Retour à : Plan du site - Entrée de MétéoPolitique - Démocratie - Débat Politique - Province de Québec

Projet de loi 44 - Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Michel Rouillard, lobbyiste de la Coalition contre la contrebande de tabac
démasqué en Commission parlementaire

Le 21 août 2015, lors d'audiences publiques en commission parlementaire québécoise, la ministre et les députés recevaient la Coalition nationale contre le tabac de contrebande. ( 01 )  Tout allait bien pour le porte-parole de la Coalition, la ministre Lucie Charlebois qui l'avait invité était tout oreilles à ses propos, mais semblait quand même se méfier de certaines affirmations du lobbyiste.  En commission parlementaire les partis d'opposition ont du temps réservé pour questionner les invités et c'est là que le député de la circonscription de Rosemont à démasqué Michel Rouillard le porte-parole de Coalition comme étant un sous-traitant d'une firme de relations publiques qui elle serait financée par l'industrie du tabac. Un moment de pure jouissance - JosPublic

  Québec

 
 
 

Show de boucane

Les cigarettiers regorgent de techniques pour nous faire inhaler.  Nous savions que les compagnies de tabac financent des lobbies pour venir s’opposer à la réglementation du tabac sous divers prétextes et ce fut l'une de ces fois.  Voyez ci-dessous la divertissante conversation que le député Jean-François Lisée a eue avec Michel Rouillard ( 02 ), le porte-parole de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande.  Ce dernier a menti en se contredisant quant à son réel employeur. Il travaille pour la firme "Impact Affaires Publiques" qui serait financé par les compagnies de fabrication de cigarettes.

De plus, le représentant du Syndical des douaniers et agents d'immigration qui accompagnait le lobbyiste affirme, sans l'ombre d'un doute, que jamais des compagnies de tabacs n'ont été condamnées pour avoir participé à des opérations de contrebande de cigarettes. Il avait tort et le député avait raison, car non seulement elles ont été accusées, mais ont admis leurs culpabilités dans des documents pour sceller deux règlements hors cour au Canada. Un en 2008 l'autre en 2010.. ( 03 )

Après avoir visionné la vidéo de 4 min 16 sec: vous trouverez le texte complet de l'audience de la Coalition, incluant les échanges entre Michel Rouillard et le député Jean-François Lisée (pour atteindre cette partie de texte particulièrement cliquez ici)

 
 

Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs et des fautes d'orthographes. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Le lundi 31 août 2015 - Vol. 44 N° 62

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

 
 

Le Président de la Commission parlementaire, Marc Tanguay :

Marc Tanguay

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!  Nous accueillons maintenant les représentants de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande. 

Bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec.  Vous disposez d'une présentation de... d'un temps de présentation de 10 minutes. 

Bien vouloir, s'il vous plaît, pour les fins de l'enregistrement, vous nommer et préciser vos fonctions, et vous allez faire la présentation avec... à l'aide d'images dont copies seront distribuées durant les échanges. Alors, la parole est à vous.

M. Rouillard (Michel) : Merci beaucoup, M. le Président.  Alors, mon nom est Michel Rouillard, et je suis accompagné de M. Jean-Pierre Fortin, du syndicat des douaniers et agents d'immigration, qui va se présenter plus longuement tantôt. 

Alors, M. le Président, Mme la ministre, Mmes, MM. les députés, bonjour.  Je suis Michel Rouillard, sergent à la retraite ayant travaillé 30 ans comme policier à la Sûreté du Québec, et je suis également porte-parole de la coalition nationale contre la contrebande du tabac, active depuis 2009.

Michel Rouillard

La coalition représente 17 membres qui sont des organismes et des associations qui proviennent de tous les secteurs d'activité et de partout au Canada, tels que le secteur de la prévention et de la sécurité publique, du développement économique, du commerce de détail ainsi que la défense des intérêts des contribuables, tous préoccupés par la problématique de la contrebande du tabac au Canada, et particulièrement au Québec et en Ontario.

Jean-Pierre Fortin

M. Fortin (Jean-Pierre) : Bonjour, M. le Président.  Je suis Jean-Pierre Fortin, agent des services frontaliers à l'Agence des services frontaliers du Canada depuis 33 ans, et je suis également président national du syndicat des agents, le Syndicat des douanes et de l'immigration

Mon organisation syndicale et mes membres savent que la contrebande de tabac est une grave problématique nationale, et c'est pourquoi nous sommes membres de la coalition.

M. Rouillard (Michel) : Nous sommes heureux de témoigner aujourd'hui afin de mettre en garde le législateur contre la très grande lacune du projet de loi n° 44, l'énorme éléphant blanc dans la salle, le très sérieux problème de la contrebande du tabac.

Malgré nos efforts de sensibiliser la ministre et le gouvernement face à cette problématique de santé publique, de sécurité publique, de fiscalité et de développement économique, aucune nouvelle mesure de lutte à la contrebande n'apparaît dans le projet de loi n° 44.  Pire encore, on ne fait aucune référence à la problématique de la contrebande, le mot n'est même pas mentionné. 

Si le mandat de la ministre est de réduire le tabagisme de quelque manière, est-ce que la contrebande, qui augmente grandement la disponibilité des cigarettes illégales à bas prix, ne constitue pas une composante importante de son projet de loi? 

De quelle manière la contrebande de tabac, qui met des cigarettes illégales dans les mains de fumeurs de moins de 18 ans, ne cadre pas dans le mandat?

Michel Rouillard avec un "baggies" de cigarette illégal.

De quelle manière des produits de tabac fabriqués clandestinement à un jet de pierre de Montréal, distribués allègrement à travers la province et vendus dans des "Baggies" en quantités de 200 cigarettes pour le prix d'un billet de cinéma en toute impunité ne constituent pas une priorité pour la santé publique ?

M. Fortin (Jean-Pierre) : Tous les organismes policiers, de renseignement, de sécurité publique et de l'application de la loi le savent, le crime organisé est maître d'oeuvre dans cette activité illégale qui se déroule à grande échelle, notamment au Québec.  Même la Gendarmerie royale du Canada l'a clairement dit lors d'un témoignage à la Chambre des communes, et je cite : «La vente du tabac de contrebande est utilisée par plus de 175 groupes criminels organisés aux fins financières de leurs activités illégales, telles que le trafic de drogue, d'armes et la prostitution.»  Par «groupes criminels organisés», on fait particulièrement référence aux motards criminalisés tels que les Hell's Angels, la mafia italienne et de nombreux gangs de rue.

