La députée fédérale Johanne Deschamps présente le projet de loi C-438
Respect des droits humains et de l’environnement

Communiqué de presse
Parti politique fédéral
Bloc Québécois
Politique
Publié le 20 septembre 2009

 

La porte-parole du Bloc québécois sur les questions touchant l’Amérique latine, l’Afrique et la coopération internationale et députée de Laurentides–Labelle, Johanne Deschamps, a déposé un projet de loi visant la création d’une commission de surveillance des activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes.

Le projet de loi C-438 met en place des balises pour les entreprises canadiennes qui œuvrent à l’étranger, afin qu’elles agissent de façon responsable en matière de droits de la personne et de respect de l’environnement.

«Au cours des dernières années, plusieurs entreprises, particulièrement dans le secteur minier où les entreprises canadiennes sont très actives, ont été associées à des actes qui sont inacceptables aux yeux des Québécoises et des Québécois, comme des déplacements forcés de population, des désastres environnementaux, l’appui à des régimes répressifs ou encore de graves violations aux droits humains. Or, malgré les nombreuses mises en garde du Bloc québécois et des organisations œuvrant dans ces pays, le gouvernement fédéral a toujours choisi de fermer les yeux sur les abus commis par certaines de ces sociétés qui opèrent à l’étranger», a rappelé Francine Lalonde, porte-parole du Bloc québécois en matière d’affaires étrangères.

Le projet de loi du Bloc québécois prévoit que la future commission de surveillance sera chargée de recevoir les plaintes, mener des enquêtes, émettre des recommandations auprès du gouvernement sur une liste des entreprises qu’il est préférable de soutenir ou pas, rédiger un code canadien relatif aux activités des entreprises et entités canadiennes, en plus d’informer le ministre des Affaires étrangères des situations justifiant la prise de sanctions.

«Le Bloc québécois prend ses responsabilités et il agit en conformité avec les intérêts et les valeurs des Québécoises et des Québécois. Nous avons dénoncé à plusieurs reprises les activités de ces compagnies extractives canadiennes à l’étranger, qui violent les droits humains et qui mettent en danger le développement durable des populations locales. Nous présentons maintenant un plan qui établira un cadre auquel les entreprises devront se soumettre lorsqu’elles opèreront à l’étranger, et qui fournira les outils permettant de faire les vérifications qui sont nécessaires», a conclu Johanne Deschamps.