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Antonio "Tony" ACCURSO |
Accurso était le principal propriétaire de Dessau firme de génie conseil, Construction Louisbourg, Simard-Beaudry Construction, Gastier et plus de 40 entreprises filiales ou liées.
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En attente
de plusieurs procès pour corruption, collusion et évasion fiscale. Le premier procès le déclare non coupable le 6 février 2018. Le deuxième procès est annulé à cause d'un des jury. En
reprise il est cette fois trouvé coupable sur tous les chefs d'accusation, le 25 juin 2018. | |
Sentence:
le juge James Brunton, de la Cour supérieure
la condamné à une sentence de quatre ans de pénitencier ferme |
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Patrick ALAIN |
Employés de l'entreprise
Civ-Bec |
Démasqué par l'opération Gravier
de l'Unité permanente anticorruption du Québec il est arrêté par l'UPAC à propos de collusion
et corruption dans la région de la Montérégie (Saint-Jean-sur-le-Richelieu et plusieurs villes). Déclaré coupable par un tribunal le 31 mars 2017,
avec ses complices,
Pasquale Fedele et
Jacques Lavoie la sentence a été révisé, à la demande du procureur des
poursuites criminelles et pénales du Québec, par la Cour d'appel du Québec | |
Sentence:
La Cour d'appel a renversé la décision de première instance et a transformé la peine à purger dans la communauté par une peine de 18 mois de prison ferme.
Ici pour la décision de la cour d'appel du Québec |
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Le 26 janvier 2017: est déclaré coupable de 8 des 14 chefs d’accusation
portés contre lui, dont fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance et actes de corruption relativement à des pots-de-vin qu’il aurait
reçus alors qu’il était maire de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. | |
Sentence:
30 mars 2017, à passer la prochaine année derrière les barreaux. La juge Louise Provost l’a également condamné à deux ans de probation. Elle a
estimé qu’une peine dans la collectivité n’aurait pas été appropriée. Il devra aussi payer la
suramende compensatoire sur chacun des 8 chefs d'accusation dont il a été trouvé coupable.
La décision du tribunal ici
La loi permet une libération conditionnel au 1/6e de la peine. Il a donc été libéré le 6
juin 2017 | |
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Riadh Ben AÏSSA |
À titre de responsable de la "Division construction" de la firme, il était aussi chargé de dossiers majeurs au Québec, dont le contrat de construction du Centre
universitaire de santé McGill (CUSM), évalué à 1,3 milliard de dollars. Il a admis avoir produit un contrat qu’il savait faux, afin d’acheminer 22,5 millions en pot-de-vin à l’ex-PDG du Centre hospitalier montréalais
(CUSM) |
Dans le cadre du scandale des "Pots-de-vin" de SNC/Lavalin, il était accusé de fraude, de détournement de
fonds, de fabrication de faux. Après une négociation avec la Directrice des poursuites criminelles et pénales, seule la fabrication de faux a été retenue en
échange d’un plaidoyer de culpabilité. Le 10 juillet 2018, 5 ans plus tard il plaide coupable. D'autres procès l'attendent |
Sentence:
51 mois de prison qu'il a déjà purgés en Suisse et au Canada |
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Arrêté et accusé par l'UPAC de
fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et autres.
En octobre 2017 il plaide coupable |
Sentence: Le 18 octobre 2017, a été condamné à une peine ferme de deux ans de prison moins un jour et
une probation de deux ans.
Le 14 février 2018:
Radiation de 10 ans et le débours des frais de procédures.
Décision du Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec: 14 février 2018
Radiation
de 10 ans et le débours des frais de procédures.
Décision de l'Ordre des urbanistes du Québec: 25 janvier 2019 |
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Michel AUGER |
Ex-directeur services urbains de Québec pour CIMA+
Identifié à la Commission Charbonneau en tant que collusionneur pour CIMA+ |
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Jules César BADRA |
Poursuite de Revenu Québec et arrestation par l'UPAC pour avoir fait des fausses factures pour l'entreprise
CIV-BEC
de Pasquale Fedele dans le cadre de la collusion et corruption dans la région de la Montérégie (plusieurs villes) |
Il est déclaré coupable par un tribunal le 31 mars 2017 | |
Sentence:
Malgré la demande de la Directrice des poursuites criminelles et pénales, la Cour d'appel n'a pas infirmé la décision de première instance d'imposer 18 mois de prison
dans la
communauté.
Ici pour la décision de la cour d'appel du Québec |
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Arrêté et accusé dans le cadre de "l'Opération Honorer" de l'UPAC à Ville Laval. Il a
plaider coupable à des accusations de fraude et d'actes de corruption dans les affaires de la ville Laval. En échange d'un plaidoyer de culpabilité et
le retrait d'un procès il a négocié sa sentence. | |
Sentence:
de 12 mois de détention à domicile le 19 avril 2017 |
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Sylvain BÉLAIR |
Ex-directeur général du Cosmodôme à Laval est poursuivi par l'Autorité des marchés financier pour avoir frauder des investisseurs. |
Accusé d'avoir mis sur pied un stratagème de fraude à la
Ponzi |
Sentence:
une peine d'emprisonnement de 36 mois et une amende d'environ 1,5 million$ |
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La Commission municipale du Québec le suspend pour 30 jours de toutes fonctions municipales. |
Sentence: La
Commission municipale du Québec a rendu publique une décision dans laquelle elle ordonne à l'ex-maire de Lacolle, Roland-Luc Béliveau, de rembourser à
la municipalité la somme de
798,68$ | | |
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Fin avril 2017, il plaide coupable a 9 chefs d'accusations
en même temps que son complice
LEIZEROVICI, Gilbert |
Sentence:
10 octobre 2017 - devra verser une amende de 133 000 $ | | |
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Accusé de tentative de collusion/corruption envers la ville de Châteauguay en Montérégie. Arrêté par l'UPAC le 12 décembre 2013.
Il a plaidé non coupable et il a été reconnu coupable le 16 novembre 2017 à la suite de son procès | |
Sentence:
le 12 mars 2018, le juge Bertrand St-Arnaud de la Cour du Québec sursoit au prononcé de la sentence et impose une probation de deux ans, des travaux communautaires (240 heures) ainsi que le versement de trois dons de 2 000 $ chacun à autant d'organismes de Châteauguay.
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Coupable de fraude; complot pour fraude; abus de confiance; complot pour abus de confiance.
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Sentence: une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour, avec sursis, pour une affaire de corruption dans le milieu municipal. Elle purgera donc sa peine dans la communauté. Elle devra aussi
effectuer 240 heures de travail communautaire et se soumettre à une probation de deux ans
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Dave BOULAY |
Identifié à la Commission Charbonneau en tant que collusionneur pour Dessau. Il était directeur, gestionnaire de projets, région d'Ottawa, Génie civil. Il a été
congédié. En juillet 2018, il est accusé de collusion par le Bureau de la concurrence du Canada. | |
9 juin 2014, 3 chefs d'accusation par le comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec: Date de l'audience: 1er octobre 2014 |
Sentence:
Décision et sentence
de l'Ordre des ingénieurs, le 1er décembre 2014. Condamné à payer 3 000$ d'amende et
l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction des plaintes. Lors du procès initié par le BBC,
En vertu d’une entente entre les deux parties, Boulay s’en sort avec
un an de prison à domicile, dont la moitié 24 heures sur 24. En échange, il a
notamment accepté de participer au dossier du
BCC
comme témoin. |
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Sentence:
Coupable avec absolution inconditionnelle suite à un don de 20 000$ à un organisme de charité |
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En mars 2010, la firme a été avalée par Roche ingénierie. Coupable d'avoir produit de fausses factures donc de comportement indigne et de conflit d’intérêts par l'Ordre des ingénieurs du Québec
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Sentence: condamné par l'Ordre des ingénieurs du Québec à la suspension de son droit de pratique durant 20 semaines. |
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Le 26 juin 2015, l'ex-
employé de la firme BPR-Triax, ex-conseiller municipal de
Boisbriand
et membre de son comité d'urbanisme et de toponymie, Claude Brière, a été déclaré coupable d'abus de confiance et de complot avec la mairesse de la ville
à l'époque, Sylvie St-Jean, et l'entrepreneur Lino Zambito. | |
Sentence:
condamné à un sursis de peine équivalent à une probation de deux ans. Il devra aussi effectuer 240 heures de travaux communautaires et verser 5000 $ aux victimes d’actes criminels.