De pair avec nos partenaires canadiens et américains de la sécurité publique, les agents des services frontaliers surveillent et veillent à la sécurité de nos frontières.  Le contexte géographique de notre problème de contrebande de tabac est extraordinaire et unique dans le monde, principalement à cause des circonstances de la frontière commune entre le Canada, les États-Unis, les provinces de l'Ontario et du Québec et l'État de New York, de la voie maritime entre les deux pays, dont le segment entre Cornwall et Montréal, les communautés autochtones qui fabriquent les cigarettes illégales à partir de leur territoire, dont une qui chevauche la frontière internationale, ainsi que dû à l'incidence de la frontière, qui est extrêmement poreuse dans cette zone.  La situation canadienne est tellement unique que même la firme mondiale KPMG, dans une étude portant sur la contrebande de tabac dans les Amériques, place le Canada, notamment dû à l'Ontario, au deuxième rang parmi tous les pays en Amérique pour son taux de contrebande à plus de 30 %.  Les contrebandiers exportent même notre contrebande dans d'autres pays pour participer à leurs marchés illicites.  Je suis donc ici pour vous dire que la contrebande de tabac est un véritable et très sérieux enjeu de sécurité publique, de sécurité nationale ainsi que de santé publique, et que le législateur doit prendre compte et amener le ministre à le considérer dans l'étude du projet de loi n° 44.

M. Rouillard (Michel) : Outre l'absence de reconnaissance de la problématique de la contrebande, la notion de bannir les produits aromatisés du tabac, notamment les cigarettes mentholées, incluse dans le projet de loi nous chatouille particulièrement.  Par exemple, les mentholées seraient un marché banal, rapporté de 5 % au Québec, qui n'attire ni jeunes ni nouveaux fumeurs, dont la vieille clientèle établie pourrait continuer à fumer leurs mentholées en toute quiétude parce qu'elles sont fabriquées à Kahnawake et disponibles auprès de leurs revendeurs préférés.  D'ailleurs, nous avons récemment recensé 13 marques de cigarettes mentholées et illégalement fabriquées clandestinement et/ou disponibles à Kahnawake.  Les voici, je les ai avec moi, les contrebandiers en servent et en produisent, et en distribuent déjà.  Le projet de loi n° 44 ne fait rien contre la cigarette illégale mentholée tout comme il ne fait rien contre la cigarette illégale de contrebande de tabac point à la ligne.  Devant vous, à l'écran, ce sont des images captées par la coalition, la semaine dernière, à Kahnawake.  On y voit clairement des panneaux publicitaires, de l'affichage extérieur et des étals de cigarettes illégales toutes mentholées et disponibles pour achat.  En fait, la seule chose que le projet de loi n° 44 accomplit en matière de contrebande, c'est de servir sur un plateau d'argent aux contrebandiers l'exclusivité du marché de la cigarette mentholée ou aromatisée.

Vous le savez, le ministère des Finances nous disait jusqu'à l'année dernière qu'il y aurait 15 % de contrebande au Québec.  Mais il est impossible de cerner avec précision l'ampleur d'une activité clandestine illégale, criminelle qui se fait au noir.  Je peux vous dire que mes échanges avec les milieux policiers me portent à croire que c'est beaucoup plus, qu'on frôle la perte de contrôle sur la contrebande au Québec.  Même si nous ne croyons pas que 15 % soit représentatif de la vraie réalité, que c'est la pointe de l'iceberg, nous dégageons ceci : à 15 % de contrebande, ça représenterait tout de même 19 000 "Baggies" de 200 cigarettes illégales vendues au Québec par jour, soient 150 000 paquets de 25 cigarettes, des cigarettes illégales, bon marché, très disponibles aux jeunes notamment qui sont vendues au Québec à travers les mêmes réseaux que les revendeurs de drogue.  Je me demande combien de cigarettes illégales vendues au Québec par jour ça prend pour que ça devienne une problématique en santé publique.  Quand un "Baggies" de 200 cigarettes coûte le prix d'un billet de cinéma, ça tourne en dérision les efforts gouvernementaux de contrôler le taux obstinément haut de tabagisme chez les jeunes.  Dans leurs témoignages récemment, même les centres jeunesse de Montréal croient que les jeunes qui sont en grande partie des fumeurs fumeraient certainement des cigarettes illégales.

Il faut également dire que le prix d'un "Baggies" de 200 cigarettes est également incroyablement stable à environ 12 $ le "Baggies". 

Si le prix de la cigarette de contrebande ne fluctue pas, c'est que les opérations policières ne font qu'égratigner la surface du problème.  Il se produit des millions, peut-être des milliards de cigarettes illégales ici même au Québec. 

Quelques dizaines de caisses saisies ici et là, c'est comme une goutte d'eau dans un océan de contrebande.  Et un facteur indéniable d'attrait aux cigarettes illégales est donc son bas prix, «money talks» comme on dit.  Sa grande disponibilité est due à la fabrication en masse à Kahnawake par 40 fabriques clandestines, et les réseaux de distribution apparentés aux revendeurs de drogue.  Les petits pushers de rangs et de quartiers et tous reliés et de connivence avec le crime organisé.

M. Fortin (Jean-Pierre) : Chaque année, le 31 mai, l'Organisation mondiale de la santé et ses partenaires célèbrent la Journée mondiale sans tabac.  À l'occasion de la Journée mondiale sans tabac 2015, l'OMS a invité les pays à collaborer pour mettre fin au commerce illicite des produits du tabac.  Sous la rubrique Journée mondiale sans tabac 2015, éliminer le commerce illicite des produits de tabac, l'OMS dit : «Les responsables politiques doivent reconnaître que le commerce illicite du tabac aggrave l'épidémie mondiale du tabagisme et les conséquences sanitaires associées, mais qu'il a également des répercussions sur le plan de la sécurité, car il sert à financer le crime organisé, notamment le trafic de drogue, d'êtres humains et d'armes, ainsi que le terrorisme.»

M. Rouillard (Michel) : Il faut donc que la ministre s'en saisisse et fasse de la lutte à la contrebande une priorité.  La Coalition nationale contre le tabac de contrebande et ses sept membres appellent donc le législateur à revoir le texte du projet de loi n° 44 afin d'y inclure des notions de lutte à la contrebande pour protéger le public.  La ministre ne peut continuer à prétendre que la contrebande de tabac n'est pas la responsabilité et prêter le problème vers le ministère québécois de la Sécurité publique ou vers le gouvernement fédéral uniquement.  La ministre déléguée à la santé publique doit donc agir.  Elle a une responsabilité de protection du public, des méfaits de la contrebande du tabac, de ses ramifications avec le crime organisé et de ses impacts sur la santé publique des Québécois. Mme la ministre, M. le Président, merci beaucoup.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Maintenant, nous avons une période d'échange avec les parlementaires. Je cède la parole à la ministre pour un bloc de 23 minutes.

