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Maire de Saint-Rémi comté de Napierville - Région de la Montérégie
Mythomane ou psychopathe?
Troisième arrestation pour Michel Lavoie ex-maire

Le 14 avril 2015, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation a autorisé le dépôt de 14 nouveaux chefs d'accusation à son endroit et l'a arrêté pour une
troisième fois.

Un maire qui ne s'enfarge pas dans les conflits d'intérêts. La fin justifie les moyens pour s'enrichir. Il semble que l'Unité permanente anticorruption ne le voit pas du même oeil et l'a mis sous arrêt. Suite à une démarche d'une citoyenne, le 29 août 2013, la Cour supérieure du Québec a déclaré Michel Lavoie «provisoirement incapable d'exercer toute fonction liée à sa charge de maire», puisque cela «déconsidérerait l'administration de la municipalité». La Cour supérieure «a cru nécessaire de légiférer pour protéger l'intégrité des institutions municipales» et «a dosé les intérêts de la société et les droits des élus», a écrit le juge Jean-François Michaud.

Croyez le ou nom, l'hurluberlu a osé se représenter au poste de maire pour se succéder à l'élection du 3 novembre 2013!


Présentation par
JosPublic

Or Michel Lavoie, qui se présente à nouveau comme candidat à la mairie, a été conspué par la majorité de la population.
 
 Il est quand même navrant de constater que 26,24% de la population a voté pour quelqu'un qui était à deux arrestations de fraude liée au poste qu'il revendique. Mais en démocratie électorale 12 imbéciles peuvent l'emporter sur 11 sages lors d'un vote. Voilà pourquoi nous aurions intérêt à développer d'autres volets à la démocratie, pour le moment c'est plutôt de la démo-crass-ie!

 

Michel Lavoie au fil du temps

2015

14 avril 2015
Troisième arrestation

Le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation a autorisé le dépôt de 14 nouveaux chefs d'accusation à l'endroit de Michel Lavoie, l'ex-maire de Saint-Rémi, en Montérégie.

M. Lavoie a donc été arrêté pour une troisième fois à son domicile, par les policiers du Service des enquêtes sur la corruption de l'UPAC.

Dans un communiqué, le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, écrit que la preuve recueillie démontre que lorsqu'il était maire, l'accusé serait indûment intervenu dans la promotion d'un projet de construction de desserte d'égouts.

En s'immisçant dans ce projet, l'ex-maire se serait livré à des fraudes et à de l'abus de confiance tout en veillant à protéger ses propres intérêts pécuniaires.

Source: La Presse

 

2014

Michel Nadeau
de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques

 

11 février 2014
L’ex-maire Michel Lavoie honoré par la Municipalité Régional de Comté (mrc)!

Il faudrait aussi enquêter sur le préfet de la MRC des Jardins-de-Napierville, Paul Viau. Soit il manque de jugement soit il est complice avec l'ex-maire de Saint-Rémi Michel Lavoie. Photo de la remise de la plaque souvenir.

Arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) alors qu’il était maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie a reçu une plaque souvenir de la MRC des Jardins-de-Napierville reconnaissant sa «contribution exceptionnelle au développement du territoire ainsi qu'au bien-être de notre population».  Un geste qui étonne Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques. Selon lui, la MRC aurait dû attendre le verdict des tribunaux avant de lancer des fleurs à M. Lavoie.

Lire la suite - Sur Coup d'oeil

2013

3 novembre 2013
Élections municipales du Québec

Résultat du vote au poste de maire à
la ville de Napierville

39.88 % Sylvie Gagnon-Breton
26.24 % MICHEL LAVOIE
25.76 % Éric Pigeon
8.11 % Charles É. Verge

Source: Président des élections du Québec

 
 

7 octobre 2013
Se présente au poste de Maire

Michel Lavoie déclare: « Je suis très très fier, c'est vraiment la démocratie qui va parler », lance l'ex-maire dans sa première entrevue depuis l'annonce de sa destitution, le 29 août 2013.  « Le support est là, je le sens et je suis très très confiant. Si je n'avais pas eu confiance en ma population, je ne serais pas là. »

Lire la suite - Sur Radio-Canada

 
 

14 mai 2013
Un citoyen confronte le maire Lavoie

Michel Santoire a mis fin à plusieurs séances silencieuses de questions du public à l’assemblée du conseil de Saint-Rémi, depuis l’arrestation du maire Michel Lavoie. Il a martelé de questions l'élu.

