Moteur de recherche en page d'accueil de MétéoPolitique

Richard Marcotte collusion
Richard Marcotte corruption
Anti-démocratique Richard Marcotte
Richard Marcotte Maire fraudeur
Richard Marcotte et l'Opération Gravier de l'UPAC
Richard Marcotte arrêté par l'UPAC
Richard Marcotte accusé de fraude

Retour à : Plan du site -  MétéoPolitique - Finance - Fiche: corruption & éthique - Politiciens.nes

Le décès de Richard Marcotte, l'ex-maire de Mascouche
met fin à son procès pour corruption

De 1983 à 1991 Richard Marcotte a été Commissaire industriel et ensuite maire de la ville de Mascouche dans la couronne nord de Montréal.   En 2003 il s'est porté candidat à l'élection provinciale pour le Parti Libéral du Québec dans la circonscription de Masson en vue du scrutin du 14 avril 2003.   En avril 2012, des accusations de fraude, corruption et abus de confiance avaient été déposées dans la foulée de l'Opération Gravier, qui avait permis l'arrestation de 17 personnes pour un présumé système de malversations à la Ville de Mascouche. L'homme d'affaires Tony Accurso et un entrepreneur local, Normand Trudel, figurent aussi parmi les accusés.  Le 23 mai 2016, la famille de Richard Marcotte confirme son décès, ce qui met fin automatiquement à toutes les procédures judiciaires à son égard.   Ce décès de l'ex-maire nous rappelle que trop souvent les procès tardent trop avant d'aboutir ( 16 ).  Maintenant, son témoignage est perdu pour confronter les accusations qui pèsent toujours sur les 13 autres brigands qui ont été ses complices. Si je comprends bien, le définancement des activités des procureurs de l'État, allonge les délais pour tenir des procès et favorise ainsi les amis du Parti Libéral du Québec - JosPublic      

 

  Politiciens.nes

Richard Marcotte collusion
Richard Marcotte corruption
Anti-démocratique Richard Marcotte
Richard Marcotte Maire fraudeur
Richard Marcotte et l'Opération Gravier de l'UPAC
Richard Marcotte arrêté par l'UPAC
Richard Marcotte accusé de fraude
 

Richard Marcotte au fil du temps

2016

 
 
 
 

16 janvier 2016
Opération Gravier: Richard Marcotte pourrait ne pas comparaître

Le procès débutera le 5 décembre 2016 en vue d'être effectué en continu, mais selon ce qu'a affirmé l'avocat Gilles Pariseau, "rien n'indique pour le moment que M. Marcotte pourra avoir son procès".   En effet, il signale avoir déposé à la Cour un rapport médical qui est sous scellé ne voulant pas s'avancer plus.   On comprend que l'état de santé de M. Marcotte compromet sa comparution.

On sait aussi que l'ex-premier magistrat n'avait pas été en mesure d'assister à l'enquête préliminaire qui s'est déroulée en septembre 2014 dû à une convalescence de trois mois et qu'il n'était pas non plus présent lors de la décision du juge en conclusion à cette enquête le 4 août 2015, malgré que "son état était stable", avait alors indiqué son avocat

Lire la suite - Sur Hebdo Rive Nord

 

23 mai 2016
Richard Marcotte est décédé

L'ex-maire de Mascouche, Richard Marcotte, est décédé des suites d'une longue lutte contre le cancer.   Selon les informations colligées par La Revue, qui était au courant de ses problèmes de santé, il semblerait que c'était un cancer touchant le système digestif qui était en cause.   Il avait été hospitalisé plusieurs semaines au cours des derniers mois.

C'est la conjointe de monsieur Marcotte, Shirley Wilkinson, qui a fait l'annonce du décès de son conjoint sur son compte Facebook

Lire la suite - Sur Le Trait d'Union

 

Sigle de la ville de Mascouche

2015

 

 

 

 

24 novembre 2015
La Commission Charbonneau fait le portrait de la corruption à Mascouche

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) a déposé son rapport. Un document qui met en lumière les stratagèmes de la collusion tout en dressant un bilan des faits rapportés, dont plusieurs sont liés à l’ancienne administration de la Ville de Mascouche et à l’entrepreneur Normand Trudel.

Faut-il préciser que si la CEIC a identifié 60 recommandations afin de corriger la situation, aucun blâme n’a officiellement été formulé envers les personnes citées dans le rapport.

Par ailleurs, les informations qui suivent sont entièrement tirées du rapport Charbonneau et basées sur les témoignages entendus. Ni l'entrepreneur Normand Trudel, ni l'ex-maire de Mascouche Richard Marcotte n'ont été entendus devant la CEIC.

Lire la suite - Sur MétéoPolitique

2014

16 septembre 2014
L'ex-maire de Mascouche Richard Marcotte est malade

 

L’ex-maire de Mascouche Richard Marcotte sera absent tout au long de son enquête préliminaire pour des raisons de santé, tandis que l’homme d’affaires Tony Accurso a choisi d’aller directement en procès.

Sérieusement malade, M. Marcotte ne pourra être présent en salle d’audience puisqu’il vient de subir une intervention chirurgicale.   «Il est actuellement en convalescence pour une période d’au moins trois mois», a indiqué son avocat Me Gilles Pariseau. 