Mme Lucie Charlebois : Merci, M. le Président. D'abord, remercier les gens, M. Robillard et M. Fortin, de se présenter ici.  J'ai une petite curiosité.  Vous savez que le collège des douanes et assises, la formation de tous les nouveaux douaniers se tient dans mon comté, à Rigaud, précisément. 

Est-ce que vous venez tous les deux de là?  Avez-vous été formés à Rigaud, bref, au collège des douanes et assises?

Mme Lucie Charlebois

M. Fortin (Jean-Pierre) : Non. Bien, moi, oui, oui.

Mme Charlebois : Oui?

M. Fortin (Jean-Pierre) : Comme tout agent à la douane.  C'est le seul au Canada.  Donc, effectivement, il y a un collège.  Je peux dire que, sur... certaines personnes, ça peut déranger un peu parce que c'est une belle organisation.  En tout cas, moi, j'en suis fier.  Je viens du Québec puis je représente les agents de douanes et d'immigration à travers le pays.  Le cours là-bas, comme vous savez peut-être, Mme la ministre, c'est un cours de 18 semaines, qui nous forme, là, présentement.  Oui.

Donc, non, je ne savais pas que c'était votre comté, par exemple.  J'aurais dû faire mes recherches, hein?  Je suis souvent devant la législation plutôt fédérale que...  C'est ma première fois, que je viens ici, au Québec, témoigner.

Mme Charlebois : Non seulement vous êtes dans mon comté, mais ma nièce, la fille d'un de mes frères, fait sa formation actuellement au collège des douanes et assises.  Alors, c'est ça.  C'est un petit aparté. Et je veux vous dire que si vous avez été formé à Rigaud, je comprends que vous me parliez de contrebande parce que vous êtes sensibilisé à ce qui se passe particulièrement dans mon comté.  Et, j'ai le goût de vous dire, vous savez ce qui se passe avec ACCES Tabac.  Moi, j'ai eu aussi quelqu'un très près de moi qui travaille pour la Sûreté du Québec. 

Vous savez qu'il y a des ententes entre la Sûreté du Québec, la GRC, la SPVM et différents corps de police, mais il y a aussi plusieurs ramifications qui travaillent pour combattre la contrebande de tabac, notamment avec le projet... le programme, je vais le dire, excusez-moi, ACCES Tabac, et vous savez qu'on est passés, de 2008 à 2014, de 30 % de contrebande à 14 %.  Bref, on a coupé de plus de la moitié.  Je conviens avec vous qu'il reste du travail à faire, mais vous reconnaissez qu'il y a eu du travail de terrain de fait, puis qu'il en reste encore, oui, mais qu'il y a eu un gros travail.  Je vous épargne tous les chiffres, là, des cartouches de cigarettes, puis du marché noir, puis etc.  Vous le savez aussi bien que moi, là, qu'est-ce qu'on peut sauver, mais vous convenez qu'il y a eu un progrès quand même acceptable sur le marché de la contrebande?

M. Rouillard (Michel) : J'en conviens avec vous.  Je me promène partout au Canada pour la Coalition contre le tabac de contrebande et je mets le Québec un peu en exemple là-dessus, parce qu'au niveau du travail, la sécurité publique, les policiers, le gouvernement de M. Charest en 2009, via le ministère des Finances ou du Revenu, je ne souviens pas trop, ils ont passé la loi n° 59 qui permet aux policiers municipaux d'intervenir, ce qui n'existe pas dans les autres provinces, et qui a aidé énormément à contrer la contrebande.

Ceci étant dit, il reste encore quand même environ plus ou moins 15 %.  On ne s'obstinera pas, là, sur le... parce qu'on sait que ces chiffres-là, c'est quand même aléatoire, là, parce que c'est un marché noir.  Mais il y a encore quand même beaucoup de travail à faire là-dessus, et ce qu'on craint, c'est que le 5 % de mentholé, c'est quand même des fumeurs avertis normalement qui... plutôt des fumeurs, là, habitués qui fument ce genre de cigarettes là, et si on l'enlève du marché, bien, ça va être facile pour eux de s'en procurer parce que, regardez, ici, j'en ai 13 paquets différents, là, tous faits à Kahnawake.

C'est tout de la cigarette illégale, ça, là, là. Il n'y en a pas dedans, là, c'est des paquets vides, pour votre information, mais c'est pour vous montrer que ce n'est pas... on n'invente pas ça, là.  C'est là.  Et vous voyez aussi, devant vous, défiler un paquet de panneaux publicitaires avec de la cigarette de contrebande, autant mentholée qu'autres.

Alors, on ne voudrait pas servir sur un plateau d'argent aux contrebandiers ce marché-là.

Mme Charlebois : J'ai le goût de...

M. Fortin (Jean-Pierre) : Et si vous me permettez...

Mme Charlebois : Oui. Allez-y.

M. Fortin (Jean-Pierre) : Si vous me permettez, Mme la ministre, vous touchez à un bon point par rapport aux groupes qui font la répression : on parle surtout des services de renseignements, dont même l'Agence des services frontaliers en font partie, on parle que la Sûreté du Québec, les gens de la police de Montréal, la Gendarmerie royale du Canada en font partie.  Le problème présentement, c'est que ces gens-là génèrent énormément de renseignements, mais il y a très peu de ressources dédiées à la répression et d'être capable d'intercepter sur le terrain.  Il est là, le problème.  Une fois qu'on a généré le renseignement et qu'on comprend bien les corridors qu'on appelle, nous, dans notre jargon, les autoroutes de la contrebande, on se doit également de réagir et de pouvoir intervenir de façon ponctuelle, de là l'importance de mon témoignage...

M. Fortin (Jean-Pierre) : …à la répression et d'être capable d'intercepter sur le terrain.  Il est là, le problème.  Une fois qu'on a généré le renseignement et qu'on comprend bien les corridors, qu'on appelle, nous, dans notre jargon, les autoroutes de la contrebande, on se doit également de réagir et de pouvoir intervenir de façon ponctuelle, de là, moi, l'importance de mon témoignage aujourd'hui par rapport à mon organisation, là.

