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Les Beaudoin, père et fils.
Laurent Beaudoin et Pierre Beaudoin permette à Bombardier de transférer des profits dans un paradis fiscal.
Laurent Beaudoin et Pierre Beaudoin et l'affaire du "fiscal leak" au Luxembourg.
Bombardier et son conseil d'administration des irresponsables fiscaux.
Sheila Fraser a changer d'éthique depuis qu'elle siège au conseil d'administration de Bombardier.

Les Beaudoin, père et fils à la tête de Bombardier seraient des irresponsables fiscaux.
Laurent Beaudoin et la famille Beaudoin sont propriétaire de la Cimenterie McInnis de la Gaspésie.

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Les Beaudoin, père et fils à la tête de Bombardier

seraient des irresponsables fiscaux

On aura beau blâmer une compagnie de faire de l'évitement fiscal, cela n'occulte en rien que cette compagnie n'a pas de vie propre et on l'oublie souvent, tout occupés que sont les gouvernements et les médias à cacher les noms de ceux et celles qui administrent ces entreprises. Donc ce sont ces dirigeants qu'il faut interpeller. La majorité des grandes compagnies dont le siège social est au Québec, n'ont plus de québécoises que le nom et les employés.es, comme SNC/Lavalin. Dans le cas de Bombardier, la famille Bombardier est toujours propriétaire et les Beaudoin en étaient les gestionnaires. N'ont-ils aucun sens de la communauté et aucun respect pour ceux et celles qui paient avec leurs taxes les généreuses subventions dont ils bénéficient ?  Comme l'énonce ci-bien le chroniqueur du journal La Presse/Gesca, Patrick Lagacé, il s'agit ici d'attitude immorale malheureusement cautionnée par des ministres québécois. - JosPublic

Les Beaudoin, père et fils.
Laurent Beaudoin et Pierre Beaudoin permette à Bombardier de transférer des profits dans un paradis fiscal.
Laurent Beaudoin et Pierre Beaudoin et l'affaire du "fiscal leak" au Luxembourg.
Bombardier et son conseil d'administration des irresponsables fiscaux.
Sheila Fraser a changer d'éthique depuis qu'elle siège au conseil d'administration de Bombardier. Les Beaudoin, père et fils à la tête de Bombardier seraient des irresponsables fiscaux.
Laurent Beaudoin et la famille Beaudoin sont propriétaire de la Cimenterie McInnis de la Gaspésie. 
 
 

Avec d'autres, Bombardier est démasquée par le Consortium des journalistes

 
 

Selon le média belge Le Soir, qui a eu accès aux documents du (ICIJ) ( 01 ) sur l’affaire Luxleaks, Bombardier a utilisé une stratégie fiscale complexe pour sortir une somme de 500 M$ US du Canada. En 2010, le fabricant d’avions et de matériel roulant a créé une filiale au Luxembourg, dans laquelle il a transféré les 500 M$ US.

La filiale a reçu la somme de la maison mère canadienne «en échange de l’émission d’actions préférentielles à remboursement obligatoire. Un produit assez particulier, à cheval entre une action et une obligation. Et cette ambiguïté est utilisée par Bombardier, et son conseiller fiscal Ernst &Young, pour éluder l’impôt», a expliqué la publication belge.

Le Soir a précisé que la stratégie utilisée a permis à la maison mère canadienne, propriétaire des actions, de toucher des dividendes, peu ou pas taxés, puisqu’ils étaient supposés avoir été imposés au Luxembourg.

En plus, toujours selon les explications très techniques du média belge, l’opération fait en sorte que les dividendes sont considérés comme des intérêts courus, qui sont déductibles au Luxembourg. 

Des outils « hybrides » controversés

Selon plusieurs experts, ces manœuvres fiscales complexes permettent à Bombardier de réduire sa facture fiscale au Canada et aux États-Unis en employant des outils dits « hybrides ».

Avec ces prêts, Bombardier peut déduire des intérêts au Luxembourg, tout en pouvant rapatrier ces sommes au Canada sous forme de dividendes, libres d'impôt.

« Ça a comme impact qu'il y a des impôts moindres qui sont perçus par les autorités fiscales québécoises et canadiennes », déplore André Lareau, un professeur en droit fiscal de l'Université Laval.