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Jean-Yves BISSON |
L'ex-haut fonctionnaire de l'arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, a été mis sous arrêt dans
le cadre de l'opération « Méandre » de l'Unité permanente anti-corruption du gouvernement du Québec. |
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Il s'agit d'une inculpation pour les mêmes dossiers qui ont menés sous arrêt l'ex-nouveau maire de Montréal Michael Applebaum, et l'ex-conseiller municipal
Saulie Zajdel. | |
Sentence: une peine d'emprisonnement avec sursis de neuf mois. Il sera assigné à résidence pendant quatre mois et demi. Par la suite, il devra
respecter un couvre-feu. Il devra respecter une ordonnance de probation de 18 mois. Au cours de cette période, il aura l'obligation d'effectuer 241
heures de travaux communautaires. Il a également été condamné à faire un don de 13 000$ à la fondation de l'hôpital Sainte-Justine. |
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Jacques CORRIVEAU |
Ami intime de
Jean Chrétien,
l’homme ayant 83 en 2016 avait témoigné devant la
commission Gomery
sur le programme des commandites, il y a 11 ans, en 2005. Dans son rapport, le juge
John H. Gomery concluait que Jacques Corriveau «était l’acteur central d’un
dispositif bien huilé de pots-de-vin» qui lui avait permis «de s’enrichir
personnellement et de donner de l’argent et des avantages au Parti libéral du Canada». |
Le 1er novembre 2016, il est déclaré coupable par un jury de 12 personnes envers les trois chefs d'accusation soulevés contre lui:
trafic d’influence, fabrication de faux documents et recyclage de produits de la criminalité.
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Sentence: Le 26 janvier 2017, il est condamné à quatre ans de prison. L'homme de 84 ans est aussi condamné à payer une suramende compensatoire de 1,5 million de dollars. L'homme a un délai de dix ans pour payer. Cette somme s'ajoute aux actifs déjà saisis par l'État. En
tout, la peine monétaire tourne autour de trois millions$. Une demande d'appel a été déposé, il a été libéré en attente de la décision. «Il est décédé le
23 juin 2018», a déclaré Gérald Soulière son avocat, en précisant que ses funérailles ont eu lieu le 14 juillet 2018. |
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Guillaume CÔTÉ |
Ex-directeur général de la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval dans la région de Québec
a fait face a des accusations d'abus de confiance et d'avoir utilisé des documents contrefaits. |
Rappelons qu’en juillet 2012, Côté, alors fonctionnaire à l’emploi de la municipalité depuis près de quatre
ans, avait demandé à deux employés de venir effectuer, dans son sous-sol, des travaux de rénovation. | |
Sentence:
Il a été congédié par la municipalité en février 2013. En 2017 il écope de 6 mois d'emprisonnement dans la communauté assortie
de 100 heures de travaux communautaires.
D
épliant explicatif
En 2018, il a contesté la décision et en 2019 les trois juges de la Cour d’appel estiment que le juge de première instance aurait dû donner l’opportunité
à l’accusé de se défendre sur l’aspect de la banque d’heures parallèle. Pour cette erreur, ils ordonnent la tenue d’un second procès. |
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Bruno CRISPIN
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Ex-directeur en infrastructures municipales pour la firme de génie-conseil Dessau
de 2007 à 2010. |
Il a
reconnu sa culpabilité pour avoir toléré un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appel d’offres de la Ville de
Saint-Jérôme. |
Sentence:Condamné par l'Ordre des ingénieurs du Québec à trois amendes totalisant 20 000$.
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Jacques DAOUST |
Longue carrière dans le domaine du financement de l'État des entreprises du Québec. Réputation marquée par sa fidélité au Parti Libéral du Québec et des dossiers de conflits d'intérêts.
Pris au piège d'une série de mensonges il démissionne le 19 août 2016. |
Le 29 août 2016 il est déclaré coupable par le Commissaire à la déontologie de l'Assemblée nationale du Québec |
Sentence: Coupable mais dans le contexte d'une jurisprudence qui continue de préciser l'interprétation de la règle de déontologie prévue à l'article 25 du Code, le
Commissaire à la déontologie de l'Assemblée nationale du Québec recommande qu'aucune sanction ne soit imposée. |
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Jacques Daoust
est décédé le 3 août 2017 |
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Claude DEGUISE |
Ex-directeur du service de l’ingénierie pour la Ville de Laval. |
Coupable de complot, fraude à l'endroit de la Ville de Laval. En échange de ce plaidoyer de culpabilité, les
accusations de complot en vue de commettre une fraude, d'abus de confiance et de commission d'actes criminels au profit d'une organisation criminelle ont été
abandonnées par la poursuite. |
Sentence: Le 11 juillet 2017
, juge James Brunton a entériné la proposition commune de la défense et de la couronne en condamnant Deguise à 30 mois de prison ferme. |
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André DE MAISONNEUVE |
Dirigeant chez BPR-Triax au moment de son arrestation par l'UPAC. le 17 avril 2012. |
L'accusé a assisté avec le maire Richard Marcotte et l’entrepreneur Normand Trudel à des spectacles au Centre Bell des artistes U2 et de
Madonna. Il a consenti à faire de fausses factures pour un total de 15 000 $, sachant que cela servirait à titre de contribution illégale à la campagne électorale de Richard Marcotte en
2009. Le 10 janvier 2017, il négocie un plaidoyer de culpabilité. | |
Sentence: 18 mois à purger dans la communauté. La première moitié de la peine fait en sorte que l'accusé doit rester à domicile 24h/24h. Un agent de surveillance le
contacte régulièrement afin de vérifier s'il est à domicile. Il peut sortir une courte période de trois heures le week-end, pour lui permettre de
faire ses courses. Durant la deuxième moitié de la peine, il y a un couvre-feu à respecter. Aucune réduction de peine n'est possible dans le
cadre d'une sentence dans la collectivité. L'individu coupable n'est pas éligible à une libération conditionnelle et il a un dossier criminel. |
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Guy DESJARDINS |
Ex-directeur général de Asphalte Desjardins, il est propriétaire des entreprises Guy Desjardins et de Les constructions et pavages Tremblant.
Il a été
strong style="font-weight: 400">arrêté en mai 2013 lors d'une
importante frappe de l'UPAC qui visait l'ex-maire de Laval,
Gilles Vaillancourt et arrêté en 2014 pour fraude fiscale. |
Coupable
Le 11 juillet 2017 il plaide coupable
à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales.
En 2018, il est toujours poursuivi par Revenu Québec pour avoir utilisé des fausses factures. |
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Denis DESPELTEAU |
Retraité de la Sûreté du Québec, c'est une personne souffrant de jeu compulsif. Il a des ennuis avec le ministère du revenu qui lui réclame 168 241$. Devant cette créance, il a déclaré faillite, comme il l'avait déjà fait en 2007 à la suite d'une réclamation de Revenu Québec pour 234 715$ d'impôts impayés. |
Coupable d'abus de confiance et de détournement de fonds secrets au sein du corps de police provinciale |
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Sentence: 15 mois de détention à domicile |
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Mario DESROCHERS |
A été responsable de Sintra construction pour la région de Laval. . Le9 mai 2013, il est arrêté et accusé de corruption à ville Laval.
| Coupable: Le
11 juillet 2017 il plaide coupable à des accusations de corruption dans les affaires municipales, fraude, complot et abus de confiance
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Normand DUBOIS et
Sylvie LEDUC |
Président de Construction MC Dubois
Fraude par-dessus fraude, il avait bâti une organisation criminelle solidement enracinée dans l'industrie de la construction | |
Coupable d'une kyrielle d'accusations, dont gangstérisme. Il était la tête dirigeante d’un réseau criminel de fausse facturation et il avait recours à la violence physique ou à la menace pour se faire payer.
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Sentence: Normand Dubois est déclaré coupable et assujetti à une peine de six ans et demi de pénitencier. Le ministère du Revenu est en train de liquider jusqu'à la dernière miette de son immense fortune Sylvie Leduc a écopé de deux ans et demi de détention.