Comme la nouvelle Loi 10 a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, le citoyen s’est levé pour demander au maire, devant une salle comble, « pourquoi contestez-vous une loi avec laquelle tout le Québec est plutôt d’accord? »

Michel Lavoie a répondu avec calme qu’il a droit à la présomption d’innocence et qu’il a posé des gestes qui lui semblent bien.

Lire la suite - Sur Le Soleil de Châteauguay

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

18 octobre 2013
Deuxième arrestation

Michel Lavoie a encore été mis sous arrêt car un autre volet de l'enquête a permis de porter de nouvelles accusations d'abus de confiance contre Michel Lavoie, en plus d'accuser la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois d'avoir abusé de son statut d'élue dans le but d'obtenir un bénéfice personnel.

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

29 août 2013
Décision du tribunal

La Cour supérieure du Québec a déclaré Michel Lavoie «provisoirement incapable d'exercer toute fonction liée à sa charge de maire», puisque cela «déconsidérerait l'administration de la municipalité».

Le 5 août 2013, un groupe de citoyens de Saint-Rémi s'adresse à la Cour supérieure pour obtenir que le maire Michel Lavoie soit relevé provisoirement de ses fonctions en attendant le jugement du tribunal sur les accusations d'abus de confiance, de fraude et de complot pour fraude portées contre lui. En effet, la Loi 10 (Loi sur l'intégrité) stipule que tout citoyen peut saisir la Cour en vue de déclarer un élu municipal inapte à exercer ses fonctions lorsqu'il fait face à des accusations criminelles passibles d'au moins 2 ans de prison. L'avocat du maire plaide l'inconstitutionnalité de la Loi 10.

Lire la suite - Sur MétéoPolitique

 
 

08 mars 2013
Audience devant le juge

Le maire de Saint-Rémi, en Montérégie, Michel Lavoie, de même que son fils Sébastien ont comparu au tribunal du Palais de justice de Longueuil, pour faire face à des accusations de complot, fraude et abus de confiance.

Source - Radio-Canada

2012

21 décembre 2012
La MRC Jardins-de-Napierville
divisée sur son préfet

Pour la mairesse de Saint-Jacques-le-Mineur, Lise Trottier, il ne fait aucun doute que le maire de Saint-Rémi doit se retirer de ses fonctions. «Avec tout ce qui se passe dans le monde municipal, le lien de confiance envers la population doit être maintenu. Quand on gère des fonds publics et qu'on fait face à des accusions criminelles, on se doit de réagir par respect à la fonction qu'on occupe.»

Revenant sur le caucus, la mairesse s'est dite outrée d'avoir vu le maire Lavoie en compagnie de son avocat. «J'ai trouvé cette situation déplorable. Il n'avait pas à être présent à cette rencontre entre les élus de la MRC. Je l'ai clairement signifié à M. Lavoie. Son avocat nous a signifié que, légalement, M. Lavoie pouvait continuer à siéger. Je lui ai rappelé qu'en vertu de la Loi sur l'organisation territoriale municipale, les maires de la MRC pouvaient réclamer un vote de blâme à son égard. Ce vote doit être tenu en assemblée publique, ce qui n'était pas le cas hier», a-t-elle poursuivi en confirmant que cinq des dix maires souhaitent le retrait de Michel Lavoie à titre de préfet.

«Si M. Lavoie, à la suite de son procès, est déclaré non-coupable, je vais être la première à lui serrer la main et à lui dire qu'il peut revenir parmi nous. Certains élus semblent minimiser cette situation en affirmant que M. Lavoie n'a pas été accusé. Ce qui est faux. Il a été accusé et devra se défendre en procès.»

La mairesse de Saint-Jacques-le-Mineur souhaite que le maire Lavoie quitte ses fonctions et n'attend pas que le vote de blâme soit demandé.

Lire la suite - Sur TVA Nouvelles

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Juillet 2012
Perquisitions

Pour tenter de faire la lumière sur les dénonciations des citoyens et citoyennes, l'escouade Marteau a procédé à des perquisitions, notamment à la résidence du maire Lavoie et à l'hôtel de ville de Saint-Rémi.
 