Lire la suite - Sur Le Journal de Montréal

 

2013

24 avril 2013
Financement illégal Parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche

 

Le Directeur général des élections rend publique l’identité des électrices et des électeurs de Mascouche qui viennent de recevoir un constat d’infraction à la suite de l’enquête concernant le financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l’année financière 2009. Maintenant que tous les constats sont signifiés, le DGE diffuse la liste des personnes poursuivies.

En tout, 50 constats ont été émis selon trois types d’infraction : avoir versé une contribution autrement qu’à même ses propres biens (26 constats), avoir aidé une personne à commettre cette infraction (23 constats)  et avoir fait une dépense électorale sans avoir été un agent officiel (1 constat).

Lire le communiqué - Directeur général des élections du Québec

 
 

17 février 2013
Financement illégal

Claude Lachapelle, l'agent officiel du parti de l'ex-maire Marcotte est à son tour accusé d'avoir fait d'importants dons illégaux à sa propre formation politique en remboursant Normand Quintin pour 3 contributions de 1 000 $ faites en 2009 par lui et sa famille.

Source - La mémoire du Québec

 

(suite de la colonne de gauche)
Personnes poursuivies pour avoir versé une contribution autrement qu’à même leurs propres biens (système de prête-nom) :

Mme Ginette Aucoin, M. Maurice Aucoin, M. Thierry Blanchard, Mme Valérie Blanchard, Mme France Blanchard-Balthazard, M. René Blanchette, Mme Luce Crevier, Mme Nadine Dartois, M. Marcel Dumont, Mme Nathalie Fillion, Mme Ginette Grandmont, M. Sébastien Knap, M. Serge Laflamme, M. Denis Laprise, M. Richard Lefebvre, Mme Guyanne Morin, Mme Lise Pagé, M. Denis Perras, M. Claude Picard, M. François Renaud, Mme Danielle Sasseville, M. Jacques Soucy, Mme Martine Soucy, Mme Geneviève Timmons, M. Jean Thouin, Mme Julie Wiggins.

Personnes poursuivies pour complicité parce qu’elles ont participé au remboursement de sommes d’argent à des donateurs identifiés :

M. René Blanchette (cinq constats), M. Alain Charpentier (cinq constats), M. Richard Mercier (trois constats), M. Normand Pagé (trois constats), M. Sylvain Picard (quatre constats), Mme Martine Soucy (trois constats).

Personne poursuivie pour avoir fait une dépense électorale sans avoir le statut d’agent officiel :

M. René Blanchette

Dans tous les cas, le poursuivant demande que soit imposée l’amende minimale applicable à l’époque des événements sous enquête, soit 500 $.

 

Arrestation du maire de la ville de Mascouche par l'Unité permanente anti-corruption du Québec

2012

30 novembre 2012
Richard Marcotte quitte la mairie de Mascouche

Le maire de Mascouche, Richard Marcotte, a décidé de démissionner pour ne pas subir l'affront d'une destitution.   Selon nos sources, il a conclu avec la Ville une entente qui sera vraisemblablement soumise à la prochaine réunion du conseil municipal, lundi, pour approbation.   Le maire a confirmé son départ à La Presse.   Le communiqué de presse est prêt.   Il est titré: «On dit que l'on doit savoir bien choisir ses batailles».

L'indemnité de départ et de transition, fixée selon les critères légaux, serait assez substantielle puisqu'elle est calculée depuis son entrée en fonction, en 1991, jusqu'à aujourd'hui.   Il reste à savoir si le maire n'a pas demandé une prime supplémentaire.   On parle ici de centaines de milliers de dollars

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

12 novembre 2012
Mascouche: le maire Marcotte veut rester en poste

Contrairement à ses homologues de Montréal et de Laval, le maire de Mascouche ne démissionnera pas, malgré les accusations criminelles qui pèsent sur lui.   Encore une fois absent du conseil municipal, lundi, Richard Marcotte a éclipsé tous les doutes quant à ses intentions: non seulement il reste en poste, mais il dit maintenant réfléchir aux «préjudices subis par lui et sa famille».

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

9 juillet 2012
Le maire Marcotte sort sous les huées

Le maire de Mascouche, Richard Marcotte, s'est présenté lundi soir à l'assemblée du conseil municipal pour la première fois depuis son arrestation le 20 avril 2012.

Il est entré sous les huées à l'hôtel de ville, d'où il est ressorti environ cinq minutes plus tard, escorté par des policiers.   «Dehors ! Dehors ! Tu n'es pas notre maire», ont crié les gens à son arrivée à l'intérieur de l'hôtel de ville de Mascouche, où la sécurité avait été renforcée pour éviter les débordements.   Richard Marcotte est allé à sa place «comme si de rien n'était», stoïque, ne semblant pas touché par le brouhaha qui régnait dans la salle et les insultes qui fusaient à son endroit.   Il est toutefois rapidement ressorti de l'édifice à la demande du conseil municipal.  Tout en prenant la direction de la sortie, il a affirmé qu'il ne démissionnerait pas, qu'il reste maire et qu'il gardait sa légitimité, lâchant au micro de TVA Nouvelles : «je suis responsable de mes fonctions».

