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Garderies: Un demi-million pour un permis?
Le ministre Tony Tomassi encore accusé de favoritisme

Le PQ accuse Charest de collusion avec l'Association des garderies privées

Journal La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada
Québec - Canada et
Agence La Presse canadienne/Canadian Press Enterpises propriété de CTVglobemedia, Torstar et Power Corporation of Canada
Publié les 17, 18, 25 mars 2010

Lors de la période des questions à l'Assemblée nationale, le député péquiste de Gouin, Nicolas Girard, a d'abord dénoncé l'existence d'une «chaîne» de 13 garderies privées dont les frères Cola - Jack, Louis et Philip - sont devenus propriétaires ou actionnaires au cours des dernières années.

Les frères Cola étaient propriétaires de l'abattoir Colbex. Des membres de leur famille et eux-mêmes ont contribué pour 141 500$ à la caisse du Parti libéral depuis 10 ans. Ils reçoivent 10 millions de dollars en subventions pour gérer les 1 000 places que détiennent leurs garderies, a souligné M. Girard. Le ministre de la Famille, Tony Tomassi, n'a pas répondu directement aux questions. Il s'est contenté de citer un communiqué de presse diffusé mercredi par l'Association des Garderies Privées du Québec qui accuse le PQ de «profilage racial» et de «salissage».

Nicolas Girard a aussitôt fait valoir que 5 des 7 administrateurs de l'AGPQ et leurs familles ont donné 43 445$ au PLQ depuis 2003 et qu'ils ont obtenu 525 places subventionnées pour leurs garderies privées au cours de la même période. Il a ciblé en particulier son président, Sylvain Lévesque, et son vice-président, Samir Al-Ahmad.

Il a ajouté que le directeur général, Jean-François Belleau, est un ancien attaché politique de la ministre de l'Éducation - et auparavant de la Famille -, Michelle Courchesne, et du titulaire de l'Emploi, Sam Hamad. «Dois-je comprendre qu'il est là pour exécuter les commandes du gouvernement libéral?» s'est demandé M. Girard.

«Chaque citoyen du Québec peut contribuer à quelque parti politique qu'il veut, a répliqué Tony Tomassi. C'est sûr et certain, M. le président, que chacun contribue où est-ce que son idéologie est le plus sensible.» Il a rappelé que le gouvernement péquiste a imposé en 1997 un moratoire sur la création de places dans les garderies privées. «Ils ont voulu détruire le service de garde privé», a-t-il lancé. Le gouvernement péquiste a mis fin au moratoire en 2002.

En raison notamment du moratoire imposé par le PQ, «j'ai des allégeances antipéquistes», a expliqué à La Presse le président de l'AGPQ, Sylvain Lévesque. Il nie tout favoritisme à son égard et toute collusion avec le gouvernement.

Si plusieurs officiers de l'AGPQ ont obtenu des places pour leurs garderies, c'est parce que «c'est la crème qu'on a au sein de notre conseil d'administration d'un point de vue de la qualité des services».

M. Lévesque dit poser un regard critique sur les actions du gouvernement libéral. Il rappelle qu'il a dénoncé le manque de transparence du processus d'attribution de nouvelles places subventionnées aux garderies en 2008.

Enquête du vérificateur général du Québec ?

Le Vérificateur général du Québec doit «mettre son nez» dans le processus d'attribution des permis de garderie et de places subventionnées parce que «ça sent mauvais». Ce n'est pas le Parti québécois qui le dit, cette fois, mais bien un donateur libéral, Ezio Carosielli, propriétaire de 10 garderies privées. Cet avocat dénonce même l'existence d'un «marché de revente secondaire» dans lequel un permis de garderie pourrait atteindre 250 000$, voire un demi-million de dollars.

M. Carosielli se décrit comme une «connaissance» du ministre de la Famille, Tony Tomassi, avec qui il a notamment joué au golf. Il reconnaît que lui et sa famille ont contribué à la caisse du Parti libéral au cours des dernières années, comme l'a affirmé le député péquiste Nicolas Girard à l'Assemblée nationale mercredi (à hauteur de 14 000 $ depuis 2003, selon le PQ).

Mais il nie que le gouvernement lui ait accordé des avantages indus pour la création de sa chaîne de garderies Le Groupe Merveilles, dont il est propriétaire avec sa conjointe, Luisa Sassano, également membre du Barreau.

Selon lui, M. Girard a commis une «erreur» en l'associant à ce que le PQ appelle le «scandale des garderies libérales», une controverse alimentée par de multiples allégations faites depuis le mois de décembre.

Il trouve néanmoins «intéressantes» les questions qu'a posées jusqu'ici le député de Gouin, une circonscription dans laquelle se trouve l'une de ses garderies. Cinq autres se situent dans La Fontaine, détenue par le ministre Tomassi et où réside Ezio Carosielli.

«Je suis aussi scandalisé que vous par la façon dont les places ont été obtenues ! Le Vérificateur général devrait regarder ça», a affirmé M. Carosielli à La Presse, mercredi.