Mme Charlebois : Mais soyez assuré qu'on vous entend, là.  Puis je ne suis pas en train de dire que la contrebande, c'est une bonne affaire, hein?  Au contraire, moi, honnêtement, j'ai déjà fumé, puis il y en a qui m'en ont offert, des cigarettes de contrebande, mais j'ai toujours dit que tant que je vais fumer je vais payer toutes mes taxes, puis c'est ce que j'ai toujours fait puis j'en suis fière.  Honnêtement, je n'ai jamais acheté de cigarettes de contrebande, bien qu'à une certaine époque il y en avait pas mal.  Dans le 30 %, là, il y en avait même plus que ça avant ces années-là, avant 1998.  Ce que je veux vous dire, c'est que vous êtes d'accord avec moi que le taux de la contrebande a été réduit, bien qu'il n'était pas dans le projet de loi sur la réduction du tabagisme en 1998, en 2005.  Et je veux juste vous dire que ce n'est pas parce qu'on ne vous entend pas, là, hein, qu'on ne l'a pas inclus dans le projet de loi, c'est que l'objectif principal du projet de loi, c'est la réduction du tabagisme, un, chez ceux qui fument, deux, faire en sorte que les jeunes ne se mettent pas à la cigarette, trois, protéger l'environnement des non-fumeurs, notamment les jeunes, exemple, dans une voiture, etc. 

Mais ça ne veut pas dire que parce que ce n'est pas dans le projet de loi qu'on ne se soucie pas de la contrebande, la preuve étant que, vous l'avez dit vous-même, ACCES Tabac, vous avez connu ce… ACCES contrebande… ACCES Tabac, là, vous, Actions concertées pour contrer les économies souterraines.  Bref, vous convenez que ça a été réduit et vous convenez qu'on a posé des gestes, et ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'autres gestes de posés, sauf que, dans le projet de loi qui nous occupe, ce n'est pas axé… puis ce n'est pas l'objectif principal, de contrer la contrebande. Je ne dis pas que ce n'est pas important, je dis qu'il y a d'autres ministères qui s'occupent de ça.  C'est juste ça que je veux vous dire.

Ceci étant, quand vous me parlez de la mentholée, parce qu'on va revenir à tout ça, honnêtement, pendant un petit bout de temps, j'ai fermé mes yeux puis je me suis dit : Coudon, c'est-u Imperial Tobacco qui est assis là?  Non, non, non! J'ai été obligée de me rattraper puis dire : C'est les douaniers qui sont ici, en fait c'est la coalition contre la contrebande du tabac.  Et j'ai le goût de vous dire que l'ensemble des saveurs est un marché pour les jeunes, y compris les mentholées.  Puis je ne sais pas si vous étiez là tantôt quand j'ai dit que moi-même…  puis, je veux dire, je ne suis pas une statistique, là, mais j'en suis une qui, quand j'ai commencé à fumer en cachette de mes parents à l'adolescence, bien, je fumais ça parce que c'était trop dur, des cigarettes ordinaires. Puis j'ai… tu parles avec d'autres puis c'est un petit peu le portrait qu'on a.  Alors, moi, je veux vous sensibiliser à l'ensemble des saveurs plutôt que faire accent juste sur la mentholée.  Parce que, oui, vous avez des paquets… mais il y a plein d'autres sortes de cigarettes qui se vendent aussi sur le marché de la contrebande.  Est-ce que vous convenez de ça avec moi?

M. Rouillard (Michel) : Regardez, je comprends ce que vous dites, Mme la ministre, et moi aussi, j'ai commencé à fumer à la cachette quand j'étais jeune parce que tout le monde fumait à l'époque puis on était jeunes, on voulait faire comme les grands, excepté l'accessibilité à la cigarette, ce n'était pas le fait qu'elle était mentholée ou non, c'est qu'on l'avait à deux pour 0,05 $ puis c'était le plus brave de la gang qui allait la chercher puis il partageait la cigarette avec les autres.  Ça aurait pu être de la mentholée comme n'importe quelle autre marque à l'époque.  Et ce qu'on prétend, c'est que les jeunes se font approcher dans les cours d'école, au niveau secondaire, à l'âge qu'ils n'ont même pas le droit d'aller au dépanneur s'acheter des cigarettes, ils se font approcher là pour acheter de la cigarette de contrebande à 12 $ la cartouche alors que ça se vend alentour de 80 $, 85 $ et plus dans les dépanneurs.

Mme Charlebois : Mais, encore là, je veux vous rassurer, il va être interdit sur les terrains d'établissements scolaires et de fumer… encore moins de s'en procurer.  Ça fait que le gars qui va vouloir aller vendre de la contrebande sur le terrain d'une école, il va être mal pris.

M. Rouillard (Michel) : Oui. En tout cas, il y a bien des choses qui sont défendues dans la vie puis ça fait pareil, puis je ne pense pas que, parce qu'on va défendre demain matin de fumer à l'école… De toute façon, c'est déjà défendu, je pense, dans la plupart des cours d'école, la cigarette.  Ça n'empêche pas le marché d'exister, là.

Mme Charlebois : Oui, mais vous allez convenir avec moi qu'il y avait déjà des progrès d'accomplis contre la contrebande, puis je ne vous dis pas qu'on arrête nos efforts.  Au contraire, il y aura sûrement d'autres efforts. Mais ce que je veux…  Puis je vous entends, là, j'ai le comté, je n'ai pas besoin de vous en dire plus, où est en très grande communication…  On n'est pas très loin des États-Unis, hein?

Une voix :

Mme Charlebois : Bon, ce n'est pas loin de chez nous, il ne faut pas dire que la finalité est finie.  Et il y a eu une réduction, puis je le sens, moi, sur le terrain, je le sens.  Est-ce qu'il en reste?  Oui.  Est-ce qu'il y a encore des efforts à faire?  Oui.  Moi, je pense que oui.  Et, dans ce sens-là, je pense qu'on va juste retenir votre mémoire puis on va le présenter aux bonnes personnes pour qu'elles agissent encore plus. Mais je ne veux pas que vous partiez d'ici en pensant que parce qu'elle n'y est pas dans le projet de loi sur le tabac qu'on ne va pas se soucier de la contrebande.  C'est juste comme pas dans ce projet de loi là qu'il faut que ça soit mis. Mais vous avez bien fait de venir parce qu'on va en tenir compte pour la suite des choses, parce que moi, j'y tiens, à lutter contre la contrebande puis je n'ai pas besoin de vous exposer pourquoi, parce que, quand on parle de contrebande… Québec-Ontario, hein, c'est… il y a des ententes et tout ça, quand on parle de contrebande de cigarettes…que les gens ne réalisent toujours pas, hein — puis je prends la peine de regarder la caméra — c'est que non seulement on parle de tabac, mais on parle de drogues, on parle d'armes à feu.  Quand on encourage un réseau sur le tabagisme illégal, bien, c'est bien de valeur, on encourage tout le crime organisé.

