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1er octobre 2018 journée de votation lors des élections générales provinciales de 2018
le Commissaire en charge de l'Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC) démissionne
Robert Lafrenière: de la partisannerie à la police politique
Partie I

Pour bien marquer son appartenance au Parti Libéral du Québec et à sa coterie de sans éthique, celui qui a tout fait pour éviter la prison à ses alliés politiques libéraux a choisi son moment pour démissionner et surtout pour ne pas devoir répondre au nouveau gouvernement.  Bien sûr cette interprétation des faits est de JosPublic et vous trouverez ci-dessous les prémisses de l'analyse, donc les faits qui démontrent que bien peu de personnes ont été trouvées coupables et que le nombre d'accusés qui ont évité un procès est choquant. Le tout à partir de textes de l'Agence de presse QMI et de la Fiducie La Presse.

 

 
 
 

De la police politique de la SQ à la police politique de l'UPAC

 
 

Robert Lafrenière, qui a auparavant fait carrière à la Sûreté du Québec (SQ), est arrivé à la tête de l'UPAC dès ses débuts, en 2011.  En 2016, son mandat a été renouvelé pour cinq ans, et devait donc prendre fin en 2021.  On ignore les raisons de cette démission soudaine.

M. Lafrenière et l'UPAC ont toutefois subi un revers important après que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ait accédé à la requête en cassation des mandats visant le député de Chomedey, Guy Ouelletle, les ex-policiers Richard Despaties et Stéphane Bonhomme.

M. Ouellette a été arrêté, mais pas accusé en 2017 à la suite d'une enquête de l'UPAC sur des fuites médiatiques concernant l'enquête Mâchurer sur le financement du Parti libéral du Québec (PLQ)

Au moment de l'arrestation, des documents et appareils électroniques, dont le téléphone de M. Ouellette, ont été saisis et mis sous scellés. Tous ces objets devront dont être remis au député.

Durant la campagne électorale pour l'élection du 1er octobre 2018, le candidat de la Coalition avenir Québec (CAQ), Ian Lafrenière, a déclaré que la CAQ réévaluerait la nomination de Robert Lafrenière à la tête de l'UPAC si elle prenait le pouvoir à l'issue des élections. 

L'annonce de Robert Lafrenière intervient le jour même des élections.  Ce dernier n'en est pas à son premier coup de tonnerre durant une journée importante; le 17 mars 2016, l'ex-ministre Nathalie Normandeau a été arrêtée par l'UPAC le jour même du dépôt du budget du gouvernement libéral.

Les derniers mois ont été marqués par plusieurs départs et secousses à l'UPAC. En mai 2018, la libération de tous les accusés, sauf un, de l'affaire du Faubourg Contrecoeur, dont l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, a eu l'effet d'une douche d'eau froide dans l'opinion publique et pour l'UPAC.

En avril 2018, le directeur des opérations et responsable des enquêtes, André Boulanger, a quitté l'UPAC pour retourner à la Sûreté du Québec. Très critiqué pour son incompétence à gérer un service d'enquête.

En novembre 2017, c'est le numéro 2 de l'UPAC, Marcel Forget, qui a été invité à quitter ses fonctions dans la tourmente. Un reportage des médias de Québecor révélait que l'ancien policier avait acheté des actions d'une entreprise controversée, et invité des collègues à en faire autant. M. Forget a déposé une poursuite de 2 millions$ contre Québec, alléguant avoir été congédié illégalement.

Un rapport rédigé en 2016 et remis à l'ancien ministre québécois de la Sécurité publique, Martin Coiteux, faisait également état d'un climat de travail difficile à l'UPAC, en particulier dans la division de la vérification.

En février 2018, l'Assemblée nationale du Québec a adopté un projet de loi qui a donné plus de pouvoirs à l'UPAC et l'a transformée en corps de police spécialisé, de façon à ce qu'elle soit indépendante.  Entre autres, les enquêteurs de l'UPAC relèvent maintenant uniquement de la direction de l'Unité permanente anticorruption même s'ils sont prêtés par d'autres corps de police, et ils n'ont plus à passer par ces autres corps de police pour obtenir des informations nécessaires à leurs investigations.

Robert Lafrenière a eu une carrière de plus de 25 ans à la Sûreté du Québec où il a notamment été directeur de la protection du territoire, de la protection des personnalités et du Service des enquêtes criminelles.

Il a quitté le 11 juin 2007 pour devenir sous-ministre à la Sécurité publique sous la gouverne du Parti Libéral du Québec, avant d'être nommé à la tête de l'UPAC.

 

 
 

Quelques enquêtes importantes sous le règne de Robert Lafrenière
Ce triste tableau est non seulement la responsabilité du commissaire à l'UPAC, mais de la Directrice des poursuites criminelles et pénales et du Dr. Philippe Couillard qui a coupé les budgets des services qui doivent poursuivre et s'assurer de l'application des lois votées par le parlement

 
 

Date et Opérations

Description

Textes de référence

Principaux personnages impliqués

17 février 2012
Opération Faufil

 

Corruption et collusion dans la vente de terrains du projet domiciliaire Faubourg Contrecoeur à Montréal. Sauf un qui avait plaidé coupable au début des procédures, le groupe est absout par manque de preuve concrète déclare le juge.

 

Celle-là, elle est difficile à avaler. Je veux bien trouver les explications juridiques.  Mais ce qui frappe en pleine face comme un coup de madrier, c'est ce résultat catastrophique : acquittés.  Tous sauf Daniel Gauthier qui avait déjà plaidé coupable.  Zampino. Catania.  Tout le monde.   Texte d' Yves Boisvert - Chroniqueur - Le 2 mai 2018 sur MétéoPolitique

17 avril 2012
Opération Gravier
Collusion et corruption à la ville de Mascouche

 

17 dossiers

Jean Leroux - Décédé

Richard Marcotte - Décédé

Gaëtan Biancamano Acquitté au terme de son procès

Transport et Excavation Mascouche inc. Acquitté

BPR-Triax (amende)

9 mai 2013
Opération Honorer

 

37 personnes, dont l'ancien maire de Laval, , sont appréhendées et accusées relativement à un stratagème de collusion et de corruption dans l'octroi de contrats publics.

Gilles Vaillancourt a été condamné à six ans de pénitencier en décembre 2016. Dans les faits il n'en purgera qu'une.

 

Quatre complices ont vu les accusations retirées à cause des délais entre le moment de l'arrestation et la tenue d'un procès tel que décrit dans l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.

Le 4 juillet 2017, trois accusés ont plaidé coupables et le 11 juillet 2017, treize autres ont plaidé coupables.

 

Condamnés

Gilles Vaillancourt

Tony Accurso

Le 25 juin 2018, le jury déclare Tony Accurso coupable de tous les chefs d'accusation.

Le 5 juillet 2018, le juge impose une sentence de 4 ans d'emprisonnement ferme.

Le 6 juillet 2018,
Accurso interjette appel à la fois du verdict de culpabilité et de sa sentence. L'homme d'affaires souhaite aussi être remis en liberté pendant les procédures d'appel pour continuer « de gérer ses actifs » et de « soutenir ses enfants » au sein de leurs entreprises.

12 juillet 2018, il obtient de la juge Manon Savard une libération conditionnelle en attendant la décision de la cour d'appel

17 mars 2016
Opération Joug et Lierre

 

Sept personnes sont arrêtées et soupçonnées de financement illégal d'un parti politique. La cause est toujours devant les tribunaux.

Plaidoyer de culpabilité

Le 4 août 2017, Ernest Murray a plaidé coupable et le juge lui a évité un casier judiciaire, mais il sera sous probation durant 6 mois.

19 septembre 2017: Opération Fronde

 

Huit personnes,  sont arrêtées et accusées relativement à un système de partage de contrats pour les compteurs d'eau. La cause est toujours devant les tribunaux.

 

Les enquêteurs de l'UPAC ont exécuté des mandats d'arrestation auprès de huit individus. Il s'agit de Frank Zampino, Bernard Trépanier, Robert Marcil, Kazimir Olechnowicz, Yves Théberge, Dany Moreau, Normand Brousseau et Bernard Poulin.

15 mars 2018
Opération Médiator

 

Cinq personnes,  ont été appréhendées et accusées pour un présumé stratagème de corruption. La cause est toujours devant les tribunaux. 

 

Le 15 mars 2018, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a mené une opération à Terrebonne en lien avec un présumé système frauduleux de partage de contrats municipaux. 

 

L'UPAC confirme avoir procédé à l'arrestation de l'ex-maire Jean-Marc Robitaille et de quatre autres personnes, soit l'ancien chef de cabinet Daniel Bélec, l'ancien directeur général de la Ville Luc Papillon, l'entrepreneur Normand Trudel (déjà en prison pour son implication dans la corruption à la ville de Mascouche) ainsi que l'ingénieur Jean Leroux.

Depuis 2013
Opération Mâchurer

 

Enquête sur le financement illégal du Parti libéral du Québec. L'enquête est toujours en cours. Ce sont des fuites de documents relatifs à celle-ci qui ont mené à l'arrestation du député Guy Ouellette en octobre dernier.

L'honnête Dr Philippe Couillard et sa cohorte de suiveux

 

Aucune personne d'arrêtée et trois suspects de fuite d'information interne ont vu les requêtes de perquisitions invalidées.

 

Date de la médiatisation du dossier - Le 5 juillet 2018

Opération Justesse

 

Enquête sur de la gestion frauduleuse, de la collusion et corruption à la Société Immobilière du Québec (SIQ).

 

23 novembre 2017, un rapport de la vérificatrice générale du Québec: La SIQ blâmée pour des transactions bâclées.

L’arrestation d’influents libéraux reportée trois fois.  Des enquêteurs de l’UPAC se plaignent du manque de collaboration du DPCP dans une grosse enquête pour fraude.

 

Sources: À partir de l' Agence de presse QMI: La Presse pour la Fiducie La Presse et des dossiers de MétéoPolitique

Choix de photos, collection de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 30 octobre 2018

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 La Vérificatrice générale du Québec tance l'AMF et l'UPAC. L'incompétence règnerait en maître

  Le système judiciaire du Québec rendu inefficace par de sombres coupures budgétaires

Unité permanente
anti-corruption du Québec

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

 
 

Notes & Références encyclopédiques:

En 2016, son mandat a été renouvelé....

 

Robert Lafrenière reconduit à la tête de l'UPAC.  Le gouvernement Couillard a décidé de renouveler le mandat de Robert Lafrenière à la tête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Plusieurs estiment qu'il n'avait pas le choix de le reconduire dans ses fonctions pour un deuxième mandat de cinq ans. La Coalition avenir Québec (CAQ) réclame aussi depuis longtemps que le patron de l'UPAC reçoive l'assentiment des deux tiers des élus de l'Assemblée nationale afin de lui assurer, dit-elle également, toute l'indépendance nécessaire. - Sur le journal Le Soleil, le 6 avril 2016

 

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M. Lafrenière et l'UPAC ont toutefois subi un revers important...

 

L’UPAC essuie un double revers. L'Unité permanente anticorruption  du Québec (UPAC) n'aura finalement pas accès aux biens saisis en 2017.

Comme cela a été le cas pour Guy Ouellette, durant la perquisition chez deux anciens policiers de la Sûreté du Québec, Richard Despaties et Stéphane Bonhomme - Sur MétéoPolitique le 19 octobre 2018

 

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Ce dernier n'en est pas à son premier coup de tonnerre durant une journée importante...

 

L'ex-ministre Nathalie Normandeau accusée de complot, de corruption, de fraude et d'abus de confiance - Sur MétéoPolitique, le 17 mars 2016

 

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affaire du Faubourg Contrecoeur, dont l'ex-président du comité exécutif de la ville de Montréal, Frank Zampino...

 

Six accusés sur neuf du procès du faubourg Contrecoeur, dont Frank Zampino et Paolo Catania, sont déclarés non coupables.

