Octroi de contrats municipaux
Québec poursuit ses consultations

Société Radio-Canada Information
Publié le 2 décembre 2009

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Le gouvernement du Québec poursuivait mardi ses consultations particulières sur le projet de loi 76 (1) visant à modifier le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux.

D'entrée de jeu, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Laurent Lessard, a affirmé qu'il voulait mettre fin à la collusion alléguée ou apparente entre certains entrepreneurs qui se partagent la majorité des contrats octroyés. Il a affirmé qu'il prônait une politique de tolérance zéro.

"La population veut s'assurer qu'il y ait la meilleure concurrence possible, pas d'arrangement. Je suis fervent de briser morceau par morceau ceux qui voudront s'organiser".— Le ministre Laurent Lessard

Le projet de loi 76 prévoit notamment que tout contrat d'une valeur de 100 000 $ ou plus devra faire l'objet d'une estimation par la municipalité elle-même, avant l'ouverture des soumissions.

De plus, les municipalités devront publier dans Internet une liste, mise à jour au moins une fois par mois, de tous les contrats de 25 000 $ ou plus qu'elles octroient.

Les municipalités devront fournir les renseignements suivants sur les contrats apparaissant dans la liste:

  • le prix du contrat;

  • le nom de la personne avec laquelle il a été conclu;

  • l'objet du contrat;

  • le montant total de la dépense prévue en tenant compte de la possibilité que le contrat soit ou ne soit pas renouvelé, selon le cas

Pour les contrats faisant l'objet d'un appel d'offres, s'ajouteront le nom de chaque soumissionnaire, le montant de chaque soumission et l'identification des soumissions jugées conformes.

Les municipalités devront se doter d'une politique de gestion contractuelle visant à éviter toute situation de truquage des offres, d'intimidation, de trafic d'influence, de corruption ou de conflit d'intérêts. Tout contrat conclu de gré à gré, sans appel d'offres, devra comporter une explication au sujet de l'absence de demande de soumissions.

Les administrations de Montréal et de Québec, dont des représentants déposaient leur mémoire en commission parlementaire, appuient toutes deux la tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction et ses liens avec le monde municipal. Le maire de Québec, Régis Labeaume, a réitéré cette demande, tout en s'inquiétant de l'impact du projet de loi 76 sur le processus d'attribution des contrats, alors qu'il vise avant tout, selon lui, à régler des problèmes montréalais.

Références:

1

Projet de loi n° 76 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux

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