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Système de nomination des juges au Québec
23 et 24  septembre 2010
 Témoignage du premier ministre Jean Charest à la Commission Bastarache

Une farce!

Michel Bastarache
Commissaire à la Commission sur la nomination des juges
 

Sujets abordés

Une Farce par Josée Boileau éditorialiste         

Nomination des juges: Charest a changé le processus
Par Denis Lessard

Témoignage de Jean Charest
Le 23 septembre 2010

Témoignage de Jean Charest

Le 24 septembre 2010

Avant Charest, les PM n'influençaient pas les nominations

Ce qu'il reste de la preuve
Par Yves Boisvert

Ce qui influence vraiment les juges
Par Valérie Borde

Plainte au Conseil de la magistrature contre le juge Simard

En conclusion
Par Josée Boileau

 

Sources

Agence La Presse Canadienne
24 août 2010

Canal de télévision LCN
23, 24 septembre 2010

Journal Le Devoir
Éditorialiste Josée Boileau
22 septembre 2010

Agence QMI 
25 septembre 2010

Magazine L'Actualité
23 septembre 2010


 

Journal La Presse
25 septembre 2010

Résumé et commentaires par JosPublic Pour MétéoPolitique En ligne le 25 septembre 2010 

On le fait exprès à la commission Bastarache. On tourne en rond, pose des questions inutiles. On s'attarde au futile.

Évidemment on évite soigneusement de pousser plus loin l’enquête quand enfin on traite de la nomination des juges ?Et où est Michel Bastarache dans cette commission qui porte son nom ?

Il n’intervient pas, sauf à mauvais escient, laisse les avocats s’acharner quand il s’agit de discréditer la version de Marc Bellemare, mais bâcler les interrogatoires ou les noyer sous les détails quand les parties mises en cause par l’ancien ministre de la Justice s’expriment.

La journée du 21 septembre a été exemplaire à cet égard.

L’avocat du premier ministre, André Ryan, a longuement asticoté l’ancien sous-ministre associé Georges Lalande, qui avait déjà témoigné de nombreuses heures la veille, en y allant de questions aussi peu pertinentes que de savoir si, lorsqu’il a croisé Marc Bellemare cet été, c’était sur la terrasse ou à l’intérieur d’un restaurant, ou si, en cette ère du courriel, il est venu lui-même porter au Devoir un texte d’opinion qu’il souhaitait voir publié!  Heureusement, ces niaiseries ont fini par finir.

M. Norman Macmillan
député provincial de la circonscription de Papineau - Région de l'Outaouais

Le témoin suivant, le ministre Norman MacMillan, est allé droit au but : oui, il a appuyé l’avocat Marc Bisson, fils d’un collecteur du parti, qui souhaitait devenir juge. Enfin dans le vif du sujet ! Erreur : en vingt minutes, M. MacMillan avait vidé son sac et fermé ses documents, visiblement pressé de partir.  Cela tombait bien : les avocats n’avaient rien d’autre à lui demander alors son témoignage, contradictoire, restait à explorer.

Scénario inverse dans l’après-midi, où le collecteur de fonds Charles Rondeau a, à la demande de l’avocat de la commission, longuement détaillé ses activités de financement, jusqu’au nombre de personnes qui peuvent entrer dans une salle lors d’une soirée-bénéfice. « Ça fait une heure quinze qu’on jase », a fini par objecter, au grand soulagement de tous, Me Ryan. Le commissaire Bastarache, lui, ne pipait mot alors qu’en matinée, il ne s’était pas gêné pour bloquer des questions de l’avocat de Marc Bellemare sous prétexte qu’il revenait sur des faits établis...

L’intervention de Me Ryan a donc permis de faire déboucher la jasette sur de vraies questions et on a su que M. Rondeau était intervenu pour l’une des nominations controversées, celle du juge en chef adjoint Michel Simard.

Donc, M. Bellemare avait raison ? Non, car il s’agit maintenant de tout banaliser.

Des pressions indues ? Pas du tout, plutôt le travail d’un bon député ou d’un militant dévoué, ont dit les témoins hier, en précisant même que c’est M. Bellemare qui a, à leur surprise, finalisé les nominations qu’ils n’avaient eux-mêmes que suggérées en passant.

Pourtant, tout ceci renvoie exactement aux propos de Marc Bellemare en avril 2010 qui, alors que le Québec s’interrogeait sur les liens entre le financement du Parti libéral, des secteurs comme la construction et l’attribution de contrats ou de nominations, avait simplement révélé l’influence des collecteurs de fonds auprès du gouvernement.

L’actuelle commission est une perte de temps, mais ce qu’elle laisse entrevoir confirme qu’il y a bien plus vaste à explorer.

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Témoignage de Jean Charest le jeudi 23 septembre 2010

À noter qu'aucun des avocats autre que celui de la Commission Bastarache, de la Conférence des juges et de Maître Bellemare n'a posé de question à M. Charest. Voilà une preuve de collusion. À la première journée d'audition Monsieur Charest a été questionné par Maître Batista, l'avocat de la Commission. Plus mielleux que ça, ce n'est plus un avocat mais une "langue brune".

Aucune question piquante, rien pour indisposer celui qui lui fait gagner des milliers de dollars à cette commission bidon.

Pour la deuxième journée devant la commission Bastarache, Jean Charest a dû affronter les questions insistantes de l’avocat de Marc Bellemare. Le premier ministre a notamment défendu son droit d’intervenir dans la nomination des juges.

Jean-François Bertrand a notamment questionné le chef libéral sur les liens entre Chantal Landry et Charles Rondeau et sur ses relations avec l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare.

Jean Charest a longuement répondu aux questions de maître Bertrand, défendant l’intégrité de ses collaborateurs

13H57 : Fébrilité dans la salle d'audiences. Jean Charest est en ce moment dans la salle des témoins. Les photographes et les caméramans attendent impatiemment la sortie du PM. Ce dernier a fait son entrée au 1091 Grande-Allée Ouest par la porte d'en arrière. Il s'agissait pour lui d'éviter une poignée de manifestants qui l'attendaient à son arrivée.

14H07 :
Jean Charest fait son entrée en saluant tout le monde. « Ça fait plaisir de vous voir », dit-il à Jean-François Bertrand, avocat de Marc Bellemare. Rire général dans la salle

14H10 :
Les relevés téléphoniques de Franco Fava ne contiennent pas les coordonnés de Jean Charest, de Marc Bellemare ou de Chantal Landry, mentionne Me Battista, procureur de la commission.

