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Même si la Commission Charbonneau n'a pas écrit le mot "Blâme" en toutes lettres dans son rapport, il est impossible de le lire sans en arriver à la conclusion que Marc-A Bibeau jouait sur les mots et que toute son activité de financement du Parti Libéral du Québec reposait sur une manoeuvre pour contourner la loi sur le financement des partis politiques. 

Bien sûr, il faudrait pour en avoir une preuve irréfutable que la police québécoise et le bureau du procureur de la Couronne cessent de protéger l'oligarchie québécoise.  Pour le moment, la culpabilité de Marc-A. Bibeau n'est pas établie par un tribunal.  Aurons-nous le plaisir de le voir parader devant ses pairs (citoyens et citoyennes d'un jury) ou si comme bien d'autres il s'en sortira sans autre conséquence qu'une réputation ternie par sa propre attitude quant à l'éthique des affaires et du politique?  Ci-dessous, je vous présente l'extrait du rapport officiel de la Commission     - JosPublic

Perquisition de l'UPAC en 2013  à Saint-Eustache dans la région des Laurentides, au siège social de l'entreprise Schokbeton où Marc-A. Bibeau dirigeait les opérations de la compagnie et des collectes de fonds pour le Parti Libéral du Québec

 

 
 

Extrait complet du Rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction à propos de Marc-A. Bibeau. Note: on retrouve les références de notation numérique de la Commission dans le rapport officiel ( 01 )

Chapitre 2.2. Le financement sectoriel au PLQ entre 2001 et 2009

 
 

Ancien président du Parti libéral, Robert Benoît a décrit le changement de « dynamique » qu’il a observé au sein du PLQ avec l’entrée en scène de Jean Charest ( 02 ) dans la course à la direction du parti en 1998. 
 
 À l’occasion d’un déjeuner de financement au Club Saint-Denis
( 03 )
, ce dernier aurait réussi à amasser une somme d’un demi-million de dollars. Ces fonds s’avèrent plus que suffisants et l’équipe retourne aux contributeurs l’argent inutilisé en leur demandant d’en faire don au parti. 

Robert Benoît en conclut, à l’époque, que le futur chef est doté d’une organisation redoutable.

Violette Trépanier ( 04 ) a donné quelques éclaircissements relativement aux circonstances qui ont entouré la rencontre de Jean Charest avec un homme d’affaires prospère appelé à jouer un rôle important dans le financement du parti pendant ces années : Marc Bibeau, actionnaire de l’entreprise Schokbeton et administrateur de la société de gestion immobilière Beauward ( 05 ).  Selon Trépanier, une personne a présenté Charest à Bibeau afin que ce dernier le fasse bénéficier de son réseau de contacts dans le milieu des affaires montréalais :

 

On m’a dit, […] c’est un homme qui a d’immenses réseaux de connaissances, pas seulement d’affaires, mais qui est impliqué dans toutes sortes de causes.   […] il connaît toutes les grandes familles du Québec, le Québec inc. ( 06 ), il les connaît tous. […]   Alors, M. Charest est arrivé.  Là, il regarde… en 98, là on était vraiment dans l’opposition… Alors, donc, il y a quelqu’un, c’est un ouï-dire, je pense que je le nommerai pas, a dit : « Je connais quelqu’un qui pourrait t’aider dans le financement, il s’appelle Marc Bibeau. »  Alors, M. Charest l’a appelé et ils se sont rencontrés, puis il a dit : « Est-ce que tu peux m’aider? »  Et il a dit : « Oui. »   Et puis, ils sont devenus amis par la suite, et les familles sont devenues amies par la suite également.
                                              - Violette Trépanier

 

Marc-A. Bibeau confie à Violette Trépanier qu’il s’est donné comme mission de faire connaître Jean Charest auprès des gens d’affaires de Montréal, parce que ce dernier n’y possède pas un réseau étendu de relations.

Bibeau accompagne ainsi Charest dans une tournée des bureaux de professionnels.

Au moment où Violette Trépanier est nommée directrice du financement au PLQ, en 2001, Marc Bibeau s’implique déjà activement dans les activités de financement du parti, où il n’occupe cependant aucune fonction officielle.

Selon l’expression utilisée par Luc Berthold ( 07 ), son rôle s’apparente à celui d’un « haut bénévole » : Bibeau n’est pas rémunéré pour son travail de sollicitation, mais il appartient au
« cercle supérieur » qui prend les décisions et participe aux
« réunions importantes ».

Avant les élections de 2003, Bibeau invite l’entrepreneur Tony Accurso à se joindre à un souper intime en compagnie de Jean Charest dans un restaurant du centre-ville. 

Le soir des élections du 14 avril 2003, Bibeau apparaît à la télévision, assis aux côtés du futur premier ministre.  Des images semblables sont publiées dans un journal à la suite de l’élection.

Quelques mois après la victoire du PLQ, Bibeau organise à sa résidence personnelle une fête privée réunissant quelque 200 personnes, à laquelle participent Jean Charest et plusieurs ministres, ainsi que des gens d’affaires, dont des présidents de firmes de génie, que le parti souhaite remercier pour leurs contributions.

Bibeau tient l’année suivante à sa résidence une autre fête du même genre qui réunit des ministres et des contributeurs importants du PLQ.

Le 30 novembre 2004, à l’occasion de la venue de George W. Bush à Montréal, on voit Marc Bibeau assis à la table d’honneur aux côtés de Jean Charest, dont il est devenu un proche.  Les deux hommes assistent ensemble aux courses du Grand Prix dans la loge VIP du président de Loto-Québec.  De nombreux témoins ont présenté Marc Bibeau comme étant le
« responsable du financement » au PLQ.  C’est en ces termes que le décrit Pierre Bibeau
( 09 ) , qui a occupé le poste d’organisateur en chef du PLQ entre 2001 et 2003 à la demande de Charest.

Violette Trépanier a relaté que Marc-A. Bibeau rencontrait les députés en sa compagnie pour leur parler de l’atteinte de leurs objectifs de financement. 

L’ex-ministre Marc-Yvan Côté a affirmé que Marc Bibeau « faisait du financement sectoriel pour le Parti libéral », et l’ingénieur Yves Cadotte ( 11 ) de SNC-Lavalin l’a identifié comme étant l’un des deux responsables, avec Violette Trépanier, des activités de financement au Parti Libéral du Québec PLQ.

L’entrepreneur Tony Accurso l’a décrit, dans son témoignage, comme l’« argentier » du PLQ; tel est le terme qu’utilisait Bibeau lorsqu’il se présentait pour solliciter des fonds.  Lino Zambito a déclaré que Bibeau lui avait toujours été présenté comme « le grand argentier du Parti libéral du Québec », « le grand boss des finances , à l’image de l’entrepreneur et fondateur de l’entreprise Beaver Asphalte, Tommy d’Errico à la fin des années 1980. ( 14 )

Marc Bibeau a souligné que, comparativement aux années où il était impliqué dans le financement du parti, « le PLQ n’a jamais été aussi prolifique en matière de financement que lorsque Benoît en a été lui-même président, soit de 1985 à 1989 ».  Il a justifié cette affirmation en convertissant les montants amassés à cette époque en dollars constants de 2015.

Selon les renseignements fournis par Violette Trépanier et Pierre Bibeau, la Commission des finances était l’organe qui veillait à la planification financière du parti.  D’après le témoignage de Robert Benoît, cette commission aurait été présidée par Marc Bibeau : « Il a pas besoin de me dire qui il est, affirme Pierre Bibeau, on nous l’a déjà dit, on nous a dit qu’il était président de la Commission des finances. Et avec toutes les conversations que j’ai eues à côté de la cafétéria pendant tous ces repas, évidemment, nous savons qui est Marc Bibeau à ce moment-là.»

La Commission établit des objectifs de financement qui sont ensuite présentés à l’exécutif, puis adoptés par le conseil général   Le directeur général du parti y occupe un siège: à l’époque, Joël Gauthier assumait cette fonction.  À l’occasion des caucus tenus en début d’année, Violette Trépanier expose la planification financière et les objectifs de financement aux députés. 

Trépanier et Marc Bibeau rencontraient les députés en groupe pour leur faire part de leurs objectifs, mais de temps à autre aussi en privé.  En 2001-2002, on attend des associations libérales dans les circonscriptions « orphelines » celles où le PLQ n’a pas élu de député) qu’elles recueillent entre 20 000 et 25 000 dollars, tandis que les circonscriptions avec députés doivent recueillir entre 40 000 et 50 000 dollars.

