L’arrondissement de Cote-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
dans la mire de l’escouade Marteau

Écrit par Fabrice de Pierrebourg
Avec la collaboration de Daniel Renaud
Pour le journal Rue Frontenac
Nouvelles générales - Politique municipale
Publié le Jeudi, 18 mars 2010

Montréal, Escouade Marteau, Côte-des-neiges, Notre-Dame-de-Grâce, Collusion, déneigement, collusion

L’escouade Marteau de la SQ enquête sur des allégations d’irrégularités dans le déneigement dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce qui éclabousseraient notamment Marcel Tremblay, le maire Michael Applebaum et des cadres de direction.

Selon ce que RueFrontenac.com a appris, ce sont au moins deux enquêtes séparées qui ont été ouvertes, au SPVM et à la SQ, à la suite de plaintes déposées par plusieurs personnes, dont au moins deux cadres du service des travaux publics de l’arrondissement.

Ceux-ci sont en congé de maladie depuis décembre dernier.

Le plus gros de ces dossiers porte sur de possibles irrégularités dans un contrat de plus de 100 000 $ lié aux opérations de déneigement, octroyé et payé à un entrepreneur dans des circonstances jugées douteuses par les dénonciateurs.

Marcel Tremblay a fait passer en conseil d’arrondissement un paiement de presque 105 000 $ en faveur de CMS, pour des services rendus à la chute à neige Saint-Pierre, située sous l’échangeur Turcot, contre l’avis de deux cadres. Photo Annik MH de Carufel

« C’est l’équipe Marteau qui est chargée de l’enquête », confirme Gilles Mitchell, à la direction des communications de la SQ.   L’affaire aurait débuté à l’automne 2008 lorsqu’un directeur de l’arrondissement aurait demandé à un des cadres de faire en sorte que la compagnie CMS Entrepreneurs généraux (voir autre texte) soit chargée des opérations sur le site de la chute à neige Saint-Pierre, près de l’échangeur Turcot.

Il s’agit d’une location à la Ville d’engins avec leurs chauffeurs lors des opérations de déneigement.

Le stratagème aurait consisté à contourner le « Service du matériel roulant » de la Ville, qui a la responsabilité de répartir le travail équitablement entre les entreprises sur les différents sites de déversement et de stockage de la neige. Or, il semble que ce n’était pas au tour de CMS d’effectuer ce travail sur ce site.

Les plaignants refusent de payer

Dans pareil cas, pour que l’entrepreneur puisse être payé, il faut qu’au préalable un contremaître du service des travaux publics constate sur place que le travail est exécuté, puis remplisse des « billets de matériel roulant », ou « billets d’outillage ». Ce qui n’aurait pas été fait.

Selon nos sources, les dénonciateurs, suspectant une fraude, auraient refusé catégoriquement de les remplir a posteriori, des mois plus tard, en se basant sur une liste fournie par l’entrepreneur.

De plus, ils auraient imposé au cours de la même saison hivernale 2008-2009, sur la base de rapports de leur contremaître,
des amendes salées pour des infractions diverses à CMS (55 000 $) ainsi qu’à la compagnie NRJ (14 000 $)

CMS et NRJ se partagent les contrats de déneigement dans l’arrondissement

L’épisode des amendes a fini de mettre le feu aux poudres.  Les deux chefs de division adjoints auraient dès lors été l’objet de pressions insistantes et de multiples menaces de la part de leurs supérieurs pour qu’ils régularisent la situation de CMS et de NRJ, au prétexte qu’il s’agirait de « bons contributeurs à la caisse d’Union Montréal ».

CMS en position dominante

La compagnie CMS Entrepreneurs généraux, en plus de ses opérations à la chute à neige Saint-Pierre, détient un quasi-monopole sur le déneigement des rues dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

Les quatre cinquièmes du territoire à déneiger sont sous leur responsabilité, indique Michel Therrien, chargé des communications pour l’arrondissement.

L’autre joueur, mineur, est l’entreprise NRJ Environnement routier. Le reste est du ressort des cols bleus.

Tous ces contrats viennent à échéance à la fin de cette saison, en mai prochain.

Des millions en contrats

À l’origine, CMS ne détenait pas une telle position dominante vis-à-vis de son compétiteur NRJ.