Celle-là, elle est difficile à avaler. Je veux bien trouver les explications juridiques.  Mais ce qui frappe en pleine face comme un coup de madrier, c'est ce résultat catastrophique : acquittés.  Tous sauf Daniel Gauthier qui avait déjà plaidé coupable.  Zampino. Catania.  Tout le monde.   Texte d' Yves Boisvert - Chroniqueur - Le 2 mai 2018 sur MétéoPolitique

 

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André Boulanger, a quitté l'UPAC pour retourner à la Sûreté du Québec...

 

Le directeur des opérations de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), André Boulanger, quittera ses fonctions.  

Le commissaire Robert Lafrenière a confirmé le départ. Cela  devrait améliorer le climat de travail et inciter plusieurs enquêteurs de la SQ, également en prêt de service à l’UPAC, à demeurer en poste, a indiqué M. Veilleux, le président du syndicat des policiers de la SQ.

 

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En novembre 2017, c'est le numéro 2 de l'UPAC, Marcel Forget...

 

Marcel Forget de l'UPAC, en charge de dire qui est honnête ou pas, embauche un comptable véreux et se voyant confronté publiquement à son manque d'éthique, démissionne

Le numéro 2 de l’Unité permanente anti-corruption du Québec (UPAC), responsable de la vérification de l’intégrité des entreprises, vendait des actions d'une compagnie condamnée par la Haute Autorité Financière du Québec. Il feignait d'ignorer qu’il faisait affaire avec un conseiller financier condamné pour avoir illégalement vendu des actions. Regrettant sa démission il poursuit le gouvernement du Québec invoquant un congédiement illégal.

 

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Martin Coiteux, faisait également état d'un climat de travail difficile...

 

Boulanger - Lafrenière - Forget

Climat de travail: le rapport de l’UPAC est dévastateur.   Tensions patrons-employés, problèmes de leadership et de communication, peur de représailles.

 Ça ne tournait vraiment pas rond à l’Unité permanente anticorruption, selon le fameux rapport sur le climat de travail que l’organisation refusait de rendre public. Ce sont plus d’une quarantaine d’employés du service de vérification, dirigé jusqu’à la semaine dernière par le commissaire associé Marcel Forget, qui se sont confiés à la Direction des ressources humaines du ministère de la Sécurité publique (MSP).

« Plusieurs employés auraient de la difficulté à faire confiance à la direction », peut-on lire dans ce document rédigé en septembre 2016.

 

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l'Assemblée nationale du Québec a adopté un projet de loi...

 

L'UPAC devient un corps de police indépendant.  L'Assemblée nationale a formellement adopté le projet de loi 107 qui modifie le statut de l'UPAC. - Journal La Presse, le 14 février 2018

 

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le candidat de la Coalition avenir Québec (CAQ), Ian Lafrenière, a déclaré...

 

De l'ingérence politique au sein de la police, affirme Ian Lafrenière

La Coalition avenir Québec (CAQ), si elle est portée au pouvoir le 1er octobre 2018, va réévaluer la nomination du grand patron de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) Robert Lafrenière. Le candidat dans Vachon et ex-policier Ian Lafrenière souhaite s’assurer que «ce sont les bonnes personnes pour les bons postes».  Autant pour le patron de l’UPAC que pour ceux du SPVM (corps policier de Montréal) et de la Sûreté du Québec (SQ), la CAQ compte réévaluer toutes les personnes en poste. - Sur Journal de Montréal, le 1er septembre 2018

 

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Marcel Forget a déposé une poursuite de 2 millions$...

 

L’ex-numéro 2 de l’UPAC Marcel Forget poursuit Québec pour 2 M$

Il affirme avoir été congédié illégalement à la suite des révélations de notre Bureau d’enquête.

Le 30 novembre 2017, Marcel Forget, alors numéro 2 de l’UPAC, a quitté l’organisation à la suite d’un reportage de l'agence de presse QMI qui le concernait. Il allègue aujourd’hui que c’est sous la pression de son patron qu’il a remis sa lettre de démission, et poursuit Québec pour 2 millions $ en salaire et dommages-intérêts.

 

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