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Réforme du mode de scrutin au Québec:
La Coalition Avenir Québec (CAQ ) de François Legault
respectera-t-elle l’engagement pris en mai 2018 ?

Dans une entrevue publiée dans Le Devoir le 28 juin 2019 le premier ministre François Legault déclare envisager la tenue d’un référendum sur la réforme du mode de scrutin « comme lui demandent plusieurs caquistes ».

François Legault écarte l'idée évoquée par Philippe Couillard d'organiser un référendum pour réformer le mode de scrutin, même si le chef du Parti libéral ne fait pas d'une telle réforme une priorité.  Pour sa part, le chef de la Coalition avenir Québec promet de la mettre rapidement en place, avec l'appui de Québec solidaire et du Parti québécois. 24 septembre 2018

 
 
 

texte par Paul CLICHE
Auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel

 
 

«François Legault refuse aujourd’hui de promettre la main sur le cœur d’instaurer un mode de scrutin proportionnel mixte à temps pour les prochaines élections prévues le 1er octobre 2022.  D’ailleurs, il dit ne s’être jamais engagé à accomplir une telle réforme dans un premier mandat », poursuit l’article du quotidien.  Le premier ministre soutient  maintenant ne s’être engagé qu’à déposer un projet de loi le 1er octobre 2019.

Toutefois, si l’on se réfère au texte de l’engagement qu’il a signé au nom de la Coalition avenir Québec, le 9 mai 2018, conjointement avec Manon Massé de Québec solidaire, Jean-François Lisée du Parti québécois et Alex Tyrrell du Parti vert de Québec, M. Legault s’est bel en bien engagé à ce que « les député-e-s de l’Assemblée nationale soient élu-e-s, à partir de la 43e législature, selon un mode  de scrutin semblable à celui étudiée et avalisé par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) dans son avis de décembre 2007 »

C’est donc dire que les élections de 2022 devraient être régies  par un scrutin mixte proportionnel avec compensation.  Ce scrutin remplacerait le vétuste scrutin majoritaire uninominal à un tour que l’Angleterre a légué à sa colonie canadienne en 1792 lors de l’institution de la démocratie parlementaire.

 

Dans un rare consensus, les trois partis d'opposition à l'Assemblée nationale font front commun pour mettre en place un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte pour les élections de 2022

 

L’entente signée par les chefs des partis d’opposition en mai 2018 notait aussi que « la question de la réforme du mode de scrutin est dans le débat public québécois depuis 1902 et que, compte tenu de tous les travaux d’étude faits depuis près de 50 ans, et surtout depuis l’élection générale de 1998, il est temps de passer de la parole aux actes ».

On se souvient qu’en 2017 le premier ministre Justin Trudeau a abandonné l’engagement que son parti avait pris lors des élections de 2015 de réformer le mode de scrutin avant les élections fédérales qui auront lieu en octobre prochain.

Souhaitons que François Legault ne fasse pas un Justin Trudeau de lui-même car une telle volte-face affecterait gravement sa crédibilité auprès des électeurs québécois.

 
Nous nous engageons

RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN AU QUÉBEC :
LE PQ, LA CAQ, QS ET LE PV S'ENGAGENT À AGIR ENSEMBLE

- ATTENDU les travaux nous ayant réunis depuis le printemps 2016 sous l’égide du Mouvement Démocratie Nouvelle.

- ATTENDU la promesse faite par tous les partis politiques à l'élection générale de 2003, à la suite des États-généraux sur la Réforme des institutions démocratiques, d'abandonner le scrutin uninominal à un tour à cause des accrocs démocratiques qu'il génère quant à la représentation citoyenne équitable.

- ATTENDU notre accord sur les six principes de base devant guider le choix du système électorale en remplacement du mode de scrutin actuel:

• Refléter le plus possible le vote populaire de l’ensemble des Québécoises et des Québécois.

• Assurer un lien significatif entre les électeurs-trices et les élu-e-s.

• Viser le respect du poids politique des régions.

• Favoriser la stabilité du gouvernement par des mesures encadrant les motions de censure.•Offrir un système accessible dans son exercice et sa compréhension.

• Contribuer à une meilleure représentation des femmes, des jeunes et des communautés ethnoculturelles.

- ATTENDU que nous sommes arrivés à la conclusion que les député-e-s de l'Assemblée nationale du Québec devraient être élu-e-s, à partir de la 43e législature, selon un mode de scrutin semblable à celui étudié et avalisé par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) dans son avis de décembre 2007, lequel avait été mandaté pour étudier l’avant-projet de loi déposé à l’Assemblée nationale en 2004 et étudié longuement en commission parlementaire spéciale.

- ATTENDU que la question de la réforme du mode de scrutin est dans le débat public québécois depuis 1902 et que, compte tenu de tous les travaux d’étude faits depuis près de 50 ans et surtout depuis l’élection générale de 1998, il est temps de passer de la parole aux actes.

- ATTENDU que les citoyennes et les citoyens du Québec ont le droit d’avoir une Assemblée nationale vraiment représentative, fondée sur une véritable égalité de tous les votes.

- ATTENDU que la seule façon de changer le mode de scrutin au Québec est de s'unir autour de principes et d'une proposition politique la plus largement partagée.

Source: Paul Cliche, Montréal, 28 juin 2019

Choix de photos, collection de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 2 juillet 2019

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