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Coupable de fraude, gens d'affaires coupables, politiciens coupables, fonctionnaires coupables, Arrestation, condamnation

Retour à :  Plan du site -   MétéoPolitique - Finance - Fiche: Corruption & éthique - Commission

Voici la liste des personnes condamnées par les tribunaux pour abus de bien public depuis l'Opération Marteau

Liste non exhaustive et régulièrement mise à jour.

Des politiciens et politiciennes, des gens d'affaires et des cadres de la fonction publique ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population.

Gens d'affaires, politiciens, politiciennes et fonctionnaires coupables

APPLEBAUM, Michael

DUSSAULT, René

LAPOINTE, Jean-François

THEMENS, Yves

BERNIQUEZ-SAINT-JEAN, Sylvie

FAUCHER, Marcel

LAPOINTE, Martin

THÉRIAULT, François

BOYER, Yvon

FAZIO, Francesco

LECLERC, Luc

TOMASSI, Tony

BOULET, Vincent

FONTAINE, Rosaire

LEDUC, Louise

TREMBLAY, Éric

BRIÈRE, Claude

FORTIN, Robert

LÉGER-VILLANDRÉ, Louise

VAILLANCOURT, Gilles

BISSON, Jean-Yves

GAUTHIER, Daniel

MATTEO, Lino Pasqual

WEINBERG, Ronald

CORRIVEAU, Jacques

GRUNDMAN, Irving

MATTOCK-PORTER, Pamela

XANTHOUDAKIS, John

DAOUST, Jacques

HARBOUR, Stéphane

MICHAUD, France

ZAJDEL, Saulie

De MAISONNEUVE, André

KEAYS, William

MORIN, Luc

ZAMBITO, Lino

DESPELTEAU, Denis

LAFORTUNE, Louis-Pierre

PARENT, Gilles

 

DUBOIS, Normand

LAFRANCE, René

POIRIER, Robert

 

DUPUIS, Jocelyn

LAMONTAGNE, Jostran

SURPRENANT, Gilles

 

 

Berniquez-Saint-Jean, Sylvie

 
 

Retour à la liste  Applebaum,M

Michael APPLEBAUM

Ex-maire-temporaire de la Ville de Montréal

Le 26 janvier 2017: est déclaré coupable de 8 des 14 chefs d’accusation portés contre lui, dont fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance et actes de corruption relativement à des pots-de-vin qu’il aurait reçus alors qu’il était maire de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

Sentence: à venir vers la mi-février 2017. Le 26 janvier 2017 il est trouvé coupable de 8 chefs d'accusations sur 14.

 

 

Retour à la liste   Boyer,Yvon

Sylvie BERNIQUEZ-SAINT-JEAN

Ex-mairesse de la ville de Boisbriand

Coupable de fraude; complot pour fraude; abus de confiance; complot pour abus de confiance.

Sentence: une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour, avec sursis, pour une affaire de corruption dans le milieu municipal. Elle purgera donc sa peine dans la communauté. Elle devra aussi effectuer 240 heures de travail communautaire et se soumettre à une probation de deux ans

 

 

Retour à la liste   Boyer,Yvon

Yvon BOYER  

Propriétaire de l'entreprise 9193-1170 QUÉBEC INC.

Coupable de corruption de fonctionnaire

Sentence: Coupable avec absolution inconditionnelle suite à un don de 20 000$ à un organisme de charité

 

 

Actionnaire avec Luc Morin de Développement B&L Inc

Retour à la liste   Boulet,V

Vincent BOULET

Ex-président de la firme Noram Experts-conseils.

En mars 2010, la firme a été avalée par Roche ingénierie.   Coupable d'avoir produit de fausses factures donc de comportement indigne et de conflit d’intérêts par l'Ordre des ingénieurs du Québec

Sentence: condamné par l'Ordre des ingénieurs du Québec à la suspension de son droit de pratique durant 20 semaines.