Lire la suite - Sur TVA Nouvelles

 
 
 
 
 
 

15 novembre 2012
Un projet de loi pour chasser le maire de Mascouche

Richard Marcotte pourrait bientôt être chassé de la mairie de Mascouche.   Le gouvernement péquiste a déposé un projet de loi pour suspendre un élu municipal accusé au criminel.   «Il est évident que la situation qui est vécue à Mascouche nous a énormément interpellés», a reconnu le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.  

M. Marcotte fait face à six chefs d'accusation au criminel, notamment pour fraude, complot et corruption.   Il s'accroche malgré tout à son poste. Il n'assiste qu'au minimum de réunions du conseil requis (une aux 90 jours) pour ne pas perdre son poste et son salaire.

Cela pourrait changer avec le projet de loi péquiste, qu'appuient libéraux, caquistes et solidaires et qui devrait être adopté d'ici au 7 décembre, date de la fin des travaux parlementaires.   Les Mascouchois pourraient donc s'en prévaloir dans moins d'un mois.   Le projet de loi permettrait aux citoyens de déposer une requête en Cour supérieure contre un maire accusé au criminel relativement à ses fonctions.   Il faudrait que le maire soit passible d'une peine minimale de deux ans.   «La requête serait traitée en urgence par la Cour», a expliqué M. Gaudreault.   Le juge devrait répondre à deux questions: l'accusation est-elle liée aux fonctions de l'élu?   Et l'accusation déconsidère-t-elle l'administration de la municipalité?   Si c'est oui dans les deux cas, l'élu serait suspendu de ses fonctions jusqu'à la fin de son procès.
 

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

10 juillet 2012
Richard Marcotte réagit pour la première fois depuis l’opération Gravier

Selon lui, les gens qui le critiquent veulent seulement se faire du «capital politique» et il a la ferme intention de se présenter dorénavant à toutes les séances du conseil municipal.   Nous sommes loin de la campagne électorale, mais je peux vous dire que le maire Marcotte garde et conserve son siège jusqu’en novembre 2013, soutient-il.  Il stipule que certains intervenants lors des séances du conseil ne sont pas en droit de vouloir tout diriger et empêcher les élus de faire leur travail.   «Ils ont le droit de s’exprimer, mais ils n’ont pas le droit, je pense, et la loi est claire, dans une salle où les élus sont responsables d’établir le cheminement critique d’administration d’une Ville (d’en empêcher le bon déroulement). Un tribunal populaire n’est pas une façon de faire par rapport au travail des élus dans l’exercice de la loi. La responsabilité des élus est de rester debout et d’attendre les vrais faits», renchérit-il.

Lire la suite - Sur L'Écho de Maskinongé

 
 

17 avril 2012
14 arrestations, dont Richard Marcotte et Tony Accurso, dans une vaste opération de l'UPAC

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté 14 personnes lors du démantèlement d'un réseau de partage de contrats municipaux sur la Rive-Nord de Montréal.   L'entrepreneur Tony Accurso, le maire de Mascouche Richard Marcotte et l'entrepreneur Normand Trudel figurent parmi les personnes mises en cause dans ce coup de filet, qui a eu lieu dans le cadre du projet Gravier.

Plus de 120 policiers ont procédé à ces arrestations ainsi qu'à huit perquisitions menées notamment à l'hôtel de ville de Mascouche, à la résidence du maire Richard Marcotte et dans les locaux de la firme Transport et Excavation Mascouche (TEM), propriété de l'homme d'affaires Normand Trudel.   Le maire était en voyage à Cuba, il fut arrêté à l'aéroport Montréal-Trudeau le 20 avril 2012

Lire la suite - Sur Radio-Canada

2011

 
 
 
 

15 mars 2011
Le maire exclut de la Fédération Québécoise des Municipalités

Richard Marcotte a été averti par lettre de son exclusion.   Il été officiellement renvoyé pour cause d'absences non motivées à plus de trois réunions consécutives.

Bernard Généreux, le président de la FQM a cependant confié que les allégations de malversation contre le maire auraient pu porter préjudice à sa fédération.   « En ce qui nous concerne, il y a une question d'éthique évidente.   On ne peut pas non plus indûment accepter que des situations comme celle-là portent ombrage à des organismes comme la FQM », a déclaré Bernard Généreux
 

Lire la suite - Sur Radio-Canada

 
 

11 février 2011
Financement politique illégal

Le financement de l'ex-parti du maire de Mascouche est dans la mire des enquêteurs de l'escouade Marteau et du Directeur Général des Élections du Québec (DGEQ), qui s'intéressent particulièrement à sa liste de donateurs.   Ceux-ci ont versé la somme record de 48 500 $ en 2009, soit 19 000 $ de plus qu'en 2008 et 44 700 $ de plus qu'en 2007.

Source - Journal La Presse

 
 

13 janvier 2011
Coût de déneigement exorbitant

Le quotidien La Presse rapporte que Mascouche verse 650 $ l'unité à l'entrepreneur Normand Trudel pour le déneigement de bornes-fontaines de la ville alors que d'autres villes ne paient que 15 $ l'unité pour le même travail.   Le contrat de déneigement, attribué en 2007 à la firme Transport & Excavation Mascouche, de l'entrepreneur Normand Trudel, s'élève à 2,4 millions de dollars.   Il inclut un montant de 401 050 $ pour le déneigement de 617 bornes d'incendie, ce qui revient à 650 $ l'unité.   En comparaison, la ville de Québec paierait de 75 $ à 90 $ par borne, celle de Trois-Rivières environ 100 $ et celle de Pont-Rouge près de 230 $ par borne.   Ailleurs au Québec, on pratiquerait le déneigement selon un tarif horaire variant entre 45 $ et 85 $ de l'heure.