14H12 : Les copies des agendas de Jean Charest entre avril 2003 et avril 2004 ont été obtenus et épluchés par les avocats de la commission.

14H14 : Raymond Garneau était responsable de la transition, côté libéral, au moment de la campagne électorale de 2003, dit le PM.

14H15 : « Période excessivement intense » que celle de la transition, se rappelle Jean Charest.

14H17 : Chantal Landry n'était pas la seule à s'occuper des nominations. « Elle les supervisait », dit Jean Charest.

14H18 : Le premier ministre « porte plusieurs chapeaux », rappelle Jean Charest.

14H22 : « C'est une période à laquelle je la voyais fréquemment (une fois par semaine ou par deux semaines) Je la vois moins fréquemment aujourd'hui », signale M. Charest à propos de Chantal Landry.

14H24 : On en arrive au processus de nomination des juges. Jan Charest ne savait pas comment cela se déroulait avant 2003.

14H25 : On en arrive au processus de nomination des juges. Jan Charest ne savait pas comment cela se déroulait avant 2003. « La confidentialité de la démarche, c'est très important », mentionne-t-il.

14H28 : Jean Charest cherchait des candidats avec « une expérience de vie. Autour de 50 ans, c'était l'idéal, dit-il. Je souhaitais qu'on nomme davantage de femmes et des gens des réseaux publics de la Couronne et de l'aide juridique. »

14H30 : « Le première chose que je voyais, c'était l'âge et ça me frappait que les candidats qui arrivaient étaient souvent jeunes », fait savoir Jean Charest.

14H31 : Les nominations sont « une petite partie » du travail d'un gouvernement, insiste Jean Charest.

14H33 : Sur les feuilles blanches figurent les nominations de la semaine. Sur les jaunes, les noms pour les nominations de la semaine d'après. S'agissant des juges à nommer, leurs noms figurent sur des feuilles de couleur orange et c'est le ministre de la Justice qui les présente, détaille le premier ministre. Les feuilles vertes, ce sont les nominations au Tribunal administratif du Québec.

14H36 : L'information est traitée de manière « très confidentielle ». On ne veut pas que les noms circulent par ce que ça peut avoir des répercussions sur les vies de famille des gens. « C'est très hermétique comme démarche », soutient Jean Charest.

14H38 : « Il ne faut ni infirmer ni confirmer qu'une personne est sur la liste », dit M. Charest. Quand quelqu'un l'aborde pour lui parler de nomination de juge, sa réponse est toujours la même. « Vous connaissez le processus », dit-il.

14H41 :  Est-ce que Mme Landry vérifie l'allégeance? « Si elle a une information, elle peut la donner, répond Jean Charest. Le gouvernement a nommé des gens de toutes allégeances politiques. C'est la compétence qui prime. C'est dans l'intérêt du gouvernement aussi de nommer des gens qui son compétents. On veut que les choses fonctionnent bien. »

14H44 : La première année (2003-2004) « 65 % des 800 nominations gouvernementales ont été des « reconductions », a calculé Jean Charest.

14H45 : « On est dans la domaine de l'art pas de la science », dit Jean Charest en parlant du critère de l'âge des juges à désigner.

14H46 : L'allégeance politique ? « C'est pas un élément important dans la nomination », soutient Jean Charest.

14H49 : Jean Charest ne s'est « jamais opposé à la recommandation d'un ministre de la Justice. » pour le poste de juge.

14H52 : « Nous avions une frustration parce que les universités avaient de la difficulté à avoir des femmes ».

14H55 : « On n'est même pas en position de dire qui est sur la liste et qui n'est pas sur la liste », réitère Jean Charest.

14H57 : Franco Fava est une « connaissance », pas un « ami personnel », dit Jean Charest.

Deux avocats de la Commission et maître Suzanne Côté représentant le gouvernement du Québec

14H59 : « Je ne suis pas un joueur de golf », dit Jean Charest.

15H03 : « Le soir de l'élection, le téléphone ne dérougit pas.... quand on gagne. Quand on perd, c'est plus tranquille », s'amuse Jean Charest.

15H08 : « Au rythme où ça allait, on (Franco Fava et moi) allait finir jumeaux », dit Jean Charest en réaction au témoignage de Marc Bellemare.

15H10 : « J'ai aucun souvenir que M. Fava soit venu dans mon bureau », mentionne Jean Charest.

15H12 :
« C'est pas le langage que j'utilise », dit Jean Charest lorsqu'il est confronté à une déclaration de Marc Bellemare. C'est en rapport avec le terme « collecteur de fonds » et sur un supposé conseil du PM à Marc Bellemare de passer voir Franco Fava.

15H13 : « Impossible! Pourquoi je lui dirais ça », répond M. Charest à propos de son supposé conseil.

15H15 : « Pénible » de constituer un conseil des ministres, avoue Jean Charest. « Casse- tête pour le premier ministre », ajoute-t-il.

15H16 : « Ça suscite des espoirs et ça peut susciter des déceptions (la formation d'un conseil des ministres », fait remarquer Jean Charest.

15H20 : Franco Fava n'a pas pu être mis au courant de nominations au conseil des ministres avant leur annonce, fait savoir Jean Charest.

15H23 : Pause de quelques minutes.

15H45 : On revient sur le témoignage de Marc Bellemare et sur la nomination des juges.

15H46 : « Non ». Jean Charest n'a pas eu de discussion avec Marc Bellemare au sujet des pressions présumées de Franco Fava et de Charles Rondeau. Pas d'appel téléphonique non plus le 24 août 2003.

15H48 : Comme on pouvait s'y attendre, Jean Charest dément totalement la version de Marc Bellemare.

15H50 : Selon l'agenda du premier ministre, il n'y a pas eu de rencontre avec Marc Bellemare, le 2 septembre 2003.

15H53 : « On veut employer notre temps le plus efficacement possible », dit Jean Charest. Rares que ses rencontres durent une heure ou plus.

15H55 : « Le cabinet (du premier ministre) était désert » a dit Marc Bellemare en relatant sa supposée rencontre du 2 septembre 2003. « C'est impossible, dit Jean Charest. Systématiquement, si je suis à mon bureau, mon adjointe est dans le bureau à côté (...). Dans le bureau, il y a toujours deux gardes du corps ».