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Jocelyn
DUFRESNE |
Propriétaire de plusieurs entreprises dont Dufresne Asphalte, il a été arrêté en 2013 par l'UPAC dans le cadre de la collusion et corruption à ville de Laval. Depuis il a été accusé de parjure par la Commission Charbonneau.
| Coupablele 4 juillet 2017 il plaide coupable de
complot, fraude à l'endroit de la Ville de Laval. En échange de ce plaidoyer de culpabilité, les accusations de complot en vue de commettre une fraude, d'abus de
confiance et de commission d'actes criminels au profit d'une organisation criminelle ont été abandonnées par la poursuite. |
Sentence: un an d'emprisonnement ferme
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Pierre DUHAIME |
PDG de SNC/Lavalin, le no. 2 de l'entreprise, il a finalement le 1er février 2019 plaidé coupable à un chef d'accusation. Les 16 autres se sont
volatilisés. La sentence représente des bredouilles pour un collusionneur de grand chemin qui invitait ses acolytes à faire comme lui. Ses avocats ont négocié le
plaidoyer ainsi que la sentence. |
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Sentence:
240 heures de travaux communautaires ainsi que le versement d'un don non déductible de 200 000 $ au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC). Il est
condamné à 20 mois d'emprisonnement avec sursis. C'est donc dire qu'il purgera sa peine
en assignation à domicile sous des conditions très strictes dans son nouveau condo de 3 millions de $ |
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Jocelyn DUPUIS |
Ex-directeur général de la FTQ-Construction |
Coupable de fraude sur des comptes de dépenses et de fabrication de faux documents et coupable d'avoir incité à faire de
fausses factures |
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Sentence:
déclaré coupable de fraude le 26 juin 2014, le 30 janvier 2015, il écope de 12 mois de prison qu'il commence à purger en mars 2017,
après que la décision est confirmée par la Cour d'appel et la Cour suprême refuse d'entendre son cas. Le 27 avril 2017,
il écope de 2 000$ d’amende pour avoir incité à faire une fausse facture. Le 19 mai 2017,
il obtient une libération conditionnelle au 1/6ième de sa peine avec d'autres conditions.
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René DUSSAULT |
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Un des deux ex-conseillers municipaux de la Ville de Montréal arrondissement Saint-Laurent, condamnés par le tribunal pour corruption. |
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Coupable d'être impliqué dans d'autres "incidents" que la seule transaction où il aurait accepté un pot-de-vin de la part de promoteurs immobiliers |
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Sentence: 23 mois de prison avec sursis auxquels s'ajoute une amende de 25 000 $ pour Dussault. |
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Yanaï ELBAZ | |
Ex-directeur adjoint du Centre Universitaire de santé de McGill CUSM et bras droit du Dr Arthur Porter arrêté pour fraude. Revenu Québec et Revenu Canada le poursuive. De nouvelles accusations ont été portées par
Revenu Québec pour récupérer 1,1 million$ en impôts évités et en intérêts. La même facture arrivera bientôt de
Revenu Canada. Il y a aussi les poursuites de
SNC/Lavalin et du
(CUSM) qui se débattront devant les tribunaux réguliers. | |
Il a plaidé coupable à la corruption (10 millions$) en novembre 2018 et négocié sa sentence |
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Sentence: 39 mois de prison ferme |
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Mohamed EL KHAYAT | |
Le codirigeant de l'entreprise Informatique EBR, est arrêté trois fois par l'UPAC et
accusé
d'abus de confiance, fraude, complot ainsi qu’utilisation
et fabrication de faux document. Le 16 mars 2018 il est déclaré coupable dans un premier procès. Le
31 mai 2018 il est déclaré coupable un deuxième procès. |
Lors d'un premier procès, le 15 mars 2015 le cofondateur de EBR Informatique est déclaré coupable. Le président du Tribunal a rappelé que «ses propos mensongers» tenus lors de
son interrogatoire et ses deux déclarations subséquentes qui sont «contradictoires et fausses» établissent qu’il «n’est pas franc ni fiable». «
Les faits reprochés sont absolument inacceptables, ils sont nuisibles pour la société et nous ne pouvons tout simplement pas les tolérer», a affirmé le
commissaire à la lutte contre la corruption,
Robert Lafrenière.
Lors d'un deuxième procès, le 31 mai 2018 lors de la lecture de la décision du tribunal le juge déclare que
l’ensemble des comportements adoptés par ces individus représente « un écart grave et marqué par rapport aux normes qu’ils devaient respecter ». |
Sentences: Le 3 juillet 2018, le Tribunal lui impose une peine de 18 mois à être purgée dans la collectivité, le tout assorti de 240 heures de travaux
communautaires
Dépliant explicatif |
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Normand FALLU
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Un champion de l'éthique, selon ses propres dires, démasqué après avoir menti au Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec
(OIQ) pour collusion et manque à l'éthique de la profession lorsqu'il représentait la firme
Dessau auprès de la ville de Longueuil en Montérégie au Québec. Le 22 février 2018 il a plaidé coupable à tous les chefs d'accusations. |
Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions);
Défaut de ne pas recourir, ni de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08
du Code de déontologie des ingénieurs);
Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des
ingénieurs);Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert
(art. 114 du Code des professions). |
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Sentence:
Décisions de l'Ordre des ingénieurs du Québec, le
9 juillet 2018 et une rectification le
18 juillet 2018. Le Comité de discipline lui impose une amende de 22 500$ et
le condamne a payer les déboursés de la procédure. |
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Michel FAMERY |
Michel Famery, anciennement vice-président pour la région d’Ottawa-Gatineau chez Dessau, a admis aux enquêteurs du syndic de l’Ordre des ingénieurs
d’avoir participé «à contrecoeur» au «comité collusionnaire» formé de son entreprise, Cima+, Tecsult et Genivar, |
Ainsi, entre 2003 et 2007, à la commande de ses patrons, M.
Famery négociait avec les représentants des autres firmes pour que Dessau reçoive entre 11 % et 17 % des contrats de génie-conseil à la ville. Ce
sont ces agissements qui ont mérité une radiation de près d’un an à l’ingénieur. |
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Louis FARLEY |
Le 9 mai 2013, il est arrêté par l'UPAC. De son côté l'Ordre des ingénieurs du Québec a suspendu le droit de pratique de l'ingénieur
tant qu'il refusera de répondre de ses actes devant le Conseil. Une audition devant le comité de discipline est prévue pour le 27 septembre 2017
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Il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval. Le 11 juillet 2017 il plaide coupable.
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Sentence: Représentation sur sentence en août et sentence en septembre 2017 |
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Marcel FAUCHER 0 |
Ex-Haut dirigeant chez BPR ingénierie représentant la firme au sein du Cartel de Québec |
Coupable de: collusion entre firmes d'ingénierie pour fixer les prix des soumissions |
Sentence: 18 mois de radiation de pratique par l'Ordre des ingénieurs du Québec |
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Francesco FAZIO 0 |
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Ex-fonctionnaire de l'Agence du revenu du Canada, a été condamné le 19 janvier 2016 à 20 mois de prison après avoir été reconnu coupable de corruption, d'extorsion et d'abus de confiance dans une affaire de pots-de-vin réclamés à des restaurateurs de Montréal.. |
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Coupable |
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Sentence: 20 mois de prison. La sentence est en appel. |
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Pasquale FEDELE | Président de
CivBec |
Poursuite de Revenu Québec et arrestation par l'UPAC à propos de collusion et corruption dans la région de la Montérégie (plusieurs villes) Déclaré coupable par
un tribunal le 31 mars 2017 |
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Rosaire FONTAINE |
de Saint-André-d'Argenteuil. Ingénieur BPR-Infrastructure à Québec et PR-Triax dans Lanaudière.
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Deux arrestations par l'UPAC, une pour fraude à Boisbriand et l'autre à Mascouche. Il a été déclaré coupable dans les deux cas |
Sentence: le 20 janvier 2017 il reçoit une peine de 18 mois avec sursis suivie de deux ans de probation. Il devra purger sa sentence dans la collectivité. En plus il voit sa peine s'allonger de
trois mois, considérant son autre plaidoyer de culpabilité pour une fraude de plus de 5 000$ à Boisbriand. Le total de la peine est de 21 mois.
