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La Vérificatrice générale du Québec tance l'AMF et l'UPAC.
L'incompétence règnerait en maître

Éthique et rôle
de l'État

 
 
 
 

L'analyse du rapport

 
 

Selon l’analyste Trudel, l'Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) avaient mis en place un stratagème qui forcerait des entreprises à recourir à un cabinet de consultants quand elles demandent une accréditation pour obtenir le droit d’avoir des contrats publics.

La vérificatrice générale (VG) du Québec a souligné mercredi le 13 juin 2018 l’importance des « sonneurs ou lanceurs d’alerte », après avoir déposé un rapport qui n’a pas pu confirmer les allégations de corruption de l’analyste Annie Trudel au sujet de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

« Nos travaux n’ont pas permis de confirmer la présence d’un stratagème entre l’AMF et l’UPAC visant à favoriser une firme de consultants », a écrit la VG Guylaine Leclerc.  Cependant elle émet toute une série de recommandations pour que les deux organismes mettent fin au manque d'expérience et à l'incompétence des employés.es de ces deux organisations.  

 

Elle lance toutefois de sévères flèches à l’UPAC:  « Les vérifications menées par l’UPAC ne découlent pas toujours d’une analyse adéquate des risques et ne favorisent pas le traitement cohérent de certains dossiers », indique-t-elle.   Les analystes chargés de ces vérifications ont «peu d’expérience» et plusieurs manquent «de connaissances en comptabilité, en fiscalité et concernant le statut des entreprises pour bien réaliser leur travail».

« Nos travaux ont aussi permis de noter un encadrement inadéquat des analystes », signale Mme Leclerc.  (ici pour consulter le rapport)

 

Elle rapporte que, depuis l’automne 2016, leur travail «n’est plus encadré par des chefs d’équipe», dont le rôle était de s’assurer que le traitement des dossiers soit cohérent, rigoureux et conforme aux lois. Ces analystes ne sont pas obligés, par exemple, de consulter un pair ou un conseiller juridique avant de rendre leur rapport.

«Le profil scolaire des analystes est varié: science politique, droit, criminologie, gestion, finance, administration publique, études internationales, psychologie.  Plusieurs nous ont mentionné qu’ils manquaient de connaissances en comptabilité et en fiscalité», a-t-elle écrit.

Après une enquête de huit mois, la VG Guylaine Leclerc conclut que l'examen du processus de délivrance d'une autorisation de contracter soulève des «questionnements» par rapport au degré d'atteinte de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics.

Mme Leclerc admet du même coup qu'il y a un flou avec la loi, puisque «l'intégrité attendue est un concept plutôt subjectif qui n'est pas clairement défini» .

L'AMF a toujours démenti les allégations de Mme Trudel, ex-analyste au ministère des Transports du Québec (MTQ), voulant que l'organisation soit impliquée dans un stratagème de collusion avec l'UPAC et une firme de consultants qui n'a pas été nommée.

La VG a bien tenté de soutirer des informations à Mme Trudel, mais cette dernière a évoqué le secret professionnel, peut-on lire dans le rapport du mois de juin 2018.

 

Mme Trudel a également refusé de donner le nom de ladite firme de consultants impliquée dans le stratagème puisque l'information ne lui venait pas de première main, mais plutôt d'un bureau d'avocats.  De plus, elle n'a aucune protection ou immunité pour empêcher les poursuites pour diffamation ou le statut de sonneuse d'alerte, qui n'existe toujours pas au Québec et au Canada.

Il est à noter que l'AMF a permis à la VG d'analyser ses courriels échangés avec des firmes, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, mais pas l'UPAC en raison de délais trop courts.

La vérificatrice a eu accès aux courriels échangés par les employés de l'AMF et les sociétés qui demandaient des autorisations.  Elle a relancé 316 entreprises qui avaient eu à fournir des renseignements supplémentaires pour obtenir leur approbation de l'AMF.  Soixante-dix ont répondu, et aucune n'a constaté qu'on l'avait incitée à passer par un intermédiaire.  Mme Trudel soutenait que des firmes étaient recommandées.  Il est a noter que le taux de réponses est bien bas pour en arriver à n'importe quelle conclusion à ce sujet.

