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Montréal: Denis Coderre relance le débat des compteurs d'eau dans les logements

Des consultants incompétents relancent un débat inepte en gestion municipale
pour les sangsues de la Chambre de commerce

En août 2016:  Denis Coderre, le maire de Montréal, cherche à augmenter les revenus de la Ville, à diminuer les taxes des commerçants sans augmenter la taxe foncière.   Il mandate un comité pour lui suggérer des pistes de solutions.   Ceux-ci ne s'appuyant que sur leurs préjugés, sans recherches sérieuses, pas forts en gestion municipale suggèrent de taxer l'eau résidentielle par compteur.   Denis Coderre, qui n'a sûrement rien lu sur ce sujet, ne sait pas que depuis des années cette recommandation a été testée et re-testée pour toujours arriver à la conclusion que c'est "vide de sens" pratique.   Il embarque dans un drôle de bateau et ce n'est pas nouveau de sa part. 

   Thomas Mulcair,  ex-ministre de l'environnement sous le gouvernement du Parti Libéral du Québec (PLQ) de l'époque Jean Charest et, aussi démagogue que Coderre a dû abdiquer sur sa position d'installer des compteurs d'eau partout au Québec. Certainement pas à cause de pressions politiques venant de groupes écologistes et sociaux car il n'écoutait personne.   Non, simplement parce qu'il a eu la preuve que les compteurs d'eau dans le secteur résidentiel coûtent les yeux de la tête et ne font pas diminuer la consommation d'eau.   Quant au mandat de ce comité d'experts montréalais, il relève de la mystification car il s'agit dans les faits de lever une nouvelle taxe qui n'apparaîtra pas au rôle d'évaluation des immeubles, faisant croire ainsi à la population que c'est grâce à une équipe de populistes si le niveau de taxation de Montréal est égal ou plus bas que les autres grandes villes du même type.   Mais Denis Coderre n'est pas un maire qui va laisser passer une occasion de faire parler de lui... même si sa position est rétrograde et vide de sens, allons voir ce qu'il concocte. 

 
 

Éditorial de JosPublic...faché, faché, faché....

 

Comité d'expert en foutaise....

 
 

Le comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique rend public son rapport : « Pour une métropole en affaires »

Que contient donc ce rapport d'experts?   Faire payer aux locataires l’utilisation de l’eau est l’une des solutions proposées dans le cadre du mandat de rendre Montréal plus compétitive sur le plan fiscal, afin d’aider notamment les petits commerçants.  J'ai écrit locataires, car vous ne trouverez pas de propriétaires qui ne transfèrent pas l'ensemble des coûts d'opération d'une résidence locative aux locataires des lieux.  De plus le rapport ne dit mot du fait que les locataires paient déjà pour l'eau qu'ils consomment.   C'est dans la taxe foncière donc dans le loyer des logements.

Alors si je comprends bien, Montréal veut améliorer son image fiscale et recruter de petits commerçants. Pour ce faire, nous allons, faire payer le tout par les locataires, dont une grande partie d'entre eux et elles sont considéré, faire partie de la classe des pauvres.

Comment peuvent-ils justifier une approche si rétrograde:

«L’objectif est d’avoir un ticket modérateur pour que les gens fassent plus de récupération et de compostage», a dit Danielle Pilette, coauteure du rapport et chercheuse du Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l'UQÀM.  Comment ?  

Une chercheuse universitaire qui a accès à toutes les études universitaires du monde nous justifie un concept éculé des années 1980 et qui a bel et bien montré son inefficacité lorsque mis en pratique! Quant aux déchets j'y reviendrai dans un autre texte

Et on la qualifie d'experte?   Mais qui sont donc ces sages pour avancer des solutions si passéistes en 2016.

Et bien en gros, ils sont de la Chambre de Commerce de Montréal, vous savez les incompétents dont l'organisation était en faillite et que le maire Jean Doré a sauvés en leur donnant la gestion des stationnements et parcomètres de Montréal en gestion déléguée. ( 01 )  À l'époque cela représentait environ un minimum de 400 000$ par année, montant impressionnant pour un syndicat de commerçants, qui caché sous les apparences d'un comité d'expert vient faire du lobbying pour transférer une partie des obligations fiscales de ses membres aux locataires.  Décidément il n'y a plus aucune gêne. 

