Retour à : Plan du site - Entrée de MétéoPolitique - Finance - Fiche Éthique & Corruption

 

Transparency International Baromètre mondial de la corruption 2010

PDF 43 pages

Mesure les perceptions des populations vis-à-vis des phénomènes de corruption.

 

Le rapport Duchesneau: rapport de l'Unité anti-collusion du Ministère des transports du Québec

PDF 72 pages

Le rapport a été publié par le directeur de l'Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau. L’Unité anticollusion (UAC) a pour mission de prévenir la collusion dans l'attribution de tous les contrats dans lesquels le Ministère a une participation financière directe ou indirecte. L’unité déploiera à cette fin des mécanismes de détection de situations préjudiciables qui contribueront à favoriser la pratique loyale des affaires et la saine concurrence au sein des marchés.

 

Construction: les Québécois ne décolèrent pas

15 février 2010 - Sondage Léger Marketing-Le Devoir

 

Transparency International et l'ONU

Breventing corruption in humanitarian operations

PDF 181 pages

 

Président de l'Assemblée nationale du Québec, Monsieur Yvon Vallières

Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale du Québec

PDF 236 pages

Pour l’année 2009-2010 Tome II Par le vérificateur général, Renaud Lachance, CA Québec, novembre 2009

 

Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques

Projet de loi no 48: Suivi du cheminement à l'Assemblée nationale du Québec
Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale du Québec

 

Ministre des Affaires municipales

Projet de loi no. 76 (2010) suivi du cheminement à l'Assemblée nationale du Québec

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux

    PDF 32 pages

 

Ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Projet de loi no 73: suivi du cheminement à l'Assemblée nationale du Québec

Présenté par M. Sam Hamad Ministre du Travail Éditeur officiel du Québec 2009   Novembre 2009 Loi prévoyant certaines mesures afin de  lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction

    PDF 8 pages

 

Vérificateur général du Québec

Rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale 2009-2010 Tome II

Novembre 2009 

 PDF 236 pages

 

Transparency International

Rapport mondial sur la corruption et le secteur privé 2009

Juillet 2009 

 PDF 68 pages

 

Transparency International

Rapport mondial 2008 sur la corruption et le secteur de l'eau

Juillet 2008

  PDF 282 pages

 

Organisation Mondiale des Parlementaires "Contre la corruption" GOPAC

Site internet pour consulter les travaux de ce groupe

 

Réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC)

Site internet pour consulter les travaux de ce groupe

 

Nations Unies (ONU)

Convention des Nations unies contre la corruption

2004

  PDF 68 pages