À l’approche des élections de 2003, des membres de la députation font part à Robert Benoît de la
« pression » qu’ils subissent pour remplir ces objectifs.  Benoît a témoigné avoir subi de telles pressions durant les rencontres privées que tient Marc Bibeau avec les candidats à l’occasion d’un caucus préélectoral :

Et là, il y a un nom qui commence à circuler, qui m’énerve, qui me fatigue, et c’est le nom de Marc Bibeau.  « Il a rencontré un tel; il a mis de la pression. » […] 

Et il va arriver ce caucus préélectoral en 2003 dans un hôtel dans une banlieue de Québec en quelque part…   M. Marc Bibeau là. Et là, mes confrères à la table, il y en a un paquet de… de nerveux.

Benoît rencontre Bibeau seul à seul dans une petite chambre pour y être « confessé ».  Bibeau lui tient ce discours : « Tu demeures sur les rives du lac Memphrémagog, tu as beaucoup de contacts, tu connais bien du monde, tu es en affaires, si tu veux te présenter à la prochaine élection, il faut que tu ramasses de l’argent».   Benoît le prend cependant par surprise en lui annonçant qu’il ne compte pas se représenter aux prochaines élections.  Légèrement désemparé, Bibeau réplique : « Oui, mais si tu veux qu’on te nomme à quelque part. » 

Benoît répond : « Bien, écoutez, si vous voulez me nommer à quelque part, vous me nommerez, puis si vous voulez pas me nommer, vous me nommerez pas. C’est pas plus grave que ça. »   Benoît témoignera n’avoir bénéficié d’aucune nomination par la suite.   À sa sortie de la rencontre, il retrouve ses collègues qui déplorent un certain « manque d’élégance » et la « pression trop grande » qui leur est imposée.  Selon Trépanier, c’est elle et non Bibeau qui convoque ce type de rencontre.

Dans son témoignage, Marc-Yvan Côté a utilisé une métaphore qui en dit long pour illustrer l’appétit financier des partis : «Les machines politiques d’aujourd’hui sont devenues des monstres et [ont] des exigences qui sont assez importantes sur le plan… sur le plan financier»

Il a précisé que les activités de marketing et de publicité, de même que les nombreuses réunions que commandaient les partis, «ont mis une pression énorme sur les partis politiques».

Selon Côté, la situation serait aujourd’hui en train de revenir à des « budgets normaux », grâce notamment à l’apparition des réseaux sociaux.

Aux environs de 2003, un nouvel objectif de financement est imposé à tous les ministres du PLQ : ces derniers doivent récolter 100 000 dollars en contributions, peu importe le ministère qu’ils occupent et le profil socio-économique des comtés qu’ils représentent, alors que ce dernier critère était considéré auparavant ( 17 ).

Les objectifs de financement des députés et des ministres sont annoncés publiquement, à l’occasion des conseils généraux, par la directrice du financement : «À chaque année, au caucus des députés, Mme Violette Trépanier, qui était responsable du financement au parti, venait donc nous faire état du… de ce fameux objectif.»  Une seconde rencontre avait lieu, au courant de l’année, pour vérifier «l’état d’avancement des objectifs»;  Marc Bibeau y accompagnait parfois Trépanier. 

Selon elle, Bibeau n’aurait été présent que pour offrir son aide en matière de financement.  Violette Trépanier relançait certains élus trois ou quatre fois par année :

 

Et très souvent, quand le temps le permettait aux députés, on allait les rencontrer avant le conseil général pour les informer des objectifs de financement […].  Et dans quelques caucus suivants, j’y allais pour faire une mise au point sur les objectifs où le suivi, ou est-ce qu’on en était rendu. […]  Alors, donc, on les rencontrait… le parti, trois ou quatre fois par année.                                  - Violette Trépanier

 

Plusieurs témoins ont confirmé l’existence de cet objectif ministériel de 100 000 dollars.  Nathalie Normandeau a déclaré qu’elle avait reçu cet objectif de financement lorsqu’elle était ministre et qu’elle avait « toujours travaillé avec l’objectif de 100 000 »

Interrogée relativement à la connaissance que les ministres pouvaient avoir de leur objectif de financement, Nathalie Normandeau a déclaré : « Écoutez, l’information était communiquée au caucus, puis pas juste au caucus, il y avait le conseil général aussi qui est une autre instance du parti où c’est… les objectifs étaient… étaient aussi annoncés.» 

L’objectif était également connu des membres de son cabinet : Bruno Lortie, Michel Binette et Vincent Lehouillier

Ce dernier a relaté que Violette Trépanier communiquait avec lui à l’occasion pour l’informer que la ministre n’avait pas atteint l’objectif de 100 000 dollars.  Directeur de cabinet du ministre délégué aux Ressources naturelles entre 2008 et 2011, Binette a affirmé que Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, était bien au fait de cet objectif :

Q. Je voudrais juste que vous reveniez à tout à l’heure. Donc, vous avez dit que c’est M. Simard qui vous a confirmé la cible de 100 000 dollars, c’est ça?

R. En fait, je le savais bien avant, M. le Commissaire.

Q. Mais, M. Simard vous l’a confirmée.

R. Oui, oui. Il dit : « On nous a remis aujourd’hui… ou lors d’un caucus ou lors d’une rencontre, les gens du parti sont venus nous rencontrer au caucus, les gens du parti nous ont remis, à chacun d’entre nous, députés et ministres, nos objectifs […] Puis là, je peux pas vous dire avec précision si c’était M...

Bruno Lortie

Michel Binette ( 19 )

Vincent Lehouillier

D’autres ministres, ex-ministres ainsi que le directeur des communications du PLQ ont déclaré dans les médias que les ministres devaient amasser 100 000 dollars pour le parti : Norman MacMillan, Sam Hamad, Christine Saint-Pierre, Benoît Pelletier, Philippe Couillard et Michel Rochette.

Dans son témoignage, la ministre des Transports Julie Boulet a prétendu avoir pris connaissance de l’objectif de 100 000 dollars seulement en 2009, à l’occasion de la déclaration publique de Norman MacMillan à ce sujet dans les médias.

Cette affirmation semble peu crédible dans la mesure où les objectifs de financement étaient annoncés publiquement à l’occasion des caucus et où la plupart de ses collègues étaient au courant de l’objectif qui leur était fixé.  Boulet a, de plus, nié qu’elle avait eu quelque objectif de financement à satisfaire.  Elle s’est toutefois ravisée et a reconnu qu’elle connaissait ses objectifs en tant que députée.

Elle a aussi prétendu qu’elle ne se rappelait pas si les ministres devaient atteindre des objectifs de financement différents de ceux des députés.  Selon ses dires, il n’aurait pas été « impossible » que la personne chargée de ses activités de financement ait été mise au courant des objectifs à atteindre.  Il apparaît peu probable que la ministre elle-même ne connaissait pas ses propres objectifs vu l’importance qu’accordait Violette Trépanier à ce que les ministres atteignent leurs objectifs de financement. 

De plus, son chef de cabinet l’ayant dépeinte comme une personne à son affaire, d’une grande rigueur, qui connaissait très bien ses dossiers, s’impliquait de près dans toutes les affaires du Ministère et révisait tous les budgets d’un oeil aguerri, il serait étonnant qu’elle ait ignoré cet aspect de son travail :

C’est assez incroyable, la capacité de cette femme-là, également, à être capable d’analyser les chiffres, puis de voir des choses...  Ça c’est... C’est une chose qui m’a impressionné.   À chaque fois qu’on faisait, soit le budget du Ministère ou des opérations budgétaires, elle réussissait toujours à trouver le... le chiffre qui marchait pas, qui s’additionnait mal. Donc, elle avait vraiment un oeil qui était capable de déceler des, des... des problèmes, comme ça, dans le Ministère, puis c’était...

Les fonctionnaires, c’était rendu qu’ils se demandaient qu’est-ce qu’elle allait trouver, là.  Ça avait un  bon côté, parce que ça les faisait se préparer encore... encore mieux.  Mais elle réussissait quand même tout le temps à trouver des... des coquilles. 

Boulet a cependant admis avoir rencontré Marc Bibeau, à une ou deux reprises à l’occasion de rencontres du caucus; elle aurait aussi eu une rencontre seule à seul avec lui, à la demande de Violette Trépanier.  Selon son témoignage, elle n’aurait jamais discuté de financement avec Violette Trépanier et Marc Bibeau. Sa rencontre avec ce dernier aurait porté sur un appel d’offres qu’une de ses entreprises n’avait pas remporté auprès du ministère des Transports.

