Les fonds volés par les dictateurs à leur propre pays
représentent entre 20 et 40 milliards de dollars par an

Par Alain Faujas
Pour le Journal Le Monde, les agences AFP et Reuters
Publié le 9 juin 2010 et 29 octobre 2009

 

Guinée

Congo

Nigéria

Gabon

Philippine

Haïti

Tehodoro Obiang

Denis Sassou Nguesso

Sani Abacha

Omar Bongo

Ferdinand Marcos

Jean-Claude Duvalier

 

On estime que le général Sani Abacha, qui dirigea le Nigeria d'une main de fer de 1993 à 1998, détourna entre 3 et 5 milliards de dollars durant sa dictature. Une sorte de record !

"Il procédait de deux façons, explique Ngozi Okonjo-Iweala, directrice du Groupe de la Banque mondiale et ancienne ministre des finances du Nigeria. Soit il faisait gonfler les marchés publics pour s'approprier la différence, soit il allait directement se servir à la banque centrale de mon pays. Avec son fils et ses amis, il faisait ensuite circuler cet argent du Kenya à Londres, puis en Suisse, pour brouiller les pistes." Elle ajoute : "Notre président Olusegun Obasanjo a lancé des avocats sur la trace de ces milliards. Cela a permis de récupérer 505 millions de dollars qui ont été utilisés, sous le contrôle d'ONG, au développement des zones déshéritées."

Cet exemple de prédation tout comme ceux des familles Duvalier (Haitï) ou Marcos (Philippines) étaient au coeur de la conférence intitulée : "Pas de refuge pour les biens mal acquis", qui réunissait à Paris, le 8 et le 9 juin 2010, banquiers, magistrats, régulateurs et ministres, à l'initiative des Nations unies, de la Banque mondiale et de la Suisse.

La récupération de ces biens "mal acquis" représente un énorme enjeu. Car les fonds volés à leur propre pays par les dictateurs et leurs complices représentent entre 20 et 40 milliards de dollars (16,7 à 33,4 milliards d'euros) par an, selon la Banque mondiale.

Pour des pays où le moindre dollar compte, la saignée est meurtrière, quand on sait que 100 millions de dollars permettent de traiter pendant un an 600 000 malades du sida ou de raccorder à l'eau 250 000 ménages.

La traque de l'argent volé est difficile : en seize ans, seuls 5 milliards de dollars ont été récupérés. "Il faut prouver l'origine criminelle des fonds, explique Jean Pesme, manager "intégrité des marchés financier" à la Banque mondiale. Cela suppose que les pays victimes prennent l'initiative, et que les centres financiers se montrent coopératifs. Dans les deux cas, cela ne va pas de soi."

Les procédures pénales ne concordent pas et même quand la bonne volonté est générale, les obstacles se multiplient. Ainsi, l'Initiative StAR (Stolen Assets Recovery), bras armé de l'ONU et de la Banque mondiale pour combattre la corruption, a-t-elle aidé Haïti à entamer une procédure pénale pour obtenir de la Suisse la restitution de 7 millions de dollars gelés sur les comptes de la famille Duvalier.

Formation des policiers

Malgré l'aide suisse, la Cour suprême helvétique a débouté Haïti : la demande n'était pas fondée en droit. Le gouvernement de Berne a promis de légiférer pour permettre des restitutions sans attendre une décision de justice.

"Parce que nous sommes tous l'une des causes du problème, nous devons être tous un des éléments de la solution afin que la corruption cesse d'entraver le développement", a déclaré Micheline Calvy-Rey, ministre suisse des affaires étrangères, qui a souligné que son pays avait restitué 1,6 milliard de francs suisses (1,16 milliard d'euros) aux pays victimes.

La conférence de Paris sur les "biens mal acquis" a voulu mettre en présence toutes les acteurs de cette traque, afin de leur faire partager les pratiques qui marchent. Par exemple, le financement par l'agence de coopération britannique de la formation des policiers chargés de pister les fonds frauduleux à la City.

Il s'est agi aussi de faire pression sur les pays du G20 qui n'ont pas encore ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption (Cnucc), au premier rang desquels l'Allemagne et le Japon.

Paris privilégie la lutte contre les paradis fiscaux et la corruption

La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a tenté de redorer le visage de la France dans la lutte contre les biens détournés dans les pays pauvres, lors d'une conférence sur le sujet qui s'est tenue à Paris mercredi 9 juin."Le combat que nous menons tous est un combat déterminant.

La ministre de l'économie de la France, Mme Christine Lagarde s'adresse aux participants à la Conférence intitulée : "Pas de refuge pour les biens mal acquis", qui réunissait à Paris, le 8 et le 9 juin 2010

La corruption est un véritable cancer" a déclaré la ministre, lors d'un forum intitulé "Pas de refuge pour les biens mal acquis", en rappelant les estimations de 20 à 40 milliards "dérobés" chaque année aux pays en développement du fait de la corruption et des détournements de fonds publics.