 

Retour à la liste   Brière,Claude

Claude BRIÈRE

Politicien de la ville de Boisbriand

Le 26 juin 2015, l'ex-employé de la firme BPR-Triax, ex-conseiller municipal de Boisbriand et membre de son comité d'urbanisme et de toponymie, Claude Brière, a été déclaré coupable d'abus de confiance et de complot avec la mairesse de la ville à l'époque, Sylvie St-Jean, et l'entrepreneur Lino Zambito.  

Sentence: condamné à un sursis de peine équivalent à une probation de deux ans.  Il devra aussi effectuer 240 heures de travaux communautaires et verser 5000 $ aux victimes d’actes criminels.

 

 

Retour à la liste   Bisson,Jean-Yves

Jean-Yves BISSON

L'ex-haut fonctionnaire de l'arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, a été mis sous arrêt dans le cadre de l'opération « Méandre » de l'Unité permanente anti-corruption du gouvernement du Québec.

Il s'agit d'une inculpation pour les mêmes dossiers qui ont menés sous arrêt l'ex-nouveau maire de Montréal Michael Applebaum, et l'ex-conseiller municipal Saulie Zajdel.

Sentence: une peine d'emprisonnement avec sursis de neuf mois.  Il sera assigné à résidence pendant quatre mois et demi.  Par la suite, il devra respecter un couvre-feu. Il devra respecter une ordonnance de probation de 18 mois.  Au cours de cette période, il aura l'obligation d'effectuer 241 heures de travaux communautaires.  Il a également été condamné à faire un don de 13 000$ à la fondation de l'hôpital Sainte-Justine.

 

Retour à la liste   Corriveau,J

Jacques CORRIVEAU

Ami intime de Jean Chrétien, l’homme aujourd’hui âgé de 83 ans avait témoigné devant la commission Gomery sur le programme des commandites, il y a 11 ans, en 2005.   Dans son rapport, le juge John H. Gomery concluait que Jacques Corriveau «était l’acteur central d’un dispositif bien huilé de pots-de-vin» qui lui avait permis «de s’enrichir personnellement et de donner de l’argent et des avantages au Parti libéral du Canada».

Le 1er novembre 2016, il est déclaré coupable par un jury de 12 personnes envers les trois chefs d'accusation soulevés contre lui: trafic d’influence, fabrication de faux documents et recyclage de produits de la criminalité.

Sentence: Le 26 janvier 2017, il est condamné à quatre ans de prison. L'homme de 84 ans est aussi condamné à payer une suramende compensatoire de 1,5 million de dollars.  L'homme a un délai de dix ans pour payer.  Cette somme s'ajoute aux actifs déjà saisis par l'État.  En tout, la peine monétaire tourne autour de trois millions.  Une demande d'appel sera assurément déposé.

 

Retour à la liste   Daoust,J

Jacques DAOUST

Longue carrière dans le domaine du financement de l'État des entreprises du Québec. Réputation marquée par sa fidélité au Parti Libéral du Québec et des dossiers de conflits d'intérêts.  Pris au piège d'une série de mensonges il démissionne le 19 août 2016.

Le 29 août 2016 il est déclaré coupable par le Commissaire à la déontologie de l'Assemblée nationale du Québec

Sentence: Coupable mais dans le contexte d'une jurisprudence qui continue de préciser l'interprétation de la règle de déontologie prévue à l'article 25 du Code, le Commissaire à la déontologie de l'Assemblée nationale du Québec recommande qu'aucune sanction ne soit imposée.

 

Retour à la liste  DeMaisonneuve,A

André DE MAISONNEUVE

Dirigeant chez BPR-Triax au moment de son arrestation par l'UPAC. le 17 avril 2012.

L'accusé a assisté avec le maire Richard Marcotte et l’entrepreneur Normand Trudel à des spectacles au Centre Bell des artistes U2 et de Madonna.  Il a  consenti à faire de fausses factures pour un total de 15 000 $, sachant que cela servirait à titre de contribution illégale à la campagne électorale de Richard Marcotte en 2009.  Le 10 janvier 2017, il négocie un plaidoyer de culpabilité.

