Roland-Luc BÉLIVEAU, un maire à l'éthique étriquée
Maire de la ville de Lacolle, région de la Montérégie

En octobre 2016 et en mars 2017, le maire est entendu en audition devant la Commission municipale du Québec dans le cadre d'une enquête sur sa gestion de la ville de Lacolle et les multiples plaintes dénonçant son manque d'éthique et ses conflits d'intérêts.

Encore des ennuis pour le maire de Lacolle - 20 mars 2017

 
 

Roland-Luc BÉLIVEAU au fil du temps

2017

 

20 mars 2017
Encore des ennuis pour le maire de Lacolle

 

Le maire de Lacolle fait face à 39 manquements déontologiques devant la Commission municipale du Québec pour avoir réclamé le remboursement de centaines de dollars de restaurants et d'hébergement, alors qu'il n'avait pas le droit de le faire.

Rencontré dans les bureaux de la Commission, le maire Roland-Luc Béliveau n'a pas voulu répondre aux questions de TVA Nouvelles.   Il n'a pas voulu s'exprimer sur ces possibles manquements au code déontologique.

Dans une plainte d'un citoyen, on explique que le maire aurait, entre avril 2014 et décembre 2015, «utilisé les ressources de la Ville à des fins personnelles et à des fins autres que les activités liées à l'exercice de ses fonctions en faisant des dépenses et en réclamant le remboursement de dépenses injustifiées».  Certaines dépenses sont considérées injustifiées puisqu'elles ne sont pas liées à un besoin de la municipalité ni à ses fonctions alors que d'autres dépenses sont déjà remboursées par son allocation de dépenses. Après calcul, on arrive à une somme de près de 1440$. Parmi elles, il y a aussi l'achat de deux paires de chaussures chez Walmart ainsi que des repas dans divers restaurants.

Source - Sur TVA Nouvelles

2016

 
 
 
 

12 août 2016
Visite d'un huissier : 3 000$ d'amende pour le maire de Lacolle

Le maire de Lacolle, Roland-Luc Beliveau, a reçu par l'entremise d'un huissier de justice 3 000$ de constats pour diverses infractions aux règlements municipaux de la Ville qu'il dirige.

En effet, des sources sûres indiquent que le maire a été mis à l'amende parce qu'il a refusé à des inspecteurs municipaux d'avoir accès à sa propriété de la rue de la Beurerrie.

Un constat d'infraction lui a aussi été envoyé parce qu'une voiture non immatriculée depuis plus de dix ans est stationnée sur sa propriété.  Cela contreviendrait aux règlements de la Ville.

Source - TVA Nouvelles

 
 

20 avril 2016
Inspections, UPAC et taxes impayées du maire de Lacolle

Des inspecteurs de sa propre municipalité sont débarqués sous escorte policière chez lui, sur la rue de la Beurerrie.   L'inspection menée arrive à la conclusion que les travaux de raccordement d'égout et d'aqueduc réalisés sur la propriété du maire en 2013 ne sont pas conformes à la réglementation municipale.  Le maire Beliveau devra éventuellement reprendre les travaux.

Par ailleurs, dans le cadre de la même inspection, les employés ont aussi passé sous la loupe des logements sur sa propriété.  Le maire avait été avisé de la tenue de ladite inspection.   Selon nos informations, l'un des logements n'est pas raccordé au réseau d'égout et d'aqueduc.  On aurait aussi noté la présence d'une toilette déposée sur le plancher sans branchement danitaire.

Source - TVA Nouvelles

 
 

25 janvier 2016
Lacolle: la SQ chez le maire

Sans dévoiler les détails de son intervention policière, la SQ confirme être intervenue, le 25 janvier 2016, vers 14 h sur la rue de la Beurrerie, à Lacolle.  Les gens sur place ont été rencontrés par des policiers, mais il n'y a pas eu d'arrestation.

Or, selon nos informations, le personnel de la Ville et celui de la compagnie Deslandes et Fortin de Roxton Pond, une entreprise embauchée en sous-traitance pour effectuer des travaux d'inspection de conduites à la résidence du maire Béliveau, ont été surpris par le comportement du maire qui selon eux a réussi à perturber jusqu'à interrompre l'inspection.   Même si le maire avait été prévenu de la tenue de l'inspection, les employés sur place ont découvert à leur arrivée un message peu invitant.