Ce n'est pas tout : l'entreprise de Normand Trudel, ne disposant pas elle-même de la machinerie nécessaire, a sous-traité le contrat à l'entreprise Déneigement FM.   Le propriétaire de cette entreprise a refusé de dévoiler combien il touchait pour effectuer le travail mais, selon des sources qui se sont confiées à La Presse, il recevrait 300 $ par borne.

Cela revient à dire que Normand Trudel empocherait 350 $ par borne pour un travail qu'il n'effectue pas.

Lire la suite - Sur Radio-Canada

 

 

 

 

 

12 juillet 2011
Une dure soirée pour le maire de Mascouche

Le maire aspergé de ketchup

Des membres du Réseau de résistance du Québécois (RRQ) ont manifesté lundi contre le maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui est soupçonné de corruption.

Ils ont ainsi perturbé une réunion du Conseil de ville tenue en soirée.   Chaque fois qu’il s’apprêtait à parler, le maire a été interrompu par les manifestants qui scandaient notamment « dehors la corruption ».   Il a même été aspergé de ketchup à la fin de la rencontre.

Lire la suite - Sur Blog Montréal

 
 

8 février 2011
Transaction immobilière louche

Des liens d'affaires du maire Marcotte soulèvent des questions et Radio-Canada révèle que la Ville de Mascouche a vendu des terrains, sans appel d'offre à quatre entrepreneurs liés à une compagnie à numéro et avec qui le maire Richard Marcotte entretient de bonnes relations.   L'entreprise les a revendus, réalisant un profit de 13 millions de dollars.

Lire la suite - Sur Radio-Canada

 
 

18 janvier 2011
Une pétition pour contrer des conflits d'intérêts à la tonne?

Gilles Bordonado se pose la question: Où en sommes-nous, comme citoyens de Mascouche, au sortir de cette première rencontre du conseil municipal de l'année 2011, une première dirigée par le maire Richard Marcotte en trois mois.

Ce dernier va étirer le temps du mieux qu'il le peut, tenter de se refaire une certaine virginité. Mais les citoyens ne marcheront pas, pas cette fois... La grogne est profonde, le doute est installé.    Et comme je le dis souvent, le début du doute, c'est le début de la fin.

C'est sans compter que M. Marcotte n'a pas expliqué pourquoi il avait acheté deux condos au rabais à un entrepreneur en construction œuvrant dans la ville et les lui avait revendus par la suite avec un profit de 40 %.   Il n'a pas expliqué pourquoi son nom a été mêlé directement ou indirectement au financement en argent comptant d'une campagne électorale provinciale.   Il n'a pas discuté des fameuses cotes de 5 % possiblement demandées par lui ou son entourage à certains investisseurs à Mascouche.   Et que dire de sa présence sur le fameux bateau de ce fameux ami entrepreneur, lui-même ami d'un fournisseur de la Ville de Mascouche?    Une affaire purement personnelle, répète-t-il.   Richard, s'il vous plaît!

Lire la suite - Sur le blogue de Gilles Bordonado

 

2010

 
 
 
 

12 novembre 2010
Richard Marcotte se retire
temporairement du CRE

M. Marcotte entend consacrer les prochaines semaines à la défense et à la restauration de sa réputation après des allégations de Radio-Canada à l'effet qu'il aurait conclu des transactions immobilières douteuses avec des entreprises ou des gens d'affaires.

Il a d'ailleurs demandé au Ministère des Affaires municipales d'enquêter sur les insinuations et les allégations dont il fait l'objet.

Lire la suite - Sur le Journal de Joliette

 

 

18 novembre 2010
Expulsion du Ralliement

Ci-dessus l'équipe de Ralliement Mascouche.   Le maire de Mascouche, dans Lanaudière, a été expulsé de son parti.   Le parti a en effet montré la porte à Richard Marcotte.   Il continuede siéger à titre d'indépendant.

Lire la suite - Sur TVA Nouvelles

 
 

3 novembre 2010
Le Maire de Mascouche en eau trouble

Radio-Canada révèle publiquement que le maire de Mascouche Richard Marcotte aurait obtenu des avantages personnels de l'entrepreneur Normand Trudel en échange de contrats municipaux.   Des documents du directeur général des élections soupçonnent l'existence d'un système de caisse occulte au parti du maire Marcotte.   Selon les informations recueillies par Radio-Canada, l'entreprise de Normand Trudel, Transport et Excavation Mascouche, qui a obtenu des contrats municipaux d'une valeur de près de 40 millions de dollars en 2008 et 2009, aurait réalisé gratuitement des travaux de plusieurs milliers de dollars à la résidence personnelle du maire Marcotte.

Un autre entrepreneur, Jean-Guy Ouellet, déclare à Radio-Canada que le maire Marcotte « lui avait laissé sous-entendre que, pour travailler à Mascouche, on devrait participer au financement du parti politique », et lui avait même demandé de lui fournir « une maison gratuitement ».   Dans le même reportage, le député péquiste Guillaume Tremblay dit avoir fait l'objet d'une tentative d'intimidation de la part de M. Trudel, qui lui réclame par la suite 225 000 $ en dommages.

