Lobbyisme
Jean D'Amour reconnaît sa culpabilité

Par Martine Biron
Pour la Société Radio-Canada
Québec -  Information
Publié le 2 février 2010



Le député libéral de la circonscription de Rivière-du-Loup, Jean D'Amour, a reconnu sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

Lundi soir, le directeur des poursuites criminelles et pénales a émis un constat d'infraction au député libéral, une semaine après avoir reçu un rapport d'enquête du commissaire au lobbyisme du Québec, François Casgrain. M. D'Amour n'aurait pas contesté l'avis et aurait payé l'amende, d'un montant de 500 $, « afin de mettre un terme définitif à cette affaire » et de « tourner la page » sur cette histoire.

M. D'Amour entend néanmoins demeurer député de la circonscription de Rivière-du-Loup. Dans un communiqué, il dit avoir « toujours agi de bonne foi » et n'avoir « jamais eu l'intention de contrevenir sciemment à la loi ».

L'infraction à la loi qui est reprochée à M. D'Amour remonte au mois de février 2009. M. D'Amour travaillait alors pour la firme d'ingénierie BPR de Rivière-du-Loup.

Il a fait du lobbyisme auprès d'un titulaire de charge publique de Rivière-du-Loup, violant ainsi la règle « d'après-mandat ». La loi sur le lobbyisme interdit en effet à un ancien maire de faire du lobbyisme auprès d'un titulaire d'une charge publique de sa municipalité pour une période de deux ans après la fin de sa fonction.

Jean D'Amour a été directeur au développement des affaires chez BPR Infrastructure de 2007 à 2009, avant d'être élu à l'Assemblée nationale. Il avait auparavant été maire de Rivière-du-Loup pendant huit ans.

Un rapport accablant

Rappelons que le commissaire au lobbyisme du Québec a divulgué le 26 janvier dernier un rapport dans lequel il a relevé 84 infractions à la Loi sur le lobbyisme à la suite d'une enquête sur les activités de BPR. Treize employés de cette firme d'ingénierie ont agi illégalement à titre de lobbyistes pour l'entreprise auprès de titulaires de charges publiques.

De plus, trois des plus hauts dirigeants de BPR ont manqué à leur obligation d'inscrire les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise au registre des lobbyistes, a précisé le rapport.

La firme BPR et l'Association des firmes d'ingénieurs-conseils ont contesté ces conclusions, affirmant que les activités des ingénieurs faisaient partie des exceptions à la loi.

Le Parti québécois veut que toute la lumière soit faite

Agnès Maltais, leader parlementaire adjointe du Parti québécois, a commenté cette nouvelle en sommant Jean Charest de faire toute la lumière dans ce dossier qui selon elle demeure encore bien ténébreux. Il doit aussi, dit-elle, exiger que Jean D'Amour se retire du caucus libéral immédiatement.

La porte-parole demande aussi que la partie du rapport qui concerne M. D'Amour soit rendue publique.

Nous voulons connaître la nature des infractions. Comment juger du fait qu'il puisse demeurer député de Rivière-du-Loup sans savoir ce qu'il a fait?  — Agnès Maltais

Il faut, dit-elle, que l'on puisse poser un jugement éclairé sur les actes de Jean D'Amour. « La loi sur le lobbyisme, c'est très sérieux, ce n'est pas un quidam, Jean D'Amour. On demande sa démission à titre de député ».

« Quel est votre niveau d'éthique, M. Charest? » a fermement demandé Agnès Maltais.

En point de presse, le whip du Parti libéral, le député Pierre Moreau, a répondu en disant qu'il ne voyait pas la nécessité d'agir pour exclure M. D'Amour du caucus libéral.

M. Moreau a ajouté que Jean D'Amour avait assumé ses responsabilités.

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