Je tenais à faire le point pour ceux qui nous écoutent, mais à part de tout ce que vous avez entendu, quand on coupe les saveurs, quand je vous parle de cigarettes électroniques, dans tout ce qu'il y a dans le mémoire… dans notre projet de loi, est-ce que vous êtes favorable, dans l'ensemble du projet de loi?

M. Rouillard (Michel) : À l'ensemble du projet de loi, dans la mesure où quelque part, on essaie de prévenir le tabagisme auprès des jeunes, on ne peut pas être contre comme tel.  Par contre, je maintiens que la meilleure façon d'empêcher le tabagisme, c'est encore la prévention ou l'éducation.  Ça a fait ses preuves à date énormément, et puis aujourd'hui, en 2015, si je compare juste 20 ans en arrière, on voit beaucoup plus de jeunes faire du jogging dans les rues, faire du cyclisme dans les pistes cyclables, là où il y en a, etc. qu'on en voyait antérieurement, ou encore moins à notre époque, et donc, le tabagisme a diminué d'autant.  Alors, je pense que si on continue à travailler au niveau de l'éducation et de la prévention, tant qu'à moi… et même au niveau des drogues, c'est la même chose, c'est préférable ça à la coercition.

Mme Charlebois : Vous avez raison qu'il faut continuer à faire de la promotion des saines habitudes de vie.  On va travailler aussi là-dessus, on travaille sur une politique de prévention, qui va être déposée incessamment.  Mon adjointe parlementaire est à la veille d'aller en consultation là-dessus et le tabagisme fait partie des préoccupations qu'on a.  C'est pour ça qu'il y a ce projet de loi là.

Je veux vous remercier pour votre présentation.  Sachez que ça va être pris en compte et si jamais j'ai d'autres questions, on va communiquer avec vous.  J'aimerais bien même récupérer vos cartes quand on ira vous saluer, mais sachez que tout ce que vous avez écrit… j'aurais aimé ça, par exemple, avoir une copie de votre mémoire, si c'est possible de nous le faire parvenir.

M. Rouillard (Michel) : Oui, il y a eu un petit problème, mais vous connaissez notre position et vous allez le recevoir, là, très bientôt.

Mme Charlebois : Bien, c'est gentil, parce que ça m'aider, justement, à transmettre vos préoccupations au bon ministère, mais sachez qu'on va en tenir compte de vos commentaires. Merci beaucoup d'être venus.

Une voix : …

Marc-H. Plante

Le Président (Marc-H. Plante) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Maintenant, je…

Mme Charlebois : Ah! excusez, M. le Président. J'avais un collègue qui avait une question.

Le Président (M. Plante) : Oh! vous avez encore du temps.

Une voix : Non.

Mme Charlebois : Non?

Une voix :

Mme Charlebois : Il y en as-tu qui ont des questions? Non, excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Plante) : De rien, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je vous interromps.

Le Président (M. Plante) : Donc, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à l'opposition officielle, au député de Rosemont, pour une période de14 minutes.

M. Lisée : Merci, M. le Président. Bienvenue à tous les deux, M. Rouillard, M. Fortin. M. Rouillard, vous êtes porte-parole, vous n'êtes pas président, vous n'êtes pas D.G., vous êtes porte-parole. Expliquez-moi.

M. Rouillard (Michel) : En fait, c'est que j'ai été approché par la Coalition nationale contre le tabac de contrebande, à savoir si j'acceptais d'être le porte-parole, il y a déjà trois ans de ça.

Jean-François Lisée

M. Lisée : O.K.

M. Rouillard (Michel) : Et, ayant compris très bien que la contrebande servait surtout le crime organisé, étant aussi sensibilisé au fait que la cigarette, on s'entend que ce n'est pas ce qu'il y a de meilleur pour la santé…

M. Lisée : Vous avez été policier pendant plusieurs années, vous avez connu ça.

M. Rouillard (Michel) : J'ai, oui…

M. Lisée : Ça, non, je comprends votre engagement.

M. Rouillard (Michel) : …alors, toutes ces choses-là ont été ma motivation derrière à dire : Oui, j'acceptais de…

M. Lisée : Vous avez aussi écrit un livre qui s'appelle Reconnaître les personnalités en 7 secondes.

M. Rouillard (Michel) : Oui.

M. Lisée : Alors, est-ce que vous avez reconnu des personnalités depuis que vous êtes là?

M. Rouillard (Michel) : Ce livre a été sorti en 2009, et le mot «personnalité» dans ça est un choix de l'éditeur, mais c'est sur les comportements, en fait, lorsqu'on a affaire à des gens dans la vie de tous les jours, mais surtout pour les commerçants.

M. Lisée : Bien, moi, je suis d'accord avec vous. J'aime reconnaître les personnalités, mais ça me prend plus que sept secondes.  J'aimerais en consacrer quelques unes, parce que comme la ministre l'a dit tout à l'heure, on vous entend parler et la question de la contrebande est une question grave, sérieuse, importante, mais, parfois, on a l'impression qu'on entend Imperial Tobacco.  Alors, la question a été évidemment posée : Quelle est la proportion du budget de la coalition qui vient de compagnies de tabac?

M. Rouillard (Michel) : Écoutez, je ne sais pas du tout.  Moi, il y a 17 membres de la coalition, dont, entre autres, les chambres de commerce d'Ontario et du Québec, Crime Stoppers en Ontario, Échec au crime au Québec qui en sont membres.  Il y a l'association des payeurs de taxes canadiens qui en sont membre.  Il y a les associations que vous avez entendues, je pense, l'Association des dépanneurs, ces choses-là.  Quelle portion qui vient de…

M. Lisée : …là, vous n'avez pas une idée?  Est-ce que c'est 10 %?  Est-ce que c'est 90 %?

M. Rouillard (Michel) : Je n'en ai absolument aucune idée.  Tout ce que je peux vous dire, c'est que moi, le salaire que j'ai est très modeste et je travaille sur appel, tout simplement, et on… Je suis simplement un porte-parole.