Lire la suite - Sur Radio-Canada

2009

2 novembre 2009
Élection municipale à Mascouche

 
Candidat Parti Vote  %

Richard Marcotte (X)

Ralliement Mascouche

7,189

53.4

Serge Hamelin

Horizon Mascouche

6,262

46.6

 
 

2003

 

1er mars 2003
Richard Marcotte se présente dans Masson avec les libéraux

Le Parti libéral ne le cache pas : quand le chef Jean Charest a approché M. Marcotte, il était clair que ce dernier serait appelé à jouer un rôle, à l'instar de Marcel Théorêt, candidat dans Terrebonne, dans un éventuel cabinet libéral.   En effet, on le verrait très bien prendre les commandes de l'Industrie et du commerce, du Transport et, bien sûr, des Affaires municipales. Son expérience, sa compétence et son engagement dans la communauté ont certes eu l'heur de plaire au parti de Jean Charest.   "Et je ne dissimulerai pas la vigueur qui me caractérise", d'ajouter le premier citoyen de Mascouche.   Le génial candidat Marcotte n'a pas été élu. Voyons plutôt sa pratique de maire et ce que les citoyens et citoyennes de Mascouche en pensent.

Lire la suite - Sur Le Trait d'Union

1991

   

Automne 1991

 

Richard Marcotte est élu maire de Mascouche sous la bannière du parti Ralliement Mascouche.

Source : Radio-Canada Nouvelles

 

 
 

Rapport de la Commission Charbonneau
"L'ancien Mascouche" sur la sellette

 
 

Le 24 novembre 2015, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) a déposé son rapport.   Un document qui met en lumière les stratagèmes de la collusion tout en dressant un bilan des faits rapportés, dont plusieurs sont liés à l’ancienne administration de la Ville de Mascouche et à l’entrepreneur Normand Trudel.

Faut-il préciser que si la CEIC a identifié 60 recommandations afin de corriger la situation, aucun blâme n’a officiellement été formulé envers les personnes citées dans le rapport.

Par ailleurs, les informations qui suivent sont entièrement tirées du rapport Charbonneau et basées sur les témoignages entendus. Ni l'entrepreneur Normand Trudel, ni l'ex-maire de Mascouche Richard Marcotte n'ont été entendus devant la CEIC.

Un attrait majeur pour les firmes et les entrepreneurs

Comme révélé au fil des témoignages ayant marqué cette Commission et ses 263 jours d’audience,
« plusieurs grandes villes du Québec ont fait face à la collusion et aux stratagèmes de financement politique, que ce soit Québec, Gatineau, Longueuil ou Terrebonne», tel qu’indiqué dans le rapport.   Il s’agit-là toutefois de l’une des seules mentions de la Ville de Terrebonne dans le volumineux document de 1 741 pages.

Et les petites municipalités de banlieue, dont celle de Mascouche, n’y ont pas échappé non plus.    «[Ces dernières] ont particulièrement été victimes des élections clés en main et de leur corollaire au chapitre du partage des contrats publics.   La croissance démographique rapide de ces municipalités et le développement conséquent de leurs infrastructures ont sans doute constitué un attrait majeur pour les firmes et les entrepreneurs.   Il semble que pour l’essentiel, les stratagèmes mis en œuvre aient pris fin avec la mise en branle de l’opération Marteau», qui a d’ailleurs sévi à Mascouche et qui s'est entre autres soldée par l'arrestation de l'entrepreneur Normand Trudel et de l'ex-maire Richard Marcotte.

Élections clés en main

Concernant les élections clés en main d’abord, l’organisateur Gilles Cloutier a indiqué qu’elles représentaient un réel investissement pour les firmes de génie.   «Le but premier, c’était de gagner (...) pour avoir des mandats», avait-il souligné en audience.   À titre d’illustration, il a mentionné qu’en 2005, les firmes Tecsult et CIMA+ auraient joint leurs forces pour répondre à la demande de financement de 30 000 $ de Serge Hamelin, alors candidat à la mairie de Mascouche.

Le témoignage de Michel Lalonde, président de la firme Génius Conseil, est allé dans le même sens, lui qui a révélé que le Groupe Séguin avait été impliqué dans plusieurs élections municipales de la Rive-Nord, dont Mascouche.

5 000 $ en argent comptant

Pour les entrepreneurs, il y avait aussi avantage à contribuer au financement politique dans les municipalités, indique-t-on dans le rapport de la CEIC.   Selon ce qu’a mentionné le président d’Excavation Panthère devant la Commission, il existait également de tels jeux d’influence à Mascouche.

André Durocher a entre autre mentionné que Normand Trudel, dirigeant de Transport & Excavation Mascouche (TEM), était un personnage imposant qui «contrôlait la Ville de Mascouche». «Normand Trudel et le maire (...), c’est le même monde.»

Signe de cette influence, afin d’ouvrir les portes du marché de Mascouche en 2009, Michel Lalonde serait pour sa part passé par Normand Trudel pour être en mesure de rencontrer le maire de l’époque, Richard Marcotte.   «Lors de la rencontre, le maire indique à Lalonde de communiquer avec Trudel pour la suite des choses. Ce dernier le rappelle et lui demande 5000 $, que Lalonde lui remet en argent comptant», résume la CEIC dans son rapport.

