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Région des Laurentides - Ville de Lachute - Gestion des déchets
Des biogaz sans appel d'offres

Société Radio-Canada Information
9 février 2010

 





 

Le maire de la ville de Lachute
 M. Daniel Mayer

Note du Webmestre: Ce dossier fait partie d'une longue saga. La ville de Lachute a conclu un contrat en PPP avec une firme de la famille Rémillard, propriétaire de firmes de collecte de déchets et de gestion de site d'enfouissement, les mêmes qui possèdent le canal de télévision V (ancien TQS). La transaction a soulevé beaucoup de questions autant à l'hôtel de ville qu’à la Municipalité régionale de comté.

La
députée Louise Beaudoin et la Coalition Eau Secours! ont demandé un enquête publique à Mme Normandeau lorsque celle-ci était ministre des Affaires municipales. Devant la gravité de la situation la ministre se devait d'agir alors elle a confié une enquête administrative à la Commission municipale du Québec qui n'a rien vu d'illégal, sauf que la Sûreté du Québec a ouvert une enquête et saisi des documents autant à la ville que chez l'entrepreneur.

Une demande d'accès à l'information pour avoir copie du contrat de vente du site
a duré plus d'une année sans jamais aboutir à cause d'avocasseries et de gestes dilatoires. Le contrat de PPP comprenait des engagements financiers à très long terme pour les citoyens des municipalités locales ainsi qu'une caution de prêt à l'entrepreneur si celui-ci devait subir des difficultés financières avec le site d'enfouissement.

La famille Rémillard a poursuivi un maire de la MRC qui osait
dire publiquement de se méfier de la privatisation par Partenariat public-privé.  Des gens ont été intimidés par des fiers à bras, des rumeurs de corruption vont toujours bon train et un procès est présentement en cours.

Actuellement
la ville de Lachute ne sent pas bon et ce n'est pas seulement à cause du site d'enfouissement. Il s'agit plutôt de la bataille des ordures -

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Un contrat d'une durée de 27 ans sans appel d'offre et soumissions publiques

La gestion d'un contrat concernant le site d'enfouissement de Lachute, dans les Laurentides, est remise en cause devant le tribunal.

Les droits d'exploitation des biogaz ont été cédés pour 27 ans sans appel d'offres à l'entreprise privée Lidya Énergie, qui a pu faire beaucoup d'argent avec cette ressource publique.

La captation de ces biogaz, provenant de la décomposition des déchets du site, permet de produire de l'électricité. L'électricité produite, qui équivaut à la consommation d'environ 5000 foyers, est vendue à Hydro-Québec en vertu de ce contrat secret avec Lidya Énergie.

Le maire de Lachute, Daniel Mayer, soutient que ce privilège a été accordé parce qu'il s'agissait d'une technologie québécoise.

Les partenaires d'affaires qui ont profité de cette entente sont Claude Vallée, ami et organisateur politique du maire de Lachute, et Daniel Lefebvre. Ce dernier a expliqué à Radio-Canada qu'un appel d'offres n'était pas nécessaire, selon lui, parce qu'ils étaient arrivés avec une proposition de services.

Mais selon Donald Riendeau, avocat spécialisé en éthique municipale, la loi interdit de favoriser ainsi des entreprises locales. Selon Me Riendeau, une telle cession de droits à long terme sur du biogaz doit faire l'objet d'un appel d'offres de la Régie intermunicipale.

Dans une lettre aux élus locaux, la ministre des Affaires municipales de l'époque, Nathalie Normandeau, a suggéré une loi privée pour valider la transaction et empêcher la contestation juridique du contrat.

Lidya Énergie verse 360 000 $ par année aux municipalités propriétaires du site d'enfouissement. Le maire Daniel Mayer reconnaît du bout des lèvres que ce projet aurait « peut-être » pu rapporter davantage, s'il y avait eu des appels d'offres.

Depuis ce temps, Claude Vallée et Daniel Lefebvre ont vendu leur entreprise à Kruger (Note du webmestre: et au fonds de retraite des employés.es de Kruger), pour environ 35 millions de dollars.

Références

9 juillet 2005

C'est en 2005 que les quatre villes fondatrices de la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes annoncent leur intention de vendre en Partenariat public-privé le centre d'enfouissement qu'elles gèrent.

Des villes s'unissent pour acheter un dépotoir

0 octobre 2006

Le triste portrait du site d'enfouissement se présente ainsi: un malheureux agrandissement du site autorité par le gouvernement du Parti Libéral du Québec, de mauvaises odeurs persistantes, un manque flagrant de transparence, des résultats d'études qui n'ont pas été rendus publics en regard de l'impact du mégasite sur la nappe phréatique ; récemment une privatisation non souhaitée (parce que non souhaitable) de la gestion de la Régie concernant le site d'enfouissement et conclue sans référendum ni consultation publique, des licenciements, une circulation de camions en progression exponentielle, des routes fortement endommagées, des activités commerciales affectées, etc.

Site d'enfouissement et RIADM : à la demande de la population et aux côtés de nombreuses instances la députée de Mirabel exige une enquête publique

26 octobre 2006

Malgré une décision controversée autant par les groupes communautaires locaux que par le maire de Saint-Placide: le dépotoir passe au privé

Demandes d'enquête publique

25 novembre 2006

Devant l'attitude des politiques au dossier,  la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau - Eau Secours! écrit à la Ministre des Affaires municipales

La gestion de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes

17 et 20 juin 2008

La Sûreté du Québec a perquisitionné dans les bureaux de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes il y a quinze jours dans le cadre d'une enquête portant sur différentes transactions financières en rapport avec la gestion des actifs de son site d'enfouissement.

La SQ met le nez dans le dossier du dépotoir de la Régie intermunicipale d'Argenteuil-Deux-Montagnes

7 décembre 2009

Trois villes des Laurentides demandent l'intervention du ministère des Affaires municipales pour dénouer une impasse qui paralyse la Régie intermunicipale d'Argenteuil-Deux-Montagnes (RIADM), un regroupement de quatre municipalités qui possède un dépotoir à Lachute

Dépotoirs: trois villes appellent Québec à l'aide

17 décembre 2009

Le maire d'une ville de 1600 habitants qui s'oppose à la privatisation du dépotoir public de Lachute est poursuivi pour 600 000$. Des entreprises appartenant à la famille Rémillard réclament cette somme à Denis Lavigne, maire de Saint-Placide, parce qu'il a mis en garde les résidants d'autres municipalités contre la gestion privée des déchets.

Gestion privée des déchets: un maire poursuivi pour 600 000$