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Sylvie Saint-Jean ex-mairesse de Boisbriand: coupable
Peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour avec sursis. Travail communautaire et probation de deux ans. Sylvie Berniquez-Saint-Jean coupable.

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L'éthique de Sylvie Berniquez-Saint-Jean, ex-mairesse de Boisbriand

Le 9 septembre 2014, l'ex-mairesse de Boisbriand Sylvie Berniquez-Saint-Jean écope d'une sentence d'emprisonnement de deux ans moins un jour, avec sursis, pour une affaire de corruption dans le milieu municipal. Elle purgera donc sa peine dans la communauté. Elle devra aussi effectuer 240 heures de travail communautaire et se soumettre à une probation de deux ans.

La défense a fait entendre l'ex-mairesse et cette dernière est venue raconter en larmes au tribunal, des épisodes douloureux de son enfance.

La Couronne et la défense ont présenté une suggestion commune afin d'obtenir une peine de deux ans moins un jour à purger dans la communauté.

Sylvie Berniquez-Saint-Jean
ex-mairesse de la ville de Boisbriand

La jurisprudence en matière de corruption d'élus milite pourtant pour une peine d'incarcération ferme, mais le juge Michel Bellhumeur a entériné la suggestion en raison de circonstances particulières; l'accusée a été manipulée par des acteurs impliqués dans l'affaire et il n'y a eu aucun enrichissement de sa part.

De plus, deux rapports criminologiques indiquent qu'il y a absence de risques de récidive de l'ancienne mairesse.

Mme Berniquez-Saint-Jean avait finalement plaidé coupable à quatre chefs d'accusation : fraude; complot pour fraude; abus de confiance; complot pour abus de confiance.

La jurisprudence en matière de corruption d'élus milite pourtant pour une peine d'incarcération ferme, mais le juge Michel Bellhumeur a entériné la suggestion en raison de circonstances particulières; l'accusée a été manipulée par des acteurs impliqués dans l'affaire et il n'y a eu aucun enrichissement de sa part.

De plus, deux rapports criminologiques indiquent qu'il y a absence de risques de récidive de l'ancienne mairesse.

Mme Berniquez-Saint-Jean avait finalement plaidé coupable à quatre chefs d'accusation : fraude; complot pour fraude; abus de confiance; complot pour abus de confiance.

Un stratagème au bénéfice de plusieurs firmes, dont Roche

L'ex-mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, avait avoué avoir maintenu en place un stratagème d'octroi qui avantageait les firmes d'ingénierie Roche, BPR-Triax et Groupe Séguin après son élection en 2005.

Mme St-Jean avait admis « qu'elle a perpétué cette façon de faire », mise en place par l'administration de son prédécesseur, Robert Poirier, dont elle faisait partie, et qu'elle n'avait pris « aucune action » pour mettre fin à ce conflit d'intérêts après être devenue mairesse.

Elle a reconnu en outre « avoir été au courant que les firmes avantagées étaient celles qui prenaient part au financement des campagnes électorales dont s'occupait Jean-Guy Gagnon », organisateur électoral de la campagne du maire Poirier en 2002, et de la sienne, en 2005.

L'énoncé des faits au soutien du plaidoyer de culpabilité de madame St-Jean rendus public évoquait le rôle du comité permanent de sélection de la municipalité dans cette affaire. Ce comité était composé de trois personnes appelées à étudier le prix et la qualité soumissions.

On y apprenait que le maire Poirier avait recommandé dès 2003 qu'y soient nommés son organisateur Jean-Guy Gagnon et un ami et sympathisant de son parti, Michel Théroux. Un autre ami de Robert Poirier, André Paré, y a été nommé à son tour le 7 septembre 2004, de sorte que tout le comité était constitué de proches du maire.

 
 

Arrestation par l'UPAC

 
 

Sylvie Berniquez-Saint-Jean
ex-mairesse de Boisbriand

Après plusieurs mois d’attente, le 4 février 2011, l’escouade Marteau de la Sûreté du Québec a finalement mené une première vague d’arrestations en ciblant sept personnes, dont l’ex-mairesse de Boisbriand, deux entrepreneurs en construction et des employés de firmes de génie-conseil, qui feront face ensemble à des accusations de fraude, corruption et complot.

Selon nos sources, ce dossier étoffé sur la corruption à Boisbriand avait été remis par la police au Directeur des poursuites criminelles et pénales depuis plusieurs mois. Les arrestations étaient d’abord prévues pour novembre, puis décembre, mais ce n’est que cette semaine que le feu vert a été donné.

