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Le député libéral de la
circonscription de Rivière-du-Loup,
Jean D'Amour, a reconnu sa
culpabilité à une infraction à la
Loi sur la transparence et l'éthique
en matière de lobbyisme.
Lundi soir, le directeur des
poursuites criminelles et pénales a
émis un constat d'infraction au
député libéral, une semaine après
avoir reçu un rapport d'enquête du
commissaire au lobbyisme du Québec,
François Casgrain. M. D'Amour
n'aurait pas contesté l'avis et
aurait payé l'amende, d'un montant
de 500 $, « afin de mettre un terme
définitif à cette affaire » et de
« tourner la page » sur cette
histoire.
M. D'Amour entend néanmoins demeurer
député de la circonscription de
Rivière-du-Loup. Dans un communiqué,
il dit avoir « toujours agi de bonne
foi » et n'avoir « jamais eu
l'intention de contrevenir sciemment
à la loi ».
L'infraction à la loi qui est
reprochée à M. D'Amour remonte au
mois de février 2009. M. D'Amour
travaillait alors pour la firme
d'ingénierie BPR de Rivière-du-Loup.
Il a fait du lobbyisme auprès d'un
titulaire de charge publique de
Rivière-du-Loup, violant ainsi la
règle « d'après-mandat ». La loi sur
le lobbyisme interdit en effet à un
ancien maire de faire du lobbyisme
auprès d'un titulaire d'une charge
publique de sa municipalité pour une
période de deux ans après la fin de
sa fonction.
Jean D'Amour a été directeur au
développement des affaires chez BPR
Infrastructure de 2007 à 2009, avant
d'être élu à l'Assemblée nationale.
Il avait auparavant été maire de
Rivière-du-Loup pendant huit ans.
Un rapport accablant
Rappelons que le commissaire au
lobbyisme du Québec a divulgué le
26 janvier dernier un rapport dans
lequel il a relevé 84 infractions à
la Loi sur le lobbyisme à la suite
d'une enquête sur les activités de
BPR. Treize employés de cette firme
d'ingénierie ont agi illégalement à
titre de lobbyistes pour
l'entreprise auprès de titulaires de
charges publiques.
De plus, trois des plus hauts
dirigeants de BPR ont manqué à leur
obligation d'inscrire les personnes
qui exercent des activités de
lobbyisme pour le compte de leur
entreprise au registre des
lobbyistes, a précisé le rapport.
La firme BPR et l'Association des
firmes d'ingénieurs-conseils ont
contesté ces conclusions, affirmant
que les activités des ingénieurs
faisaient partie des exceptions à la
loi.
Le Parti québécois veut que toute la
lumière soit faite
Agnès Maltais, leader parlementaire
adjointe du Parti québécois, a
commenté cette nouvelle en sommant
Jean Charest de faire toute la
lumière dans ce dossier qui selon
elle demeure encore bien ténébreux.
Il doit aussi, dit-elle, exiger que
Jean D'Amour se retire du caucus
libéral immédiatement.
La porte-parole demande aussi que la
partie du rapport qui concerne M.
D'Amour soit rendue publique.
Nous voulons
connaître la
nature des
infractions.
Comment juger du
fait qu'il
puisse demeurer
député de
Rivière-du-Loup
sans savoir ce
qu'il a fait?
— Agnès Maltais
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Il faut, dit-elle, que l'on puisse
poser un jugement éclairé sur les
actes de Jean D'Amour. « La loi sur
le lobbyisme, c'est très sérieux, ce
n'est pas un quidam, Jean D'Amour.
On demande sa démission à titre de
député ».
« Quel est votre niveau d'éthique,
M. Charest? » a fermement demandé
Agnès Maltais.
En point de presse, le whip du Parti
libéral, le député Pierre Moreau, a
répondu en disant qu'il ne voyait
pas la nécessité d'agir pour exclure
M. D'Amour du caucus libéral.
M. Moreau a ajouté que Jean D'Amour
avait assumé ses responsabilités.
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