« Avec les millions de dollars économisés par Bombardier et les millions de dollars économisés par toutes les sociétés qui utilisent ce genre de véhicule, il y a des manques à gagner d'une somme phénoménale pour le Canada et bien sûr le Québec aussi », ajoute-t-il.

« Le Canada donne la permission que tout ceci soit fait », dit André Lareau. « Malheureusement, cela se fait à grande échelle et on peut dire que c'est quelque chose de révoltant quand on analyse l'équité fiscale qui est en jeu ici ».

Certaines de ces stratégies fiscales sont de plus en plus dénoncées par les instances internationales. Les instruments hybrides sont dans la mire de l'OCDE, du G20 et de l'Union européenne qui souhaitent mettre fin à l'érosion de la base fiscale de leurs pays membres.

Le royaume des boîtes postales

Comme la plupart des multinationales qui s'installent au Luxembourg, la présence de Bombardier se fait bien discrète. Ses filiales sont situées au 9, rue Gabrielle Lippman, à quelques minutes du centre-ville de la capitale du Grand-Duché. À l'extérieur, on trouve une série de huit boîtes postales. Sur l'une d'entre elles, le nom de Bombardier est inscrit en petits caractères, suivi de 87 autres sociétés.

Bombardier loue un bureau à cette adresse et, selon le document confidentiel, elle emploie « une personne résidente du Luxembourg, à temps partiel, pour la gestion de ses activités quotidiennes ». Cette personne est responsable de la gestion de centaines de millions de dollars et des quatre filiales luxembourgeoises du géant québécois.

« Il n'y a pas de substance dans ces pays-là. Ce n'est que de la poudre aux yeux, mais pour des fins fiscales seulement », dit André Lareau.

 
 

Évitement fiscal : Bombardier garde le silence

 
 

La haute direction de Bombardier (BBD.B) (TSX) ( 02 ) émet peu de commentaires à la suite de révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), indiquant que la multinationale québécoise a transféré des centaines de millions de dollars au Luxembourg, un paradis fiscal, pour épargner de l’impôt en sol canadien.

Laurent Beaudoin, président du Conseil d'administration de Bombardier

Bombardier

Propriétaires: Janine Bombardier, première actionnaire - Jr. André Bombardier, deuxième actionnaire - Claire Beaudoin-Bombardier, troisième actionnaire

Les personnes responsables des gestes de la compagnie: Denis-L. Desautels d'Ottawa, Laurent Beaudoin (président du conseil d'administration) de Westmount, J.R. André Bombardier (vice-président) de Montréal, Jean-Louis Fontaine (vice-président) de Westmount, Daniel Johnson de Montréal, Jean-C. Monty de Montréal, Carlos E. Represas du Mexique, Pierre Beaudoin de Westmount, Heinrich Weiss d'Allemagne, Thierry Desmarest de France, Martha Finn-Brooks des États-Unis, Joanne Bissonnette de Montréal, Sheila Fraser d'Ottawa, Patrick Pichette des États-Unis, Pandit Vikram des États-Unis (source REQ mai 2014)

Conseil d'administration fantôme: Incapables de parler par eux-mêmes, les membres du conseil d'administration se cachent pour ne pas être obligés de dévoiler leur propre turpitude.   Ils et elles préfèrent payer une directrice de la propagande, Isabelle Rondeau, qui a révélé que Pierre Beaudoin, le président et chef de la direction de l’entreprise, n’est pas disponible pour des entrevues.

Par courriel, Mme Rondeau s’est contentée d’affirmer que «la structure corporative mondiale de Bombardier est conforme aux lois applicables, incluant les lois fiscales».   L’entreprise a refusé de justifier ses pratiques fiscales même si elle a profité largement de la générosité d’Ottawa et de Québec, au fil des ans.  


Commentaire de
JosPublic

Laurent Beaudoin, président du Conseil d'administration, Chevalier de l'ordre du Canada remettra-t-il sa médaille pour manquement à l'honneur, une des principales qualités des Chevaliers?   Il faudrait que l'on nous explique le rôle de la nouvelle membre du Conseil d'administration Sheila Fraser, ex-vérificatrice générale du Canada ?   Où a-t-elle laissé son sens de l'éthique, à moins qu'elle en aie deux, une avec le gouvernement et une autre avec les Beaudoin/Bombardier qui la paient?