15H58 : « On s'est assis à une table où il y a un divan », a dit Marc Bellemare. Encore un démenti de Jean Charest. « Je rencontre la personnel en avant de mon bureau de travail. Et c'est ce que je fais systématiquement à chaque fois », jure-t-il.

15H59 : « Cette rencontre là (du 2 septembre) n'a pas eu lieu », jure Jean Charest.

16H01 : « Si j'ai mon ministre de la Justice qui me raconte qu'il a des pressions pour nommer des juges, je m'en serais rappelé », assure le premier ministre.

16H04 : « La rencontre n'a pas eu lieu. Les sujets n'ont pas été abordés », jure Jean Charest.

16H05 : « Pas de souvenir d'une quelconque discussion ou de remarques particulières (de Marc Bellemare au moment du conseil des ministres) sur la nomination de Marc Bisson », soutient le PM.

16H09 : « Non. Je nie catégoriquement que les paroles qu'il met dans ma bouche ont été prononcées par moi », dit Jean Charest en parlant de Marc Bellemare.

16H11 : « S'il me l'avait dit, on aurait pris les moyens pour le protéger », fait savoir Jean Charest à propos de Marc Bellemare.

16H12 : « Ça aurait été inacceptable comme situation », précise Jean Charest.

16H14 : On revient sur la rencontre du 2 mai 2003 au cours de laquelle Marc Bellemare a offert sa démission. Rencontre d'une heure et non pas de 30 minutes. « Ça a pris des jours pour régler ça. C'était un problème très sérieux et on a pris des jours pour le régler (...) On n'oublie pas une affaire comme ça », lâche le premier ministre.

16H15 : La rencontre du 13 juin 2003 avec Marc Bellemare était consacrée à la question du mariage des couples de même sexe, dit le PM.

16H16 : On évoque désormais la rencontre du 3 juillet 2003 entre Marc Bellemare et Jean Charest.

16H23 : On parle de la nomination du juge Guy Gagnon, originaire de l'Abitibi. « C'était devenu une priorité politique » d'assurer une meilleure représentation régionale, mentionne Jean Charest.

16H25 : « J'ai participé aux discussions pour la nomination du juge en chef de la cour du Québec », confirme Jean Charest.

16H27 : Discussion téléphonique du 2 octobre 2003. « Il faisait une crise à ce moment-là», dit Jean Charest à propos de Marc Bellemare qui contestait la nomination de Louis-Dionne pour remplacer Michel Bouchard comme sous-ministre à la Justice.

16H28 : Important pour un ministre d'établir une bonne relation avec les sous-ministres, estime Jean Charest.

16H30 : « Appel (téléphonique) désolant, dit Jean Charest. Le ministère était dans un état terrible. Sept ans après, il ne comprend toujours pas que c'est le premier ministre qui nomme les sous-ministres. Ce n'est pas un caprice du gouvernement. C'est dans la loi. La cohésion du gouvernement en dépend. »

16H31 : « C'était pas un appel très agréable, se rappelle Jean Charest. Il me reproche de faire ce que la loi me commande de faire!», s'étonne Jean Charest.

16H35 : On parle de la rencontre du 10 décembre 2003. Jean Charest ne se souvient pas d'avoir rencontre Marc Bellemare à ce party de Noël.

16H39 : « Qu'est-ce que Franco Fava a à voir avec la nomination de quelqu'un à Longueuil? », aurait-il demandé à Marc Bellemare si celui-ci lui avait parlé de ce sujet.

16H42 : « J'ai hâte déjà », laisse tomber Jean Charest à propos du contre-interrogatoire de demain de Me Bertrand. Ça promet!

16H47 : La rencontre du 29 mars 2004 autour de la question du projet de loi 35, a été « pénible », se rappelle M. Charest. « M. Bellemare boudait. C'était pas très édifiant. Il refusait d'engager la discussion avec M. Taillon (du Conseil du Patronat du Québec et M. Massé, président de la FTQ) », se souvient-il.

16H50 : On revient sur la démission de Marc Bellemare le 27 avril 2004. M. Charest fait un lien avec la loi sur le lobbying. « C'est pas une conversation hostile. C'était amical. J'ai beaucoup d'empathie pour lui. Lui-même en tire la conclusion que la politique ne lui convient pas », se souvient le premier ministre.

16H52 : « C'est faux. Complètement faux. Juste au niveau du langage, c'est complètement faux », répète M. Charest en démentant en bloc la version de cette journée tel que s'en souvenait Marc Bellemare.

16H54 : Le dîner de départ en l'honneur de Marc Bellemare n'était nullement un « piège », jure Jean Charest.

16H55 : « Toute son affaire était un échec pendant l'année », lance le premier ministre.

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Témoignage de Jean Charest le 24 septembre 2010

9h10: L’avocate du gouvernement, Suzanne Côté, demande la permission de ne pas poser de questions pour l’instant à Jean Charest, mais de le faire à la fin des autres contre-interrogatoires. L’avocat de Marc Bellemare, Rénald Beaudry, s’oppose. Le commissaire Bastarache annonce qu’il va trancher cette question le temps venu.

9h13: L’avocate de la Conférence, Chantal Chatelin, des juges commence son contre-interrogatoire. Elle demande à Jean Charest s’il est vrai qu’il n’a «pas d’intérêts pour la Justice», comme l’a affirmé Marc Bellemare.

9h15:
Le premier ministre explique, exemples à l’appui, son intérêt pour le milieu juridique, revenant notamment sur son début de carrière en tant qu’avocat.

9h16: Le témoin discute de l’importance de la Cour du Québec.

9h18:
Maître Chantal Chatelain, qui représente la Conférence des juges du Québec questionne Jean Charest sur les juges Simard, Gosselin-Després et Bisson, dont les nominations sont souvent abordées lors de la commission. «Ce sont des gens qui sont compétents, tranche-t-il. Là-dessus, je n’ai aucun espèce de doute.»

9h21: Jean-François Bertrand, l’avocat de Marc Bellemare, commence son contre-interrogatoire.

9h22: Jean Charest soutient que la liste des candidats au poste de juges n’est pas remise au Conseil des ministres.

9h25: Jean Charest est questionné sur un article d’un quotidien montréalais qui faisait mention que la liste était remise au Conseil des ministres. «Ce n’est pas vrai», a expliqué le premier ministre, qui croit à une erreur d’un attaché de presse. Il n’a donc pas vérifié cette information.