Sentence: 18 mois à purger dans la communauté.  La première moitié de la peine fait en sorte que l'accusé doit rester à domicile 24h/24h.  Un agent de surveillance le contacte régulièrement afin de vérifier s'il est à domicile.  Il peut sortir une courte période de trois heures le week-end, pour lui permettre de faire ses courses.   Durant la deuxième moitié de la peine, il y a un couvre-feu à respecter.  Aucune réduction de peine n'est possible dans le cadre d'une sentence dans la collectivité.  L'individu coupable n'est pas éligible à une libération conditionnelle et il a un dossier criminel.

 

 

Retour à la liste     Despelteau,Denis

Denis DESPELTEAU

Retraité de la Sûreté du Québec, c'est une personne souffrant de jeu compulsif. Il a des ennuis avec le ministère du revenu qui lui réclame 168 241$. Devant cette créance, il a déclaré faillite, comme il l'avait déjà fait en 2007 à la suite d'une réclamation de Revenu Québec pour 234 715$ d'impôts impayés.

Coupable d'abus de confiance et de détournement de fonds secrets au sein du corps de police provinciale

Sentence: 15 mois de détention à domicile

 

 

Retour à la liste     Dubois,Normand-Leduc,Sylvie

Normand DUBOIS et Sylvie LEDUC

Président de Construction MC Dubois Fraude par-dessus fraude, il avait bâti une organisation criminelle solidement enracinée dans l'industrie de la construction

Coupable d'une kyrielle d'accusations, dont gangstérisme. Il était la tête dirigeante d’un réseau criminel de fausse facturation et il avait recours à la violence physique ou à la menace pour se faire payer.

Sentence: Normand Dubois est déclaré coupable et assujetti à une peine de six ans et demi de pénitencier. Le ministère du Revenu est en train de liquider jusqu'à la dernière miette de son immense fortune Sylvie Leduc a écopé de deux ans et demi de détention.

 

 

Retour à la liste   Dupuis,Jocelyn

Jocelyn DUPUIS

Ex-directeur général de la FTQ-Construction

Coupable de fraude sur des comptes de dépenses et de fabrication de faux documents

Sentence: déclaré coupable de fraude le 26 juin 2014. Le 30 janvier 2015, il écope de 12 mois de prison. La décision est confirmée par la Cour d'appel et la Cour suprême refuse d'entendre son cas.

 

 

Retour à la liste   Dussault,René

René DUSSAULT 

Un des deux ex-conseillers municipaux de la Ville de Montréal arrondissement Saint-Laurent, condamnés par le tribunal pour corruption.

Coupable d'être impliqué dans d'autres "incidents" que la seule transaction où il aurait accepté un pot-de-vin de la part de promoteurs immobiliers

Sentence: 23 mois de prison avec sursis auxquels s'ajoute une amende de 25 000 $ pour Dussault.

 

 

Retour à la liste   Faucher,M

Marcel FAUCHER 0

Ex-Haut dirigeant chez BPR ingénierie représentant la firme au sein du Cartel de Québec 

Coupable de: collusion entre firmes d'ingénierie pour fixer les prix des soumissions

Sentence: 18 mois de radiation de pratique par l'Ordre des ingénieurs du Québec

 

 

 

Retour à la liste   Fazio,Francesco

Francesco FAZIO  0

Ex-fonctionnaire de l'Agence du revenu du Canada, a été condamné le 19 janvier 2016 à 20 mois de prison après avoir été reconnu coupable de corruption, d'extorsion et d'abus de confiance dans une affaire de pots-de-vin réclamés à des restaurateurs de Montréal..

Coupable

Sentence: 20 mois de prison. La sentence est en appel.

 

 

Retour à la liste   Fontaine,R

Rosaire FONTAINE

de Saint-André-d'Argenteuil. Ingénieur BPR-Infrastructure à Québec et PR-Triax dans Lanaudière.

