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Coupable de fraude, gens d'affaires coupables, politiciens coupables, fonctionnaires coupables, Arrestation, condamnation

Retour à :  Plan du site -   MétéoPolitique - Finance - Fiche: Corruption & éthique - Commission

Voici la liste des personnes condamnées par les tribunaux pour abus de bien public depuis l'Opération Marteau

Liste non exhaustive et régulièrement mise à jour.

Des politiciens et politiciennes, des gens d'affaires et des cadres de la fonction publique ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population.

Gens d'affaires, politiciens, politiciennes et fonctionnaires coupables

A à D

F à K

L à R

S à Z

APPLEBAUM, Michael

FAMERY, Michel

LADOUCEUR, Carl

SAURIOL, Rosaire

ASSELIN, Claude

FARLEY, Louis

LAFORTUNE, Louis-Pierre

SURPRENANT, Gilles

AUGER, Michel

FAUCHER, Marcel

LAFRANCE, René

THÉBERGE, Yves

BÉDARD, Normand

FAZIO, Francesco

LAMONTAGNE, Jostran

THEMENS, Yves

BÉLAIR, Sylvain

FEDELE, Pasquale

LAPOINTE, Jean-François

THÉRIAULT, François

BERDUGO, Kotiel

FONTAINE, Rosaire

LAPOINTE, Martin

THÉRIAULT, Réal

BERGEVIN, Michel

FORTIN, Robert

LAVALLÉE, Patrick

TOMASSI, Tony

BERNIQUEZ-SAINT-JEAN, Sylvie

FOURNIER, Michel

LECLERC, Luc

TREMBLAY, Éric

BOYER, Yvon

GAGNON, Laval

LEDUC, Louise

TREMBLAY, Luc

BOULET, Vincent

GAUTHIER, Daniel

LEDUC, Paul

TRUDEL, Normand

BRIÈRE, Claude

GRUNDMAN, Irving

LEFRANÇOIS, Marc

VAILLANCOURT, Gilles

BISSON, Jean-Yves

HARBOUR, Stéphane

LÉGER-VILLANDRÉ, Louise

WEINBERG, Ronald

CORRIVEAU, Jacques

JETTÉ, Marcel

LEIZEROVICI, Gilbert

XANTHOUDAKIS, John

CÔTÉ, Guillaume

JOBIN, Guy

LEMAY, Luc

ZAJDEL, Saulie

CRISPIN, Bruno

KEAYS, William

MARCIL, Robert-J.

ZAMBITO, Lino

DAOUST, Jacques

 

MATTEO, Lino Pasqual

 

DEGUISE, Claude

 

MATTOCK-PORTER, Pamela

 

De MAISONNEUVE, André

 

MERGL, Michael

 

DESJARDINS, Guy

 

MICHAUD, France

 

DESPELTEAU, Denis

 

MOFFET, Pierre

 

DESROCHERS, Mario

 

MOLLUSO, Joseph

 

DUBOIS, Normand

 

MORIN, Luc

 

DUFRESNE, Jocelyn

 

MOSCATO, Leonardo

 

DUPUIS, Jocelyn

 

MURRAY, Ernest

 

DUSSAULT, René

 

NADON, Valmont

 

 

 

OUELLET-BEAULIEU, Andrée

 

 

 

PARENT, Gilles

 

 

 

PERREAULT, François

 

 

 

POIRIER, Robert

 

 

 

ROY, Jacques

 

 

 

 
 

Retour à la liste  Applebaum,M

Michael APPLEBAUM

Ex-maire-temporaire de la Ville de Montréal

Le 26 janvier 2017: est déclaré coupable de 8 des 14 chefs d’accusation portés contre lui, dont fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance et actes de corruption relativement à des pots-de-vin qu’il aurait reçus alors qu’il était maire de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

Sentence: 30 mars 2017, à passer la prochaine année derrière les barreaux.   La juge Louise Provost l’a également condamné à deux ans de probation.  Elle a estimé qu’une peine dans la collectivité n’aurait pas été appropriée.  Il devra aussi payer la suramende compensatoire sur chacun des 8 chefs d'accusation dont il a été trouvé coupable.
La décision du tribunal ici

La loi permet une libération conditionnel au 1/6e de la peine. Il a donc été libéré le 6 juin 2017

 

Retour à la liste     AsselinC

Claude ASSELIN

Ex-directeur général de la Ville de Laval.

Arrêté et accusé par l'UPAC de fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et autres. En octobre 2017 il plaide coupable

Sentence:  Le 18 octobre 2017, a été condamné à une peine ferme de deux ans de prison moins un jour et une probation de deux ans.

 

Retour à la liste     AugerM

Michel AUGER

Ex-directeur services urbains de Québec pour CIMA+
Identifié à la Commission Charbonneau en tant que collusionneur pour CIMA+

En mai 2017 le comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs s'est penché sur son cas. L'UPAC n'a pas encore porté d'accusations

Sentence: le 31 juillet 2017 l'OIQ suspend son droit de pratique pour une durée de 14 mois et paiement des frais de la procédure.  Sentence du Comité de discipline de l'ordre des ingénieurs du Québec

Retour à la liste  Bédard,Normand

Normand BÉDARD

PDG de Sintra jusqu'en 201

Arrêté et accusé dans le cadre de "l'Opération Honorer" de l'UPAC à Ville Laval.   Il a plaider coupable à des accusations de fraude et d'actes de corruption dans les affaires de la ville Laval.  En échange d'un plaidoyer de culpabilité et le retrait d'un procès il a négocié sa sentence.

Sentence: de 12 mois de détention à domicile le 19 avril 2017

 

 

Retour à la liste     BélairS

Sylvain BÉLAIR

Ex-directeur général du Cosmodôme à Laval est poursuivi par l'Autorité des marchés financier pour avoir frauder des investisseurs.

Accusé d'avoir mis sur pied un stratagème de fraude à la Ponzi

Sentence: une peine d'emprisonnement de 36 mois et une amende d'environ 1,5 million$

 

Retour à la liste   BerdugoK

Kotiel BERDUGO

Ex-directeur de l'Hôpital général juif de Montréal

Fin avril 2017, il plaide coupable a 9 chefs d'accusations en même temps que son complice LEIZEROVICI, Gilbert

Sentence: 10 octobre 2017 - devra verser une amende de 133 000 $

 

Retour à la liste     BergevinM

Michel BERGEVIN

Dirigeant de l’entreprise Excavation Bergevin et Laberge.

Accusé de tentative de collusion/corruption envers la ville de Châteauguay en Montérégie. Arrêté par l'UPAC le 12 décembre 2013. Il a plaidé non coupable.

Sentence: Le juge Bertrand St-Arnaud a précisé que la sentence de Michel Bergevin sera déterminée à la suite des représentations sur sentence le 16 février 2018

 

Retour à la liste Berniquez-Saint-Jean,Sylvie

Sylvie BERNIQUEZ-SAINT-JEAN

Ex-mairesse de la ville de Boisbriand

Coupable de fraude; complot pour fraude; abus de confiance; complot pour abus de confiance.

Sentence: une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour, avec sursis, pour une affaire de corruption dans le milieu municipal. Elle purgera donc sa peine dans la communauté. Elle devra aussi effectuer 240 heures de travail communautaire et se soumettre à une probation de deux ans

 

Retour à la liste   Boyer,Yvon

Yvon BOYER  

Propriétaire de l'entreprise 9193-1170 QUÉBEC INC.