Interrogée sur les raisons qui justifiaient de fixer un objectif de financement de 100 000 dollars pour les ministres, Violette Trépanier a affirmé que ces derniers avaient « plus d’influence, plus d’aura […] que les députés » et qu’ils avaient ainsi « plus de facilité à ramasser des fonds ».  Pour certains ministres, l’objectif de 100 000 dollars n’était cependant pas aisé à atteindre.

Michel Binette a relaté que Serge Simard, dont il a été le directeur de cabinet entre 2008 et 2011 alors que ce dernier était ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, peinait à atteindre son objectif de 100 000 dollars, à la différence de certains autres ministres qui occupaient des ministères plus populaires :

Chaque année j’aidais les bénévoles du comté à ramasser, à faire du financement et on n’atteignait pas nos objectifs, parce que c’est, imaginez, beaucoup plus facile pour la ministre ou le ministre des Transports ou le ministre des Affaires municipales.  Pourquoi?   Parce que tout le monde court après eux autres pour leur donner de l'argent. 

À l’occasion des conseils généraux, les résultats de la campagne de financement dans chaque circonscription sont dévoilés. Les ministres n’ayant pas atteint l’objectif de 100 000 dollars sont alors facilement repérés :

Il y avait même aussi des tableaux qui disaient combien chaque circonscription avait ramassé. Puis là, évidemment, quand tu… t’as les vingt quelques ministres, puis qu’il y en a qui ont pas atteint le 100 000, bien, là, entre se faire taper sur les doigts, […] puis de se faire regarder puis dire : « Ouais, vous avez juste ramassé 60 000. »

Selon Binette, le ministre délégué Simard éprouvait une « pression » à atteindre la cible de 100 000 dollars

Robert Benoît a évoqué quant à lui les propos de confrères qui déploraient les objectifs exigeants que le parti leur imposait :

Alors, oui, il y a quelques confrères qui eux ont continué en vie politique pour un autre mandat de quatre ans. Là, ce que… quand on se parlait, ces gens-là disaient : « […] Je te dis qu’on me met des objectifs, puis c’est pas évident » et « Je suis pas sûr que j’aurais dû me représenter » et… Alors, ce discours-là revenait. Il avait commencé avant 2003, […] et il va continuer après l’élection de 2003.

En revanche, les ministres affectés aux ministères donneurs d’ouvrage atteignaient leurs objectifs beaucoup plus facilement.  Ils y arrivaient grâce à l’organisation de déjeuners, de cocktails et de soupers beaucoup plus courus par les habitués du financement sectoriel.

Comme l’ont souligné quelques témoins, les contributeurs ne consentaient généralement à participer à ces activités que s’ils pouvaient y rencontrer un ministre lié à leur champ d’activité.

Christian Côté
a ainsi déclaré : « Si vous regardez les gens qui vont assister ou qui sont sollicités, mais qui veulent rencontrer le ministre des Transports, c’est des gens qui vont oeuvrer dans le transport. Ça, c’est… c’est évident. » 

Gilles Cloutier a relaté pareillement qu’il avait accepté de solliciter des contributions pour une activité de financement de Lucie Papineau seulement, parce que « Guy Chevrette, c’était le gars le plus ‘‘clé’’ pour que j’aille chercher de l’argent chez les contracteurs ».

Dans son témoignage, Julie Boulet a reconnu avoir été
« dans les plus performants » de l’équipe ministérielle.  En tant que ministre déléguée des Transports, de 2004 à 2006, elle a recueilli respectivement 93 390, 92 156 et 83 371 dollars.

De 2007 à 2009, alors qu’elle était ministre en titre du MTQ, Boulet a dépassé la cible par une bonne marge en recueillant, pour ces trois années, 130 730, 134 955 et 125 027 dollars.  Ces montants étaient amassés à l’occasion de cocktails dont les billets coûtaient entre 200 et 1 000 dollars.

Les activités tenues à La Tuque réunissaient de 50 à 60 personnes à 200 dollars le billet et permettaient ainsi de recueillir de 10 000 à 12 000 dollars.  Les activités organisées à Grand-Mère permettaient de recueillir quelque 35 000 dollars grâce à la vente d’environ 70 billets à 500 dollars.  Les activités les plus rentables étaient toutefois les cocktails que la ministre organisait à Montréal et à Québec et dont le coût d’entrée était de 1 000 dollars.   Boulet a participé à ces cocktails durant trois années, de 2007 à 2009. Il s’agit aussi des années où elle a amassé le plus de contributions5167.

Durant les cinq années où elle a été ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau a recueilli des montants encore plus élevés que sa collègue du ministère des Transports.  Concernant l’objectif de financement fixé par le parti, elle a déclaré : « […] le 100 000 dollars, moi, je l’ai toujours perçu comme une cible et j’ai jamais senti de pression pour atteindre l’objectif».

Les ministres du MTQ et des Affaires municipales donnaient fréquemment des coups de pouce à leurs collègues en se présentant à leurs cocktails. Cela permettait aux ministres moins « populaires » ou à des députés de recueillir des fonds auprès des gens d’affaires liés aux milieux du génie et de la construction, lesquels auraient été réticents à contribuer sans cet incitatif.

L’ingénieur André Côté, de la firme Roche, a expliqué que cette stratégie de sollicitation était fréquemment utilisée :

R. Pour mousser la présence à un cocktail, souvent le député annonçait la venue d’un ministre. Et puis… bien, à ce compte-là, bien, c’est évident qu’il y avait une meilleure participation au cocktail. […]

Q. Est-ce que vous avez noté une présence accrue chez les entrepreneurs, les ingénieurs ou les firmes lorsqu’il y avait une présence d’un ministre ou pas?

R. Absolument. Absolument. Madame la Présidente, je vous rappelle que si c’était, effectivement, soit le ministre des Transports ou soit le ministre des Ressources naturelles ou soit le ministre des Affaires municipales, oui, il y avait une plus grande participation de la part des entrepreneurs ou des autres gens reliés à l’industrie de la construction. ( 25 )

Nathalie Normandeau a reconnu avoir participé à de nombreux cocktails organisés par ses collègues :
« Oui, j’en ai fait beaucoup, beaucoup. J’étais très, très en demande.  Et j’ai toujours pris très au sérieux mon rôle de militante au Parti libéral du Québec. » 
Selon Bruno Lortie, chef de cabinet de la ministre Normandeau, cette dernière participait chaque année à une vingtaine d’activités de financement au bénéfice de ses collègues

Un courriel de Guy Ouellette, député de Chomedey, à Violette Trépanier illustre le pouvoir d’attraction qu’exerçait le ministre des Transports auprès des firmes de génie.  Dans ce message daté du 14 août 2007, Ouellette souhaite obtenir la participation de Julie Boulet à une activité de financement à laquelle les ministres Michelle Courchesne et Jacques Dupuis ont aussi été invités. 

Aux dires de Ouellette, «la participation de la ministre du MTQ permettrait de doubler le montant des contributions : même lorsqu’il lui est arrivée de ne pas l’atteindre alors qu’elle n’était pas ministre du ministère des Affaires municipales MAMROT.» 

De 2005 à 2009, Nathalie Normandeau n’a eu aucun mal en effet à atteindre cette cible, qu’elle a dépassée chaque fois par une marge confortable.  Selon les données présentées dans son témoignage, elle a recueilli 128 350 dollars en 2005, 140 193 dollars en 2006, 161 391 dollars en 2007, 184 541 dollars en 2008 et 132 903 dollars en 2009;

Mon responsable de financement m’informe que la présence de Mme Boulet en plus des deux ministres déjà annoncés pourrait faire doubler mon objectif de financement principalement au sein des firmes d’ingénieurs qui seraient des plus réceptives à discuter avec Mme Boulet […] 50 billets de plus pour cet effort, cela pourrait être intéressant je pense…                           - Guy Ouellette  ( 27 )

 

En 2007, Julie Boulet, nouvellement réélue, est nommée ministre en titre du MTQ. Violette Trépanier et Marc Bibeau la rencontrent « pour la remercier du travail qu’elle faisait […] comme conférencière », c’est-à-dire, en termes clairs, pour sa participation à des cocktails de financement afin d’y attirer des contributeurs.  L’objet de cette rencontre visait à s’assurer de sa collaboration future.

Aux dires de Michel Binette, « les ministres les plus populaires sont les ministres à caractère économique». Outre les ministres des Transports et des Affaires municipales, Binette a cité les ministres de l’Économie et des Finances, qui étaient également sollicités par leurs collègues afin de participer à leurs activités de financement.

L’adoption d’un objectif de 100 000 dollars a eu des conséquences immédiates sur les activités de sollicitation que menaient les ministres auprès de leurs contributeurs. Plusieurs ingénieurs et entrepreneurs ont relaté que les demandes de financement du PLQ sont devenues de plus en plus insistantes avec l’adoption de cette cible de financement.

