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Cinq personnes inscrites au tableau du déshonneur des gens d'affaires

Michel David

Northern Star Mining de Val d'Or cache ses transactions d'initié

Jérôme Hallé

Groupe Hallé assurances de Sherbrooke s'approprie des fonds

Dany Morin

Construction DRM de Rimouski falsifie des factures

Harold Giasson

GECO Construction de Québec nous fraude d'impôts

Suzie Lafontaine

Conceptions et Design Lafontaine s'approprie des montants de TPS/TVQ et se fait emprisonner


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JosPublic
Publication Mise à jour 5 septembre 2012

Les cinq personnes inscrites au tableau du déshonneur des gens d'affaires ont toutes plaidé coupables devant la Cour du Québec. Elles ne sont pas les seules, mais ce sont pour octobre et novembre 2011 des cas types de personnes qui sont de bons voisins, charmantes en affaires, qui interviennent dans le débat politique pour dire qu'il y a trop de lois et de règlements qui encadrent les entreprises. Elles sont prises au sérieux dans leur milieu puisque tellement bien mises de leur personne. Pour ajouter à leur crédibilité certaines sont membres de la Chambre de commerce, le syndicat des marchands. Elles ont floué des citoyens.nes, trahissant ainsi le contrat implicite entre acheteur et vendeur. Nous vivons dans une société de droit et d'obligation et le droit de faire du commerce doit s'exercer dans le respect de la collectivité. Dans les cas soumis, le lien de confiance est brisé. La liste provient du gouvernement du Québec

 

Jérôme Hallé et le cabinet Groupe Hallé Assurances et Services Financiers Inc.

Jérôme Hallé lors de son arrestation

L'ancien courtier en assurance de 37 ans Jérôme Hallé a plaidé coupable pour avoir floué des clients entre autres Le Bistro, L'Archerie de l'Estrie et Lucie Turgeon.

Le père du fraudeur Eudore Hallé, âgé de 80 ans, est accusé de fraude et de recyclage des produits de la criminalité.

Son fils a tenté de procéder à un transfert de ses biens à son père Eudore avant que le comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages ne le radie provisoirement et que l'Autorité des marchés financiers ne débarque chez lui pour saisir tous les documents relatifs à sa pratique.

À la suite de plaintes de clients, le Bureau d'Assurance a radié l’inscription du cabinet sherbrookois en assurances de dommages Groupe Hallé Assurances Services Financiers Inc. et ordonné la cession immédiate à l’Autorité des marchés financiers (AMF) des dossiers, livres et registres afférents à sa pratique en assurance de dommages.

Dans son analyse, le Bureau retient les faits présentés par l’AMF, notamment:

-  Appropriation de sommes d’argent provenant de ses clients;
-  Falsification de contrats d’assurance;
-  Liquidation du contenu des comptes bancaires du cabinet;
-  Fabrication de faux documents;
-  Conduite malhonnête;
-  Appropriation de primes d’assurance;
-  Fausses déclarations.
-  Les conséquences graves liées à l’absence de couverture d’assurance de certains clients escroqués.

L'enquête de l'AMF a démontré que le fraudeur faisaient parvenir à certains de ses clients des polices d’assurance falsifiées et qu'il s’appropriait, sans droit, les primes d’assurance de ses clients. Ces fausses polices d’assurance comportaient des numéros de police inexistants ou correspondaient, dans certains cas, à d’anciens numéros de police attribués par les compagnies d’assurance à d’autres clients. Contrairement à ce qu’un certain nombre de clients du cabinet croyaient, ils n’étaient pas assurés.

Une cinquantaine de personnes ont porté plainte au Service de police de Sherbrooke et une soixantaine à l'autorité des marchés financiers (AMF).

L'AMF invite tous les clients du Groupe Hallé Assurances et Services Financiers Inc. à communiquer avec l’assureur nommé sur leur police d’assurance émise par l’entremise de ce cabinet afin de confirmer la validité de leur couverture d’assurance. Si toutefois certains clients de ce cabinet ne peuvent joindre leur assureur, pour quelque raison que ce soit, l’AMF leur demande de communiquer avec un agent de son Centre d’information au 1-877-525-0337 pour obtenir une assistance.

De plus, l’AMF recommande aux clients du Groupe Hallé Assurances et Services Financiers inc. de contacter leur institution financière et de révoquer tout versement pré-autorisé périodique effectué en faveur du cabinet et non à l’attention d’un assureur. (source: La Tribune, l'AMF, Bureau d'assurance octobre 2011)

Des gens du comté de Richmond ont dénoncé la présence de l'ex-courtier d'assurance Jérôme Hallé comme scrutateur dans un bureau de vote de la circonscription de Richmond.

la semaine dernière Hallé a été condamné à 18 mois d'emprisonnement dans la collectivité pour fraudes. Il n'a sûrement pas eu le temps de faire une grande thérapie quant à sa propension à frauder les consommateurs.