«C’est le panneau qui avait été mis devant la porte quand les employés municipaux sont arrivés pour faire leurs inspections, c’est marqué : "Bonjour, entrez et je vous poursuivrai en justice, signé monsieur Roland-Luc Béliveau’"», a dit Jacques Lemaistre-Caron, conseiller municipal à Lacolle.  «Monsieur Béliveau serait entré dans la cour de la résidence assez rapidement, aurait presque frappé un de mes employés et par la suite serait rentré à l’intérieur de sa résidence et, assez violemment, aurait sorti notre caméra pour inspecter les conduites», a raconté Frédérick Coté, directeur-général de la compagnie Deslandes et Fortin.

Source - Le Journal de Montréal

 
 

4 janvier 2016
Le maire de Lacolle serait dans le mire de Revenu Québec

Un montant en souffrance serait exigé par Revenu Québec.  Si le montant en question n'était pas réglé dans les délais prescrits, des pièces d'équipements de l'entreprise en construction seront mises en vente par huissier.  C'est par l'entremise d'une petite annonce que le pot-aux-roses aurait été révélé.  La petite annonce indiquait: "L'agence du Revenu vs Roland-Luc Béliveau, construction et rénovation.  Le 6 janvier à 12:00, au 2 rue de la Beurerrie à Lacolle, les biens de l'entreprise seront vendus par huissier de justice: une plate-forme élévatrice, une remorque deux essieux, remorque à plate-forme et accessoires."

Source - TVA Nouvelles

 

 
 

31 octobre 2016
D'autres ennuis pour le maire de Lacolle

Roland-Luc Béliveau, le citoyen était convoqué à la cour municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu. Il est accusé d'avoir «installé, modifié, réparé ou désaffecté un branchement d'égout ou d'aqueduc sans l'obtention du permis de la ville» selon ce qui était indiqué sur sa convocation.  «Parce que je suis un personnage politique, vous vous acharnez sur ma propriété. Alors, s'il y a des irrégularités sur la propriété, je vais faire face à la justice. C'est ce que je viens faire aujourd'hui.. quant au restant, ça ne regarde pas les médias, ca ne regarde pas les conseillers municipaux. On a chacun son rôle à faire. Alors, il y a deux chapeaux à porter. Aujourd'hui, je suis à mon chapeau de citoyen». L'affaire a été reportée au mois de janvier 2017. Il est passible d'amende allant de 2000 à 4000$.

Source: TVA Nouvelles

 
 

22 juillet 2016
Deux plaintes contre le maire de Lacolle

Une des plaintes a été portée par le citoyen Jacques Cossette-Trudel. Il allègue que M. Béliveau a fait des achats pour la municipalité sans pouvoir de dépenser et autrement que dans le cadre strict de ses fonctions de maire qui se limitent à la représentation politique et au contrôle du fonctionnement municipal. Le plaignant considère que le maire a enfreint le code d'éthique et de déontologie de la municipalité.

Le citoyen soutient que depuis son élection en novembre 2013, M. Béliveau a fait des achats de matériaux de construction, de machines-outils, de repas et autres évalués à près de 16 000$ et qui n'auraient rien à voir avec sa fonction de maire. La seconde plainte est portée par le conseiller municipal Normand L'Écuyer, appuyée par les conseillers Patrice Deneault et France Murray ainsi que Pierre Bilodeau et Jacques Lemaistre-Caron qui ont démissionné du conseil en mai.

Ils reprochent au maire d'avoir contrevenu au code d'éthique et de déontologie et à la Loi sur les élections et les référendums en intervenant lors du débat public concernant sa propriété du 2, rue de la Beurrerie à Lacolle.   Lors de la séance du 8 septembre 2015, le conseil a été saisi d'une demande de remboursement de taxes et d'émission de permis concernant la propriété et un terrain vacant de M. Béliveau.  M. Béliveau poursuit maintenant la municipalité en dommages et intérêts et réclame une réduction de taxes pour un terrain non desservi par les services municipaux.

Plus de détail - Sur Coup d'oeil

 
 

6 janvier 2016
Vente des biens de l’entreprise du maire

À Lacolle en Montérégie, une vente plutôt particulière s'est déroulée ce midi.    Des biens de la compagnie de construction et de rénovation du maire de l'endroit, Roland-Luc Béliveau, ont été vendus par un huissier de justice mandaté par Revenu Québec.   La compagnie dont M. Béliveau est le principal actionnaire aurait des taxes en souffrance envers le ministère du Revenu.  La vente a été plutôt expéditive. Les biens se sont vendus pour environ 5 000 dollars. Le maire était présent sur les lieux.