C’est ce qu’ont affirmé les ingénieurs Rosaire Sauriol, Kazimir Olechnowicz et André Côté devant la Commission : « Ce qu’il faut comprendre, c’est que les demandes sont devenues de plus en plus importantes au fil des ans »;  « à partir du moment où est-ce qu’on a plus de demandes, on entend dire qu’il y a une rumeur qui circule à l’effet que chaque ministre doit rapporter 100 000 dollars au parti » (      );  « c’est certain que s’ils contactent pas des gens comme nous autres, ils seront pas capables d’atteindre leurs objectifs »

Selon André Côté, les demandes de financement du PLQ étaient devenues si pressantes qu’elles en étaient exaspérantes.  

Dans des courriels à ses collègues, me Boulet en plus des deux ministres déjà annoncés pourrait faire doubler mon objectif de financement principalement au sein des firmes d’ingénieurs qui seraient des plus réceptives à discuter avec Mme Boulet […] 50 billets de plus pour cet effort, cela pourrait être intéressant je pense…

Côté manifeste à quelques reprises son agacement face aux demandes répétées de financement

Les témoignages des entrepreneurs Louis Marchand et Lino Zambito ont montré que ces derniers connaissaient aussi, à l’époque, l’objectif de 100 000 dollars et que celui-ci avait contribué à l’intensification du financement sectoriel au PLQ.  Selon son témoignage, Zambito a appris l’existence de cet objectif de la bouche des solliciteurs du parti :

Moi, j’étais au courant, on me l’a dit qu’il existait du financement sectoriel, comme on appelait, où les ministres devaient ramasser 100 000 dollars annuellement pour le parti. […]  M. Bibeau me l’a déjà confirmé, M. Lortie me l’a confirmé, que c’était la norme au Parti libéral.  Les ministres devaient ramasser 100 000 dollars par année.

Selon des propos portés à sa connaissance, le PLQ a « battu des scores », à partir de 2003, en amassant des contributions de 7 à 9 millions de dollars par année.  L’entrepreneur a aussi déclaré que ce financement avait été « fait de force » :

 

Donc, partez… les faits que vous avez 25, 26 ministres, c’est déjà 2 600 000 dollars par année qui étaient ramassés.  Mais, ce financement-là, il était ramassé, comme je vous dis, souvent en demandant à des bureaux d’ingénieurs de s’impliquer, le bureau d’ingénieur se retournait vers les entrepreneurs.  Donc, c’est un financement que, pour moi, il était artificiel, il était tiré… c’est un financement qui était fait de force.

 

L’entrepreneur Louis Marchand a affirmé qu’il connaissait les objectifs de 50 000 ou 60 000 dollars par année que devaient atteindre les députés du PLQ.  Ce renseignement lui a été transmis de vive voix par les députés Danielle St-Amand et Jean-Paul Diamond.   Marchand connaissait aussi l’objectif de 100 000 dollars qui était imposé à la ministre Julie Boulet; comme les témoins précités, il a souligné le fait que cet objectif pouvait difficilement être atteint au moyen d’un financement populaire et qu’il imposait une
« pression » sur les élus, ainsi forcés de recourir à d’autres sources de financement :

 

J’ai entendu dire qu’il y avait 100 000 dollars, je crois, à ramasser à chaque année.  Ramasser 100 000 dollars, financement populaire avec des spaghettis à 25 dollars, ça prend du temps puis ça prend du monde. Ce n’est pas évident. […] tout part du fait qu’ils ont trop de pression pour ramasser des fonds. Les montants sont trop élevés; ils ne sont pas capables de les ramasser dans leur comté .  ( 26 )

 

Marc-Yvan Côté a lui aussi rappelé que les activités de financement populaire dans certains comtés ne permettaient d’atteindre qu’une fraction de l’objectif de 100 000 dollars :

Lorsque vous avez ramassé […] entre 25 et 30 000 dans un comté comme Bonaventure, comme Gaspé, comme Matane, vous avez pas mal fait le plein, puis travaillé très fort pour être capable d’atteindre ça.  Il reste donc 70 000 ou 75 000 à trouver ailleurs.  Et c’est pour ça que ces cocktails-là étaient tenus.

Ingénieurs et entrepreneurs n’étaient pas seulement sollicités par des ministres désireux d’atteindre l’objectif de 100 000 dollars.  Ils étaient également invités à contribuer au « niveau national », c’est-à-dire au parti lui-même, aussi désigné comme le « central » (par opposition aux associations de comtés chargées du financement de chaque député). 

Plusieurs témoignages ont révélé que Marc Bibeau a joué un rôle prédominant dans ce financement national.  Bibeau était non seulement perçu comme le responsable du financement au PLQ, mais il en était le meilleur solliciteur à cette époque, loin devant les autres collecteurs.  Dans la comptabilité du parti, la ligne comptable 127.51 était réservée aux contributions amassées par Bibeau : en octobre 2001, celles-ci avaient atteint, pour l’année en cours, la somme de 428 150 dollars. 

De l’aveu de Violette Trépanier, Bibeau était le seul solliciteur capable de recueillir des sommes aussi importantes.  Selon son témoignage, Bibeau s’est avéré le collecteur le plus performant du PLQ entre 2000 et 2012 grâce au réseau de dirigeants d’entreprises sur lesquels il pouvait compter pour amasser des fonds dans leurs propres réseaux : « M. Bibeau était le meilleur, je dirais, leader, parce qu’il avait une équipe de solliciteurs ».

Deux joueurs importants dans cette « équipe » – le président de la firme CIMA+, Kazimir Olechnowicz, et l’entrepreneur Tony Accurso – ont décrit les approches dont ils ont fait l’objet de la part de Marc Bibeau pour qu’ils sollicitent notamment des personnes au sein de leurs entreprises. 

Suivant le témoignage d’Olechnowicz, Bibeau le rencontrait annuellement pour fixer l’objectif de financement de CIMA+.

 À l’occasion d’une de ces rencontres, Bibeau lui annonce que l’objectif est de 100 000 dollars :

 

J’avais rencontré Marc Bibeau comme je faisais à chaque année, puis comme j’ai fait avec ses prédécesseurs. Et puis ce qu’il m’avait dit, c’est que comme objectif, mais c’était sa suggestion pour des grandes firmes, je crois que c’était pas seulement CIMA, il m’avait donné l’objectif de 100 000 dollars à ce moment-là.

Écoutez, moi ça fait des années que je contribuais au Parti libéral […] Donc, je savais très bien qu’il y avait des objectifs. Une année, c’était une année d’élections, donc, je n’avais pas d’idée, ça fait que ce qu’il m’a dit c’est que les grandes firmes au Québec, c’était de l’ordre de 100 000 dollars.

 

Suivant la suggestion de Bibeau, Olechnowicz recueille le montant demandé en prévision des élections de 2003 : « Il m’a suggéré 100 000. J’ai donné. »  D’ordinaire, les sollicitations des partis diminuent à la suite des élections, mais Bibeau instaure une nouvelle façon de faire en demandant à ses solliciteurs de maintenir le même niveau de contributions :

 

Q. Et M. Bibeau, est-ce que l’objectif a changé?

R. Bien il me disait que l’ordre de grandeur était le même.

 

Un tableau des contributions politiques provinciales effectuées par des associés et des employés de CIMA+ et des personnes résidant aux mêmes adresses révèle qu’avant 2002, la firme ne dépassait pas (ou de quelques centaines de dollars) la barre des 50 000 dollars dans ses dons aux partis. 

Or, à partir de 2002, les contributions au Parti Libéral du Québec croissent en flèche : cette année-là, les associés et employés de CIMA+ font des contributions au PLQ de:

 
2002 73 020 $
2003 86 820 $
2004 106 585 $
2005 113 155 $
2206 132 320 $
2007 160 825 $
2008 183 750 $
2009 146 455 $
 

Olechnowicz a précisé qu’il remettait à Bibeau, en main propre, jusqu’à 25 ou 30 chèques de contributions rassemblés dans une même enveloppe.

L’entrepreneur Tony Accurso a relaté avoir été sollicité par Marc Bibeau au début des années 2000.  Il était au courant à cette époque de son rôle de collecteur de fonds pour le PLQ. 

Les deux hommes se connaissaient aussi de par leurs relations d’affaires : les entreprises d’Accurso s’approvisionnaient en poutres de béton auprès de Schokbeton, compagnie détenue par la famille Bibeau. 