Coupable de corruption de fonctionnaire

Sentence: Coupable avec absolution inconditionnelle suite à un don de 20 000$ à un organisme de charité

 

 

Actionnaire avec Luc Morin de Développement B&L Inc

Retour à la liste   Boulet,V

Vincent BOULET

Ex-président de la firme Noram Experts-conseils.

En mars 2010, la firme a été avalée par Roche ingénierie.   Coupable d'avoir produit de fausses factures donc de comportement indigne et de conflit d’intérêts par l'Ordre des ingénieurs du Québec

Sentence: condamné par l'Ordre des ingénieurs du Québec à la suspension de son droit de pratique durant 20 semaines.

 

Retour à la liste   Brière,Claude

Claude BRIÈRE

Politicien de la ville de Boisbriand

Le 26 juin 2015, l'ex-employé de la firme BPR-Triax, ex-conseiller municipal de Boisbriand et membre de son comité d'urbanisme et de toponymie, Claude Brière, a été déclaré coupable d'abus de confiance et de complot avec la mairesse de la ville à l'époque, Sylvie St-Jean, et l'entrepreneur Lino Zambito.  

Sentence: condamné à un sursis de peine équivalent à une probation de deux ans.  Il devra aussi effectuer 240 heures de travaux communautaires et verser 5000 $ aux victimes d’actes criminels.

 

 

Retour à la liste   Bisson,Jean-Yves

Jean-Yves BISSON

L'ex-haut fonctionnaire de l'arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, a été mis sous arrêt dans le cadre de l'opération « Méandre » de l'Unité permanente anti-corruption du gouvernement du Québec.

Il s'agit d'une inculpation pour les mêmes dossiers qui ont menés sous arrêt l'ex-nouveau maire de Montréal Michael Applebaum, et l'ex-conseiller municipal Saulie Zajdel.

Sentence: une peine d'emprisonnement avec sursis de neuf mois.  Il sera assigné à résidence pendant quatre mois et demi.  Par la suite, il devra respecter un couvre-feu. Il devra respecter une ordonnance de probation de 18 mois.  Au cours de cette période, il aura l'obligation d'effectuer 241 heures de travaux communautaires.  Il a également été condamné à faire un don de 13 000$ à la fondation de l'hôpital Sainte-Justine.

 

Retour à la liste   Corriveau,J

Jacques CORRIVEAU

Ami intime de Jean Chrétien, l’homme aujourd’hui âgé de 83 ans avait témoigné devant la commission Gomery sur le programme des commandites, il y a 11 ans, en 2005.   Dans son rapport, le juge John H. Gomery concluait que Jacques Corriveau «était l’acteur central d’un dispositif bien huilé de pots-de-vin» qui lui avait permis «de s’enrichir personnellement et de donner de l’argent et des avantages au Parti libéral du Canada».

Le 1er novembre 2016, il est déclaré coupable par un jury de 12 personnes envers les trois chefs d'accusation soulevés contre lui: trafic d’influence, fabrication de faux documents et recyclage de produits de la criminalité.

Sentence: Le 26 janvier 2017, il est condamné à quatre ans de prison. L'homme de 84 ans est aussi condamné à payer une suramende compensatoire de 1,5 million de dollars.  L'homme a un délai de dix ans pour payer.  Cette somme s'ajoute aux actifs déjà saisis par l'État.  En tout, la peine monétaire tourne autour de trois millions.  Une demande d'appel sera assurément déposé.

 

Retour à la liste         CôtéG

Guillaume CÔTÉ

Ex-directeur général de la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval dans la région de Québec a fait face a des accusations d'abus de confiance et d'avoir utilisé des documents contrefaits. 

Rappelons qu’en juillet 2012, Côté, alors fonctionnaire à l’emploi de la municipalité depuis près de quatre ans, avait demandé à deux employés de venir effectuer, dans son sous-sol, des travaux de rénovation.

Sentence:   Il a été congédié par la municipalité en février 2013.  En 2017 il écope de 6 mois d'emprisonnement dans la communauté assortie de 100 heures de travaux communautaires.  Dépliant explicatif

 

Retour à la liste      CrispinB

Bruno CRISPIN

Ex-directeur en infrastructures municipales pour la firme de génie-conseil Dessau de 2007 à 2010.

Il a reconnu sa culpabilité pour avoir toléré un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appel d’offres de la Ville de Saint-Jérôme.

Sentence:Condamné par l'Ordre des ingénieurs du Québec à trois amendes totalisant 20 000$.

 

Retour à la liste   Daoust,J

Jacques DAOUST

Longue carrière dans le domaine du financement de l'État des entreprises du Québec. Réputation marquée par sa fidélité au Parti Libéral du Québec et des dossiers de conflits d'intérêts.  Pris au piège d'une série de mensonges il démissionne le 19 août 2016.

Le 29 août 2016 il est déclaré coupable par le Commissaire à la déontologie de l'Assemblée nationale du Québec

Sentence: Coupable mais dans le contexte d'une jurisprudence qui continue de préciser l'interprétation de la règle de déontologie prévue à l'article 25 du Code, le Commissaire à la déontologie de l'Assemblée nationale du Québec recommande qu'aucune sanction ne soit imposée.

 

Jacques Daoust
est décédé le 3 août 2017

Retour à la liste   DeguiseC

Claude DEGUISE

Ex-directeur du service de l’ingénierie pour la Ville de Laval.

Coupable de complot, fraude à l'endroit de la Ville de Laval. En échange de ce plaidoyer de culpabilité, les accusations de complot en vue de commettre une fraude, d'abus de confiance et de commission d'actes criminels au profit d'une organisation criminelle ont été abandonnées par la poursuite.

Sentence: Le 11 juillet 2017 , juge James Brunton a entériné la proposition commune de la défense et de la couronne en condamnant Deguise à 30 mois de prison ferme. 

 

Retour à la liste  DeMaisonneuve,A

André DE MAISONNEUVE

Dirigeant chez BPR-Triax au moment de son arrestation par l'UPAC. le 17 avril 2012.

L'accusé a assisté avec le maire Richard Marcotte et l’entrepreneur Normand Trudel à des spectacles au Centre Bell des artistes U2 et de Madonna.  Il a  consenti à faire de fausses factures pour un total de 15 000 $, sachant que cela servirait à titre de contribution illégale à la campagne électorale de Richard Marcotte en 2009.  Le 10 janvier 2017, il négocie un plaidoyer de culpabilité.

Sentence: 18 mois à purger dans la communauté.  La première moitié de la peine fait en sorte que l'accusé doit rester à domicile 24h/24h.  Un agent de surveillance le contacte régulièrement afin de vérifier s'il est à domicile.  Il peut sortir une courte période de trois heures le week-end, pour lui permettre de faire ses courses.   Durant la deuxième moitié de la peine, il y a un couvre-feu à respecter.  Aucune réduction de peine n'est possible dans le cadre d'une sentence dans la collectivité.  L'individu coupable n'est pas éligible à une libération conditionnelle et il a un dossier criminel.

