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Usine d'épuration d'eau: Roche, Véolia et autres poursuivis par la ville de Boisbriand

La Ville de Boisbriand a déposé une poursuite civile contre la firme Roche, la multinationale Véolia et les assureurs qui ont cautionné la nouvelle usine de traitement des eaux usées.  Odeurs dérangeantes, bris à répétition, accumulations de boues nauséabondes : la nouvelle usine d'épuration de Boisbriand, marquée par un scandale de corruption, est une véritable ruine, selon la Ville.  Et comme un malheur n'arrive jamais seul, Véolia l'un des constructeurs poursuit à son tour la ville.  Il invoque avoir découvert des déversements illégaux d'huile et de graisse minérales industrielles qui nuisent au fonctionnement des installations.                                                                              Pour plus de détail

Pendant plus d’une décennie, une poignée d’entrepreneurs a réussi à corrompre des élus et s’est régalée en obtenant la grosse part du gâteau des contrats de travaux de cette petite ville de la Couronne Nord. Condamnée pour fraude, complot et abus de confiance cette semaine, l’ex-mairesse de Boisbriand a fait la lumière sur ce système frauduleux d’octroi de contrats qui a perduré sous le règne de deux maires.

Les faits rapportés sont tirés d’un document révélant plusieurs éléments incriminants pour les accusés du projet Fiche, la toute première frappe de l’UPAC. Ces informations ont toutes été admises par Sylvie Berniquez St-Jean ( 01 ), au moment où elle a plaidé coupable. Le juge Michel Bellehumeur a rendu public ce document lors de la condamnation de l’ex-mairesse de Boisbriand.

 

 

Boisbriand et les collusionneurs au fil du temps

2015

7 octobre 2015
Usine d'épuration neuve «en ruine»: Boisbriand intente des poursuites

Odeurs dérangeantes, bris à répétition, accumulations de boues nauséabondes : la nouvelle usine d'épuration de Boisbriand, marquée par un scandale de corruption, est une véritable ruine.  La Ville a déposé une poursuite civile contre la firme Roche, la multinationale Véolia et les assureurs qui ont cautionné la nouvelle usine de traitement des eaux usées.

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15 septembre 2015
France Michaud condamné

Le verdict a été rendu le 15 septembre 2015 par le juge Normand Bonin, de la Cour du Québec, au palais de justice de Saint-Jérôme.  En plus des trois chefs mentionnés, France Michaud a été reconnue coupable d’actes de corruption dans les affaires municipales.  Pour la période de 2000 à 2009.

Le juge Bonin souligne que la Couronne a établi - hors de tout doute - que la Ville de Boisbriand s'était entendue avec des firmes de génie-conseil dans l'attribution de contrats.  La preuve a démontré la fabrication de fausses factures et établi que l'ancien maire Poirier avait reçu des billets pour des événements sportifs et des spectacles.

L'ex-directrice du développement des affaires pour la firme de génie Roche connaissait non seulement le complot pour le partage de l'attribution des contrats, elle il y participait activement, a conclu le juge dans son imposante décision de 133 pages.  Le maximum prévu au code criminel pour un chef d'accusation de fraude est de 14 ans.  Mme Michaud sera de retour devant le tribunal le 15 janvier 2016 pour la première étape du processus visant à déterminer sa sentence.

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14 avril 2015
Reprise du procès

Reprise du procès avec le témoignage de Michel Lalonde.

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13 mai 2015
Les accusations tombent contre Gaétan Morin

Début du second procès dans cette affaire. L'entrepreneur Lino Zambito ( 03 ), son père Giuseppe et Claude Brière devront maintenant se défendre. De nouveaux procureurs ont été assignés au dossier en raison des délais imprévus du premier procès. Quant à Gaétan Morin, la couronne a laissé tomber les accusations à son égard.

À propos de Gaétan Morin - Sur MétéoPolitique

 
 

15 février 2015
Abandon de procédure

Abandon des procédures contre Rosaire Fontaine, gravement malade, afin de poursuivre le procès

À propos de Rosaire Fontaine - Sur MétéoPolitique

 
 
 
 
 
 

1er octobre 2015
Élections truquées à Boisbriand: pas de prison pour l‎'ex-conseiller Brière

Coupable d’avoir comploté pour truquer les élections municipales à Boisbriand, Claude Brière
( 02 ) n’ira pas en prison, malgré le souhait de la Couronne et les remontrances du juge.  L’ex-conseiller municipal a été condamné à un sursis de peine équivalent à une probation de deux ans, lors de sa comparution au palais de justice de Saint-Jérôme.

« Vouloir priver la population de choisir ses élus démocratiquement est un crime très grave.  Ce genre de magouilles contribue au cynisme de la population envers la classe politique... a-t-il ajouté.  Le juge a noté que pareil délit était «surprenant de la part de quelqu’un qui dit avoir inculqué à ses enfants l’importance du droit de vote». – Le juge Paul Chevalier

Il devra aussi effectuer 240 heures de travaux communautaires et verser 5 000 $ aux victimes d’actes criminels.

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15 septembre 2015
L'ex-maire de Boisbriand, Robert Poirier, reconnu coupable de fraude et d'abus de confiance

Le juge Bonin souligne que la Couronne a établi - hors de tout doute - que la Ville de Boisbriand s'était entendue avec des firmes de génie-conseil dans l'attribution de contrats.  La preuve a démontré la fabrication de fausses factures et établi que l'ancien maire Poirier avait reçu des billets pour des événements sportifs et des spectacles.

« Il s'agissait essentiellement d'une preuve d'un stratagème de corruption et de collusion pour le partage des contrats à Boisbriand », a déclaré la procureure de la Couronne Brigitte Bélair.  « Le jugement rendu aujourd'hui reconnaît que ce type de stratagème est, de fait, criminel en vertu du Code criminel. »

L'ex-maire de Boisbriand en crise de déni s'est dit surpris par le verdict de culpabilité estimant avoir respecté les lois en vigueur à l'époque des faits qui lui sont reprochés.  « J'ai respecté les lois qui étaient que je pouvais inviter qui je voulais pour des contrats de gré à gré

Le procès, qui a duré quatre mois, découle d'une opération de l'UPAC menée en février 2011 contre la corruption à Boisbriand. Les faits reprochés aux individus se sont déroulés entre janvier 2000 et août 2008.  Le procès, qui devait s'amorcer en mars 2014, a connu de multiples rebondissements et s'est heurté à de nombreux obstacles avant de se mettre finalement en branle en janvier 2015.

Lire la suite - Sur Ici Radio-Canada

 
 

16 mars 2015
Procès à huis clos

Avant de faire relâche pour deux semaines, des représentations sont tenues à huis clos pour entendre les doléances du Bureau de la concurrence du Canada en réponse à une autre requête de la défense

Source: Agence de presse QMI

 
 

26 janvier 2015
Longue parenthèse dans le procès

Gilles Cloutier

Lors du contre-interrogatoire de l'ancien organisateur politique Gilles Cloutier, on apprend qu'il a été arrêté pour parjure après son témoignage devant la commission Charbonneau. Le procès prend plusieurs semaines de retard après le dépôt de requêtes des avocats de la défense qui voulaient obtenir la vidéo de l'interrogatoire policier de M. Cloutier.  Les procureurs de la commission Charbonneau viennent aussi faire des représentations et parviennent à faire biffer des passages dans les requêtes au sujet de sa procureure en chef, Me Sonia Lebel.

À propos de Gilles Cloutier - Sur MétéoPolitique

2014

 
 
 
 

26 février 2014
Sylvie Berniquez-St-Jean plaide coupable

Sylvie Saint-Jean plaide coupable. Quelques semaines plus tôt, l'ex-mairesse avait échoué, devant la Cour d'appel, à obtenir l'autorisation de faire payer ses frais judiciaires par les contribuables. 

À propos de Sylvie Berniquez-St-Jean - Sur MétéoPolitique

 
 

29 janvier 2014
Perquisition chez Roche

La perquisition réalisée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) au siège social de la firme Roche le 29 janvier, dans Sainte-Foy, à Québec, fait partie d'une enquête qui se penche sur un stratagème de financement illégal de partis politiques qui aurait été mis en place afin de permettre à l'entreprise d'ingénierie d'obtenir des contrats publics.
 

Un système de fausse facturation aurait été conçu pour dégager des sommes d'argent comptant qui auraient permis à des dirigeants de Roche de réaliser ce financement politique illégal.

En particulier l'enquête policière s'attarde au contrat d'agrandissement de la station d'épuration des eaux usées de Boisbriand, accordé en 2007. 

Les coûts de ce contrat ont presque doublé en deux ans pour dépasser les 30 millions $; l'opération policière de mercredi a fait suite à une première perquisition menée en décembre.

Lire la suite - Sur Le Soleil

 

9 septembre 2014
Condamnation de l'ex-mairesse de Boisbriand

Après avoir plaidé coupable en février 2014 à des accusations de complot, fraude et abus de confiance, Sylvie Berniquez-Saint-Jean écope d'une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour, avec sursis, pour une affaire de corruption dans le milieu municipal.  Elle purgera donc sa peine dans la communauté.  Elle devra aussi effectuer 240 heures de travail communautaire et se soumettre à une probation de deux ans.

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2012

6 décembre 2012
L'ex-maire de Boisbriand entame des procédures contre la Ville

 

Robert Poirier a entamé des procédures afin que ses frais et honoraires judiciaires et extrajudiciaires soient payés par la Ville.  Il fait face à des accusations d'abus de confiance, de fraude et de complot pour commettre une fraude.

En septembre 2012, le conseil municipal de Boisbriand avait décidé de ne pas prendre en charge les frais juridiques de son ex-maire.

Lire la suite - TVA-Nouvelles

 

 

2011

 
 
 
 

4 février 2011
Arrestation de Sylvie Berniquez Saint-Jean

Après plusieurs mois d’attente, le 4 février 2011, l’escouade Marteau de la Sûreté du Québec a finalement mené une première vague d’arrestations en ciblant sept personnes, dont l’ex-mairesse de Boisbriand, deux entrepreneurs en construction et des employés de firmes de génie-conseil, qui feront face ensemble à des accusations de fraude, corruption et complot.

Outre l’ex-mairesse Sylvie St-Jean, la trentaine de policiers déployés sur le terrain ont arrêté l’ex-conseiller municipal Claude Brière, les entrepreneurs en construction Lino et Giuseppe Zambito, de la firme Infrabec, la vice-présidente de la firme de génie conseil Roche, France Michaud, un de ses collègues, Gaétan Morin, ainsi qu’un employé de la firme de génie-conseil BPR-Triax, Rosaire Fontaine.

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26 avril 2011
Arrestation de Robert Poirier

Arrestation de l'ex-maire de Boisbriand Robert Poirier par l'UPAC qui a maintenant englobé l'escouade Marteau.

À propos de Robert Poirier - Sur MétéoPolitique

 
 

3 février 2011
Arrestation de Claude Brière

Claude Brière a été arrêté par l'escouade Marteau dans le cadre de l'enquête "Fiche", ainsi que 6 autres personnes: Lino Zambito et son père Giuseppe, l'ex-mairesse de Boisbriand Sylvie Berniquez Saint-Jean, l'ex-ingénieur de BPR-Triax Rosaire Fontaine, l'employé de Roche Gaétan Morin et l'ancienne vice-présidente de Roche, France Michaud.  Au total, ils font face à 28 accusations dont fraude, complot et abus de confiance

  Plus de détail - Sur Ex/Rue Frontenac

2010

8 avril 2010
Escouade Marteau : la perquisition chez Roche visait un contrat à Boisbriand

 

Le Groupe-conseil Roche confirme que l'objet de la perquisition à ses bureaux de Montréal et de Québec, concernait le projet de construction de l'usine d'épuration des eaux usées de la ville de Boisbriand.  Roche affirme avoir fourni les services d'ingénierie et de surveillance des travaux pour ce contrat.

 Plus de détail - Sur Journal Les Affaires

 

2009

 
 
 

 

Juin 2009
Geste de corruption par Zambito

Les employés de la direction générale de la mairie seraient allés dîner chez Milos pour l’anniversaire de Sylvie St-Jean.  Lino Zambito, qui était présent, aurait payé la facture pour tout le monde.   Ce même jour, il aurait fait parvenir des fleurs à Berniquez St-Jean.  Trois mois plus tard, le conseil de ville de Boisbriand a octroyé un contrat à Infrabec pour plus de 4 M$

  À propos de Lino Zambito - Sur MétéoPolitique

 
 

Mai 2009
Tentative d'éviter une élection

Sylvie Berniquez St-Jean, Lino Zambito, Malène Cordato et Patrick Thifault (les deux derniers étaient alors des conseillers municipaux) se seraient rencontrés au restaurant Piazzi, à l’initiative de l’entrepreneur.  La discussion avait pour but d’éviter des élections en novembre 2009. Durant cette rencontre, Sylvie Berniquez St-Jean «tient des propos démontrant son état d’esprit coupable, en faisant référence à sa crainte que leur rencontre soit connue des journalistes».

Source: Agence de presse QMI

 

 

1er novembre 2009
Défaite de St-Jean et victoire de Cordato

Sylvie Berniquez-St-Jean est défaite par Marlène Cordato au poste de mairesse de la ville de Boisbriand.   Elle l'a emporté avec 53% des voix, alors que 51% des électeurs se sont prévalus de leur droit de vote.  Les deux équipes se partagent en parts égales les huit postes de conseillers.

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

3 avril 2009
Collusion et corruption

Lino Zambito (Infrabec) aurait commencé à agir à titre de «pourvoyeur de fonds» pour la campagne électorale de Sylvie Berniquez St-Jean et de son équipe. Lino Zambito déjeune avec Sylvie St-Jean. Quatre jours plus tard, le conseil de ville accorde le contrat de Grandes Tourelles à Infrabec, selon le document de Cour.

Source: Agence de presse QMI

 

2007

 
 
 

Novembre 2007
Veto

La mairesse de Boisbriand, Sylvie Berniquez St-Jean a apposé son véto à la résolution adoptée en novembre 2007. Elle a reconnu «avoir voulu avantager la firme Roche en votant l’extra.»

Source: Agence de presse QMI

 
 

13 février 2007
Robert Poirier sollicité pour l'investiture du Parti Québécois de Groulx

 

Alors que tous les candidats de la circonscription de Groulx ne sont toujours pas connus, l'ancien maire de Boisbriand et ancien préfet de la MRC de Thérèse-De Blainville, M. Robert Poirier, confirme qu'il est très sollicité par des citoyens et citoyennes pour se porter candidat à l'investiture du Parti Québécois de Groulx.  Au cours des
derniers jours les appels et encouragements de diverses personnes se sont multipliés.

"Plusieurs citoyens, déçus de m'avoir vu quitter la scène politique régionale, me demandent régulièrement de reprendre du service.  Ces gens sont de partout, incluant de la grande région des Laurentides, dont j'ai été le président de la Conférence régionale des élus.  J'ai été touché de constater que, pour plusieurs personnes, j'ai marqué positivement le développement de
notre région et de notre circonscription.  Je pense que ces dossiers et mes différentes fonctions m'ont bien préparé à de nouveaux défis que je suis disposé à relever.  Servir de nouveau les intérêts de la population serait un défi qui m'honorerait"
, a déclaré M. Poirier.

  Communiqué de presse de Robert Poirier - Sur CNW-Telbec par Robert Poirier

2006

Durant l'année 2006
Contrat de l'Usine d'épuration des eaux usées

Roche a obtenu le contrat pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux pour la réfection de l’usine d’assainissement des eaux usées.

«Lors des travaux du Comité de sélection, Jean-Guy Gagnon guidait le comité afin que Roche ait le meilleur pointage tout comme il l’avait fait pour d’autres projets», indique le document de Cour. 

Au printemps 2006, Sylvie Berniquez St-Jean aurait reçu un appel de Michel Lalonde (du Groupe Séguin) «qui l’informe qu’il a une entente avec Jean-Guy Gagnon pour l’usine d’épuration.»  La mairesse aurait alors contacté France Michaud de Roche, qui lui aurait dit qu’elle allait «régler cette affaire».   Elle aurait alors conclu une entente de dédommagement avec Lalonde, pour la somme de 50 000$, indique la preuve.

Source: Journal de Montréal

 
 
 
 
 

Décembre 2006
Extras au contrat

France Michaud vice-présidente chez la firme d'ingénierie Roche aurait demandé un extra de
418 000 $ pour le contrat de l’Usine.

À propos de France Michaud - Sur MétéoPolitique

 

2005

Durant l'année 2005
Nouvelle mairesse, même système

En juillet 2005, Robert Poirier démissionne dans la controverse, en lien avec des allégations d’extorsion de la part de l’homme d’affaires Jean-Guy Mathers, pour une histoire de zonage.  Sylvie Berniquez St-Jean devient mairesse par intérim.

En septembre 2005, Roche aurait versé 25 000$ afin d’assurer à sa firme le contrat des plans et devis pour l’usine d’épuration.  Pas moins de 30 000$ auraient aussi été offerts au parti, en prévision de la campagne électorale.

Source: Agence de presse QMI

 
 
 
 

Juillet 2005
Robert Poirier démissionne

Robert Poirier démissionne dans la controverse, en lien avec des allégations d’extorsion de la part de l’homme d’affaires Jean-Guy Mathers, pour une histoire de zonage. Sylvie Berniquez St-Jean devient mairesse par intérim.

À propos de Robert Poirier - Sur MétéoPolitique

 
 
 
 
 
 

Novembre 2005
Élection de Sylvie Berniquez-St-Jean

Sylvie Berniquez St-Jean est élue officiellement mairesse. Son parti est alors minoritaire, puis il devient majoritaire à l’automne 2006.  Elle a avoué aux enquêteurs avoir contribué au maintien de la structure d’octroi des contrats mise en place par Robert Poirier.

Une entente serait intervenue entre la mairesse de l’époque et Marlène Cordato (alors à l’opposition):  «La firme Roche avait le contrat d’ingénierie de l’usine alors que BPR-Triax (liée au Parti au pouvoir) et Génivar (liée à l’opposition) se sépareraient les autres contrats moitié-moitié».

Peu après, le conseil de ville a en effet désigné BPR-Triax et Génivar comme firmes invitées à soumissionner pour les appels d’offres entre 25 000 $ et 100 000$.

Source: Agence de presse QMI

Septembre 2005
Corruption par Roche

Roche aurait versé 25 000$ afin d’assurer à sa firme le contrat des plans et devis pour l’usine d’épuration.  Pas moins de 30 000$ auraient aussi été offerts au parti politique local, en prévision de la campagne électorale.

Source: Agence de presse QMI

2003

 
 
 
 

Automne 2003
Comité de sélection de Boisbriand

Jean-Guy Gagnon est nommé par le conseil municipal au comité de sélection devant procéder à l’examen des soumissions pour les contrats publics. Le maire Poirier aurait aussi recommandé un ami sympathisant de son parti.

Source: Agence de presse QMI

 
 

Octobre 2003
Collusion

Rosaire Fontaine de BPR-Triax et Gilles Cloutier de Roche se seraient entendus sur le partage de cinq appels d’offres lancés par la Ville.  Selon la preuve, Groupe Séguin aurait même produit des soumissions de complaisance afin d’assurer les contrats à Roche et BPR-Triax.

«Suite à cet arrangement et aux évaluations du Comité de sélection, dont faisait partie Jean-Guy Gagnon, les contrats ont été attribués conformément aux ententes préétablies», peut-on lire dans le document déposé en Cour, signé par l’ex-mairesse Sylvie Berniquez St-Jean.

Source: Agence de presse QMI

2002

Robert Poirier

 

 

 

Durant l'année 2002
Préparation aux élections de 2002

 

En prévision de la campagne électorale de 2002, Roche aurait versé des sommes d’argent à Gagnon, «afin de s’assurer des contrats à la Ville de Boisbriand», selon le document de Cour.  Jean-Guy Gagnon et Robert Poirier auraient aussi reçu des billets d’événements sportifs et culturels.

Chez Roche, ces pratiques étaient préconisées pour le développement des affaires. En effet, lors d’une perquisition dans le bureau de France Michaud, v.-p. de la firme, des documents ont été trouvés à cet effet.

Le maire Poirier aurait aussi indiqué au Groupe Séguin qu’en contribuant financièrement à quelques événements, la firme obtiendrait une «place» à la Ville.  La firme aurait ensuite versé 5 000$ au parti du maire, «le tout dans l’espoir d’obtenir sa part de contrats», démontre le document de Cour.

Source: Agence de presse QMI

2000

 

Durant l'année 2000
Établissement d’un système

 

La preuve amassée par les enquêteurs démontre que c’est le maire de l’époque, Robert Poirier, qui était l’instigateur du système frauduleux à Boisbriand.  Il aurait été secondé par l’organisateur de sa campagne électorale, Jean-Guy Gagnon (aujourd’hui décédé).  Les firmes favorisées étaient Roche, BPR-Triax et Groupe Séguin. Dès 2000, Poirier et Gagnon auraient promis à Gilles Cloutier, qui travaillait au développement des affaires chez Roche, que sa firme obtiendrait le contrat de plans et devis pour l’usine d’assainissement des eaux usées.  Ils auraient fait la même promesse à BPR-Triax pour les contrats d’infrastructures.