Accurso rencontrait Bibeau dans son bureau de Saint-Eustache, situé à quelques minutes du sien en voiture.  Bibeau l’informait alors du montant des contributions qu’il souhaitait recevoir pour le parti : « Ça fait qu’il m’a appelé personnellement. J’ai été le rencontrer à son bureau et puis il m’a demandé ces sommes-là, année après année. » 

Un commissionnaire allait ensuite porter à Bibeau une enveloppe renfermant les chèques de contributions amassés parmi les employés des entreprises d’Accurso.  Le logo d’une de ces entreprises était imprimé sur l’enveloppe contenant les chèques et permettait ainsi d’identifier la provenance des contributions.  

Un tableau des contributions politiques provinciales effectuées par des employés d’entreprises liées à Antonio Accurso et des personnes résidant aux mêmes adresses permet de constater que ces contributions augmentent de façon spectaculaire après 2001, moment où Bibeau commence à solliciter Accurso, elle bondisse. 

 
2001 1 620 $
2002 49 250 $
2003 73 900 $
2004 80 500 $
2205 84 800 $
2006 71 750 $
2007 82 890 $
2008 92 040 $
 

Invité à commenter ces données, l’entrepreneur a associé l’importance de ces dons aux sollicitations de Bibeau : « C’est des demandes que… qu’on avait et le peak est sûrement dû à le fait [sic] que monsieur Marc Bibeau devient l’argentier du parti. »   Aux dires d’Accurso, les montants qu’il remettait au PLQ correspondaient aux montants que Bibeau lui demandait de fournir.  Nous observons donc ici le même phénomène qu’avec les contributions de CIMA+.   Au lieu de fléchir après les élections générales de 2003, les sollicitations de Marc Bibeau se maintiennent à un niveau élevé jusqu’en 2008.

Ces deux cas de financement sectoriel illustrent la stratégie de financement qu’a poursuivie le PLQ durant cette période et qui lui a permis d’amasser des contributions annuelles d’une ampleur sans précédent.   La « crête » que dessinent les contributions recueillies par le PLQ entre 2003 et 2009, selon les données du graphique 1, reflète les résultats de cette stratégie de financement continu.  Dans son témoignage, Marc-Yvan Côté, ex-ministre influent du PLQ, a reconnu qu’une pression à contribuer avait été maintenue pendant plusieurs années après l’élection de 2003.

 
 

Extraits du Rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction à propos de Marc-A. Bibeau.   Note: on retrouve les références de notation numérique de la Commission dans le rapport officiel ( 01 )

Extraits du Chapitre 2.3. Un accès direct aux ministres

 
 

......À l’automne 2007, Lino Zambito se rend à Québec pour assister à un cocktail de financement au bénéfice de Nathalie Normandeau.  À la suggestion de France Michaud, il achète trois billets au coût de 2 000 dollars chacun.   Zambito est accompagné de son vice-président aux finances, de la mairesse de Boisbriand et du maire de Saint-Joseph-du-Lac.   Pendant le cocktail, Zambito s’entretient avec Violette Trépanier; il lui propose d’organiser une activité de financement pour la ministre Normandeau et se dit capable d’amasser un montant total de 100 000 dollars.  Trépanier va trouver Bruno Lortie, aussi présent à l’activité, pour lui faire part de la proposition de l’entrepreneur.   Lortie va voir Zambito et les deux hommes discutent de l’activité qu’il souhaite organiser.  À la fin de la soirée, Nathalie Normandeau salue Zambito et lui dit : « Merci pour l’aide. »

Le lendemain matin, Violette Trépanier relance Zambito pour vérifier le sérieux de son offre; Zambito lui répond qu’elle tient toujours.  Peu de temps après, Zambito rencontre Trépanier et Marc Bibeau au bureau de ce dernier à Saint-Eustache.  Zambito explique qu’il souhaite organiser l’activité au restaurant de son oncle Jean Rizzuto au Marché 440 à Laval. Trépanier s’inquiète du fait que cela pourrait froisser la ministre Michelle Courchesne, puisque l’activité aurait lieu sur son «territoire».

Zambito insiste cependant pour que l’activité soit tenue en cet endroit, ce à quoi Bibeau finit par acquiescer.  Zambito réitère qu’il amassera un montant de 100 000 dollars en invitant de 20 à 25 contributeurs.  Bibeau lui rappelle que chacun d’eux, selon la loi, ne peut donner plus de 3 000 dollars.   Zambito a cependant imaginé la formule suivante : les billets seront au coût de 5 000 dollars par personne et chacune devra apporter deux chèques de 2 500 dollars au nom de deux personnes.  Selon la description qu’en a donnée Zambito, cette activité était spécialement conçue en fonction de la ministre Normandeau :

Je voulais que chaque bureau d’ingénieurs ou chaque entrepreneur réussisse à amener un élu d’une ville pour vraiment rester dans le cadre du ministère des Affaires municipales.  Je voulais qu’il y ait une rencontre entre plusieurs élus municipaux et la ministre, pour leur faire part d’un peu qu’est-ce que c’était les besoins dans leur ville et tout ça.

Dans un autre passage, Zambito a souligné que ce type de formule était fréquemment utilisé par les entrepreneurs, les firmes de génie et les bureaux d’avocats qui collaboraient au financement des partis politiques :

 

Écoutez, moi, dans tout le temps que j’ai oeuvré dans le domaine municipal, toute activité de financement à laquelle j’ai assisté au niveau provincial, soit pour le Parti libéral, soit pour le Parti Québécois, soit pour l’ADQ, il était de coutume que les élus municipaux [soient] invités soit par des bureaux d’ingénieurs, bureaux d’avocats ou des entrepreneurs, à ma connaissance, j’ai rarement vu des élus payer pour leur présence.

 

L’activité de financement a lieu le 31 janvier 2008.  Une vingtaine de contributeurs y participent, parmi lesquels figurent plusieurs ingénieurs et entrepreneurs.  Plusieurs maires sont également présents, tel que l’indique la liste des invités remise à Nathalie Normandeau avant l’événement.

Dans son témoignage, Michel Lalonde a déclaré qu’il avait payé pour les billets de deux maires.

Le jour de l’activité, Violette Trépanier fait signer un certificat de solliciteur à Zambito. 

Ce dernier se charge d’amasser les chèques de contribution, qu’il va ensuite porter aux bureaux du PLQ à Montréal. 

Un registre du PLQ indique que cette activité au coût d’entrée de 1 000 dollars aurait permis de recueillir une somme de 77 500 dollars.

Ces données ne semblent toutefois pas coïncider avec le nombre de personnes présentes (environ une quarantaine) selon la liste d’invités fournie par Zambito (si le montant total de 77 500 dollars est juste, le coût de chaque billet aurait dû être environ du double).  Zambito a affirmé qu’il avait plutôt remis un montant total de 110 000 dollars à Violette Trépanier.  Il aurait fait cette remise en deux versements de 90 000 et 20 000 dollars.

Dans son témoignage, Zambito a affirmé sans détour que cette activité organisée par lui-même visait à promouvoir les intérêts de son entreprise : « Je le voyais comme du développement des affaires. »   Il percevait aussi cette initiative comme étant plus « glamour » que de simplement contribuer à des cocktails organisés par d’autres.

Quelques mois après l’événement, en mai 2008, Zambito envoie 40 roses à Nathalie Normandeau, qui le remercie chaleureusement par lettre, pour souligner son quarantième anniversaire. Interrogé quant aux motifs de ce geste, Zambito a affirmé qu’il s’agissait encore de promouvoir les intérêts de son entreprise : Trois mois plus tard, en août 2008, Zambito envoie à Bruno Lortie et Nathalie Normandeau neuf billets pour le spectacle de Céline Dion au Centre Bell.

 

Les deux y assistent en compagnie de quelques proches, amis et collègues qu’ils ont invités.  Dans son témoignage, Nathalie Normandeau a reconnu avoir reçu ces billets des mains de Lortie.  Elle savait aussi qu’ils provenaient de Zambito.  Au cours de la soirée, la ministre manifeste à Lortie son désir d’assister au concert prochain de Madonna.  Dans les jours suivants, Zambito obtient une paire de billets qu’il achemine au bureau de la ministre.  En raison d’un empêchement, celle-ci ne peut cependant assister au concert et remet les billets à des collègues.

Quelques mois plus tard, en novembre 2008, a lieu le cocktail annuel de Nathalie Normandeau organisé à Québec par Bruno Lortie et Marc-Yvan Côté.   France Michaud demande à Zambito d’amasser 10 000 dollars pour l’événement : l’entrepreneur obtempère et se rend au cocktail en payant les billets de quatre personnes, dont trois mairesses de la Couronne nord. 

Selon Zambito, de 40 à 50 personnes étaient présentes à ce cocktail dînatoire.

