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Collusion dans l'octroi de contrats
Le ministère des Transports savait depuis 2004

Société Radio-Canada Information
19 novembre 2009

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Dans son rapport rendu public le 28 novembre 2009, le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, reproche au ministère des Transports de ne pas avoir donné suite à une enquête interne portant sur un cas de collusion impliquant des entreprises de déneigement, en 2004.

Le ministère n'a en effet prévenu ni le Bureau de la concurrence, ni la Sûreté du Québec au sujet de cette affaire de collusion.

Or, ce n'était pas la première fois que le ministère des Transports était confronté à un cas flagrant de collusion.

En octobre 2009, Radio-Canada a révélé qu'à cette même époque, un fonctionnaire du ministère des Transports, François Beaudry, travaillait déjà avec la Sûreté du Québec sur le truquage présumé de soumissions à Laval remontant à 2003. Par le biais d'un informateur, M. Beaudry avait reçu une journée à l'avance le résultat de 10 appels d'offres publics pour 10 contrats d'importance.

Le lendemain, les résultats ont concordé, à quelques détails près. Mais malgré les renseignements fournis par M. Beaudry, ni la Sûreté du Québec, ni le Bureau de la concurrence n'ont pu faire aboutir l'enquête et porter des accusations.

Depuis les révélations de Radio-Canada sur cette affaire, le Bureau de la concurrence tente de faire renaître l'enquête.

Une chasse gardée

En comparant les entreprises impliquées dans cette affaire avec un palmarès fait par le vérificateur général, on se rend compte que ce sont à peu près toujours les mêmes entreprises qui reçoivent la part du lion des plus gros contrats du ministère des Transports.

Ainsi, six entreprises qui étaient impliquées dans le cas de collusion à Laval ont décroché pour 209 millions de dollars de contrats en deux ans, soit 36 % de tous les contrats octroyés par le ministère des Transports dans quatre territoires du Québec.

Les entreprises les plus occupées

Les listes des entreprises et des firmes de services professionnels ayant obtenu la majorité des contrats alloués dans les territoires de l'Île-de-Montréal, de Laval-Mille-Îles, de l'Ouest-de-la-Montérégie et de Chaudière-Appalaches en 2006-2007 et en 2007-2008 apparaissent aux annexes 3 et 4 du rapport du vérificateur général du Québec.

À la lecture de ces listes, on constate que Simard-Beaudry Construction Inc. et Construction Louisbourg ltée, dont le controversé entrepreneur Tony Accurso est respectivement le président et l'un des administrateurs, ont obtenu des dizaines de millions de dollars de contrats.

Simard-Beaudry est au deuxième rang des entreprises les plus sollicitées dans les régions de l'Île-de-Montréal et de Laval-Mille-Îles, avec respectivement 19,4 millions et 21,3 millions de dollars de contrats. Pour sa part, Construction Louisbourg a obtenu 14 millions de dollars en contrats dans la région de l'Ouest-de-la-Montérégie.

Sur l'Île-de-Montréal, l'entreprise Construction Frank Catania & Associés inc., dont le président, Paolo Catania, est l'initiateur du controversé projet résidentiel du Faubourg Contrecoeur, dans l'est de Montréal, a obtenu 17,8 millions de dollars en contrats.

Les meneurs

Les Grands Travaux Soter inc. domine la liste des entrepreneurs dans l'Île-de-Montréal et Laval-Mille-Îles, avec 21,8 millions et 60,2 millions de dollars en contrats respectivement, tandis que Construction Polaris inc. (33,2 millions) est première dans Chaudière-Appalaches et Sintra inc. et ses divisions sont en tête de liste dans l'Ouest-de-la-Montérégie.