Un marché fermé

D’autres témoignages sont venus renforcer l’idée de cette chasse gardée à Mascouche.   De l’avis d’André Durocher, le territoire de Mascouche était clairement attribué à TEM.   Dans un appel qu’il a logé à Normand Trudel en 2007, ce dernier l’aurait d’ailleurs averti, tel qu’en témoigne cette retranscription: «André, de toute façon, peu importe ce qui va arriver, tu ne rentres pas la job à Mascouche. Il y a une question politique.

Si tu déposes le fameux appel d’offres, ils vont rejeter les soumissions et on va retourner en appel d’offres tant et aussi longtemps que ce ne sera pas moi qui aurai le fameux contrat.»

Solliciteur pour plusieurs partis

Sur la scène provinciale, Normand Trudel aurait aussi été très actif en tant que solliciteur pour le Parti Québécois et le Parti libéral du Québec.   Ginette Boivin, anciennement responsable du financement au PQ, a d’ailleurs raconté devant la Commission qu’il vendait de 25 à 30 cartes par événement. Toujours selon elle, le dirigeant de TEM lui aurait dit, tel que retranscrit: «Moi, j’ai pas les moyens de me payer un VP à 100 000 $ par année pour me représenter dans les partis, ça fait que c’est moi qui fais la job à tous les partis.»

Rencontre avec Raynald Desjardins

Notons enfin qu’une importante section du rapport de la Commission Charbonneau est dédiée au crime organisé. Dans cette section, on apprend entre autre que Trudel aurait eu une rencontre avec le caïd Raynald Desjardins, qui voulait lui demander de fermer Écolosol afin de ne pas faire concurrence à Énergie Carboneutre. Écolosol, une entreprise que Trudel opérait avec l’entrepreneur Tony Accurso, n’a toutefois pas fermé.

Le rapport de la CEIC de même que ses recommandations sont disponibles sur le site Internet de la Commission, au www.ceic.gouv.qc.ca.

Rappelons que la CEIC, lancée en 2012, avait pour but de faire la lumière sur les problèmes de corruption et de collusion dans l’octroi des contrats publics dans le milieu de la construction.   Plus de 1 400 personnes ont été rencontrées par la Commission, et plus de 3 600 documents ont été déposés.

 

Des pratiques qui suscitent moult interrogations à Mascouche

 
 

C’est à partir de 2010 que ses démêlés avec la justice ont commencé avec une enquête de la Sûreté du Québec sur des allégations de collusion et de corruption.

Des reportages dans les médias ont révélé plusieurs affaires troublantes, dont des cadeaux reçus par des élus de sa formation politique, Ralliement Mascouche.

Le maire avait finalement été expulsé de son parti en novembre 2010, mais refusait de démissionner, malgré une résolution en ce sens adoptée à cinq contre trois par le conseil municipal.

Son refus de démissionner avait soulevé de vives contestations de la population, donnant lieu à des assemblées municipales très houleuses. Il avait finalement quitté son poste de maire sept mois plus tard.

 

Maire de Mascouche Société Radio-Canada Télévision SRC 3 novembre 2010

Suivi sur le cas du maire de Mascouche SRC 25 novembre 2010

Il y a quelques semaines, Enquête révélait que le maire de Mascouche, Richard Marcotte, entretenait des liens étroits avec le plus gros entrepreneur de la ville, Normand Trudel, dont la compagnie Transport et excavation Mascouche a récolté près de 40 millions de dollars de contrats entre 2000 et 2009. Un autre entrepreneur alléguait que le maire lui avait demandé de lui fournir une maison gratuitement. Le dossier est loin d'être clos.

Le maire Marcotte se défend SRC 25 novembre 2010

 

650 $ pour déneiger une borne fontaine, travail qui devrait coûter environ 80$. Ce genre de situation fait partie d'une série d'allégations de corruption quant à la gouvernance du maire de la ville de Mascouche.   Après la collusion le bon sens revient et les célèbres bornes fontaines de Mascouche seront déneigées par les cols bleus syndiqués l'hiver prochain… et à meilleur coût.

  En effet, les neuf soumissions reçues par la Ville ont toutes été rejetées et le conseil municipal a décidé de rapatrier le travail en régie.  

Ce dossier fait partie des effets pervers découlant du préjugé que le secteur privé est toujours plus productif et rentable que le secteur public.   La preuve est maintenant faite que le "tout au privé" ouvre la porte à la corruption et la collusion.                                                     - JosPublic

 

Le 4 août 2012, l'escouade Marteau a procédé à l'arrestation du maire Marcotte dans la nuit à son arrivée à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, à son retour de vacances à Cuba.

Le maire a été emmené au quartier général de la SQ, rue Parthenais, où il a été interrogé toute la nuit et une partie de la matinée par les agents du Service des enquêtes sur la corruption de la SQ.

Le maire de Mascouche, Richard Marcotte, a quitté le quartier général de la Sûreté du Québec (SQ), à Montréal, devant une foule de journalistes qui l'ont pressé de questions.

Sa femme, Shirley Wilkinson, a elle aussi subi un interrogatoire, mais aucune accusation n'a été déposée contre elle.

