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Consultations publiques, BAPE, commissions d'enquêtes et Rapports des vérificateurs générales du Québec et du Canada

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement BAPE

Commission Mixte Internationale
(États-Unis d'Amériques et Canada)

Dates

Dossiers

Niveau gouvernemental

Documents

23 septembre 2008

Statut de l'eau

Provincial

Commission parlementaire à propos du projet de loi 92 Statuts de l'eau: Dossier complet

14 mai 2007

Égouts (Eaux usées)

Municipal

Mémoire sur le Projet de Règlement de la Communauté métropolitaine de Montréal
Sur le contrôle des déversements d’eaux usées dans les ouvrages d’assainissement et cours d’eau

7 septembre 2007

Agriculture

Provincial

Eau Secours! dépose son mémoire à la CAAAQ. "Maintenant que nous sommes enlisié, comment s'en sortir? L'eau de demain, polluée par l’agriculture d’aujourd’hui

2005

Gestion de l'État

Fédérale

Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

22 mars 2005

Partenariats public-privé

Provincial

Projet de loi 62
Mémoire d'Eau Secours! présenté à la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire

4 février 2005

Air

Provincial

Parc national du Mont-Orford. Un "touchez-y pas!" - Mémoire  présenté par Eau Secours! au Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) dans le cadre de l’enquête sur les avantages et les inconvénients que présente un échange de terrains pour la biodiversité et pour l’intégrité écologique du parc national du Mont-Orford

19 juillet 2004

Dossier Grands-Lacs

Fédéral/Provincial

Consultation publique sur le projet d’Entente sur les ressources durables en eaux du bassin des Grands Lacs. Partenaire du Conseil des Gouverneurs des Grands Lacs, Québec invite la population à commenter le projet d’entente

1 mai 2003

Dossier élevage porcin

Provincial

Consultation par la Commission sur le développement durable de la production porcine au Québec (BAPE) 2003- Mémoire "Avant que nous nous enlisions" déposé par Eau Secours!

4 juin 2002

Consultation par la ville de Montréal

Municipal

Sommet de Montréal 2002

8 décembre 1999

Dossier Politique de l'eau du Québec

Provincial

Commission sur la gestion de l'eau au Québec - BAPE (1999) Des Porteurs et Porteuses d'eau avec la Coalition Eau Secours! déposent leur mémoires

7 mars 2000

Loi de l'Environnement

Provincial

Révision de la Loi sur l'Environnement du Québec (LQE)

1 mars 1999

Petits barrages privés

Provincial

Régie de l'énergie 1998
Avis sur les modalités de mise en oeuvre de la contribution de la filière de la petite production hydraulique d'électricité au plan de ressources d'Hydro-Québec

4 juin 1998

Réserve d'eaux souterraines

Provincial

Protection des Eaux souterraines
Projet de loi 405

10 au 12 décembre 1007

Symposium sur l'eau

Provincial

Symposium sur l'eau - automne 1997
Revue de presse sur le Symposium (pour la revue de presse, voir dossiers thématiques "Privatisation"

Symposium sur l'eau

INRS-Eau pour le gouvernement du Québec

Symposium sur l'eau - Document de référence automne 1997  (patience.. document Acrobat lent à ouvrir)


Actes du Symposium sur l'eau

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