UPAC dans le document judiciaire.

Il y est aussi souligné qu'à cette époque, «si la provenance des fonds de M. Gauthier avait été mise au grand jour, la compagnie risquait de perdre près de 200 millions de contrats en attente de l'accréditation. Elle en avait déjà perdu 100 millions».   Mais l'information n'est pas révélée.

L'AMF et Hexagone conviennent de la nécessité d'apporter des ajustements dans la structure de la nouvelle entreprise.   Le bras droit de Tony Accurso, Frank Minicucci, est congédié et les deux fils Accurso sont écartés, «car leurs financements provenaient directement de leur père», écrit l'UPAC.   Me Christian Joly souligne d'ailleurs avoir recommandé aux fils Accurso d'utiliser uniquement leurs fonds personnels pour la transaction, sinon «ça [allait] teinter le dossier».

 

Motus et bouche cousue

 
 

Finalement, l'AMF pose une dernière condition avant de délivrer l'accréditation, soit qu'Hexagone lui fournisse «une lettre d'avocat afin de confirmer qu'Antonio Accurso n'était pas impliqué ni de près ni de loin dans Hexagone», comme le révèle le document judiciaire signé par l'UPAC.  

Le cabinet Legault Joly Thiffault a transmis une telle lettre, mais à aucun moment, on n'a informé l'AMF de la convention de prêt Accurso-Gauthier, admet Me Joly.

 Joël Gauthier a été jusqu'en juin 2014 l'un des dirigeants du Groupe Hexagone, créé au printemps 2013 à partir du rachat de certaines entreprises de Tony Accurso

Ce dernier explique que la lettre demandée ne concernait pas la provenance des fonds.   «Je ne statue pas sur la probité de Joël Gauthier. Je suis là pour donner une opinion juridique sur le contrat», argue Me Joly.

«Ce que nous avons dit dans cette lettre-là, c'est qu'on a des acheteurs et des vendeurs et que M. Accurso n'a pas de droit de reprise et n'est pas impliqué là-dedans.   C'était une lettre de type très "avocat": nous représentons les acheteurs, il y a sept ou quatre garanties et on vous confirme que M. Accurso n'est pas là à titre d'acheteur, que M. Accurso ne peut pas reprendre l'entreprise si ce n'est par l'exercice de ses droits de créancier hypothécaire de deuxième rang», raconte Me Joly.

 

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Ce dernier reconnaît toutefois que si la question lui avait été posée autrement, il aurait jeté un autre éclairage sur le dossier. « Si on m'avait dit : "Êtes-vous au courant que M. Accurso a financé Joël Gauthier ?", j'aurais été obligé de raconter toute l'histoire, qu'on nous avait demandé de préparer un acte de prêt, que j'ai appelé le client [Gauthier], même si ce n'est pas une infraction, pour lui dire que je ne recommandais pas ça. »

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Le soutien financier de Tony Accurso sera connu lorsque Joël Gauthier, mis sous pression pour une autre enquête criminelle de l'UPAC alors qu'il dirigeait l'Agence métropolitaine de transport (AMT), démissionnera de son poste de PDG d'Hexagone le 1er juin 2014.   Le service des finances de l'entreprise a alors prévenu le conseil d'administration qu'il avait en sa possession un chèque de Louisbourg à M. Gauthier, ainsi qu'une «convention de prêt non signée».

L'été dernier, l'AMF a déposé une poursuite de nature pénale contre Joël Gauthier pour avoir donné de fausses informations. ICI

Quant à la connaissance des faits qu'avait Me Christian Joly, «l'AMF n'a pas déposé de plainte au Barreau jusqu'à maintenant», s'est borné à dire le porte-parole, Sylvain Théberge.  

Pour ce qui est de l'enquête de l'UPAC concernant une fraude alléguée de la part de M. Gauthier dans le même dossier, Me Joly a soutenu n'avoir eu aucun contact avec l'UPAC ni reçu de demande de collaboration. 

Le document judiciaire de l'UPAC, qui date de septembre 2015, a permis d'obtenir un mandat de perquisition à la Banque Royale de la Place Ville-Marie.   Les relevés des 15 comptes bancaires de Joël Gauthier étaient visés.

Le Groupe Hexagone en bref

 
 

En avril 2013, l'entrepreneur Tony Accurso, qui fait l'objet de poursuites et d'enquêtes de nature criminelle, a vendu la plus grande partie de son empire de la construction : Louisbourg, Gastier, Ciments Lavallée, Geodex, Houle H20 et des actifs de Simard-Beaudry.   Le Groupe Hexagone a pris la relève.   Un peu plus d'un an plus tard, Hexagone a connu des difficultés et l'entreprise est passée aux mains de la société Transelec (TCI) de Laval.

Investissements Hexagone

Joël Gauthier : président et chef de la direction. Ancien directeur général du Parti libéral du Québec et ex-p.-d.g. de l’Agence métropolitaine de transport.   Blâmé à la suite du dépassement de coûts du projet de train de l’Est, il a démissionné en janvier 2012.

Mario Bertrand : président du CA. Ancien chef de cabinet de Robert Bourassa et ex-chef de la direction du Groupe TVA, M. Bertrand a été conseiller du chef de la CAQ, François Legault, lors de la dernière campagne électorale.

Gaétan Frigon : v.-p. du CA. Ancien p.-d.g. de la Société des alcools et de Loto-Québec, M. Frigon est un homme d’affaires influent et participe pour une deuxième saison à l’émission Dans l’œil du dragon de Radio-Canada.

Yves Duhaime : v.-p. du CA. Ancien ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme et ministre des Finances sous René Lévesque.   Il a été membre de plusieurs conseils d’administration, dont celui de la Banque du Canada,

James et Marc Accurso : actionnaires. Fils de Tony Accurso, ils travaillaient tous deux chez Louisbourg SBC, le premier comme vice-président de la construction et le second comme responsable des projets majeurs.

11 février 2016:  la faillite

En 2014, aux prises avec des difficultés financières, Hexagone s’est délestée de la plupart des entreprises ayant appartenu à Tony Accurso pour les vendre au Groupe TCI (Transelec), une entreprise de Laval fondée par Claude Gauthier en 1978.   Gaétan Frigon et Mario Bertrand se sont alors retirés du conseil d’administration.   En 2015, c’est Gastier qui sera cédée à Plan Group, une filiale de Bouygues Energies Services

Les activités du groupe qui caressait de grandes ambitions sont donc substantiellement réduites.   « La filiale Groupe Hexagone S.E.C. a cessé de soumissionner temporairement sur de nouveaux contrats depuis la transaction avec Groupe TNT (Transelec).   Elle n’assure pour l’instant que la gestion des contrats obtenus avant cette transaction, en vue de leur terminaison.  « Les travaux sont confiés en sous-traitance », a expliqué Hexagone.   Le groupe emploie onze personnes à l’heure actuelle et s’affaire désormais à récupérer les sommes qui lui sont dues par d’anciens clients. 

Les procédures engagées par le groupe Hexagone devant les tribunaux ont pour effet de suspendre tout recours de la part des créanciers. Pour plus de détail ICI