Subventions gouvernementales: Une étude de l’Institut Fraser a dévoilé en 2013 que les contribuables canadiens ont versé plus de 1,1 G$ d’aides financières à Bombardier, par le biais d’Industrie Canada, entre 1961 et 2012. L’entreprise contrôlée par les familles Bombardier-Beaudoin se classe au deuxième rang d’un palmarès de 25 compagnies ayant le plus bénéficié de l’aide d’Ottawa.

C’est Pratt & Whitney Canada qui occupe le premier rang. Le motoriste a reçu près de 3,3G$ pendant la même période. Une somme de 300 M$ lui a d’ailleurs été accordée en début de semaine par Industrie Canada.

Plus récemment, les Québécois ont injecté 450 M$, en prêts et en actions, par le biais d’Investissement Québec et de la Caisse de dépôt et placement du Québec ( 03 ), dans Ciment McInnis, la cimenterie de 1,1 G$ que les familles Beaudoin-Bombardier construisent en Gaspésie. ( Ici pour voir la liste des propriétaires et administrateurs )

Bombardier sous la loupe de Revenu Québec

Le ministre des Finances du Québec Carlos Leitão demandera à Revenu Québec de vérifier si Bombardier paie bien tous ses impôts à la province.

Selon un reportage d’Enquête diffusé le 9 décembre 2014 à Radio-Canada, la multinationale fait partie d’un grand groupe d’entreprises qui ont utilisé un stratagème fiscal au Luxembourg pour considérablement réduire leurs paiements d’impôts aux pays européens. 

«La contribution de Bombardier aux coffres du Québec et du Canada, je pense que cela se fait. Mais je ne veux pas m’avancer beaucoup plus sur ce terrain. Il va falloir que Revenu Québec vérifie cette information. On verra si ça nous affecte, mais je ne pense pas», a affirmé le ministre en marge d’une conférence donnée aux membres du Cercle finance du Québec dans la capitale mercredi.

Carlos Leitão considère que la situation de l’évitement fiscal par le Luxembourg est particulière à l’Europe.

«Ce n’est pas la situation au Canada. On n’a pas une province ici où il y aurait une taxation vraiment inférieure aux autres. À mon avis, ce stratagème s’applique aux activités européennes de plusieurs multinationales. La solution à ça, c’est l’Union européenne qui va mettre la pression sur le Luxembourg pour qu’il change ses méthodes», a affirmé le ministre. 

«Je pense qu’ici on reçoit ce qu’on doit recevoir», a-t-il ajouté, peu confiant de trouver là matière à renflouer les coffres de l’État, d’autant que les solutions à l’évitement fiscal passent, dit-il, par la concertation internationale.

 
 

Bombardier, attitude immorale
Patrick Lagacé
Chroniqueur, blogueur et journaliste

 
 

Quand je reviens d’Europe, j’ai le droit de rapporter deux bouteilles de vin. Si j’en ai une de plus dans mes bagages, je suis tenu de la déclarer et de payer les taxes applicables sur cette bouteille supplémentaire.

Et si le douanier trouve dans ma valise une troisième bouteille non déclarée, je risque de payer une amende salée.

En plus je risque de me voir imposer l’obligation de le déclarer au point de fouille chaque fois que je reviendrai au pays pendant des mois.

Mais quand vous êtes le géant québécois Bombardier, vous pouvez prendre 500 millions $ de profits accumulés en Amérique du Nord et les planquer au Luxembourg, après un jeu de poupées russes fiscal d’une complexité à provoquer des migraines, et finir par ne payer à peu près pas d’impôt sur ce demi-milliard.

Aucun « douanier » du fisc n’emmerdera Bombardier : la manœuvre est parfaitement légale, elle est bien connue dans le milieu des multinationales, qui se livrent à peu près toutes à une forme ou une autre de ce qu’on appelle le magasinage fiscal.

L’histoire des 500 millions $ expédiés par Bombardier au Luxembourg pour éviter de payer de l’impôt est une toute petite partie des révélations en matière de « LuxLeaks » – les fuites du Luxembourg – , le nom donné au scandale de la fiscalité agressive facilitée par ce petit État européen qui attire chez lui des géants du commerce mondial avec la promesse, vous l’aurez deviné, de taux d’imposition modestes.

Le Luxembourg n’est pas le seul territoire dans le monde à se livrer à un stratagème qui permet aux multinationales de ne pas payer leur juste part d’impôts dans les pays où elles sont basées.