Richard Marcotte a traversé la meute de caméramans et de photographes sans faire de déclaration. Il est ensuite monté à bord d'une voiture, qui a quitté les lieux.    Interrogé quant à son avenir à la mairie de Mascouche, Richard Marcotte a répondu qu'il était toujours maire.  

Cette arrestation survient dans le cadre de l'opération Gravier, qui a conduit au démantèlement d'un réseau de partage de contrats municipaux à la Ville de Mascouche.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté 14 personnes dans cette affaire. Les entrepreneurs Tony Accurso et Normand Trudel figurent parmi les personnes arrêtées lors de ce coup de filet. Tous les accusés dans cette affaire ont été relâchés et ont comparu le 19 juin 2012 au palais de justice de Joliette.

 

Des complices

 
 

Luc Tremblay, ancien directeur général de Mascouche, ainsi que plusieurs complices supposés ont aussi été épinglés.

Luc Tremblay

Le directeur général de la Ville de Mascouche, Luc Tremblay, qui a dû démissionner plusieurs mois après avoir été ciblé par des allégations de financement illicite de la part d'un ex-candidat libéral, devrait partir avec une confortable indemnité contractuelle.

Par voie de communiqué, le cabinet du maire Marcotte a précisé que cette démission entrera en vigueur le 1er août prochain.

Ce départ, signifié aux conseillers lors d'une réunion, a été confirmé par lettre. Le contrat de Luc Tremblay, que La Presse a obtenu, arrivait à échéance le 31 juillet 2012. Il prévoit, dans le cas où c'est M. Tremblay qui y met fin avant terme, le versement d'une indemnité égale «à la valeur du salaire brut restant à verser», ce qui représenterait selon nos sources une somme d'au moins 116 000$. Luc Tremblay était entré à la Ville de Mascouche en 1995 à titre de directeur des finances.

En novembre 2011, le candidat libéral défait dans Masson, David Grégoire, a affirmé que l'ex-directeur général lui avait remis, dans son bureau de l'hôtel de ville, une enveloppe garnie de billets de banque lors de la campagne électorale de 2008.

«Il me tend une enveloppe blanche cachetée avec, écrit au crayon de plomb, en petit dans le coin, 3 000, a raconté M. Grégoire devant la caméra de Radio-Canada. C'était de l'argent, clairement.   Je lui ai demandé: «C'est quoi, ça?» Et il (Luc Tremblay) a dit: «On sait que ça pourrait t'être utile et c'est notre contribution.»

Dès que la controverse a éclaté, Luc Tremblay avait été contraint de remettre les clés de son bureau et s'était mis en congé de maladie.   Il était remplacé depuis par son adjointe, Isabelle Cellini.

«L'enquête nous a permis d'établir qu'un système avait été mis en place il y a plusieurs années afin de favoriser certaines entreprises pour le partage de contrats municipaux lucratifs. Ce système visait aussi à offrir des avantages à un élu et un fonctionnaire en échange de décisions favorables», a résumé l'inspecteur Denis Morin, patron de l'Opération Marteau.

Complot et pots-de-vin

La période couverte par les accusations s'étend de 2005 à 2012. Elles concernent des actes de fraude, d'abus de confiance, d'utilisation de documents contrefaits, de complot et de corruption.

Les pots-de-vin auraient principalement été versés à Richard Marcotte par l'entremise de son ex-chef de cabinet Claude Lachapelle. Le nom de Lachapelle figure 22 fois dans les 47 chefs d'accusation, mais l'homme n'a pas été accusé.

La résidence de monsieur le maire de Mascouche

Les «commissions ou récompenses» auraient été offertes en contrepartie d'une aide, d'un bénéfice ou d'une collaboration pour des contrats.   Par exemple, Richard Marcotte et l'ex-directeur général Luc Tremblay faisaient adopter des résolutions favorisant les projets des donateurs, selon les actes d'accusation.

 

TopSoil et voyage en bateau

 
 

Richard Marcotte a entre autres reçu 10 chargements de terre noire (TopSoil) à sa résidence privée au cours de l'été 2008, selon l'enquête. La terre lui a été offerte gracieusement par la firme de Normand Trudel, Transport et Excavation Mascouche.

Trudel avait obtenu le contrat de déneigement des bornes d'incendie de Mascouche pour lequel il facturait jusqu'à 65 fois plus que le prix courant, avait révélé La Presse.

Richard Marcotte aurait également reçu «des cadeaux et des avantages» de la part de Tony Acccurso entre 2006 et 2008. Parmi les avantages, il est question d'un séjour sur le bateau Touch d'Accurso.

Parmi les autres donateurs allégués, mentionnons les ingénieurs André De Maisonneuve et Rosaire Fontaine, de BPR-Triax, ciblés par huit chefs d'accusation.

La firme de génie-conseil gérait le contrat de l'usine de la régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins, dont les coûts ont bondi de 15 millions à plus de 30 millions, selon nos sources. Simard-Beaudry, entreprise de la famille Accurso, avait réalisé les travaux.

Acteurs importants

Fait surprenant, Me Jacques Audette, avocat embauché par la Ville de Montréal pour les négociations avec ses policiers, fait partie des accusés.