Cette série de faits illustre les efforts assidus qu’a déployés Zambito pour promouvoir les intérêts de son entreprise Infrabec auprès du ministère des Affaires municipales.  En l’espace d’environ 12 mois, l’entrepreneur a remis de multiples contributions et cadeaux à la ministre Normandeau : 6 000 dollars en billets de cocktail à l’automne 2007, 110 000 dollars en contributions à l’occasion du souper de janvier 2008, 10 000 dollars en billets de cocktail à l’automne 2008, neuf billets pour le spectacle de Céline Dion, deux billets pour le spectacle de Madonna et un bouquet de 40 roses.

Ces témoignages confirment que le financement des partis politiques provinciaux auquel participaient des employés de firmes de génie et d’entrepreneurs en construction s’inscrivait généralement dans le cadre de stratégies de développement des affaires.  Il nous reste maintenant à examiner s’il existe un lien entre le financement des partis politiques et l’octroi de contrats publics……pour cette partie voir le rapport à la page 648 (4. Y a-t-il un lien entre le financement des partis politiques provinciaux et l’octroi des contrats publics?)

Suite d'extraits à propos de Marc-A. Bibeau…..

Georges Dick de la firme d'ingénierie RSW

Dans son témoignage, l’ingénieur Georges Dick, président de la firme de génie RSW (Aecom en est propriétaire depuis 2010) deuxième en importance auprès d’Hydro-Québec après SNC-Lavalin), a décrit la tentative de:
« trafic d’influence » auquel il a été soumis par Marc Bibeau vers la fin de 2002. 

Bibeau, qui a joué un rôle clé dans le financement du PLQ au cours des années 2000, se présente alors aux bureaux de RSW : une rencontre avec ce dernier avait été organisée par Claudio Vissa, personne en charge des relations avec le PLQ au sein de la firme de génie.  Bibeau se décrit comme un « conseiller de M. Charest » et comme le «responsable du financement auprès des entreprises».   Il explique qu’il a recueilli des contributions d’autres firmes de génie et que RSW est apparue récemment « sur son radar ». Il va jusqu’à prétendre qu’il sera en mesure d’influencer l’octroi des contrats lorsque le PLQ prendra le pouvoir :

C’est simple, il nous a expliqué qu’il s’occupait du financement auprès des entreprises, que bientôt, le Parti libéral prendrait le pouvoir, que lui, il serait en position pour influencer l’octroi des contrats, que... que déjà certaines des firmes qui avaient contribué à sa demande lui avaient demandé des contrats que RSW obtenait d’Hydro-Québec, et que...  Là, j’ai compris que c’est comme ça qu’on était apparu sur son radar, que lui nous connaissait pas mais que nos… nos compétiteurs qui avaient accepté de... son... sa proposition de contribution avaient... eux nous connaissaient.  Et, donc, il venait nous voir dans ce contexte-là.  Puis, là, j’ai compris qu’il voulait qu’on fasse des... une contribution.

Bibeau évoque devant Dick les montants de 60 000, 70 000 et 80 000 dollars qu’il a amassés auprès d’autres firmes.  Dick explique que RSW a plutôt l’habitude de contribuer au niveau des comtés ou par les contributions des actionnaires dirigeants aux campagnes de financement du parti.   Bibeau rétorque : « Ah! Ça compte pas. Pour moi, il faut que ce soit une contribution qui me… me soit remise. »  Dick est décontenancé par cette « démarche […] aussi directe », car il n’a jamais été sollicité de la sorte par aucun représentant du PLQ :

J’étais surpris qu’il puisse représenter le Parti libéral puis tenir ce discours-là, alors que ça correspondait pas du tout à la façon dont les gens du Parti libéral que je connaissais parlaient avec les présidents de firmes ou dans le contexte de financement de… de partis.  J’étais surpris aussi qu’il dise qu’il était conseiller de M. Charest puis qu’il parlait de... de trafic d’influence, finalement.  Il suggérait qu’il pouvait diriger les contrats puis en enlever, puis en redonner, puis... [...]  Disons que, sur le coup, [...] j’étais choqué, j’étais surpris.

À cette époque, le PLQ n’est pas encore au pouvoir et les agissements de Bibeau peuvent être accueillis avec étonnement.  Le président de RSW décide ainsi de ne rien changer aux pratiques de financement de la firme.  Mais après les élections générales de 2003, Dick constate que Bibeau fait bel et bien partie de l’entourage du premier ministre Charest et que ce pouvoir de donner des contrats qu’il s’attribuait pourrait être davantage qu’une vantardise :

Quand je rencontrais des gens dans d’autres bureaux d’ingénieurs, dans des cocktails ou n’importe quoi, ça se parlait un peu puis on voyait que tout le monde connaissait M. Bibeau, puis que Bibeau avait une importance par rapport au Bureau du premier ministre puis, donc, j’ai réalisé qu’effectivement M. Bibeau était peut-être en position d’influencer l’octroi des contrats par le gouvernement du Québec ou par les organismes qui relevaient du gouvernement du Québec et, à ce moment-là, j’étais inquiet, oui, que RSW on puisse perdre des contrats.

Je voyais que lui pensait qu’il allait pouvoir changer les façons d’octroyer les contrats à Hydro-Québec ou en tout cas, se mettre son nez là-dedans, et ça me dérangeait effectivement, oui, ça m’embêtait.

Dick rencontre Bibeau cette année-là à son bureau de Saint-Eustache.  En même temps que RSW augmente fortement ses dons au PLQ – lesquels passent de 22 000 dollars en 2002 à 72 000 dollars en 2005 –, Dick tient à informer Bibeau que RSW est une firme de génie spécialisée, qu’elle a l’habitude de verser des contributions au PLQ et qu’elle y possède des relations qu’elle n’hésitera pas à utiliser si elle subissait des représailles :

Je voulais pas qu’il pense qu’il pouvait facilement nous tasser des contrats qu’on avait à Hydro-Québec [...].  Puis aussi lui montrer que... qu’on avait des relations au Parti libéral.  Bon.  Si on n’avait pas des bonnes avec lui ou des excellentes, on avait quand même d’autres gens avec qui on entretenait des relations et que si jamais on perdait trop de contrats, on irait se plaindre aux gens qu’on connaissait.

Dick assiste, cette même année, à la réception réunissant une centaine de personnes que tient Bibeau à sa résidence personnelle pour remercier les contributeurs du parti.  Il le rencontre encore à quelques reprises en 2004 et 2005.  À l’occasion d’une de ces rencontres, il voit Bibeau arriver en limousine.  Ce dernier raconte que son poste de « conseiller du premier ministre » lui donne droit à ce privilège.  Bien qu’il ne détienne aucun poste officiel au sein du gouvernement ni même au PLQ, il remet au président de RSW une carte professionnelle à l’effigie du gouvernement du Québec : « […] il y avait un petit logo, un petit drapeau du Québec. Ça avait l’air d’une carte qui émanait vraiment du Bureau du premier ministre.»

Préoccupé par la possibilité que Bibeau puisse empocher les contributions qu’il lui réclame 5979, Dick fait part des pressions qu’il subit de la part de « l’entourage du premier ministre » à Thierry Vandal, qui occupe alors le poste de président de la Production à Hydro-Québec.  Dick veut s’assurer que ses parts de marché ne sont pas en péril.  Vandal lui dit de ne pas s’en faire, que l’octroi des contrats à Hydro-Québec se décide à l’intérieur de la société d’État.  Selon le souvenir de Dick, Vandal a manifesté une réaction de surprise en l’entendant évoquer les pressions qu’il avait subies.

Dans son témoignage devant la Commission, l’ex-président d’Hydro-Québec André Caillé a relaté que Marc Bibeau avait adressé une demande de renseignements à la société d’État à l’époque des faits décrits par Dick. 

Bibeau souhaitait obtenir la liste des contrats qu’Hydro-Québec avait accordés à des firmes de génie :

André Caillé ex-président d'Hydro-Québec

« Moi, ce que j’en sais, là, c’est de l’information sur l’octroi de contrats par Hydro-Québec […] aux entreprises de génie-conseil. »   Selon les dates évoquées par Caillé, cette demande survient entre l’élection du PLQ en avril 2003 et le départ de Caillé en avril 2005.  