Comme l'indiquent les documents de dénonciation rédigés par les policiers afin d'obtenir un mandat de perquisition, les dossiers laissent voir un réseau d'influence important

Source: Coup d'oeil

 
 

14 décembre 2012
Arrestation du maire

L'Unité permanente anticorruption (UPAC), a arrêté le maire de Saint-Rémi-de-Napierville ainsi que deux présumés complices (son fils Sébastien Lavoie et Sébastien Dorais le président de Construction Dorais), au terme d'une enquête de deux ans et demi sur une possible fraude. Les trois hommes arrêtés et une entreprise citée font maintenant face à 17 chefs d'accusation.

Lire la suite - Sur Le Devoir

2008

 

2008
Conflits d'intérêt

Il s'agit de la construction de la caserne de pompiers, réalisée en 2008. La Ville de Saint-Rémi a accordé le contrat à Construction Dorais, dont les dirigeants sont liés au maire Lavoie.

Lire la suite - Sur MétéoPolitique

 
 

Qui est Michel Lavoie?

 
 

Michel Lavoie est maire de Saint-Rémi-de-Napierville depuis 2005. Il a occupé les mêmes fonctions entre 1992 et 2000. En 2003 M. Lavoie a tenté sa chance sur la scène provinciale aux côtés de Mario Dumont, de l'Action démocratique du Québec ( 01 ). Il a mordu la poussière, se contentant d'une troisième place dans la circonscription de Huntingdon.

Il demeure toutefois un contributeur assidu à la caisse adéquiste, avec près de 7 000 $ versés depuis 2000. Il a également soutenu les libéraux pour près de 2 000 $ au cours de la même période.
 
 En plus de ses fonctions de maire, Michel Lavoie est préfet de la MRC les Jardins-de-Napierville
qui regroupe 11 municipalités de la Montérégie. Les contrats de transport des déchets et de la collecte sélective de dix des onze municipalités qui composent la MRC, bénéficient à M. Lavoie qui dirige l’entreprise Transport M. J. Lavoie.
 
 En 2010, M. Lavoie avait déclaré au journal Le Devoir que la situation ne soulevait aucun problème d’intégrité puisque son intérêt était connu et qu’il ne prenait jamais part aux discussions entourant l’octroi de ces contrats.

 
 

Arrestation et Méfaits

 
 

Le 14 décembre 2012, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ( 02 ), a arrêté le maire de Saint-Rémi ainsi que deux présumés complices au terme d'une enquête de deux ans et demi sur une possible fraude. Les trois hommes arrêtés et une entreprise citée font maintenant face à 17 chefs d'accusation.

Les policiers de la Sûreté du Québec ont ouvert une enquête en mai 2010 après avoir reçu une dénonciation citoyenne sur les agissements du maire de Saint-Rémi, petite municipalité au sud de Châteauguay.

Les faits reprochés à Michel Lavoie, âgé de 58 ans, se seraient déroulés entre mars 2010 et septembre 2011. Il aurait notamment manipulé des appels d'offres pour influencer leurs résultats

L'UPAC s'est présentée à son domicile au petit matin. Sept chefs d'accusation seront portés contre lui, trois d'abus de confiance, trois de fraude et un de complot.

Son fils, Sébastien Lavoie, 36 ans, a lui aussi été arrêté. Il est accusé de fraude et de complot

«

L'enquête tend à démontrer que Michel Lavoie aurait tenté d'abuser de son pouvoir de maire pour s'assurer que certains contrats soient accordés à des entreprises appartenant à ses proches et à ses partenaires d'affaires.
                                                           
- Anne-Frédérique Laurence, porte-parole de l'UPAC

»

Le maire aurait tenté, dans l'attribution de contrats, de favoriser la compagnie Dorais Construction, aussi accusée de fraude dans cette affaire. Son propriétaire, Dominic Dorais, 40 ans, a été arrêté et est accusé sous six chefs: deux d'abus de confiance, trois de fraude et un de complot.

Selon les données du registre des entreprises, Dorais Construction a été fondée en 1973. L'entreprise familiale a depuis été reprise par Dominic Dorais.

Au moins deux dossiers soulèveraient des doutes sur l'intégrité de M. Lavoie et de son entourage: la construction d'une résidence pour personnes âgées sur le territoire de la municipalité et la construction de la caserne de pompiers de Saint-Rémi.