Parmi les firmes de services professionnels, SNC-Lavalin (4,4 millions de dollars) obtient la part du lion dans Chaudière-Appalaches, le Consortium Dessau/SNC-Lavalin/CIMA + (15,5 millions) est premier sur l'Île-de-Montréal, le Consortium Genivar/CIMA +/Dessau (5,6 millions) est premier à Laval-Mille-Îles et le Groupe de Gestion & d'Ingénierie A-30 (4,6 millions) mène la liste des firmes dans l'Ouest-de-la-Montérégie.

À l'Assemblée nationale, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, a exigé mercredi la démission de la ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, et de son ministre délégué, Norman MacMillan.

Mme Marois a exigé ces départs après que le vérificateur général du Québec eut révélé un grand nombre d'irrégularités au sein de Transports Québec.

Renaud Lachance souligne notamment que le ministère contourne ses propres règles d'attribution de contrats et qu'il a même fourni à certaines occasions des prétextes au Conseil du Trésor pour parvenir à ses fins.

Dans au moins un cas, le bénéficiaire de ces procédures irrégulières a été la firme ABC Rive-Nord, qui appartient en partie au député d'Argenteuil, David Whissell. Ce dernier a démissionné de son poste de ministre cet été en raison d'allégations de favoritisme.

Norman MacMillan,

Lors de la période des questions, Mme Marois a affirmé que les ministres Boulet et MacMillan « ont cherché à couvrir ce processus irrégulier en prétextant des motifs qui sont contredits par l'enquête du vérificateur général, tout ça au profit d'une compagnie qui appartient en partie à un membre du Conseil des ministres à l'époque ». Elle a conséquemment exigé leur démission.
 

Le leader du gouvernement en Chambre, Jacques Dupuis, a réitéré qu'il n'y avait aucune irrégularité dans le cas d'ABC Rive-Nord. Le ministre délégué aux Transports MacMillan s'est aussi défendu d'avoir mal agi et a accusé le Parti québécois de soulever des « niaiseries »

Des règles contournées

Le chapitre 4 du deuxième tome du rapport du vérificateur général porte en effet sur un échantillon de 191 contrats totalisant 209 millions de dollars qui présentaient des situations considérées comme à risque (contrats sans appel d'offres, réception d'une seule offre conforme, dépassements de coûts).

Le vérificateur Renaud Lachance conclut par exemple que plusieurs contrats sont accordés sans appel d'offres, de façon injustifiée. Le ministère évoque par exemple la notion d'urgence pour procéder de la sorte, mais la date de début des travaux permet d'en douter.

M. Lachance soutient en outre que, dans les cas où Transports Québec ne reçoit qu'une seule offre de soumission conforme, personne ne cherche à savoir pourquoi les autres soumissionnaires s'étant procuré les documents n'ont pas présenté une offre.

Le vérificateur conclut plus précisément:

-  que sur 23 contrats accordés sans appel d'offres, 20 l'ont été pour des raisons « discutables ». Des travaux de sécurisation d'infrastructures ont été accordés sous prétexte qu'ils étaient urgents, mais dans 67 % des cas, les travaux n'ont pas débuté avant deux mois;

-  que sur 32 dossiers où une seule soumission conforme a été reçue, 17 avaient intéressé au moins une autre firme. Le ministère ne vérifie jamais les raisons qui ont poussé ses soumissionnaires potentiels à jeter l'éponge;

Il est clair qu'on doit améliorer les pratiques de gestion au ministère des Transports.

— Renaud Lachance

-  que dans 23 dossiers qui ont fait l'objet de dépassements de coûts excédant 10 % de la facture, les explications fournies sont parfois détaillées (14), mais quelquefois sommaires (6), voire inexistantes (3). Dans 11 cas, l'autorisation requise pour aller de l'avant a en fait été obtenue pour un autre motif.

Pas de coopération avec la police

Le vérificateur général conclut en outre que le ministère « n'a pas établi, de façon structurée, une collaboration avec des organisations comme le ministère de la Sécurité publique, la Sûreté du Québec ou le Bureau de la concurrence en vue d'accroître la probabilité de détection de situations potentiellement problématiques ».

