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Ils et elles représentent tous les champs d'expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

Les experts comptables du déshonneur

L’auteure de cette chronique traite de l’éthique des affaires et se demande pourquoi autant de personnes croient qu’en affaires, l’éthique n’existe pas. JosPublic lui donne la réplique et conclut que ce sont les comptables eux-mêmes qui devront se révolter contre leurs clients fraudeurs. D'aucuns trouveront la mission impossible, donc si c'est le cas, rien ne changera ! Inacceptable? Faudra-t-il que les gouvernements s'impliquent? La loi des professions existe déjà mais comme c'est de l'autorégulation, ça ne va pas loin!

 

Texte par Karen Wensley, mba

Chargée de cours en éthique professionnelle à l’Université de Waterloo
et associée retraitée d’Ernst & Young.

Lorsqu’on m’a proposé d’enseigner l’éthique des affaires à l’Université de Waterloo, cette perspective s’annonçait à la fois attrayante et stimulante. Par contre, les réactions de mes amis et de mes collègues m’ont quelque peu désarmée : « C’est bien pour toi, c’est très important! », « L’éthique des affaires ? N’est-ce pas une antithèse? »

Et ce scepticisme quant à l’éthique des affaires frappe aussi les étudiants. Dans une étude de cas où un comptable récemment diplômé se fait demander de tenir un deuxième jeu de livres comptables frauduleux, je leur demande ce qu’ils feraient dans une telle situation.

Plusieurs avouent qu’ils toléreraient cette fraude, du moins pendant quelque temps (« suffisamment pour obtenir de bonnes références »). Quand je leur demande de s’expliquer, ils se justifient ainsi : « C’est le tout premier emploi du comptable », « Peut-être bien que toutes les entreprises fonctionnent ainsi ».

À la fin du semestre, j’espère avoir amené les étudiants à mieux comprendre les conséquences de leurs actes et les motifs qui poussent des gens honnêtes à commettre des gestes répréhensibles, et à réaliser qu’en fait, d’autres avenues s’offrent à eux. Mais mon étonnement persiste devant la présomption largement répandue qu’en affaires, l’éthique n’existe pas, et que toutes les entreprises agissent de façon contraire à l'éthique quand elles savent pouvoir s’en tirer en toute impunité.

Il ne fait aucun doute que c’est tentant. Pour les entreprises et leurs dirigeants, la réussite est leur récompense. À tout le moins à court terme, les profits peuvent être optimisés en réduisant les coûts, même si la sécurité du client ou du fournisseur peut être compromise.

Taire un problème de sécurité d’un produit ou recourir à des usines à l’étranger où les conditions de travail sont dangereuses peut être payant – et on s’efforce alors de ne pas se soucier des conséquences humaines, même si on s’inquiète de la publicité négative s’il y a des pertes de vie.

Éviter de communiquer des risques financiers dans le bilan ou présenter des pots-de-vin comme des frais de consultation se fait couramment. Dans un contexte de concurrence mondiale extrême, il n’est pas étonnant que le grand public croit que les gens d’affaires sont prêts à tout (ou devraient l’être) pour gonfler les profits (ou les actions, ou les primes, selon le point de vue), à moins de contrevenir à la loi… ou de risquer de se faire prendre.

Par ailleurs, aucun de nous ne croit mal agir. Ce sont les autres qui commettent les mauvaises actions, ou c’est le système qui n'est pas fait pour encourager les gens à suivre les règles. On est convaincu que jamais on ne trichera ou ne causera sciemment de préjudice.

Si nous sommes tous si bons, pourquoi pense-t-on que l’éthique est impossible en affaires? Pense-t-on vraiment qu’on n’a d’autre choix que de faire comme la minorité des tricheurs?

Je ne suis pas naïve, mais je suis convaincue que pour réussir à long terme, les entreprises en général et les professions en particulier doivent s’en remettre à la confiance des clients et du marché. Une éthique douteuse sape la confiance. Les gens qui s’estiment bernés vont ailleurs.

Des études récentes ont tenté de chiffrer ce que coûte la fraude en investissements perdus dans la zone BRICS. Les nouvelles économies ne devraient pas être les seules à s’inquiéter. Il est important de débattre de l’éthique en affaires.

Mon but n’est pas de pontifier ou de prêcher, mais plutôt de soulever la controverse.

Qu’y a-t-il d’éthique dans la délocalisation, la hausse de la rémunération des dirigeants, la fabrication de produits nocifs comme le tabac, et les conseils d’administration entièrement composés d’hommes blancs?

La transparence est-elle vraiment la solution aux comportements douteux?

Pourra-t-on refaire confiance à Wall Street?

Oh!
Que NON!