Autre acteur important dans cette affaire: Claude Duchesne, président de Goyette Duchesne Lemieux, entreprise de construction résidentielle. L'homme est visé par six accusations, dont fraude et complot. Lui aussi aurait versé une récompense destinée au maire.

Toutes les personnes arrêtées ont été relâchées sur promesse de comparaître.

 

« Pourquoi restez-vous en place M. Marcotte ? »

 
 

Stéphane Handfield, le chef de l'opposition au maire, avait adressé une demande au conseil visant à tenir une assemblée pour permettre aux citoyens d’avoir l’occasion de poser leurs questions au maire.

Cette demande a été refusée.

Stéphane Handfield Chef du parti d'opposition a fortement insisté pour que le maire réponde à la question

Mais devant l’insistance de M. Handfield lors de la levée de l’assemblée, le maire a tout de même accepté d’expliquer les raisons qui le poussent à rester en poste.

Il faut se souvenir que le maire est un de ceux qui ont séjourné sur le Touch, le bateau de Tony Accurso et que l'homme d' affaires Normand Trudel, coaccusé de Tony Accurso et le maire de Mascouche, Richard Marcotte  ont été arrêtés et relâchés sous caution à la suite d'une enquête de l'escouade Marteau

Richard Marcotte a répondu que «tout citoyen a droit à la présomption d’innocence et que j’ai toujours respecté nos institutions.   J’ai collaboré avec la justice et la commission Charbonneau.   Je respecte le fait que j’ai été élu et je remplis mes fonctions de maire.   Il n’y a pas eu de condamnation à ce jour», a-t-il soutenu. M. Marcotte a également pris le temps de remercier les citoyens qui ont respecté la loi et l’ordre durant la séance permettant ainsi aux citoyens et aux conseillers de modifier des résolutions.  «Je l’ai dit et le répète, j’exercerai mes fonctions jusqu’en 2013, conformément à mon élection», a conclu le maire.

Bien sûr que le maire n'a pas oser parler de sa rémunération et du fonds de retraite qui se bonifie d'ici à son départ.   Ce vieux militant du Parti Libéral du Québec ne semble pas pressé de quitter le "plat de bonbons"

 

Sources: Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc., Journal de Montréal, TVA Nouvelles pour Québecor Inc.; Cyberpresse et journal La Presse pour Power Corporation of Canada; Le Trait d'Union pour La Revue

Commentaires, fusion des textes, mise en page, titrage par : JosPublic
Plus récente mise à jour le : 23 mai 2016

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

   Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Jacques Audette a quitté le cabinet d'avocats dans la foulée de cette histoire. Il s’était alors créé une page personnelle dans laquelle on retrouvait sa bio, mais cette page est désormais en construction.

 

Retour au texte

03

 

Normand Trudel - 59 ans, président de Transport et Excavation Mascouche. Sept chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin, abus de confiance. 6 chefs d'accusation contre l'entreprise Transport et Excavation Mascouche. A remporté les deux tiers de la somme totale des contrats de construction et de déneigement de Mascouche entre 2007 et 2010. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

04

 

Antonio Tony Accurso - 61 ans, âme dirigeante des entreprises Simard Beaudry et Construction Louisbourg. Six chefs d'accusation, dont fraude, influence d'un fonctionnaire et versements de pots-de-vin.

 

Retour au texte

05

 

Luc Tremblay - 52 ans, ex-DG de la Ville de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin et abus de confiance.

 

Retour au texte

06

 

André De Maisonneuve - 56 ans, associé de la firme d'ingénieurs BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, abus de confiance, versements de pots-de-vin et utilisation de documents contrefaits.

 
 

Retour au texte

07

 

Rosaire Fontaine - 61 ans, ingénieur de BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance et emploi d'un document contrefait. Déjà accusé dans l'affaire de Boisbriand. Le 15 février 2015: Le ministère de la justice abandonne les procédures contre Rosaire Fontaine, gravement malade, afin de poursuivre le procès des autres accusés

 

Retour au texte

08

 

Claude Duchesne - 58 ans, président de l'entreprise de construction résidentielle Goyette, Duchesne, Lemieux. Récent acquéreur du golf de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 

Retour au texte

09

 

Sylvie Chassé, 50 ans, secrétaire de Transport et Excavation Mascouche.

 
 

Retour au texte

10

 

Gaétan Biancamano, 67 ans, ex-urbaniste chez Plania (ex-Gauthier, Biancamano, Bolduc), aujourd'hui filiale de Dessau. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 

Retour au texte

11

 

Serge Duplessis, 58 ans, ingénieur chez Dessau. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

12

 

Pierre Lamarche, 54 ans, représentant technique. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

13

 

Jean Leroux, 59 ans, président de la firme d'ingénieurs Leroux, Beaudoin, Hurens & associés (LBHA), qui a 50 municipalités parmi ses clients. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

14

 

Pierre Raymond, 55 ans, ingénieur. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

15

 

Louis-George Boudreault, 77 ans, ex-organisateur du PLQ dans l'est du Québec et collecteur de fonds. Abus de confiance et participation à une infraction.

 

Retour au texte

16

 

5.5 millions $ disponibles pour donner suite à la Commission Charbonneau

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.    5.5 millions $ disponibles pour donner suite à la Commission Charbonneau.   Très peu de personnes ont été condamnées, si peu que je peux les nommer 

 

Retour au texte