 
«

Il y a un flou avec la loi, puisque «l'intégrité attendue est un concept plutôt subjectif qui n'est pas clairement défini.
                               - Guylaine Leclerc
- Vérificatrice

»

Comme le souligne Pierre Asselin du journal le Soleil: L'équipe de Mme Leclerc a poussé son examen plus loin, et elle pointe des lacunes importantes dans la vérification des dossiers par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), avec des exemples qui soulèvent des questions. 

Le rapport cite, sans la nommer, le cas d’une personne visée par des allégations «sérieuses et répétées» de la Commission Charbonneau, à qui l’AMF avait refusé, en 2013 et 2014, d’accorder l’autorisation de contracter avec l’État.  Mais «peu de temps après» ce permis était accordé à une autre entreprise, sans employé et sans aucun actif, appartenant à un membre de sa famille.  Ensuite, tous les employés de la première entreprise ont été transférés dans la nouvelle coquille.  L’entreprise en question détient encore aujourd’hui son autorisation, malgré un avis défavorable du commissaire associé de l’UPAC, en mars 2017. 

La vérificatrice donne des exemples de «traitement particulier» dont a bénéficié une entreprise, d’un avis favorable octroyé sans vérification à une entreprise ayant participé à un important cartel, voilà plus de cinq ans. 

Ces exemples ne sont pas nécessairement la preuve d’un système de collusion.  Mais ils démontrent la faiblesse des processus, de l’encadrement, ou d’une analyse inadéquate des risques, conclut-elle. 

En 2013, sur 263 dossiers soumis au service de vérification de l’UPAC — qu’il faut distinguer des enquêtes — 58 ont fait l’objet d’une vérification aux bureaux de l’entreprise visée, soit 22 %.  Mais pendant que le nombre de dossiers explosait, atteignant 1 574 en 2017, une dizaine seulement ont débouché sur une vérification à l’entreprise, soit moins de 1 %. 

Pour que cette mécanique soit efficace et que les citoyens puissent lui faire confiance, elle doit être bien huilée.  L’examen de la vérificatrice montre que ce n’est pas le cas et des améliorations doivent être apportées pour standardiser ces opérations, sinon tous les doutes sont permis. 
c

 

Commentaire de
 JosPublic

 
 

Fait intéressant:  Power Corporation du Canada (La Presse), Média Capitales (Le Soleil), Québecor inc. (journal de Québec et Montréal) et SPEQ/Le Devoir, interprètent chacun le rapport de la Vérificatrice générale du Québec à leur façon et surtout selon leurs affiliations politiques.

Pour le moment la couverture la plus honnête et qui correspond le plus au rapport de la VG vient du journal Le Devoir.  La plus dégeulasse est celle de La Presse qui bâtit un dossier contre l'alertrice en passant pas ses chroniqueurs.  Ce n'est qu'en fusionnant l'ensemble des textes que l'on peut décortiquer les faits des opinions.  Fausse nouvelle? Non, simplement une interprétation qui sert la ligne éditoriale des propriétaires de journaux.  Regardons quelques sujets potentiels d'indignation, selon la sensibilité des uns et des autres à la notion d'honnêteté.


 

Il ne faut pas oublier que le genre d'allégation soulevé par l'alertrice Trudel aurait nécessité une enquête policière. Quant au genre d'enquête de la vérificatrice, il n'y a rien à critiquer pour les analyses et audits comptable ou législatifs, car cela est fait selon les règles de l'art.  Mais elle ne possède aucun pouvoir policier d'enquête.  Peut-on imaginer qu'à la réception d'une lettre de la Vérificatrice, une compagnie fautive ayant bénéficié d'un système de corruption s'incrimine pour ne pas avoir dévoilé la chose? 

Poser la question c'est y répondre.

Annie Trudel - Jacques Duchesneau - Martin Morin
Devant la Commission Charbonneau le 20 juin 2012

Suite à sa sortie publique Annie Trudel a déclaré qu'elle n'a pas confiance en l'UPAC, qui a plus d'une fois tenté de lui faire la peau politiquement, puisqu'elle est considérée comme une ennemie du corps policier. 

À l'époque de l'enquête sur la corruption au Ministère du Transport elle travaillait pour Jacques Duchesneau, que l'UPAC s'est empressé de congédier (incompatibilité avec Robert Lafrenière).  Vous vous souviendrez aussi qu'elle avait été arrêtée par l'UPAC lorsqu'elle sortait de chez le député Ouellette.

