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La langue de bois d'Agnès Maltais pour attaquer les BS

«Enfin, le projet de loi vise à bonifier les prestations spéciales versées pour subvenir au coût d’accessoires reliés au système d’élimination pour les prestataires d’aide financière qui ont une problématique de santé significative à ce niveau Vous y comprenez quelque chose à ce texte, vous?

 

  Québec

 
 

Madame Agnès MALTAIS, députée provinciale de la circonscription de Taschereau - Région de la Capitale-National (Québec). Membre du Parti Québécois, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Ministre du Travail et Ministre responsable de la Condition féminine.

À quel niveau comprenez-vous le texte du projet de règlement ci-dessous ?

Si vous ne comprenez rien à ce charabia prenez le temps d'écrire un courriel. L'adresse est dans le texte.
 

Projet de règlement

1er mars 2013 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles  (chapitre A-13.1.1) ( 03 )

Aide aux personnes et aux familles

— Modification

Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1), que le « Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles », dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

Ce projet de règlement propose diverses modifications en matière d’aide financière de dernier recours. Afin de renforcer l’incitation au travail et favoriser la participation au marché du travail de tous les bassins de main-d’oeuvre, ce projet de règlement vise à revoir certaines règles d’admissibilité à l’allocation pour contraintes temporaires octroyée en raison de l’âge ou en raison de la garde d’un enfant d’âge préscolaire. Par ailleurs, il a également pour objet de revoir les conditions d’admissibilité relatives à la prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement. Enfin, il vise à bonifier les prestations spéciales versées pour subvenir au coût d’accessoires reliés au système d’élimination pour les prestataires d’aide financière qui ont une problématique de santé significative à ce niveau.

Des renseignements additionnels concernant ce projet de règlement peuvent être obtenus en s’adressant à Monsieur François Roussin, Direction des politiques de prestations, ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, 425, rue Saint-Amable, 4e étage, Québec (Québec) G1R 4Z1 (téléphone : 418 646-0425, poste 62571, télécopieur : 418 644-1299); courriel : francois.roussin@mess.gouv.qc.ca Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, 425, rue Saint-Amable, 4e étage, Québec (Québec) G1R 4Z1.

La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale,

AGNÈS MALTAIS

 
 

Y'a-t-il oui ou non des coupures d'aide sociale à partir du texte ci-haut mentionné

 
 

Ci-dessous un extrait du journal des débats de l'Assemblée nationale du Québec ( 01 ). La députée Maltais, répond aux questions de la députée Françoise David

Françoise David, députée provinciale de la circonscription de Gouin, membre du parti Québec Solidaire

Le Président: Principale, Mme la députée de Gouin.

Mme David: Merci, M. le Président. Tout le Québec s'indigne des coupes à l'aide sociale. Appauvrir les plus pauvres, c'est inacceptable. La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, on le sait, sera incapable d'ouvrir de nouveaux programmes d'insertion qui accueillent les populations touchées par le règlement d'ici le 1er juin 2013. On sait que son ministère ne peut assurer le fameux accompagnement personnalisé.

Je propose donc ceci à la ministre: renoncer aux coupures prévues pour le 1er juin et convoquer la Commission sur l'économie et le travail afin que les parlementaires, travaillant de façon non partisane, élaborent un plan d'action audacieux et réaliste disposant des ressources nécessaires pour permettre à toutes les personnes qui vivotent à l'aide sociale de sortir de la pauvreté.

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale est-elle prête à répondre favorablement à ma proposition?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Maltais: M. le Président, je me suis déjà exprimée sur une chose: le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale est prêt et s'engage à faire des rencontres personnalisées avec les personnes avant 55 ans. 55 ans et plus, là, il n'y en a pas, de coupure, là.

Ce n'est pas vrai, là, il faut arrêter ça, là, il n'y en a pas.

Maintenant, nous allons rencontrer individuellement les gens de 53 ans, 54 ans, et vérifier quelles sont leurs véritables contraintes, quelles sont leurs contraintes à l'emploi. Il y a des fois, il y a des gens que ça fait des années qu'ils n'ont pas été... pour lesquels il n'y a pas eu de rencontre. Alors, ce qu'on propose... et on va le faire comme ça: on va rencontrer individuellement les gens. Pour les 55 ans et plus, ça fait 1 900 personnes cette année, là. C'est une à trois personnes par centre local d'emploi par mois. Nous avons les ressources. Nous avons les ressources pour faire ça au ministère de l'Emploi. Il n'y a aucun enjeu derrière ça.

