CHUM et CUSM: Québec fonce avec les PPP

Par Robert Dutrisac
et Kathleen Lévesque
Pour le journal Le Devoir
20 novembre 2009

CHUM, CUSM, PPP, Partenariat Public-Privé, collusion, Agence des PPP

Le gouvernement du Québec ne s'embarrasse pas des conclusions accablantes du vérificateur général du Québec concernant les analyses produites par l'Agence des partenariats public-privé et fonce dans la voie des PPP pour construire les deux centres hospitaliers universitaires montréalais, le Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM), et son pendant anglophone, le Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

«On ne peut pas se permettre de reculer», a déclaré hier au Devoir la présidente du Conseil du trésor, Monique Gagnon-Tremblay. Le ministre de la Santé, Yves Bolduc, a exprimé la même opinion.

Mme Gagnon-Tremblay s'est dite «confiante que les avantages [des PPP] sont toujours là». Les véritables coûts des projets ne seront connus qu'au moment d'ouvrir les propositions budgétaires des consortiums en lice pour ces lucratifs contrats de 30 ans. Pour le CUSM, l'ampleur de la facture devrait être connue d'ici fin décembre ou au début de 2010. Quant au CHUM, il faudra encore attendre une année. «Si les avantages ne sont pas au rendez-vous, le gouvernement devra faire des choix, prendre des décisions», a ajouté la présidente du Conseil du trésor.

Mercredi le 18 novembre 2009, le vérificateur général du Québec a révélé que le travail présenté par l'Agence des PPP pour soutenir les projets du CHUM et du CUSM en PPP ne permettait pas de «conclure avec rigueur que ce mode [PPP] offre une réelle valeur ajoutée pour les fonds investis et que l'information pertinente a été fournie aux décideurs». Rien ne permettait d'évaluer avec précisions les économies à faire en optant pour les PPP. Les inconvénients de la formule, comme le transfert de risques, la pérennité du consortium privé ou la flexibilité pour répondre aux besoins propres à un hôpital, n'ont pas été pris en compte. Il en va de même des avantages du mode traditionnel.

C'est en juillet 2006 que l'Agence des PPP a confié l'élaboration des dossiers d'affaires à deux firmes de comptabilité, Raymond Chabot Grant Thornton pour le CHUM et PricewaterhouseCoopers pour le CUSM. Ces firmes ont été retenues, comme l'écrivait l'Agence des PPP à l'époque, pour leur expérience à réaliser des «analyses d'envergure de PPP dans le secteur hospitalier».

Le signal semblait déjà être lancé que les autres modes de réalisation, comme la gérance et le clés en main, ne recevraient pas la même attention. Comme le souligne le vérificateur général, tout a été dirigé de façon à favoriser les PPP.

Le travail d'analyse consistait à comparer les coûts et avantages du mode PPP et de l'approche traditionnelle. Raymond Chabot Grant Thornton a reçu 775 000 $ pour son analyse et PricewaterhouseCoopers, 807 970 $. Leur travail a été coordonné par le cabinet d'avocats Fraser Milner Casgrain, qui a également obtenu sans appel d'offres le contrat sur les questions juridiques pour un taux horaire de 250 $.

Comme le révélait à l'époque Le Devoir, c'est Pierre Lortie, libéral notoire et ami personnel de l'ancienne présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, qui dirigeait les opérations à titre de consultant pour Fraser Milner Casgrain. Pour son «talent et son habileté à pousser les dossiers», comme le disait Mme Jérôme-Forget, M. Lortie recevait 1250 $ par jour, trois jours par semaine. L'homme a été recruté sans appel d'offres compte tenu de la complexité technique du dossier et de «sa haute visibilité», a justifié le Trésor. (Note du webmestre:
Il faut se rappeler que M Lortie faisait parti du comité des sages du gouvernement Bourassa qui justifiait la privatisation du rôle de l'État. Il a aussi été impliqué dans la défusion des villes à Montréal, jouant sur deux tableaux. La ministre Normandeau avait dit qu'il manquait d'éthique, mais n'a rien fait pour le contrer. Il semble y avoir des bonzes au Parti libéral du Québec devant lesquels tous les ministres doivent se prosterner)

Mais le travail de Pierre Lortie et son influence ne s'arrêtaient pas là. L'homme de confiance de Monique Jérôme-Forget, l'ambassadrice des PPP au sein du gouvernement, siégeait aussi au comité consultatif mis en place par Clermont Gignac, mandataire du gouvernement pour la modernisation des hôpitaux universitaires. L'homme conseillait l'équipe gouvernementale sur les modes de réalisation du CHUM et du CUSM. M. Lortie servait ainsi deux clients différents avec des objectifs pouvant également différer. Pour son travail qui devait être «bénévole», M. Lortie a été rémunéré au taux horaire de 123 $.

Selon le vérificateur général, on ne retrouvait dans les analyses commandées et effectuées pour le compte de l'Agence des PPP «aucune évaluation critique, experte et indépendante». Malgré tout cela, le gouvernement Charest refuse de faire volte-face, ce qu'a réclamé à hauts cris hier une coalition de médecins et de syndicalistes.

La Coalition CHU sans PPP, regroupant entre autres Médecins québécois pour le régime public, la CSN, l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, la Fédération interprofessionnelle de la santé au Québec et l'Ordre des architectes, a exhorté le gouvernement du Québec à abandonner la formule des PPP au vu du dossier «scandaleux» révélé par le vérificateur général.

«On est tout près d'une collusion entre l'Agence des PPP, les consultants et les consortiums dans ce dossier. Ils ont travaillé dans l'opacité totale», a soutenu hier le vice-président de la CSN, Louis Roy. Pour ce dernier, et ses collègues, le désaveu du vérificateur général renforce l'idée selon laquelle le choix des PPP plutôt que de construire les hôpitaux universitaires en mode traditionnel est un dérapage idéologique complet.

La coalition réclame un recul afin que le gouvernement reprenne le contrôle des projets qui sont «mal engagés». Dans ce contexte, un retard de six ou huit mois apparaît comme un détail. «Il n'y a pas d'urgence à faire un mauvais projet», a affirmé le Dr Alain Vadeboncoeur. De son côté, la présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, Régine Laurent, a rappelé que «l'entêtement, ce n'est pas du leadership».

La ministre Monique Gagnon-Tremblay a souligné hier qu'elle n'avait pas attendu le rapport du vérificateur général pour agir. Ainsi, en juin 2009, elle a congédié le président de l'Agence des PPP, Pierre Lefebvre, qui provenait de PricewaterhouseCoopers, pour le remplacer par un haut fonctionnaire de carrière, Normand Bergeron. Elle a ensuite présenté le projet de loi 65 sur Infrastructure Québec, dont l'étude détaillée est maintenant terminée, projet qui doit être adopté au cours de la présente session avec l'appui de l'opposition officielle.

Infrastructure Québec remplacera l'Agence des PPP. Le nouvel organisme supervisera tous les grands projets d'infrastructure du gouvernement. Contrairement à l'Agence des PPP, il devra considérer tous les modes de réalisation, et son conseil d'administration sera dirigé par l'État. «Il va y avoir beaucoup moins de méfiance à l'égard d'Infrastructure Québec, a fait valoir la ministre. Tous les ministères qui faisaient affaire avec l'agence avaient toujours l'impression qu'en bout de ligne, on privilégiait le mode PPP plutôt que le mode conventionnel.»

CHUM, CUSM, PPP, Partenariat Public-Privé, collusion, Agence des PPP