Nous savons tous qu'elle est une grande amie (sinon plus) du député Guy Ouellette que l'UPAC a piégé sans jamais l'accuser.  Un "frame up" (mise en scène) qui lui a fait perdre le poste de président de la Commission parlementaire des affaires publiques et les 25 000$ annuels qui allaient avec le poste. La commission enquêtait justement sur les gestes controversés de l'UPAC et de ses dirigeants

Au moment même où la Vérificatrice publie son rapport on apprend que le gouvernement du Parti Libéral du Québec (PLQ) a libéré Power Corporation du Canada (PCC) de l'obligation de maintenir le siège social du journal La Presse au Québec et de ne plus payer d'impôt puisque l'intention de la famille Desmarais est de modifier la structure juridique de l'entreprise La Presse pour en faire un Organisme sans but lucratif (OBNL), comme "La Conférence de Montréal" une autre patente lié au Parti Libéral du Québec/Canada et de la famille Desmarais, qui se cache derrière la forme juridique OBNL. L'objectif de la patente est de laver le cerveau des gens d'affaires non politisés et de fonctionnaires de services qui participent à des activités de lobbyisme idéologique.  Le tout commandé par les ministres du Parti Libéral du Québec pour passer la facture à la population du Québec.  La cerise sur la coupe de crème glacés c'est que le même gouvernement ne reconnaît pas la décision de la Commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale du Québec dans le dossier Paradis.

Politiciens corrompus soutenus par une police politique et une Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) désorganisé et dont le service est définancé par le même parti. 

J'allais conclure que nous sommes devenus une "république de bananes" pour employer une expression révolue mais qui rappelle un état de fait du passé récent des pays colonisés.  Mais je ne l'emploierai pas car le Québec n'est pas une république, mais une monarchie oligarchique.

  - JosPublic

d
 

Faits saillants
du rapport de la Vérificatrice générale du Québec
Juin 2018

 
 

La vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc, a procédé au dépôt du tome de juin 2018 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2018-2019.  Les travaux du Vérificateur général qui sont portés à l'attention des parlementaires ont notamment permis de faire les constats suivants.

Objectifs des travaux

Le présent audit particulier a été réalisé à la suite d’une demande formulée par le Conseil du trésor le 30 octobre 2017.   Celle-ci concernait le processus de délivrance d’une autorisation de contracter avec l’État. Selon des allégations rendues publiques, il y aurait eu collusion mettant en cause l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et une firme de consultants dans le cadre de la gestion de ce processus.

Nos travaux à l’égard du processus de délivrance d’une autorisation de contracter avec l’État visaient à nous assurer que :

- l’AMF et l’UPAC ont adopté des pratiques qui permettent de gérer adéquatement les risques de collusion ;

- le processus de l’UPAC relatif à la production des avis qu’elle transmet à l’AMF est adéquat ;

- le processus de l’AMF relatif aux décisions qu’elle prend est adéquat.

Le rapport entier est disponible au ci-dessous.

Résultats de l’audit

Autorisation de conclure des contrats et sous-contrats publics – Audit particulier

Nous présentons ci-dessous les principaux constats que nous avons faits lors de l’audit concernant le processus de délivrance d’une autorisation de conclure des contrats et sous-contrats publics.

Nos travaux n’ont pas permis de confirmer la présence d’un stratagème entre l’AMF et l’UPAC visant à favoriser une firme de consultants. Les communications avec les principaux intervenants, dont les entreprises demanderesses, l’examen de l’information détenue par l’AMF et l’UPAC de même que les investigations informatiques n’ont pas confirmé les allégations rapportées dans les médias.

L’examen du processus de délivrance d’une autorisation de contracter soulève des questionnements par rapport au degré d’atteinte de l’objectif de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. La pertinence des exigences demandées aux entreprises de même que la cohérence de certaines décisions alimentent ces questionnements .

L’AMF n’a pas précisé clairement ses attentes en matière d’intégrité. Cela ne favorise pas le traitement adéquat des dossiers. Les vérifications menées par l’UPAC ne découlent pas toujours d’une analyse adéquate des risques et ne favorisent pas le traitement cohérent de certains dossiers. L’UPAC n’arrive pas toujours à bien recenser et gérer les demandes présentant un risque élevé, comme celles des entreprises en démarrage, des entreprises ayant déjà fait l’objet d’allégations ou encore des entreprises ayant une structure juridique complexe.