Antoine Deltour ( 04 )

La différence, dans le cas des LuxLeaks, c’est que ce coup-ci, on sait : grâce à un sonneur d’alarme du nom d’Antoine Deltour, 28 ans, ex-auditeur du cabinet comptable PricewaterhouseCoopers (PWC).

C’est lui qui a copié des centaines d’accords fiscaux – "tax rulings" – entre le Luxembourg et des multinationales et qui a mis ces 28 000 pages de documents à la disposition de journalistes d’enquête.

Il est donc tout à fait légal pour une multinationale comme Bombardier d’éluder le fisc en déplaçant de l’argent d’une filiale à l’autre, d’un territoire à l’autre, en prêtant de l’argent à une coquille vide créée à cette fin…

C’est aussi tout à fait immoral, cela contribue à éroder la base fiscale des États, qui sont de plus en plus contraints de compter sur les impôts des particuliers – vous et moi – pour financer les services publics.

(Dans le cas de Bombardier, il y a une ignominie supplémentaire à l’impôt éludé via le Luxembourg : la compagnie est largement subventionnée par les particuliers – vous et moi – québécois, depuis des décennies. On repassera pour la gratitude.)

Alain Deneault, auteur de Paradis fiscaux : la filière canadienne, estime à 155 milliards $ la somme qui, en 2012, était « en voyage » dans sept territoires et États de complaisance, pour échapper au fisc canadien.

Je répète : 155 milliards $. À l’échelle mondiale, une enquête de la CBC sur les paradis fiscaux a permis d’établir un spectre des estimations. 

Il y aurait de 8 à 32 billions $(un billion, c’est un million de fois un million…) de dollars planqués dans des paradis fiscaux. Répétez après moi : chacun doit faire sa juste part…

C’est un scandale aux proportions bibliques. Ça contribue à fragiliser les services publics, ici et ailleurs.

Question : Entendez-vous souvent des politiciens en parler ?

Oh, notre ministre des Finances, Carlos Leitão, a bien été forcé de parler du pétrin dans lequel le fleuron national Bombardier s’est retrouvé, la semaine dernière. Il a demandé à Revenu Québec de faire des vérifications. Mais il a immédiatement enchaîné : je suis sûr, a-t-il dit, que nous recevons [de Bombardier] ce que nous devons recevoir…

Ça sent l’enquête serrée, ça !

M. Leitao était banquier avant de faire le saut en politique. Il a travaillé pour la Banque Royale, notamment, bien établie dans nombre de paradis fiscaux. Étant issu du monde bancaire qui facilite l’immoralité de l’impôt éludé à grande échelle, il serait surprenant que M. Leitao perde une heure de sommeil sur les tours de passe-passe des Bombardier de ce monde.

Sa réaction me donne à penser qu’il trouve qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat.

Joseph Stiglitz ( 05 )

La pratique est immorale, mais elle est légale, je le répète. Question : Pourquoi ?

Piste de réponse, chez Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie, dans son livre The Price of Inequality - Le prix des inégalités : « Le capitalisme moderne est un jeu complexe et ceux qui gagnent sont bien sûr intelligents. Mais ils ont aussi des caractéristiques moins admirables, comme la possibilité de contourner la loi, ou de la façonner en leur faveur. »

Quand, à l’échelle mondiale, les multinationales dépensent des milliards en lobbying et des millions à donner des jobs à d’anciens politiciens qui vont peut-être le redevenir et écrire des lois, que pensez-vous qui arrive ?

Eh oui ! Les crosses deviennent légales. L’immoral n’est pas illégal. Le ministre des Finances entend parler du Luxembourg et il n’entend pas, il est occupé à se demander comment mettre plus d’élèves dans les classes des écoles québécoises.

Et c’est ainsi que lorsque Martin Coiteux, président du Conseil du trésor, va à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain pour dire que l’État n’arrive plus, que l’État doit couper, que l’État n’a plus les moyens… eh bien, ça va sans dire, il est applaudi à tout rompre

Une fête au 22e régiment d'inf...... du Canada. On oublie que c'est l'armée canadienne qui achète les avions de guerres et autres jouets létaux des représentants des entreprises sur la photo. Les coprésidents d'honneur du gala, Louis Vachon (président et chef de la direction, Banque Nationale), Marc Parent (président et co-chef de la direction CAE inc), Paul Desmarais Junior (président et chef de la direction, Power Corporation Canada) et Pierre Beaudoin (président et chef de la direction de Bombardier inc).