Source - TVA Nouvelles

 
 

6 janvier 2016
Le maire de Lacolle dénigre un journaliste et tente de s’emparer de son micro

Le maire de Lacolle, Roland-Luc Béliveau, n’a pas ménagé ses commentaires aujourd’hui pour esquiver les questions du journaliste de TVA, Yves Poirier.

Visiblement piqué par l’entrevue du journaliste, qui portait sur la compagnie de construction du maire, il a d’abord insisté pour tenir lui-même le micro.   Il a ensuite tenté de diriger l’entrevue en faisant un procès d’intention à TVA.  «Je ne réponds pas à vos questions parce que, premièrement, vous faites du reportage de médiocrité et de sensationnalisme, et Lacolle est tanné de ça, moi personnellement», a-t-il déclaré pour justifier son refus de répondre aux questions d’Yves Poirier.  Il a terminé en demandant au journaliste de ne pas filmer et de s’en aller pour ne pas gêner les gens et nuire à l’encan.   Yves Poirier lui a rappelé qu’il se trouvait sur une voie publique.  Voir la vidéo

Le maire Béliveau est le principal actionnaire d’une compagnie de construction et de rénovation qui aurait des taxes en souffrance avec le fisc.   Des biens de la compagnie ont aujourd’hui été vendus par un huissier mandaté par Revenu Québec.

Source  - La Fédération professionnelle des journalistes du Québec

2015

 

 

23 août 2015
Crise de confiance envers le maire

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Récemment, des élus ont demandé par résolution au maire Béliveau de remettre à l'hôtel de ville la carte de crédit qui l'autorisait temporairement à faire des achats au nom de la Ville.  D'autre part, des conseillers municipaux ont décidé de mettre un terme à l'emploi de la nouvelle directrice générale, Diane Aubry, alors que le maire, lui, s'y opposait.

«La majorité des membres du conseil a jugé que Mme Aubry n'accomplissait pas le travail exigé. Nous étions insatisfaits du travail qu'elle faisait alors on a jugé bon de la congédier après deux mois seulement»a déclaré en entrevue à TVA Nouvelles, le conseiller municipal, Normand Lécuyer.   Enfin, des élus ont exprimé un certain inconfort face au dépôt sur le terrain du maire de terre qui provient notamment de travaux d'excavation réalisés par la Ville de Lacolle.

«Nous avons demandé par voie électronique à M. Béliveau de cesser ce type d'activité. Nous avons reçu une réponse positive de sa part. Mais malheureusement, les activités ont repris dans les jours qui ont suivi sa réponse. Si on regarde le code de déontologie de la municipalité de Lacolle, on nous défend de faire ça en tant qu'élu. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas à l'aise avec cette situation», a expliqué le conseiller municipal Patrice Daneault.   Pour sa part, joint par TVA Nouvelles, le maire Béliveau en répliqué en indiquant qu'il avait remporté devant la Cour supérieure du Québec «une plus grosse guerre que ce qu'il vit présentement» en remportant un procès en destitution en 2014

Source - TVA Nouvelles

2014

 
 
 
 

16 mai 2014
Le maire de Lacolle vers l'éviction

Le nouveau maire de Lacolle risque d’être dépouillé de ses pouvoirs pour y avoir brigué le suffrage sans habiter l’endroit.  C’est ce que réclame la procureure générale du Québec, qui a déposé une requête en destitution visant le maire Roland-Luc Béliveau.

«La preuve révèle que [M. Béliveau] n’était pas résident sur le territoire de la municipalité de Lacolle pendant les 12 mois précédant le 1er septembre 2013 et ne pouvait donc se porter candidat», peut-on lire dans la requête.  Élu maire de cette petite ville de Montérégie, en novembre 2013, M. Béliveau avait indiqué – sous serment – une adresse de résidence à Lacolle lors de sa Déclaration de candidature, indique la requête.

S’il est bel et bien propriétaire de l’immeuble qui s’y trouve, il n’y aurait pas habité pour autant pendant la période requise par la loi pour s’y porter candidat. Le lieu de résidence de M. Béliveau, tel qu’inscrit au ministère de la Justice, se trouverait plutôt dans le village voisin, à Saint-Bernard-de-Lacolle.  Le maire s’est par ailleurs inscrit à la liste électorale de Lacolle seulement quelques jours avant l’élection, fait valoir la requête.