 

Retour à la liste   DesjardinsG

Guy DESJARDINS

Ex-directeur général de Asphalte Desjardins, il est propriétaire des entreprises Guy Desjardins et de Les constructions et pavages Tremblant. Il a été arrêté en mai 2013 lors d'une importante frappe de l'UPAC qui visait l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt et arrêté en 2014 pour fraude fiscale.

Coupable Le 11 juillet 2017 il plaide coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales. 

Sentence: Le 20 septembre 2017 il écope d'un an d'emprisonnement avec sursis.                                                                  Dépliant explicatif

 

 

Retour à la liste     Despelteau,Denis

Denis DESPELTEAU

Retraité de la Sûreté du Québec, c'est une personne souffrant de jeu compulsif. Il a des ennuis avec le ministère du revenu qui lui réclame 168 241$. Devant cette créance, il a déclaré faillite, comme il l'avait déjà fait en 2007 à la suite d'une réclamation de Revenu Québec pour 234 715$ d'impôts impayés.

Coupable d'abus de confiance et de détournement de fonds secrets au sein du corps de police provinciale

Sentence: 15 mois de détention à domicile

 

 

Retour à la liste   DesrochersM

Mario DESROCHERS

A été responsable de Sintra construction pour la région de Laval.    Le 9 mai 2013, il est arrêté et accusé de corruption à ville Laval. 

Coupable: Le 11 juillet 2017 il plaide coupable à des accusations de

Sentence: Il y aura représentation sur sentence en août 2017 et sentence en septembre 2017.

 

Retour à la liste     Dubois,Normand-Leduc,Sylvie

Normand DUBOIS et Sylvie LEDUC

Président de Construction MC Dubois Fraude par-dessus fraude, il avait bâti une organisation criminelle solidement enracinée dans l'industrie de la construction

Coupable d'une kyrielle d'accusations, dont gangstérisme. Il était la tête dirigeante d’un réseau criminel de fausse facturation et il avait recours à la violence physique ou à la menace pour se faire payer.

Sentence: Normand Dubois est déclaré coupable et assujetti à une peine de six ans et demi de pénitencier. Le ministère du Revenu est en train de liquider jusqu'à la dernière miette de son immense fortune Sylvie Leduc a écopé de deux ans et demi de détention.

 

 

Retour à la liste   DufresneJ

Jocelyn DUFRESNE

Propriétaire de plusieurs entreprises dont Dufresne Asphalte, il a été arrêté en 2013 par l'UPAC dans le cadre de la collusion et corruption à ville de Laval.  Depuis il a été accusé de parjure par la Commission Charbonneau.

Coupable : le 4 juillet 2017 il plaide coupable de complot, fraude à l'endroit de la Ville de Laval. En échange de ce plaidoyer de culpabilité, les accusations de complot en vue de commettre une fraude, d'abus de confiance et de commission d'actes criminels au profit d'une organisation criminelle ont été abandonnées par la poursuite.

Sentence: un an d'emprisonnement ferme

 

 

 

Retour à la liste   Dupuis,Jocelyn

Jocelyn DUPUIS

Ex-directeur général de la FTQ-Construction

Coupable de fraude sur des comptes de dépenses et de fabrication de faux documents et coupable d'avoir incité à faire de fausses factures

Sentence: déclaré coupable de fraude le 26 juin 2014, le 30 janvier 2015, il écope de 12 mois de prison qu'il commence à purger en mars 2017, après que la décision est confirmée par la Cour d'appel et la Cour suprême refuse d'entendre son cas. Le 27 avril 2017, il écope de 2 000$ d’amende pour avoir incité à faire une fausse facture.  Le 19 mai 2017. il obtient une libération conditionnelle au 1/6ième de sa peine avec d'autres conditions.

 

 

 

Retour à la liste   Dussault,René

René DUSSAULT 

Un des deux ex-conseillers municipaux de la Ville de Montréal arrondissement Saint-Laurent, condamnés par le tribunal pour corruption.

Coupable d'être impliqué dans d'autres "incidents" que la seule transaction où il aurait accepté un pot-de-vin de la part de promoteurs immobiliers

Sentence: 23 mois de prison avec sursis auxquels s'ajoute une amende de 25 000 $ pour Dussault.

 

 

Retour à la liste     FameryM

Michel FAMERY

Michel Famery, anciennement vice-président pour la région d’Ottawa-Gatineau chez Dessau, a admis aux enquêteurs du syndic de l’Ordre des ingénieurs d’avoir participé «à contrecoeur» au «comité collusionnaire» formé de son entreprise, Cima+, Tecsult et Genivar,

Ainsi, entre 2003 et 2007, à la commande de ses patrons, M. Famery négociait avec les représentants des autres firmes pour que Dessau reçoive entre 11 % et 17 % des contrats de génie-conseil à la ville.  Ce sont ces agissements qui ont mérité une radiation de près d’un an à l’ingénieur.

Sentence: Décision de l'Ordre des ingénieurs du Québec: suspension de 10 mois du droit de pratique et paiement des dépenses de procédures. Décision publié le 13 janvier 2016

Retour à la liste  FarleyL

Louis FARLEY

Le 9 mai 2013, il est arrêté par l'UPAC.   De son côté l'Ordre des ingénieurs du Québec a suspendu le droit de pratique de l'ingénieur tant qu'il refusera de répondre de ses actes devant le Conseil. Une audition devant le comité de discipline est prévue pour le 27 septembre 2017

Il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval. Le 11 juillet 2017 il plaide coupable.

Sentence: Représentation sur sentence en août et sentence en septembre 2017

 

Retour à la liste   Faucher,M

Marcel FAUCHER 0

Ex-Haut dirigeant chez BPR ingénierie représentant la firme au sein du Cartel de Québec 

Coupable de: collusion entre firmes d'ingénierie pour fixer les prix des soumissions

Sentence: 18 mois de radiation de pratique par l'Ordre des ingénieurs du Québec

 

 

 

Retour à la liste   Fazio,Francesco

Francesco FAZIO  0

Ex-fonctionnaire de l'Agence du revenu du Canada, a été condamné le 19 janvier 2016 à 20 mois de prison après avoir été reconnu coupable de corruption, d'extorsion et d'abus de confiance dans une affaire de pots-de-vin réclamés à des restaurateurs de Montréal..

Coupable

Sentence: 20 mois de prison. La sentence est en appel.

 

 

Retour à la liste        Fedele,P

Pasquale FEDELE

Président de CivBec

Poursuite de Revenu Québec et arrestation par l'UPAC à propos de collusion et corruption dans la région de la Montérégie (plusieurs villes) Déclaré coupable par un tribunal le 31 mars 2017

Sentence: à venir au printemps 2017

 

 

Retour à la liste   Fontaine,R

Rosaire FONTAINE

de Saint-André-d'Argenteuil. Ingénieur BPR-Infrastructure à Québec et PR-Triax dans Lanaudière.

Deux arrestations par l'UPAC, une pour fraude à Boisbriand et l'autre à Mascouche. Il a été déclaré coupable dans les deux cas

Sentence: le 20 janvier 2017 il reçoit une peine de 18 mois avec sursis suivie de deux ans de probation.   Il devra purger sa sentence dans la collectivité. En plus il voit sa peine s'allonger de trois mois, considérant son autre plaidoyer de culpabilité pour une fraude de plus de 5 000$ à Boisbriand. Le total de la peine est de 21 mois.   Il devra être à son domicile 24 heures sur 24 pour les dix premiers mois de la sentence et, entre minuit et 6 h, pour les onze mois suivants.   Au terme de sa peine d’emprisonnement avec sursis, Rosaire Fontaine devra observer les conditions usuelles de bonne conduite, répondre aux convocations du tribunal et aviser l’agent de probation et la cour de tout changement d’adresse ou de situation professionnelle.