 

Révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg

 
 

Le géant américain des médias Walt Disney, le spécialiste des matières premières Koch Industries et d'autres grands groupes ont conclu avec les autorités luxembourgeoises des accords leur permettant de réduire considérablement leurs impôts, révèle mardi le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Disney et Koch auraient procédé à des restructurations complexes qui leur ont permis de transférer entre 2009 et 2013 des centaines de millions de dollars à des filiales luxembourgeoises qui profitaient d'un taux d'imposition de moins de 1%.

Le ministère luxembourgeois des Finances a pris acte de la publication de ces nouveaux éléments, qui alimentent le débat en cours sur l'évasion fiscale des entreprises, en estimant que, "comme pour les publications précédentes ('Luxleaks'), la manière d'obtention de ces documents est hautement douteuse".

Il assure toutefois que les accords visés sont "conformes au droit applicable" même si la "légitimité" de certains d'entre eux peut être remise en question.

De son côté, Koch Industries a déclaré dans un communiqué que les entreprises du groupe "mènent leurs activités légalement et payent leurs impôts conformément aux lois en vigueur".

Chez Disney, une porte-parole a déclaré que les informations de l'ICIJ étaient "délibérément trompeuses", précisant que le taux d'imposition global du groupe avait atteint en moyenne 34% sur les cinq dernières années.

"L'accord fiscal n'a pas affecté significativement les impôts que nous payons dans l'ensemble des juridictions au niveau mondial", a-t-elle dit.

MICROSOFT ÉGALEMENT CITÉ

Début novembre, l'ICIJ avait déjà publié une enquête selon laquelle plus de 340 multinationales avaient conclu des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg pour minimiser leurs impôts au détriment d'autres pays.

Ces révélations ont donné lieu au dépôt d'une motion de censure contre la Commission européenne au Parlement de Strasbourg, où elle n'avait aucune chance d'aboutir. Jean-Claude Juncker, président de l'exécutif européen, a supervisé la politique fiscale du Luxembourg pendant vingt ans en tant que ministre des Finances puis chef du gouvernement.

D'après les dernières révélations de l'ICIJ, Disney et Koch ont été conseillés par Ernst and Young (E&Y) dans leurs négociations avec le Luxembourg.

Le premier s'est doté d'une banque établie au Luxembourg (le Grand Duché) qui prêtait à des taux très élevés aux filiales du groupe en France, par exemple, ce qui permettait de réduire l'impôt sur les bénéfices.

L'ICIJ parle également d'arrangements avec le groupe hongkongais Hutchison Whampoa, le fonds d'investissement Warburg Pincus et Skype, filiale de Microsoft.

Microsoft a déclaré respecter la loi dans tous les pays où il est implanté. Warburg Pincus s'est refusé à tout commentaire.

Hutchison Whampoa et Ernst & Young n'étaient pas disponibles dans l'immédiat pour commenter ces informations.

Le ministère luxembourgeois des Finances a promis de fournir aux gouvernements qui en font la demande les détails des accords fiscaux qu'il a conclus avec des entreprises étrangères.

 

Sources: Agence de presse Reuters pour David Thompson (The Woodbridge Company au Canada); Canal Argent pour Québecor inc.; La Presse/Gesca pour Power corporation of Canada. Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 22 décembre 2014

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

The International Consortium of Investigative Journalists - Site internet du ICIJ

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02

 
 

La Haute direction de Bombardier: Le conseil d'administration sous la présidence de Laurent Beaudoin et l'équipe de direction sous la direction de Pierre Beaudoin - Sur le site de Bombardier le 21 décembre 2014

 
 

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03

 

À propos de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) - Sur MétéoPolitique

 

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04

 

À propos de l'alerteur Antoine Deltour: LuxLeaks : «J’ai agi par conviction, la cohérence était d’assumer» - Sur Libération, le 14 décembre 2014

 

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05

 

Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie: The Price of Inequality -  Le prix de l'iniquité chez l'éditeur Les lliens qui libèrent - Courte analyse de Bernard Devron professeur SES

 

PDF 2 pages

 

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