Oh mais ce n'est pas tout!   Le comité est dirigé par une représentante d'une firme portant un nom sortant directement des stratèges de marketing les plus infâmes.   En fait la firme de Mme Anne-Marie Hubert se nomme EY.  ( 02 )  Et oui, qui sait que çé ça?  Tout simplement la plus grande firme de comptables détrousseurs, collusionneurs, corrupteurs, fabricants de paradis fiscaux, en partie responsable de la crise financière de 2008 pour avoir trituré la comptabilité de banques aux pratiques illégales.

Un modèle d'absence d'éthique, de non respect des normes comptables, vendeurs de PPP impliqués dans la tourmente québécoise dévoilée par la Commission Charbonneau.   Et oui c'est Ernst & Young qui commodément a changé de nom pour éviter l'opprobre des citoyens et consommateurs et hop on continue de vendre des conseils ineptes.

Des économies ?   

 La Ville a entrepris de doter tous les commerces, industries et institutions de compteurs d’eau mais, la corruption à ralenti le beau projet.

Il faut savoir que sous l'administration Tremblay/Zampino il y a eu une entente non écrite mais confirmée dans des communiqués de presse, avec la Coalition Eau Secours! et l'ensemble de la population, puisque ce fut discuté très publiquement.  La ville créait un Fonds d'immobilisation pour les infrastructures de l'eau, augmentait les taxes de 70$ la première année pour remplacer les tuyaux qui pissaient de partout.  Mais il n'y aura pas de compteurs d'eau chez les locataires et propriétaires occupants du secteur résidentiel.

Il y aurait des compteurs d'eau dans les entreprises parce qu'il était logique de le faire.  D'ailleurs la majorité des commerçants voulait les compteurs d'eau pour ne plus payer pour les grands consommateurs, comme la raffinerie de sucre Lantic qui remporte la palme du plus grand consommateur d'eau à Montréal, suivi de Molson et de Saputo en 2011. ( 03 )  La ville de Montréal devait adopter un plan d'économie d'eau. ce qu'elle n'a jamais fait.

Malgré tout, en 1994 la ville soutenait que: «Au cours de la dernière décennie, la consommation d’eau par habitant a diminué de 19 %, une performance qui permettra à la Ville d’atteindre les objectifs fixés par la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP) du gouvernement provincial.»   Encore en 2016, la consommation d’eau potable continue de baisser à Montréal et a chuté de 20 % depuis 2015, révèle un bilan rendu public par la Ville, le 8 juillet 2016. ( 04 )

En 2004, Alan De Sousa maire de l'arrondissement Saint-Laurent était au comité exécutif et pilotait le dossier et les négociations avec les firmes privées pour réaliser le plan.

 Il est toujours maire de l'arrondissement Saint-Laurent.  D'ailleurs je suis toujours surpris qu'il n'ait toujours pas été arrêté par l'UPAC avec son directeur Yves Provost pour avoir justifié les appels d'offres du consortium accusé de fraude dans le dossier des compteurs d'eau industriels et institutions. 

Il devrait aviser son maire de faire attention à ce qu'il dit.

La présidente du comité Anne-Marie Hubert déraille : « Partout où des mesures ont été adoptées sur des compteurs d’eau, il y a eu une consommation qui a diminué drastiquement. Toronto, par exemple, consomme la moitié moins d’eau que Montréal par citoyen ».  N'importe quoi!  Sans compteurs d'eau la Ville de Laval a réussi à diminuer sa consommation d'eau de 30 % entre 1989 et 1996 bien qu'elle compte 40 000 habitants de plus.  

Entre autres mesures,  Laval baisse la pression de l'ensemble de son réseau durant la nuit pour diminuer les pertes dues aux fuites et en 1997, elle fait la chasse aux toilettes trop grandes consommatrices d'eau ( 05 )

Le comité d'experts n'a fait aucune recherche qui aurait pu mettre à mal son postulat.   La professeure de l'UQÀM aurait pu au moins consulter les écrits des chercheurs de son université.  Elle aurait trouvé à l'École des sciences de la gestion (science comptable) que le spécialiste Gaétan Breton dr en science comptable, était très critique des statistiques utilisées pour comparer Toronto et Montréal et rien de cela n'a changé. ( 06 )  Par exemple: l'aéroport de Toronto n'est pas compté sur le territoire de la ville....et ainsi de suite.

Mme Hubert en pousse une autre: La Ville pourrait prévoir un crédit pour les ménages dont la consommation d’eau serait inférieure à un seuil « jugé raisonnable ». « Si on remplit la piscine trois fois dans un été, il devrait y avoir des conséquences ».  Je la soupçonne de vivre à Laval ou Candiac parce que des piscines ou les potagers et jardins dans un 3 1/2 au 4e étage on les cherche à Montréal.   Les laveurs d'asphaltes sont aussi rares. 