 

Retour à la liste   Fortin,Robert

Robert FORTIN

Ex-directeur général de l'arrondissement Saint-Laurent de la ville de Montréal

Coupable de fraude

Sentence: 200 heures de travaux communautaires et à faire un don de
7 000 $ à un organisme qui s'occupe de victimes d'actes criminels. En avril 2013, il a été radié de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

 

 

Retour à la liste      FournierMichel

Michel FOURNIER

L'ex-président de la Société des ponts fédéraux, et ex-attaché politique du premier ministre du Canada Jean Chrétien. Fournier a été accessoire dans l'opération nommée le Scandale des commandites.

Il a été accusé d'avoir accepté des pots-de-vin de SNC/Lavalin pour la réfection du tablier du pont Jacques-Cartier à Montréal et d'avoir inventé un stratagème pour cacher l'argent dans un compte bancaire suisse.

Sentence: 66 mois de prison

 

Retour à la liste   GagnonL

Laval GAGNON

Ingénieur chez CIMA+, le 9 mai 2013 il est arrêté par l'UPAC. Le 11 juillet 2017 il plaide coupable. Il était en audition devant le comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs les 16 et 19 juin 2017

Coupable : il a plaidé coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales à ville de Laval. 

Sentence: attend sa sentence pour le 20 septembre 2017

 

Retour à la liste   Gauthier,Daniel

Daniel GAUTHIER

Présidait la firme d'urbanisme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB), une filiale de la firme de génie-conseil Dessau (vendue à Stantec).   Plaide coupable à complot et fraude dans le dossier du Faubourg Contrecoeur à Montréal

Coupable : Le 12 février 2016 il plaide coupable aux accusations de complot et fraude

Sentence: Seul accusé dans le dossier Faubourg Contrecoeur à avoir plaidé coupable, Daniel Gauthier écope d'une peine de 18 mois pendant laquelle il exécutera des travaux communautaires.

 

 

 

Retour à la liste     Grundman,Irving

Irving GRUNDMAN

Un des deux ex-conseillers municipaux de la Ville de Montréal arrondissement Saint-Laurent, condamnés par le tribunal pour corruption.

Coupable d'être impliqué dans d'autres "incidents" que la seule transaction où il aurait accepté un pot-de-vin de la part de promoteurs immobiliers.

Sentence: 23 mois de prison avec sursis auxquels s'ajoute une amende de 50 000 $ pour Grundman.

 

 

Retour à la liste    Harbour,Stéphane

Stéphane HARBOUR

Ex-maire de l'arrondissement Outremont de la ville de Montréal. L'ancien directeur adjoint de M. Harbour Jean-Claude Patenaude et l'ancien directeur de l'arrondissement Yves Mailhot ont également été arrêtés. Ils sont accusé de fraude pour avoir demandé le remboursement de dépenses extravagantes

 Coupable de fraude. Arrêté le 26 avril 2010. Déclaré coupable en janvier 2015. Sentence rendu le 3 novembre 2015.

Sentence: Il a remboursé les sommes illégalement perçues. Il devra demeurer à son domicile 24 heures par jour sauf pour des fins de travail, et ce, durant trois mois.  Pour les trois mois suivants, il devra respecter un couvre-feu et être présent à son domicile de 22h à 7h.  Il aura un casier judiciaire. La sentence a été remplacée par la cour d'appel: 

«Le crime, grave, n'était pas motivé par l'appât du gain, ne comportait aucun élément de corruption et l'appelant n'a retiré aucun bénéfice personnel.   Comme mentionné, j'accepte que le comportement de l'appelant soit davantage le résultat d'une seule décision malavisée, reflet d'une erreur de jugement.»

 

 

Retour à la liste   JettéM

Marcel JETTÉ

Le maire de Sainte-Julienne, Marcel Jetté, a été condamné par la Cour du Québec parce qu'il a contrevenu à la loi en matière de contributions électorales.  Il aurait été de mèche avec des témoins de la Commission Charbonneau tel que Marc-Yvan Côté, Gilles Cloutier et Michel Lalonde.

Que fait l'Unité Permanente anti-corruption du Québec (UPAC), maintenant que le chat est sortie du sac?

Sentence:  Le tribunal le condamne à payer une amende pour 3 infractions à la loi électoral. Décision du tribunal

 

Retour à la liste   JobinG

Guy JOBIN

De Equilux ingénierie. Le 9 mai 2013, il est arrêté et .

Le 11 juillet 2017, il plaide coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales.

Sentence:  Le 11 juillet 2017, il écope de 2 ans moins 1 jour de prison à purger dans la collectivité

 

Retour à la liste   Keays,W

William KEAYS

Un  ex-employé de la firme d'ingénierie Genivar

Coupable : Il a été déclaré coupable de fraude électorale pour avoir fait du financement illégal au profit du Parti libéral du Québec (PLQ).

Sentence: À venir

 

 

Retour à la liste   LadouceurC

Carl LADOUCEUR

Il est l’actionnaire majoritaire de Carl Ladouceur Excavation inc. une entreprise située au 1640 St-Elzéar Ouest à Laval. Il réside à Saint-Adolphe-d’Howard. En février 2011, Carl Ladouceur Excavation avait été identifiée comme une entreprise qui avait contribué pour un montant de 1 000$ au « trésor de guerre » du parti PRO du maire Gilles Vaillancourt. Carl Ladouceur Excavation avait obtenu au moins trois contrats de déneigement de la ville pour 256 000 $. Il détient également le contrôle majoritaire de Carl Ladouceur Construction inc. et de Vision Plus-Inspection Camera inc.

Il a été arrêté en 2013. Le 11 juillet 2017 il a plaidé coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales. 

Sentence:  Le 11 juillet 2017, le tribunal le condamne à purger 18 mois de détention dans la collectivité.

 

Retour à la liste    Lafortune,LP

Louis-Pierre LAFORTUNE

Un ex-vice-président chez Grues Guay.  

Coupable : par une décision des jurys à son procès il a été déclaré coupable sur le chef 1 (complot en vue de recycler des produits de la criminalité). L'homme d'affaires était aussi accusé de gangstérisme et de blanchiment d'argent.

Sentence: la juge Johanne St-Gelais l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement à purger dans la collectivité.

 

 

Retour à la liste   Lafrance,René

René LAFRANCE

Un agent immobilier, deux fois candidat à la mairie et ex-conseiller municipal de la ville de Châteauguay, région de la Montérégie

  Coupable de tentative de corruption

Sentence: 30 mois de prison ferme

 

 

Retour à la liste       Lamontagne,J

Jostran LAMONTAGNE

Vice-président de BPR et représentant la compagnie d'ingénierie dans le Cartel de Québec qui partageait les contrats entres les firmes d'ingénierie 

Accusé par l'Ordre des ingénieurs du Québec d'avoir participé à un système de fixation de prix et de partage de contrats à Québec entre 2005 et 2010

Sentence:  L'Ordre des ingénieurs du Québec l'a radié du droit d'utiliser le titre d'ingénieur durant une période de 18 mois.