Outre l’ex-mairesse Sylvie St-Jean, la trentaine de policiers déployés sur le terrain ont arrêté l’ex-conseiller municipal Claude Brière, les entrepreneurs en construction Lino et Giuseppe Zambito, de la firme Infrabec, la vice-présidente de la firme de génie conseil Roche, France Michaud, un de ses collègues, Gaétan Morin, ainsi qu’un employé de la firme de génie-conseil BPR-Triax, Rosaire Fontaine.
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Les accusés devront se défendre d’un total de 28 chefs d’accusation de fraude, abus de confiance, corruption, influence d’un fonctionnaire, complot, extorsion et menaces.

Selon la Sûreté du Québec, des entreprises auraient corrompu des élus et auraient bénéficié de leur complicité pour mettre la main sur de juteux contrats publics dans la localité de la Rive-Nord de Montréal.

« Ce sont des gros contrats, des contrats lucratifs et les avantages qu’ils (les élus) recevaient étaient en fonction du contrat qui était émis », explique l’inspecteur Denis Morin, patron de l’escouade Marteau.

« Le système, ce sont des firmes ou un entrepreneur en construction qui, grâce à des pots-de-vin, cadeaux ou autres avantages, à des élus ou des fonctionnaires, recevaient en retour des informations les privilégiant sur l’octroi de contrats », dit-il.

Les « cadeaux » remis aux élus comprenaient de coûteux voyages et d’autres avantages valant des milliers de dollars, indique l’inspecteur. Ce système bien établi remonterait aussi loin qu’en 2003.

Le mandat d’arrestation déposé au palais de justice de Saint-Jérôme révèle que Lino Zambito et son père Giuseppe auraient soumissionné pour l’obtention d’importants contrats de travaux publics dans les secteurs Grandes Tourelles et Côte Sud, à Boisbriand. Ils auraient ensuite offert quelque chose à un compétiteur, André Durocher, de l’entreprise Panthère et l’auraient fortement incité à retirer sa soumission.

Le cœur de l’enquête concernerait le contrat de la construction de l’usine d’épuration des eaux de la municipalité, réalisé par Infrabec avec la collaboration du groupe Roche. Les coûts de construction avaient littéralement explosé après que tous les soumissionnaires sauf un se furent désistés.

Dans un communiqué, le groupe Roche a indiqué vouloir collaborer à l’enquête, mais a aussi dit qu’il allait appuyer ses deux employés dans leur défense, rappelant qu’ils sont innocents jusqu’à preuve du contraire.

Un autre complice présumé, Jean-Guy Gagnon, est mentionné dans le mandat d’arrestation, mais il est décédé depuis les faits.

La mairesse actuelle, Marlene Cordato, a rappelé qu’elle et son parti s’étaient inquiétés à plusieurs reprises des coûts élevés de certains contrats publics. Mme Cordato avait battu Sylvie St-Jean et son équipe aux dernières élections, après une rude campagne au cours de laquelle son conjoint avait été tabassé à son domicile.

Le maire suppléant et conseiller municipal, Denis Hébert, s’est quant à lui dit déçu qu’un tel « processus criminel » ait pu être mis en place à Boisbriand. « On est tous peinés que la classe politique soit entachée », a-t-il dit. Il a aussi rappelé que la Ville est encore liée à Infrabec, l’entreprise familiale des Zambito, dans le cadre de certains contrats.

Sylvie Bernaquez-Saint-Jean fera de la prison en sursis dans la communauté. Elle a plaidé coupable à des accusations de fraude, complot pour fraude, abus de confiance et complot pour abus de confiance.

Sources: La Presse/Gesca pour Power Corporation du Canada: Ex-Rue Frontenac le journal des ex-lockoutées du Journal de Montréal.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication :10 septembre 2014

Sylvie Bernaquez-Saint-Jean fera de la prison en sursis dans la communauté. Elle a plaidé coupable à des accusations de fraude, complot pour fraude, abus de confiance et complot pour abus de confiance.

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Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

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Outre l’ex-mairesse Sylvie Berniquez-Saint-Jean, la trentaine de policiers déployés sur le terrain ont arrêté l’ex-conseiller municipal Claude Brière, les entrepreneurs en construction Lino et Giuseppe Zambito, de la firme Infrabec, la vice-présidente de la firme de génie conseil Roche, France Michaud, un de ses collègues, Gaétan Morin, ainsi qu’un employé de la firme de génie-conseil BPR-Triax, Rosaire Fontaine. - Sur MétéoPolitique

 
 
 
 

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