L'INRS-Eau a fait la preuve scientifique qu'il y avait peu d'abus dans les maisonnées puisque l'eau consommée est systémique et sert à faire cuire les carottes et tirer la chasse d'eau des toilettes. ( 07 ) Et encore pire:  si les Montréalais réduisaient leur consommation d'eau de façon importante les égouts qui fonctionnent par gravité pourraient se boucher.

La présidente du comité poursuit son délire en disant que «L’argent obtenu par la Ville de Montréal deviendrait ensuite un outil pour attirer des commerçants puisque l’évaluation foncière serait revue à la baisse.»   Donc s'il y a des compteurs cela devrait rapporter de l'argent à la ville pour couvrir la baisse de taxes des commerçants. Mais si les compteurs font réduire la consommation!...Oups! y'a un problème ici, si je réduis ma consommation d'eau ne devrais-je pas payer moins?   D'ailleurs si on me facture au compteur, je devrais avoir une baisse de prix de mon loyer puisque l'eau je la paie déjà, n'est-ce pas?. 

Dire que ces experts de je ne sais trop en quoi, ont été payés avec nos taxes pour faire le lobby de la Chambre de commerce m'horripile.

 
«

«En contrepartie, les citoyens qui consomment moins d'eau qu'un seuil jugé « raisonnable » recevraient des crédits.».  Et tu fais ca comment dans un bloc d'appartements où il n'y a qu'un compteur pour 20 logements? Tu mets un compteur par logement et un pour l'eau commune géré par le propriétaire.   Sur le territoire de la vieille ville de Montréal, il y a environ 450 000 portes.....alors pour l'Île-de-Montréal c'est le délire.

»

 
 

Où est passé l'argent du Fonds de l'eau ?

 
 

En 2004, Montréal crée le Fonds de l’eau. Ce fonds est alimenté par une surtaxe basée sur l’évaluation foncière et par la tarification des grands utilisateurs du secteur non résidentiel.   Il doit permettre l’autofinancement des services d’eau de la ville en 2013 et entre temps rattraper le retard et à atteindre un niveau adéquat d’entretien et de fiabilité des infrastructures.    De plus il doit financer trois grands projets : la mise aux normes des usines (MNU), l’élaboration d’un plan d’intervention dans le réseau, et l’installation de compteurs pour le secteur non résidentiel, soit dans les industries, commerces et institutions (ICI).   La ville doit au même moment mettre sur pied un programme agressif de sensibilisation de la population à l'économie d'eau. Ce qui ne fut jamais fait. ( 08 )

En 2005, les besoins se chiffraient à 10 milliards de dollars sur 20 ans.

C’est pourquoi la Ville prélève, depuis 2004, une taxe spéciale destinée spécifiquement à l’amélioration du service de l’eau : le Fonds de l’eau. Extrait site internet de la ville de Montréal

Encore une raison de s'indigner face aux conclusions du comité d'experts.

Ces gens devraient être poursuivis pour avoir triturer le terme "d'éco-fiscalité" dans le contexte où ils l'emploient.   C'est une honte. Il n'y a rien d'éco(logique) à installer des compteurs d'eau dans les résidences.

 

 
 

Denis Coderre dit n'importe quoi

 
 

En septembre 2015 l’administration Coderre s’était montrée opposée à l’installation de compteurs d’eau résidentiels après que LaSalle eut renoncé à cette tarification.   Dans son plan stratégique de l’eau 2011-2020, la Ville soulignait d’ailleurs qu’il lui faudrait installer 225 000 compteurs supplémentaires et que les économies ne seraient pas au rendez-vous. ( 09 )

Le 23 août 2016, encore une fois Denis Coderre dit n'importe quoi: «Je n'annonce rien aujourd'hui, je vous dis cependant que si on veut être logiques avec nous-mêmes, il faut aussi être responsables sur le plan du développement durable».   Il n'y a aucun développement dans ce projet, il n'y a de durable que l'obsession du Syndicat des commerçants de Montréal (dit chambre de commerce) de faire baisser les taxes jusqu'au point zéro.   On pourrait peut-être les payer pour ouvrir des commerces qui nous vendraient leur camelote de mauvaise qualité made in China?

Afin de réduire le fardeau fiscal des entreprises, le maire de Montréal, Denis Coderre, envisage
« sérieusement » de tarifer les Montréalais pour leur utilisation de l'eau et leur production d'ordures ménagères. ( 10 )

 
 

À chaque maire son comité de têteux de subventions de la ville

 
 

Depuis l'époque de Jean Doré, avec chaque nouveau maire de Montréal, il y a toujours eu nomination d'un comité d'experts pour justifier devant la population les dogmes de la Chambre de commerce et le Conseil du patronat.  Doré tenta de convaincre son parti de confier la gestion de l'eau au secteur privé.   Au début c'était à la Lyonnaise et/ou la Générale des eaux ensuite ce fut pour SNC/Lavalin. 

Ce qui lui valut une job à vie.  

De plus, il créa des sociétés para-municipales qui échappaient au contrôle des conseillers municipaux, il alla jusqu'a créer une compagnie privée pour réaliser les fêtes du 350e de Montréal.  De cette compagnie privé mais pour le secteur publique, aucun document n'a jamais été accessible. Il a fallu trois ans à une journaliste pour avoir accès au rapport financier.  

Ensuite il alla jusqu'à offrir à l'Union des producteurs agricoles UPA de gérer le marché Maisonneuve de l'Est de Montréal à sa place, ce fut accepté. 

Pour se rattraper devant ses mentors, il offrit sur un plateau d'argent à la Chambre de commerce de Montréal, qui était en faillite technique, la gestion des stationnements et des parcomètres de Montréal, ce qu'ils acceptent bien sûr. (et ça donne des leçons de gestion ce monde-là)

Il offrit au Fonds de solidarité de la FTQ, le monopole des travaux de construction et de réparation d'infrastructures que faisaient les cols bleus de Montréal (Syndicat des Cols Bleus SCFP-sl-301) à la FTQ-Construction.   Il faut savoir que la FTQ-Construction ne représente que des travailleurs du secteur privé.  Le consensus de la FTQ qui représentait aussi les cols bleus de la Ville, fut de dire non. 

Quant à Pierre Bourque, ledit "Géranium premier" comme ses employés.es le surnommaient, nouveau maire de Montréal en 1994, il forma des comités de gens d’affaires, banquiers, firmes comptables, firmes d’ingénieurs, etc. pour analyser près de 50 activités susceptibles d’être sous-traitées ou privatisées.

La recommandation de privatiser la gestion de l'eau se heurta à un mur de citoyens et citoyennes qui s'y opposèrent de toutes leurs forces. (voir ici l'histoire de la naissance de la Coalition Eau Secours! )

Quant à Gérald "je ne le savais pas" Tremblay, il tenta de transférer les activités de la ville dans les entreprises privées selon son concept des "grappes industrielles" qui n'avaient pas fonctionné lorsqu'il était ministre de l'économie au provincial.   En 2003 il tint un grand colloque nommé Sommet Montréal où les décisions furent prises par les plus gros joueurs des secteurs de l'économie, institutionnel et social.   Il y eut consensus à l'effet de ne pas privatiser la gestion de l'eau mais Allan De Sousa, membre du comité exécutif de la Ville a toujours continué à se battre pour faire installer des compteurs d'eau résidentiels.

Arrive Denis Coderre, et encore un comité d'experts... vraiment les québécois n'apprennent rien, ne consultent pas les archives de la société et se tapent la bedaine en refaisant toujours les mêmes erreurs.  Aujourd'hui on constate que les salauds tentent toujours de transférer leurs obligations financières aux plus pauvres de la société.

J'espère que l'opposition à l'hôtel de ville de Montréal "Projet Montréal" verra à faire écarter ces propositions aussi folichonnes que destructrices pour la majorité de la population montréalaise.

                                                                                                          - JosPublic

 

Sources: André BOUTHILLIER, cofondateur et ex-président de la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau - Eau Secours!; Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc.; TVA Nouvelles pour Québecor Inc.; La Presse pour Power Corporation du Canada.

Choix de photos, commentaires et fusion de textes. Mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 30 août 2016

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:


Denis Coderre et la privatisation de la gestion de l'eau de Montréal: du déjà vu! Par André Bouthillier
Cofondateur et ex-président de la Coalition Eau Secours!

  Compteurs d'eau et statistiques. Expérience vécue par des montréalais

Fiche : Eau

Documentation

Rapport du Comité de travail - Pour une Métropole en affaires - Montréal 2016

"Démystifier les compteurs d'eau"
Pour tout savoir sur la pertinence des compteurs d'eau. Est-ce un outil de protection de l'environnement ou un outil de fiscalité municipale?

7 mandarins au chevet de Montréal - Solution à la corruption?

Analyse du cas montréalais par Gaétan Breton, dr. science comptable
Les compteurs d'eau pour mesurer la consommation résidentielle: une très mauvais idée.

4 mythes à propos de la tarification de l'eau: Une mauvaise solution à de faux problèmes

"Le mythe écologiste du compteur d'eau"
par INRS-Urbanisation et les membres du Groupe de recherche sur l'innovation municipale et le Grou

Les compteurs d'eau: nécessaires ou injustes? - Controverse -"L'implantation des compteurs d'eau pénalisera les familles pauvres, sans déranger ceux qui ont les moyens de gaspiller l'eau à usage résidentiel- "

 
 
 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

La privatisation du stationnement à Montréal - Analyse socio-économique 1995-2008 

Par la Chaire d'études socio-économiques de l'UQÀM. En mai 2009.

La Chambre de commerce est le seul et unique actionnaire de SDM, vie Accesum, une filiale de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitaine, qui est l'entreprise qui assure la direction de la Société en commandite Stationnement de Montréal en sa faveur (Rapport annuel SMM, 1999; 26).  Le contrat est pour trente ans et la ville a prêté 20 millions de dollars à la Chambre de commerce (Ou SDM) et a garanti à la banque un emprunt de 40 millions de dollars effectué par SDM.  La redevance annuel à Chambre de commerce est d'un minimum de 400 000$.

 

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02

 

Portrait d'expert


Ernst & Young poursuivi pour falsification de bilan.

La firme de comptables qui a réalisé l'étude de faisabilité pour le projet d'amphithéâtre multifonctionnel pour la ville de Québec couche dans de sales draps et devra probablement revoir son code d'éthique car l'État de New York a annoncé avoir lancé des poursuites contre le cabinet chargé de certifier les comptes de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers, l’accusant de l’avoir aidée à masquer l’imminence d’une faillite

Ernst & Young poursuivi pour falsification de bilan - Sur MétéoPolitique

En 2010, le cas du CHUM : pour montrer qu'il prenait au sérieux la critique, le gouvernement a mis sur pied un comité de revue diligente afin de «valider le dossier d'affaires final».  Parle-t-on d'une grande analyse comparative? Difficile à dire puisque le rapport du comité ne sera rendu public que lorsque tout sera complété. Trois experts dits indépendants ont été invités à se pencher sur le dossier. Dans les faits, deux des trois experts sont des promoteurs des PPP. Le gouvernement a ainsi payé près de 50 000 $ pour obtenir une recommandation favorable aux PPP.  La moitié de la facture a été versée à la firme comptable Ernst & Young qui a délégué Daniel Roth; Ernst & Young est parmi les acteurs mondiaux de l'industrie des PPP.  Histoire d'une tromperie par JosPublic et al.

Anne-Marie Hubert: Associée directrice, Québec de  EY la nouvelle appellation des sociétés membres du détrousseur Ernst & Young Global Limited

Elle s’est jointe à la firme en 1985, a obtenu son titre de CA en 1987 et celui de Fellow de l’Ordre des comptable agréés du Québec en 2004.   Membre du Conseil consultatif mondial d’EY de 2007 à 2009 et membre du comité de direction d’EY Canada de 2009 à 2015. Elle siège aussi au conseil d’administration de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), du Forum des politiques publiques, de la Chambre de commerce du Canada et la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal. 

En octobre 2013 Ernst & Young a accepté de payer au gouvernement états-unien 99 millions$ pour éviter de se retrouver accusé en cour pour avoir inventé et vendu à ses clients des moyens de frauder l'impôt et les taxes, et ce n'est que la pointe de l'iceberg comptable.

Ernst & Young to pay $99 mln to end Lehman investor lawsuit - Sur Agence Reuters, le 18 octobre 2013.

Ernst & Young Pays $123 Million, Avoids Tax Shelter Prosecution - Sur Forbes, le 3 janvier 2012

Bombardier

Les Beaudoin, père et fils à la tête de Bombardier seraient des irresponsables fiscaux.  Selon le média belge Le Soir, qui a eu accès aux documents du (ICIJ) sur l’affaire Luxleaks, Bombardier a utilisé une stratégie fiscale complexe pour sortir une somme de 500 M$ US du Canada.  En 2010, le fabricant d’avions et de matériel roulant a créé une filiale au Luxembourg, dans laquelle il a transféré les 500 M$ US.

