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Corruption et collusion: Scandale du Faubourg Contrecoeur à Montréal
Mai 2015: La SHDM obtient 7 millions de Construction F. Catania

 

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, ICI Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada, Journal Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc., La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada, Mémoire du Québec pour Jean Cournoyer, MétéoPolitique pour JosPublic, The Gazette pour PostMedia Network, XRue Frontenac dossier des lockoutés du Journal de Montréal.

Choix de photos, fusion des textes, mise en page, références et titrage : JosPublic
La plus récente mise à jour: 8 mai 2015

 
 

Détail des événements

 
 

2006

 
 

Mars 2006

 
 
 

L'administration de la ville de Montréal, dirigée par le maire Gérald Tremblay et le président du comité exécutif, Frank Zampino ( 01 ), recommandent à la Société de développement de Montréal SDM et à la Société d'habitation de Montréal-SHDM de produire un plan d'affaires commun.

Mai 2006

 
 
 

Début du processus de fusion des deux société municipales SDM et SHDM en une seule, la Société d'habitation et de développement de Montréal-SHDM, une société privée, qui prendra officiellement naissance le 1 janvier 2007. Le geste en est un de privatisation sortant ainsi la gestion immobilière du contrôle des élus.es de la ville de Montréal.

26 octobre 2006

 

L'ancienne directrice du contentieux de la Ville de Montréal, Line Charest, ainsi que la directrice des finances et de l'administration au sein de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), Brigitte Dion, ont toutes deux soulevé les problèmes que présentait la gestion singulière du dossier Contrecœur. La police a mis la main sur une correspondance entre Me Charest (elle est aujourd'hui juge à la Cour municipale de Montréal) et son patron de l'époque, Me Robert Cassius de Linval ( 05 ), directeur des affaires corporatives. Le 26 octobre 2006, Me Charest envoie un courriel concernant un avis juridique défavorable à la fusion envisagée de deux sociétés paramunicipales (SHDM et Société de développement de Montréal).  Pour lire la suite sur La Presse

2006

 

Lors de la tenue du comité de sélection ayant choisi l'entrepreneur controversé Catania pour réaliser le projet Contrecoeur, Marc Deschamps y siégeait alors qu'il assumait la responsabilité de la trésorerie au sein d'Union Montréal le parti politique du maire de Montréal. L'indépendance des membres de ce comité a été mise en doute par les experts qui ont analysé le dossier, tout comme l'intégrité du processus de sélection. L'Unité permanente anticorruption poursuit son enquête sur le dossier. Monsieur Deschamps était aussi l'agent officiel du Parti Libéral du Québec dans la circonscription d'Outremont jusqu'en 2011 ou il devint trésorier et agent officiel du parti Coalition Avenir Québec. Au début des élection d'août 2012 il démissionne du poste d'agent officiel de la Coalition Avenir Québec. Pour en savoir plus sur Marc Deschamps - Pour lire la suite sur MétéoPolitique

   
 
 

2007

 
 

Début 2007

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Le terrain appelé Faubourg Contrecoeur appartenant à la ville de Montréal est situé près de l'ancienne carrière de la Compagnie Ciment Lafarge à l'est de l'autoroute 25, dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve ; il mesure 38 hectares ou 38 000 m2 et il est évalué à 31 M $.

LVM-Technisol, une filiale de la firme d'ingénierie Dessau, évalue à 11 M $ le coût de la décontamination de ce terrain.

La firme d'ingénierie SM de Bernard Poulin évalue à 14 M $ le coût de la décontamination du même terrain.

Groupe Gauthier Biancamano Bolduc-GGBB, la filiale d'urbanistes-conseils de la firme d'ingénierie Dessau, fait partie du comité d'évaluation des soumissions pour la vente du terrain.

La ville vend le terrain du Faubourg Contrecoeur pour la somme de 1,6 M $ à la Société d'habitation de Montréal-SHDM qui lance un appel public de qualification de promoteurs intéressés à le développer.