Durant cette période, l’un des présidents de la division Équipement, Richard Cacchione ou Élie Saheb, vient le trouver à son bureau pour l’informer que Marie-José Nadeau, qui est en charge du Service des relations gouvernementales à Hydro-Québec, a reçu une demande provenant de l’entourage du premier ministre : « On a dit : “Marc Bibeau, Bureau du premier ministre, veut avoir des renseignements”. » 

À l’époque, Caillé savait que Bibeau se présentait comme un conseiller du premier ministre et qu’il était aussi présenté comme tel dans les journaux.  Quant aux renseignements précis qu’il souhaitait obtenir, Caillé a déclaré qu’il n’en savait pas plus; il savait simplement que Bibeau souhaitait des renseignements concernant les contrats accordés aux firmes de génie-conseil.

André Caillé donne l’instruction au président de la division Équipement que toutes les demandes de renseignements doivent passer par le service de Marie-José Nadeau, ancienne attachée politique de Robert Bourassa et ex-chef de cabinet au ministère des Ressources naturelles.  Selon Caillé, Nadeau possédait ainsi une bonne connaissance des personnes travaillant au sein de l’appareil gouvernemental.  Interrogé quant aux raisons qui auraient pu motiver Nadeau à relayer la demande de renseignements de Bibeau aux présidents de la société d’État et de la division Équipement, Caillé a répondu : « Probablement, c’est qu’à… on montre le plus de sensibilité, plus ça vient de haut que plus ça vient de bas. »

Dans son témoignage, l’ex-ministre des Ressources naturelles, Guy Chevrette, a souligné la proximité qui existe entre la société d’État et le Bureau du premier ministre. 

Alors qu’il était le ministre responsable de la société, ses dirigeants traitaient souvent directement avec le chef du centre-ville de Montréal : Hydro-Québec […] a l’habitude de se tirer toujours dans le bureau du PM, puis de décider tout au niveau du PM.  On a appris des choses à la dernière minute.  Moi, les nominations des présidents, là, je l’ai su 15 minutes d’avance qu’ils nommeraient tel président tel soir.  Écoutez, le bureau du premier ministre était dans l’édifice d’Hydro-Québec […] pendant des années.

Pour illustrer le pouvoir important de la société d’État et les entrées particulières de ses dirigeants auprès du Bureau du premier ministre, Chevrette a évoqué l’image d’un « État dans l’État ».  Le fait qu’Hydro-Québec ne soit pas soumise à la Loi sur les contrats des organismes publics, à la différence des ministères et autres organismes gouvernementaux, confirme à tout le moins l’existence du statut particulier qui lui est conféré.

Les témoignages entendus par la Commission ne permettent pas de conclure que l’octroi de contrats de gré à gré à Hydro-Québec a donné lieu à des malversations.  Les témoignages de Georges Dick et du témoin A (incognito) suggèrent néanmoins que des partis politiques auraient pu essayer de tirer avantage de cette particularité en monnayant la participation des firmes de génie au « club sélect » d’Hydro-Québec en échange de financement politique. 

Les témoignages entendus ne nous permettent pas de croire raisonnablement que les partis politiques ont été ou seraient en mesure d’intervenir dans l’octroi des contrats à la société d’État.  Thierry Vandal a affirmé à Georges Dick que cette situation ne se produisait pas.  De même, Réal Laporte a contredit les propos d’Antonio Accurso selon lesquels il aurait été «barré» d’Hydro-Québec par le PQ à l’automne 2012.  Selon Laporte, la mise à l’écart des entreprises d’Accurso était envisagée par la société d’État depuis le mois de mai et répondait à une stratégie de gestion de risques : dans un contexte où la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics allait être adoptée prochainement, l’entrepreneur risquait de ne pas obtenir ses accréditations de l’AMF en raison des accusations de fraude fiscale portées contre lui par l’Agence du revenu…..

Extrait….2.4. L’influence du réseau

Bruno était le président de la compagnie B.T. Céramiques, située boulevard Henri-Bourassa Est à Anjou, dans un bâtiment appartenant à Construction Renda, une entreprise de la famille Rizzuto.  De 1995 à 2007, Vito Rizzuto a été le deuxième actionnaire de cette entreprise et son vice-président de 1995 à 2010. Rizzuto n’avait pas d’emploi connu, autre que celui qu’il alléguait avoir dans Construction Renda.

Au cours de l’Opération Colisée, un véhicule de B.T. Céramiques a été identifié devant le Consenza.  Le 8 février 2011, Bruno et B.T. Céramiques ont plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale.  Selon ses propres aveux, Bruno a aidé les entreprises Simard-Beaudry Construction, Constructions Louisbourg et B.T. Céramiques à réclamer de fausses dépenses afin d’éviter le paiement d’un impôt de 859 555 dollars entre les années d’imposition 2004 et 2008. 

Il s’agissait d’un stratagème classique de factures de complaisance : Bruno utilisait pour cela deux entreprises dites « coquilles » qui n’avaient aucune activité commerciale.

Simard-Beaudry Construction et Constructions Louisbourg étaient les fleurons du groupe d’Antonio «Tony» Accurso.  Au moment de sa comparution devant la Commission, cet important entrepreneur faisait l’objet de multiples accusations, déposées à la suite d’enquêtes policières telles que les projets Gravier, Coche et Honorer.  Après avoir épuisé tous ses recours, Accurso a été contraint de témoigner à la Commission, mais aucune question en lien avec les accusations portées contre lui ne lui a été posée. Il s’est décrit lui-même comme un « témoin hostile ».

À la deuxième journée de son témoignage, le 3 septembre 2014, Accurso a indiqué qu’il avait eu des
« petits contacts » avec Vito Rizzuto et son fils Nick.  Le premier était décédé en décembre 2013.  Le deuxième, également relié à la mafia, avait été assassiné en décembre 2009.  « Un petit contact, c’est quelqu’un que… que je peux croiser à l’occasion », a expliqué Accurso.

Accurso était un acteur incontournable de l’industrie de la construction.  Prenant les rênes de Constructions Louisbourg à la mort de son père, il avait bâti un véritable empire comprenant plus de 50 entreprises : « Écoutez, moi j’ai pris la compagnie [Louisbourg], si vous voulez, à une centaine d’employés puis je l’ai amenée à 3 500 », a-t-il souligné.  Il s’est félicité d’avoir porté la valeur du groupe à 1,2 milliard de dollars. 

Il était actif dans la sphère publique : une partie importante des revenus de son groupe provenait de contrats des Villes de Laval et de Montréal, du ministère des Transports du Québec (MTQ) et d’Hydro-Québec, pour un total de presque 1,3 milliard de dollars entre 1996 et 2011.  Il avait des relations privilégiées avec des décideurs comme le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, ou le président de la FTQ-Construction, Jean Lavallée

Il avait des contacts, des amis, des connaissances ou des relations dans tous les milieux, tant avec des hommes d’affaires comme Marc Bibeau ou Joe Borsellino (Groupe Petra), qu’avec des dirigeants de firmes de génie comme Bernard Poulin (Le Groupe S.M.), et Rosaire Sauriol, de Dessau, ou des journalistes influents comme Jean Lapierre.  Marc Bibeau l’a ainsi invité à souper avec Jean Charest, avant ou après son élection au poste de premier ministre.

Une photo prise lors de la campagne de financement du Parti libéral du Québec montre Accurso et Charest ensemble; elle est accompagnée de ce texte : «Cher Tony, merci pour l’appui. Amitiés. Jean Charest, 2001.»
 

À propos de Tony Accurso, entrepreneur Génie/Construction et Jean Charest, premier ministre du Québec - Sur MétéoPolitique

 

Source:  Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Choix de photos, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 9 janvier 2016

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Rapport intégral de la Commission Charbonneau
Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Format PDF - Sur MétéoPolitique

 
 

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02

 

À propos de Jean Charest, au fil du temps - Sur MétéoPolitique

 
 

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03

 

À propos du Club Saint-Denis - Sur Radio-Canada, le 17 juillet 2009

 
 

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04

 

À propos de Violette Trépanier directrice du financement pour le Parti Libéral du Québec - Sur MétéoPolitique

 

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05

 

Propriétaires et administrateurs des Centres d'achats Beauward - Sur MétéoPolitique

À propos de l'entreprise Schokbeton - Sur MétéoPolitique

 

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06

Du Québec inc. au Quebec Capital - Sur l'Action Nationale, Février 2014

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07

 

Luc Berthold, ex-chef de cabinet de Julie Boulet; Élections fédérales 2015 : Luc Berthold élu député de Mégantic-L'Érable - Sur Courrier de Frontenac

 
 

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08 

 

Qui est Tony Accurso ? Sur MétéoPolitique

(en photo: Jean Charest premier ministre du Québec et Tony Accurso, homme d'affaires dans l'industrie de la construction)

 

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09

 

Témoignage de Pierre Bibeau, transcription du 10 juin 2014, p. 143-144. - À propos de Pierre Bibeau, Vp de Loto-Québec sur MétéoPolitique

 
 

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10

 

À propos Marc-Yvan Côté, collecteur de fonds pour le Parti Libéral du Canada et le Parti Libéral du Québec, ex-vice-président développement des affaires chez Roche Experts (en 2015 Norda Stelo)

 

11

 

À propos d'Yves Cadotte, ingénieur chez SNC/Lavalin

 
 

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12

 

30 novembre 2004: Le président américain George W. Bush effectue une visite de deux jours au Canada.  Elle le mène à Ottawa et à Halifax où il en profite pour remercier ceux et celles qui ont accueilli les passagers des avions détournés lors de la tragédie du 11 septembre 2001.