Il devra être à son domicile 24 heures sur 24 pour les dix premiers mois de la sentence et, entre minuit et 6 h, pour les onze mois
suivants. Au terme de sa peine d’emprisonnement avec sursis, Rosaire Fontaine devra observer les conditions usuelles de bonne conduite, répondre aux
convocations du tribunal et aviser l’agent de probation et la cour de tout changement d’adresse ou de situation professionnelle. |
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Robert FORTIN |
Ex-directeur général de l'arrondissement Saint-Laurent de la ville de Montréal |
Coupable de fraude
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Sentence: 200 heures de travaux communautaires et à faire un don de
7 000 $ à un organisme qui s'occupe de victimes d'actes criminels. En avril 2013, il a été radié de l'Ordre des ingénieurs du Québec. |
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Michel FOURNIER |
L'ex-président de la Société des ponts fédéraux, et ex-attaché politique du premier ministre du Canada Jean Chrétien. Fournier a été accessoire dans l'opération nommée le Scandale des commandites.
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Il a été accusé d'avoir accepté des pots-de-vin de SNC/Lavalin pour la réfection du tablier du pont Jacques-Cartier à Montréal et d'avoir inventé un stratagème pour cacher l'argent dans un compte bancaire
suisse. |
Sentence: 66 mois de prison
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Laval GAGNON |
Ingénieur chez CIMA+, le 9 mai 2013 il est arrêté par l'UPAC. Le 11 juillet 2017 il plaide coupable. Il était en audition devant le
comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs les 16 et 19 juin 2017 | |
Coupable : il a
plaidé coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales à ville de
Laval. |
Sentence:
attend sa sentence pour le 20 septembre 2017 |
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Gilles GARIÉPY | |
Haut cadre de la firme IBM au Québec arrêté,
le 11 mars 2015, par l’Unité permanente anticorruption (UPAC)
Le 31 mai 2018 il est déclaré coupable par le tribunal. | | |
Sentence:
en attente de sentence
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Daniel GAUTHIER |
Présidait la firme d'urbanisme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB), une filiale de la firme de génie-conseil Dessau (vendue à Stantec). Plaide coupable à complot et fraude dans le dossier du
Faubourg Contrecoeur à Montréal
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Coupable : Le 12 février 2016 il plaide coupable aux accusations de complot et fraude |
Sentence:
Seul accusé dans le dossier Faubourg Contrecoeur à avoir plaidé coupable, Daniel Gauthier écope d'une peine de
18 mois pendant laquelle il exécutera des travaux communautaires.
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Jean-Claude GINGRAS |
Était l
e maire querelleur de la ville de l'Assomption région de Lanaudière depuis le 3 novembre 2013.
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Mis sous arrêt par l'Unité permanente anti-corruption (UPAC) pour entrave à la justice le 22 juillet 2014, Le 22 octobre 2014 l'UPAC accuse le maire d'abus de
confiance dans l'exercice de ses fonctions.
Le 15 mai 2015 la ville est mise sous tutelle et le maire complètement discrédité par la Commission municipale du Québec. |
Sentence:
Le 6 décembre 2016 il est déclaré inapte à siéger comme maire et en attente de subir son procès.
Le 9 janvier 2019, il a plaidé coupable d'avoir conduit une voiture en état d'ébriété. Il a perdu son permis pour une année et doit payer une amende de 1
000 $. |
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Irving GRUNDMAN
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Un des deux ex-conseillers municipaux de la Ville de Montréal arrondissement Saint-Laurent, condamnés par le tribunal pour corruption. |
Coupable
d'être impliqué dans d'autres "incidents" que la seule transaction où il aurait accepté un pot-de-vin de la part de promoteurs immobiliers.
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Sentence:
23 mois de prison avec sursis auxquels s'ajoute une amende de 50 000 $ pour Grundman. |
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Giuliano GIULIANI
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De Giuliani Inc., dénoncé par
Lino Zambito, témoin à la Commission Charbonneau. Arrêté par l'UPAC en
mai 2013 |
À ville de Laval il faisait partie des entreprises qui se partageaient la plupart des contrats. |
Sentence: 12 mois d'emprisonnement à domicile et 20 000$ d'amende par l'Ordre des ingénieurs du
Québec.
Dépliant explicatif |
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Stéphane HARBOUR |
Ex-maire de l'arrondissement Outremont de la ville de Montréal. L'ancien directeur adjoint de M. Harbour Jean-Claude Patenaude et l'ancien directeur de l'arrondissement Yves Mailhot ont également été arrêtés. Ils sont accusé de fraude pour avoir demandé le remboursement de dépenses extravagantes
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Coupable de
fraude. Arrêté le 26 avril 2010. Déclaré coupable en janvier 2015. Sentence rendu le 3 novembre 2015. |
Sentence: Il a remboursé les sommes illégalement perçues. Il devra demeurer à son domicile 24 heures par jour sauf pour des fins de travail, et ce, durant trois mois. Pour les trois mois suivants, il devra respecter un couvre-feu et être présent à son domicile de 22h à 7h. Il aura un casier judiciaire. La sentence a été remplacée par la cour d'appel:
«Le crime, grave, n'était pas motivé par l'appât du gain, ne comportait aucun
élément de corruption et l'appelant n'a retiré aucun bénéfice personnel. Comme mentionné, j'accepte que le comportement de l'appelant soit davantage le résultat d'une seule décision
malavisée, reflet d'une erreur de jugement.» |
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Marcel JETTÉ |
Le
maire de Sainte-Julienne, Marcel Jetté, a été condamné par la Cour du Québec
parce qu'il a contrevenu à la loi en matière de contributions électorales.
Il aurait été de mèche avec des témoins de la Commission Charbonneau tel que
Marc-Yvan Côté,
Gilles Cloutier et
Michel Lalonde. | |
Que fait l'Unité Permanente
anti-corruption du Québec
(UPAC), maintenant que le chat est sortie du sac? |
Sentence: Le tribunal
le condamne à payer une amende pour 3 infractions à la loi électoral.
Décision du tribunal |
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Guy JOBIN |
De Equilux ingénierie. Le 9 mai 2013, il est arrêté et . | |
Le 11 juillet 2017, il plaide coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales.
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Sentence: Le 11 juillet 2017, il écope de 2 ans moins 1 jour de prison à purger dans la collectivité
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William KEAYS |
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Un ex-employé de la firme d'ingénierie Genivar |
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Coupable : Il a été déclaré coupable de fraude électorale pour avoir fait du financement illégal au profit
du Parti libéral du Québec (PLQ). |
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Michel LABBÉ | |
ex-Vice-président du bureau de Québec de SNC/Lavalin, inculpé pour fraude dans le cadre du scandale des "Pots-de-vin de SNC/Lavalin"
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Le 28 mai 2018, le comité de
discipline de l'Ordre des ingénieurs le déclare coupable sous trois chefs
d'accusation |
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Carl LADOUCEUR | |
Il est l’actionnaire majoritaire de Carl Ladouceur Excavation inc. une entreprise située au 1640 St-Elzéar Ouest à Laval. Il réside à Saint-Adolphe-d’Howard. En février
2011, Carl Ladouceur Excavation avait été identifiée comme une entreprise qui avait contribué pour un montant de 1 000$ au « trésor de guerre » du parti PRO du maire
Gilles Vaillancourt. Carl Ladouceur Excavation avait obtenu au moins trois contrats de déneigement de la ville pour 256 000 $. Il détient également le
contrôle majoritaire de Carl Ladouceur Construction inc. et de Vision Plus-Inspection Camera inc. | |
Il a été arrêté en 2013. Le 11 juillet 2017 il a plaidé coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales. |
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Sentence: Le 11 juillet 2017, le tribunal le condamne à purger 18
mois de détention dans la collectivité. |
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Louis-Pierre LAFORTUNE |
Un ex-vice-président chez Grues Guay. | |
Coupable : par une décision des jurys à son procès il a été déclaré coupable sur le chef 1 (complot en vue
de recycler des produits de la criminalité). L'homme d'affaires était aussi accusé de gangstérisme et de blanchiment d'argent.
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Sentence:
la juge Johanne St-Gelais l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement à
purger dans la collectivité. |
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René LAFRANCE |
Un agent immobilier, deux fois candidat à la mairie et ex-conseiller municipal de la ville de Châteauguay, région de la Montérégie |
Coupable de tentative de corruption |
Sentence:
Le 4 juillet 2014 l'accusé René Lafrance plaide coupable à deux chefs d’accusation dont actes de corruption dans les affaires municipales et complot en vue de commettre des actes de corruption. L’honorable Odette Perron de la cour du Québec lui a imposé une peine de pénitencier de 30 mois. Il décèdera en 2016.