Deuxièmement, pour les personnes qui... pour les couples, nous avons les ressources, nous avons les ressources pour faire ça. Nous allons les rencontrer individuellement et leur permettre enfin de s'échapper de la pauvreté. Il faut briser le cercle de la pauvreté. Il faut...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David: Eh bien, je constate que la ministre persiste et signe, et pourtant, lors de l'étude des crédits budgétaires, elle indiquait que près de 20 % des effectifs avaient quitté son ministère depuis une dizaine d'années et que 17 centres locaux d'emploi avaient été fermés. En Montérégie seulement, d'ici le 1er avril 2013, la compression imposée par le Conseil du trésor grimpe à 500 000 $. Une coupe de 1 million $ s'ajoute pour l'an prochain. Je demande encore une fois à la ministre comment elle peut vraiment garantir qu'elle n'échappera personne?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Maltais: M. le Président, parce que nous prenons 25 millions $ des mesures d'emploi et nous les dirigeons précisément vers ces clientèles prioritaires. L'engagement que nous prenons - et on va le prendre par écrit, cet engagement, O.K.? On va le prendre par écrit. L'engagement que nous prenons, c'est de rencontrer individuellement...toutes les personnes et de vérifier quelles sont véritablement leurs contraintes à l'emploi. Il y a des gens là-dedans que ça fait 10 ans qu'ils n'ont pas eu de contacts. On découvre... et, quand on le fait, on découvre qu'il y a des gens qui ont des problèmes de santé. Ils devraient être à contrainte sévère à l'emploi. Ils devraient recevoir beaucoup plus que ce qu'ils reçoivent actuellement. On va les aider.

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: Il y a des gens qui demandent de l'accompagnement. C'est ça qu'on va faire. On s'engage...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David: J'espère aussi que la ministre s'assurera d'un emploi décent et convenablement rémunéré pour toutes les personnes après les mesures, sinon elles retomberont dans la pauvreté sans allocation. Mais moi, ce que je vois, c'est qu'il y a de l'improvisation. Le Plan d'action pour l'emploi cible les jeunes et les personnes immigrantes, mais on coupe les aînés.

Je veux savoir: Est-ce que la ministre obéit à une commande du Conseil du trésor qui veut atteindre l'équilibre budgétaire le plus vite possible? Et ma question s'adresse au président du Conseil du trésor. Je lui demande si la lutte au déficit doit se faire au détriment des plus pauvres et si...

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Maltais: Depuis des années, on voit les gens sortir de l'aide sociale grâce aux mesures d'employabilité. Il en est sorti 110 000 depuis que le Parti québécois a fait des mesures d'employabilité. À l'époque, d'ailleurs, le Parti libéral avait décrié ce virage pour l'emploi. Dans Tous pour l'emploi , nous disons bien que nous ciblons les gens de 55 ans et plus, les travailleurs expérimentés, parce qu'il y a une demande sur le marché du travail actuellement. Il y a... D'ici 2016, madame la députée, il y a véritablement 700 000 emplois qui vont être disponibles, dont 80 % sont des retraites, des mises à la retraite, des gens qui partent parce qu'ils ont atteint l'âge.

30

 

 
 

Automne 2012:  Suite au budget, le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard  à passé une «commande» de compressions de dépenses de 19 millions $ pour les missions que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale assume à l'aide sociale.

Il ne serait donc pas tout à fait exact de dire que le but de l'opération n'est pas de générer des économies, mais uniquement de mieux pourvoir des postes disponibles sur le marché du travail.

Stéphane Bédard ( 02 )

Il serait plus juste de dire qu'il est aussi de réduire les dépenses publiques. L'aide sociale au Québec, c'est 3 milliards $, alors que le réaménagement, qui comporte trois mesures, représente environ 20 millions $.

La ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale n'a pas cru bon de prendre contact avec le comité chargé de conseiller le gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté avant de proposer des changements au régime d'aide sociale.

8 février 2013:  Cette réforme s'inscrit dans une offensive globale visant une utilisation optimale des ressources humaines disponibles au Québec. Intitulée «Tous pour l'emploi», cette nouvelle politique promettait «l'intégration et le maintien en emploi d'une main-d'oeuvre suffisante pour répondre aux besoins des entreprises». Cette annonce avait même reçu l'appui de la vice-présidente de la CSN, Denise Boucher, lors de sa présentation.

Pauline Marois

Or la même Mme Boucher a dénoncé les propositions de la ministre. Est-ce à dire qu'on ne lui avait pas expliqué les mesures concrètes de la politique en question?

21 février 2013:  Les députés.es du Parti québécois ont été informés des changements à l'aide sociale décidés par le Conseil des ministres. La discussion à ce sujet a duré une dizaine de minutes. Tous auraient accepté les explications fournies. Le tout était basé sur le besoin de comprimer les dépenses au ministère.

27 février 2013:  Première mouture, modifiée et republiée le 1 mars 2013: Publication sur la Gazette Officielle du Québec - Projet de règlement - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles  (chapitre A-13.1.1) signé par la ministre Agnès Maltais. Il est prévu qu'au 1er juin 2013, tous les ménages composés de deux parents aptes au travail perdront une allocation de 129 $ liée à la charge d'un enfant de moins de cinq ans.

