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Nouveau mode de scrutin pour 2022
Qu'est-ce que c'est ? Qui est est contre?

Le gouvernement de François Legault s'est engagé à déposer un projet de loi d'ici l'automne 2019 pour réformer le système électoral, et cela, avec l'appui du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti Vert du Québec.

Un projet noble mais qui aura des conséquences importantes pour plusieurs élus.es. Si l'on passe à un mode de scrutin proportionnel mixte avec liste régionale en 2022 au Québec, plusieurs députés.es ne pourront se représenter dans leur ancienne circonscription puisque que les scénarios déjà envisagés montrent que le scrutin proportionnel mixte compensatoire fonctionne région par région.  Ainsi, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, qui a le mandat de déposer un projet de loi au plus tard le 1er octobre 2019, aura non seulement la lourde tâche de convaincre ses collègues, mais aussi d’affronter leurs angoisses.

Qui acceptera de se sacrifier?  Comme l’a souvent expliqué l'un des experts du mode de scrutin, le professeur émérite Louis Massicotte, ceux qui prennent les décisions sont les élus actuels, c’est-à-dire ceux qui ont le plus à perdre. Qu'est ce qu'il y a à perdre: voir ici. La population est prête à 70% à suivre  François Legault s'il a le courage courage de donner suite à ce projet en demandant à sa députation un puissant sens de l’abnégation?  Ce dont ces carriéristes qui aspirent à avoir droit au fonds de retraite le plus faramineux de la fonction publique, n'ont pas tellement l'habitude.                           

- JosPublic

 
 
 

Comment un scrutin proportionnel mixte compensatoire avec liste régionale
changerait-il le visage de l'Assemblée nationale?

 
 

Notez bien: L'explication ci-dessous pourrait changer suite au dépôt d'un projet de loi attendu pour le 1er octobre 2019

Le nombre de circonscriptions passerait de 125 à 78.

Seraient ensuite ajoutés 50 sièges compensatoires qui seraient attribués aux partis ayant dépassé un seuil minimal dans le but d’obtenir une représentativité proportionnelle.  Pourquoi 78 sièges?  Par souci de simplicité, les circonscriptions de base seraient calquées sur la carte fédérale qui regroupe 78 circonscriptions au Québec.  L’Assemblée nationale passerait donc de 125 à 128 sièges.

Un parti qui, par exemple, obtient 40% du vote populaire lors d’une élection générale devrait obtenir approximativement 40% des sièges à l’Assemblée nationale.  Le résultat final de l’élection, en sièges, devra donc refléter le résultat des suffrages.

Le seuil minimal qu’un parti doit obtenir afin de se qualifier pour recevoir des sièges compensatoires devra être choisi par la prochaine législature. Ce seuil serait probablement fixé à 5% des suffrages lors des élections générales.  Par exemple, un parti qui obtiendrait 2% des suffrages ne recevrait aucune représentation à l’Assemblée nationale, sauf s’il parvient à faire élire un député dans une des 78 circonscriptions de base.

Concrètement, que se passerait-il le jour du vote?

Vous habitez la nouvelle circonscription de Gaspésie. Sur la première section de votre bulletin de vote, vous pouvez choisir entre cinq candidats qui représentent autant de partis politiques.  Bref, cette première étape du vote demeure inchangée.

Par contre, s'ajoute une seconde partie où figure la liste des partis politiques inscrits auprès du DGE.  Vous ne retrouvez aucun nom accolé à celui des partis comme lors de la première étape du vote.

Vous choisissez donc, dans un deuxième temps, le parti qui représente le plus vos intérêts.  Ce choix peut, bien sûr, différer du premier vote qui visait à élire son député de circonscription.

Qui occuperait les 50 sièges dits de compensation?

Tous les partis politiques devraient tenir une liste régionale d'éventuels députés de compensation.

Si, par exemple, les électeurs de la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, qui disposent d'un siège de compensation, ont choisi majoritairement le parti x-y-z dans la seconde partie de leur bulletin de vote, c'est un représentant de ce parti issu de la liste régionale qui occupera le siège de compensation réservé à la Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.

Est-ce que ce système permettrait aux régions du Québec de conserver leur poids démocratique à Québec?

La carte électorale peut être modifiée par le Directeur général des élections (DGE), afin que celle-ci respecte la loi électorale.  En théorie, un changement de mode de scrutin peut donc influencer les critères qui servent de base au DGE en ce qui concerne la représentativité des régions du Québec.

En 2007, le DGE a étudié la question du mode de scrutin mixte compensatoire et a suggéré trois options. Toutes feraient passer le nombre de sièges à l'Assemblée nationale de 125 à 127.

 

«

Le présent sondage ne cherche pas à savoir si le parti politique est d'accord, mais de bien de savoir si la personne qui s'est engagée personnellement dans l'exercice démocratique de représentation de la population refuse de faire passer l'intérêt de tous avant le sien. Cela voudrait dire qu'elles est d'accord à ce que 54% des bulletins de vote de la population ne servent à rien comme c'est le cas présentement.  À mon avis cette personne ne mérite certainement pas de faire partie de la prochaine législature.  
                                               
                - JosPublic

»
 
 

Liste des députés et députées québécois contre
le scrutin proportionnel mixte avec liste régionale

 
 

Kathleen Weil

Circonscription: Nore-Dame-de-Grâce
Parti Politique: Parti Libéral du Québec (PLQ)

Date: 25 avril 2018

Kathleen Weil plaide que le mode actuel procure des gouvernements stables et qu’il est «simple» à comprendre et à appliquer. La population est contre
Faux: voir ici

Source de l'information: Journal Le Soleil

Circonscription: à venir
Parti Politique: à venir

Date: à venir
Source de l'information: à venir

Circonscription: à venir
Parti Politique: à venir

Date: à venir
Source de l'information: à venir

Dès qu'un ou une député.e fait connaître son opposition au scrutin proportionnel mixte avec liste régionale faites-le savoir à JosPublic.  Inscrire le nom du ou de la député.e et la source de l'information (journaux, radio, télévision, site internet, twitter etc.)

 

Cliquez ici

 

Sources: Extraits de la Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada; Magazine l'Actualité

Choix de photos, collection de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 5 août 2019

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 Réforme du mode de scrutin au Québec: La Coalition Avenir Québec de François Legault respectera-t-elle l’engagement pris en mai 2018 ?

 L'autre langue de la démocratie...
la participative

Fiche: Régime démocratique

Les députés contre la proportionnelle mix avec liste régional - Scrutin Québec - Scrutin proportionnel - Système électoral québécois

Notes & Références encyclopédiques:

Le gouvernement de François Legault s'est engagé...
 

 

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