Des perquisitions avaient été réalisées en juillet 2010 à l'hôtel de ville de Saint-Rémi et au domicile du maire Lavoie

Pour tenter de faire la lumière, l'escouade Marteau a procédé en juillet 2012 à des perquisitions, notamment à la résidence du maire Lavoie et à l'hôtel de ville de Saint-Rémi.

Comme l'indiquent les documents de dénonciation rédigés par les policiers afin d'obtenir un mandat de perquisition, les dossiers laissent voir un réseau d'influence important.

 
 

Construction d'une résidence pour personnes âgées

 
 

Le projet de résidence pour personnes âgées à Saint-Rémi a été réalisé par Développement B&L. L'entreprise est dirigée par Yvon Boyer, qui a été condamné pour avoir tenté de corrompre un fonctionnaire de la Ville de Québec

M. Boyer, qui a travaillé jusqu'en 2007 aux côtés de l'entrepreneur Tony Accurso ( 04 ) à titre de vice-président de Construction Marton, aurait «donné des avantages à des fonctionnaires municipaux, sous forme d'emplois et de contrats dans le but d'obtenir de leur part des privilèges en matière de développement immobilier» à Saint-Rémi, peut-on lire dans les documents de la police.

Ainsi, Développement B&L a acheté un terrain à Saint-Rémi dont le propriétaire, Construction Dorais, est un partenaire d'affaires du maire Michel Lavoie. Le projet a nécessité des dérogations au plan d'urbanisme qui ont été obtenues sans problème.

L'entreprise de M. Boyer a installé un bureau de ventes et de location dans un édifice appartenant à la conjointe du maire Lavoie. Pour procéder à la vente des futurs condos, Yvon Boyer a embauché une conseillère municipale, Louise Trudeau-Lefrançois. Aujourd'hui, elle est la directrice générale de la résidence, appelée Domaine Saint-Rémi.

Yvon Boyer ( 03 )

Le fils de Mme Trudeau-Lefrançois, Martin Lefrançois, a obtenu le contrat d'excavation du terrain. Et c'est l'entreprise appartenant au maire, Transport M.J. Lavoie, qui a évacué les débris. En avril 2011, la Sûreté du Québec a perquisitionné les bureaux de Développement B&L. Le serveur de la compagnie est entre les mains des policiers.

 
 

Construction d'une caserne de pompier

 
 

Un autre dossier intéresse particulièrement les enquêteurs de l'escouade Marteau.

Il s'agit de la construction de la caserne de pompiers, réalisée en 2008. La Ville de Saint-Rémi a accordé le contrat à Construction Dorais, dont les dirigeants sont liés au maire Lavoie.

Le maire Lavoie a demandé que soit lancé l’appel d’offres pour cet important projet «la veille des vacances de la construction» pour une durée de seulement une semaine, ce qui est «nettement contraire» à la façon de faire habituelle, peut-on lire dans les documents officiels de perquisitions déposés au palais de justice. Deux soumissions ont été reçues. Construction Dorais a remporté le contrat bien qu’il ait été de 300 000 $ plus élevé que l’estimation municipale.
 
L'estimation des coûts faite par la municipalité s'établissait alors à 900 000 $ pour ériger l'édifice. Deux soumissions ont été reçues, l'une de Construction Dorais (1,27 million $), et l'autre de Construction de Castel (1,4 million $). Construction Dorais a obtenu le contrat selon la règle du plus bas soumissionnaire. Les policiers ont toutefois eu accès à des informations privilégiées leur permettant de croire qu'il y aurait eu collusion entre ces deux entreprises qui se seraient partagé le contrat de construction de la caserne de pompiers et celui du réaménagement de l'hôtel de ville.
 
Aussi, se sont ajoutés deux contrats, soit pour la peinture du plancher de béton de la caserne pour
3 000 $ et la construction d'un cabanon pour une génératrice au coût de 10 000 $. Construction Dorais a fait ces travaux sans s'embarrasser du processus d'appel d'offres.
 
Par ailleurs, l'asphaltage du stationnement de la caserne a fait l'objet d'un appel sur invitation auprès des
Pavages Chenail et de la firme Cintra.