M. Lisée : Et vous êtes payé par la coalition ou par une firme de relations publiques?

M. Rouillard (Michel) : Par la coalition. Mon employeur, c'est la coalition.

M. Lisée : Écoutez, c'est quand même bizarre que le porte-parole d'une coalition nationale n'ait pas d'idée de la provenance des fonds qui financent la coalition.  Vous ne trouvez pas ça bizarre?  Vous ne vous êtes pas posé la question?  Vous n'êtes pas curieux?

M. Rouillard (Michel) : Écoutez, ça fait…  Mon mandat n'est pas là.  Mon mandat, moi, c'est de lutter contre la contrebande, contre le crime organisé, et ses ramifications.  Ça se limite à ça. 

La balance, on me dit : M. Rouillard, on vous offre tant pour être notre porte-parole, si vous êtes d'accord.  Et si… là, si on me fait dire des choses, je ne suis pas d'accord avec, je ne les dirai pas.

M. Lisée :
Je comprends.
Impact Affaires Publiques, vous les connaissez?

M. Rouillard (Michel) : Bien oui.

M. Lisée : Est-ce qu'ils ont des représentants ici, dans la salle?

M. Rouillard (Michel) : Oui, c'est en fait, Impact Affaires publiques, c'est la firme de communication qui a eu le contrat de m'engager.

M. Lisée : De vous engager.

M. Rouillard (Michel) : C'est ça.

M. Lisée : O.K. Mais est-ce que c'est eux qui signent vos chèques de paie?

M. Rouillard (Michel) : C'est la coalition. Bien là, savez-vous, une belle question, mais «anyway», c'est la coalition qui me paie.

M. Lisée : Vous n'avez pas regardé, là, dans vos chèques de paie, si ça vient d'Impact Affaires publiques ou…

M. Rouillard (Michel) : Je pense que oui, mais…

M. Lisée : Et qui les paie, eux, Impact Affaires publiques?  Est-ce que c'est les compagnies de tabac ou c'est la coalition?

M. Rouillard (Michel) : Bien, c'est la coalition.

M. Lisée : C'est la coalition.

M. Rouillard (Michel) : Bien, écoutez, moi, je ne me mêle pas du tout de ce côté administratif là, là.  Ce n'est pas dans mon mandat et ça ne me regarde pas vraiment, dans le fond.

M. Lisée : Bien, ça ne vous regarde pas, mais votre patron, là, vous, vous êtes porte-parole, qui est votre patron?

M. Rouillard (Michel) : Bien, mon patron, c'est, en fait, c'est l'agence de communication qui me demande : Michel, peux-tu être présent à telle date à tel endroit?  Donc, tu es ici après-midi, par exemple.

M. Lisée : O.K. On pourrait demander à la personne d'Impact Affaires publiques de venir au micro puis de répondre à la question.

Une voix : Je vous remercie beaucoup, M. Lisée, mais ce n'est pas moi qui témoigne aujourd'hui puis d'autant plus que le projet de loi n° 44 a une thématique très, très précise, et je doute de la pertinence de mes réponses ou de vos questions.

M. Lisée : Bien, écoutez, moi, je m'excuse de…

Le Président (M. Plante) : M. le député, vous savez très bien, on va vous demander de rester… de questionner les témoins de la commission qui sont assis à la table.

M. Lisée : Oui, bien moi, j'aime la transparence, puis j'aime avoir le plus d'information possible.  Et moi, je serais content de parler de contrebande puis de… c'est quoi la meilleure façon, etc., mais j'aime reconnaître les personnalités, c'est-à-dire, j'aime savoir :  Est-ce que je parle à quelqu'un qui est financé par les policiers, les détaillants, les victimes de la contrebande?  Si vous me disiez, là, écoutez, nous, là, c'est les détaillants des régions qui sont proches de la contrebande qui se sont mis ensemble, ils ont pris leur argent puis ils ont dit : Allez-y. Là, on parlait juste de ça.  Mais comme, sur les questions autres que la contrebande, les messages que vous avez sur le menthol, par exemple, sont identiques à ceux des compagnies de tabac et que vous-même, vous êtes incapable de me dire quelle est la proportion de votre salaire qui vient des compagnies de tabac, bien là, je ne reconnais pas la personnalité, alors je ne sais pas à qui je parle.

M. Rouillard (Michel) : Moi, la situation des marchands d'alimentation, la situation des dépanneurs et tous ces gens-là, qui font partie de la coalition, eux, ils ont des employés qui paient leurs taxes, qui paient leurs impôts et qui paient de l'assurance maladie…

M. Lisée : Oui.

M. Rouillard (Michel) : …et eux, ils sont très contents de me voir et c'est eux, quelque part, qui nous donnent le mandat de venir vous parler ici.  Les 17 membres — et ils sont disponibles, là, faciles à trouver, et je suis certain, si vous avez trouvé que j'avais écrit un livre, que vous avez été capable de trouver les 17 membres de la coalition.

M. Lisée : Oui, bien…

M. Rouillard (Michel) : Et c'est tous ces gens-là qui mettent l'argent en commun dans le pot.  Et à savoir quelle partie qui vient des épiceries, qui vient du dépanneur, puis qui vient du conseil des fabricants, aucune idée.

Une voix :

M. Lisée : Non, c'est que… Moi, je vais cesser là, parce que…

M. Rouillard (Michel) : Et même M. Fortin, ici, qui est un membre de la coalition…

M. Lisée : Oui, vous êtes membre de la coalition.

M. Fortin (Jean-Pierre) : Oui.

M. Lisée : Est-ce que vous recevez un salaire de la coalition?

M. Fortin (Jean-Pierre) : Pas du tout, pas du tout…

M. Lisée : Pas du tout. Vous êtes bénévole.

M. Fortin (Jean-Pierre) :
…c'est pour ça que j'avais hâte que vous me posiez la question.  Pas du tout, c'est mon organisation qui paie mes dépenses pour être devant vous, M. Lisée, aujourd'hui.

M. Lisée : Très bien. Vous êtes du syndicat.

Jean-Pierre Fortin

M. Fortin (Jean-Pierre) : Et à vrai dire, c'est nous qui payons une contribution à l'organisation parce qu'on a des intérêts évidents, nous, par rapport à la protection des frontières, puis ils rejoignaient une certaine idéologie de mon organisation.