L’encadrement des activités de l’UPAC nécessite des améliorations. En raison de la complexité des tâches des analystes et du peu d’expérience de plusieurs d’entre eux, un encadrement plus serré de leurs travaux s’avère essentiel. Plusieurs nous ont mentionné qu’ils manquaient de connaissances en comptabilité, en fiscalité et concernant le statut des entreprises pour bien réaliser leur travail.

Le traitement par l’AMF des demandes provenant des entreprises ayant fait l’objet d’un avis défavorable de l’UPAC n’est pas toujours adéquat. Parfois, ses décisions ne sont pas suffisamment justifiées. Par ailleurs, la pertinence des exigences adressées aux entreprises pour lesquelles des infractions fiscales ont été observées par rapport à l’objectif de la Loi sur les contrats des organismes publics n’a pas toujours été démontrée.

L’AMF ne dispose d’aucun mécanisme de révision indépendant du groupe qui effectue les activités relatives à la délivrance de l’autorisation de contracter. Étant donné les conséquences importantes des décisions de l’AMF sur les entreprises demanderesses, un tel mécanisme contribuerait à accroître la pertinence des exigences de même que la cohérence des décisions prises à leur endroit.

 

 

Recommandations

Le Vérificateur général a formulé des recommandations à l’intention de l’AMF et de l’UPAC. Celles-ci sont présentées intégralement ci-contre.

Les entités auditées ont eu l’occasion de transmettre leurs commentaires, qui sont reproduits dans la section Commentaires des entités auditées. Nous tenons à souligner qu’elles ont adhéré à toutes les recommandations.

Recommandations à l’Autorité des marchés financiers

Préciser ses attentes en matière d’intégrité, les rendre publiques et s’assurer qu’elles sont comprises et partagées par l’Unité permanente anticorruption et ses partenaires.

Démontrer clairement la pertinence des exigences demandées aux entreprises par rapport aux objectifs de la loi, laquelle vise à renforcer l’intégrité des entreprises et la confiance du public.

Documenter adéquatement chaque décision afin de s’assurer qu’elle est suffisamment justifiée et cohérente.

Mettre en place un mécanisme de révision indépendant du groupe qui effectue les activités relatives à la délivrance de l’autorisation de contracter afin de favoriser la pertinence des exigences demandées aux entreprises et la cohérence des décisions prises à leur endroit.

Recommandations à l’Unité permanente anticorruption

Renforcer l’encadrement des activités de vérification, notamment en précisant les rôles et les responsabilités, en standardisant les méthodes de travail et en supervisant mieux le travail des analystes.

Améliorer le repérage des situations à risque concernant l’intégrité des entreprises en matière de contrats publics et s’assurer que les travaux de vérification sont en lien.

S’assurer que les employés affectés à la vérification des entreprises possèdent collectivement les connaissances nécessaires à la réalisation efficace de leur travail.

Source: Le Devoir pour SPEQ Le Devoir inc.; Journal La Presse pour Power Corporation du Canada ; Le Soleil pour Média Capitales; Journal de Québec pour Québecor inc..; Rapport de la Vérificatrice générale du Québec Tome juin 2018. Rapport complet et faits saillants.

Choix de photos, collection de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 16 juin 2018

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Cri du coeur de l'alertrice Annie Trudel. Les députés.es devraient remettre l'éthique au coeur de l'État

Le système judiciaire du Québec rendu inefficace par de sombres coupures budgétaires. Des politiciens et politiciennes ripoux protègent leurs bailleurs de fonds.

  Éthique et gestion
de l'État

 

Notes & Références encyclopédiques:

Nos travaux ont aussi permis de noter un encadrement inadéquat des analystes...

 

Faits saillants   1,04 Mo

Rapport complet   2,87 Mo

Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2018-2019, juin 2018

Date de publication : 13 juin 2018

 
 

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Annie Trudel a déclaré qu'elle n'a pas confiance en l'UPAC...

 
 

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Nous savons tous qu'elle est une grande amie...

 

Guy Ouellette, met l'éthique à l'honneur

Guy Ouellette, ex-policier, député, ex-président de la commission parlementaire des institutions du Québec, alerteur public, censuré par l'Unité permanente anti-corruption UPAC

 

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le gouvernement du Parti Libéral du Québec a libéré Power Corporation du Canada de l'obligation de maintenir le siège social du journal La Presse au Québec...

 

Le projet de loi 400 ne fait aucune mention d’un OSBL et ne protège pas le siège social de l'entreprise.