Deux arrestations par l'UPAC, une pour fraude à Boisbriand et l'autre à Mascouche. Il a été déclaré coupable dans les deux cas

Sentence: le 20 janvier 2017 il reçoit une peine de 18 mois avec sursis suivie de deux ans de probation.   Il devra purger sa sentence dans la collectivité. En plus il voit sa peine s'allonger de trois mois, considérant son autre plaidoyer de culpabilité pour une fraude de plus de 5 000$ à Boisbriand. Le total de la peine est de 21 mois.

 

 

Retour à la liste   Fortin,Robert

Robert FORTIN

Ex-directeur général de l'arrondissement Saint-Laurent de la ville de Montréal

Coupable de fraude

Sentence: 200 heures de travaux communautaires et à faire un don de
7 000 $ à un organisme qui s'occupe de victimes d'actes criminels. En avril 2013, il a été radié de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

 

 

Retour à la liste   Gauthier,Daniel

Daniel GAUTHIER

Présidait la firme d'urbanisme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB), une filiale de la firme de génie-conseil Dessau (vendue à Stantec).   Plaide coupable à complot et fraude dans le dossier du Faubourg Contrecoeur à Montréal

Coupable : Le 12 février 2016 il plaide coupable aux accusations de complot et fraude

Sentence: Seul accusé dans le dossier Faubourg Contrecoeur à avoir plaidé coupable, Daniel Gauthier écope d'une peine de 18 mois pendant laquelle il exécutera des travaux communautaires.

 

 

 

Retour à la liste     Grundman,Irving

Irving GRUNDMAN

Un des deux ex-conseillers municipaux de la Ville de Montréal arrondissement Saint-Laurent, condamnés par le tribunal pour corruption.

Coupable d'être impliqué dans d'autres "incidents" que la seule transaction où il aurait accepté un pot-de-vin de la part de promoteurs immobiliers.

Sentence: 23 mois de prison avec sursis auxquels s'ajoute une amende de 50 000 $ pour Grundman.

 

 

Retour à la liste    Harbour,Stéphane

Stéphane HARBOUR

Ex-maire de l'arrondissement Outremont de la ville de Montréal. L'ancien directeur adjoint de M. Harbour Jean-Claude Patenaude et l'ancien directeur de l'arrondissement Yves Mailhot ont également été arrêtés. Ils sont accusé de fraude pour avoir demandé le remboursement de dépenses extravagantes

 Coupable de fraude. Arrêté le 26 avril 2010. Déclaré coupable en janvier 2015. Sentence rendu le 3 novembre 2015.

Sentence: Il a remboursé les sommes illégalement perçues. Il devra demeurer à son domicile 24 heures par jour sauf pour des fins de travail, et ce, durant trois mois.  Pour les trois mois suivants, il devra respecter un couvre-feu et être présent à son domicile de 22h à 7h.  Il aura un casier judiciaire. La sentence a été remplacée par la cour d'appel: 

«Le crime, grave, n'était pas motivé par l'appât du gain, ne comportait aucun élément de corruption et l'appelant n'a retiré aucun bénéfice personnel.   Comme mentionné, j'accepte que le comportement de l'appelant soit davantage le résultat d'une seule décision malavisée, reflet d'une erreur de jugement.»

 

 

Retour à la liste   Keays,W

William KEAYS

Un  ex-employé de la firme d'ingénierie Genivar

Coupable : Il a été déclaré coupable de fraude électorale pour avoir fait du financement illégal au profit du Parti libéral du Québec (PLQ).

Sentence: À venir

 

 

Retour à la liste    Lafortune,LP

Louis-Pierre LAFORTUNE

Un ex-vice-président chez Grues Guay.  

Coupable : par une décision des jurys à son procès il a été déclaré coupable sur le chef 1 (complot en vue de recycler des produits de la criminalité). L'homme d'affaires était aussi accusé de gangstérisme et de blanchiment d'argent.