9h28: Jean-François Bertrand remet un nouvel article à Jean Charest, cette fois avec des propos de la vice-première ministre Nathalie Normandeau qui réitèrent que les ministres voient les noms des candidats à la magistrature.

9h33: Jean Charest s’oppose à l’interprétation des propos de sa ministre. «Ce n’est pas ça qu’elle dit», soutient le premier ministre.

9h36: Toutes les nominations des juges ont passé par le cabinet de Jean Charest par l’entremise de Chantal Landry selon le premier ministre. Il ne sait cependant pas s’il s’agit d’une modification des pratiques des gouvernements précédents.

9h38: Jean Charest soutient qu’il n’a pas modifié sa version après que l’ancienne ministre de la Justice Kathleen Weil ait déclaré qu’elle le consultait avant de procéder à la nomination d’un juge.

9h43: Jean-François Bertrand demande à Jean Charest de confirmer que le règlement sur la nomination des juges ne prévoit pas que le premier ministre soit consulté. Celui-ci refuse, affirmant que le règlement encadre les travaux du comité de sélection et qu’une fois que ce dernier a remis son rapport, le gouvernement peut en disposer.

9h50: Jean Charest réitère que le règlement sur la nomination des juges ne concerne pas ce que le gouvernement fait une fois que les recommandations du comité sont remises. Maître Bertrand est en désaccord.

9h55: Le premier ministre continue de s’opposer à l’interprétation du règlement par Jean-François Bertrand.

9h58: Sur l’absence de mention d’une consultation entre le ministre de la Justice et le cabinet du premier ministre dans le décret sur la nomination des juges: «Pas tout est écrit. Ça fait partie des démarches du gouvernement.» - Jean Charest

10h02: Jean Charest est interrogé sur le nombre de nominations de juges lors du mandat de Marc Bellemare au ministère de la Justice.

10h03: «Je n’ai pas de souvenir d’une recommandation avec laquelle on était en désaccord.» - Jean Charest

10h05: Jean Charest n’a pas de souvenirs que Marc Bellemare lui ait parlé de la nomination de Guy Bisson.

10h07: Le premier ministre n’a pas de souvenirs précis que Chantal Landry lui ait transmis de l’information sur la nomination du juge Bisson.

10h07: Jean Charest ne se souvient pas des raisons pour lesquelles Marc Bisson, avocat de l’Outaouais, a été nommé juge pour le district judiciaire de Longueuil.

Juge Marc Bisson

10h09: Jean Charest n’a pas souvenir non plus d’une discussion au cabinet sur la nomination de Line Gosselin-Després. Il se souvient cependant que lors du Conseil des ministres qui a confirmé cette nomination, le ministre du Travail Michel Després est sorti de la salle.

10h13:
Le premier ministre n’a pas de souvenirs précis de débats de la nomination de Michel Simard comme juge en chef adjoint. Selon lui, le fait que le juge en chef soit satisfait de la nomination était satisfaisant.

10h16: Jean Charest reconnaît qu’il peut y avoir des rendez-vous qui n’apparaissent pas à son agenda. De plus, il admet que certains rendez-vous y figurant peuvent ne pas avoir lieu, mais c’est rare.

10h20: Jean Charest passerait environ 30% de son temps à Québec. Il y était le 2 septembre au soir.

10h22: La commission Bastarache prend une pause.

10h45: Reprise des travaux.

10h46: Jean Charest se souvient qu’avant la nomination de Marc Bisson, les rapports de la SQ sur deux candidats étaient négatifs, un fait rare. Il n’a pas été informé qu’un de ces deux candidats a été nommé ultérieurement.

10h48: Jean Charest se souvient de sa rencontre avec Marc Bellemare du 2 mai. «Il m’a offert sa démission parce que quant je l’ai nommé ministre, il ne m’a pas dit certaines choses», rappelle-t-il. Maître Bertrand affirme de son côté que M. Bellemare n’était pas initialement au courant du problème personnel en question.

10h52: Le premier ministre soutient ne pas avoir consulté d’acteurs de l’époque avant son témoignage, se contentant de lire certaines découpures de journaux.

10h54: Sur les pressions dans le dossier de la nomination des juges: «Si M. Bellemare m’avait dit ça, je m’en serais rappelé.» - Jean Charest

10h55: Le premier ministre explique que quelqu’un d’autre est responsable de son agenda.

11h01: Jean Charest est interrogé sur sa journée du 3 juillet 2003. Il se souvient grâce aux documents d’avoir siégé à l’Assemblée nationale, sans plus.

11h04: Jean Charest n’a pas de deuxième agenda d’aucune forme.

11h05: Jean Charest a connu Chantal Landry lorsqu’elle s’est présentée comme candidate libérale dans le comté de Rimouski. Elle a obtenu un poste quand le gouvernement a été élu, en 2003.

11h07: Le premier ministre maintient que le poste de responsable des nominations existe dans la plupart des gouvernements au Canada.

11h09: Jean Charest ignorait la fréquence des rencontres entre Chantal Landry et Charles Rondeau. «Je n’avais pas le détail des rencontres», résume-t-il.

11h10: Sur les rencontres entre Chantal Landry et Charles Rondeau: «Je ne suis pas mal à l’aise du tout de ces rencontres-là», explique Jean Charest, soulignant le caractère honnête des deux personnes.

11h11: Questionné sur ce qu’un collecteur de fonds peut faire au bureau du premier ministre, Jean Charest s’en remet au témoignage de Charles Rondeau.

11h13: Jean Charest n’a pas vraiment remis en cause des nominations suggérées par Chantal Landry.

11h14: Sur les mécanismes afin d’éviter du «pistonnage» dans les nominations: «Je n’ai aucune raison de croire que Chantal Landry ne faisait pas son travail correctement» - Jean Charest

11h16: Le premier ministre souligne que Marc Bellemare «n’a pas parlé de nomination des juges» au moment de son départ.

Jean Charest et Marc Bellemare à une autre époque

11h17: Jean Charest affirme avoir été honnête lorsqu’il a qualifié Marc Bellemare «d’intègre et honnête» après sa démission. Il insinue cependant qu’avec les allégations «fausses» de ce printemps de son ancien ministre, sa réponse serait différente.

11h19: Sur Marc Bellemare: «Je ne suis pas hostile à lui» - Jean Charest

11h19: L’avocat de Jean Charest, André Ryan, demande à maître Bertrand d’être «courtois». L’avocat de Marc Bellemare se défend.