Commentaire de
JosPublic


Par contre, que voilà de bonnes questions. Ne nous arrêtons pas en si bon chemin et posons la question qui tue: qui sont les comptables de tous ces gens d'affaires qui volent les consommateurs, leurs actionnaires, le gouvernement et que l'on voit défiler devant la Commission Charbonneau?

À ce jour, aucun comptable n'a été nommé ou pointé du doigt. Pourtant ils ont bien fait la comptabilité de ces fourbes!

Au Canada et au Québec c'est la loi du silence qui s'applique.

D'ailleurs, seule l'Angleterre s'est vraiment mise à questionner les pratiques comptables et le gouvernement s'est lancé dans des enquêtes qui font assez mal à cette profession qui revendique une pleine autonomie face à son client. De son côté des chercheurs anglais ont fait le topo des quatre grands de la comptabilité mondiale.

La lecture de ce rapport est triste à pleurer quant au constat du peu d'éthique des hauts cadres comptables provenant du milieu des affaires et des firmes sous-traitantes. Les employés.es de ces comptables sont pris dans des conflits d'intérêts face au patron comptable, le client, leur intérêt personnel et leur conscience. Comme c'est l'emploi qui est le plus important pour eux, le résultat est connu d'avance, surtout si on se souvient que les alerteurs dans ce domaine, comme ailleurs, n'ont aucune protection. ( 01 )

Du côté des États-Uniens, les procès contre les grandes firmes de comptabilité se multiplient. La professeure de comptabilité qui a écrit le texte ci-dessus ne doit pas être très fière de son ancien employeur, Ernst & Young qui en octobre 2013 a accepté de payer au gouvernement états-unien 99 millions $ pour éviter de se retrouver accusé en cour pour avoir inventé et vendu à ses clients des moyens de frauder l'impôt et les taxes, et ce n'est que la pointe de l'iceberg comptable. ( 02 )

Un tel règlement hors cour est un moyen pour la firme d'éviter le risque de perdre un procès et de payer 10 fois plus, c'est aussi un moyen de faire taire les médias qui auraient suivi le procès et rapporté à la population toutes les tribulations du tribunal. Pour le gouvernement, accepter un règlement hors cour permet de punir sans obliger la compagnie de comptables à se placer sous la loi de la faillite et s'en sortir indemne.

Il est temps de lever le voile corporatif, de ne plus poursuivre des firmes de comptables qui ont fait des fraudes, mais de poursuivre les individus qui ont fait la fraude et les personnes hiérarchiques qui en ont fait bénéficier l'entreprise et ceci inclut, à mon avis, le conseil d'administration.

C'est un gros pas à faire pour les politiciens et politiciennes qui bien souvent doivent beaucoup aux firmes de comptables, d'avocats ou d'ingénierie qui ont financé leur parti politique. Ils et elles espèrent aussi y être bien accueillis.es après leur carrière politique.

Certains comptables sont déjà en prison ( 03 ) , il me semble qu'une petite gêne s'impose!

Source: pour le Magazine Comptables agréés du Canada

Choix de photos, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 21 janvier 2014

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

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À voir la photo ci-dessous en fond d'écran, des nouveaux "Fellows" (incapable de se trouver un nom en français ?!?), voilà que l'on se félicite. Des galas c'est bon pour la "business".  On se trouve beau, bon et honnête...  je commence à en douter de plus en plus, le fardeau de la preuve leur appartient vraiment!

Bas de vignette : "De gauche à droite : Stephan Robitaille,
FCPA, FCGA, président du Conseil de l'Ordre, Hélène Racine, FCPA, CA, Paulette Legault, FCPA, CGA, Gary Wechsler, FCPA, CA, Alain Dugal, FCPA, CA, Monique F. Leroux, FCPA, FCA, récipiendaire du prix Hommage, André Dugal, FCPA, CA, Paul Dénommée, FCPA, CA, Maxwell Brotman, FCPA, CA, Umberto Delucilla, FCPA, CA, Richard Morrisseau, FCPA, CMA, (Ordre des comptables professionnels agréés du Québec)" Des personnes n'apparaissent pas sur la photo à cause de la dimension de la photo.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

The Tax Avoidance Industry: Accountancy Firms on the Make
Cette étude démontre que les quatre grandes firmes comptables sont complices dans les crimes des gens d'affaires. Que ce soit dans le domaine de la fiscalité, de la vérification ou conformité. C'est un grand pavé jeté dans la mare de la profession. Pour lire un extrait en anglais cliquer ici

Par:Prem Sikka: Centre for Global Accountability University of Essex, UK
Hugh Willmott :
Cardiff Business School, Cardiff University, Wales, UK

 