Sentence: À venir

 

 

Retour à la liste   Lafrance,René

René LAFRANCE

Un agent immobilier, deux fois candidat à la mairie et ex-conseiller municipal de la ville de Châteauguay, région de la Montérégie

 Coupable de tentative de corruption

Sentence: 30 mois de prison ferme

 

 

Retour à la liste       Lamontagne,J

Jostran LAMONTAGNE

Vice-président de BPR et représentant la compagnie d'ingénierie dans le Cartel de Québec qui partageait les contrats entres les firmes d'ingénierie 

Accusé par l'Ordre des ingénieurs du Québec d'avoir participé à un système de fixation de prix et de partage de contrats à Québec entre 2005 et 2010

Sentence:  L'Ordre des ingénieurs du Québec l'a radié du droit d'utiliser le titre d'ingénieur durant une période de 18 mois.

 

 

 

Retour à la liste    Lapointe,JF

Jean-François LAPOINTE

Ex-maire de Lac-Delage et ingénieur associé chez Dessau représentant la compagnie d'ingénierie dans le Cartel de Québec qui partageait les contrats entres les firmes d'ingénierie 

Accusé par l'Ordre des ingénieurs du Québec d'avoir participé à un système de fixation de prix et de partage de contrats à Québec entre 2005 et 2010

Sentence:  Le 26 juillet 2016: l'Ordre des ingénieurs du Québec l'a radié du droit d'utiliser le titre d'ingénieur durant une période de 18 mois.

 

 

 

Retour à la liste    Lapointe,Martin

Martin LAPOINTE

Ex-conseiller du groupe Roche et ex-vice-président du Groupe BPR.

Accusé, il a plaidé coupable devant l'Ordre des ingénieurs du Québec de faute au code d'éthique de la profession.

Sentence:   En août 2016, il est en attente de sa sentence de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

 

Retour à la liste     Leclerc,Luc

Luc LECLERC

Ingénieur à la Direction de la surveillance au Service des infrastructures de la ville de Montréal. Il a avoué, devant la Commission Charbonneau, avoir pratiqué la collusion et la corruption. À cause de l'immunité accordée par la commission pour obtenir sa collaboration il ne sera pas poursuivi sur le contenu de son témoignage. Il était retraité de la Ville au moment de son témoignage donc ne pouvait pas être congédié. Le fonds de pension n'est pas saisissable et il a vendu pour 1$ sa maison à sa conjointe. En février 2015, la maison est en vente au prix de 1 million 300 $.

Accusé non poursuivi pour cause de collaboration avec la Justice

Sentence:  Il a remis à la ville de Montréal 90 000$ lors de son témoignage à la Commission Charbonneau. C'est-à-dire, ce qui lui restait d'argent comptant des pots-de-vin reçus qui se chiffrait à environ 500 000$. Il y a eu une entente de remboursement supplémentaire de 72 000 $ à raison de 1000 $ par mois pendant six ans. L'Ordre des ingénieurs du Québec l'a banni pour 10 ans du droit d'utiliser le titre d'ingénieur.

 

 

Retour à la liste     Léger-Villandré,Louise

Louise LÉGER-VILLANDRÉ

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a annoncé le 09 octobre 2014, avoir arrêté l'ex-directrice générale, trésorière et greffière de la petite localité de Hudson, à l'ouest de Montréal. Selon la police, la dame a encaissé dans son compte personnel pour 1,1 M$ de chèques municipaux qui ne lui étaient pas destinés.  Elle a admis sa culpabilité et devra purger 30 mois de prison à partir du 22 février 2016.

Coupable de six de chefs d’accusation auxquels elle faisait face, dont fraude, abus de confiance et emploi de documents contrefaits.  Elle plaide notamment coupable à l'infractions la plus importante, celle de fraude de 1,1 million$ entre 1996 et 2013.

Sentence: Elle a été condamnée à 30 mois de prison ferme.  Revenus Québec et Revenus Canada l'ont obligée à vendre ses propriétés pour rembourser les revenus non déclarés et les pénalités qui s'ensuivent.  La dame, qui a déclaré faillite n'est pas en mesure de rembourser les sommes détournées même après la vente aux enchères de ses propriétés.  Il lui reste un revenu de retraite insaisissable de 3 300 $ par mois. 