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Maître Pierre-L. LAMBERT |
Arrêté par l'UPAC dans le cadre de l’opération Honorer en mai 2013. Il était avocat chez Dunton Rainville, ex-gouverneur de la Chambre de commerce et d’industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et
président de la Caisse populaire des Mille-Îles |
Dans le cadre du système de fraude à ville Laval, il cachait 2 millions$ comptant dans un entrepôt.
En |
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Sentence:
le 28 septembre 2017, après avoir plaidé coupable devant son ordre
professionnel, il a été exclu du Barreau pour 2 ans et devra payer les déboursés
du procès et de la publication de la sentence. Du côté de l'UPAC
et de la Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
l'application de l''arrêt
Jordan de la cour Suprême a mis fin au procès sans pouvoir arriver à une
décision du tribunal sur le fond du dossier. |
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Jostran LAMONTAGNE | |
Vice-président de
BPR et représentant la
compagnie d'ingénierie
dans le Cartel de Québec
qui partageait les
contrats entres les
firmes d'ingénierie |
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Accusé par l'Ordre des ingénieurs du Québec d'avoir participé à un système de fixation de prix et de partage de contrats à Québec entre 2005 et 2010 |
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Sentence: L'Ordre des ingénieurs du Québec l'a radié du droit d'utiliser le titre d'ingénieur durant une période de 18 mois. |
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Jean-François LAPOINTE |
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Ex-maire de Lac-Delage et ingénieur associé chez Dessau représentant la compagnie d'ingénierie dans le Cartel de Québec qui partageait les contrats entres les firmes d'ingénierie |
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Accusé par l'Ordre des ingénieurs du Québec d'avoir participé à un système de fixation de prix et de partage de contrats à Québec entre 2005 et 2010 |
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Sentence: Le 26 juillet 2016: l'Ordre des ingénieurs du Québec l'a radié du droit d'utiliser le titre d'ingénieur durant une période de 18 mois. |
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Martin LAPOINTE |
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Ex-conseiller du groupe Roche et ex-vice-président du Groupe BPR. |
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Accusé, il a plaidé coupable devant l'Ordre des ingénieurs du Québec de
faute au code d'éthique de la profession. |
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Sentence: En août 2016, il est en attente de sa sentence de
l'Ordre des ingénieurs du Québec. |
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Patrick LAVALLÉE | |
Arrêté par l'UPAC le 9 mai 2013, il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval. L’homme
d'affaires serait impliqué au sein de l’entreprise Dufresne Asphalte. Lors de son témoignage à la Commission Charbonneau,
André Durocher, de la firme Excavations Panthère a révélé que Patrick Lavallée avait représenté deux entreprises de Laval,
Poly-Excavation et Jocelyn Dufresne
, lors d’une rencontre de collusion réunissant une vingtaine d’entrepreneurs au Ramada Inn de Blainville, le 10 mai 2008. | |
Le 11 juillet 2017
, il a plaidé coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales. |
Sentence: Il est condamné à 2 ans moins 1 jour d'emprisonnement dans collectivité
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Jacques LAVOIE | |
Fondateur de l'entreprise
CivBec |
Démasqué par l'opération Gravier de l'Unité permanente anticorruption du Québec il est arrêté
par l'UPAC à propos de collusion et corruption dans la région de la Montérégie (Saint-Jean-sur-le-Richelieu et plusieurs villes). Déclaré coupable par un tribunal le 31 mars 2017,
avec ses complices,
Pasquale Fedele et
Patrick Alain
la sentence a été révisé par la Cour d'appel du Québec, à la demande du procureur des poursuites criminelles et pénales du Québec, |
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Luc LECLERC |
Ingénieur à la Direction de la surveillance au Service des infrastructures de la ville de Montréal. Il a avoué, devant la Commission Charbonneau, avoir pratiqué
la collusion et la corruption. À cause de l'immunité accordée par la commission pour obtenir sa collaboration il ne sera pas poursuivi sur le contenu de son
témoignage. Il était retraité de la Ville au moment de son témoignage donc ne pouvait pas être congédié. Le fonds de pension n'est pas saisissable et il a
vendu pour 1$ sa maison à sa conjointe. En février 2015, la maison est en vente au prix de 1 million 300 $. | |
Accusé non poursuivi pour cause de collaboration avec la Justice |
Sentence: Il a remis à la ville de Montréal 90 000$ lors de son témoignage à la Commission Charbonneau. C'est-à-dire, ce qui lui restait
d'argent comptant des pots-de-vin reçus qui se chiffrait à environ 500 000$. Il y a eu une entente de remboursement supplémentaire de 72 000 $ à raison de
1000 $ par mois pendant six ans. L'Ordre des ingénieurs du Québec l'a banni pour 10 ans du droit d'utiliser le titre d'ingénieur. |
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Paul LEDUC |
Ex-maire de la ville de Brossard en conflit d'intérêts. Si Paul Leduc avait été réélu à la mairie de Brossard le 5 novembre 2017 la Commission municipale du Québec l'aurait suspendu., |
Sentence: il aurait mérité d'être suspendu pour avoir utilisé les ressources de la Ville à des fins
partisanes, croit la Commission municipale du Québec. Le vérificateur nommé par
le gouvernement de Québec arrive à la même conclusion en février 2018 |
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Marc LEFRANÇOIS |
Marc Lefrançois est à la tête de la firme Poly-Excavation visée par les perquisitions de l’Unité permanente
anticorruption (UPAC) à l’automne 2012. L’entreprise familiale a été fondée par son père, Léo Lefrançois, qui de son vivant, était un partenaire d’affaires du maire Gilles Vaillancourt dans une société immobilière, parc domiciliaire Boisbriand. Depuis 1995, Marc Lefrançois assure la direction
de la compagnie dans laquelle l’ex-maire de Laval a conservé des intérêts jusqu’au début des années 2000. |
Il a plaidé coupable le 4 juillet 2017 il a plaidé
coupables à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales. |
Sentence: Il y aura représentation sur sentence en août 2017et sentence en septembre 2017
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Claude LÉGER |
Ex-directeur général de la ville de Montréal. Embauché en juin 2006 et congédié le 22 septembre 2009. À avoué devant la Commission Charbonneau avoir vendu les terrains de Faubourg Contrecoeur et affirme que Frank Zampino et Claude Dauphin favorisaient des entreprises lors des comités de sélection.
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Trouvé coupable par l'Ordres des ingénieurs du Québec d'avoir omis de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts en
négligeant de dénoncer les tentatives d'ingérence politique dans le processus d'appel d'offres de la Ville de Montréal. |
Sentence: Le Conseil est d'avis qu'une amende de 11 000$, le paiement des déboursés du tribunal assure la protection du public, car elle suffit à convaincre l'intimé de ne plus
commettre la même erreur et transmet un message clair d'exemplarité aux membres de la profession qu'ils doivent dénoncer toute influence politique ayant pour but de
contourner les processus d'appels d'offres.
Ici la
version intégrale de la décision du Conseil de discipline |
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Louise LÉGER-VILLANDRÉ |
L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a annoncé le 09 octobre 2014, avoir arrêté l'ex-directrice générale,
trésorière et greffière de la petite localité de Hudson, à l'ouest de Montréal. Selon la police, la dame a encaissé dans son compte personnel pour 1,1 M$ de
chèques municipaux qui ne lui étaient pas destinés. Elle a admis sa culpabilité et devra purger 30 mois de prison à partir du 22 février 2016. |
Coupable de six de chefs d’accusation auxquels elle faisait face, dont fraude, abus de confiance et emploi de documents contrefaits. Elle plaide
notamment coupable à l'infractions la plus importante, celle de fraude de 1,1 million$ entre 1996 et 2013. |
Sentence: Elle a été condamnée à 30 mois de prison ferme. Revenus Québec et Revenus Canada l'ont obligée à vendre ses propriétés
pour rembourser les revenus non déclarés et les pénalités qui s'ensuivent. La dame, qui a déclaré faillite n'est pas en mesure de rembourser les sommes
détournées même après la vente aux enchères de ses propriétés. Il lui reste un revenu de retraite insaisissable de 3 300 $ par mois. |
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Gilbert LEIZEROVICI |
Fin avril 2017l'entrepreneur en construction et immobilier a reconnu s’en être mis plein les
poches grâce à un complice qui avait mis en place un système de fausse facturation à l’Hôpital général juif de Montréal. |
Sentence: 18 mois de prison et près d'un demi-million$ d'amendes
Lire la suite - Sur le jugement de la cour présidée par le juge Claude Leblond |
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Luc LEMAY |
Vice-président et estimateur chez Dufresne Asphalte. C'est une entreprise de génie civil ayant pignon sur rue à Laval et spécialisée dans les travaux
d’égout, drainage, réfection de trottoirs, de bordures et de pavage. Lemay est arrêté par l'UPAC le 9 mai 2013 il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les
affaires municipales à Laval. |
Le 3 juillet 2017, il plaide coupable |
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Sentence: le 11 juillet 2017 il est condamné à 21 mois de prison |
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Daniel LÉTOURNEAU |
Daniel Létourneau, ex-directeur des ventes d'IBM au Québec a été arrêtée par l'UPAC avec de hauts fonctionnaires et d'autres spécialistes de renom dans le domaine de l'informatique. Le 31 mai 2018, il est déclaré coupable de complot et fraude. Selon le président du tribunal, l’ensemble
des comportements adoptés par Létourneau et ses complices représente « un écart grave et marqué par rapport aux normes qu’ils devaient respecter ».