Seule l'entreprise Chenail a déposé une soumission. Elle a réalisé les travaux pour une somme de 86 000$. Le mandat de perquisition souligne que Chenail est la propriété d'Emmanuel Chenail et Marie-Josée Chenail fille d'André Chenail l'ex-député libéral d'
Huntingdon et Dorais une entreprise amie du maire Lavoie.

 
 

Réactions du maire lorsque confronté aux faits

 
 

En octobre 2012 Michel Lavoie a dit se sentir «très à l'aise» de faire l'objet d'une enquête de l'escouade Marteau, bien que le ton sur lequel il a répondu aux questions du journal Le Devoir laissait paraître une certaine irritation.

«
On n'a rien à se reprocher», a-t-il déclaré.

M. Lavoie a d'abord réfuté quelque lien d'affaires que ce soit avec les dirigeants de Construction Dorais. Mais voilà que la déclaration des intérêts pécuniaires du maire indique la propriété d'entreprises à numéro. Vérification faite auprès du Registraire des entreprises du Québec, ces entreprises sont liées aux Immeubles Dorais, appartenant aux mêmes gestionnaires que Construction Dorais. Le maire Lavoie a finalement reconnu être copropriétaire avec les Immeubles Dorais du garage abritant son parc de camions.
 
«Je peux-tu gagner ma vie? Parce que tu es maire, tu ne peux plus travailler nulle part? J'ai aucun contrat avec la municipalité de Saint-Rémi. Le restant, je peux bien travailler avec les contracteurs de la place ou les entrepreneurs qui viennent bâtir et qui ont besoin de nos services. C'est de même que ça fonctionne», a soutenu Michel Lavoie.
 
Ce dernier dit avoir rencontré à quelques reprises les enquêteurs de l'escouade Marteau. Il souligne ne pas avoir besoin de la fonction de maire «pour brasser des affaires».

 
 

Requête en suspension

 
 

Le maire de Saint-Rémi a donc l'honneur peu enviable d'être le premier au Québec à tester, depuis son adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale, la nouvelle loi 10 en vertu de laquelle un maire peut être suspendu de ses fonctions lorsqu'il est accusé au criminel et qu'il risque en vertu de ces accusations deux ans de prison ou plus.

Le 29 août 2013 : Le maire de Saint-Rémi est relevé de ses fonctions

La loi 10 a passé un premier test avec succès devant les tribunaux: le maire de Saint-Rémi, qui est sous le coup d'accusations d'abus de confiance et de fraude, a été relevé provisoirement de ses fonctions par la Cour supérieure du Québec.

Dans un jugement le tribunal a déclaré Michel Lavoie «provisoirement incapable d'exercer toute fonction liée à sa charge de maire», puisque cela «déconsidérerait l'administration de la municipalité».

La Cour supérieure «a cru nécessaire de légiférer pour protéger l'intégrité des institutions municipales» et «a dosé les intérêts de la société et les droits des élus», a écrit le juge Jean-François Michaud ( 05 ) Le jugement du tribunal est sans équivoque, a reconnu d'emblée l'avocat de la Ville de Saint-Rémi, Me Armand Poupart.

«C'est clair, concluant, et il ne laisse pas place à interprétation, a résumé le juriste. Je suis obligé d'être d'accord avec le juge Michaud: tous les chefs d'accusation portent sur des gestes qu'il (Michel Lavoie) aurait posés en sa qualité de maire.»

En vertu de la loi 10, le tribunal a le pouvoir de déclarer qu'un élu municipal peut être relevé provisoirement de ses fonctions s'il fait l'objet d'accusations criminelles, et ce, en tenant compte du lien entre les infractions alléguées et l'exercice des fonctions de l'élu.

Michel Lavoie fait face à des accusations de complot, de fraude et d'abus de confiance. Il aurait notamment utilisé le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s'assurer que certains projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d'affaires.

Son avocat avait plaidé que la législation votée en mars 2013 à l'Assemblée nationale allait à l'encontre de la présomption d'innocence en plus d'être inconstitutionnelle, des arguments que le juge a rejetés.

Selon la clinique juridique Juripop, dont l'une des avocates représentait la demanderesse dans cette affaire, ce jugement témoigne de l'efficacité de la législation adoptée dans la foulée des scandales qui ont entaché diverses municipalités québécoises.