La compagnie montréalaise CMS se retrouve au cœur de la controverse pour un contrat qui serait entaché d’irrégularités. Photo Annik MH de Carufel

Le 4 septembre 2007, le conseil d’arrondissement a octroyé, à la suite d’une proposition de Michael Applebaum, appuyée par Marcel Tremblay, la somme de 9 419 213,11 $ (taxes incluses) pour des contrats de déneigement que se partageraient CMS et NRJ pour les trois hivers suivants.

Pourtant, un an plus tard, NRJ a cédé deux de ses trois contrats de déneigement à CMS. Cession entérinée ensuite au conseil le 3 novembre 2008 (pdf), par une résolution proposée par Marvin Rotrand, appuyée par Marcel Tremblay.

Le nom de CMS apparaît aussi dans une liste des entreprises ayant obtenu des contrats de l’arrondissement pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, pour un montant total de 2 385 362 $.

Simple réorganisation

Pourquoi la firme NRJ a-t-elle refilé ses contrats a priori lucratif à son concurrent ? Nous avons téléphoné à Luc Barrette, de la firme NRJ, pour en savoir plus.

Il n’a rendu aucun de nos multiples appels.

Michel Therrien, directeur des communications à l’arrondissement CDN-NDG, explique qu’il s’agit de la conséquence d’une réorganisation des parcours de déneigement. Les entrepreneurs en auraient profité pour se rapprocher de leurs garages respectifs par souci d’économie.

CMS a aussi un contrat avec l’arrondissement limitrophe de Sud-Ouest d’un montant de 1,7 M$ pour l’hiver 2008-2009. Le nom de CMS apparaît aussi dans une liste des entreprises ayant obtenu des contrats de l’arrondissement pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, pour un montant total de 2 385 362 $.

Résolution proposée par Marcel Tremblay

Finalement, les amendes ont été revues largement à la baisse le 30 octobre (pdf)
dernier par André Hamel, directeur des travaux publics de l’arrondissement, et ce contre l’avis des cadres dénonciateurs. Qui plus est, la firme NRJ a attendu le 26 juin, alors que l’affaire commençait à agiter les couloirs de l’arrondissement, pour contester ces pénalités imposées l’hiver précédent, dans un courriel dont RueFrontenac.com a obtenu copie (pdf). Il décoche au passage des flèches contre le « signataire de ces pénalités ».

D’autre part, lors de la
séance du conseil du 29 septembre 2009 (pdf)
, Marcel Tremblay, appuyé par Michael Applebaum, a fait passer une résolution pour que soit payée à CMS Entrepreneurs généraux la somme de 104 473,72 $ « pour service rendus » à la chute à neige Saint-Pierre, du 10 décembre 2008 au 5 février 2009.

« Huit mois plus tard, les factures doivent être payées, ma foi du bon Dieu », s’est exclamé Marcel Tremblay en entrevue

« Tout le monde était conscient que le travail avait été fait, mais ces gens n’avaient pas fait leur travail », proteste de son côté Yvan St-Hilaire, le président de CMS, en faisant référence aux cadres dénonciateurs.

Selon ce que nous avons appris au cours de nos recherches, il semble que CMS soit vu d’un bon œil dans l’arrondissement.

Le dirigeant de l’entreprise se serait même vanté devant témoin d’avoir ses entrées au bureau de Michael Applebaum et aurait affirmé qu’il allait régler avec lui au restaurant ses problèmes d’amendes.

Michael Applebaum, maire de l’arrondissement.

« Faux, nous a répondu Yvan St-Hilaire. Oui, je le connais, je le rencontre parfois, mais je ne l’ai pas rencontré par rapport à ce dossier. »

Dénoncez, dénoncez


En juin 2009, les deux cadres sont passés à la contre-offensive et ont alerté l’administration Tremblay. Rappelons qu’en avril dernier, alors qu’il était éclaboussé par le scandale des compteurs d’eau, le maire avait lui-même incité ses fonctionnaires à utiliser sa nouvelle ligne téléphonique de dénonciation confidentielle.

La première plainte portait sur les irrégularités potentielles autour du contrat de déneigement, la seconde sur un possible cas de harcèlement psychologique et sexuel. Celle-ci visait le directeur des travaux publics par intérim, André Hamel.

« Toutes ces allégations ont été rejetées, indique le porte-parole de l’arrondissement Michel Therrien. Il s’agit tout simplement d’un problème d’insatisfaction en milieu de travail. Le déneigement est hyper clean. »

Marcel Tremblay a indiqué n’avoir « jamais » été interrogé par les enquêteurs de la Ville, ni avoir eu connaissance du résultat de l’enquête interne.

Il s’est déclaré surpris qu’une enquête policière puisse être en cours : « Je n’étais pas au courant du tout, du tout de cela. Que l’enquête de police fasse son chemin. […] Les gens ont le droit de se plaindre. […] Si la police veut me parler, ils communiqueront avec moi. […] Je leur dirai la même chose qu’à vous. »

Le SPVM confirme aussi avoir traité une plainte pour harcèlement déposée au mois de novembre 2009 par un des deux cadres. Celle-ci aurait été classée sans suite par la Couronne, selon nos informations

Marcel Tremblay, frère du maire de la ville de Montréal, a occupé jusqu’en novembre 2009 le poste de conseiller du district. En août 2009, il avait créé la surprise en annonçant qu’il quittait son arrondissement et sa candidature dans Villeray–Saint-Michel, où il n’avait pas réussi à se faire élire. Il a été aussi le M. Déneigement de la ville jusqu’à son éviction en février 2009. Son dérapage incontrôlé sur les crampons dont il avait suggéré l’achat aux citoyens montréalais lui a certainement coûté son poste.

« Des syndiqués frustrés contre leur patron » ?

« Des employés syndiqués frustrés et en colère contre leur patron », voilà, résumée, la ligne de défense adoptée par ceux qui se retrouvent dans l'eau chaude et que RueFrontenac.com a questionnés.

Tous s'estiment victimes d'une vendetta qui ne les concerne pas. « Un employé frustré qui en a contre son patron, il va dire toutes sortes de choses, proteste Marcel Tremblay. Je pense que c'est un dossier de relations de travail. »

« Une histoire de cols bleus, proteste pour sa part Yvon Saint-Hilaire, président de CMS. C'est un problème de négociation de convention collective et c'est notre compagnie qui paye pour. Peut-être que je dérange quelqu'un. »

Le hic, c'est que les employés en question ne sont pas des cols bleus, mais des cadres non syndiqués !

Pas de passage en force au conseil

Même type de discours au sein de l'arrondissement, où l'on résume l'affaire comme une « simple chicane de bureau », un « putsch raté ». Au fil de sa discussion avec RueFrontenac, Marcel Tremblay, qui au départ semblait ne pas se souvenir du dossier, s'est finalement rappelé avoir rencontré un des deux plaignants, « une femme qui arrrrwww (sic) contre son boss ».

Mais l'ex-M. Déneigement de la Ville nie être intervenu dans le dossier pour réussir à faire passer « en force », via une séance du conseil d'arrondissement, le paiement d'une somme d'environ 100 000 $ à CMS : « Ils (les cadres) devaient avoir de la pression sûrement de l'entrepreneur, qui normalement devait avoir son argent. Marcel Tremblay ne s'intéressait pas à toute la question reliée au quotidien des ententes. C'est l'administratif. Nous, on entérinait leurs décisions. »

Tout le monde contribue !

Quant à savoir s'il avait discuté du paiement à CMS au préalable avec M. Applebaum avant qu'il arrive sur la table du conseil du 29 septembre 2009, sa réponse est catégorique : « Jamais, jamais, jamais, jamais, jamais. C'est clair. »

RueFrontenac.com a tenté d'obtenir une entrevue avec André Hamel ainsi qu'avec le maire Michael Applebaum. À l'heure de boucler ces lignes, nos demandes n'avaient toujours pas abouti. Par ailleurs, l'arrondissement nous a aussi refusé la communication des rapports d'enquête interne de la Ville, portant entre autres sur les « allégations d'irrégularités dans les contrats de déneigement ». On nous a plutôt suggéré de faire une demande d'accès à l'information, en nous avertissant que notre démarche aurait peu de chance de succès

L'ex-conseiller de CDN minimise aussi ses liens avec le patron de CMS, relativise l'éventuel statut de contributeur de ce dernier à la caisse d'Union Montréal et écarte toute allégation de « collusion » : « Je ne savais pas qu'il était contributeur, mais je suis sûr qu'il devait contribuer comme n'importe qui partout, vous le savez aussi bien que moi. Ma relation n'a été que professionnelle avec M. Saint-Hilaire, du temps où il était président de l'Association des transporteurs de neige. » (En fait, M. Saint-Hilaire est toujours le président d'une association qui ne porte pas tout à fait ce nom, soit l'Association des entreprises de déneigement du Québec.)
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