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Sentence: En attente de la sentence du tribunal |
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Robert-J. MARCIL |
Déclaré coupable par l'Ordre des ingénieurs du Québec pour avoir accepté en 2008 un voyage en Italie avec
l'entrepreneur Joe Borsellino. «La conduite reprochée à [Robert Marcil] est grave et porte ombrage à l'ensemble de la profession», peut-on lire dans la décision du Conseil de discipline de l'OIQ. |
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Sentence: Le 7 octobre 2014, il écope de deux périodes de radiation d'un an à purger de façon concurrente. |
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Claude MARQUIS |
Ex-directeur régional de l’Outaouais pour Genivar(WSP Global).
Accusé de collusion par le Bureau de la concurrence du Canada en juillet 2018
Déclaré coupable par le comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec |
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Sentence:
30 juillet 2015,
décision et sentence du Comité de discipline
: coupable sur 3 chefs d'accusations et radiation 15 mois sur chacun des chefs mais purgé concurremment. Les coûts de la présente procédure sont à ses
frais. |
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Maintenant renommé
WSP Global |
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André MATHIEU |
ex-vice-président de
CIMA+.
Accusé de collusion dans le dossier de la ville de Gatineau par le Bureau de la concurrence du Canada.
Il est accusé et déclaré coupable de 3 chefs d'accusation par le Comité de
discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec |
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Sentence: Le 14 juillet 2017
Décision et sentence : N'étant plus membre de l'Ordre au moment de la sentence, si jamais il souhaite le redevenir il devra subir 20 mois de radiation (empêché de pratiquer l'ingénierie) et payer les frais de la poursuite.
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Lino Pasquale MATTEO |
L'ex-PDG de la société financière Mount Real, a été déclaré coupable de neuf chefs
d'accusation, soit fraude, fabrication d'un faux document (quatre chefs) et utilisation d'un document contrefait (quatre chefs). Deux autres
accusations n'ont pas été retenues contre lui. Le 22 juin 2016, le juge lui a imposé 7 ans et 11 mois d'emprisonnement.
Il est à noter que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a également intenté un procès contre Matteo pour des infractions à la Loi sur les valeurs
mobilières. La sentence de ce procès a été prononcée le 27 novembre 2017. Vingt ans après les faits allégués, le procès s'était ouvert le 22 avril 2014. L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands
scandales financiers de l'histoire du Québec.
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Sentence: Le 22 juin 2016, le juge lui a imposé 8 ans et 11 mois d'emprisonnement. Il a logé un appel et attend la décision. Dans le cas de Mount Real il est
déclaré coupable et le 27 novembre 2017 Matteo s'est vu imposer cinq ans moins un jour d'emprisonnement, en plus de 4,9 millions de dollars
d'amendes. La peine sera purgée consécutivement à celle que s'est vu imposer Matteo dans le dossier de Cinar au criminel. |
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Sentence: Elle a été condamnée à 2 ans moins 1 jour d'emprisonnement et à une année de probation durant laquelle elle devra effectuer 240 heures de
travaux communautaires. |
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Michael "Mike" MERGL |
Arrêté par l'UPAC le 9 mai 2013. En 2015 sa compagnie et ses frères font face à l'impôt du Québec.
| Il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption
dans les affaires municipales à Laval. Le 11 juillet 2017 il plaide coupable |
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France MICHAUD
vice-présidente de la firme d'ingénierie-conseil Roche au moment des faits reprochés. Elle est trouvée coupable de fraudes, d'abus de confiance et d’actes de corruption dans les affaires
de la ville de Boisbriand. Face au prononcé de culpabilité et à la sentence elle
avait soumis la cause à la Cour d'appel du Québec.
Les trois juges qui ont entendu l'appel n'ont toutefois rien trouvé à redire sur la conduite du juge de première instance et ont confirmé tant les verdicts de culpabilité
que les sentences de prison imposées.
 La décision
de la Cour d'appel.
Aussi, devant le Directeur général des élections, elle avait déjà admis avoir financé illégalement un parti politique.
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Sentence: le 6 juillet 2016
En plus des 18 mois d'emprisonnement, le juge Bonin a aussi imposé une probation de trois ans assortie de conditions. Il lui interdit tout contact
avec d'autres personnes liées à cette affaire, dont l'ex-maire Poirier, l'ex-entrepreneur en construction
Lino Zambito et l'ancienne mairesse de
Boisbriand
Sylvie Berniquez Saint-Jean, qui avait plaidé coupable avant le début du procès. De plus elle devra se trouver un emploi légitime à sa sortie de
prison et dévoiler sa condamnation à son employeur si ses fonctions futures l'amenaient à s'occuper des biens d'autrui ou à travailler en gouvernance
municipale ou provinciale.
Le 31 mai 2018
le Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec l'a radié à vie.
La décision et sentence. |
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Pierre MOFFET |
Dénoncé à la Commission Charbonneau en tant que collusionneur pour CIMA+ | |
Début mai 2017 - audition d'une plainte par l'Ordre des ingénieurs du Québec contre l'ingénieur. Il plaide coupable. |
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Joseph MOLLUSO | |
Arrêté par l'UPAC le 9 mai 2013
il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval. Il a été président de Construction Louisbourg. L’entrepreneur a été un des bras droits les plus importants de Tony Accurso. Âgé de 69 ans,
comme Accurso il demeure à Deux-Montagnes.
| Le 11 juillet 2017
il a plaidé coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales.
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Sentence: neuf mois à purger dans la collectivité et assigné à résidence sauf pour le travail |
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Leonardo MOSCATO |
Il a été président de Construction Timberstone inc, et Construction Léomar inc. des firmes très connue à Laval. L’entreprise a été citée pendant la Commission Charbonneau comme faisant partie de la liste des 74 compagnies de construction aperçues par la GRC dans le stationnement du Café Consenza, le repaire de la mafia montréalaise, entre 2002 et 2006. L’entreprise avait fait aussi les manchettes en 2009 pour des travaux bâclés d’asphaltage à Laval.
|
Arrêté par l'UPAC, le 9 mai 2013, il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval.
Le 11 juillet 2017 il a plaidé coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales.
|
Sentence:
Le 11 juillet 2017, le tribunal le condamné à un an de détention dans la collectivité. |
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Ernest MURRAY |
Ex-attaché politique de la région de Charlevoix pour Pauline Marois du Parti Québécois.
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Il est arrêté par l'UPAC le
17 mars 2016. Convoqué à son procès qui devrait se tenir à l'automne 2017, il plaide coupable. |
Sentence: le 30 août 2017, le juge Richard Grenier a noté que M. Murray avait déjà beaucoup souffert en
étant coaccusé auprès de personnes très médiatisées «auxquelles il n'a probablement jamais parlé». Il a accordé à l'accusé une
absolution conditionnelle assortie à une probation de six mois. |
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Valmont NADON |
Le président propriétaire
de Valmont Nadon Excavation a été arrêté par l'UPAC le 9 mai 2013. Il était accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval. Il est décédé le 10 mai 2015. |
Sa compagnie est toujours active
sous la gouverne de Ghislaine Nadon était aussi poursuivie par Revenus Québec.