La filiale a reçu la somme de la maison mère canadienne «en échange de l’émission d’actions préférentielles à remboursement obligatoire. Un produit assez particulier, à cheval entre une action et une obligation. Et cette ambiguïté est utilisée par Bombardier, et son conseiller fiscal Ernst &Young, pour éluder l’impôt», a expliqué la publication belge.

Le Soir a précisé que la stratégie utilisée a permis à la maison mère canadienne, propriétaire des actions, de toucher des dividendes, peu ou pas taxés, puisqu’ils étaient supposés avoir été imposés au Luxembourg.

 

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03

 
 

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04

 

1 - Montréal: La consommation d’eau potable chute de 19% - Sur Le Devoir, le 8 août 2014

2 -
Montréal: La consommation d’eau potable en baisse - Sur Le Devoir, le 9 juillet 2016

 

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05

 

Eau Économie: La chasse aux vieilles toilettes à Laval - Sur - Courrier de Laval, janvier 2009

 
 

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06

 

Analyse du cas montréalais par Gaétan Breton, dr science comptable.  

Les compteurs d'eau pour mesurer la consommation résidentielle: une très mauvais idée. (format Acrobat PDF)

 

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07

 

"Le mythe écologiste du compteur d'eau"
par INRS-Urbanisation et les membres du Groupe de recherche sur l'innovation municipale (Format Acrobat PDF)

 

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08

 

1-  Montréal: pas de compteur d'eau dans les résidences

2 - Les plus grands utilisateurs deviennent les plus grands payeurs: Le Fonds de l’eau, pilier central d’un nouveau plan de financement

Afin de donner suite à l’étude financière et de se donner les moyens de réaliser ces importants projets d’investissement, Montréal décide de créer le Fonds de l’eau, une démarche entérinée par le comité exécutif en novembre 2003. (Ouimet, 2003; Ville de Montréal, 2005a: 34.5) Créé en 2004, ce fonds est alimenté par une taxe dédiée, ou « taxe bleue », dont le produit de 25 millions de dollars en 2004 s’accroît ensuite de 20 millions additionnels à chaque année, jusqu’en 2013, année qui marquera pour la ville « le début d’une situation permanente d’autofinancement de sa gestion de l’eau ».

De 2004 à 2014, la contribution directe des contribuables au coût de l’eau passera donc de 282 à 482 millions de dollars.  La contribution relative des différentes catégories d’utilisateurs sera ajustée en fonction de leur niveau de consommation respective.  Le secteur résidentiel verra sa contribution passer de 45 % à 38 %.  La contribution relative du secteur non résidentiel (industries, commerces et institutions) passera de 55 % à 62 %. Au sein de ce secteur, ce sont les industries qui verront leur part augmenter le plus, soit de 2 % à 9 %. (Ville de Montréal, 2005b: 4.9)

Suite aux défusions, les fonds ont été distribués selon les responsabilités locales et d’agglomération.  En 2007, l’apport du secteur résidentiel au fonds est de 34,5 millions de dollars, et celui du secteur non résidentiel, de 50,5 millions (dont 10,7 millions proviennent des grands utilisateurs). (Ville de Montréal, 2006b: 80-84)

En plus du Fonds de l’eau, certains programmes de Québec et d’Ottawa appuient les municipalités dans leurs projets de mise à niveau des infrastructures.  Ceci permet de combler le financement de quatre milliards requis d’ici 2023.  Le tableau qui suit montre les contributions respectives des programmes gouvernementaux et du Fonds de l’eau au financement de quatre milliards de dollars.   Extrait de Thèse de Marianne Audette-Chapdelaine, 2008 Université Laval Chapitre 3 le cas de la ville de Montréal.

 

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09

 

Montréal:  LaSalle abandonne les compteurs d’eau résidentiels - Sur La Presse, le 18 septembre 2015

 

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10

 

1- Montréal songe à tarifer l’eau et les déchets - Sur Le Devoir, le 23 août 2016

2- Coderre ouvert à tarifer l'utilisation de l'eau et la collecte des déchets  - Sur La Presse, le 23 août 2016

 

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11

 

Selon les chiffres obtenus par Eau Secours ! en 2003, « il ressort fortement que les coûts de l’eau, tels que reconnus par la Ville de Montréal, ont toujours été largement couverts par les revenus tirés de la taxe d’eau […] Si on avait voulu entretenir les infrastructures, on aurait eu, à même la taxe d’eau, les sommes nécessaires pour le faire. » (Breton et Fleury, 2003: 37)

 

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