M. Lachance se dit « très étonné » de cette situation et exhorte le ministère à faire preuve de « plus d'initiatives » dans ce dossier.

En 2004, note le vérificateur, une enquête du ministère a conclu qu'un appel d'offres avait donné lieu à une opération d'élimination de la concurrence. Pourtant, Transports Québec n'a contacté ni le ministère de la Sécurité publique ni la Sûreté du Québec. Le Bureau de la concurrence n'a reçu le rapport qu'en 2006 à la suite d'une dénonciation.

Renaud Lachance affirme par ailleurs que le ministère ne procède pas à des analyses pour l'aider à mettre au jour des situations potentiellement problématiques. Par exemple, il ne compare pas les coûts « entre les régions du Québec, ni avec d'autres administrations, ni dans le temps ».

Le cas d'ABC Rive-Nord

Dans le cadre de son enquête, le vérificateur général conclut que le ministère des Transports n'a pas respecté ses propres règles dans au moins un cas impliquant la firme ABC Rive-Nord, qui appartient en partie à l'ex-ministre du Travail, David Whissell.

Le député d'Argenteuil a démissionné cet été en raison d'allégations selon lesquelles son entreprise a profité de traitements de faveur dans l'obtention de contrats.

Dans huit dossiers d'asphaltage, note le ministère, Transports Québec a demandé la permission au Conseil du Trésor d'accorder des contrats de gré à gré à des firmes sous prétexte qu'il n'y avait pas de concurrence.

Or le ministère des Transports, précise le vérificateur, « n'a pas répondu à l'appel du Conseil du Trésor de démontrer qu'il n'y avait pas de concurrence ». Les travaux du vérificateur ont d'ailleurs révélé qu'il y avait bel et bien concurrence dans au moins trois dossiers provenant d'une même région.

Dans un de ces dossiers, le Conseil du Trésor a donné au ministère des Transports la permission d'accorder un contrat à une entreprise donnée, mais le ministère a finalement fait affaire avec un autre fournisseur, qui s'est avéré être ABC Rive-Nord.

Le ministère a mentionné que le premier fournisseur ciblé n'était pas en mesure d'effectuer les travaux, de sorte qu'il a attribué le contrat de sa propre initiative à la seconde usine d'enrobés bitumineux située le plus près du chantier. Cette affirmation est véridique.

« Après la décision du Conseil du Trésor, il est clair que le ministère des Transports n'a pas respecté cette décision sous deux chapitres: la première, c'est qu'il y avait compétition, alors qu'il prétendait qu'il n'y avait pas compétition; la deuxième, c'est qu'il a donné le contrat à une autre firme, plutôt qu'à celle qui avait été décidée par le Conseil du Trésor », a déclaré M. Lachance.

Julie Boulet

Une ministre « choquée », mais déterminée

Mme Boulet a rapidement répliqué à plusieurs points du document dans une conférence de presse. Soutenant que M. Lachance avait présenté un « bon rapport », la ministre admet que le système d'appels d'offres est « perfectible ». Julie Boulet affirme que son ministère est en voie de resserrer les règles en ce qui concerne l'attribution des contrats, un processus entamé, dit-elle, en 2005.

 

Elle juge que, sur les 18 recommandations émises par Renaud Lachance touchant le domaine d'activité de son ministère, une dizaine sont déjà en place. Pour les autres, elle demandera au sous-ministre de soumettre un plan d'action d'ici la fin de l'année en cours.

Se disant « atterrée » par certains aspects des révélations de Renaud Lachance, Julie Boulet nie avoir été au courant de problèmes de collusion et d'élimination de la concurrence déloyale dans l'octroi d'un contrat de déneigement, en 2004, et indique avoir demandé au sous-ministre de transmettre dorénavant tout dossier suspect à la Sûreté du Québec.

Elle met par ailleurs Pauline Marois en garde contre certaines accusations lancées contre elle en marge du dépôt du rapport du vérificateur général.

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