Selon lui, des personnes ont répondu à l'appel d'offres lancé par le gouvernement Charest en 2008 sans avoir la ferme intention d'ouvrir une garderie privée. Elles sont néanmoins parvenues à obtenir un permis assorti de quelques dizaines de places subventionnées. Mais elles ont ensuite revendu ce permis pour en tirer un profit, raconte M. Carosielli.

Il dit avoir lui-même reçu une proposition de «gens» qu'il a refusé d'identifier, qui voulaient lui vendre un permis. Il a refusé. «C'est évident que des gens ont obtenu un permis sans avoir l'intention d'ouvrir une garderie. Et ils revendent ça après», a-t-il dit. M. Carosielli a évoqué le cas de promoteurs qui voulaient ouvrir une garderie, qui ont connu diverses difficultés et qui n'ont pu mener à bien leur projet. Ils ont vendu le précieux permis avant que le ministère de la Famille ne le leur retire en raison des retards dans la réalisation du projet, a-t-il soutenu.

Lors de l'appel d'offres de 2008, M. Carosielli a soumis 33 propositions pour ouvrir autant de garderies. Elles ont toutes été rejetées.

Selon lui, plusieurs promoteurs qui ont obtenu des permis «ne sont pas les plus qualifiés» pour offrir des services de garde. M. Carosielli, qui a ouvert sa première garderie vers le milieu des années 90, s'étonne que des promoteurs aient obtenu des places subventionnées alors que leur projet avait reçu de mauvaises notes de la part du Ministère, comme l'a révélé le PQ.

«Celui qui obtient un permis du gouvernement, c'est tout un cadeau!», estime M. Carosielli, qui a acheté toutes ses garderies, sauf la première. À l'exception de ce cas, il n'a donc pas obtenu un permis directement du ministère de la Famille. Son plus récent achat lui a coûté 560 000 $ pour la garderie elle-même et à peu près la même somme pour l'immeuble qui l'abrite. Dans l'ensemble des transactions, il a payé de 7000 à 16 000 $ par place subventionnée - la mesure utilisée pour déterminer la valeur d'une garderie.

Ses 10 garderies comptent au total 800 places à 7 $ par jour, chacune ayant le maximum permis par la loi (80). Il reçoit 8 millions de dollars par année en subventions, ce qui couvre 80% des frais d'exploitation, selon lui. Il déclare un profit net de 500 000 $ par an. «C'est rentable, je ne me plains pas. Mais j'ai quand même 15 millions de dette, environ» (pour l'hypothèque des immeubles).

Alors que le PQ condamne l'existence de chaînes de garderies, M. Carosielli estime que «1, 5 ou 10 garderies, ce n'est pas ce qui importe. L'important, c'est la qualité. Et on offre un service de qualité. On est fier de notre réseau.»

Marois dénonce le système partisan d'attribution de places en garderies

Le réseau des services de garde est devenu «une machine à collecter des fonds» pour le Parti libéral du Québec (PLQ), a dénoncé la chef de l'opposition officielle, en Chambre.

Depuis 2003, le gouvernement a fait en sorte de politiser le système, selon elle, en donnant des places et des permis à des amis du parti, qui peuvent ainsi «faire du profit sur le dos des enfants».

Mme Pauline Marois
Chef de la première opposition et députée de Charlevoix

La situation est à ce point grave, aux yeux de la chef de l'opposition officielle, qu'elle demande la tête du ministre de la Famille, Tony Tomassi.

«Je crois que le premier ministre devrait lui demander de démissionner», a-t-elle dit, en point de presse.

La façon d'agir du gouvernement dans ce dossier est «immorale et scandaleuse», a jugé Mme Marois, en tirant dans toutes les directions.

Notamment, elle est revenue à la charge pour réclamer une enquête du Vérificateur général sur tout le processus d'octroi de places en garderie et l'attribution de permis.

Le but du réseau des services de garde n'est pas de donner de l'argent aux amis du PLQ, a-t-elle dit, mais de fournir des places aux parents.

Elle s'est montrée particulièrement préoccupée par ce qu'elle a qualifié de «racket» de revente de permis, un système qui permet de faire des profits en vendant sa garderie.

Le phénomène de la revente des permis de garderie privée est mal connu et peu documenté. Mme Marois dit vouloir savoir du ministère de la Famille dans combien de cas cela s'est produit.

Le propriétaire de la chaîne Groupe Merveilles, Ezio Carosielli, qui possède une dizaines de garderies privées totalisant quelque 800 places, a déclaré mercredi que certains cherchaient à obtenir des permis non pas pour éduquer les enfants, mais pour revendre leur permis dès que possible avec un bon profit.

La création de ces chaînes de garderies est un autre effet pervers du système, selon Mme Marois.

«On a perverti un système qui était à mon avis bien rodé et complètement dépolitisé», a-t-elle ajouté.

Mme Marois s'en est pris aussi au processus d'attribution des places, qui, selon elle, a pris une tournure politique à l'époque où la ministre Michelle Courchesne était ministre de la Famille, soit jusqu'en décembre 2008, moment où M. Tomassi a pris le relève.

La ministre avait «la main haute sur l'octroi des permis», a dit la chef péquiste. Or, sous le règne de Mme Courchesne, 18 000 nouvelles places ont été accordées.

