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Fixation du prix du pétrole - Bandits à la pompe d'essence

Le Bureau de la concurrence du Canada sévit enfin contre des individus cachés sous le vocable Cartel de l'essence qui sont dans bien des cas nos sympathique voisins.

Le Bureau de la concurrence du Canada a déposé des accusations criminelles contre de grandes entreprises pétrolières telles que Irving Oil, Ultramar et bien d'autres dans la province de Québec.  Mais aussi contre des individus qui sont souvent de nos connaissances et de qui l'on ne s'attendrait pas à un tel comportement.

Il s'agit ici de collusion entre des individus et des représentants de compagnies à l'effet d'avoir fixé le prix de l’essence au détail à Victoriaville, Thetford Mines, Magog, Sherbrooke et à bien d'autres endroits.

«

Ces accusations témoignent de notre engagement ferme et soutenu à l’égard de la lutte contre les cartels nationaux de fixation des prix. Les Canadiens se retrouvent perdants en raison d’ententes secrètes qui leur font perdre de l’argent. 

- John Pecman - Commissaire à la Concurrence

»

À l’aide de divers instruments d’enquête, notamment l’écoute électronique et les perquisitions, le Bureau de la Concurrence a constaté que dans certains marchés régionaux du Québec, des détaillants d’essence, ou leurs représentants, ont communiqué entre eux pour convenir du prix qu’ils factureraient aux consommateurs.

Dans cette affaire, ce sont 39 personnes et 15 entreprises qui ont été accusées jusqu’à présent de fixation des prix au criminel.

À ce jour, 27 personnes et sept entreprises ont plaidé coupables; le total des amendes dépasse les trois millions de dollars. Parmi les 27 personnes ayant plaidé coupables, six se sont vu imposer des peines d’emprisonnement, lesquelles totalisent 54 mois.

« Les complots liés à la fixation des prix sont difficiles à déceler et à prouver. Des prix élevés ou identiques ne constituent pas en eux-mêmes une preuve d’activité criminelle. Il faut qu’il existe des preuves attestant que les concurrents se sont entendus illégalement pour établir ces prix. Lorsque des allégations de comportement commercial répréhensible s’avèrent fondées, le Bureau n’hésite pas à intervenir », conclut le bureau de la concurrence.

«

Avouez que cela ressemble drôlement à ce qui est décrit à la commission Charbonneau sur la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction. Le Québec des gens d'affaires serait-il gangrené à l'os?

- Jos Public

»
 

Les fraudeurs distingués

Qui sont ces personnes, fixateurs de prix ? De gentils voisins qui jouissent souvent d'une bonne réputation dans votre village ou ville.
Certains vont même à la messe le dimanche... hon!
Eh! Oui!

 

Coupable

Lieu de résidence

Nom de compagnies

Amendes

Léo-Paul Therrien

1000, Boulevard Lemire C.P. 4428 Drummondville (Québec) J2B8G6

Pétro-T, et Distributions pétrolières Therrien Inc. Les pétroles Therrien Inc. Gestion L.P. Therrien Inc.

179 000 $

Jacques Ouellet

 

Employé d'Ultramar

50 000 $

Jean Bernier, président à l'époque de la fraude,  Richard Boucher, vice-président, Michael S Ciskowski,nouveau président de la compagnie venant du Texas

Pénalité de groupe. Ils paieront pas de leurs poches ce qui est regrettable. Ce sont les actionnaires qui encaissent le coup.

Ultramar

1 850 000 $

Pierre Bourassa, ex-représentant des ventes à la société. En plus sont condamnés 13 individus et 11 sociétés

Israel-H. Kaufman, propriétaire texan de la compagnie Artour Babaiants de Westmount ne paieront pas de leurs poches

Bannière Olco à Magog et à Sherbrooke. Les Pétroles Global Inc. à Victoriaville, à Thetford Mines, à Magog et à Sherbrooke

 

Pierre Bourassa est condamné à 12 mois d'emprisonnement pour sa participation au complot. La Cour supérieure du Québec accepte que M. Bourassa purge sa peine dans la collectivité

Carol Lehoux, un ancien dirigeant et André Bilodeau, ancien représentant
Quant à Michel Lehoux, le président actuel de l'entreprise, il s'agit d'un arrêt des procédures dont les raisons ne sont pas justifiées publiquement par le Bureau de la concurrence.

Sous la bannière Shell, 745 av. Lasalle Sainte-Marie (Québec) G6E1S2 Canada.

Philippe Gosselin & Associés Limitée  propriété de Groupe Filgo Inc. et 9260-3901 Québec Inc.

Carol Lehoux et André Bilodeau sont  condamnés à 10 mois d'emprisonnement de même qu'à 75 heures de travaux communautaires pour leur participation au complot. La Cour supérieure du Québec accepte qu'ils purgent leur peine dans la collectivité. L'entreprise elle-même a du subir une amende de 600 000$ pour infractions sur deux marchés (Victoriaville et Thetford Mines).

Gisèle Durand, propriétaire

Station service Carrefour Esso

Bannière Esso à Sherbrooke,

Gisèle Durand est condamnée à quatre mois de prison. La Cour supérieure du Québec a accepté que Mme Durand purge sa peine dans la communauté. En outre, la Cour a ordonné qu'elle fasse un don de 20 000 $ à un organisme caritatif.

Micheline Lapointe-Cabana

Propriétaire d'une station-service à Magog

La station service est exploitée sous la bannière Petro-Canada.

Mme Lapointe-Cabana est condamnée à payer personnellement une amende de 20 000 $.

Etc... Pour les connaître tous, ces charmants gens d'affaires donneurs de leçons, cliquez ICI

Et oui, il faudra voir si ce sont les mêmes personnes qui sont présentement défendues par François Bertrand de la Fédération des chambres de commerce du Québec quant aux hausses d'impôt potentielles que certains et certaines devront assumer ? Après les amendes qu'ils ont dû payer, la répartition du 400$ par famille de la taxe santé québécoise ne devrait pas trop les importuner s'il ont un revenu imposable de 130 000 $ et plus (attention ce n'est pas le revenu brut). Il me semble qu'il faudrait éviter de les encourager et ne plus retourner prendre de l'essence ou commander du pétrole à leur établissement. En aurons-nous la force? Au moins nous ne pourrons pas dire: mais je ne le savais pas!

Source: Bureau de la concurrence Gouvernement du Canada

Choix de photos, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 4 octobre 2012

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