À son arrivée à Ottawa, le président Bush est accueilli par le premier ministre Paul Martin et une brochette de dignitaires.  C’est la première visite qu’il effectue en sol canadien depuis sa réélection, en novembre 2004.  La guerre en Irak et le projet de bouclier antimissile nord-américain sont deux dossiers qui influencent à la baisse la cote de popularité du président américain dont le passage à Ottawa et Halifax fait déplacer des milliers de manifestants opposés à ses politiques.  Deux autres questions litigieuses, l’embargo sur le bœuf canadien et la controverse sur les exportations de bois d’œuvre, sont également abordées, mais sans résultats concrets.  Après une réception donnée en son honneur à Ottawa, George W. Bush se rend à Halifax le 1e novembre 2004, deuxième et dernier jour de sa visite.  Il en profite pour remercier les gens de l’endroit pour leur hospitalité à l’endroit des passagers des avions détournés lors des incidents survenus le 11 septembre 2001. Lors du seul discours qu’il prononce au cours de ces deux journées, il manifeste également le désir de voir Canadiens et Américains coopérer dans le projet de bouclier antimissile qu’il perçoit comme un instrument capable de protéger leur espace aérien commun.

Source: Université de Sherbrooke: en référence: Le Devoir, 1e décembre 2004, p.1 et A3; 2 décembre 2004, p.1 et A8. La Presse, 1e décembre 2004, p.1, A2-A4, A6 et A11; 2 décembre 2004, p.1, A6 et A10.

 

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13

À propos de Lino Zambito, entrepreneur d'Infrabec - Sur MétéoPolitique

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14

 

Sous le règne de Robert Bourassa, le grand responsable du financement du PLQ, l’ex-magnat de l’asphalte Tommy D’Errico (Beaver Asphalte) a été jugé encombrant à un certain moment, un peu pour les mêmes raisons. M. D’Errico aimait claironner l’influence qu’il possédait et il avait même exigé d’occuper un bureau au cabinet du premier ministre.

Il a fini par trop mettre son gouvernement et son parti dans l’embarras. - Le gang de Québec sur le Journal de Montréal, le 7 septembre 2009

 

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À propos de Joël Gauthier, organisateur politique et collecteur de fonds pour le Parti Libéral du Québec
 
 

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16

 

 

Témoignage de Robert Benoît, transcription du 19 juin 2014, p. 43. Violette Trépanier a admis avoir eu vent de l’histoire relatée dans les médias selon laquelle des gens du parti auraient dit à Liza Frulla de passer par Marc Bibeau pour obtenir un emploi : Témoignage de Violette Trépanier, transcription du 25 juin 2014, p. 42-43.  

 

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17

 

 

À l’époque où il était ministre, Marc-Yvan Côté devait aussi remplir des objectifs de financement, mais ceux-ci tenaient compte de la « richesse du comté » : Témoignage de Marc-Yvan Côté, transcription du 10 juin 2014, p. 219.  « Arrivé à l’élection de 2003, c’est sûr qu’il y avait une pression additionnelle compte tenu de l’élection. Ça a pu se maintenir en termes… en termes de… de demandes. Je pense que… je pense que je pourrais vous répondre “ oui ” que ça a pu se maintenir » : Témoignage de Marc-Yvan Côté, transcription du 11 juin 2014, p. 315.  

 

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18

 

 

Témoignage de Nathalie Normandeau , transcription du 18 juin 2014, p. 99 ; voir aussi le témoignage suivant : « On avait des objectifs de financement à atteindre à chaque année, qui étaient donnés lors d’une réunion du conseil général du parti à tous les présidents d’association » : Témoignage de Luc Berthold, transcription du 12 mai 2014, p. 15-16.

Témoignage de Nathalie Normandeau, transcription du 18 juin 2014, p. 294; voir aussi ce passage de la p. 294 : « Alors, sur neuf campagnes de financement, si on prend pour acquis évidemment que j’avais un objectif de 100 000 dollars. Pour les résultats que j’ai ici en ma possession de 2003 à 2011, pour neuf années, j’ai respecté mes objectifs. En fait, je devrais dire, Madame la Présidente, l’Association libérale de Bonaventure a respecté ses objectifs pour cinq années. Donc, c’est cinq années sur neuf. Toujours en prenant pour acquis qu’on travaillait avec un objectif de 100 000. »

 

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Témoignage de Michel Binette, transcription du 4 juin 2014, p. 104-106; voir aussi ce passage à propos de l’objectif de financement des ministres : « Ça vient du parti, qui… ou en fait, même, je dirais, ça vient de mon ministre, qui lors d’un caucus ou d’un conseil général du parti, s’est vu remettre… mais là, évidemment, comme je dis, on savait que pour les ministres, tous et toutes avaient 100 000 d’objectif », 4 juin 2014, p. 114.

 

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À propos de Julie Boulet, ex-ministre des Transport au Québec - Sur MétéoPolitique

Voir notamment ces passages : « Moi, je me rappelle des financements des députés, des députés dans l’opposition, me semble que c’était 40, 50 000 quand on était au pouvoir puis une affaire comme 15, 25 000 dollars quand on était […] pour un comté orphelin » : Témoignage de Julie Boulet, transcription du 14 mai 2014, p. 308; « Q. Ce sont les objectifs de financement ça? R. Oui, oui, c’est ça » : Témoignage de Julie Boulet, transcription du 14 mai 2014, p. 308; « Ce que je savais, […] c’est quand il venait au caucus, il parlait des attentes des députés qui étaient, je pense, 50 000 dollars, je sais pas, à peu près » : Témoignage de Julie Boulet, transcription du 14 mai 2014, p. 296.

 

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22

 

« Q. Mais, est-ce que vous savez si M. Simard, lui, se sentait un peu de pression à atteindre la fameuse cible de 100 000 dollars? R. C’est sûr » : Témoignage de Michel Binette, transcription du 4 juin 2014, p. 121.

 En 2014 Michel Binette, était devenu vice-président de l’Association canadienne du ciment
 

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23

 

Christian Côté: Un homme-clé du financement de Nathalie Normandeau s'explique à la commission Charbonneau - Sur Radio-Canada, le 9 juin 2014

 

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À propos de Gilles Cloutier - Sur MétéoPolitique

 
 

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25

 

 

Témoignage, transcription du 23 mai 2014, p. 94; voir aussi ce passage : « Je pense que le seul commentaire que je peux faire, c’est de revenir au constat que je faisais personnellement et que mes collègues faisaient aussi, à l’idée qu’il y avait beaucoup plus de demandes, en particulier du Parti libéral » : Témoignage d’André Côté, transcription du 23 mai 2014, p. 93. « Tout le monde était un peu exaspéré par l’envergure des demandes », Témoignage d’André Côté, transcription du 23 mai 2014, p. 39.  Dans un courriel intitulé « Jean Charest » et daté du 13 novembre 2007, Côté écrit : « ils exagèrent ces libéraux » : Témoignage d’André Côté, transcription du 23 mai 2014, p. 152-153; dans un autre courriel, on peut lire la phrase suivante : « Je […] te trouve chanceux d’être en France plutôt qu’au Québec avec une gang de politiciens qui te courent après » : Témoignage d’André Côté, transcription du 23 mai 2014, p. 174; voir également la pièce 163P-1793.   À propos d'André Côté  - Sur MétéoPolitique

 

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26

 

 

Témoignage de Louis Marchand, transcription du 12 mai 2014, p. 190-191.  Jean-Paul Diamond a été directeur des opérations de 1995 à 2007, puis vice-président au développement des affaires de 2007 à 2008 chez Maskimo, entreprise de Marchand, avant d’être élu en 2008 puis en 2012 sous la bannière libérale.  Diamond a aussi été l’adjoint parlementaire de Nathalie Normandeau de 2009 à 2012.  Source : Assemblée nationale du Québec, biographie de Jean-Paul Diamond.  À propos de Louis Marchand - Sur MétéoPolitique

 

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