Le tribunal a émis un verdict de culpabilité à l'effet d'avoir fraudé Revenus Québec. |
Sentence:
Dans le cas de collusion,
corruption et fraude envers la ville de Laval, le décès de Valmont Nadon a fait
tomber les poursuites. Par contre l'entreprise dirigée par une fiducie
familiale a été déclarée coupable
et condamnée à verser 270 174$
d'amendes à Revenus Québec. |
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Andrée OUELLET-BEAULIEU |
L’ex-fonctionnaire a reconnu
avoir confié des contrats
municipaux à sa compagnie de
transport. Puis dans un dossier
de rénovation à la salle de
l’âge d’or, Andrée
Ouellet-Beaulieu a scindé un
contrat pour éviter d’aller en
appel offres. Les travaux ont
été réalisés par son conjoint.
La femme avait été arrêtée en
décembre 2014 par l’Unité
permanente anti-corruption.
L’UPAC avait saisi des documents
à la municipalité de
Saint-Médard en juillet 2013.
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Coupable: elle
a plaidé coupable le 16 février 2016 à une accusation d’abus de confiance |
Sentence: de probation de
deux ans, avec comme conditions de ne pas troubler l'ordre public.
L'ex-directrice générale devra également effectuer des travaux communautaires de
150 heures sur une période de huit mois. D'ici les quatre prochains mois, elle
doit également faire un don de 500$ à l'organisme
Moisson
Rimouski-Neigette. |
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Gilles PARENT |
Ex-directeur des services informatiques (DSI) de la Ville de Montréal |
Coupable de fraude par fausses factures, employés fictifs, surfacturation |
Sentence: Le 28 novembre 2012, il écope d'une peine de 6 ans de prison sans sursis et congédié par la ville de Montréal
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François PERREAULT |
Il était vice-président senior pour l'ouest du Québec chez Génivar depuis 1989
. Arrêté par l'UPAC, il est accusé de Fraude, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité.
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Le 11 juillet 2017 il plaide coupable à des
accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales. |
Sentence:
il est condamné à purger
2 ans moins 1 jour de détention dans la collectivité. |
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Maintenant nommé
WSP Global
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Robert Poirier a été maire de la municipalité de Boisbriand de novembre 1998 à juillet 2005. Il avait quitté abruptement son poste, en juillet 2005, à la suite d’accusations de tentative d’extorsion déposées par l’homme d’affaires de Saint-Eustache Jean-Guy Mathers, au sujet d’une demande de changement de zonage pour l’agrandissement de la carrière qu’il exploite. Depuis son retrait de la vie politique, Robert Poirier était à l’emploi de la compagnie Infrabec, à Boisbriand, à titre de vice-président au développement. Le propriétaire d’Infrabec,
Lino Zambito, a également été arrêté par l’Opération Marteau.
Face au prononcé de culpabilité et à la sentence il avait soumis la cause à la Cour d'appel du Québec.
Les trois juges qui ont entendu l'appel n'ont toutefois rien trouvé à redire sur la conduite du juge de première instance et ont confirmé tant les verdicts de culpabilité
que les sentences de prison imposées.
La décision de la Cour d'appel
Sentence: En plus des 18 mois de prison ferme il devra se soumettre à trois ans de probation par la suite. Le tribunal lui interdit notamment d’occuper «des fonctions de gouvernance municipale, provinciale ou fédérale» et d’entrer en contact «avec toute personne ayant des antécédents judiciaires en matière de fraude, d’abus de confiance ou de corruption de fonctionnaires». Évidemment qu'avec un dossier judiciaire trouver de l'emploi par la suite ne sera pas une sinécure.
Ici sentence en détail |
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Ex-gestionnaire sous-traitant (contractuel) aux villes de Saint-Constant et Châteauguay en Montérégie.
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Il plaide coupable suite à une tentative de corruption à Châteauguay
Sentence:
10 mars 2015: 14 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité en plus d’une période de probation de deux ans. |
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Rosaire SAURIOL |
Ex-vice-président développement des affaires du Groupe Dessau et des filiales associées. Arrêté par l'UPAC le 9 mai 2013.
En plus de la collusion et de la corruption, il avait autorisé le financement illégal des partis politiques du Québec. En 2017 il est en attente de procès et de sentence
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Accusé de collusion et de corruption |
20 septembre 2017
Les chefs d'accusation de complot, de complot en vue de commettre une fraude, fraude et corruption dans les affaires municipales sont tombés. Finalement, il
doit verser une amende de 200 000$.
4 avril 2018
De son côté, l'Ordre des ingénieurs du Québec lui réclame 100 000$ en amende pour faire suite à son aveu de culpabilité. Le montant est présentement
contesté devant la cour d'appel des professions. |
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Gilles SURPRENANT |
Ingénieur à la Direction de la planification au Service des infrastructures de la ville. Congédié par la ville de Montréal et témoin à charge à la Commission Charbonneau. Il a avoué ses pratiques de collusion et de corruption. À cause de l'immunité accordée par la commission pour obtenir sa collaboration il ne sera pas poursuivi sur le contenu de son témoignage.
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Accusé de collusion et de corruption |
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Entente Ville et Surprenant:
Devra rembourser 182 000$ à la Ville. En 2016 il est suspendu de pratique pour 5 ans par l'Ordre des ingénieurs du Québec |
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Yves THÉBERGE |
Ex-ingénieur et vice-président de CIMA +. Il a reçu 3,25 millions$ quand il a quitté CIMA +. |
Accusations: dénoncé lors de la Commission Charbonneau car impliqué dans la corruption à Montréal.
Il est arrêté par l'UPAC le 19 septembre 2017 et plaide coupable.
Voir ici le commentaire de JosPublic
Il est arrêté en 2013 sous plusieurs chefs d'accusation à ville de Laval. Accusé par le Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec en avril 2017, il démissionne et est condamné à des
radiations temporaires, si jamais il voudra redevenir membre de l'Ordre. |
Sentence: pour le cas de Laval, le 11 juillet 2017, le Tribunal le condamne à purger 2 ans moins 1 jour en détention dans la collectivité.
Pour le cas de Montréal, le 17 janvier 2018, il écope de 21 mois de prison à domicile et 120 heures de travaux communautaires.
Durant cette sentence à purger concurremment avec l'autre, Théberge sera assigné à domicile jusqu’en décembre, et il
devra ensuite respecter un couvre-feu. Il sera toutefois libre d’aller fêter où il le veut à Noël et au jour de l’An |
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Yves THEMENS |
Ex-directeur de la planification au Service des infrastructures de la ville de Montréal, congédié par celle-ci le 8 février 2013, confirmé par un tribunal administratif en mars 2016 il est reconnu coupable de parjures par la Cour et attend une sentence de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
| Accusation:
N'a pas encore été accusé de fraude pour collusion et détournement de bien public par l'UPAC |
Sentence: emploi: congédiement. Parjures: 15 mois de détention à la maison dont les 7 premiers à plein temps. Plus 120 heures de travaux communautaires. En attente d'une sentence du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
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François THÉRIAULT |
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Agent technique et surveillant de chantier à la ville de Montréal, François Thériault a été arrêté
une première fois par l'Unité permanente anticorruption du Québec UPAC pour outrage au tribunal dans le cadre de son témoignage à la Commission Charbonneau. Une deuxième arrestation, pour avoir volé la
ville de Montréal.