Source: Journal de Montréal

1998

Durant l'année 1998
De la garderie à la mairie

 

Après avoir travaillé pendant 20 ans comme éducatrice en garderie, Sylvie Berniquez St-Jean s’est initiée au secteur municipal en s’impliquant au service des loisirs à Boisbriand dans les années 90.  C’est en 1998 qu’elle s’est présentée aux élections, à titre de conseillère municipale. Une fois son scrutin gagné, elle a siégé aux côtés de Robert Poirier, le maire de l’époque.

Source: Journal de Montréal

 

 
 

Usine d'épuration neuve «en ruine»: Boisbriand intente des poursuites

 
 

Un tribunal a déjà prononcé des condamnations criminelles dans le dossier de la nouvelle usine de traitement des eaux usées, construite au coût de 28 millions à partir de 2007.  L'ex-maire Robert Poirier et l'ancienne vice-présidente de la firme de génie Roche, France Michaud, ont notamment été reconnus coupables de fraude, complot et abus de confiance.

Leur objectif était de faire un marché entre élus et entrepreneurs pour le partage des contrats municipaux.

En début de semaine du 5 octobre 2015, la Ville est passée à une autre étape en déposant une poursuite civile contre Roche, la multinationale Véolia et les assureurs qui ont cautionné le projet.

À l'origine, la modernisation des installations de traitement des eaux usées était jugée pressante en raison des odeurs nauséabondes qui importunaient les citoyens de Boisbriand, lit-on dans la poursuite.  Or, les citoyens à proximité seraient toujours importunés par ces odeurs, en raison des nombreux bris du système.

L'entreprise Infrabec, qui n'existe plus en 2015 était responsable de la construction et avait donc confié à son sous-traitant, Véolia, la tâche d'installer un système « exclusif » qui compacte des « gâteaux » de boues solides, dont on extrait un maximum d'eau avant d'aller les enfouir.

Pluie de problèmes

Lorsqu'est venu le temps de mettre en service ce nouveau système, en 2009, divers problèmes ont fait leur apparition : rouille, dysfonctionnement des capteurs de lavage, des pompes d'eau, des joints d'étanchéité.

Pire, les « gâteaux » de boues compactées demeuraient collés dans les installations et un travailleur était obligé chaque jour de « gratter chaque plaque du filtre-presse afin d'en dégager les boues, ce qui représente un travail considérable dans des conditions difficiles vu les odeurs et la chaleur de l'endroit », expliquent les avocats de la Ville.

L'enfouissement des « gâteaux » coûtait aussi plus cher que prévu, car ils contenaient beaucoup plus d'eau que prévu en raison de l'inefficacité du processus.  Mais surtout, les odeurs nauséabondes ont continué à importuner les citoyens.

« Il est impératif pour la Ville que la technologie à la Station d'épuration procure une réduction extrêmement substantielle des odeurs, et ce, tel qu'il a été divulgué à plusieurs reprises à Roche et Véolia », précise la poursuite.

Déversements illégaux

Loin d'accepter la responsabilité pour les déboires de l'usine, Véolia a elle-même déposé le même jour une poursuite contre la Ville, dans laquelle elle lui réclame divers frais supplémentaires.

L'entreprise affirme que certains bris de pièces de ses systèmes sont « attribuables au fait qu'elles ont été exposées à des quantités anormales d'huile et de graisse minérales de type industriel illégalement déversées dans les réseaux d'égouts municipaux ».

  Gestion et exploitation de la station d’épuration de la ville de Boisbriand par SIMO

 

Sources: Journal de Montréal pour Québecor: La Presse pour Power Corporation du Canada.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 8 octobre 2015

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos de Sylvie Berniquez St-Jean ex-mairesse de Boisbriand, condamné pour fraude - Sur MétéoPolitique

 

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02

 

À propos de Claude Brière ex-conseiller municipal de Boisbriand, condamné pour abus de confiance - Sur MétéoPolitique

 

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03

À propos de Lino Zambito, ex-propriétaire d'Infrabec - Sur MétéoPolitique

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