 

 

 

Retour à la liste    Lapointe,JF

Jean-François LAPOINTE

Ex-maire de Lac-Delage et ingénieur associé chez Dessau représentant la compagnie d'ingénierie dans le Cartel de Québec qui partageait les contrats entres les firmes d'ingénierie 

Accusé par l'Ordre des ingénieurs du Québec d'avoir participé à un système de fixation de prix et de partage de contrats à Québec entre 2005 et 2010

Sentence:  Le 26 juillet 2016: l'Ordre des ingénieurs du Québec l'a radié du droit d'utiliser le titre d'ingénieur durant une période de 18 mois.

 

 

 

Retour à la liste    Lapointe,Martin

Martin LAPOINTE

Ex-conseiller du groupe Roche et ex-vice-président du Groupe BPR.

Accusé, il a plaidé coupable devant l'Ordre des ingénieurs du Québec de faute au code d'éthique de la profession.

Sentence:   En août 2016, il est en attente de sa sentence de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

 

Retour à la liste    LavalléePatrick

Patrick LAVALLÉE

Arrêté par l'UPAC le 9 mai 2013, il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval. L’homme d'affaires serait impliqué au sein de l’entreprise Dufresne Asphalte. Lors de son témoignage à la Commission Charbonneau, André Durocher, de la firme Excavations Panthère a révélé que Patrick Lavallée avait représenté deux entreprises de Laval, Poly-Excavation et Jocelyn Dufresne , lors d’une rencontre de collusion réunissant une vingtaine d’entrepreneurs au Ramada Inn de Blainville, le 10 mai 2008.

Le 11 juillet 2017 , il a plaidé coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales.

Sentence:   Il est condamné à 2 ans moins 1 jour d'emprisonnement dans collectivité

Retour à la liste     Leclerc,Luc

Luc LECLERC

Ingénieur à la Direction de la surveillance au Service des infrastructures de la ville de Montréal. Il a avoué, devant la Commission Charbonneau, avoir pratiqué la collusion et la corruption. À cause de l'immunité accordée par la commission pour obtenir sa collaboration il ne sera pas poursuivi sur le contenu de son témoignage. Il était retraité de la Ville au moment de son témoignage donc ne pouvait pas être congédié. Le fonds de pension n'est pas saisissable et il a vendu pour 1$ sa maison à sa conjointe. En février 2015, la maison est en vente au prix de 1 million 300 $.

Accusé non poursuivi pour cause de collaboration avec la Justice

Sentence:  Il a remis à la ville de Montréal 90 000$ lors de son témoignage à la Commission Charbonneau. C'est-à-dire, ce qui lui restait d'argent comptant des pots-de-vin reçus qui se chiffrait à environ 500 000$. Il y a eu une entente de remboursement supplémentaire de 72 000 $ à raison de 1000 $ par mois pendant six ans. L'Ordre des ingénieurs du Québec l'a banni pour 10 ans du droit d'utiliser le titre d'ingénieur.

 

 

Retour à la liste  LeducP

Paul LEDUC

Ex-maire de la ville de Brossard en conflit d'intérêts.  Si Paul Leduc avait été réélu à la mairie de Brossard le 5 novembre 2017 la Commission municipale du Québec l'aurait suspendu.,

Sentence: il aurait mérité d'être suspendu pour avoir utilisé les ressources de la Ville à des fins partisanes, croit la Commission municipale du Québec

 

Retour à la liste   LefrançoisM

Marc LEFRANÇOIS

Marc Lefrançois est à la tête de la firme Poly-Excavation visée par les perquisitions de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) à l’automne 2012.  L’entreprise familiale a été fondée par son père, Léo Lefrançois, qui de son vivant, était un partenaire d’affaires du maire Gilles Vaillancourt dans une société immobilière, parc domiciliaire Boisbriand.   Depuis 1995, Marc Lefrançois assure la direction de la compagnie dans laquelle l’ex-maire de Laval a conservé des intérêts jusqu’au début des années 2000.

Il a plaidé coupable le 4 juillet 2017 il a plaidé coupables à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales. 

Sentence: Il y aura représentation sur sentence en août 2017et sentence en septembre 2017

Retour à la liste     Léger-Villandré,Louise

Louise LÉGER-VILLANDRÉ

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a annoncé le 09 octobre 2014, avoir arrêté l'ex-directrice générale, trésorière et greffière de la petite localité de Hudson, à l'ouest de Montréal. Selon la police, la dame a encaissé dans son compte personnel pour 1,1 M$ de chèques municipaux qui ne lui étaient pas destinés.  Elle a admis sa culpabilité et devra purger 30 mois de prison à partir du 22 février 2016.

Coupable de six de chefs d’accusation auxquels elle faisait face, dont fraude, abus de confiance et emploi de documents contrefaits.  Elle plaide notamment coupable à l'infractions la plus importante, celle de fraude de 1,1 million$ entre 1996 et 2013.

Sentence: Elle a été condamnée à 30 mois de prison ferme.  Revenus Québec et Revenus Canada l'ont obligée à vendre ses propriétés pour rembourser les revenus non déclarés et les pénalités qui s'ensuivent.  La dame, qui a déclaré faillite n'est pas en mesure de rembourser les sommes détournées même après la vente aux enchères de ses propriétés.  Il lui reste un revenu de retraite insaisissable de 3 300 $ par mois. 

 

Retour à la liste    LeizeroviciG

Gilbert LEIZEROVICI

Fin avril 2017l'entrepreneur en construction et immobilier a reconnu s’en être mis plein les poches grâce à un complice qui avait mis en place un système de fausse facturation à l’Hôpital général juif de Montréal.

Sentence: 18 mois de prison et près d'un demi-million$ d'amendes
Lire la suite - Sur le jugement de la cour présidée par le juge Claude Leblond

 

Retour à la liste    LemayL

Luc LEMAY

Vice-président et estimateur chez Dufresne Asphalte. C'est  une entreprise de génie civil ayant pignon sur rue à Laval et spécialisée dans les travaux d’égout, drainage, réfection de trottoirs, de bordures et de pavage. Lemay est arrêté par l'UPAC le 9 mai 2013 il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval.

Le 3 juillet 2017, il plaide coupable

Sentence:  le 11 juillet 2017 il est condamné à 21 mois de prison

 

Retour à la liste          MarcilRJ

Robert-J. MARCIL

Déclaré coupable par l'Ordre des ingénieurs du Québec pour avoir accepté en 2008 un voyage en Italie avec l'entrepreneur Joe Borsellino.  «La conduite reprochée à [Robert Marcil] est grave et porte ombrage à l'ensemble de la profession», peut-on lire dans la décision du Conseil de discipline de l'OIQ.

Sentence: Le 7 octobre 2014, il écope de deux périodes de radiation d'un an à purger de façon concurrente.

 

Retour à la liste       Matteo,Lino Pasquale

Lino Pasquale MATTEO

L'ex-PDG de la société financière Mount Real, a été déclaré coupable de neuf chefs d'accusation, soit fraude, fabrication d'un faux document (quatre chefs) et utilisation d'un document contrefait (quatre chefs).   Deux autres accusations n'ont pas été retenues contre lui.   Le 22 juin 2016, le juge lui a imposé 7 ans et 11 mois d'emprisonnement.   Il est à noter que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a également intenté un procès contre Matteo pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.  La sentence de ce procès a été prononcée le 27 novembre 2017.  Vingt ans après les faits allégués, le procès s'était ouvert le 22 avril 2014.   L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire du Québec.

Sentence: Le 22 juin 2016, le juge lui a imposé 8 ans et 11 mois d'emprisonnement. Il a logé un appel et attend la décision. Dans le cas de Mount Real il est déclaré coupable et le 27 novembre 2017 Matteo s'est vu imposer cinq ans moins un jour d'emprisonnement, en plus de 4,9 millions de dollars d'amendes. La peine sera purgée consécutivement à celle que s'est vu imposer Matteo dans le dossier de Cinar au criminel.

 

 

Retour à la liste      Mattock-Porter,Pamela

Pamela MATTOCK-PORTER

Conjointe du Dr Arthur-T. Porter

Coupable de recyclage des produits de la criminalité

Sentence: Elle a été condamnée à 2 ans moins 1 jour d'emprisonnement et à une année de probation durant laquelle elle devra effectuer 240 heures de travaux communautaires.

 

Retour à la liste  MerglMichael

Michael "Mike" MERGL

Arrêté par l'UPAC le 9 mai 2013.  En 2015 sa compagnie et ses frères font face à l'impôt du Québec. 

Il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval.   Le 11 juillet 2017 il plaide coupable

Sentence: Le 20 septembre 2017 il écope de 21 mois d'emprisonnement avec sursis                                dépliant explicatif

 

Retour à la liste        MichaudF

France MICHAUD

vice-présidente de la firme d'ingénierie-conseil Roche au moment des faits reprochés. Elle est trouvée coupable de fraudes, d'abus de confiance et d’actes de corruption dans les affaires municipales. Devant le Directeur général des élections, elle avait déjà admis avoir financé illégalement un parti politique .

Sentence:  le 6 juillet 2016

En plus des 18 mois d'emprisonnement, le juge Bonin a aussi imposé une probation de trois ans assortie de conditions.   Il lui interdit tout contact avec d'autres personnes liées à cette affaire, dont l'ex-maire Poirier, l'ex-entrepreneur en construction Lino Zambito et l'ancienne mairesse de Boisbriand Sylvie Berniquez Saint-Jean, qui avait plaidé coupable avant le début du procès. De plus elle devra se trouver un emploi légitime à sa sortie de prison et dévoiler sa condamnation à son employeur si ses fonctions futures l'amenaient à s'occuper des biens d'autrui ou à travailler en gouvernance municipale ou provinciale.

Retour à la liste    MoffetP

Pierre MOFFET

Dénoncé à la Commission Charbonneau en tant que collusionneur pour CIMA+

Début mai 2017 - audition d'une plainte par l'Ordre des ingénieurs du Québec contre l'ingénieur.  Il plaide coupable.

Sentence: le 31 juillet 2017, il est suspendu du droit de pratique pour une durée de 12 mois.    Sentence du Comité de discipline de l'ordre des ingénieurs du Québec

 

Retour à la liste  MollusoJ

Joseph MOLLUSO

Arrêté par l'UPAC le 9 mai 2013 il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval. Il a été président de Construction Louisbourg. L’entrepreneur a été un des bras droits les plus importants de Tony ­Accurso. Âgé de 69 ans, Comme Accurso il demeure à Deux-Montagnes.

Le 11 juillet 2017 il a plaidé coupable coupables à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales. 

Sentence: Il y aura représentation sur sentence en août 2017 et sentence en septembre 2017

 

Retour à la liste      Morin,Luc

Luc MORIN

Propriétaire de l'entreprise I.D. PRO-GEST INC et Actionnaire avec Yvon Boyer de Développement B&L Inc

Coupable de corruption de fonctionnaire

Sentence: neuf mois à purger dans la collectivité et assigné à résidence sauf pour le travail

 

 

Retour à la liste     MoscatoL

Leonardo MOSCATO

Il a été président de Construction Timberstone inc, et Construction Léomar inc. des firmes très connue à Laval.  L’entreprise a été citée pendant la Commission Charbonneau comme faisant partie de la liste des 74 compagnies de construction aperçues par la GRC dans le stationnement du Café Consenza, le repaire de la mafia montréalaise, entre 2002 et 2006. L’entreprise avait fait aussi les manchettes en 2009 pour des travaux bâclés d’asphaltage à Laval. 

Arrêté par l'UPAC, le 9 mai 2013, il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval.   Le 11 juillet 2017 il a plaidé coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales.  

Sentence: Le 11 juillet 2017, le tribunal le condamné à un an de détention dans la collectivité.

 

 

Retour à la liste   MurrayE

Ernest MURRAY

Ex-attaché politique de la région de Charlevoix pour Pauline Marois du Parti Québécois. 

Il est arrêté par l'UPAC le 17 mars 2016. Convoqué à son procès qui devrait se tenir à l'automne 2017, il plaide coupable.

Sentence: le 30 août 2017, le juge Richard Grenier a noté que M. Murray avait déjà beaucoup souffert en étant coaccusé auprès de personnes très médiatisées «auxquelles il n'a probablement jamais parlé».   Il a accordé à l'accusé une absolution conditionnelle assortie à une probation de six mois.

 

Retour à la liste        ValmontN

  Valmont NADON

Le président propriétaire de Valmont Nadon Excavation a été arrêté par l'UPAC le 9 mai 2013. Il était accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval.  Il est décédé le 10 mai 2015.

Sa compagnie est toujours active sous la gouverne de Ghislaine Nadon était aussi poursuivie par Revenus Québec. Le tribunal a émis un verdict de culpabilité à l'effet d'avoir fraudé Revenus Québec.

Sentence: Dans le cas de collusion, corruption et fraude envers la ville de Laval, le décès de Valmont Nadon a fait tomber les poursuites.  Par contre l'entreprise dirigée par une fiducie familiale a été déclarée coupable et condamnée à verser 270 174$ d'amendes à Revenus Québec.

 

Retour à la liste  Ouellet-BeaulieuA

Andrée OUELLET-BEAULIEU

L’ex-fonctionnaire a reconnu avoir confié des contrats municipaux à sa compagnie de transport. Puis dans un dossier de rénovation à la salle de l’âge d’or, Andrée Ouellet-Beaulieu a scindé un contrat pour éviter d’aller en appel offres. Les travaux ont été réalisés par son conjoint.  La femme avait été arrêtée en décembre 2014 par l’Unité permanente anti-corruption.  L’UPAC avait saisi des documents à la municipalité de Saint-Médard en juillet 2013.

Coupable:  elle a plaidé coupable le 16 février 2016 à une accusation d’abus de confiance

Sentence: de probation de deux ans, avec comme conditions de ne pas troubler l'ordre public. L'ex-directrice générale devra également effectuer des travaux communautaires de 150 heures sur une période de huit mois. D'ici les quatre prochains mois, elle doit également faire un don de 500$ à l'organisme Moisson Rimouski-Neigette.

Retour à la liste      Parent,Gilles

Gilles PARENT  

Ex-directeur des services informatiques (DSI) de la Ville de Montréal

Coupable de fraude par fausses factures, employés fictifs, surfacturation

Sentence: Le 28 novembre 2012, il écope d'une peine de 6 ans de prison sans sursis et congédié par la ville de Montréal

 

Retour à la liste    PerreaultF

François PERREAULT

Il était vice-président senior pour l'ouest du Québec chez Génivar depuis 1989 .  Arrêté par l'UPAC, il est accusé de Fraude, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité. 

Le 11 juillet 2017 il plaide coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales.

Sentence: il est condamné à purger 2 ans moins 1 jour de détention dans la collectivité.

 


Maintenant nommé
WSP Global

Retour à la liste       Poirier,Robert

Robert POIRIER  

Robert Poirier a été maire de la municipalité de Boisbriand de novembre 1998 à juillet 2005. Il avait quitté abruptement son poste, en juillet 2005, à la suite d’accusations de tentative d’extorsion déposées par l’homme d’affaires de Saint-Eustache Jean-Guy Mathers, au sujet d’une demande de changement de zonage pour l’agrandissement de la carrière qu’il exploite.  Depuis son retrait de la vie politique, Robert Poirier était à l’emploi de la compagnie Infrabec, à Boisbriand, à titre de vice-président au développement. Le propriétaire d’Infrabec, Lino Zambito, a également été arrêté par l’Opération Marteau

Sentence: En plus des 18 mois de prison ferme il devra se soumettre à trois ans de probation par la suite.   Le tribunal lui interdit notamment d’occuper «des fonctions de gouvernance municipale, provinciale ou fédérale» et d’entrer en contact «avec toute personne ayant des antécédents judiciaires en matière de fraude, d’abus de confiance ou de corruption de fonctionnaires».   Évidemment qu'avec un dossier judiciaire trouver de l'emploi par la suite ne sera pas une sinécure. 

 

 

Retour à la liste   RoyJ

Ex-gestionnaire sous-traitant (contractuel) aux villes de Saint-Constant et Châteauguay en Montérégie.

Il plaide coupable suite à une tentative de corruption à Châteauguay

Sentence: 10 mars 2015: 14 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité en plus d’une période de probation de deux ans.

 

Retour à la liste   SauriolR

Rosaire SAURIOL

Ex-vice-président développement des affaires du Groupe Dessau et des filiales associées. Arrêté par l'UPAC le 9 mai 2013.

En plus de la collusion et de la corruption, il avait autorisé le financement illégal des partis politiques du Québec. En 2017 il est en attente de procès et de sentence

Accusé de collusion et de corruption

20 septembre 2017
Les chefs d'accusation de complot, de complot en vue de commettre une fraude, fraude et corruption dans les affaires municipales sont tombés. Finalement il doit verser une amende de 200 000$.

 

Retour à la liste      Surprenant,Gilles

Gilles SURPRENANT

Ingénieur à la Direction de la planification au Service des infrastructures de la ville. Congédié par la ville de Montréal et témoin à charge à la Commission Charbonneau. Il a avoué ses pratiques de collusion et de corruption. À cause de l'immunité accordée par la commission pour obtenir sa collaboration il ne sera pas poursuivi sur le contenu de son témoignage.

Accusé de collusion et de corruption

Entente Ville et Surprenant: Devra rembourser 182 000$ à la Ville. En 2016 il est suspendu de pratique pour 5 ans par l'Ordre des ingénieurs du Québec

 

 

Retour à la liste   ThébergeY

  Yves THÉBERGE

Ex-ingénieur et vice-président de CIMA +.

Accusations:  dénoncé lors de la Commission Charbonneau car impliqué dans la corruption à Montréal.  Il est arrêté en 2013 sous plusieurs chefs d'accusation à ville de Laval.  Il a reçu 3,25 millions$ quand il a quitté CIMA +.

Accusé par le Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec en avril 2017, il démissionne et est condamné à des radiations temporaires, si jamais il voudra redevenir membre de l'Ordre.

Sentence: le 11 juillet 2017, le Tribunal le condamne à purger 2 ans moins 1 jour en détention dans la collectivité.

Retour à la liste    Themens,Y

  Yves THEMENS

Ex-directeur de la planification au Service des infrastructures de la ville de Montréal, congédié par celle-ci le 8 février 2013, confirmé par un tribunal administratif en mars 2016 il est reconnu coupable de parjures par la Cour et attend une sentence de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Accusation: N'a pas encore été accusé de fraude pour collusion et détournement de bien public par l'UPAC

Sentence: emploi: congédiement. Parjures: 15 mois de détention à la maison dont les 7 premiers à plein temps. Plus 120 heures de travaux communautaires. En attente d'une sentence du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

 

Retour à la liste      Thériault,François

 François THÉRIAULT

Agent technique et surveillant de chantier à la ville de Montréal, François Thériault a été arrêté une première fois par l'Unité permanente anticorruption du Québec UPAC pour outrage au tribunal dans le cadre de son témoignage à la Commission Charbonneau. Une deuxième arrestation, pour avoir volé la ville de Montréal.

Accusé non poursuivi pour cause de collaboration avec la Justice

Sentence: Il a dû rembourser des montants à la ville de Montréal (entente confidentielle), il a perdu une partie de son fonds de retraite. Le juge Robert Marchi a entériné la suggestion commune des avocats et lui a imposé 12 mois de prison pour parjure devant la Commission Charbonneau. «Il est l'artisan de son propre malheur. Il ne profitera pas de ses crimes. Le crime ne paie pas», a notamment fait valoir le juge en rendant sa décision.»

 

 

Retour à la liste     ThériaultRéal

Réal THÉRIAULT

L'ex-président de Progemes (intégré dans l'entreprise Genivar maintenant WSP)  plaide coupable devant le comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour avoir tenté de corrompre un collaborateur de l'ex-maire Jacques Olivier de Longueuil

Sentence: il écope d'une amende de 10 000 $

Retour à la liste     Tomassi,Tony

Tony TOMASSI

L'ex-ministre du Parti Libéral du Québec faisait du développement d'entreprise avec Tony Accurso, voyait au financement de son parti politique. Il était député provincial de la circonscription de Lafontaine - Région de Montréal et ministre de la Famille. Il est resté en poste jusqu'à la fin avril 2012 avec plein rémunération et il a reçu une indemnité de départ de l'Assemblée nationale du Québec de 122 000$. Il s'affiche toujours en tant que membre du Parti Libéral du Québec.

Coupable d'avoir utilisé une carte de crédit pour l'essence offert par le président de BCIA et d'avoir réclamé le même montant au gouvernement. Devra revenir devant la Cour pour l'affaire BCIA

Sentence: retourner à l'État les 6 995,31 $ fraudés.  Il devra également verser un remboursement de 2 550 $ au ministère des Finances et faire un don de au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels, à la fondation de l'hôpital Sacré-Cœur de Montréal - pour le pavillon Albert-Prévost qui offre des soins en santé mentale et à la Fondation Suicide-Action de Montréal.   Le remboursement et les dons totalisent 11 750 $. Il doit aussi faire 240 heures de travaux communautaires et il a un dossier judiciaire.