Source: Journal de Montréal

 
 

28 avril 2014
Procédure pour destituer
le maire de Lacolle

Résidence réelle du maire

Une requête sera présentée le 14 mai 2014 au palais de justice de Saint-Jean pour déposséder Roland-Luc Béliveau de sa fonction de maire de Lacolle.  La procureure générale du Québec a déposé une requête en ce sens invoquant que le maire exerce ses fonctions sans droit. Selon la requête, il n'était pas éligible à ce poste puisqu'il n'était pas résident de la municipalité au 1er septembre 2013 depuis au moins douze mois comme l'exige la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. M. Béliveau a été élu le 3 novembre 2013.

La procédure est exceptionnelle. La procureure générale demande à la Cour supérieure de délivrer un bref de Quo warranto.  Il s'agit d'un recours exercé contre une personne qui occupe irrégulièrement une charge publique dans le but qu'elle en soit dépossédée.   Appelé à commenter la requête  M. Béliveau a dit ignorer la procédure déposée contre lui.   Il a indiqué qu'elle ne lui avait pas été signifiée.

Source - Le Canada Français

 

15 octobre 2014
Béliveau demeure maire de Lacolle

Roland-Luc Béliveau demeurera maire de Lacolle. La Cour supérieure rejette la requête de la Procureure générale du Québec qui demandait qu'il soit dépossédé de son statut de maire pour le motif qu'il avait été inéligible lors des élections de novembre 2013, n'étant pas résident de la municipalité.   Le juge a conclu que le lien de M. Béliveau est suffisamment étroit avec son adresse fournie à Lacolle pour qu'il ait intérêt à veiller à l'administration des affaires de la municipalité.

Source - Le Canada Français

 
 

4 mars 2014
Zizanie à Lacolle

Si beaucoup de citoyens sont contents de l'administration de Roland-Luc Béliveau, son règne tout récent est cependant loin de faire l'unanimité.

Depuis son arrivée, 11 pompiers sur 17, à la caserne locale, sont en congé de maladie.  Le directeur général a été congédié et le directeur des travaux publics est parti.

Le directeur du service incendie, Sean Maigar, poursuit le maire et deux pompiers pour diffamation.  Il a aussi porté plainte aux normes du travail, où une enquête est en cours.

Le directeur général, Jacques Mireault, qui était à l'origine de la suspension des deux pompiers, a été congédié en décembre.

Le conseil municipal met en doute son honnêteté. Il a porté plainte au Tribunal du travail pour congédiement illégal et réclame compensation auprès de la Commission municipale du Québec.

En janvier 2014, le directeur des travaux publics a tiré sa révérence. Il a déposé deux plaintes aux normes du travail et a révélé à Radio-Canada que le climat à l'hôtel de ville était carrément « irrespirable ».

Lire la suite - Sur Radio-Canada

 
 

15 février 2014
Le maire de Lacolle excédé par les demandes d'information

Roland-Luc Béliveau, maire de Lacolle, demande à certains citoyens de cesser de multiplier les demandes d'accès à l'information qui ralentissent l'administration de la municipalité.  «Arrêtez de nous mettre des bâtons dans les roues», a-t-il ajouté. L'adresse mentionnée est celle de sa résidence personnelle, confirme-t-il. Il indique que ce sont des informations confidentielles. Il demeure à Lacolle, répond-il avec fermeté. 

De même, en assemblée publique, il a demandé que certains cessent de questionner quel ticket (constat d'infraction) a été retiré.  Il faisait allusion aux constats d'infraction à des règlements municipaux qui ont déjà été émis concernant sa propriété dans les années passées.  «J'ai payé mes dus. Mais j'ai payé ce qui était dû, pas plus. Je ne suis pas plus fou qu'un autre», a-t-il commenté. «J'ai payé des constats, j'en ai contesté, explique-t-il aussi au journal.  Il rappelle que l'ancien directeur général, Jacques Mireault, avait eu le mandat de négocier avec lui à ce sujet et qu'une fois le ménage fait sur sa propriété et s'il mettait une clôture, on allait les retirer. 

La question des pompiers revient toujours sur le tapis à chaque séance du conseil. L'administration municipale estime avoir reconstitué la brigade des incendies après que 11 pompiers du service se soient déclarés malades.  La situation est rétablie, a assuré le maire.

 

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par :JosPublic
Mise à jour : 10 octobre 2016

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  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique