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Président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal: un "Lanceur d'alerte"
Yves Francoeur dit qu'il a fait ce qu'il devait faire

Yves Francoeur ne démissionnera pas de la présidence de la Fraternité des policiers de Montréal et refuse d’émettre des excuses pour ses propos du printemps 2017 qui ont écorché des élus du Parti libéral du Québec (PLQ).

21 décembre 2017 - « J'ai fait cette déclaration de bonne foi, avec 6 sources crédibles de milieux différents. Certaines de ces sources ne se connaissent pas. J'ai fait mon devoir. » - Yves Francoeur sur les ondes radiophonique du 98.5 à Montréal

 
 

"Ni Ni" dit le lanceur d'alerte

 
 

Monsieur Francoeur a étayer sa vision des choses le 21 décembre 2017 en entrevue à la station radiophonique 98,5 FM de Montréal, deux jours après que la Sûreté du Québec (SQ) ait fait savoir, dans un communiqué de presse laconique, que ses allégations de trafic d’influence impliquant les élus libéraux n’étaient pas fondées.

Il était de son devoir de faire ces déclarations, selon Yves Francoeur, qui a ajouté qu’il était de bonne foi et qu’il referait la même chose.  Il a répété que six sources de milieux différents l’avaient orienté vers la dénonciation.

Le chef syndical a justifié ses affirmations du printemps en expliquant que pour que les choses avancent, le recours aux médias d’information est pertinent.

Yves Francoeur se demande comment ses accusations ont pu être jugées non fondées.  Il a dit n’avoir jamais vu une enquête policière non fondée au cours de laquelle 60 personnes ont été rencontrées.

 
 

Quelque temps après que M. Francoeur ait lancé ses allégations, on a appris qu’elles avaient visé trois élus; l’actuel ministre Jean-Marc Fournier, qui lui réclame des excuses, l’ancien ministre Raymond Bachand, qui a évoqué il y a quelques semaines la possibilité de le poursuivre en justice, et l’ex-ministre Claude Béchard, qui est décédé en 2010.

Yves Francoeur préside un syndicat qui représente quelque 4 500 policiers actifs et qui offre des services à environ 4 700 membres retraités.  Il est membre du Conseil de direction du syndicat depuis mars 1998.

Dans un communiqué de presse émis après que la Sûreté du Québec ( SQ) ait fait part de ses conclusions quant à l'enquête sur ses propos, Yves Francoeur s’est défini comme étant un lanceur d’alerte.

 
 

Amir Khadir ajoute des éléments d'analyses à la situation

 
 

Amir Khadir, le député de la circonscription de Mercier (Québec solidaire) partage son expérience. 

À la suite d'un communiqué de presse à propos des allégations d'Yves Francoeur, la SQ a annoncé mardi le 19 décembre 2017 «qu'à la suite de l'analyse de l'ensemble des éléments, l'équipe mixte en arrive à la conclusion qu'aucune preuve ne démontre quelque fraude ou trafic d'influence» lorsque deux élus du Parti Libéral du Québec avaient rencontré un promoteur immobilier au 1 000 de la Commune, présumément chez un bagman notoire du PLQ.

Face aux dénégations d'un de ces deux élus, Jean-Marc Fournier, Amir Khadir donne les précisions suivantes:

  • Jean-Marc Fournier peut bien nier les allégations de M. Francoeur, mais son rôle dans le trafic d'influence au profit du financement du PLQ est clairement établi dans le rapport de la CEIC (pages 631 à 633) en lien avec un financement accordé à l'entrepreneur en construction, Paul Sauvé.  Le témoignage de M Sauvé (18 septembre 2013) à la Commission Charbonneau a été jugé crédible et retenu comme annexe au rapport de la CEIC;

  • L'équipe mixte qui a fait enquête sur les allégations de M. Francoeur était composée «d'officiers et d'enquêteurs de la Sûreté du Québec, de la Gendarmerie royale du Canada et des services de police de Québec, Laval et Longueuil».   Pour avoir travaillé avec des sources au sein de certains corps politiques et policiers, cette composition d'équipe pour faire enquête me paraît justement être le parfait mélange pour rebuter n'importe quelle source qui oeuvre au sein de la police et qui craint comme la peste les bras longs d'acteurs puissants qui ont leurs alliés partout...  Les sources de M. Francoeur - s'il en existe - doivent vraisemblablement se méfier de tous les corps institués (policiers ou autres) tout comme mes sources.  Je ne vois pas comment M Francoeur pouvait se permettre d'exposer ses sources;

  • Les dénonciateurs de méfaits politicio-policiers ont essentiellement le même problème que les victimes d'actes d'agression sexuelle: le système n'est pas fait pour recevoir et traiter leurs plaintes adéquatement sans risque de les exposer à de sérieuses représailles (Menaces, expulsion, mise au rancart définitive, etc.).

 

JosPublic dénonce les dénigreurs et présente quelques grands cas
d'alerteurs et d'alertrices qui n'ont pas été soutenus.es

 
 

C'est rafraichissant de constater que M. Francoeur n'a pas l'intention de suivre les recommandations des politiciens populistes à l'éthique déjà pas mal étriquée. 

C'est "ni ni", il ne s'excusera pas et ne démissionnera pas.  

Lorsqu'on entend ou lit qui sont les demandeurs de démission, c'est à se taper sur les cuisses.  Le maire Labeaume de Québec, la girouette nationale pourfendeur de syndicats et appauvrisseur des employés.es de la ville.  Le même qui a fait fortune en contribuant à empoisonner l'air de Thetford Mines lorsqu'il était chez Marazin et s'enrichissait avec l'amiante toxique.

Ensuite il y a Jean-Marc Fournier le spécialiste de la démagogie politique au Québec.  Une honte pour tous les avocats du Barreau.  D'ailleurs Amir Khadir et la Commission Charbonneau en ont fait un bon portrait.  Quant aux éditorialistes, ils ont toujours défendu l'ordre établi et argué pour confirmer les positions politiques entachées de conflits d'intérêts de leurs employeurs.

Cependant c'est assez hilarant de constater que ces mêmes bouffons n'exigent pas les excuses demandées par le président de l'Assemblée Nationale du Québec Jacques Chagnon à l'Unité permanente anti-corruption (UPAC) envers l'Assemblée nationale. 

Le geste de Robert Lafrenière, commissaire à la lutte à la corruption (UPAC) a quand même fait perdre la présidence de la Commission parlementaire de la sécurité publique à Guy Ouellette, un député qui par ses questionnements menaçait le territoire politique de Lafrenière.

Tout en s'en tenant au Canada, vous trouverez ci-dessous quelques cas d'alerteurs et alertrices bien documentés.

Le seul cas connu où un alerteur a été vraiment protégé, grâce au journaliste Daniel Leblanc, c'est "ma chouette" qui a permis de mettre sur pied la Commission Gomery et nous faire connaître le scandale des commandites pilotées par Jean Chrétien.

 

Régis Labeaume
maire de Québec

Jean-Marc Fournier, avocat démagogue à la solde du Parti Libéral du Québec.

Jacques Chagnon, président de l'Assemblée Nationale du Québec

Maître Geneviève Dagenais

 

Directeur des poursuites criminelles et pénales: Une procureure suspendue après avoir dénoncé un « manque de ressources »

Une procureure aux poursuites criminelles et pénales a été suspendue par son employeur, le DPCP, après avoir dénoncé dans une lettre à un juge le « manque de ressources » de la Couronne.  La suspension de Me Geneviève Dagenais a ébranlé ses collègues de la poursuite au palais de justice de Montréal puisque cette procureure d’expérience travaillant dans l’équipe des assises y jouit d’une excellente réputation.  Cette équipe est formée de procureurs chevronnés qui se consacrent aux procès devant jury, notamment les causes de meurtre. C’est d’ailleurs à l’aube de l’ouverture d’un procès de meurtre où elle était désignée comme procureure principale qu’elle a été « relevée provisoirement » de ses fonctions, le 29 août 2017.

La manière dont elle a été traitée par son employeur en a choqué plusieurs. On lui aurait demandé, alors qu’elle se trouvait à son bureau à l’heure du repas, de remettre sa carte d’accès et de quitter le palais de justice sur-le-champ pour ne plus y revenir, selon nos informations.

« Les patrons l’ont traitée comme une criminelle alors qu’elle a seulement dénoncé en son âme et conscience le manque de ressources. Disons que le moral est bas au bureau. »  — Une source qui s’est confiée à La Presse

« Me Dagenais est atterrée par ce qui arrive. Plusieurs de ses confrères et consœurs aussi, a affirmé à La Presse le président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), Me Jean Campeau. Quand on s’attaque à une procureure qui a montré beaucoup d’intégrité, de passion et d’ardeur au travail, c’est décourageant pour les autres. »

Budget refusé

Le 17 juillet 2017, Me Dagenais – en pleine préparation d’un procès de meurtre – a demandé un budget à son employeur, la Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), pour retenir les services d’un expert en psychiatrie légale.

Ce budget lui aurait d’abord été refusé. La procureure qui compte une vingtaine d’années d’expérience a alors écrit au juge du procès – Jean-François Buffoni – pour dénoncer un « manque de ressources » qui l’empêchait d’embaucher un expert.  Dans ces circonstances, l’avocate de la poursuite doutait de pouvoir commencer le procès comme prévu le 13 septembre 2017.

Or, depuis l’arrêt Jordan, les procureurs de la Couronne sont sous pression pour respecter des délais précis, à défaut de quoi les accusés risquent d’être libérés en raison de « délais déraisonnables ».  Finalement, dans l’intervalle, la procureure a réussi à trouver un expert avec les ressources mises à sa disposition. Le 20 août 2017, Me Dagenais a donc réécrit au juge pour lui dire qu’elle serait prête à procéder.  Neuf jours plus tard, elle a été suspendue. 
8 septembre 2017 - Ici pour plus de détail

3 octobre 2017 - Ici pour la suite du dossier: Suspendue pour 10 jours, la procureure Dagenais réclame 50 000 $ au DPCP

François BEAUDRY

 

Malgré les recommandations de la Commission Charbonneau. Le Parti Libéral du Québec refuse de protéger adéquatement les lanceurs d'alerte

En 2003, l'ingénieur François Beaudry était conseiller au bureau du sous-ministre des Transports.   Un entrepreneur l'informe de l'existence d'un système de collusion dans la région montréalaise.   Des entrepreneurs s'entendent entre eux pour se partager les contrats attribués à Montréal et Laval, avec la complicité de firmes de génie.

Par la suite, il a témoigné à la commission Charbonneau.   Et aujourd'hui, M. Beaudry ne cache pas sa « profonde déception devant le projet de loi 87, dont l'application est tellement limitée que tout ça apparaît cosmétique et presque inutile par rapport aux besoins relevés par la commission Charbonneau ».

« J'ai connu le stress et l'insécurité liés au sort d'un lanceur d'alerte, mais l'anxiété qu'a vécue ma source est bien pire.   Elle a payé cher sa participation à l'enquête de police », souligne-t-il sans apporter de précisions, de crainte que le lanceur d'alerte ne subisse de nouvelles représailles.

Louise BOILY

 

«Terreur» et «mensonges» au MTQ

Louise Boily - l'ex-directrice à la Direction des enquêtes et de la surveillance des marchés au Ministère Transport Québec (MTQ)

Des professionnels en contrôle des processus ont bel et bien été victimes d'intimidation, assure la vérificatrice Louise Boily.   Ils avaient la délicate tâche d'évaluer le travail de leur supérieur.   « On m'a dit, vous savez, les directeurs n'aiment pas avoir de non-conformité et on a moins de liberté de présenter les résultats», a affirmé Mme Boily.

Elle s'est elle-même sentie intimidée par deux supérieures, Mme Nathalie Noël et Mme Danielle Cantin, qui cherchaient à comprendre comment la commission Charbonneau avait mis la main sur ses rapports.   « J'étais complètement terrorisée, se souvient-elle. J'avais peur de retourner dans le ministère. (...) Ça m'a mis extrêmement mal à l'aise. J'ai eu vraiment peur. Je n'allais plus dans une réunion sans me faire accompagner par un de mes employés. »

L'ex-responsable de l'audit au MTQ a été mutée de son poste.   Elle avait refusé de «fermer les yeux» sur le caractère «plus ou moins plausible» d'un plan de lutte à la corruption et à la collusion du MTQ.   « Mes rapports ne présentaient pas toujours un portrait tout rose, a déclaré Mme Boily. J'imagine que c'est parce que ça ne présentait pas une belle image.»   Elle parle d'une «chape de plomb» sur le ministère.

Lire la suite - Sur Le Soleil

Guy OUELLETTE

Guy Ouellette met l'éthique à l'honneur

Guy Ouellette, ex-policier, député, ex-président de la commission parlementaire des institutions du Québec, alerteur public, censuré par l'Unité permanente anti-corruption UPAC

 

Annie TRUDEL

 

Cri du coeur de l'alertrice Annie Trudel. Les députés.es devraient remettre l'éthique au coeur de l'État

Peu de citoyens et citoyennes sont en position de se plaindre du manque d'éthique, de moralité de l'État québécois, de sa police ou de son système de justice.  Quelques personnes courageuses ont décidé de parler publiquement.  Mme Trudel, qui travaille présentement sur une règle ISO-Intégrité, ose le faire et invite les députés.es à ne pas se laisser dépouiller de leur pouvoir de représentation des citoyens et citoyennes du Québec par des non-élus qui voudraient faire la pluie et le beau temps au Québec.

Sylvie THERRIEN

Mme Sylvie Therrien: perd son emploi pour que la vérité soit connue

Une employée de Service Canada a été congédiée, après avoir divulgué de manière anonyme des informations confidentielles montrant que les enquêteurs de l'assurance-emploi avaient des quotas de prestations à récupérer. Il existe une loi pour protéger les alerteurs, mais elle ne couvre pas ce genre de situation. Y aura-t-il un parti politique qui sera prêt à vraiment permettre la dénonciation lorsque le gouvernement ment?