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Accusé non poursuivi pour cause de collaboration avec la Justice |
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Sentence: Il a dû rembourser des montants à la ville de Montréal (entente confidentielle), il a perdu une partie de son fonds de retraite. Le juge Robert Marchi a entériné la suggestion commune des avocats et lui a imposé 12 mois de prison pour parjure devant la Commission Charbonneau. «Il est l'artisan de son propre malheur. Il ne profitera pas de ses crimes. Le crime ne paie pas», a notamment fait valoir le juge en rendant sa décision.» |
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Réal THÉRIAULT |
L'ex-président de Progemes (intégré dans l'entreprise Genivar maintenant WSP) plaide coupable devant le comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour avoir tenté de
corrompre un collaborateur de l'ex-maire Jacques Olivier de Longueuil |
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Sentence:
il écope d'une amende de 10 000 $ |
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Tony TOMASSI |
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L'ex-ministre du Parti Libéral du Québec faisait du développement d'entreprise avec Tony Accurso, voyait au financement de son parti politique. Il était député provincial de la circonscription de Lafontaine - Région de Montréal et ministre de la Famille. Il est resté en poste jusqu'à la fin avril 2012 avec plein rémunération et il a reçu une indemnité de départ de l'Assemblée nationale du Québec de 122 000$. Il s'affiche toujours en tant que membre du Parti Libéral du Québec. |
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Coupable d'avoir utilisé une carte de crédit pour l'essence offert par le président de BCIA et d'avoir réclamé le même montant au gouvernement. Devra revenir devant la Cour pour l'affaire BCIA |
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Sentence: retourner à l'État les 6 995,31 $ fraudés. Il devra également verser un remboursement de 2 550 $ au ministère des Finances et faire un don de au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels, à la fondation de l'hôpital Sacré-Cœur de Montréal - pour le pavillon Albert-Prévost qui offre des soins en santé mentale et à la Fondation Suicide-Action de Montréal. Le remboursement et les dons totalisent 11 750 $. Il doit aussi faire 240 heures de travaux communautaires et il a un dossier judiciaire. |
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Éric TREMBLAY |
Vice-président retraité de Genivar (aujourd'hui WSP) il était un des pivots du Cartel de fixation des prix des soumissions à Québec |
Éric Tremblay a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à trois articles du Code de déontologie des ingénieurs
relatifs à l’intégrité, à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux situations de conflits d’intérêts. |
Sentence:
radiation du droit de pratique durant 20 mois par l'Ordre des ingénieurs du Québec. |
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Luc TREMBLAY |
Le 13 janvier 2017, l'ex-directeur général de la ville de Mascouche (sous le règne de Richard Marcotte)
a plaidé coupable d'avoir comploté avec Claude Lachapelle, organisateur électoral du parti de Richard Marcotte en 2005 et 2009, en plus d'avoir commis un abus de confiance en
lien avec son importante fonction de l'époque. |
Selon la juge Sandra Blanchard, les actes commis par Luc Tremblay ont fait atteinte à la démocratie, un des
fondements de la société québécoise. Elle a exprimé dans son jugement que le directeur général d'une municipalité doit faire preuve d'intégrité en toutes
circonstances, alors que ce dernier a fait tout le contraire. « L'accusé a abusé de son statut social en contrevenant aux lois électorales, faisant ainsi
échec aux fondations de la démocratie », a-t-elle soulevé. |
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Sentence:
Le 24 mars 2017, il a donc été condamné à 12 mois de prison assortis de trois années de probation. L'ex-directeur général de la Ville de Mascouche a
été conduit immédiatement derrière les barreaux. |
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Normand TRUDEL |
Ex-président propriétaire de Transport et Excavation Mascouche et de plusieurs filiales dans les Basses-Laurentides. Arrêté par l'UPAC en avril 2012, il était accusé de fraude,
de complot et d’abus de confiance. Il n'y a pas eu de procès mais une négociation avec le procureur du gouvernement pour obtenir un plaidoyer de
culpabilité à certaines des accusations initiales. |
Selon la juge Sandra Blanchard, les actes commis par Normand Trudel ont fait atteinte à la démocratie, un des fondements de la société québécoise».
« Certes, les actes de corruption de [Normand Trudel] n'ont pas occasionné de perte pécuniaire pour le justiciable, mais ils ont clairement contribué à
discréditer l'administration municipale à la Ville de Mascouche et à faire échec à la démocratie en contournant les règles et en rendant le processus inéquitable », a-t-elle mentionné |
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Sentence:
il a écopé une peine de 15 mois de prison et 3 ans de probation. |
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Gilles VAILLANCOURT |
9 novembre 2012, suite à de nombreuses perquisitions de la Sûreté du Québec, le maire de Laval se retire de la vie politique.
9 mai 2013, mise sous arrêt de l'ex-maire de Laval, il est accusé de gangstérisme par l'UPAC. Le 1er décembre 2016 il plaide coupable a trois chef d'accusation et annonce une entente sur la sentence. | |
Il
a plaidé coupable à des accusations de fraude envers le gouvernement, d'abus de confiance, de fraude et de complot
en 2016.
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Sentence:
15 décembre 2016. En soustrayant le temps déjà passé derrière les barreaux, il lui reste cinq ans, 11 mois et 15 jours à purger, pour les 2 premiers chefs
d’accusation, et 3 ans, 11 mois et 15 jours pour le troisième qui se purge concurremment: - Le remboursement de quelque 8,5 millions de dollars provenant de comptes bancaires suisses (1,7 million de dollars déjà versé); - La cession de son condo évalué à un million de dollars à la Ville de Laval; - Le versement de 300 000 $ à la Ville de Laval; - Le renoncement à sa rente de retraite de 300 000 $ de la Ville de Laval.
Les transferts de propriété, les prêts à la famille et l'immobilier en Floride, pas plus que la Fondation au nom de son père ne
semblent avoir été touchés par l'entente. |
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Ronald WEINBERG |
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Vingt ans après les faits allégués, le procès du cofondateur de la maison de production Cinar, Ronald Weinberg s'est ouvert le 22 avril 2014. Fin mai 2016 il est trouvé coupable par un jury et a pris le chemin des cellules. L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire du Québec. Recherché par la police canadienne, il s'est rendu à la justice suite à des négociations entre la Couronne et ses avocats, le 11 mars 2011. |
L'homme est aussi le voleur qui s'est approprié les droits d'auteurs du dessinateur Claude Robinson. |
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Sentence:Le 22 juin 2016, Weinberg a repris le chemin des cellules pour les huit ans et
onze mois qui lui restent à passer derrière les barreaux. La sentence était de 9 ans. |
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John XANTHOUDAKIS |
M. Xanthoudakis, ex-PDG de la société financière Norshield Financial Group, a pour sa part été reconnu coupable des 17 chefs d'accusation portés contre lui, soit
8 chefs de fabrication d'un faux document, 8 autres d'utilisation d'un document contrefait et 1 de fraude. Étant déjà en prison il devra purger 7 ans 11 mois dans un pénitencier. L'ex-dirigeant de CINAR déclaré coupable par un jury
et en attendant sa sentence il avait pris le chemin de la prison fin mai 2016. Le 22 juin 2016 le juge a prononcé la sentence et il en aura pour 8 ans à purger
sa peine. Vingt ans après les faits allégués, le procès s'était ouvert le 22 avril 2014. L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire du Québec. |
Sentence:
Le 22 juin 2016,
Xanthoudakis a repris le chemin des cellules pour les 7 ans et onze mois qui lui restent à passer derrière les barreaux. La
sentence complète était de 8 ans. | |
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Saulie ZAJDEL |
Ex-conseiller municipal de l'arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce de Montréal et ex-candidat au poste de député conservateur pour la circonscription fédérale de Mont-Royal en 2011 |
Il y a cinq accusations, incluant fraude envers le gouvernement, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales. Il a accepté un pot-de-vin de 15 000$ pour faire dézoner un terrain. |
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Sentence:
condamnation avec sursis et restera en probation pour une période de 18 mois. De plus il devra faire 240 heures de service communautaire et fera un don de 10 000 $ à un organisme de bienfaisance |
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Lino ZAMBITO |
Ex-entrepreneur en construction copropriétaire d'Infrabec.
Témoin vedette de la Commission Charbonneau il a joué le rôle de délateur en exposant les pratiques des firmes d'ingénierie conseil et des entrepreneurs en construction de la région du grand Montréal. |
Il a reconnu sa
culpabilité le 13 mai 2015 à six chefs d'accusation de fraude, de complot et de corruption en lien avec des contrats décrochés par sa frime auprès de la Ville
de Boisbriand, dans la couronne nord de Montréal. |
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Sentence:
Il a été condamné le 10 novembre 2015 à une peine de prison de deux ans moins un jour avec sursis à purgé à domicile, assortie de 240
heures de travaux communautaires et d'une probation de trois ans. | |
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Abdelaziz YOUNSI |
Il était le directeur général des technologies de l'information au Ministère de la Sécurité publique. Il a été arrête à deux reprises et accusé d'abus de confiance et de fraude par l'UPAC.
Il est déclaré coupable en juillet 2018 pour la fraude avec EBR Informatique. Lors du deuxième procès impliquant IBM il a été déclaré non coupable, faute de preuve.
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Sentence:le 3 juillet 2018 il est condamné à 18 mois de détention dans la communauté
assorti de 240 heures de travaux communautaire |
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Personnes coupables d'abus de bien public, politiciens et politiciennes, gens d'affaires corrompus,
collusion, fonctionnaires corrompu |
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