11h20:
«J’ai eu des contacts avec lui après, se souvient Jean Charest sur Marc Bellemare. Il ne m’a jamais parlé de ces choses-là», faisant référence à la nomination des juges. 11h22: «Je ne tenais pas à faire mal à M. Bellemare quand il est parti. Je n’ai pas d’agenda envers lui. Je ne veux pas lui faire mal.» - Jean Charest

11h23: Jean Charest n’a pas vérifié si Chantal Landry avait des liens proches avec d’autres collecteurs de fonds du PLQ.

11h25: «Est-ce que je suis convaincu et à l’aise de l’intégrité de Madame Landry? La réponse maître Bertrand, c’est oui.» - Jean Charest

11h26: Jean-François Bertrand répète sa question: le premier ministre est-il à l’aise avec les liens entre Chantal Landry et Charles Rondeau? «Je ne décrirais pas ça comme ça», soutient le premier ministre, réitérant son appui au travail de Mme Landry.

11h30: Maître Bertrand pose maintenant des questions sur les liens entre Franco Fava et Gérard Bibeau, secrétaire exécutif du gouvernement. «M. Bibeau fait son travail de façon impeccable», tranche le premier ministre.

11h33: Maître Bertrand: «Vous n’avez aucun problème à l’idée que des collecteurs aient des entrées aussi faciles au bureau du premier ministre?» Jean Charest: «Je n’ai aucun doute de l’intégrité des gens qui travaillent à mon bureau.»

11h35: Jean Charest réitère que Franco Fava et Charles Rondeau ne sont que des connaissances.

11h36: Maître Bertrand questionne le premier ministre sur la mention de l’anniversaire de Charles Rondeau dans son agenda.

11h37: Jean Charest confirme qu’il a signé une lettre à Marc Bellemare avant son élection pour garantir qu’il irait de l’avant avec les projets de réforme de ce dernier.

11h39: Jean Charest explique qu’il se sert peu de son téléphone cellulaire, qui sert principalement à des appels de sa famille.

11h41: Pour Jean Charest, une pression indue est «une insistance démesurée».

11h43: Jean-François Bertrand demande une pause. Une quinzaine de minutes lui est accordée.

12h03: Reprise des travaux de la commission.

12h03: Jean Charest ignore qui remettait la «shortlist» pour les postes de juge à Chantal Landry.

12h04: Le premier ministre estime qu’il n’était pas en conflit d’intérêts lorsqu’il a participé à l’élaboration du mandat de la commission Bastarache.

12h05: Jean Charest ne reconnaît pas que c’est à la demande de son entourage que Franco Fava et Charles Rondeau sont revenus au sein du PLQ en 1998.

12h06: Jean Charest ne croit pas que les personnes qui s’impliquent dans les campagnes électorales le font pour en soutirer certains avantages. «Les gens font ça parce qu’ils y croient et ils aiment ça», soutient le premier ministre.

12h08: Jean Charest réfute maître Bertrand, qui a affirmé que les 75 000$ supplémentaires qui étaient versés au premier ministre l’étaient grâce à des contributeurs comme Franco Fava et Charles Rondeau.

12h10: Giuseppe Battista dépose une nouvelle pièce, le registre des appels à la résidence de Franco Fava.

12h11: Fin du témoignage de Jean Charest. Les travaux sont suspendus jusqu’à lundi matin, 9h30.
 

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Ce qui influence vraiment les juges
font size="2">Par Valérie Borde

Les nominations politiques influencent-elles les décisions judiciaires ? Alors que la commission Bastarache examine le processus de nomination des juges, des chercheurs américains se sont intéressés à un autre élément clé susceptible de faire pencher la balance : l’apparence physique des accusés.

L’étude de Justin Gunnell et Stephen Ceci, de l’Université Cornell, aux États-Unis, a été publiée en juin dans la revue Behavioral Sciences and the Law (pdf de l’étude intégrale, en aglais).

Les deux chercheurs ont présenté à 169 étudiants en psychologie de l’Université Cornell le dossier d’accusation complet d’un homme coupable d’avoir agressé avec un marteau son ex petite amie,  en leur demandant de se prononcer comme juré.

Pour accompagner ce dossier, les chercheurs ont aussi sélectionné, parmi une banque d’images judiciaires, les photos de huit hommes : quatre jugés plutôt séduisants lors d’un pré-test, et quatre considérés comme «non séduisants». Aucun ne souriait, tous étaient Blancs et environ du même âge.

Puis ils ont distribué l’une ou l’autre de ces huit photos aux étudiants chargés de prononcer la sentence.

Résultat: en moyenne, les dossiers accompagnés de la photo d’un homme non séduisant ont récolté une peine de 22 mois plus longue que les autres.

Autrement dit, le «délit de sale gueule» coûte presque deux ans de prison aux accusés !

La question qui tue maintenant. Qui trouvez-vous le plus séduisant ? Marc Bellemare ou Jean Charest ?

     

La commission Bastarache a demandé aux différents participants, dont Marc Bellemare, de lui communiquer « d’ici lundi matin » la liste d’éventuels témoins qu’ils voudraient assigner.

Jean-François Bertrand, avocat de M. Bellemare, a refusé de dire s’il comptait suggérer des noms au commissaire. Il a cependant promis qu’il fera part de ses intentions lundi.

À la suite des 13 témoignages de la semaine prochaine, la commission pourrait demander à quelques autres personnes de comparaître au cours de la semaine du 4 octobre. Une pause d’environ une semaine sera par la suite décrétée, a fait savoir Guy Versailles, directeur des communications de la commission.

Au retour de la pause, possiblement vers le 12 octobre, les participants auront un jour ou deux pour récapituler leur preuve. Chacun des avocats s’adressera au commissaire pour faire valoir ses points de vue et opérer sa « grande séduction », selon les mots employés par une source de la commission. Il ne s’agit aucunement d’interrogatoires et encore moins de contre-interrogatoires, a-t-on pris soin de préciser.

Des audiences publiques, plus techniques, devraient suivre par la suite. La commission cible toujours la mi-octobre pour la fin de ses audiences publiques. Le rapport doit être remis au gouvernement au 31 janvier 2011. Ce sera ensuite à Québec de le rendre public.

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Nomination des juges: Charest a changé le processus

Le premier ministre Jean Charest a expliqué hier lors de son contre-interrogatoire devant la Commission Bastarache qu'à titre de chef du Conseil exécutif, il était normal qu'il ait accès à la «courte liste» des candidats jugés aptes à la magistrature.