M. Lisée : O.K. Bien moi, je suis syndicaliste comme vous.  Est-ce que vous n'avez pas eu la curiosité de savoir quelle est, dans l'organisation à laquelle vous participez, vous financez et vous venez faire des représentations, vous n'avez pas eu la curiosité de savoir quelle était la proportion du budget de la coalition qui venait des compagnies de tabac.

M. Fortin (Jean-Pierre) : Pas du tout.

M. Lisée : Non?

M. Fortin (Jean-Pierre) : Je vais vous dire, moi, je n'avais pas d'intérêt.  Ça donnait une tribune à titre de syndicaliste de pouvoir… Moi, je parle devant, aujourd'hui, la législation du Québec…

M. Lisée : Mais vous savez…

M. Fortin (Jean-Pierre) : …je le fais un petit peu partout à travers le pays, j'arrive d'ailleurs du Yukon.

M. Lisée : Très bien.

M. Fortin (Jean-Pierre) : Donc, c'est juste pour vous dire que je me sers à peu près de toutes les tribunes pour essayer de vendre l'idée de faire une meilleure job et de fermer certaines routes au crime organisé. C'est mon seul intérêt…

M. Lisée : Je vous salue, je vous salue pour ça…

M. Fortin (Jean-Pierre) : …et tout simplement ça.

M. Lisée : Je vous salue pour ça.  Vous savez que certaines compagnies de tabac ont été reconnues coupables d'avoir organisé la contrebande dans les dernières décennies.

M. Fortin (Jean-Pierre) :

Soupçonnées, sûrement.  D'avoir été trouvées coupables, pas du tout. 

Après enquête, JosPublic confirme qu'en 2008. Impérial Tobacco et Rothman ont admis qu'ils ont participé à la contrebande de cigarettes et paient des amendes pour éviter la prison à leurs dirigeants. En 2010 encore une fois des compagnies admettent par écrit avoir contribué à la contrebande de cigarettes. L'affirmation de Jean-Pierre Fortin est frauduleuse et constitue un mensonge. Pour un agent douanier, cela mériterait au moins une suspension de son employeur.

La preuve ici: Imperial and Rothmans Admit Guilt in 1990s Cigarette Smuggling Crimes - Sur NSRA 19 août 2008 et Tobacco firms to pay $550M over smuggling - Sur CBC News, le 13 avril 2010 en anglais.

M. Lisée : Bon.  Écoutez, moi, j'avoue que j'aime parler à des gens qui… dont la crédibilité est certaine.  Et si vous ne savez pas quelle est la proportion de votre budget qui vient des compagnies de tabac, j'ai de la difficulté à vous accorder beaucoup de crédibilité sur les autres questions.  Alors, je vais redonner mon temps à la commission.

Le Président (M. Plante) : Merci, M. le député. Donc, maintenant, je cède la parole au député de Lévis pour une période de neuf minutes.

François Paradis

M François Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. M. Rouillard, M. Fortin, expliquez-moi seulement l'espèce d'incompatibilité dans votre position, je comprends puis la lutte, la lutte aussi à la contrebande, j'en suis, vous donnez des chiffres, puis, oui, ce n'est pas évident puis, oui, il faut continuer à combattre.

Je crois comprendre la ministre qui dit : Il n'y a rien qui justifie le fait qu'on cesse d'avoir cette préoccupation-là que vous avez.

En même temps, bien, je suis obligé d'admettre, comme mon collègue, que vous ciblez un produit qui manifestement, à travers les chiffres que l'on reçoit, est un accrocheur pour les jeunes, la version mentholée de la cigarette.  Puis je dirai pas seulement pour les jeunes puis, même si c'est un petit marché, même… et là c'est même encore une fois paradoxal.  Vous réagissez, M. Rouillard, vous me regardez en faisant signe : Oui, mais c'est-tu vraiment ça? Et même l'industrie nous dit que dans le marché total mentholé, ce n'est rien que 5 %.

Alors, parlons santé publique, parlons santé de ceux et celles qui vous entourent, de votre famille, de la mienne, de ceux que vous croisez, des jeunes, de ceux dont vous parliez il y a deux instants dans la cour d'école, qui sont sollicités par des vendeurs de cigarettes qui ne devraient pas être là, de cigarettes illégales, puis restons dans la santé publique.  Dans la mesure où on continue à avoir les mêmes objectifs que vous avez, c'est-à-dire de mettre un terme à la contrebande le plus possible, pour la santé des Québécois, pour que ça coûte en frais de santé, à travers ceux et celles qui commenceront à fumer puis ceux qui fument, est-ce qu'on n'a pas tout intérêt à prendre tous les moyens disponibles, y compris le fait de retirer le seul arôme, dont vous parlez, qui est le mentholé, sous prétexte qu'on va se le procurer ailleurs?

Je ne vois pas… je ne vois pas le trait d'union logique entre vos propos et la mission qu'on se donne de faire en sorte qu'on soit tous en meilleure santé.

M. Rouillard (Michel) : Dans mon travail, j'ai eu à côtoyer justement, là, l'Association des dépanneurs, les épiciers, et tout ça, lorsqu'ils font des congrès, ces choses-là, et d'entendre leurs doléances face à la contrebande du tabac.  Lorsque vous êtes dépanneurs dans une petite municipalité, O.K., prenons Saint-Joachim-de-Shefford, par exemple, qui est un petit village, et qu'en face du dépanneur le gars vend de la cigarette de contrebande, lui, là, c'est 25 %, 30 % de son chiffre d'affaires qui diminue, lui, il paie ses employés légalement, etc.

M. Paradis (Lévis) : Je comprends maintenant, M. Rouillard, je comprends…

M. Rouillard (Michel) : Bon. Laissez-moi terminer, M. Paradis…

M. Paradis (Lévis) : …mais attaquons-nous à ça, mais je veux dire, parlons du produit mentholé.

M. Rouillard (Michel) : …M. le député, vous avez posé une question, j'essaie de vous répondre.  Dans ce marché-là, il y a aussi de la mentholée, O.K.  Ce 5 % là, si on parlait tantôt de 150 000 paquets par jour pour le 15 %, bien là on parle à peu près du 5 % de 150 000, c'est quand même de l'argent.

M. Paradis (Lévis) : Mais c'est le marché total, là.

M. Rouillard (Michel) : Oui, marché total, je suis d'accord avec vous.

M. Paradis (Lévis) : On convient tu qu'il n'y a pas 5 % des gens qui vont, du jour au lendemain, aller dans un kiosque à Kahnawake acheter des cigarettes?