Me Edgar SCHMIDT
Avocat au Ministère de la Justice du Canada

 

Maître Edgar Schmidt, un alerteur courageux, dénonce le gouvernement fédéral canadien d'affaiblir la démocratie et se bat pour retrouver son emploi

Un fonctionnaire du ministère fédéral de la Justice, qui dénonce le gouvernement Harper, doit maintenant se battre pour conserver son emploi. Me Edgar Schmidt accuse Ottawa de ne pas tenir compte des avis du ministère dans l'évaluation des projets de loi qui comportent des entorses potentielles à la Charte des droits et libertés.  Le lendemain du dépôt de sa requête en cour "bang vous êtes suspendu", a dit le juge Noël en pointant Alain Préfontaine, l'avocat représentant le gouvernement fédéral, qui a enlevé les revenus et sali la réputation de Me Schmidt.   "C'est incroyable dit le juge "votre client a tout fait pour tuer le débat. La cour n'aime pas ça...nous voyons cela dans certains pays et nous n'aimons pas cela...Le Canada est encore une démocratie."  Je n'ai aucun doute que cette cause méritoire devrait continuer sa trajectoire à la cour.

Linda KEEN

 

Linda Keen, ex-présidente de la Commission de sécurité nucléaire du Canada congédiée pour favoriser SNC/Lavalin

En 2007, le gouvernement conservateur congédie Linda Keen car elle insiste pour appliquer la règlementation nucléaire de son organisme de sécurité. Atomique Canada avait permis un fonctionnement dangereux à la centrale nucléaire de Chalk Rivers. Le gouvernement Harper se sert de l'occasion pour privatiser une partie de l'organisme en faveur de SNC/Lavalin. Le Canada est depuis ce temps une nation à risque nucléaire élevé. Linda Keen a défendu la population canadienne, le gouvernement canadien ses bailleurs de fonds.

Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal

Source: Agence de presse: Canadian Press/Presse canadienne

Choix de photos, collection de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 24 décembre 2017

  Marcel Forget de l'UPAC, en
  conflit d'intérêts démissionne

Personnes condamnées par les tribunaux pour abus de bien public

Éthique commerciale du secteur privé de l'économie

Notes & Références encyclopédiques:

ses allégation de trafic d'influence...

 

Conclusion de l’enquête-allégations d’Yves Francoeur.
Date de diffusion : 19 décembre 2017.

Le 2 mai 2017, la Sûreté du Québec a reçu une demande du Ministère de la Sécurité publique,  faisant suite à la demande d’enquête faite par Me Annick Murphy en vertu de l’article 20 de la Loi sur le directeur des poursuites criminelles et pénales (RLRQ, c. D-9.1.1).  Cette requête concernait des propos tenus le 27 avril 2017 par M. Yves Francoeur du Service de police de la Ville de Montréal.

 Il avait alors allégué avoir été informé qu’un dossier d’enquête de fraude ou de trafic d’influence impliquant des élus libéraux aurait dû conduire au dépôt d’accusations, n’eût été le fait que le dossier concernait ces élus libéraux.  Il a également rencontré les autorités pour leur transmettre ces informations.

Une équipe mixte composée d’officiers et d’enquêteurs de la Sûreté du Québec, de la Gendarmerie royale du Canada et des services de police de Québec, Laval et Longueuil a donc été expressément mise sur pied pour enquêter sur les propos tenus par M. Francoeur. Rappelons que dans un souci de maintien de confiance de la population, l’équipe fut placée sous la supervision de Me Madeleine Giauque, directrice du Bureau des enquêtes indépendantes, et de M. Yves Morency, directeur général par intérim de la SQ.

Dans le cadre de l’enquête, plus d’une soixantaine de personnes impliquées de près ou de loin dans les faits énoncés par M. Francoeur ont été rencontrées.

À la suite de l’analyse de l’ensemble des éléments, l’équipe mixte en arrive à la conclusion qu’aucune preuve ne démontre quelque fraude ou trafic d’influence.  En conséquence, il n’existe pas de motifs raisonnables de croire qu’une infraction criminelle a été commise par quiconque.

 

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Dans un communiqué de presse...

 

Le président de la Fraternité prend acte de la conclusion de l’enquête. Communiqué de presse de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, le 19 décembre 2017

 

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Le seul cas connu ou un alerteur a été vraiment protégé...

 

La Sage du fraudeur, du lanceur d'alerte et du journaliste intègre

Dans la foulée du Scandale des commandites et de la Commission Gomery. Le journaliste Daniel Leblanc raconte comment la firme Groupe Polygone Éditeurs a tout fait pour connaître l'identité de sa source d'information au gouvernement du Canada....

 

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