"Vous avez dit 'ne jamais abandonner' la lutte contre les paradis fiscaux. Il ne faut jamais abandonner aussi la recherche des biens dérobés", a déclaré Cyril Muller, représentant spécial de la Banque mondiale pour l'Europe devant Mme Lagarde, qui n'a répondu que par un simple "oui", provoquant les rires dans la salle.

La France est régulièrement pointée du doigt par des associations anticorruption, notamment pour l'affaire des somptueux avoirs immobiliers détenus dans l'Hexagone par des chefs d'Etat africains, dont le défunt président gabonais Omar Bongo, visés en vain par plusieurs plaintes devant la justice française.

Mme Lagarde a préféré souligner le combat de la France contre les paradis fiscaux. "Vous me direz, on est un peu loin de la gestion des actifs illicites. Oui et non, car si on n'a pas accès à l'information et si un certain nombre de pays continuent à soulever le secret bancaire (...) on aura toujours des <poches noires> où les actifs illicites peuvent tranquillement aller dormir", a-t-elle expliqué.

Selon elle, "la France n'a eu de cesse d'exiger l'échange d'informations, de la transparence et c'est tout le combat qui a été mené notamment en ce qui concerne les juridictions non coopératives qui est un vocable élégant pour parler des paradis fiscaux ou paradis prudentiels". A ce titre, elle a souligné que la France avait mené ce combat au niveau du G20, notamment lors du G20 de Londres où Paris a insisté pour que soit établie une liste des pays non coopératifs. Mme Lagarde a par ailleurs souligné qu'en matière fiscale, "la France a signé 25 accords permettant l'échange d'informations en matière fiscale".

La justice refuse d'ouvrir une enquête dans l'affaire des "biens mal acquis"

La cour d'appel de Paris a refusé, jeudi 29 octobre 2009, qu'un juge d'instruction enquête sur l'affaire dite des "biens mal acquis" présumés par les présidents du Gabon, du Congo et de Guinée Équatoriale et de leur entourage.

Françoise Desset, juge au pôle financier de Paris, avait donné en mai son feu vert à l'ouverture d'une enquête mais le parquet avait fait appel de la décision, estimant que le plaignant n'avait juridiquement pas d'intérêt à agir. Suivant l'avis du parquet, la chambre d'instruction a infirmé l'ordonnance de la juge Desset.

La cour juge donc irrecevable la plainte déposée en décembre 2008 par l'ONG anti-corruption Transparency International pour "recel de détournement de fonds publics". Justifiant sa décision, la chambre a estimé que l'ONG n'a subi aucun préjudice personnel direct de la corruption qu'elle entend dénoncer. Transparency International a d'ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

UN TABOU BRISÉ

Pour l'avocat de Transparency International, Me William Bourdon, cette décision "a un sérieux parfum de pirouette". "Aujourd'hui c'est champagne pour l'association de malfaiteurs franco-africaine qui organise et tire profit du pillage des deniers publics africains", a-t-il déclaré.

Dans un communiqué commun, Transparency et Sherpa, un réseau international de juristes basé à Paris, jugent "regrettable" la décision de la cour d'appel. Toutefois, les ONG estiment que "le combat mené jusqu'ici aura de toute évidence permis de briser un tabou sur la question des avoirs illicites en provenance des pays du Sud qui trouvent refuge dans ceux du Nord".

Le dossier vise les biens détenus par la famille du défunt président gabonais Omar Bongo et des présidents congolais Denis Sassou Nguesso et guinéen Teodoro Obiang. D'après l'ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d'Etat en France s'élèverait à 160 millions d'euros. Le clan Bongo posséderait à lui seul une trentaine de luxueux appartements ou maisons.

40 Propriétés détenues par les Bongo en France

Une enquête de police de 2007 a en effet recensé en France trente-neuf propriétés et soixante-dix comptes bancaires détenus par Omar Bongo et ses proches, vingt-quatre propriétés et cent douze comptes bancaires pour la famille Sassou-Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang. Les plaignants estiment que ces biens n'ont pu être acquis qu'avec de l'argent détourné. "Il n'y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n'a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d'Etat au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics", illustre Transparency International.

Depuis 2008, ce dossier a perturbé les relations entre les autorités françaises et le Gabon, ancienne colonie et pilier de l'influence française en Afrique. Libreville a fustigé "l'acharnement complice des médias français", qui relaient les accusations des ONG et le parti au pouvoir avait menacé, en mars, de "réexaminer en profondeur les accords de coopération entre la France et le Gabon".