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Accusés et complices

BROUSSEAU, Normand
salarié de la firme de génie HBA Technika

MARCIL, Robert
ex-directeur de la réalisation des travaux à la Ville de Montréal

MOREAU, Dany
vice-président de SM

OLECHNOWICZ, Kazimierz
ex-PDG de la firme CIMA+

POULIN, Bernard
président de la firme de génie SM

THÉBERGE, Yves
ex-vice-président de CIMA+

TRÉPANIER, Bernard
ex-solliciteur de fonds pour le défunt parti Union Montréal

ZAMPINO, Frank
ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et ex-maire de Saint-Léonard

 

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L’UPAC arrête huit personnes, élu, fonctionnaire et gens d'affaires,
toutes accusées de collusion et corruption envers la ville de Montréal

Ces huit personnes feront face à diverses accusations, dont fraude, complot et corruption dans les affaires municipales.  Les arrestations ont été effectuées le 19 septembre 2017, par l'Unité permanente anti-corruption (UPAC) dans le cadre du projet Fronde, qui s’intéressait à l’origine au scandale des compteurs d’eau.  L'UPAC précise que ces arrestations «ne visent qu’un seul volet du projet d’enquête Fronde».  

Les enquêteurs de l'UPAC ont exécuté des mandats d'arrestation, tôt ce matin, auprès de huit individus. Il s'agit de Frank Zampino, Bernard Trépanier, Robert Marcil, Kazimierz Olechnowicz, Yves Théberge, Dany Moreau, Normand Brousseau et Bernard Poulin.

 

   

 

Ces personnes sont notamment accusées de fraude, de corruption dans les affaires municipales, d'abus de confiance et de complot, et ce, en lien avec un système de partage de contrats publics octroyés par la Ville de Montréal, entre 2001 et 2009.  La huitième personne, Bernard Poulin, est recherchée pour sa participation aux mêmes infractions.  Un mandat d'arrestation est en vigueur.

Le résumé du stratagème

L'enquête policière de l'UPAC visant ce volet a débuté en 2014.  Elle met en cause une trentaine de contrats pour des services professionnels, majoritairement des contrats en ingénierie qui ont été octroyés par la Ville, entre 2001 et 2009.  En effet, l'enquête tend à démontrer qu'il existait un réseau de firmes de génie-conseil, de fonctionnaires municipaux ainsi que d'un élu qui, entre eux, avaient élaboré un système de partage de contrats en échange de financement politique, de ristournes sur la valeur des contrats mis en cause (160 millions de dollars) ou d'autres avantages personnels. 

Cette enquête a bénéficié de la pleine et entière collaboration des employés du Bureau du contrôleur général de la ville de Montréal.

Les conclusions de l'enquête ayant mené à des accusations aujourd'hui ne visent qu'un seul volet du projet d'enquête Fronde, qui se poursuit.   Selon une porte-parole de l'UPAC, Anne-Frédérick Laurence, les prévenus devraient être libérés en attendant de comparaître devant un juge le 8 novembre 2017.

 
 

Accusés et chefs d'accusations - Opération Fronde Ville de Montréal

 
 

Accusés

Chefs d'accusation

BROUSSEAU, Normand
salarié de la firme de génie HBA Technika

  • Fraude (Art. 380(1)a))

  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))

  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

MARCIL, Robert
ex-directeur de la réalisation des travaux à la Ville de Montréal

  • Fraude (Art. 380(1)a))

  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))

  • Abus de confiance (Art. 122)

  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

MOREAU, Dany
vice-président de SM

  • Fraude (Art. 380(1)a))

  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))

  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

OLECHNOWICZ, Kazimierz
ex-PDG de la firme CIMA+

  • Fraude (Art. 380(1)a))

  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))

  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

POULIN, Bernard
président de la firme de génie SM

  • Fraude (Art. 380(1] a))

  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))

  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

THÉBERGE, Yves
ex-vice-président de CIMA+

  • Fraude (Art. 380(1)a))

  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))

  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

TRÉPANIER, Bernard
ex-solliciteur de fonds pour le défunt parti Union Montréa

  • Fraude (Art. 380(1)a))

  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))

  • Abus de confiance (Art. 122) par le biais de l'article 21

  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c)) par le biais de l'article 21(1)b)

ZAMPINO, Frank
ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et ex-maire de Saint-Léonard

  • Fraude (Art. 380(1)a))

  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))

  • Abus de confiance (Art. 122)

  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

 
 

Des noms évoqués à la commission Charbonneau

 
 

Frank Zampino et Bernard Trépanier, qui subissent déjà un procès en lien avec le dossier du Faubourg Contrecoeur, où ils ont plaidé non coupables, devront également répondre à des accusations d'abus de confiance dans cette affaire.  Il en va de même pour Robert Marcil, un ingénieur, qui a déjà été radié de son ordre professionnel pour des fautes déontologiques.

À l'exception de Kazimierz Olechnowicz, toutes les personnes arrêtées mardi par l'UPAC avaient été identifiées comme des acteurs-clés d'un système de partage de contrats municipaux en échange de contributions politiques par un témoin de la commission Charbonneau, Michel Lalonde.

Cet ex-patron de la firme de génie Génius avait affirmé que Bernard Trépanier l'informait, avec l'aval de Frank Zampino, des projets d'infrastructure à venir à la Ville; M. Lalonde et des représentants de plusieurs firmes de génie, dont MM. Poulin, Moreau, Théberge et Brousseau, discutaient ensuite entre eux de la répartition des contrats.

M. Lalonde avait indiqué qu'il communiquait les décisions du groupe à Bernard Trépanier, qui les remettait en bout de piste à Robert Marcil, qui pouvait intervenir dans le choix des membres des comités de sélection, normalement chargés d'évaluer les propositions des firmes au mérite.

Devant la commission, Frank Zampino et Robert Marcil avaient nié toute implication de leur part dans un système de collusion, tandis que Bernard Trépanier avait admis qu'un système de partage de contrats avait été mis en place.

Témoignant lui aussi devant la commission Charbonneau, Kazimierz Olechnowicz n'avait pas été interrogé sur la participation de sa firme au système de partage de contrats décrit par M. Lalonde.

Il avait cependant affirmé sans détour qu'il avait répondu à des efforts de financement sectoriel dirigés par l'ex-argentier du Parti libéral du Québec, Marc-A. Bibeau.

Yves Théberge, qui travaillait aussi pour CIMA+, a plaidé coupable, en juillet 2017, à plusieurs chefs d'accusation portés contre lui dans la foulée de l'opération Honorer, visant les acteurs d'un système de collusion implanté par l'ex-maire Vaillancourt. Il a été condamné à purger sa peine dans la collectivité.

M. Théberge a aussi été radié de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour une période de 42 mois cet été, pour sa participation à des stratagèmes de collusion, tant à Montréal qu'à Laval.

 

Sources: Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion; Radio-Canada Nouvelles pour la Société CBC/Radio-Canada.

Choix de photos, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 19 septembre 2017

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