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Redevances
sur le captage d'eau à payer à l'État

Extrait de la Politique nationale de l'eau

AXE 4 : Instaurer des instruments économiques pour la gouvernance

Un des principes directeurs de la Politique mentionne que les usagers doivent être redevables quant à l’utilisation et à la détérioration de l’eau selon une approche utilisateur-payeur et pollueur-payeur.

L’application de ce principe soutient le développement d’outils économiques tels que les redevances d’utilisation de l’eau. C’est un principe économique qui stipule que l’usager doit financer les coûts sociaux de son activité, y compris les coûts environnementaux, en visant principalement une réduction des activités dommageables pour la ressource. Ce principe vise, notamment, à responsabiliser les utilisateurs et les utilisatrices de l’eau aux valeurs de cette ressource et aux coûts inhérents à sa protection, à sa restauration ou à sa mise en valeur. Dans un contexte de développement durable, le principe d’utilisateur-payeur et de pollueur-payeur est un intermédiaire entre les impératifs économiques et la prise en compte de l’eau comme source vitale pour l’être humain et les autres espèces animales et végétales.

L’établissement des redevances se fera en plusieurs étapes et en ciblant progressivement les secteurs assujettis, en commençant par les secteurs économiques qui utilisent ou qui jouissent d’une eau de qualité à l’état naturel pour assurer leur production.

Le gouvernement reconnaît que la grande majorité des citoyens et des citoyennes paient déjà pour avoir accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées à travers la fiscalité municipale. Cet effort financier les exclut de ce fait du régime des redevances.

Engagement du gouvernement du Québec

Développer et mettre en place, de façon progressive, à compter de 2003, un régime de redevances pour l’utilisation (prélèvement et rejet) des ressources en eau du Québec.

Résultats attendus :

gestion plus efficace des usages de l’eau, en rendant visibles les véritables coûts des usagers de l’eau ; application du principe utilisateur-payeur et pollueur-payeur.

 

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