Le mécanisme de nomination des juges à la Cour du Québec a été modifié avec l'arrivée au pouvoir de Jean Charest en 2003.

Depuis sept ans, le premier ministre se garde le pouvoir d'influencer le choix du ministre de la Justice, en consultant directement la liste de tous les candidats jugés aptes à la magistrature.

Le témoignage du premier ministre Charest devant la Commission Bastarache, jeudi et hier, jette une lumière nouvelle sur les changements qui sont survenus avec son accession au pouvoir en 2003.

Dans des échanges serrés avec le procureur de Marc Bellemare, Me Jean-François Bertrand, M. Charest a expliqué que, comme chef du Conseil exécutif, il était normal qu'il ait accès à la «courte liste» des candidats jugés aptes à la magistrature. Cette liste lui est transmise à chaque occasion par Chantal Landry, employée au cabinet politique et responsable de l'ensemble des nominations du gouvernement.

Jeudi, M. Charest a même ajouté que l'allégeance politique du candidat pouvait à l'occasion être évoquée par Mme Landry et faire partie des considérations quant au choix. M. Charest a du même souffle suggéré qu'il privilégiait les candidats plus âgés, dans la cinquantaine, pour la magistrature.

Prédécesseurs

Or La Presse a consulté quelques principaux conseillers des premiers ministres Robert Bourassa, Daniel Johnson, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry. Soucieux de ne pas se retrouver au centre d'une controverse publique, ces derniers tiennent à conserver l'anonymat. Mais leur verdict est clair; dans tous les cas, les premiers ministres apprenaient la recommandation de leur ministre de la Justice au plus tôt quelques heures avant le conseil des ministre.

Par exemple, le bras droit de Robert Bourassa, Benoît Morin était informé la veille du projet de nomination par Jacques Chamberland, à l'époque sous-ministre à la Justice -les deux mandarins sont juges aujourd'hui. Sous Daniel Johnson, l'ex-ministre Roger Lefebvre a déjà dit à La Presse que la nomination des magistrats était sa compétence exclusive et qu'il déposait le nom du candidat séance tenante au conseil. La formule était la même sous les successeurs péquistes, d'expliquer à La Presse des conseillers du premier cercle à l'époque.

Une exception

Rare exception; quand Lorraine Laporte, épouse de Bernard Landry aujourd'hui décédée, avait été nommée à la Cour criminelle en mars 1995, le premier ministre Jacques Parizeau avait été prévenu à l'avance. Le premier fonctionnaire, Louis Bernard s'en était entretenu avec le cabinet du premier ministre à cause des risques de controverse, de confier une personne au centre de ces discussions.

Mais de Robert Bourassa à Bernard Landry, jamais le premier ministre n'avait, comme Jean Charest, accès à la liste des candidats approuvés par le comité indépendant qui doit, selon le règlement, faire sa recommandation au ministre de la Justice.

Le procureur de Marc Bellemare, Jean-François Bertrand lui a demandé si ce mode fonctionnement était différent de celui adopté par ses prédécesseurs, M. Charest a reconnu hier ne pas en être certain. «Je présume que cela se faisait comme ça aussi, c'est la façon de le faire. Quand on y pense, c'est le gouvernement qui nomme les juges. C'est normal que le premier ministre en fasse partie

Pour Me Bertrand, la cause est entendue, le gouvernement Charest n'appliquait pas les règles qui prévoient que seul le ministre de la Justice doive avoir accès à la liste des candidats aptes à la magistrature.

Pour Jean Charest en revanche, le règlement prévoit uniquement le travail du comité indépendant. On y précise qu'il doit transmettre ses recommandations à la coordonnatrice à la sélection des juges qui les fait passer au chef de cabinet du ministre de la Justice. Rien n'empêche le chef du gouvernement d'en prendre connaissance, a-t-il fait valoir. La nomination d'un juge se fait sous recommandation du ministre de la Justice, mais reste une décision gouvernementale. Or le premier ministre est le chef du Conseil exécutif, de rappeler M. Charest.

«Tout n'est pas écrit. Cela fait partie de démarches du gouvernement, les noms de candidats, cela n'arrive pas par l'opération du saint Esprit. Le ministre de la Justice consulte le premier ministre», de résumer M. Charest. Les listes de noms «cela nous arrive avec des curriculum vitae. Le ministre de la Justice donne son avis, fournit une ou deux suggestions. Je donne mon avis et ça retourne au ministre de la Justice», a expliqué hier M. Charest.

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M. Bertrand ST-ARNAUD
Député provincial de la circonscription de Chambly
Région de la Montérégie

Nomination des juges: «La nomination des juges a été pervertie»

Le député péquiste Bertrand Saint-Arnaud et la députée adéquiste Sylvie Roy réagissent au témoignage de Jean Charest.

L’opposition n’a pas tardé à réagir au témoignage du premier ministre à la commission Bastarache. Le Parti québécois accuse le gouvernement Charest d’avoir perverti le processus de nomination des juges.

«Je pense que ce sont des éléments extrêmement troublants qu’on a appris au cours des dernières heures et des derniers jours, a commenté le leader parlementaire adjoint du Parti québécois, Bertrand Saint-Arnaud. Ce que je retiens, c’est à quel point les libéraux ont changé le processus de sélection des juges.»

Selon le PQ, Jean Charest est le premier premier ministre à se mêler de la nomination des juges depuis la mise en place du système actuel par le gouvernement Lévesque en 1981.

Jusqu’à 2003, seul le ministre de la Justice avait accès à la liste de candidats avant de prendre sa décision et de la soumettre au conseil des ministres, d’après l’opposition.

Jean Charest a expliqué durant son témoignage qu’il consultait cette liste, tout comme la la responsable des nominations au gouvernement.

Perméable aux influences?

«C’est une perversion du système, ça a rendu le processus de sélection perméable aux influences du Parti», a dénoncé Bertrand Saint-Arnaud.

Le député péquiste a rappelé que le collecteur de fonds Charles Rondeau a admis dans son témoignage qu’il était intervenu auprès du ministre Bellemare à la demande du juge Michel Simard, qui souhaitait être nommé juge en chef.

Charles Rondeau se rendait alors régulièrement au bureau de la responsable des nominations, Chantal Landry.

«Moi, ça ne me rend pas à l’aise, a lancé Bertrand Saint-Arnaud, en faisant référence au témoignage de Jean Charest, qui se disait confortable avec les visites à répétition du collecteur de fonds.

«C’est important qu’il n’y ait pas d’influence politique, a poursuivi le leader parlementaire adjoint du PQ. Qu’est-ce qu’elle ajoute Mme Landry, si ce n’est de vérifier l’allégeance des candidats?»

«Ça discrédite l’administration de la justice»

L’Action démocratique du Québec trouve aussi matière à inquiétude dans les témoignages des derniers jours. 

«Je trouve ça extrêmement difficile à comprendre quand un collecteur de fonds passe devant les députés pour donner des noms à Chantal Landry, a commenté la porte-parole adéquiste en matière de sécurité publique, Sylvie Roy.

Ça discrédite l’administration de la justice cette commission-là

Mme Sylvie ROY, député provinciale de la circonscription de Lotbinière - Région de Chaudière/Appalaches/Centre-du-Québec

La députée de Lotbinière a par ailleurs déploré que Jean Charest s’en soit pris personnellement à Marc Bellemare, en critiquant son passage au ministère de la Justice.

«Je trouve ça très bas pour un premier ministre», dit-elle. Quand Marc Bellemare a témoigné, on ne peut pas dire qu’on a vu l’homme instable, brouillon et agressif que Jean Charest a décrit.»

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Ce qu'il reste de la preuve
Analyse par Yves Boisvert

À la fin, il n'y avait pas de sang sur le plancher. Ce fut un contre-interrogatoire tendu, comme il se doit, mais sans agressivité. Cette fois-ci, l'avocat de Marc Bellemare savait qu'il valait mieux ne pas trop en mettre. Jean Charest a cette faculté de faire le dos rond et d'envoyer mine de rien un petit coup de coude bien senti.

Où en sommes-nous, après le passage des principaux témoins? On pensera ce qu'on voudra de Jean Charest et de son gouvernement, si on analyse la preuve d'un point de vue juridique, les allégations de Marc Bellemare ne sont pas soutenues par la preuve.

Comme on l'a dit mille fois, c'est Jean Charest lui-même qui a délimité le champ d'intérêt de cette commission d'enquête: 1) les allégations de Marc Bellemare et 2) le processus de nomination des juges.

Les allégations de Marc Bellemare sont qu'il a subi des pressions indues et «colossales» de collecteurs de fonds libéraux pour faire nommer deux juges et en promouvoir un troisième. Et que Jean Charest lui a ordonné de céder à ces pressions.

Sauf ce que dit Marc Bellemare, un seul témoin le corrobore en partie: l'ex-sous-ministre associé Georges Lalande. Il n'a pas été témoin direct de pressions colossales, mais de pressions tout de même de Franco Fava. Il dit également avoir recueilli les confidences de Marc Bellemare en 2004.

Des deux collecteurs visés, l'un (Charles Rondeau) concède avoir mentionné un nom. L'autre (Franco Fava) nie totalement avoir jamais parlé de juges avec Marc Bellemare.

Deux autres témoins, des anciens ministres, admettent avoir mentionné un nom chacun à Marc Bellemare - mais selon Me Bellemare lui-même, c'était courtois et pas indu.

Jean Charest, lui, nie en avoir jamais entendu parler. Il fournit une preuve documentaire contredisant l'existence d'une rencontre supposément capitale du 2 septembre 2003.Jean Charest a placé Marc Bellemare dans la position de l'accusateur accusé en créant cette commission et il n'y avait sûrement pas d'urgence

nationale pour la créer. Il n'empêche que ce matin, juridiquement parlant, on ne peut pas dire que les allégations de Marc Bellemare sont prouvées «selon la balance des probabilités».

En attendant les autres témoins, notamment la désormais célèbre Chantal Landry, responsable des nominations au bureau du premier ministre, il ressort tout de même quelques faits dérangeants.

 La liste

Hier, Jean Charest a reconnu qu'il avait accès à la liste des candidats jugés «aptes» par les comités de sélection de la magistrature. Il a dit qu'il la recevait, avec la recommandation du ministre, et qu'il la renvoyait avec sa suggestion.

Nulle part au règlement cette procédure n'est-elle autorisée. On nous dira que de toute manière, c'est le gouvernement qui doit nommer le candidat choisi par le ministre à l'intérieur de la «courte liste». Pourquoi donc le chef du gouvernement ne la verrait-il pas?

Parce que ce n'est pas de ses affaires! Que M. Charest soit un fan de Perry Mason et connaisse l'importance des institutions judiciaires, on veut bien. Mais le processus est très clair: formation d'un comité de sélection composé d'un juge, d'un avocat nommé par le barreau et d'un représentant du public. Confection par ce comité d'une liste «courte» (comportant parfois près de 10 noms (!), mais parfois 3, ce n'est pas précisé). Remise de la liste au chef de cabinet du ministre. Choix final par le ministre. Enquête de sécurité. Décret du gouvernement. Il n'est pas question du premier ministre. M. Charest et son entourage ont fait une interprétation maison du règlement.

Il n'y a pas dans ce qu'a décrit Jean Charest de terrible scandale. Mais le premier ministre n'a pas à mettre son nez dans le processus. Il reçoit la suggestion du ministre et lui renvoie la sienne. Il dit cependant qu'il n'y a jamais eu de désaccord. Donc, il est toujours d'accord avec la suggestion du ministre. Remarquez bien qu'une suggestion du premier ministre à un ministre, ce n'est plus tout à fait une suggestion...

Avec un comité de sélection bien fait (plus large), une liste d'un ou deux noms et une décision du ministre, on éviterait tout ceci. Espérons que la commission ira dans ce sens-là.

M. Charles Rondeau
Comptable et collecteur de fonds pour le Parti Libéral du Québec

L'autre fait bien exposé par Charles Rondeau, c'est le système de favoritisme institutionnalisé.

Ce collecteur allait voir Mme Landry des heures de temps chaque semaine pour l'aider à faire des nominations - pas celles des juges.

Qu'un parti au pouvoir nomme des gens sympathiques à ses idées à la tête de certaines sociétés d'État pour leur donner une orientation particulière, il n'y a rien là de révoltant.

Mais entendre M. Rondeau nous dire qu'il n'était là qu'à titre d'homme d'affaires qui connaît beaucoup de monde à Québec, et est donc en mesure de trouver les candidats compétents ici et là, n'était pas très convaincant. On devine plutôt que le Parti libéral filtre les nominations au sein de l'État pour «placer son monde» grâce aux avis de ses généreux conseillers bénévoles. Même si les deux tiers des nominations ont été des renouvellements de gens nommés avant l'arrivée des libéraux.

Pour revenir aux juges, le fait que le juge Michel Simard ait lui-même appelé Charles Rondeau pour obtenir une promotion est dérangeant et montre qu'à ce niveau, il n'y a aucun système de sélection.

Quand on sait qu'ensuite le juge Simard a siégé à de nombreux comités de sélection à titre de juge en chef adjoint, avec un représentant du public nommé par le ministre, on a un autre exemple d'apparence de politisation.  Les juges en chef, adjoints ou pas, devraient aussi passer par un processus neutre de sélection.

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M. Amir KHADIR
Député provincial de la circonscription de Mercier - Région de l'Île-de-Montréal

Charest doit démissionner, selon Amir Khadir

Le porte-parole de Québec solidaire, le député Amir Khadir, estime que les propos de Marc Bellemare devant la commission Bastarache devraient inciter le premier ministre Jean Charest à tirer sa révérence.

«Il y a un accroc sévère à la démocratie», parce que les décisions du gouvernement sont prises selon les intérêts des collecteurs de fonds et non ceux de la population, selon lui.

«La seule issue que je vois pour M. Charest, pour sauver son honneur, c'est de démissionner», a-t-il dit.

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En conclusion
Par Josée Boileau

Ni normal, ni acceptable

 

Parce qu’il a témoigné avec aisance et aplomb, le premier ministre Jean Charest semble avoir terrassé l’hydre Bellemare. Mieux encore, il a réussi à garder le ton de la banalité pour justifier des agissements qu’on attribue aux républiques de bananes lorsqu’on en voit de semblables ailleurs. Mais le ton ne dispose pas du fond. Les révélations faites à la commission Bastarache sont inquiétantes pour notre santé démocratique et appellent une enquête plus large.

Le premier ministre Charest aura beau dire, les témoignages des derniers jours à la commission Bastarache soulèvent nombre de points troublants. Ils ne feront pas sourciller le commissaire, qui a bien compris la commande gouvernementale de ne pas déborder de son mandat, n’ébranleront pas les membres du gouvernement, soudés autour de ce premier ministre qui a pour eux la sollicitude d’un père de famille, et n’amèneront pas de protestataires dans la rue. Néanmoins, ils attestent de façons de faire qu’on croyait disparues au Québec et que les allégations de Marc Bellemare ont permis de mettre au grand jour.

Non, il n’est ni normal, ni acceptable, en dépit des propos du premier ministre, qu’un solliciteur de fonds du Parti libéral rencontre une vingtaine de fois en quelque six mois — et on se fie ici uniquement à ce qui a été documenté — Chantal Landry, la responsable des nominations au sein du gouvernement, poste de surcroît ouvertement politique. Cette mainmise partisane et affairiste sur l’État est indigne d’une démocratie moderne.

Non, il n’est pas normal, en dépit de l’interprétation du premier ministre, que, sous son gouvernement, une étape ait été ajoutée au processus de nomination des juges, où la liste des candidats transite par un poste politique, celui de Mme Landry, et lui donne à lui un droit de regard sur l’ensemble du dossier des candidatures soumises, alors que même l’ancienne juge en chef de la Cour du Québec croyait dur comme fer que seul le ministre de la Justice y avait accès.

Oui, il est inquiétant qu’un avocat aspirant à la magistrature trouve tout naturel d’aller dîner avec un ministre pour faire mousser sa candidature. Le Barreau n’a donc rien à dire là-dessus ? Et il est inacceptable, comme Le Devoir l’a dénoncé plus tôt cette semaine, qu’un juge ait intercédé auprès d’un solliciteur de fonds pour obtenir une promotion convoitée. N’y a-t-il pas là matière à indignation pour un premier ministre qui a ouvert le bal hier en insistant sur l’indépendance de notre magistrature ?

Il serait d’ailleurs temps de laisser tomber les assurances lénifiantes qu’on nous a beaucoup servies depuis que Marc Bellemare a lancé ses allégations au printemps. Celle, par exemple, selon laquelle nos juges seraient tous très compétents, tous indépendants du gouvernement dès que nommés. Qu’en savons-nous ? La commission Bastarache permet au contraire de constater que la politique fait aussi bon ménage avec la justice — confirmation publique de ce qui se murmure parmi les initiés des palais de justice mais que nul, jusqu’ici, n’avait osé dire à voix haute.

Et quand le premier ministre soutient que sa conseillère politique aux nominations fait très bien son travail, il faut encore dire : qu’en savons-nous ? Qui sait qui a été écarté pour faire place, par exemple, aux choix soufflés par un Charles Rondeau ?

C’est d’ailleurs là le coeur des dénonciations d’origine de Marc Bellemare, qui s’en prenait à l’influence des financiers du parti sur le gouvernement.

Jean Charest a voulu faire diversion à ce sujet en convoquant une commission sur la nomination des juges : un pari risqué, mais cette stratégie finalement porte fruit. Hier, on se serait cru au théâtre : les commentateurs s’en tenaient strictement à l’évaluation des performances des principaux protagonistes de la commission.

On se perd dans le qui dit vrai, les contradictions d’agenda et le vilain caractère de Marc Bellemare.

Et quand le fond est abordé, c’est pour s’entendre dire par ceux qui savent (et qui s’étonnent que le brave peuple s’étonne parce que lui ne savait pas !) qu’il ne faut pas faire de l’angélisme, que nommer les copains est une pratique de tout temps, qu’il n’y a en fait aucune raison d’être mal à l’aise quand des bénévoles d’un parti s’ingèrent dans des affaires d’État, comme a assuré hier M. Charest.

Quand la banalisation s’installe ainsi, c’est qu’il est temps d’assainir les moeurs. Il faut mettre en place les enquêtes nécessaires pour faire le tour des scandales et resserrer les règles de nomination ou de financement. Nourri d’enquêtes journalistiques et du travail des partis quand ils sont dans l’opposition, le Québec n’a pas eu peur de faire de tels ménages publiquement dans le passé (ce qui lui vaut aujourd’hui une dénonciation en règle du Maclean’s, qui n’a évidemment rien compris). Si M. Charest veut vraiment sortir avec les honneurs de son conflit avec Marc Bellemare, il devra prendre au sérieux les dysfonctionnements que révèlent actuellement les audiences de la commission Bastarache et accepter d’agir

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