Au centre de la photo la citoyenne Mme Sylvie Boyer accompagnée des avocats victorieux

«Pour nous, c'est une victoire d'abord judiciaire, mais également pour la démocratie. Et ça donne raison au ministre des Affaires municipales qui a cru bon d'adopter une telle loi», a signifié Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la clinique Juripop.

«Ce que vient dire la Cour supérieure, c'est que cette loi-là est totalement constitutionnelle et qu'elle doit s'appliquer au maire Lavoie», a-t-il ajouté à l'autre bout du fil.

Sylvain Gaudreault

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, s'est évidemment réjoui de la tournure des événements. «Au fond, c'est un jugement qui donne raison aux citoyens», a-t-il résumé. «Je pense que c'est ça qu'il est important de faire aujourd'hui; c'est de ramener ce jugement-là à l'échelle des citoyens, qui veulent s'exprimer et ne peuvent pas accepter qu'un maire dévalorise leur municipalité», a-t-il ajouté.

Malgré ses démêlés judiciaires, le premier magistrat s'accrochait à son siège – il était le seul maire épinglé par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) à n'avoir pas démissionné de son propre chef.

Lors de la première journée d'audience devant la Cour supérieure, le 5 août 2013, Michel Lavoie avait en outre affirmé qu'il entendait bien briguer de nouveau la mairie en novembre prochain.

Au moment de faire son entrée dans la salle d'audience du Palais de justice de Montréal, il avait refusé de dire s'il estimait toujours avoir la crédibilité pour se lancer dans la course à la mairie. «Je n'ai pas de commentaires à faire là-dessus. Ce sera aux gens d'en décider», avait-il tranché.

La requérante dans cette affaire était Sylvie Boyer, candidate malheureuse à la mairie de Saint-Rémi aux dernières élections. Elle n'a aucune intention de se représenter le 3 novembre 2013, a-t-on assuré du côté de Juripop.

L'inhabilité à siéger ne peut être prononcée que sur une base provisoire, étant donné que le verdict dans l'affaire criminelle n'est pas encore rendu. Donc, Michel Lavoie conservera son salaire de maire, et ses frais juridiques pourraient être payés par la municipalité. Il devrait cependant rembourser l'un et l'autre s'il était ultérieurement reconnu coupable des accusations criminelles portées contre lui. S'il était au contraire acquitté, son inhabilité à siéger deviendrait automatiquement caduque.

Sources: Journal La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada, Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc.. Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada, Faits et causes pour la Clinique JuriPop.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise a jour le 14 avril 2015

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Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Politiciens et politiciennes en conflits d'intérêts

  Gens d'affaires en conflits d'intérêts

  Coupables

  Éthique et corruption

Michel Lavoie Saint-Rémi maire déchu inapte à siéger à la mairie Michel Lavoie conflits d'intérêts - UPAC - Arrestation

 

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

À propos de Mario Dumont et de l'Action démocratique du Québec - Sur Wikipédia

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02

À propos de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) - Sur MétéoPolitique

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03

 

Yvon Boyer et B&L Construction - Condamnation clémente pour un fraudeur - Sur MétéoPolitique

 

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04

À propos de Tony Accurso - Sur MétéoPolitique

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05

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Jean-François Michaud était avocat chez Norton Rose à Montréal jusqu'à sa nomination à titre de juge puîné de la Cour supérieure du Québec, pour le district de Montréal. Il remplace la juge S. Courteau, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 10 décembre l'an dernier. Il détient un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal complété en 1988 et a été reçu au Barreau du Québec en 1989.

Associé du cabinet Norton Rose depuis 2000, il a pratiqué avant cela chez Lavery de Billy de 1989 à 2000. Ses principaux domaines de pratique couvraient le droit commercial, le droit de la construction, le droit des assurances et la responsabilité professionnelle.

Membre de l'Association du Barreau canadien, il a occupé divers postes au sein du Barreau de Montréal, et a été membre de comité pour l'Institut d'assurances du Québec de 1998 à 2002 ainsi qu'instructeur pour le cours d'admission au Barreau du Québec. Il a été invité à titre de conférencier par plusieurs organisations et a été reconnu dans les publications Best Lawyers in Canada et l'Expert pour son expertise relative à la responsabilité associée aux produits, au droit commercial et au droit des assurances

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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