 

Retour à la liste       Matteo,Lino Pasquale

Lino Pasquale MATTEO

L'ex-PDG de la société financière Mount Real, a été déclaré coupable de neuf chefs d'accusation, soit fraude, fabrication d'un faux document (quatre chefs) et utilisation d'un document contrefait (quatre chefs).   Deux autres accusations n'ont pas été retenues contre lui.   Le 22 juin 2016, le juge lui a imposé 8 ans d'emprisonnement.   Il est à noter que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a également intenté un procès contre Matteo pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.  Ce procès qui reprendra en septembre 2016 avait été interrompu, entre autres, par la tenue du procès criminel dans cette affaire impliquant Cinar. L'ex-dirigeant avait été déclaré coupable par un jury et en attendant sa sentence, il avait pris le chemin de la prison fin mai 2016.   Vingt ans après les faits allégués, le procès s'était ouvert le 22 avril 2014.   L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire du Québec.

Sentence: Le 22 juin 2016, le juge lui a imposé 8 ans d'emprisonnement.

 

 

Retour à la liste      Mattock-Porter,Pamela

Pamela MATTOCK-PORTER

Conjointe du Dr Arthur-T. Porter

Coupable de recyclage des produits de la criminalité

Sentence: Elle a été condamnée à 2 ans moins 1 jour d'emprisonnement et à une année de probation durant laquelle elle devra effectuer 240 heures de travaux communautaires.

 

Retour à la liste       MichaudF

France MICHAUD

vice-présidente de la firme d'ingénierie-conseil Roche au moment des faits reprochés. Elle est trouvée coupable de fraudes, d'abus de confiance et d’actes de corruption dans les affaires municipales. Devant le Directeur général des élections, elle avait déjà admis avoir financé illégalement un parti politique.

Sentence:  le 6 juillet 2016

Retour à la liste      Morin,Luc

Luc MORIN

Propriétaire de l'entreprise I.D. PRO-GEST INC et Actionnaire avec Yvon Boyer de Développement B&L Inc

Coupable de corruption de fonctionnaire

Sentence: neuf mois à purger dans la collectivité et assigné à résidence sauf pour le travail

 

 

Retour à la liste      Parent,Gilles

Gilles PARENT  

Ex-directeur des services informatiques (DSI) de la Ville de Montréal

Coupable de fraude par fausses factures, employés fictifs, surfacturation

Sentence: Le 28 novembre 2012, il écope d'une peine de 6 ans de prison sans sursis et congédié par la ville de Montréal

 

 

Retour à la liste      Poirier,Robert

Robert POIRIER  

Robert Poirier a été maire de la municipalité de Boisbriand de novembre 1998 à juillet 2005. Il avait quitté abruptement son poste, en juillet 2005, à la suite d’accusations de tentative d’extorsion déposées par l’homme d’affaires de Saint-Eustache Jean-Guy Mathers, au sujet d’une demande de changement de zonage pour l’agrandissement de la carrière qu’il exploite.  Depuis son retrait de la vie politique, Robert Poirier était à l’emploi de la compagnie Infrabec, à Boisbriand, à titre de vice-président au développement. Le propriétaire d’Infrabec, Lino Zambito, a également été arrêté par l’Opération Marteau

Sentence: En plus des 18 mois de prison ferme il devra se soumettre à trois ans de probation par la suite.   Le tribunal lui interdit notamment d’occuper «des fonctions de gouvernance municipale, provinciale ou fédérale» et d’entrer en contact «avec toute personne ayant des antécédents judiciaires en matière de fraude, d’abus de confiance ou de corruption de fonctionnaires».   Évidemment qu'avec un dossier judiciaire trouver de l'emploi par la suite ne sera pas une sinécure. 

 

 

Retour à la liste      Surprenant,Gilles

Gilles SURPRENANT

Ingénieur à la Direction de la planification au Service des infrastructures de la ville. Congédié par la ville de Montréal et témoin à charge à la Commission Charbonneau. Il a avoué ses pratiques de collusion et de corruption. À cause de l'immunité accordée par la commission pour obtenir sa collaboration il ne sera pas poursuivi sur le contenu de son témoignage.