M. Rouillard (Michel) : Pour un dépanneur, pour un dépanneur, c'est peut-être 10 % de ses ventes, pour un autre, c'est peut-être 2 %, on s'entend, là, je veux dire, c'est global.  On y est dans le global, je ne veux pas faire une guerre de chiffres, moi non plus.  Mais, quelque part, eux essaient de protéger leur marché le plus possible et, lorsque le projet de loi a sorti, on leur dit, à nos membres : Qu'est-ce que vous en pensez?  Et il y a des membres qui disent : Hé! on vient encore quelque part nous enlever une part de notre marché parce que les contrebandiers le vendent, eux autres.  Puis la preuve est ici, là, c'en est toutes des cigarettes de contrebande, ça, 13 marques différentes, peut-être juste à Kahnawake.

M. Paradis (Lévis) : M. Rouillard, je comprends, là, mais soyons aussi logiques à travers votre explication. Je sais que globalement vous avez peut-être envie que, tous, on se sente mieux dans notre peau, puis que vous n'ayez pas à subir les contrecoups de quelqu'un qui fume.  Vous fumez peut-être, puis des proches arrêtent de fumer dans votre entourage, moi, j'en ai, moi, j'en ai, il y en a qui fument puis il y en a qui fument du menthol, il y en a qui fument du menthol parce qu'ils ont l'impression qu'ils ne fument pas.  Très honnêtement, il y a des gens qui fument du menthol, puis c'est moins dur, c'est moins dur pour la gorge, puis cette espèce de saveur là fait en sorte qu'ils ont l'impression, non, ce ne sont pas des fumeurs : ce sont des fumeurs.

Et j'imagine que, demain, on fait en sorte qu'il n'y ait plus de produit mentholé, je vois très mal ceux que je connais partir à la course pour aller chercher du menthol sur les produits de contrebande.  Je vais rien que leur couper probablement un produit sur lequel ils ont une fausse vision des choses, faisant en sorte que même les jeunes s'approprient la cigarette en passant par ce raccourci-là d'une saveur qui s'appelle le menthol.  Travaillons pour la même chose dans la mesure où on a le même objectif de faire en sorte que les méchants paient pour leurs crimes.  Basiquement, c'est ça, vous avez été policiers, arrêter n'est pas correct, tu sais, je veux dire, on est tous d'accord avec ça, on va courir après tous ensemble, mais est-ce qu'on peut se donner des outils pour faire en sorte que, globalement, au-delà de ça, continuant cette mission-là, on puisse éventuellement couper un produit qui fait en sorte que le nombre de fumeurs, selon les statistiques que vous mettez en doute, grimpe?

M. Rouillard (Michel) : Je les mets en doute, en fait, parce que c'est les statistiques sur un marché noir, alors c'est toujours un peu aléatoire, on s'entend tu, là?

M. Paradis (Lévis) : On n'a pas ce même… je veux dire…  Est-ce qu'à la limite si on veut atteindre l'objectif qu'on s'est donné, si on se donnait rendez-vous — les gens qui sont venus précédemment, je l'ai dit aux gens d'Impérial Tobacco — redonnons-nous rendez-vous dans cinq ans.  Parce qu'eux disent : Ah! ça n'aura pas d'effet puis ça ne…  Donnons-nous rendez-vous dans cinq ans.  On les regardera, les chiffres, mais donnons-nous la chance d'essayer.  C'est un peu ça que vous faites quand vous protégez puis que vous travaillez à combattre le crime; c'est de tout mettre les chances de votre côté pour éviter qu'un crime ne se produise.  C'est ça.  Est-ce qu'on ne s'entend pas que c'est une voie dans la bonne direction à partir du moment où on ne perd pas l'objectif de faire en sorte que la contrebande soit diminuée?

M. Rouillard (Michel) : C'est parce que là, le problème, c'est que le produit existe ailleurs.  Et quelque part, si on ferme une porte, ils vont ouvrir l'autre.  Tu sais, la nature, ça a horreur du vide, comme on dit, là, et en plus, on parlait des jeunes tantôt, de tabagisme chez les jeunes… à 12 $ du «cartoon» de cigarettes, c'est alléchant en titi alors que l'autre coûte 80 $-85 $ puis peut-être plus même à certains endroits.

M. Paradis (Lévis) : Regarde, je prendrai une image, hein, où on ouvre une porte on en ferme une autre, mais si on veut combattre, faire en sorte qu'il n'y ait plus de courant d'air dans une maison, oui, il va falloir en fermer, puis refermer celles qui s'ouvrent, puis travailler davantage pour en refermer encore avec un objectif commun, c'est qu'un moment donné, il n'y ait plus de courant d'air.  Dans ma tête à moi, c'est ça. Et je comprends, comme je vous dis, difficilement que vous ayez cette position qui me donne l'impression à moi puis peut-être à ceux qui nous regardent et nous écoutent, que vous défendez un produit qui manifestement est montré du doigt comme étant une porte d'entrée vers une habitude qu'on sait être malsaine.  Et ça, ça me dérange. M. le Président, je pense que ça fait le tour, moi, je vais…

Le Président (M. Plante) : Vous avez terminé?

M. Paradis (Lévis) : Pour le peu de temps qu'il reste, oui.

Le Président (M. Plante) : Merci beaucoup, M. le député de Lévis. Donc, on remercie les gens de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande et on va suspendre quelques instants pour que le prochain groupe, la Fédération des chambres de commerce du Québec, se prépare. Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 16 h 42)

Industrie du tabac, mensonge, fausse coalition, contrebande de cigarette, mensonges de l'industrie du tabac

Source: Assemblée nationale du Québec et le blogue de Jean-François Lisée

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 3 septembre 2015

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 
 
 

Coalition nationale contre la tabac de contrebande - Le site de la Coalition contient quelques pages en français, la balance est en anglais. La page d'ouverture ne fait même pas mention qu'il pourrait y avoir des textes en français à l'intérieur.

 
 
 

Retour au texte

02

 

Qui est Michel Rouillard ? aussi sur le journal l'Action, le 12 août 2013: Tabac de contrebande: Michel Rouillard en mission

 

Retour au texte

03

 
 

Imperial and Rothmans Admit Guilt in 1990s Cigarette Smuggling Crimes - Sur NSRA 19 août 2008 et Tobacco firms to pay $550M over smuggling - Sur CBC Newsk, le 13 avril 2010 en anglais.

 
 

Retour au texte

 Retour à : Plan du site - MétéoPolitique - Démocratie - Débat Politique - Province de Québec - Haut de page