Extrait du communiqué de presse de la députée de la circonscription de Vachon à l'Assemblée nationale du Québec, Martine Ouellet. Voici la stratégie de Power Corporation mise à nu, dans le communiqué de presse que son équipe vient de faire paraitre, elle dénonce le stratagème :

« Le projet de loi 400 est la première étape de la stratégie de Power Corporation pour ensuite aller chercher l’argent des contribuables via une mesure du budget canadien de Justin Trudeau, le crédit d’impôt pour don de charité.  Donc, M. Desmarais veut créer un OSBL issu de la riche Power Corp., tout  en gardant un contrôle direct par la nomination des administrateurs, et indirect par le maintien de la ligne éditoriale. OSBL qui sera la seule structure corporative ayant droit au crédit pour don de charité.  Une stratégie très ingénieuse qui favorise Power Corporation au détriment des autres modèles d’affaires. Cela s’appelle du favoritisme ou encore, de la concurrence déloyale.

Toutefois, le projet de loi 400 ne fait aucune mention d’un OSBL.  Il se limite à enlever toutes contraintes à son propriétaire, Power Corporation.  Cela donne toute liberté à Power Corporation de faire ce qu’il veut, incluant vendre à l’étranger.  C’est donc que la stratégie ingénieuse présentée par Power Corporation pourrait, pour n’importe quelle raison, changer du jour au lendemain et se transformer en stratégie de vente au plus gros acheteur, incluant un acheteur étranger. ».

JosPublic ajoute que le conseil d'administration pourra accueillir les membres de la famille Desmarais. L'entité juridique sera un nouvel employeur qui voudra renégocier la convention collective des salariés.es. Comme Power Corporation se porte garant du Fonds de retraite, il faudra voir si ce ne sont que pour les salariés.es déjà en place et si les nouveaux vont y avoir droit.  Vous me permettrez d'en douter. Si vous n'avez pas vu un coq se faire déplumer restez à l'affût ça va frapper fort dans les conditions de travail... et à la baisse soyez assurés.

 

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un autre patente du Parti Libéral du Québec et de la famille Desmarais....

 

Les gouvernements abreuvent un OBNL proche des Desmarais

L’État parmi les plus importants commanditaires de la Conférence de Montréal

La Conférence de Montréal, un organisme à but non lucratif (OBNL) fait partie du Forum économique international des Amériques (FEIA)  auquel est étroitement associé Power Corporation. Elle dépend largement des contribuables, ayant reçu encore cette année plus de 1,6 M$ des gouvernements et d’organismes publics.

Au déjeuner-causerie d’ouverture, lundi le 11 juin 2018, plus de la moitié des tables, soit 43 sur 80, étaient attribuées aux gouvernements du Québec et du Canada, à la Ville de Montréal, à des sociétés d’État ou à des organismes grandement financés par des fonds publics comme Finance Montréal ou l’Organisation internationale de la Francophonie.  Mis initialement sur pied par Gil Rémillard, l'organisme fait la promotion de la mondialisation telle que vue par les oligarques Atlantistes (Europe/États-Unis d'Amérique).  - Sur Journal de Montréal, le 13 juin 2018.

 

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le même gouvernement ne reconnaît par la décision de la Commissaire à l'éthique...

 

Affaire Paradis : la commissaire à l'éthique « préoccupée » par la réponse des libéraux.

- Sur La Société CBC/Radio-Canada, le 14 juin 2018

La commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale du Québec a accusé le gouvernement, jeudi le 14 juin 2018, de porter atteinte à l'institution qu'elle représente, à la suite d'un vote historique qui a vu les libéraux rejeter son rapport.

 

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Que signifie "République de bananes" ?

 

Une république bananière est une expression qui désigne un pays dirigé par un gouvernement corrompu. Au Canada, l'expression courante est celle de « république de bananes ».

Elle vient de l'entreprise United Fruit Company.  Dans la première moitié du XXe siècle (20ième), ce grand producteur de bananes finança et manipula pendant environ 50 ans la majorité des États d'Amérique centrale pour mieux conduire ses activités.

Cette expression a d'abord et principalement été appliquée aux pays d'Amérique centrale et de la mer des Caraïbes. Elle s'est par la suite étendue aux pays qui, sous les apparences de républiques constitutionnelles, tendent vers l'économie palatiale ou la dictature.

 

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