Le vérificateur général de la ville de Montréal rappelle que le responsable des transactions immobilières à la Ville, Joseph Farinacci, et d'autres hauts fonctionnaires s'étaient opposés aux clauses de la vente parce qu'ils estimaient qu'elles n'étaient pas à l'avantage de la Ville. Le maire Gérald Tremblay a affirmé que ni lui, ni les membres du comité exécutif, ni ses autres conseillers municipaux n'avaient été mis au courant des transactions controversées à la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM)

Le Groupe immobilier F. Catania dirigé par Paolo Catania , et Construction Marton appartenant à Antonio "Tony" Accurso ( 02 ) sont jugés qualifiés pour présenter des soumissions afin d'acquérir le terrain du Faubourg Contrecoeur.

Peu après sa privatisation, la SHDM vend le terrain du Faubourg Contrecoeur à Groupe immobilier F. Catania pour la somme de 19,1 M $ (sa valeur marchande) moins 14,7 M $ pour la décontamination (11 M $) et autres travaux (3,7 M $), soit 4,4 M $ net à payer au plus tard le 30 juin 2010 ; l'acheteur a l'intention d'y bâtir 1 800 unités de logement ; la SHDM prête 14,6 M $ à l'acheteur qui a jusqu'à juin 2010 pour rembourser ; la SHDM s'engage à acheter les unités non vendues à l'intérieur d'un certain délai après la terminaison de la première phase du projet.

Il est révélé que le directeur général de la SHDM, Martial Fillion ( 03 ), aurait rencontré monsieur Catania à 4 reprises avant la publication de l'appel de qualification et avant l'appel d'offres ; la soumission du Groupe Catania avait plusieurs similitudes avec le plan d'affaires préparé par la firme GGBB pour le projet du Faubourg Contrecoeur.

La filiale de Dessau, Groupe Gauthier Biancamano Bolduc-GGBB, aurait détruit sans autorisation des propositions d'autres entrepreneurs reçues en réponse à l'appel de qualification.

janvier 2007

La SHDM devient un organisme privé sans but lucratif. Martial Fillion, chef de cabinet du maire Gérald Tremblay, est nommé président de la SHDM.

22 février 2007

Lors d’une sortie avec des amis le 22 février 2007, M. Farinacci directeur à la Direction des stratégies et transactions immobilières (DSTI). rencontre par hasard M. Lanni. Les deux hommes discutent du dossier du Faubourg Contrecoeur. L'ingénieur Gino Lanni, vice-président et deuxième actionnaire chez Séguin (rebaptisé Génius en 2010) aurait alors expliqué que son « groupe [Séguin] travaille là-dessus ». Il a dit qu’il y avait «depuis longtemps une grosse organisation» en place pour faire en sorte que Construction F. Catania obtienne le contrat de développement. Au fil de sa conversation avec M. Lanni, M. Farinacci dit avoir « compris que cette histoire [du Faubourg] était une organisation bien huilée ». « Je dois quitter, c’est une trop grosse machine », a-t-il pensé. Il a demandé une rencontre avec Claude Léger, ex-directeur de la ville de Montréal, pour lui présenter sa démission et demander que la Ville honore quand même les neuf mois restant à son contrat. M. Léger aurait suggéré à M. Farinacci de se calmer, mais le principal intéressé a répété qu’il ne « pouvait continuer [à exercer ses fonctions] pour des raisons d’intégrité ». Son départ a été officialisé le 5 mars 2007.  Pour lire la suite sur Le Devoir

Juillet 2007

Le ministère des Affaires municipales du Québec ne signale aucune irrégularité dans la fusion des deux sociétés montréalaises.

 
 

2008

 
 

Juin, juillet et août 2008

J Construction Frank Catania a fait décontaminer et enfouir chez Écolosol 49 665 tonnes de terres contaminées en provenance du site de Faubourg Contrecoeur en 2008 , soit plus de 80 % des terres contaminées de ce terrain ; le coût de cette décontamination est de 22 $ la tonne ; selon le ministère de l'Environnement, ces terres étaient faiblement contaminées et auraient pu servir de matériau de recouvrement dans un lieu d'enfouissement comme ceux de Lachenaie ou Sainte-Sophie au coût de 12 $ la tonne.

Août 2008

Le vérificateur général de la ville de Montréal, Michel Doyon, annonce une vérification de la gestion des projets à la SHDM.

Octobre 2008

Martial Fillion, le directeur général de la SHDM, est suspendu avec solde à la suite d'une enquête du journal La Presse sur la vente des terrains du Faubourg Contrecoeur à Construction Frank Catania ; l'évaluation municipale de ce terrain de 38 hectares appartenant à la Société d'habitation de Montréal-SHDM s'élevait à 31 M $.

Novembre 2008

Le comité exécutif de la ville de Montréal suspend toutes les transactions concernant les actifs immobiliers de la SHDM qui gère plus de 300 M$ d'actifs et demande au vérificateur général de la ville de faire enquête sur le fonctionnement de la SHDM.

12 novembre 2008

Le quotidien La Presse révèle que Montréal avait contourné sa charte quand l'administration Tremblay-Zampino avait décidé de fusionner la Société de développement de Montréal-SDM et la Société d'habitation de Montréal-SHDM pour en faire la Société d'habitation et de développement de Montréal-SHDM, puis de privatiser cette dernière à compter du 1 janvier 2007 ; l'administration n'a pas tenu compte de l'avis de Me Lyne Charest, directrice des affaires juridiques de la ville, mais a préféré celle de Jean Hétu, un professeur de droit choisi par Robert Cassius de Linval, le patron de Me Charest ; Me Hétu était d'avis que la charte qui avait permis la création de la SHDM et de la SDM avant les fusions municipales de 2002 n'existait plus et que les deux sociétés n'étaient pas soumises à la nouvelle charte.

Le vérificateur général commence l'examen des autres aliénations (transactions) d'immeubles réalisées par la SHDM depuis le 1 janvier 2007. La firme de comptables Samson Bélair-Deloite et Touche est retenue par le vérificateur général de la ville pour analyser le dossier de la vente du terrain du Faubourg Contrecoeur.

13 décembre 2008

Lorsqu'elle a vendu le vaste terrain du Faubourg contrecoeur à Construction Frank Catania, en octobre 2007, la SHDM a soustrait 11 millions de dollars pour les frais de décontamination, mais le terrain était de deux à trois fois moins contaminé que prévu. Lien

Décembre 2008

La SHDM donne le mandat à la firme de comptable KPMG de déposer une revue des faits et gestes qui ont conduit à la suspension avec solde du directeur général Martial Fillion.

Décembre 2008

Gérald Tremblay a nommé Guy Hébert ( 06 ) à la tête de la SHDM à la fin de 2008, dans la foulée du scandale. Hébert a réussi à relancer le projet

 
 

2009

 
 

Début janvier 2009

À la suite d'expertises qui lui indiquent que le coût de la décontamination devrait se situer entre 5,9 et 7 M $, la SHDM exige que Groupe Catania produise les factures reliées à la décontamination avant le 31 janvier 2010 ; invoquant la complexité de la recherche de documents déjà archivés, Catania obtient que le délai soit fixé au 28 février 2010, puis il informe la SHDM que les documents requis ne seront fournis que lorsque le travail de décontamination sera terminé, c'est-à-dire à la fin de l'été 2010.

Février 2009

À la suite d'une déclaration de Guy Hébert, président de la SHDM, à l'effet que Groupe Catania n'avait pas fourni les documents demandés, cette dernière expédie une lettre à la SHDM pour l'aviser qu'elle ne fournirait pas les dits documents demandés tant que le travail de décontamination ne sera pas terminé, c'est-à-dire à la fin de l'été.

Avril 2009

(Avril) Martial Fillion est congédié de son poste de directeur général de la SHDM.

24 avril 2009

Jean-François Bertrand est congédié de son poste de directeur général adjoint de la SHDM

28 avril 2009

Dépôt et publication du rapport de Michel Doyon, vérificateur général de la ville de Montréal, sur les transactions, et du rapport de la firme Samson Bélair-Deloite et Touche sur le projet Faubourg Contrecoeur ; le vérificateur et la firme de comptables jugent très sévèrement la gestion de Fillion et de son adjoint, Jean-François Bertrand, ainsi que les membres du conseil d'administration de la SHDM ; après consultation avec le Service de police de Montréal et la Sûreté du Québec, les deux rapports recommandent de confier la suite des enquêtes à la Sûreté du Québec. Le maire de Montréal déclare qu'il ignore tout des pratiques douteuses à la SHDM et qu'il va collaborer à l'enquête de la Sûreté du Québec. Lien

Juillet 2009

La Société d'habitation et de développement de Montréal vend à Louisbourg Construction (Accurso) un terrain situé sur la rue Cavendish au sud de l'avenue Monkland au prix de 250 000 $ ; la SHDM avait acquis ce terrain en 2005 de la Société immobilière du Canada au prix de 250 000 $ ; les discussions qui ont conduit à cette transaction avaient débuté en 2008 et ne faisaient pas partie de l'examen fait par le vérificateur de la ville remis le 28 avril 2009 qui portait sur les transactions immobilières effectuées ou notariées au cours de 2007 et 2008.

 
 

2010

 
 

10 mars 2010

Munie de mandats de perquisition, des agents de la Sûreté du Québec appuyés par des policiers de Longueuil investissent les locaux de Brossard de Groupe F. Catania et saisissent plusieurs caisses de documents en lien avec le projet Faubourg Contrecoeur. Lien

Avril 2010

Martial Fillion est congédié de son poste de directeur général de la SHDM.

10 avril 2010

Des terres contaminées du Faubourg Contrecoeur traitées à Mascouche. F Catania a donné le contrat a Écolosol une entreprise de Mascouche qui a pour premier actionnaire Normand Trudel, proche du Parti libéral du Québec. L'entrepreneur Tony Accurso y détient une participation minoritaire. Lien

10 avril 2010, vers 5 h 40

Un incendie détruit 96 unités de logement à loyer modique en construction du Faubourg Contrecoeur qui devaient être livrés le 1 juillet suivant ; les dommages sont évalués à 10 M $ ; cet incendie est considéré comme suspect.

28 avril 2010

Dépôt et publication du rapport du vérificateur général sur les transactions et du rapport de la firme Samson Bélair-Deloite et Touche sur le projet Faubourg Contrecoeur ; le vérificateur et la firme de comptables jugent très sévèrement la gestion de Martial Fillion et de son adjoint, Jean-François Bertrand, ainsi que les membres du conseil d'administration de la SHDM ; après consultation avec le Service de police de Montréal et la Sûreté du Québec, les deux rapports recommandent de confier la suite des enquêtes à la Sûreté du Québec. Le maire de Montréal affirme qu'il va collaborer à l'enquête de la Sûreté du Québec.

Août 2010

La SHDM redevient une société paramunicipale.

8 septembre 2010

Il est révélé qu'une dizaine d'agents de l'escouade Marteau ont perquisitionné pendant une dizaine d'heures dans les bureaux de Plania à la recherche de documents concernant le Faubourg Contrecoeur (Plania est le nouveau nom de GGBB).

 
 

2011

 
 

23 février 2011, peu après 1 h

Un incendie criminel est allumé au bureau des ventes de Groupe immobilier F. Catania au 1075 de l'avenue Laurier à Montréal.

19 mai 2011

Troisième phase du Faubourg Contrecoeur.

La société paramunicipale s'est adressée à la Cour supérieure pour obliger la firme à dévoiler les coûts de décontamination de cet ancien terrain public. «Ça ne nous empêche pas de collaborer», a résumé M. Hébert. Lien

«Notre prétention, c'est que c'était un projet clés en main, a expliqué le président de Catania, André Fortin. Nous n'avions pas à justifier nos dépenses, que ce soit pour les travaux de décontamination, pour les remblais ou quoi que ce soitLien

8 juin 2011

L’escouade Marteau a beau poursuivre son enquête sur l’affaire du Faubourg Contrecœur, l’entreprise Construction Frank Catania, elle, ne veut plus attendre pour voir la couleur de son argent. Elle demande maintenant aux tribunaux de forcer la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) à lui verser six millions de dollars pour des travaux effectués dans le controversé développement immobilier et des pertes qu'elle aurait encourues dans cette aventure. Lien

6 juillet 2011

L'unité permanente anticorruption-UPAC élargit son enquête au milieu politique municipal et de ses relations avec les firmes Dessau et Catania.

Société Radio-Canada RDI En entrevue avec Michel Viens, la journaliste d'enquête Marie-Maude Denis. Durée 4 minutes 30,

 
 

2012