Le 5 septembre 2012 - Jérôme Hallé

Informé de sa présence, le directeur du scrutin a aussitôt effectué des vérifications auprès du bureau du DGE afin de s'assurer qu'il en avait le droit. Le journal qui a rapporté la nouvelle ne spécifie pas pour quel parti politique était-il garant du comptage honnête des votes.

Assigné à son domicile pour les neuf premiers mois de sa peine, Jérôme Hallé a le droit de s'y absenter pour des fins de travail légitime et rémunéré.

Le directeur du scrutin dans Richmond fait appel à environ 1500 travailleurs pour le jour du scrutin, la plupart leur sont recommandés par les partis politiques.

Et même s'il avait été informé à l'avance de la présence de Jérôme Hallé comme scrutateur, il n'aurait eu aucun motif valable pour refuser sa candidature... (TVA Nouvelles région de Sherbrooke)

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Harold Giasson Construction GÉNIX, GECO Construction

Stratagème de fausses factures à Québec : Les trois parties impliquées coupables de fraude fiscale

Des entreprises du domaine de la construction, Construction GÉNIX, son administrateur Harold Giasson ainsi que GECO Construction ont plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale. Les accusés ont volontairement mis en place un stratagème de fausses factures.

Pour ce faire, Harold Giasson a demandé à ce que les factures de GECO Construction, liées à la construction de sa résidence personnelle, soient contrefaites au nom de sa propre entreprise, Construction GÉNIX. Ce stratagème a permis à Construction GÉNIX de faussement diminuer ses revenus en déduisant lesdites dépenses de 165 726 $ dans ses déclarations de revenus d'entreprise.

L'enquête a aussi démontré que, pour les mêmes années d'imposition, Harold Giasson s'est approprié la somme de 188 164 $ des fonds de sa société (les dépenses déduites + les taxes) pour son bénéfice personnel et a omis de déclarer ce montant sur ses déclarations de revenus, tentant ainsi d'éluder le paiement d'un impôt fédéral de 45 160 $.

Les compagnies et le fraudeur Harold Giasson ont écopé d'amendes totalisant 105 774 $. Ils devront aussi payer l'impôt dû, les intérêts et les pénalités administratives.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'ARC entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, pour les divulgations volontaires.

Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour. (mai 2011)

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Dany Morin et Construction DRM

Dany Morin, actionnaire majoritaire et président du C.A. de l'entreprise Construction DRM (175934 Canada inc.) de Rimouski a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale.

Selon l'Agence du revenu du Canada, Construction DRM et Dany Morin ont déduit des dépenses inadmissibles totalisant 156 095 $ dans les déclarations de revenus de l'entreprise pour les années d'imposition 2004 et 2005. Ces dépenses étaient justifiées par des factures falsifiées qui, en réalité, étaient liées à la construction de la résidence de la conjointe de Dany Morin.

Par ce stratagème, l'entrepreneur en construction et son entreprise ont tenté d'éluder le paiement d'un impôt fédéral de 20 479 $. Pour les mêmes années d'imposition, Dany Morin s'est approprié la somme de 175 000 $ (les dépenses réclamées plus les taxes) et a omis de déclarer ce montant sur ses déclarations de revenus, tentant ainsi d'éluder le paiement d'un impôt fédéral de 36 470 $.

Il a écopé d'une amende de 28 474 $. L'entrepreneur et son entreprise devront également payer la totalité des impôts dus, les intérêts et les pénalités administratives. (Dossier de cour juin 2011)

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Suzie Lafontaine , Conceptions et Design Lafontaine de Terrebonne s'approprie des montants de TPS/TVQ et se fait emprisonner pour non-paiement

La Cour du Québec a autorisé, le 20 avril 2011, un mandat d’emprisonnement de cinq mois concernant Suzie Lafontaine en raison du non-paiement d’amendes et de frais judiciaires totalisant 59 448 $.

Elle avait plaidé coupable en mai 2007 à des accusations relatives à la TVQ; un délai de deux ans lui avait été donné pour payer.

Suzie Lafontaine avait plaidé coupable à des infractions relatives à sa participation, par l’entremise des sociétés 9100-8615 Québec inc. ainsi que Conceptions et Design Lafontaine, à des fraudes visant l’obtention de remboursements prévus à la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Suzie Lafontaine savait que ces sociétés n’y avaient pas droit étant donné qu’elles n’avaient aucune activité commerciale. (dossier de cour 3 octobre 2011)

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Michel David

Northern Star Mining de Val d'Or cache ses transactions d'initié

Jérôme Hallé

Groupe Hallé assurances de Sherbrooke s'approprie des fonds

Dany Morin

Construction DRM de Rimouski falsifie des factures

Harold Giasson

GECO Construction de Québec nous fraude d'impôts

Suzie Lafontaine

Conceptions et Design Lafontaine s'approprie des montants de TPS/TVQ et se fait emprisonner