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02

 
 

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03

 

J'aime mon comptable il me fait économiser de l'impôt ...sauf qu'il est en prison! - Sur MétéoPolitique

 

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Un extrait: As key players of the construction of post-1970s neo-liberalism, the Big Four accounting firms (PricewaterhouseCoopers. Deloitte and Touche, KPMG and Ernst & Young) have been major beneficiaries of financial expansion. They are all multinational and have devised ownership structures to frustrate scrutiny of their own affairs (Sikka, 2002), but play a central role in the construction and operation regulatory arrangements for corporations and global financial markets through governance arrangements, such as those relating to accounting and auditing (Arnold, 2009). As advisors to governments, the big accountancy firms are effectively the standard setters who develop ways of maximizing corporate earnings and profit related executive rewards by selling creative tax avoidance schemes. Such schemes erode the revenues required for public investment, social interests and long term survival, and fail to develop a more accountable architecture of corporate governance (Humphrey, Loft and Woods, 2009).

The Big Four accounting firms are central to the global tax avoidance trade which may have been responsible for the death of some 5.6 million children (Christian-Aid, 2008). Employees and partners of the accounting firms do not directly kill people but they form part of a financial mafia that routinely participates in equally deadly activities by eroding public revenues which deprive people of jobs, healthcare, education, pensions, security and public goods or facilitate a race-to-the-bottom in which public services become degraded. Lord Haskel, a former chief executive of Perrotts Group plc, told the UK House of Lords that

"There are armies of bankers, lawyers and accountants who ensure that even though the letter of the law is respected, increasingly immoral ways are found of perverting the spirit of the law to ensure that tax is avoided. To hide its true purpose, the tax avoidance industry adopts the language of real business, so technical innovation and reinventing your business model do not mean finding new products, services and markets, and new ways of supplying them. No, they mean registering your business in a tax haven and becoming a non dom to avoid tax while still enjoying the, admittedly decreasing, benefits and services which make this country the civilised place that it is1".

In the US, the Senate Permanent Subcommittee on Investigations has examined the development, marketing and implementation of abusive tax shelters marketed by the Big Four accountancy firms (US Senate Permanent Subcommittee on Investigations, 2003, 2005) and found that they created a complex architecture of transactions to enable corporations and rich individuals to obtain tax benefits that were (probably) not directly intended by those responsible for passing the relevant legislation. In introducing a new Bill to combat organised tax avoidance the Subcommittee chairman Senator Carl Levin added that

"many abusive tax shelters are not dreamed up by the taxpayers who use them. Instead, most are devised by tax professionals, such as accountants … who then sell the tax shelter to clients for a fee … we found a large number of tax advisors cooking up one complex scheme after another, packaging them 6

up as generic tax products with boiler-plate legal and tax opinion letters, and then undertaking elaborate marketing schemes to peddle these products to literally thousands of persons across the country. In return, these tax shelter promoters were getting hundreds of millions of dollars in fees, while diverting billions of dollars in tax revenues from the U.S. Treasury each year2".

The UK tax authorities have referred to Ernst & Young as "probably the most aggressive, creative, abusive provider" of avoidance schemes3 and courts have ruled that a PricewaterhouseCoopers (PwC) scheme was a "circular, self-cancelling scheme designed with no purpose other than to avoid tax4". In the words of a former Commissioner of the US Internal Revenue Service (IRS): "Companies (and wealthy individuals) pay handsomely for tax professionals not just to find the lines, but to push them ever outward" (Everson, 2011). The Commissioner then adds that a low point came when the IRS discovered that a senior tax partner at KPMG had written to those in charge of tax practice and instructed them to "make a "business/strategic decision" to ignore a particular set of I.R.S. disclosure rules. The reasoning was that the I.R.S. was unlikely to discover the underlying transactions, and that even if it did, any penalties assessed could be absorbed as a cost of doing business".

As the financial and political clout of big accountancy firms has increased (see below), democracy, law and welfare with regard to their (ever-widening) spheres of activity have been compromised and weakened, not least as a consequence of the cosy and mutually advantageous relationships fostered between senior partners of the big firms, politicians and civil servants. We return to this ‘conspiracy’ of elites in the Discussion section. As a consequence of the neo-liberal economic experiment over which these elites have presided, there has been less of a promised trickle-down of wealth to pull the most disadvantaged out of poverty than there has been a flood of untaxed wealth offshore. Living standards have been eroded and hard won social rights – pensions, education, healthcare - have being trimmed in part as a consequence of the tax avoidance schemes adopted by multinational corporations as well as wealthy elites.

Pour lire le document au complet c'est ici:
The Tax Avoidance Industry: Accountancy Firms on the Make

 

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