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Centres hospitaliers  - En PPP (Partenariat public-privé)
CHUM et le PPP: Les dés étaient pipés

Par Jean-Robert SANSFAÇON
Éditorialiste au journal
Le Devoir
Publication le 20 novembre 2009



 

Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale

PDF 236 pages

Il faut suspendre le processus d'attribution des contrats de construction des centres hospitaliers à des consortiums privés le temps de reprendre les études qui ont servi à justifier le choix de la formule PPP. Si ce gouvernement va de l'avant sans avoir fourni la preuve que la formule PPP est avantageuse malgré ses inconvénients très importants, l'histoire retiendra qu'il a troqué sa mission de service public contre un plat de lentilles.

Le rapport du Vérificateur général du Québec est accablant pour l'Agence des PPP, créée par l'ex-ministre Monique Jérôme-Forget et dirigée jusqu'au printemps dernier par un proche, Pierre Lefebvre, dont la crédibilité est aujourd'hui réduite à néant.

Depuis le jour où le gouvernement Charest a mandaté l'Agence des PPP pour évaluer la pertinence de construire les CHU en partenariat ou en mode traditionnel, l'Agence a commis des erreurs d'évaluation à ce point monstrueuses qu'elles ne pouvaient découler que d'un parti pris politique.

Malgré les millions dépensés auprès de firmes d'experts-conseils, dont PricewaterhouseCoopers (d'où venait Lefebvre) et Fraser Milner Casgrain (bureau du libéral Pierre Lortie, qui se targue sur son site d'avoir dirigé la préparation des plans d'affaires tant décriés par le vérificateur), l'Agence des PPP a systématiquement faussé les résultats en fournissant des hypothèses irréalistes, en posant des jugements tendancieux et en omettant des données essentielles à une évaluation objective. Une telle complicité des experts externes avec un client aussi malhonnête ne peut s'expliquer que par l'appât du gain ou l'amitié politique, ou les deux à la fois.

À titre d'exemple, l'Agence et ses experts externes ont émis l'hypothèse que l'État n'investirait jamais les sommes nécessaires pour entretenir les immeubles, ce qui a permis de conclure à un déficit d'entretien équivalent à 94 % des coûts de remplacement au bout de 30 ans. En PPP? Rien! Même raisonnement au chapitre du calcul des risques, qu'on a jugés beaucoup plus élevés en mode de construction et de gestion traditionnel qu'en mode PPP. Pourtant, deux des risques les plus évidents des PPP ont été ignorés, soit la faillite du consortium et l'éclatement d'un litige sérieux avec le client.

Autre exemple: pour comparer les dépenses plusieurs années à l'avance, les comptables ramènent tout en dollars d'aujourd'hui grâce à un «taux d'actualisation». Plus le taux utilisé est élevé, plus la formule PPP est avantageuse pour les contribuables. C'est ainsi qu'en utilisant un taux de 8 % au lieu de 6,5 % pour les autres projets de PPP (ou de 4 % comme c'est le cas en France et en Angleterre), l'Agence a pu faussement démontrer les avantages du privé.

Ce qu'on apprend en lisant le rapport vient confirmer qu'on ne pouvait pas faire confiance à l'Agence des PPP pour obtenir l'heure juste. L'Agence elle-même admet ses torts depuis qu'elle a changé de président. À cause de son obsession pour le privé, le gouvernement Charest a retardé de plusieurs années l'ouverture des CHU, prévue pour 2010, ce qui a fait exploser les coûts. Sans reprise des études d'évaluation, ce dossier pourrait concourir pour le titre de pire scandale de notre époque.