Accusé de collusion et de corruption

Entente Ville et Surprenant: Devra rembourser 182 000$ à la Ville. En 2016 il est suspendu de pratique pour 5 ans par l'Ordre des ingénieurs du Québec

 

 

Retour à la liste   Themens,Y

 Yves THEMENS

Ex-directeur de la planification au Service des infrastructures de la ville de Montréal, congédié par celle-ci le 8 février 2013, confirmé par un tribunal administratif en mars 2016 il est reconnu coupable de parjures par la Cour et attend une sentence de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Accusation: N'a pas encore été accusé de fraude pour collusion et détournement de bien public par l'UPAC

Sentence: emploi: congédiement. Parjures: 15 mois de détention à la maison dont les 7 premiers à plein temps. Plus 120 heures de travaux communautaires. En attente d'une sentence du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

 

Retour à la liste      Thériault,François

 François THÉRIAULT

Agent technique et surveillant de chantier à la ville de Montréal, François Thériault a été arrêté une première fois par l'Unité permanente anticorruption du Québec UPAC pour outrage au tribunal dans le cadre de son témoignage à la Commission Charbonneau. Une deuxième arrestation, pour avoir volé la ville de Montréal.

Accusé non poursuivi pour cause de collaboration avec la Justice

Sentence: Il a dû rembourser des montants à la ville de Montréal (entente confidentielle), il a perdu une partie de son fonds de retraite. Le juge Robert Marchi a entériné la suggestion commune des avocats et lui a imposé 12 mois de prison pour parjure devant la Commission Charbonneau. «Il est l'artisan de son propre malheur. Il ne profitera pas de ses crimes. Le crime ne paie pas», a notamment fait valoir le juge en rendant sa décision.»

 

 

Retour à la liste     Tomassi,Tony

Tony TOMASSI

L'ex-ministre du Parti Libéral du Québec faisait du développement d'entreprise avec Tony Accurso, voyait au financement de son parti politique. Il était député provincial de la circonscription de Lafontaine - Région de Montréal et ministre de la Famille. Il est resté en poste jusqu'à la fin avril 2012. Il s'affiche toujours en tant que membre du Parti Libéral du Québec.

Coupable d'avoir utilisé une carte de crédit pour l'essence offert par le président de BCIA et d'avoir réclamé le même montant au gouvernement. Devra revenir devant la Cour pour l'affaire BCIA

Sentence: retourner à l'État les 6995,31 $ fraudés. Il devra également verser un remboursement de 2 550 $ au ministère des Finances et faire un don de au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels, à la fondation de l'hôpital Sacré-Cœur de Montréal - pour le pavillon Albert-Prévost qui offre des soins en santé mentale et à la Fondation Suicide-Action de Montréal.   Le remboursement et les dons totalisent 11 750 $. Il doit aussi faire 240 heures de travaux communautaires et il a un dossier judiciaire.

 

 

Retour à la liste       Tremblay,É

Éric TREMBLAY

Vice-président retraité de Genivar (aujourd'hui WSP) il était un des pivots du Cartel de fixation des prix des soumissions à Québec

Éric Tremblay a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à trois articles du Code de déontologie des ingénieurs relatifs à l’intégrité, à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux situations de conflits d’intérêts.

Sentence: radiation du droit de pratique durant 20 mois par l'Ordre des ingénieurs du Québec.

 

 

Gilles VAILLANCOURT

9 novembre 2012, suite à de nombreuses perquisitions de la Sûreté du Québec, le maire de Laval se retire de la vie politique. 9 mai 2013, mise sous arrêt de l'ex-maire de Laval, il est accusé de gangstérisme par l'UPAC.  Le 1er décembre 2016 il plaide coupable a trois chef d'accusation et annonce une entente sur la sentence.

Il a plaidé coupable à des accusations de fraude envers le gouvernement, d'abus de confiance, de fraude et de complot.