 

 

Retour à la liste       Tremblay,É

Éric TREMBLAY

Vice-président retraité de Genivar (aujourd'hui WSP) il était un des pivots du Cartel de fixation des prix des soumissions à Québec

Éric Tremblay a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à trois articles du Code de déontologie des ingénieurs relatifs à l’intégrité, à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux situations de conflits d’intérêts.

Sentence: radiation du droit de pratique durant 20 mois par l'Ordre des ingénieurs du Québec.

 

 

Retour à la liste     Tremblay,L

Luc TREMBLAY

Le 13 janvier 2017, l'ex-directeur général de la ville de Mascouche (sous le règne de Richard Marcotte) a plaidé coupable d'avoir comploté avec Claude Lachapelle, organisateur électoral du parti de Richard Marcotte en 2005 et 2009, en plus d'avoir commis un abus de confiance en lien avec son importante fonction de l'époque.

Selon la juge Sandra Blanchard, les actes commis par Luc Tremblay ont fait atteinte à la démocratie, un des fondements de la société québécoise.  Elle a exprimé dans son jugement que le directeur général d'une municipalité doit faire preuve d'intégrité en toutes circonstances, alors que ce dernier a fait tout le contraire.  « L'accusé a abusé de son statut social en contrevenant aux lois électorales, faisant ainsi échec aux fondations de la démocratie », a-t-elle soulevé.

Sentence: Le 24 mars 2017, il a donc été condamné à 12 mois de prison assortis de trois années de probation.  L'ex-directeur général de la Ville de Mascouche a été conduit immédiatement derrière les barreaux.

 


 

Retour à la liste     Trudel,N

Normand TRUDEL

Ex-président propriétaire de Transport et Excavation Mascouche et de plusieurs filiales dans les Basses-Laurentides. Arrêté par l'UPAC en avril 2012, il était accusé de fraude, de complot et d’abus de confiance. Il n'y a pas eu de procès mais une négociation avec le procureur du gouvernement pour obtenir un plaidoyer de culpabilité à certaines des accusations initiales.

Selon la juge Sandra Blanchard, les actes commis par Normand Trudel ont fait atteinte à la démocratie, un des fondements de la société québécoise».   « Certes, les actes de corruption de [Normand Trudel]  n'ont pas occasionné de perte pécuniaire pour le justiciable, mais ils ont clairement contribué à discréditer l'administration municipale à la Ville de Mascouche et à faire échec à la démocratie en contournant les règles et en rendant le processus inéquitable », a-t-elle mentionné

Sentence: il a écopé une peine de 15 mois de prison et 3 ans de probation.

 



 

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Gilles VAILLANCOURT

9 novembre 2012, suite à de nombreuses perquisitions de la Sûreté du Québec, le maire de Laval se retire de la vie politique. 9 mai 2013, mise sous arrêt de l'ex-maire de Laval, il est accusé de gangstérisme par l'UPAC.  Le 1er décembre 2016 il plaide coupable a trois chef d'accusation et annonce une entente sur la sentence.

Il a plaidé coupable à des accusations de fraude envers le gouvernement, d'abus de confiance, de fraude et de complot en 2016.

Sentence: 15 décembre 2016. En soustrayant le temps déjà passé derrière les barreaux, il lui reste cinq ans, 11 mois et 15 jours à purger, pour les 2 premiers chefs d’accusation, et 3 ans, 11 mois et 15 jours pour le troisième qui se purge concurremment: - Le remboursement de quelque 8,5 millions de dollars provenant de comptes bancaires suisses (1,7 million de dollars déjà versé); - La cession de son condo évalué à un million de dollars à la Ville de Laval; - Le versement de 300 000 $ à la Ville de Laval; - Le renoncement à sa rente de retraite de 300 000 $ de la Ville de Laval. Les transferts de propriété, les prêts à la famille et l'immobilier en Floride, pas plus que la Fondation au nom de son père ne semblent avoir été touchés par l'entente.

 



Retour à la liste      Weinberg,Ronald

Ronald WEINBERG

Vingt ans après les faits allégués, le procès du cofondateur de la maison de production Cinar, Ronald Weinberg s'est ouvert le 22 avril 2014.   Fin mai 2016 il est trouvé coupable par un jury et a pris le chemin des cellules.   L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire du Québec.  Recherché par la police canadienne, il s'est rendu à la justice suite à des négociations entre la Couronne et ses avocats, le 11 mars 2011.

L'homme est aussi le voleur qui s'est approprié les droits d'auteurs du dessinateur Claude Robinson.

Sentence:Le 22 juin 2016, Weinberg a repris le chemin des cellules pour les huit ans et onze mois qui lui restent à passer derrière les barreaux.   La sentence était de 9 ans.

 

Retour à la liste     Xanthoudakis,John

John XANTHOUDAKIS

M. Xanthoudakis, ex-PDG de la société financière Norshield Financial Group, a pour sa part été reconnu coupable des 17 chefs d'accusation portés contre lui, soit 8 chefs de fabrication d'un faux document, 8 autres d'utilisation d'un document contrefait et 1 de fraude.   Étant déjà en prison il devra purger 7 ans 11 mois dans un pénitencier.  L'ex-dirigeant de CINAR déclaré coupable par un jury et en attendant sa sentence il avait pris le chemin de la prison fin mai 2016.   Le 22 juin 2016 le juge a prononcé la sentence et il en aura pour 8 ans à purger sa peine.   Vingt ans après les faits allégués, le procès s'était ouvert le 22 avril 2014.   L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire du Québec.

Sentence: Le 22 juin 2016, Xanthoudakis a repris le chemin des cellules pour les 7 ans et onze mois qui lui restent à passer derrière les barreaux.   La sentence complète était de 8 ans.

 

Retour à la liste     Zajdel,Saulie

Saulie ZAJDEL

Ex-conseiller municipal de l'arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce de Montréal et ex-candidat au poste de député conservateur pour la circonscription fédérale de Mont-Royal en 2011

Il y a cinq accusations, incluant fraude envers le gouvernement, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales. Il a accepté un pot-de-vin de 15 000$ pour faire dézoner un terrain.

Sentence: condamnation avec sursis et restera en probation pour une période de 18 mois.  De plus il devra faire 240 heures de service communautaire et fera un don de 10 000 $ à un organisme de bienfaisance

 

Retour à la liste     Zambito,Lino

Lino ZAMBITO

Ex-entrepreneur en construction copropriétaire d'Infrabec. Témoin vedette de la Commission Charbonneau il a joué le rôle de délateur en exposant les pratiques des firmes d'ingénierie conseil et des entrepreneurs en construction de la région du grand Montréal.

Il a reconnu sa culpabilité le 13 mai 2015 à six chefs d'accusation de fraude, de complot et de corruption en lien avec des contrats décrochés par sa frime auprès de la Ville de Boisbriand, dans la couronne nord de Montréal. 

Sentence: Il a été condamné le 10 novembre 2015 à une peine de prison de deux ans moins un jour avec sursis à purgé à domicile, assortie de 240 heures de travaux communautaires et d'une probation de trois ans.

 

Personnes coupables d'abus de bien public, politiciens et politiciennes, gens d'affaires corrompus, collusion, fonctionnaires corrompu

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

coupables d'abus de bien public, politiciens et politiciennes, gens d'affaires corrompus, collusion, fonctionnaires corrompus, Collusion, corruption, Coupable, Sentences,