Le seuil pour recevoir la même allocation pour compenser les difficultés du marché de l'emploi passe de 55 à 58 ans. Une limite serait aussi imposée aux prestations pour l'hébergement dans un centre de services en toxicomanie. Certaines personnes recevront par contre une allocation de 195 $ à travers des mesures d'aide à l'emploi

2 mars 2013:  Un communiqué de presse du ministère tente en manipulant les mots de contrôler les dommages à la réputation de la ministre et à celle du Parti Québécois: la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, a souligné que contrairement à ce que certains avancent, il ne s'agit pas d'une réforme. Le mot compression ne figure pas non plus sur les quatre pages du communiqué qui invoque plutôt des mesures d'aide à l'emploi.  Le ministère soutient que les prestataires de l'aide sociale touchés « recevront une lettre pour les informer des changements à venir » et que des agents d'Emploi-Québec seront disponibles pour les accompagner. Sauf que la coupure s'appliquera le 1er juin 2013. Le ministère aura-t-il le temps de rencontrer tout l'monde.

7 mars 2013:  Lors d'une rencontre avec le Collectif pour un Québec sans pauvreté, «[Mme Maltais] nous a dit qu'il pourrait y avoir des personnes qui passeront entre les mailles du filet, contrairement à ce qu'elle a dit ce week-end, quand elle a promis qu'elle n'échapperait personne», a rapporté Mme Châteauneuf. Des prestataires pourraient «tomber dans les craques» en perdant leurs allocations spéciales sans bénéficier du nouveau programme. Mme Maltais dit qu'elle comblera si nécessaire les possibles «trous» dans son règlement

Amélie Châteauneuf
du Collectif pour un Québec sans pauvreté

13 mars 2013:  Un exemple de réaction aux propos de la ministre par le centre Denova qui soutient les personnes en réhabilitation de dépendances La Ministre Maltais multiplie les déclarations à l'emporte pièce!! ( 04 )

 
 

Pensions alimentaires

 
 

Amir Khadir

C'était en novembre 2009 que le député Amir Khadir disait en point de presse, « je voudrais mentionner qu'aujourd'hui, en Chambre, en plus de la pétition qui a été déposée par Mme Monique Richard, députée de Marguerite-D'Youville et de moi-même, député de Mercier, tous les deux, nous avons aussi tenté de déposer des motions qui n'ont malheureusement pas été acceptées par le gouvernement. La motion de Mme Richard demandait l'exclusion de la pension alimentaire du calcul des revenus pour les personnes assistées sociales.

Et la motion que j'ai déposée demandait simplement l'abolition des catégories pour l'évaluation du montant d'allocation d'aide sociale.

Nous sommes en 2013 et Monsieur Khadir n'est pas le seul québécois a se désolé de l'inaction du gouvernement Marois, face aux femmes séparé ou sans conjoint. L'attitude du Parti Québécois fait croire à plusieurs que ce n'est pas cette année que les pensions alimentaires pour enfants versées à des mères monoparentales à l'aide sociale cesseront d'être amputées.

À l'automne 2012, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion exigeant que «le gouvernement du Québec agisse avec diligence et équité afin que les pensions alimentaires pour enfants cessent d'être traitées comme un revenu pour le parent créancier dans le calcul des prestations d'aide sociale, ainsi que d'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide financière aux études et au soutien au logement».

Les familles monoparentales à l'aide sociale ne touchent que 100$ par mois de la pension alimentaire versée pour les enfants par le parent non gardien.

Le coût de la suppression de cette pénalité, désormais réclamée par tous les partis, est évalué à quelque 40 millions$ par année. Pour le Point de presse du député Khadir ( 05 )

Finalement...

Au sujet d'Agnès Maltais, les partis d'opposition se délectent d'un passage de son discours de 2004 où elle semble contredire complètement son propre règlement de 2013. La réalité du pouvoir confrontée à leurs préjugés de classe sociale finit toujours par rattraper les députés.es

Sources:
Journal des débats de l'Assemblée nationale du Québec
Journal:
Extrait de la chronique d'Antoine Robitaille sur le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc., Le Soleil et la Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada

Mise en page et titrage par : JosPublic
Publication : 14 mars 2013

Agnès Maltais, réduction budget aide-sociale, coupure chez les BS, Agnès Maltais, Parti Québécois, aide-sociale

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Le rapport du vérificateur général de la ville de Québec.
La traduction SVP!

par Jean-Simon Gagné

  La langue de bois répond-elle au voeu secret de l'électeur et de l'électrice ?

  Langue de bois

Notes & Références encyclopédiques:

01
 
 

Extrait du Journal des débats de l'Assemblée nationale du Québec. 40e législature, 1re session, le mercredi 13 mars 2013 - Vol. 43 no.28 à 11 heures - Sur le site de l'Assemblée nationale du Québec

 
 

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02
 

Le Conseil du trésor du Québec. Son président Stéphane Bédard - Sur le site de l'Assemblée nationale du Québec

 

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03

1er mars 2013 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles  (chapitre A-13.1.1)

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04
 

Aide sociale : La Ministre Maltais multiplie les déclarations à l'emporte pièce!! - Communiqué de presse sur CNW/Telbec, le 13 mars 2013 - Source Dianova

 

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05

 

Point de presse de M. Amir Khadir, député de Mercier Version finale Le mercredi 18 novembre 2009, 12 h 17 Salle Bernard-Lalonde (1.131), Hôtel du Parlement

 

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