De ce nombre, plusieurs sont allées à des propriétaires qui avaient pourtant reçu une mauvaise note des fonctionnaires, lors de l'évaluation de leur dossier, a rappelé Mme Marois.

«On octroie des permis à des demandeurs qui ont des notes de D, alors que probablement on aura mis de côté des gens qui avaient de très bonnes évaluations», a-t-elle déploré.

Le PQ demande en vain, depuis des mois, au ministre de la Famille de rendre publiques les évaluations de tous les dossiers d'octroi de places en 2007-2008.

Cerise sur le gâteau, a ajouté Mme Marois, il appert que dans bien des cas ceux qui obtiennent des places sont d'importants contributeurs à la caisse du PLQ.

Au total, selon les calculs du PQ, 1600 places reliées à 33 projets ont été accordées à des gens qui ont versé 134 000 $ au PLQ.

Elle rappelle, au passage, que six membres de l'exécutif du PLQ de Lafontaine, la circonscription du ministre Tomassi, ont obtenu des permis de services de garde.

Quant à elle, l'Association québécoise des Centres de la petite enfance (AQCPE) demande un moratoire sur l'attribution de places aux garderies privées, faisant valoir que les CPE ne peuvent être revendus, contrairement aux garderies privées.
 

M Tony Tomassi
député de LaFontaine
et Ministre de la Famille

Le Parti québécois a mis une fois de plus le ministre de la Famille, Tony Tomassi, dans l'embarras avec de nouvelles allégations de favoritisme à l'égard de donateurs libéraux dans l'attribution de permis de garderie.

Lors de la période des questions à l'Assemblée nationale, le député de Gouin, Nicolas Girard, a affirmé que six membres du comité exécutif de l'association libérale de LaFontaine, circonscription de M. Tomassi, avaient obtenu des places subventionnées sous le gouvernement Charest au cours des dernières années.

Il s'agit de Josie et Lori Primiani (garderies Bravo Bambino et Amour des enfants), David Stracuzzi (Grenouille bleue), Frank Scaringi (garderie pas encore ouverte), Nick Colasurdo et Tony Caciola (Croque-Soleil). Ils sont tous devenus membres du comité exécutif en 2006.

En Chambre, Tony Tomassi s'est contenté d'accuser Nicolas Girard de «salir des réputations», le mettant au défi de répéter ses allégations hors du salon Bleu, sans immunité parlementaire.

En fin d'après-midi, à la sortie d'une réunion du Conseil des ministres, M. Tomassi a convoqué la presse pour indiquer que ces personnes ne sont plus membres de son comité exécutif de circonscription. «En décembre 2008, j'ai été nommé ministre de la Famille. Et en décembre 2008, j'ai demandé à tous les membres de mon exécutif qui avaient un lien quelconque avec des services de garde ou des dossiers famille de démissionner, ce qu'ils ont fait automatiquement. Ils l'ont fait sans poser de questions», a-t-il affirmé.

M. Tomassi a tenu à préciser qu'il n'a lui-même accordé aucune place subventionnée depuis son entrée en fonction à titre de ministre de la Famille. C'est celle qui l'a précédé, Michelle Courchesne, qui a fait l'appel d'offres en 2008. M. Tomassi doit quant à lui attribuer 15 000 nouvelles places d'ici la fin du mandat libéral. Il nie tout favoritisme.

Le ministre a également souligné que les propriétaires des dix garderies du Groupe Merveilles, Ezio Carosielli et Luisa Sassano, avaient déjà six services de garde sous le gouvernement du Parti québécois - M. Carosielli parle de cinq. «M. Carosielli demeure dans mon comté et oui, il participe à mon financement, comme bien d'autres gens. Il participe à la vie démocratique», a affirmé M. Tomassi. Les dons de M.Carosielli s'élèvent à environ 3000$, le plus récent remontant à 2006. Les membres de sa famille et lui ont versé environ 14 000$ au PLQ au cours des dernières années.

Ezio Carosielli reconnaît que son frère, Antonio, était membre du comité exécutif de l'association libérale de LaFontaine jusqu'à tout récemment. Mais cet engagement et les dons qu'ont versés sa famille et lui n'étaient pas faits «dans l'expectative d'obtenir un renvoi d'ascenseur». «Je n'ai reçu aucune place en 2008», a-t-il fait valoir.

Il regrette maintenant d'avoir fait des dons au PLQ. «Ma réputation est entachée. Oui, j'ai contribué. Je m'en excuse. Je ne le ferai plus parce que je n'ai pas besoin d'être associé à ce genre de chose» - la controverse soulevée par le PQ.

M. Carosielli dit ne pas avoir parlé à Tony Tomassi depuis sa nomination comme ministre. «C'est un bon gars, un bon golfeur. Il est italien comme moi, et je suis fier qu'il soit ministre. Mais j'aimerais qu'il clarifie les choses et accepte que le vérificateur général intervienne», notamment pour faire la lumière sur les allégations de favoritisme. «Moi, je n'ai rien à me reprocher», a-t-il ajouté.
 

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