Sentence: En soustrayant le temps déjà passé derrière les barreaux, il lui reste cinq ans, 11 mois et 15 jours à purger, pour les 2 premiers chefs d’accusation, et 3 ans, 11 mois et 15 jours pour le troisième qui se purge concurremment: - Le remboursement de quelque 8,5 millions de dollars provenant de comptes bancaires suisses (1,7 million de dollars déjà versé); - La cession de son condo évalué à un million de dollars à la Ville de Laval; - Le versement de 300 000 $ à la Ville de Laval; - Le renoncement à sa rente de retraite de 300 000 $ de la Ville de Laval. Les transferts de propriété, les prêts à la famille et l'immobilier en Floride, pas plus que la Fondation au nom de son père ne semblent avoir été touchés par l'entente.

 



Retour à la liste      Weinberg,Ronald

Ronald WEINBERG

Vingt ans après les faits allégués, le procès du cofondateur de la maison de production Cinar, Ronald Weinberg s'est ouvert le 22 avril 2014.   Fin mai 2016 il est trouvé coupable par un jury et a pris le chemin des cellules.   L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire du Québec.  Recherché par la police canadienne, il s'est rendu à la justice suite à des négociations entre la Couronne et ses avocats, le 11 mars 2011.

L'homme est aussi le voleur qui s'est approprié les droits d'auteurs du dessinateur Claude Robinson.

Sentence:Le 22 juin 2016, Weinberg a repris le chemin des cellules pour les huit ans et onze mois qui lui restent à passer derrière les barreaux.   La sentence était de 9 ans.

 

Retour à la liste     Xanthoudakis,John

John XANTHOUDAKIS

M. Xanthoudakis, ex-PDG de la société financière Norshield Financial Group, a pour sa part été reconnu coupable des 17 chefs d'accusation portés contre lui, soit 8 chefs de fabrication d'un faux document, 8 autres d'utilisation d'un document contrefait et 1 de fraude.   Étant déjà en prison il devra purger 7 ans 11 mois dans un pénitencier.  L'ex-dirigeant de CINAR déclaré coupable par un jury et en attendant sa sentence il avait pris le chemin de la prison fin mai 2016.   Le 22 juin 2016 le juge a prononcé la sentence et il en aura pour 8 ans à purger sa peine.   Vingt ans après les faits allégués, le procès s'était ouvert le 22 avril 2014.   L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire du Québec.

Sentence: Le 22 juin 2016, Xanthoudakis a repris le chemin des cellules pour les 7 ans et onze mois qui lui restent à passer derrière les barreaux.   La sentence complète était de 8 ans.

 

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Saulie ZAJDEL

Ex-conseiller municipal de l'arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce de Montréal et ex-candidat au poste de député conservateur pour la circonscription fédérale de Mont-Royal en 2011

Il y a cinq accusations, incluant fraude envers le gouvernement, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales. Il a accepté un pot-de-vin de 15 000$ pour faire dézoner un terrain.

Sentence: condamnation avec sursis et restera en probation pour une période de 18 mois.  De plus il devra faire 240 heures de service communautaire et fera un don de 10 000 $ à un organisme de bienfaisance

 

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Lino ZAMBITO

Ex-entrepreneur en construction copropriétaire d'Infrabec. Témoin vedette de la Commission Charbonneau il a joué le rôle de délateur en exposant les pratiques des firmes d'ingénierie conseil et des entrepreneurs en construction de la région du grand Montréal.

Il a reconnu sa culpabilité le 13 mai 2015 à six chefs d'accusation de fraude, de complot et de corruption en lien avec des contrats décrochés par sa frime auprès de la Ville de Boisbriand, dans la couronne nord de Montréal. 

Sentence: Il a été condamné le 10 novembre 2015 à une peine de prison de deux ans moins un jour avec sursis à purgé à domicile, assortie de 240 heures de travaux communautaires et d'une probation de trois ans.

 

Personnes coupables d'abus de bien public, politiciens et politiciennes, gens d'affaires corrompus, collusion, fonctionnaires corrompu

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mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

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Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

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Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

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